La lettredes élus

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEEN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : William Martinet, Laure Delair, Alexandre Gavard, Yoro Fall // mail : universitaire@unef.fr // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Actualités • Une victoire pour les doctorants en droit // Une meilleure protection pour les doctorants étrangers

Dossier • Un statut du doctorant pour en finir avec la précarité

Fiche pratique • Améliorer la charte des thèses de votre université

Interview • Fréderic Marty Président de la FENEC

Association pour la Formation des Elus Etudiants

APFEE

Bonjour à tous !

Le service public de la recherche a connu de profonds bou-leversements au cours de ces dernières années. Statut du chercheur, HDC, contrat doctoral, précarité, autant d’élé-ments qui n’ont pas facilité les conditions de travail dans les laboratoires, en particulier pour les doctorants. La dimi-nution du nombre de thèses soutenues l’année dernière est en ce sens un signal d’alarme que les pouvoirs publics doivent prendre au sérieux.

Lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la re-cherche, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont porté l’amélioration des conditions de travail des docto-rants comme un enjeu non seulement pour la qualité de la recherche française, mais aussi pour l’ensemble du pays qui a besoin de jeunes hautement qualifiés.

Si des avancées concernant la reconnaissance des quali-fications des doctorants ont pu être obtenues, la nouvelle loi d’enseignement supérieur n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux de la recherche.

Afin de faire le point sur les évolutions, mais surtout de pré-parer les batailles à venir pour améliorer concrètement le statut de jeune chercheur que nous consacrons le numéro de la Lettre des élus de ce mois-ci aux études doctorales. En particulier, nos élus y présentent leurs revendications pour peser sur la nouvelle loi d’ensei-gnement supérieur. Nous donnons aussi la parole à Frédéric Marty, Pré-sident de la FENEC.

Bonne lecture ! William Martinet,Élu au CNESER

#196Mars 2013

Spéciale doctorants

L’insertion professionnelle des doctorants a été

au coeur des préoccupations des étudiants en

droit. En effet, il existait jusqu’ici pour les doc-

teurs en droit une dispense d’examen pour inté-

grer le centre régional de formation profession-

nelle des avocats (CRFPA), première étape vers la

profession d’avocat. Sous prétexte de régler des

« tensions sur le marché de l’emploi des jeunes

avocats », le 15 et 16 juin 2012, le Conseil Natio-

nal des Barreaux (CNB) a voté la suppression de

cette dispense. Les élus « UNEF et associations

étudiantes », sans attendre l’arbitrage du gou-

vernement sur le vote du CNB, se sont mobi-

lisés pour défendre les droits des doctorants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » mobilisent les doctorants

L’utilisation de la passerelle entre doctorat et

CRFPA est faible. Sa suppression ne pouvait rè-

gler en rien les problèmes de tensions existantes

sur le marché de l’emploi. Pire encore, c’est un

très mauvais signe envoyé pour la reconnais-

sance du doctorat. Les élus «UNEF et associa-

tions étudiantes» ont exprimé leurs désaccords

quant à une mesure qui non seulement limitait

les débouches des doctorants en droit, mais en

plus remettait en cause la qualité de leur forma-

tion.

Anticipant la décision de la Garde des Sceaux

et de la Ministre de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche, le vote du CNB n’étant que

consultatif, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont réagit immédiatement en lançant

une pétition et en interpelant les deux Ministres.

Aller vers une réelle reconnaissance du doctorat

La proposition du CNB allait à rebours de la re-

connaissance du doctorat. Il n’est pas rare que

les doctorants soient amenés à enseigner dans

le cadre de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) et

de corriger les copies de l’examen du CRFPA.

Il aurait été absurde d’exiger des docteurs en

droit de passer un examen… dont ils corrigent

les copies ! Ce dont les doctorants ont besoin

c’est d’une meilleure reconnaissance de leur

niveau de formation. Les élus « UNEF et asso-

ciation étudiantes » se mobilisent pour obtenir

de nouveaux droits pour les doctorants (accès

privilégié à la fonction publique, reconnais-

sance dans les conventions collectives des

entreprises garantissant un niveau de rémuné-

ration minimum…) et refuseront toute forme de

recul dans la reconnaissance de leur formation.

Défendre les débouchés professionnels des doctorants

A l’heure où la précarité touche les doctorants

dans leurs études comme dans leur insertion

professionnelle, la décision du CNB serait venue

fermer une alternative de professionnalisation

aujourd’hui ouverte aux docteurs en droit. En effet,

alors que l’obtention d’un doctorat ne va pas né-

cessairement de paire avec l’obtention d’un poste

à l’université et que l’insertion dans le secteur privé

est difficile, une telle décision présentait le risque

de voir de nombreux étudiants en droits se détour-

ner des études doctorales, fautes de débouchés

professionnels, les élus «UNEF et associations étu-

diantes» ont fortement exprimé leur attachement

à tous dispositifs de passerelle, permettant aux

doctorants de s’insèrer sereinement dans l’emploi.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent le maintien de l’accès au barreau pour les doctorants en droit

Suite à la mobilisation des élus « UNEF et associa-

tions étudiantes », Geneviève Fioraso et Christiane

Taubira ont été contraintes de se positionner en

faveur du maintien de la dispense d’examen pour

l’accès au Centre Régional de Formation Profes-

sionnelle des Avocats et ont ainsi décidé de ne pas

donner suite au vote du Conseil National des Bar-

reaux. Si l’ensemble des doctorants peuvent se ré-

jouir de cette décision, les questions soulevées re-

latives à l’insertion professionnelle de ces étudiants

et la reconnaissance du doctorat sur le marché du

travail ainsi que celles concernant les conditions

de vie et de travail des doctorants restent encore

en suspens. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes restent mobilisés sur ces questions, pour

les docteurs de l’ensemble des disciplines.

Marthe Corpet

Elue au CNESER

Une victoire pour les doctorants en droit

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

été auditionnés par l’Inspection Générale de

l’Administration de l’Education Nationale et de

la Recherche (IGAENR) pour donner leur avis

sur le contrat doctoral. Plusieurs revendications

ont été mises en avant comme la mise en place

d’un plan d’action pour lutter contre la précarité

rencontrée par les doctorants. Ce plan d’action

devra d’abord augmenter significativement le

nombre de contrats doctoraux, il devra ensuite

améliorer son contenu pour qu’il soit plus

protecteur, et devra enfin établir une procédure

d’attribution plus transparente et démocratique

dans les universités.

Actualités

2

Audition du Ministère de l’enseignement supérieur pour un premier bilan du contrat doctoral.

Geneviève Fioraso a présenté son projet de

loi lors du Conseil National de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche (CNESER) du

18 février. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont salué les points positifs du

projet de loi, comme la reconnaissance

du doctorat dans la fonction publique, la

régularisation de 2000 postes précaires de la

fonction publique de la recherche ou encore

le rééquilibrage entre financement sur projet

et financement récurrent. Ils ont également

souligné le long chemin qu’il reste à parcourir

pour obtenir un véritable statut du doctorant et

permettre à la recherche publique de remplir

pleinement ses missions.

Passage de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en CNESER

Doctorants

3

Des Assises à la loi : un manque d’ambition pour la recherche

Alors que depuis plusieurs années la situation des

doctorants et jeunes chercheurs se dégrade, les élus

des listes « UNEF et associations étudiantes » et de

la Fédération Nationale des Etudiants Chercheurs

(FENEC) sont intervenus à plusieures reprises ces

derniers mois pour interpeller les pouvoirs publics.

Dès les Assises de l’enseignement supérieur et de la

recherche, première étape de consultation autour de

la nouvelle loi, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se sont investis pour faire entendre leurs re-

vendications. Ils ont rappelé qu’il n’y aura pas d’amé-

lioration sensible de la politique de recherche sans

amélioration immédiate du statut des doctorants.

Des Assises pour faire entendre nos revendications

Les élus « UNEF et associations étudiantes » et la

FENEC, sont intervenus dans les concertations régio-

nales comme nationales, à travers le dépôt de contri-

butions et des prises de parole dans les débats. Ils

ont réussit à faire inscrire un grand nombre de leurs

revendications dans le rapport final des Assises, remis

au Premier Ministre et à la Ministre de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche.

Faire de la réussite des doctorants une priorité

Les doctorants doivent bénéficier d’un encadrement

pédagogique et scientifique pour éviter les nom-

breux abandons de thèse. Par leur intervention, les

élus « UNEF et associations étudiantes » ont pu faire

inscrire dans les propositions des Assises la limitation

du nombre de thèses par directeur de recherche, le

suivi régulier des doctorants, des soutenances à mi-

parcours ou encore un développement des modules

de formation parallèles à la thèse.

Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes

docteurs

Alors que nombreux sont les jeunes docteurs à ren-

contrer des difficultés dans leur insertion profes-

sionnelle, les élus « UNEF et associations étudiantes

» ont exigé une réelle reconnaissance du diplôme

de 3ème cycle dans les conventions collectives des

entreprises et des administrations. Les propositions

du rapport des Assises sont allées dans ce sens,

puisqu’elles suggéraient cette reconnaissance dans

la fonction publique.

Corriger les inégalités de financement dans la

recherche

Ces dernières années, le financement sur projet

(ANR, Grand Emprunt…) a été largement valorisé au

détriment du financement de fonctionnement des

laboratoires, précarisant les doctorants et les jeunes

chercheurs. Au coté de la majorité des syndicats

professionnels, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont pu faire inscrire dans les préconisations

la nécessité de rééquilibrer le financement, en dimi-

nuant la part des financements sur projet et assurer

un véritable financement perein de la recherche fon-

damentale.

Lutter contre la précarité

Depuis de nombreuses années, les élus « UNEF et

associations étudiantes »se battent contre la précari-

sation des personnels de recherche. L’autonomie des

universités a entrainé une diminution de la titularisa-

tion et une augmentation croissante de contractuels,

la plupart du temps en contrats à durée déterminée,

touchant avant tout les jeunes chercheurs et les

post-doctorants.

Reprise dans le rapport des Assises, la bataille contre

la précarité a permis d’obtenir la titularisation de 2000

précaires de la recherche pour 2013, un premier pas

qui doit en appeler d’autres.

Davantage intégrer les doctorants à la prise de

décisions

Suite aux batailles des élus « UNEF et associations

étudiantes » pour mieux intégrer les usagers dans les

conseils des universités, une des préconisations des

Assises correspondait à l’augmentation du poids des

doctorants dans les conseils d’écoles doctorales en

passant à une gestion paritaire des instances (1/3 cher-

cheurs, 1/3 doctorants, 1/3 personnalités extérieures).

Un projet de loi qui manque d’ambition pour les doctorants

Si de nombreuses propositions des élus « UNEF et as-

sociations étudiantes » on été reprises dans le rapport

des Assises, le projet de loi qui en découle manque

clairement d’ambition. Il prévoit la réservation de cer-

taines places aux docteurs dans les concours de la

fonction publique, ou encore l’intégration des doc-

torants aux débats sur la coopération inter-établis-

sement, mais de nombreuses revendications ont été

oubliées en cours de route et c’est majoritairement

le statut-quo qui reste de mise pour les doctorants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » restent mobilisés

Si les revendications imposées dans le rapport final

des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Re-

cherche sont loin de toutes se traduire dans le projet

de loi, les élus « UNEF et associations étudiantes » les

utiliseront comme point d’appui. Ce sera le cas lors

du débat parlementaire où les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » porteront auprès des députés

des amendements, en particulier sur la reconnais-

sance du doctorat dans la fonction publique, légiti-

més par le débat des Assises. Le combat pour la créa-

tion d’un statut des doctorants est donc loin d’être

terminé. Les élus « UNEF et associations étudiantes

» continueront à exiger des réponses à leur reven-

dication, lors du vote de la loi et dans les années qui

suivront.

William Martinet

Elu CNESER

Lutter contre la précarité financière

Près de 70  000 étudiants ont fait le choix de

suivre une formation doctorale. Alors qu’ils

participent activement à la production scienti-

fique française, une grande partie d’entre eux

ne bénéficient pour autant pas de financement.

En moyenne 40% des doctorants doivent étu-

dier et faire de la recherche sans bénéficier

d’une rémunération. Ce chiffre varie selon les

domaines de recherche. En sciences dures, 15%

des doctorants n’ont pas de financement, alors

qu’en en sciences humaines ce chiffre monte

jusqu’à 60%.

Favoriser un financement public et récurent

de la recherche.

Depuis plusieurs années les transformations

des modes de financement de la recherche,

passant d’une recherche à long terme, vers une

recherche sur projet, ont traduit un recul de

l’investissement de l’Etat, laissant plus de place

à l’investissement privé et à la précarité.

De plus, la mise en place du contrat doctoral

a changé en profondeur le mode de finance-

ment des thèses mais n’a pas résorbé la pré-

carité des doctorants. Alors qu’auparavant l’état

répartissait les crédits alloués à la recherche,

c’est dorénavant les universités qui assurent

cette responsabilité en puisant dans leurs fonds

propres. Cette situation est source de nom-

breuses inégalités entre les établissements et

entre les étudiants.

Le élus «  UNEF et associations étudiantes  »

revendiquent un renforcement de l’investisse-

ment public dans la recherche par :

• Un réengagement financier de l’Etat dans la

recherche afin d’assurer un statut financier

pour l’ensemble des doctorants.

• Un réengagement politique de l’Etat dans la

recherche afin de garantir la cohérence et une

répartition plus équitable des moyens

Informer les doctorants sur l’accès aux

financements

Pour les doctorants, trouver un financement

relève du parcours du combattant. Afin d’amé-

liorer la recherche de financement, ainsi que

de permettre à des étudiants de master 2 Re-

cherche de se familiariser, et de s’orienter vers

la recherche, les élus «  UNEF et associations

étudiantes » revendiquent :

• La mise en place de réunions d’information

sur le doctorat à destination des étudiants en

master

• L’instauration d’un bureau d’aide à la recherche

de financement dans chaque université

Un statut du doctorant pour en finir avec la précarité

Dossier du mois

Alors que les acteurs de l’enseignement supé-

rieur et de la recherche sortent d’une phase de

consultation permise par les Assises de l’ensei-

gnement supérieur, et qu’une nouvelle loi va

être votée, le constat est unanime.

Les réformes successives du service public de

recherche et le manque criant de protection,

ont augmenté la précarité, tant pédagogique

que financière, des doctorants. En 15 ans, le

nombre de thèses soutenues a diminué de 15%

et la reproduction sociale est toujours aussi

forte  : seulement 2% des doctorants sont des

enfants d’ouvriers contre 12% en licence.

En pleine crise, ce constat pèse sur l’ensemble

de la société. Avec moins de thèses soute-

nues qu’en Allemagne, par exemple, la France

se prive de travailleurs hautement qualifiés,

ainsi que d’un travail de recherche indispen-

sable au progrès social. La démocratisation de

la recherche est donc une exigence politique,

sociale et économique majeure.

Afin de lutter contre le fort taux d’échec ou de

renoncement, et de donner une protection

claire aux doctorants, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes  » revendiquent la mise en

place d’un statut national du doctorant garan-

tissant un droit aux études doctorales  : accès

à un financement, à des conditions de travail

optimales et à une insertion professionnelle de

qualité.

4

Dossier du mois

5

Généraliser et réformer le contrat doctoral.

Par sa forme, le contrat doctoral ne correspond

pas aux besoins des doctorants. Il s’agit d’un

CDD de 3 ans, prorogeable 1 an par exception

(maladie ou mission), dont le montant n’est pas

assez élevé pour vivre correctement, et dont les

méthodes d’attribution sont opaques. Alors que

les doctorants, en sciences humaines et juri-

diques principalement, voient la durée de leur

thèse s’allonger, les financements eux n’évo-

luent pas, et de nombreux jeunes chercheurs se

retrouvent sans financements au bout de 3 ans.

Le financement des contrats doctoraux et

leur répartition dans les universités posent

également problème. Les universités sont

contraintes de gérer la pénurie budgétaire et

attribue les contrats en toute opacité, provo-

quant de fortes inégalités entre doctorants et

domaines de recherche.

Face à la précarité financière des doctorants,

les élus «  UNEF et associations étudiantes  »

revendiquent :

• Le prolongement automatique du contrat

doctoral pour une quatrième année de thèse

• L’attribution d’enveloppes budgétaires pour

les universités, fléchées vers les contrats doc-

toraux pour résorber la précarité

La répartition par le CS, en présence d’élus

doctorants et de représentants de l’ensemble

des domaines de recherche, des contrats doc-

toraux

Faire reculer la précarité pédagogique : le doctorant est un jeune chercheur en formation.

Les doctorants ne bénéficient pas tous d’un

encadrement pédagogique et du matériel

nécessaire pour effectuer leur thèse dans de

bonnes conditions. Garantir un véritable enca-

drement pédagogique ainsi que des conditions

de travail dignes d’un chercheur titulaire doit

être le deuxième pilier du statut du doctorant,

après les questions de précarité financière. Les

chartes des thèses, déjà mises en place, doivent

être cadrées nationalement et devenir contrai-

gnantes pour garantir de nouveaux droits aux

doctorants.

Former à la recherche

Le doctorant est confronté à plusieurs exer-

cices au cours de sa thèse. D’abord, celui de

maitriser les techniques de recherche, ensuite

celui de maitriser la pédagogie par des charges

d’enseignements qui lui sont attribuées, enfin

celui d’apprendre la méthode de rédaction et

de rendu de recherche. Cependant, bien qu’ils

soient des chercheurs en formation, les doc-

torants sont livrés à eux même. Il n’est pas rare

de voir des directeurs de thèses encadrer plus

d’une dizaine de doctorants. L’encadrement se

résume alors à sa plus simple expression.

Mieux encadrer le doctorant est une garantie

pour améliorer la qualité du travail des docto-

rants, des rendus, mais également pour lutter

contre les abandons de thèse. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » revendiquent :

• Dès le master 2 et tout au long du doctorat,

des modules de formation aux méthodes et

techniques de recherche

• Des points d’étapes réguliers et obligatoires

entre le doctorant et son directeur de thèse

• Limiter le nombre de doctorants par direc-

teurs de thèses

Assurer les conditions suffisantes à un travail

de recherche

Alors que les doctorants doivent effectuer un

travail de recherche, ils n’ont pas toujours les

moyens matériels qui sont mis à disposition des

autres chercheurs. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » revendiquent :

• La mise à disposition d’un bureau avec du

matériel informatique pour chaque doctorant

• L’accès à toutes les ressources documentaires

nécessaires à leurs travaux de recherche.

Assurer une insertion professionnelle de qualité aux doctorants.

Les doctorants sont confrontés à la suite de

leurs études à une insertion professionnelle

difficile. Alors qu’ils disposent du plus haut

diplôme d’enseignement supérieur, diplôme

qualifiant, les jeunes chercheurs sont embau-

chés dans des emplois sous-qualifiés, souvent

à un niveau master. Le taux de chômage des

doctorants est équivalent de celui des étu-

diants en master, et leur rémunération est sou-

vent inférieure à celle d’étudiants issus d’écoles

d’ingénieurs.

Professionnaliser le doctorat

Le contenu de la formation suivie au cours du

doctorat, doit permettre, tout comme dans les

premiers cycles, de venir apporter des outils de

professionnalisation. La maitrise d’une langue

étrangère, des ressources humaines, sont au-

tant de domaines complémentaires à l’activité

de recherche indispensables au doctorant dans

son insertion. Ils doivent être mis en place par

les écoles doctorales et utilisés par les docto-

rants en fonction de leur projet professionnel.

Reconnaitre le doctorat dans les conventions

collectives

L’inscription du doctorat dans les conventions

collectives des entreprises doit permettre d’as-

surer un poste et une rémunération aux docto-

rants à hauteur de leurs qualifications. Le béné-

fice du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour une

entreprise doit être conditionné à une négocia-

tion entre partenaires sociaux sur la reconnais-

sance des qualifications des doctorants.

Julie Mandelbaum

Elue au CNESER

ZOOM : reconnaissance du doctorat dans la fonction publique

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu que la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur ouvre la possibilité d’une voie de concours réservés aux doctorants pour l’accès à la haute fonction pu-blique. C’est un point positif qui doit encore être amélioré. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont proposé aux parlementaires des amendements pour généraliser ces concours à tous les secteurs de la fonc-

tion publique et garantir une rémunération à la hauteur des qualifications des doctorants.

Actualité

Une meilleure protection pour les doctorants étrangers

6

Les doctorants étrangers sont indispensables

au fonctionnement du service public de la re-

cherche. Ils représentent 40% des 70 000 doc-

torants qui travaillent dans les laboratoires. La

capacité des universités et des organismes à

attirer des doctorants étrangers est détermi-

nante pour la qualité de leur production scien-

tifique. Alors que ce constat est partagé par la

Ministre de l’enseignement supérieur et de la

recherche et l’ensemble des acteurs de l’uni-

versité, les doctorants étrangers continuent de

subir une politique d’immigration qui les pré-

carise et les dissuade de s’installer en France.

Le retrait de la circulaire Guéant, une première avancée qui en appelle d’autres

Le 31 mai 2011, le Ministre de l’intérieur, Claude

Guéant, a publié une circulaire limitant for-

tement les possibilités d’insertion profes-

sionnelle des étrangers diplômés. Cette cir-

culaire touchait en particulier les diplômés

étrangers avec un haut niveau de qualifica-

tion, dont un grand nombre de doctorants.

La mobilisation des élus « UNEF et associations

étudiantes », au coté des associations d’étudiants

étrangers et du « Collectif du 31 mai », a permis

d’obtenir de la nouvelle majorité politique un retrait

de la circulaire, un an jour pour jour après sa publi-

cation. Si le retrait de la circulaire est un acte sym-

bolique fort, il ne suffisait pas à répondre aux dif-

ficultés rencontrées par les doctorants étrangers.

Une précarité inacceptable

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures dis-

criminantes et les reculs qui se sont accumulés

ces dernières années. Les doctorants étrangers

doivent affronter un véritable parcours du com-

battant pour réussir à soutenir leur thèse en

France :

Campus France

L’organisme chargé de traiter les demandes

de visa, Campus France, se prononce en toute

opacité et refuse régulièrement des doctorants

étrangers qui ont pourtant obtenu une inscription

dans une université.

L’accueil des doctorants étrangers

L’accueil des doctorants étrangers à leur arrivé sur

le territoire est insuffisant. Sous l’impulsion des

élus « UNEF et associations étudiantes », des uni-

versités mettent en place un accompagnement

des doctorants étrangers, mais ils sont souvent

livrés à eux même pour trouver un financement

ou un logement.

Accès au titre de séjour

Lorsque les doctorants ont un titre de séjour étu-

diant, le renouvellement annuel est une procé-

dure administrative longue, coûteuse, opaque et

au débouché incertain. Il n’est pas rare de voire

une préfecture refuser un renouvellement de titre

de séjour à un doctorant pour cause de « non

présentation d’un relevé de note ». Les doctorants

peuvent également demander un titre de séjour «

compétences et talents », qui offre un statut plus

protecteur, mais les critères d’accès sont telle-

ment restrictifs qu’ils sont très peu à en bénéficier.

Profiter du débat parlementaire qui s’annonce pour défendre les doctorants étrangers.

Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont donc poursuivi leur mobi-

lisation pour que le gouvernement ne

referme pas le dossier des doctorants étran-

gers après le retrait de la circulaire Guéant.

En interpellant Manuel Valls, le Ministre de

l’intérieur, et Geneviève Fioraso, la Ministre de

l’enseignement supérieur et de la recherche, ils

ont obtenu l’ouverture d’un débat parlementaire

sur « l’attractivité international de la France ». Ce

débat doit être la première étape d’une réforme

en profondeur de la politique migratoire de la

France, pour mettre fin à la précarité rencontrée

par les doctorants étranger.

Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se sont mobilisés pour faire en-

tendre leurs revendications et ont exigé :

• Un titre de séjour d’une durée illi-

mitée pour les doctorants étrangers,

jusqu’à la soutenance de leur thèse.

• Des guichets uniques d’accueil afin de ne

plus avoir à faire plusieurs aller-retours entre

les universités et les préfectures et d’assu-

rer un véritable accompagnement des doc-

torants étrangers à leur arrivée en France.

• L’abaissement du niveau de ressources exigé pour

l’entrée des étudiants étrangers en France (actuel-

lement un doctorant étranger doit prouver qu’il

possède 7000 euros sur son compte en banque).

Des premières annonces qui vont dans le bon sens.

L’action des élus « UNEF et associations étu-

diantes » a déjà permis d’obtenir des engage-

ments du gouvernement, sur la mise en place du

titre de séjour pluriannuel et les guichets uniques.

Ces engagement sont des avancées importantes

pour les droits des doctorants étrangers, que les

élus « UNEF et associations étudiantes » auront à

cœur de faire appliquer dès la rentrée prochaine.

Tina Biard

Elue au CNESER

Fiche Pratique #196

7

Le contenu de la charte des thèses peut va-

rier selon l’établissement et elle a souvent

une valeur symbolique. L’investissement des

élus doctorants au Conseil Scientifique est

donc indispensable pour en faire un véri-

table outil au service des droits des doctorants.

La réglementation existante

L’arrêté du 3 septembre 1998 impose la mise en

place d’une charte des thèses dans chaque éta-

blissement public d’enseignement supérieur. Elle

doit être discutée dans chaque établissement et

comporte les droits et devoirs de tous les acteurs

impliqués dans la préparation d’une thèse : docto-

rant, directeur de thèse et directeur de laboratoire.

L’arrêté du 4 août 2006 régissant le fonctionne-

ment des études doctorales confirme le rôle de la

charte des thèses en imposant qu’elle soit signée

dès la première inscription en thèse.

Le rôle des élus étudiants

La charte des thèses présentée dans l’arrêté du 3

septembre 1998 doit être complétée par chaque

établissement et voté au Conseil Scientifique (CS).

Les élus étudiants du CS ont donc un rôle impor-

tant pour que la charte des thèses de leur établisse-

ment protège au mieux les droits des doctorants.

Si la charte des thèses d’un établissement n’est pas

satisfaisante il ne faut pas hésiter à demander sa

modification en CS.

Faire respecter le contenu de la charte des

thèses

C’est le premier objectif des élus étudiants au CS.

La charte des thèses se limite souvent à des décla-

rations de bonnes intentions qui ne sont pas sui-

vis d’effet dans les laboratoires. Les élus étudiants

doivent réclamer des engagements précis dans la

charte des thèses et une évaluation régulière de

son application. Une commission nommée par

le CS (composée d’enseignant-chercheurs et de

doctorants) doit régulièrement vérifier l’application

de la charte des thèses dans l’ensemble de l’éta-

blissement. En cas de conflit entre un doctorant et

un directeur de thèse, le médiateur doit s’appuyer

sur le contenu de la charte des thèses pour régler

le différend.

Le financement des thèses

La charte des thèses doit donner à chaque école

doctorale la responsabilité d’accompagner les

doctorants et futurs doctorants dans leur re-

cherche de financement (bourses des collectivités

territoriales, des organismes de recherche, des en-

treprises et de l’ANR). Cela passe par des réunions

d’information dès le M1 et par un accompagne-

ment individualisé pour les doctorants.

Les dépenses liées à l’activité de recherche (dépla-

cement pour un colloque, achat de matériel, etc.)

doivent être clairement définis et donner droit à un

remboursement par le laboratoire.

La qualité de l’encadrement

La charte doit définir précisément les modalités de

l’encadrement. La présentation par le doctorant de

l’avancement de ses travaux de recherche devant

son directeur de thèses et son laboratoire doit être

garantie chaque année.

Pour éviter les abus, la définition des contours de

la thèse doit être réalisé avant la fin de la première

année de doctorat.

Les moyens matériels

La charte de thèses doit placer sur un pied d’égalité

les doctorants et les enseignants chercheurs titu-

laires dans l’accès aux moyens matériel :

• chaque doctorant doit disposer d’un bureau indi-

viduel avec les ressources informatiques néces-

saires

Améliorer la charte des thèses de votre université

• les doctorants doivent avoir accès à tous les

centres de documentations de l’établissement, y

compris ceux réservés aux enseignants chercheurs

Le contenu de la formation

La charte des thèses doit garantir l’accès à des for-

mations communes à toutes les écoles doctorales

mais aussi des formations spécifiques à l’orienta-

tion scientifique de chaque laboratoire.

Les compétences transversales

Les doctorants doivent avoir accès à des forma-

tions leur permettant de mener à bien leurs travaux

de recherche ou d’enseignement. Ainsi chaque

doctorant doit avoir droit à des formations infor-

matiques, des formations en langue, des éléments

de préparation à l’insertion professionnelle. Tous

les doctorants assurant des missions d’enseigne-

ment doivent être formés à la pédagogie.

Le directeur de thèse doit s’assurer que le travail

de recherche réclamé au doctorant est compa-

tible avec le rythme des formations transversales.

De la même façon les doctorants contraint de se

salarier pour financer leur thèse doivent pouvoir

bénéficier d’aménagements et de dispenses pour

les formations.

Sandra Carvalho

Elue CNESER

3 questions à...

Pouvez-vous, en quelques mots, nous présenter la FENEC ?

La FENEC rassemble l’ensemble des doctorants

qui souhaitent s’organiser collectivement pour

défendre et construire un service public d’ensei-

gnement supérieur soucieux de se démocratiser et

moteur d’une recherche publique de qualité.

Quelle est l’action de la FENEC au quotidien dans les laboratoires ?

Le sentiment d’isolation est très fort chez les doc-

torants. Ils sont souvent peu encadrés, ils n’ont pas

toujours de bureau au sein des universités, il est

donc très difficile pour eux de pouvoir s’organiser

collectivement tant pour améliorer leurs condi-

tions de vie et d’étude que pour se défendre.

L’objectif que nous avons fixé à la FENEC est donc

d’organiser collectivement les doctorants qui le

souhaitent. Dans les laboratoires, et les écoles

doctorales et en s’appuyant sur notre réseau d’élu-

e-s étudiant-e-s nous menons des campagnes

afin d’obtenir des avancées concrètes pour les

étudiants. Par exemple nous nous battons pour

imposer des Chartes des Thèses dans l’ensemble

des laboratoires afin que les bonnes pratiques

concernant l’encadrement et l’accompagnement

des doctorants dans leur apprentissage des tech-

niques de recherche deviennent la règle pour tous.

La FENEC intervient également dans la défense

individuelle des doctorants. Nous avons alors pour

mission d’informer les doctorants et les futurs doc-

torants sur leurs droits et de les défendre. Dans ce

sens, nous mettons par exemple en place des for-

mations à la recherche de financement à Toulouse

à direction des étudiants de Master et des doc-

torants sans financement. Tout une part de notre

défense individuelle est directement concernée

... Fréderic Marty

par la défense des doctorants face à leur directeur

de thèse, qui se retrouvent souvent démunis. Nous

participons aux côtés de l’UNEF aux permanences

syndicales.

Des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la nouvelle loi, l’ensemble des organisations ont été impliquées, quelles ont été les revendications portées par la FENEC ?

Dans la même dynamique que l’UNEF, la FENEC

souhaitait que cette loi puisse relancer la démo-

cratisation dans l’enseignement supérieur, et ce à

tous les niveaux. C’est donc sur le mot d’ordre de

la réussite que nous sommes intervenus dans les

Assises, puis dans les négociations sur la nouvelle

loi d’enseignement supérieur. Bien sur, les révolu-

tions pédagogiques et sociales portées pour les

niveaux L et M sont les préalables à toute démo-

cratisation du doctorat. Il est donc important de

réduire le gouffre qui sépare les deux premiers

cycles du troisième, et de permettre à tout étu-

diant, quelle que soit l’université dans laquelle il est

inscrit, et quelque soit sa filière de se familiariser

avec la recherche.

La FENEC défend la création d’un véritable statut

du doctorant, lui garantissant un certain nombre

de droits fondamentaux et nécessaires à sa réus-

site.

Tous les doctorants ont besoin d’un financement

qui doit passer par l’élargissement du contrat

doctoral à l’ensemble des étudiants. Il n’est pas

normal que les étudiants des classes les plus po-

pulaires soit condamnées à un faux choix : celui

d’être réduits à des conditions de travail précaires,

menant la plupart du temps à l’abandon, ou de ne

finalement pas s’inscrire dans un parcours docto-

ral ! Il est nécessaire que l’Etat reprenne son rôle

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Qu’est-ce que la FENEC ?

La FENEC (Fédération Nationale des Etudiants Chercheurs) est rattachée à l’UNEF. Elle est constituée de doctorants qui s’organisent pour améliorer leurs conditions de travail et d’étude. Présente dans de nombreux laboratoires et écoles doctorales, elle défend la mise en place d’un véritable statut du doctorant qui garantisse un financement, un encadrement pédagogique et un débouché professionnel.

// Président de la FENEC

de régulateur et de pilote dans la recherche et qu’il

flèche les crédits alloués aux contrats doctoraux,

pour limiter les inégalités qui existent aujourd’hui

entre les filières et entre les domaines.

En tant qu’étudiant, le doctorant doit également

bénéficier d’un véritable accompagnement, lui

garantissant une possibilité de progression et de

réussite dans son projet professionnel. Des chartes

de thèses contraignantes devraient être appliquées

dans l’ensemble des écoles doctorales garan-

tissant aux doctorants, les bonnes pratiques des

HDR en termes d’encadrement, des modules de

formation et des conditions matérielles dignes de

chercheurs titulaires (accès aux ressources infor-

matiques et documentaires, bureaux etc.).

Afin de rattraper également le retard de la France

sur le nombre de thèses soutenues, il est néces-

saire de relancer l’attractivité de ce domaine. La

valorisation du doctorat, dans les filières publiques

comme privées, à travers sa reconnaissance dans

les conventions collectives, permettrait de rattra-

per ce retard.

Propos recueillis par William Martinet

Elu au CNESER