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Édito
Mai 2015 – n° 237
SAVE THE DATE
Les XVèmes
journées de l’inspection, les11 et 12 juin 2015, à Saint-Malo
Journée constitution et dépôt desdossiers biocides, le 23 juin 2015, àl’UIC
CNEEIC – Web-formation sur l’auditénergétique, le 29 juin 2015
Environnement 4
Énergie et ChangementClimatique 5
Sécurité Industrielle 5
Management des Produits 9
Transaid 11
Responsible Care/RSE 12
Veille réglementaire 14
Sommaire détaillé pages 2 et 3
La lettre du Département Technique
Lettre électronique réalisée par le département Technique de l’UIC –Votre contact : [email protected] – Union des Industries Chimiques –Union de Syndicats professionnels régie par la loi de 1884 – LeDiamant A ‐ 14, rue de la République - 92909 Paris La Défense Cedex– Directeur général et directeur de la publication : Jean Pelin –Responsable de la rédaction : Philippe Prudhon - Paru en 2015
Les 20 et 21 mai s’est tenu à Paris le Business Climate Summit (BCS), où lesgrandes entreprises internationales ont côtoyé des négociateurs internationauxsur le sujet du climat. L’objectif était d’affirmer que la lutte contre le changementclimatique pouvait et devait être prise en charge par les entreprises si lespolitiques publiques étaient convenablement construites pour cela. Le Cefic etle MEDEF avaient activement participé à l’organisation de cet évènement pourfaire de ce sommet une réussite de « l’agenda des solutions ».
Le Président François Hollande et la Ministre Ségolène Royal sont par ailleursintervenus pour sensibiliser les entreprises sur l’urgence à agir et informer lemonde sur les récentes modifications du marché carbone. Ce point a plutôt étéaccueilli avec scepticisme par les entrepreneurs.
Les entreprises ont demandé des outils stables sur le long terme (minimum20 ans), clairs et cohérents, partagés de façon internationale, qui ne sauraientêtre constamment remis en cause par les Etats ou servir de ressources pourcombler les déficits publics.Un prix mondial du carbone a été réclamé, mais en tirant profit des leçons d’unETS spécifique à l’Europe et en évitant toute tentation de mettre en place unetaxe carbone pénalisante pour l’économie.Il est apparu nécessaire de trouver un système qui soit profitable auxpopulations et qui soit acceptable pour les grands pays comme la Chine etl’Inde.
L’UIC ne manquera pas de suivre les évolutions des négociations climatiques etde participer activement aux actions de « business dialogue » où les industrielsmontreront les solutions apportées pour répondre au défi du changementclimatique et faire de la COP 21 un succès sans entraîner de distorsion deconcurrence.
Philippe PRUDHON
LA LETTRE DU
Département Technique
Lettre du Département Technique – Mai 2015 – n° 237
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En Bref
ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................................... 4
EAU : 3RSDE ............................................................................................................................................................. 4
Publication du DT 107
ÉNERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE............................................................................................................... 5
PUBLICATION DU GUIDE SECTORIEL CHIMIE POUR LA REALISATION DE BILAN D’EMISSION DE GES........ 5
Ce guide aidera les industriels pour leur obligation réglementaire de 2015 et leur démarche volontaire
SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ......................................................................................................................................... 5
PPRT.......................................................................................................................................................................... 5
Le projet d’ordonnance approuvé à l’unanimité
COMMUNICATION A CHAUD.................................................................................................................................... 5
Le bilan sur l’année 2014 est publié
REX ............................................................................................................................................................................ 6
Incendie d'une pompe centrifuge
MANAGEMENT DES PRODUITS................................................................................................................................. 9
REACH : EVALUATION DES DOSSIERS.................................................................................................................. 9
La liste des substances potentiellement sujettes à l’évaluation des dossiers s’allonge
REACH : ENREGISTREMENT................................................................................................................................... 9
L’identification des substances, un challenge pour 2018
DECHETS : TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS.................................................................................................. 9
Centralisation des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets
DECHETS : REGENERATION................................................................................................................................... 9
Projet d’arrêté régénération
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TRANSAID.................................................................................................................................................................. 11
PROCHAIN RENDEZ-VOUS.................................................................................................................................... 11
Réunion technique au CEDRE
RESPONSIBLE CARE/RSE ....................................................................................................................................... 12
RCLG (RESPONSIBLE CARE LEADERSHIP GROUP) : 16-17 AVRIL 2015 À MIAMI (EU) ................................... 12
Pilotage global de la démarche Responsible Care
RSE – DEVOIR DE VIGILANCE............................................................................................................................... 13
La PPL « devoir de vigilance » a été adoptée en première lecture à l'Assemble Nationale
VEILLE REGLEMENTAIRE........................................................................................................................................ 14
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ENVIRONNEMENT
EAU : 3RSDE
DT 107 : Etude des effluents aqueux des ICPE dusecteur de la chimie – Zoom sur les substancesdangereuses de l’action nationale 3RSDE
Le DT 107 est publié dans sa version corrigée de mai2015 et sera publié très prochainement sur le site UIC.
Double objectif Permettre aux exploitants de positionner leurs rejets
aqueux parmi les contributions de l’industrie chimique ; Communiquer sur l’impact de notre secteur d’activité
sur le milieu aquatique.
ContenuAprès un rappel du contexte réglementaire mentionnant,d’une part les directives européennes encadrant les rejetsde substances dangereuses, et détaillant, d’autre part lestextes français relatifs à l’action 3RSDE, le DT 107 exposeles résultats de la surveillance initiale pour le secteur de lachimie : Contexte des résultats
Sont décrites précisément la démarche adoptée et lareprésentativité des résultats présentés ;
RésultatsUn premier histogramme détaille les substances lesplus fréquemment quantifiées dans les rejets,Sont ensuite présentés, sous forme de graphes, lesdétails portant sur 18 substances ou familles desubstances, en termes de flux.
Sont enfin tirées certaines conclusions, notammentconcernant la contribution de l’industrie chimique à l’étatdes masses d’eau, la priorisation nécessaire des actionsde réduction, ou l’impact réel de l’industrie chimique sur lemilieu aquatique.
Le DT 107 doit aider les exploitants dans leur démarche3RSDE et les accompagner dans leurs discussions avecles services de l’inspection.
Contact : Céline CAROLY, [email protected]
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ÉNERGIE ET CHANGEMENTCLIMATIQUE
PUBLICATION DU GUIDE SECTORIEL CHIMIEPOUR LA REALISATION DE BILAN D’EMISSION DEGES
Fin décembre 2015, les grandes entreprises devrontfournir à l’administration française leur second bilan GES1
réglementaire. C’est l’occasion pour l’UIC de mettre à ladisposition de ses adhérents un guide techniquecontenant : le contexte, l’intérêt et les gains à réaliser un bilan
GES ; des bonnes pratiques de la profession en termes de
méthodologie ; des exemples concrets issus d’entreprises du secteur
de la chimie ; des annexes permettant notamment aux entreprises
de calculer le « facteur d’émission » de leurs produits(= leur contenu carbone).
Ce guide a été réalisé par l’UIC dans le cadre de saconvention de progrès avec l’ADEME (qui a apporté sonsoutien financier), avec l’appui du « consortium Chimie »(constitué de Solvay, Yara, Sanofi, le pôle PASS, AirLiquide et PlasticsEurope), et avec l’expertise techniquedu CITEPA.
Ce guide a pris en considération les standards denormes mondiales, les bonnes pratiquesinternationales du secteur, ainsi que les contraintesréglementaires françaises. Il se veut exhaustif dans sonapproche et pragmatique dans sa mise en œuvre afind’être un outil opérationnel et stratégique pour lesentreprises de la chimie.
Le guide est disponible librement pour tous :http://uic.fr/content/download/745903/8278800/file/guide%20sectoriel%20CHIMIE-Mai%202015%20V1.pdf
Il sera prochainement disponible sur la centre deressources GES de l’ADEME : http://www.bilans-ges.ademe.fr
Contact : Yves LENAIN, [email protected]
1 Gaz à Effet de Serre
SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
PPRT
Le projet d’ordonnance relatif aux Plans de Prévention desRisques Technologiques (PPRT) a été approuvé àl’unanimité lors d’une séance exceptionnelle du CSPRT, le5 mai dernier.
Pour rappel, ce projet de texte donne la possibilité auxactivités économiques (AE) riveraines de mettre en placedes mesures alternatives en zone de mesures foncières.Les prescriptions de travaux pour les AE situées en zonede prescriptions, sont supprimées. Ces dernières auront lapossibilité de mettre également en place des mesuresalternatives.
Les circulaires sur les activités économiques restenttoujours d’actualité.
COMMUNICATION A CHAUD
Sur l’année 2014, le pourcentage d’incidents remontés auBARPI (Bureau d’Analyse des Risques et PollutionsIndustrielles) sur les seuls évènements perceptiblesdepuis l’extérieur est en forte diminution (21 % en 2014contre 46 % en 2013) pour l’Industrie Chimique.
Le graphe ci-dessous, établi par le BARPI, mentionne lesévènements perceptibles depuis l’extérieur du site et lenombre de communiqués de presse mensuels sur lesdeux dernières années.
Depuis 2006, l’UIC s’est engagée, en collaboration avec leBARPI, à favoriser la communication entre les exploitantsde sites SEVESO, les riverains des sites et associationsen cas d’incident.Notre profession se doit de poursuivre ses efforts etcontinuer à déployer cette démarche, qui constitue enoutre un engagement retenu par notre industrie dans lecadre du « Grenelle de l’Environnement ».
Pour rappel, l’UIC a rédigé un kit de communication àchaud afin de vous aider dans cette démarche. Ce derniera été mis à jour et est téléchargeable sur la page de l’UIC.
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REX
Description
Un incendie s'est déclaré dans un atelier de production, auniveau d’une pompe centrifuge. Le feu a étéimmédiatement détecté et éteint. Personne n'a été blessé.Les dommages ont été limités à la pompe. L’unité a étéarrêtée pendant 17 heures.
Les faits
Les opérateurs ont redémarré l'installation après un arrêtpour maintenance programmée. Dans ce procédé, unepompe centrifuge (P313/1) est utilisée pour transférer la“solution de travail” ("working solution"), qui est unmélange de liquides organiques combustibles, de la zoned'hydrogénation à la zone d'oxydation. La température dela “solution de travail” est d’environ 63°C. Son pointd'éclair est de 69°C et sa température d'auto-inflammation≤ 450°C. C'est un liquide combustible de catégorie IIIA selon la norme NFPA 497 (association nationale deprotection contre les incendies aux USA).La pompe P313/1 a été installée il y a 20 ans. Il s'agitd'une pompe centrifuge équipée de garnitures mécaniquesen silicium et carbone. Cette pompe est conçue pour undébit de 700 m
3/heure, avec une puissance absorbée de
373 kW. Les paliers sont protégés contre la surchauffe parde l'huile. Pendant l'arrêt, la pompe a fait l’objet d’uneopération de maintenance par un fournisseur agréé.Environ deux heures après le démarrage de la pompe,une première alarme incendie (basée sur une détectionpar fusibles thermiques) a été activée en salle de contrôle.Les opérateurs sont immédiatement sortis pour identifierce qui se passait. Simultanément, une deuxième alarmeincendie (basée sur une détection par rayons
ultraviolets/infrarouges) a été activée et aautomatiquement mis en service le système d'extinctionde type déluge. Les chefs d'équipe ont estimé que ledéluge pouvait ne pas être suffisant pour éteindrel'incendie et ont donc mis en service le systèmed’extinction à mousse qui a éteint l'incendie en cinqsecondes. Conformément à la procédure d'urgence dusite, l’arrêt d'urgence a été activé et a fermé les vannesd'alimentation de la “solution de travail” en amont de lapompe P313/1. Les pompiers sont intervenus rapidementmais l'incendie avait été entièrement éteint avant mêmeleur arrivée. Les dommages ont été limités à la pompe et àla dégradation de plusieurs câbles dans les chemins decâbles d'alimentation électrique et de communicationsitués au-dessus de la pompe. Le moteur n'a pas étéendommagé.
Explication
Une enquête détaillée menée après l'incident a montréque les paliers d’un roulement avaient été remontés àl'envers : le côté haut se trouvait du côté du roulement,empêchant ainsi l'huile d'atteindre ce dernier. Cela aprovoqué une hausse de la température dans leroulement, sous l'effet des frottements, jusqu'à ladestruction du roulement et l'endommagement de lagarniture mécanique de la pompe. Ensuite, les contraintesexercées sur l'axe de la pompe ont entraîné une fuite auniveau de la garniture, avec projection de la "solution detravail" sur les composants chauds. Etant donné que lepoint d'éclair de la "solution de travail" est de 69°C et quela température d'auto-inflammation est inférieure ou égaleà ≤ 450°C, la "solution de travail" a pris feu au contact des points chauds.
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Les leçons
1. Analyse de risquesQuelle que soit la méthode utilisée pour l'analyse desrisques procédé, les scénarios de type “fuite provoquéepar la défaillance d'une garniture mécanique sur unepompe ou un compresseur” doivent être pris en compteavec une évaluation du risque d'incendie dans le cas d'unmatériau combustible.Ce scénario a été pris en compte dans l'analyse desrisques effectuée par le site.Les responsables doivent tenir compte de cet exemplequand ils recherchent les causes de fuites sur desmachines tournantes.
2. Réduction du risque et gestion de la sécurité desprocédés
Les solutions destinées à éviter ce type d'incidents fontpartie d'un système PSM (Process Safety Management) :- maintenance préventive : mettre en œuvre des
contrôles systématiques pour vérifier le bonfonctionnement des équipements à leur retour demaintenance /réparation,
- réduction du risque par installation de barrières desécurité préventives : installer une barrière de sécuritépermettant d’arrêter automatiquement une pompe encas de surchauffe. Ceci fait partie des bonnespratiques et fait l’objet d’une obligation réglementairedans certains pays,
- formation et qualification des personnes impliquéesdans des tâches spécifiques associées à deséquipements critiques.
3. Protection incendieLa protection incendie est la dernière ligne de défensepour éviter les incendies de grande ampleur et les pertespotentiellement importantes, sans oublier les effetsdomino sur d'autres installations. Les conséquences del’incident décrit dans cette lettre auraient pu être beaucoupplus graves, compte tenu du débit élevé de produitscombustibles que la pompe pouvait véhiculer. Cet incidenta montré que l'installation était bien préparée à réagir àune situation d'urgence, ce qui fait également partie d'unsystème PSM.
Figure 1 : Montage incorrect du palier
Figure 2 : Montage correct du palier
Figure 3 : Pompe endommagée après l’incendie
L’INSITITUT POUR LA MAITRISE DES RISQUESORGANISE UNE JOURNEE SUR LE THEME
« QU’AVONS-NOUS APPRIS DES RISQUES DESACCIDENTS INDUSTRIELS ? »
Mardi 16 juin 2015, de 9h30 à 17h15, à l’ESTP Cachan
Pour plus d’information, téléchargez le programme et lebulletin d’inscription.
Le prochain Mardi de la DGPR, le 16 juin2015, sera consacré aux bases de données sur les
risques à destination du grand public
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cycle-de-conferences-d-information,30914.html
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Contact : Marie-Annick LANOU, [email protected]
LA NOUVELLE NOMENCLATURE ICPE ENTRE ENVIGUEUR
La nouvelle nomenclature ICPE, modifiée par le décretn° 2014-285 du 3 mars 2014, est désormais applicable àpartir de ce 1
erjuin.
Pour rappel, cette modification fait suite à la prise encompte du règlement CLP dans la directive Seveso III.
L’UIC vous a accompagné tout au long du processus detransposition de la directive Seveso III et met à votredisposition divers outils pour vous aider à appliquer cettenouvelle nomenclature :
- La circulaire technique T603- Une page UIC consacrée à la nomenclature
ICPE et la directive Seveso III- Les transparents présentés par la DGPR lors de
la journée de formation UIC du 20 juin 2014
Un accompagnement pédagogique a également étéconduit par la DGPR :
- Formation itinérante fin 2013 et début 2014dans tous les bassins industriels
- Un outil d’aide au classement.- Mardi de la DGPR du 21 avril 2015, concernant
la Classification CLP des mélanges en vue de ladétermination du statut Seveso
Par ailleurs, un guide de l’INERIS sur le classement desICPE (Installation Classée Pour la Protection del’Environnement) est également disponible.
Tous les outils mentionnés ci-dessus sont accessibles enligne sur la page UIC.
FONCSI (FONDATION POUR UNE CULTURE DESECURITE INDUSTRIELLE) PUBLIE UN CAHIER DELA SECURITE INDUSTRIELLE SUR « CITOYENS EN
DANGER CONTRE RIVERAINS RESPONSABLES.LA MOBILISATION HABITANTE ENGENDREE PAR
L’ELABORATION DES PPRT »
Ce cahier de la sécurité industrielle s’intéresse auxcontestations riveraines qui, depuis le tournant desannées 2010, visent la politique de prévention desrisques industriels. Il porte plus précisément sur lamobilisation d’une petite cinquantaine d’associationsd’habitants en colère qui s’opposent à l’élaboration et àla mise en oeuvre des plans de prévention des risquestechnologiques (PPRT) instaurés par la loi du 30 juillet2003 suite à la catastrophe d’AZF de Toulouse (2001).
Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici.
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MANAGEMENT DESPRODUITS
REACH : EVALUATION DES DOSSIERS
Contrôles de conformité : mise à jour de la liste
En janvier dernier, l’ECHA nous informait d’une nouvelleprocédure lors de l’évaluation des dossiersd’enregistrement REACH (voir la LDT de février). Une listede substances avait alors été établie par l’ECHA dans lebut d’indiquer celles dont les dossiers pourraient fairel’objet d’une évaluation.L’agence a récemment mis à jour cette liste de substancesavec 58 nouvelles entrées, ce qui porte à 67 le nombre desubstances listées.En revanche, certaines substances ont été suppriméespar rapport à la version de janvier, sans qu’aucuneexplication ne soit donnée par l’ECHA, et alors quecertains industriels avaient initié des mesures pouranticiper les évaluations de dossiers.
Lien vers la page de l’ECHA :Compliance checksLien vers la liste de substances :Substances potentially subject to compliance checks |
REACH : ENREGISTREMENT
Identification des substances
En avril dernier, la Commission Européenne organisait unséminaire sur l’identification des substances. Cetteproblématique sera majeure pour l’échéanced’enregistrement de 2018 qui concernera les substancesproduites ou importées entre 1 et 100 tonnes par an. Cessubstances produites à faibles volumes seront variées etincluront de nombreux UVCB2 comme les huilesessentielles. L’identification des substances estfondamentale à la phase d’enregistrement puisqu’ellepermet de définir la « sameness » (similarité) d’unesubstance, et donc la possibilité de partager des données
2 Substance of Unknown or Variable composition, Complexreaction products or Biological materials
et des coûts dans un SIEF3. Lors de ce séminaire, le casdes produits de combustion du charbon, des résines et dela rosine (ou colophane), des produits oléochimiques ontété présentés. Mais beaucoup d’autres substances sontconcernées par ces questions d’identification. L’ECHAavait d’ailleurs déjà organisé un séminaire sur cettethématique en octobre 2014.L’Agence souhaite collecter le plus de cas possibles surles substances complexes d’ici juillet, et synthétiser lesinformations au 2
èmesemestre 2015, pour disposer des
solutions qui pourront être utiles en 2016.
Lien vers les présentations sur le site de la DGGROWTH : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8162
Lien vers le séminaire de l’ECHA de 2014 :http://echa.europa.eu/news-and-events/events/event-details/-/journal_content/56_INSTANCE_DR2i/title/workshop-on-substance-identification-and-substance-sameness
DECHETS : TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS
La DGPR nous a annoncé que le règlement concernantles transferts de déchets transfrontaliers va être modifié.Ces transferts sont aujourd'hui assurés par les DREALsaux niveaux régionaux, ce qui entraîne une certainehétérogénéité. De plus, une entreprise présentantplusieurs sites localisés dans différentes régions doiventréaliser un dossier par région pour le même déchet.
Ces transferts seront bientôt centralisés par un pôlenational qui sera basé à Metz. Une partie des régions seraconcernée au 1
erseptembre 2015, et le reste des régions
au 1er
janvier 2016.
Les dossiers de demande de transfert concerneronttoujours un seul type de déchet et un seul type detransfert, mais seront valables au niveau national.De plus, un outil informatique sera à disposition desentreprises pour réaliser en ligne les dossiers de demandede transfert. Cet outil nommé GISTRID proposera lemême formulaire qu'en version papier. Son utilisation serafacultative, la version papier étant toujours disponible. Uneplaquette explicative sera diffusée sous peu, et un manueld'utilisation de GISTRID sera à disposition desentreprises, bien que la DGPR assure que cet outil seraintuitif.
DECHETS : REGENERATION
Dans le cadre de discussions avec la DGPR au sujet desolutions pour simplifier la sortie de statut de déchet, leprojet d’un arrêté régénération est en cours. Un produitrégénéré pourra sortir du statut de déchet au moment dela vente à un client du produit régénéré. La définition desproduits régénérés est établie comme telle dans le projetd’arrêté : peuvent être utilisés directement sans autre opération
de traitement de déchets ;
3 Substance Information Exchange Forum
WEBINAR ECHA ENREGISTREMENT 2018
Le premier webinar de l’ECHA sur l’échéanced’enregistrement 2018 aura lieu le 24 juin de 10h à 12hheure française. Ce webinar est destiné à fournir desinformations pratiques pour se préparer àl’enregistrement.
Register | Draft agenda | REACH 2018 web pages
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ont des performances équivalentes à celle d'un produitvierge compte tenu de l'usage prévu ;
respectent l’ensemble de la législation relative auxsubstances et aux mélanges ainsi que toute législationspécifique applicable ;
respectent des spécifications techniques externes, detype cahier des charges, établies par une brancheprofessionnelle d’utilisateurs ou un client, aux finsd’une utilisation spécifique ;
bénéficient, soit d’un ou plusieurs enregistrement(s)REACH au titre de la substance ou du mélange initial,soit vérifient les conditions de l'article 2.7. de REACH(exemptions).
Une liste de codes déchets, ou une liste de familles deproduits génériques serait associée en annexe de l’arrêtéafin de déterminer quels produits seraient susceptiblesd'être régénérés. L’objectif de la DGPR est de finaliser cetarrêté d’ici la fin 2015. Un autre arrêté concernera lapréparation en vue de la réutilisation pour les objets(mêmes caractéristiques, même usage, existence d’undébouché).
Contact : Marie ZIMMER-JEHANNE, [email protected]
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Prochain rendez-vous
L’animation du réseau TRANSAID se poursuit avec une réunion d’échanges et de travail d’un nouveau format, qui se tiendrale 30 juin prochain au CEDRE4 à Brest (29).
Cette journée sera l’occasion d’échanger sur les forces et les faiblesses de la mise en œuvre de TRANSAID, sur la réponseapportée à la Sécurité Civile et sur les actions à mener pour améliorer le dispositif.
Y sont conviés les centres d’appui TRANSAID ainsi que les exploitants intervenants niveau 3 dans le dispositif.
Toutes les actualités TRANSAID sur le site de l’UICtransaid.uic.fr
Contacts : Céline CAROLY, Odile LE SERREtransaid.uic.fr
4 Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
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RESPONSIBLE CARE/RSE
RCLG (RESPONSIBLE CARE LEADERSHIP GROUP) :16-17 AVRIL 2015 À MIAMI (EU)
Lors de la réunion semestrielle du RCLG, ont été discutés,entre autres, les points suivants :
Avancement de la signature de la Charte mondialedu Responsible Care par les entreprises
Le nombre de signataires de la version 2014 de laCharte mondiale croît régulièrement.L’ICCA souhaite voir signer, en priorité, les150 premières entreprises de la chimie mondialeclassées, selon leur chiffre d’affaire 2012, par l’ICISTop Chemicals Report augmenté du Forbes Fortune500 Report. Toutefois, ces entreprises doivent êtreéligibles au Responsible Care, c’est-à-dire, membresd’une association nationale engagée dans unprogramme Responsible Care ; leur nombre s’élève à108.Ce nombre n’est évidemment pas limitatif et desentreprises de moindre taille sont invitées à signercette Charte.A cet égard, l’UIC incite ses entreprises adhérentes àsigner la Charte mondiale lors de la cérémonie decélébration du 25
èmeanniversaire de l’adoption du
Responsible Care par l’UIC qui se déroulera le 25 juin2015.
Anniversaires Responsible Care dans le monde
L’année 2015 correspond au 30ème
anniversaire dulancement de la démarche Responsible Care auCanada par l’Association Canadienne de l’Industrie dela Chimie (ACIC) et au 25
èmeanniversaire de l’adoption
du Responsible Care par l’UIC.
Pour ces événements, l’ACIC a réalisé deux vidéos deJean Bélanger, Président de l’association canadienneen 1985, lors du lancement de Responsible Care,considéré comme le parrain de Responsible Care.L’une de ces vidéos, en français, sera diffusée lors dela cérémonie du 25
èmeanniversaire, la seconde sera
utilisée par l’ACIC pour les 30 ans du ResponsibleCare au Canada. Les deux messages rappellent lesconditions de la création de cette initiative et soulignentque Responsible Care reste d’actualité et doit êtresoutenu encore pour 25 ans par les entreprises de lachimie et leur direction.
Indicateurs de sécurité des procédés
En 2013 et 2014, une Process Safety Taskforce(PSTF) d’expert a travaillé au développement d’uneapproche globale harmonisée pour le reporting d’unindicateur de performance de sécurité des procédés. Ils’agissait plus précisément d’étendre au niveauinternational la recommandation du Cefic, publiée en2011. Dans le même temps, l’API (AmericanPetroleum Institute) a également entrepris de mettre à
jour sa recommandation RP-754 (Leading and LaggingProcess Safety Metric Standard), déjà largementutilisée par le secteur pétrochimique américain et, auniveau mondial, par le secteur pétrolier pour le suivides performances de sécurité des procédés. L’objectifde la PSTF était de parvenir, à la mi-2015, à uneharmonisation entre la recommandation de l’ICCA etcelle de l’API.
Après deux ans de discussion, la Process SafetyTaskforce (PSTF) de l’ICCA est parvenu à uncompromis. Elle recommande à l’ICCA d’adopter unindicateur de sécurité des procédés. Chaqueassociation nationale ou régionale collectera le nombrede PSE (Process Safety Events) constatés chez sesadhérents sur une base annuelle, ainsi que le nombretotal d’heures travaillées (salariés organiques etentreprises extérieures). L’indicateur de sécurité desprocédés est le ratio entre le nombre de PSE et lenombre d’heures travaillées.La PSTF recommande que ce reporting soit mis enplace dans les 5 prochaines années.
Les critères permettant de déterminer si un événementprocédés peut être qualifié de PSE sont basés sur4 seuils caractérisant la perte de confinement d’unesubstance chimique ou un relâchement d’énergie :- conséquences sur la santé ou la sécurité des
hommes,- coûts directs liés aux dommages,- impact sur les collectivités (évacuation, mise à
l’abri),- quantité de substance relâchée.
Les deux systèmes défendus par l’API et l’ICCA sontcohérents jusqu’à ce stade. C’est sur le dernier critèreque les systèmes diffèrent, l’API utilisant laclassification UNDG (United Nations DangerousGoods), tandis que l’ICCA/Cefic utilise la classificationGHS. De plus, l’API introduit des niveaux de PSE quicomplexifient l’approche.
La PSTF propose qu’en choix alternatif aux seuils GHS(ICCA), les seuils UNDG (API) puissent être utilisés,au choix des entreprises. Plutôt que se comparer à sespairs, l’important est de dégager une tendance au seind’une même entreprise.
Sur une base annuelle, les associations nationalesrapporteront deux éléments au moyen du site web decollecte des KPIs5 :- Le nombre total d’heures travaillées pour les
membres de l’association (organiques etentreprises extérieures),
- Le nombre de PSE.
L’ICCA utilisera ces deux données pour déterminer unPSER (Process Safety Event Rate) pour 200 000heures travaillées :
PSER = (Nbre de PSE/Nbre H travaillées) x 200 000
5 Key Performance Indicator
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La PSTF propose le calendrier suivant :- Juin 2015 : adoption par le Board de l’ICCA- Juillet 2015 : publication par le RCLG de guidelines
pour les associations nationales et les entreprisesadhérentes
- 2016 : le RCLG lance le processus avec lesassociations volontaires
- 2017-2020 : Reporting optionnel par lesassociations nationales
- 2021 Reporting obligatoire sur le site web de
collecte des KPIs.
Sur ce sujet, dont la conclusion n’est pas totalementsatisfaisante, la position de l’UIC reste inchangée :nous privilégions le système ICCA/Cefic (critères GHS)pour deux raisons :- Il existe depuis quelques années et, bien
qu’insuffisamment utilisé, ne saurait être modifiémaintenant, sous peine d’incompréhension ;
- Il est beaucoup plus simple que le système API qui,par sa complexité, peut décourager les entreprisesqui n’y sont pas familiarisées.
Sûreté
L’ACC (American Chemistry Council) a rappelé lanécessité de prendre en compte les impératifs desûreté dans les programmes Responsible Care :sûreté physique des sites, sûreté au long de la chaîned’approvisionnement et sûreté informatique. A cetégard, une collaboration étroite avec les autorités doitêtre menée.
L’ensemble des associations nationales adoptemaintenant son propre code sûreté.
Le Cefic a adopté son code sûreté en 2011 similaire àcelui de l’ACC. L’UIC rappelle que ce code doit êtremis en œuvre et vous renvoie vers la page sûreté deson site web et vers la circulaire T595 qui explicite lecode.
RSE – DEVOIR DE VIGILANCE
L’assemblée nationale a adopté en première lecture, le30 mars, la loi relative au devoir de vigilance, qui posel’obligation d’établir un « plan de vigilance » pour toutesles entreprises d’au moins 5 000 salariés en France(10 000 salariés dans le monde). Ce plan doit identifier etprévenir la réalisation d’atteintes aux droits de l’homme etaux libertés fondamentales, de dommages corporels ouenvironnementaux graves ou de risques sanitairesrésultant des activités de la société, des sociétés qu‘ellecontrôle et des activités de leurs sous-traitants etfournisseurs. Le non-respect de ces obligations engage laresponsabilité de la société dans les conditions desarticles 1382 et 1383 du code civil. Outre la réparation dupréjudice causé, le juge peut prononcer une amendecivile, pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros, etordonner la publication et la diffusion de la décision.Même si l’on est naturellement attaché aux principeséthiques dont la loi entend assurer la défense, le textesoulève des questions autour de la sécurité juridique et
des difficultés d’apporter la preuve du respect de la loi,mais aussi une distorsion de concurrence des entreprisesfrançaises puisque le dispositif, tel que proposé n’existedans aucune autre législation. Enfin, une fois de plus, ladémarche stigmatise les entreprises au détriment d’uneapproche préventive reposant sur le droit souple.
L’UIC partage la position du Medef sur cette PPL :
La nouvelle proposition de loi privilégie untraitement exclusivement national des enjeuxrelatifs à l’institution d’un devoir de vigilance.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que laFrance veut légiférer sur des enjeux qui dépassentlargement le cadre national.Le dispositif proposé, à défaut d’élever le débat auniveau international, constituerait une source decontentieux et une distorsion de concurrence pour lesentreprises françaises.
La nouvelle proposition de loi entretientl’insécurité juridique sur le champ et le contenudes mesures exigées.
Si le dispositif limite le nombre des entreprises qui luisont soumises en instituant des seuils, il soulève desdifficultés en ce qui concerne l’identification des entitésde la chaîne de valeur qui doivent être comprises dansle plan de vigilance de la société-mère :- ne sont pas visées les seules filiales, mais
l’ensemble des sociétés contrôlées, sans que ladéfinition du contrôle soit précisée ;
- sont visés les sous-traitants, là encore sans qu’unedéfinition soit prévue, mais également lesfournisseurs.
Quant aux mesures que doit comprendre le plan, on nepeut que constater qu’elles recouvrent des domainesextrêmement vastes, dont les contours sont flous (lesatteintes aux droits de l’homme et aux libertésfondamentales ; les dommages gravesenvironnementaux et corporels ; les risques sanitaires ;les comportements de corruption active et passive). Lerenvoi à un décret ne paraît pas de nature à lever cetobstacle.
La nouvelle proposition de loi maintient unelogique punitive plutôt que de favoriser uneapproche préventive.
Le dispositif traduit une logique punitive : l’institutiond’une amende civile et l’intérêt à agir reconnu à desassociations pour intenter l’action en responsabilité,introduire une demande d’injonction et demander leprononcé d’une amende civile attestent bien quel’objectif ne consiste pas seulement à assurer laréparation des dommages subis ou à prévenir leursurvenance.
En outre, la proposition de loi prévoit que la violationde l’obligation d’établir, de mettre en œuvre demanière effective un plan de vigilance ou decommuniquer sur ce dernier engage la responsabilitéde la société mère ou donneuse d’ordre sur le
LA LETTRE DU
Département Technique
Lettre du Département Technique – Mai 2015 – n° 237
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fondement du droit commun de la responsabilité pourfaute. Toutefois, la formulation retenue laisse craindreque la seule survenance d’un dommage suffise, mêmesans démonstration d’un lien de causalité direct, àengager la responsabilité de la société.
(Source : Medef)
Contact : Alain PIERRAT, [email protected]
VEILLE REGLEMENTAIRE
Retrouvez le relevé des textes parus au JO et au JOUEsur la page Actualités du site de l’UIC :http://www.uic.fr/Actualites-et-publications/Actualites (puisbandeau de droite « Veille SSE »).Est détaillé l’ensemble des textes, avec un historiquedepuis le 1
erjanvier 2013, mis à jour de façon bimensuelle,
sous format Excel : deux onglets permettent de distinguerles textes français des textes européens.
