le année Licence DROIT - perso.ovh.netperso.ovh.net/~mediadro/wp-content/uploads/2010/06/L1S1-Droit... · 1 e année licence Droit Cours de G à M DROIT PRIVE ... Sujet: Dans le

P.J.: article 1341, article 1326 et article 1348 du Code civil.

UNNERSITE ROBERT SCHIJMAN FACULTE DE DROIT, DE SC I H-NCES

DE STRASBOURG POLITIQUES ET DE GESTION

Mme CUTAJAR DÉCEMBRE 2009

le année Licence DROIT

Cours de A à F

DROIT PRIVE

Durée de l'épreuve : 1 heure30. SUJET RECTO VERSO

Traiter les deux sujets

1°) Question de cours : « La jurisprudence »

2°) Résoudre le cas pratique

Julie BONNEPOIRE a prêté à Jacques LEFILOU la somme de 6 000 € en trois fois. La première fois, elle lui

remet 2000 euros lors de la Nuit de la faculté de droit alors qu'ils étaient à table en présence de plusieurs

camarades de la promotion. Aucun acte n'a été rédigé. La seconde fois, elle lui remet une nouvelle fois 2000

€ et écrit de sa main la somme en toutes lettres et en chiffres dans un carnet sur lequel Jacques a apposé sa

signature. La troisième fois, après avoir perçu à nouveau 2000 €, Jacques écrit de sa main la somme en toutes

lettres et signe le document.

Malgré cela Jacques nie l'existence des prêts et refuse de rembourser Julie.

Julie vient vous voir pour connaître ses chances d'obtenir gain de cause si elle intentait un procès contre

Jacques. Elle vous demande quels sont les arguments qu'elle pourrait invoquer. Aucun document autorisé.

Article 1341 Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre.

Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce.

Article 1348 Les règles ci-dessus reçoivent encore exception (...) lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure (...)

Article 1326 L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

iJNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES

POLITIQUES ET DE GESTION

Document autorisé : aucun

M. JACOB JANVIER 2010

1 e année licence Droit

Cours de G à M

DROIT PRIVE

Durée de l'épreuve : 1 heure30.

Les étudiants traiteront, en veillant à rester précis, les 3 questions suivantes

1. La coutume joue-t-elle un rôle dans le domaine contractuel ? (8 points)

2. Qu'est-ce qu'une incapacité de jouissance ? (expliquez, illustrez) (5 points) 3.

Une simple lettre peut-elle être utilisée pour faire la preuve ? (7 points)

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

Iere ANNÉE LICENCE DROIT-AMPHI N-Z INTRODUCTION AU DROIT

Décembre 2009

Madame RZEPECKI

Durée : 1h 30. Document autorisé : Code civil

Les étudiants rédigeront un plan détaillé portant sur l'un des deux sujets suivants 1 ° Les

sanctions des atteintes portées au droit au respect de la vie privée 2° Le rôle de l'acte sous seing privé

L'introduction devra être entièrement rédigée, ainsi que les transitions. Le plan devra faire apparaître deux parties et deux sous-parties. De cours développements seront demandés dans chaque sous-partie.

Document autorisé : NÉANT.

UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES


M. ZIMMER DÉCEMBRE 2009

1 e année Licence droit

Cours de A à F

DROIT PUBLIC


SUJET

Y a-t-il un contenu type des constitutions ?

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES


1. Présentez la théorie à laquelle la première phrase du texte fait référence (4

points).

Mme BERNARD DECEMBRE 2009

1 e année Licence DROIT

Cours de G à M

DROIT PUBLIC

Durée de l'épreuve : 1 heure30. SUJET RECTO VERSO

SUJET:

Durant le débat qui a précédé l'adoption de la Constitution des Etats-Unis (le 17 septembre 1787), trois

citoyens, Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, expliquèrent ce document au public à travers une série

d'articles de presse qui furent rassemblés en 1788 dans un ouvrage intitulé « Le Fédéraliste ». Le texte suivant

(extrait du Fédéraliste n° 47) a été écrit par James Madison, qui est généralement reconnu comme le « père de la

Constitution », et qui devint le quatrième président des États-Unis (de 1809 à 1817).

L'accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, dans les

mêmes mains, soit d'un seul homme, soit de quelques-uns, soit de plusieurs, soit par

l'hérédité, par la conquête ou par l'élection, peut justement être considérée comme la

véritable définition de la tyrannie.

Si donc la Constitution fédérale était réellement coupable de l'accumulation des

pouvoirs ou de leur combinaison avec une tendance dangereuse à cette

accumulation, il ne serait besoin d'aucun autre argument pour inspirer une réprobation

universelle du système.

Mais je me flatte de prouver que l'accusation est sans fondement, et que le principe

sur lequel elle est appuyée a été tout à fait mal entendu et appliqué. Afin de nous

faire une idée correcte sur ce point, il sera bon de rechercher le sens dans lequel le

maintien de la liberté exige la séparation des trois grands départements du pouvoir

(...). Un examen très superficiel de la Constitution britannique doit nous convaincre

qu'en aucune façon elle ne sépare entièrement les départements législatif, exécutif

et judiciaire.

Vous commenterez ce texte en répondant, de manière argumentée, aux questions

suivantes

2. Pourquoi le texte mentionne-t-il la « Constitution fédérale » ? Quelles sont les caractéristiques de cette constitution par rapport à celle d'un Etat unitaire? (4 points)

3. Aidez l'auteur à prouver que l'accusation selon laquelle la Constitution fédérale serait « coupable de l'accumulation des pouvoirs » est « sans fondement

».

(6 points)

4. Expliquez la dernière phrase du texte : (6 points)

Un examen très superficiel de la Constitution britannique doit nous convaincre

qu'en aucune façon elle ne sépare entièrement les départements législatif exécutif

et judiciaire ».

UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES



Mme MESTRE-LAFAY DÉCEMBRE 2009

1 e année Licence DROIT

Cours de N à Z

DROIT PUBLIC


SUJET : Dans quelle mesure le citoyen participe-t-il aux lois qui lui sont appliquées ? (plan détaillé)

"Dans quelle mesure le citoyen participe-t-il aux lois qui lui sont appliquées ?"

Faculté de Droit

de Sciences Politiques

et de Gestion Université

de Strasbourg

M. ZEIBAK

1 ère année Régime « salarié spécial » Droit Public

Durée de l'épreuve : 1 heure 30

Sujet : La procédure de révision de la Constitution de

1958.

« Aucun document n'est autorisé »

Janvier 2010

UEF Histoire du droit 1 L1-S1- AF et NZ - Histoire du droit et des institutions après 1789 2009-2010

UNIVERSITÉ de STRASBOURG

FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

HISTOIRE DU DROIT

et des INSTITUTIONS après 1789 b

Cours : Céline Pauthier Année universitaire 2009-2010

Licence Droit

Première année - Semestre 1

Groupes AF et NZ

SESSION de Décembre 2009

Documents autorisés : Aucun

Durée de l'épreuve : une heure trente

Sujet: Dans le respect des règles méthodologiques exposées lors des Travaux dirigés et à l'aide

de leurs connaissances, les étudiants rédigeront entièrement la dissertation suivante

La Constitution de l'an VIII, une façade démocratique ?


UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES


M. POUGHON DÉCEMBRE 2009

1 e année Licence droit

Cours de G à M

HISTOIRE DU DROIT


SUJET

Les étudiants rédigeront INTÉGRALEMENT une introduction (trois quarts de page au moins, une page

au plus) et présenteront un plan détaillé (entre dix et quinze lignes pour chaque sous partie) sur

le sujet suivant

Les institutions et projets politiques du régime de Vichy.

UEF Histoire du droit 1 L1-SI- Salariés - Histoire du droit et des institutions après 1789 2009-?010

UNIVERSITE de STRASBOURG

FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

HISTOIRE DU DROIT

et des INSTITUTIONS après 1789 v

Cours ; Céline Pauthier Année universitaire 2009-2010

Licence Droit

Première année - Semestre 1

Groupe Salariés

SESSION de Décembre 2009

Documents autorisés : Aucun

Durée de l'épreuve : une heure trente

Sujet: Dans le respect des règles méthodologiques exposées lors des Travaux dirigés et à l'aide

de leurs connaissances, les étudiants rédigeront un des deux sujets au choix

- une dissertation sur le sujet suivant

La Restauration est-elle un retour à l'Ancien Régime ?

- un commentaire du texte suivant : Extrait d'un discours de Napoléon fer au

Corps Législatif, janvier 1814.

« Le trône sans la nation n'est rien que quatre morceaux de bois couverts d'un

morceau de velours. La nation est dans le trône, le trône est dans la nation, ou sans

cela il n'y a pas de monarchie. Vous vous dites les représentants du peuple, vous ne

l'êtes pas, le peuple, les assemblées primaires ne vous ont pas choisis. Il n'y a de

représentant en France que moi. Cinq millions de votants m'ont porté

successivement au Consulat, au Consulat à vie, à l'Empire. S'il y a une autorité ou

un individu en France qui puisse en dire autant, qu'il se présente, il pourra

rivaliser avec moi. Je ne tiens pas la couronne de mes pères, mais de la volonté de

la nation qui me l'a donnée. »

3. Présentez et interprétez la condition de maximisation du profit d'une entreprise en situation de

concurrence pure et parfaite.

NOM et Prénom

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Université de Strasbourg L1 Droit A à F

Cours de B. Zimmer

Examen d'économie politique Session de janvier 2010

Durée : 1 heure

Aucun document autorisé

Barème : I (2+3+2+3) ; II (3+2+3+2)

SUJET RECTO VERSO

I. Microéconomie

l. Qu'est-ce qu'une courbe d'indifférence. Quelle forme prend-elle dans le cas de biens

imparfaitement substituables ?

2. Quelles sont les conditions de la concurrence pure et parfaite. Détaillez votre réponse.

4. Après avoir défini un bien public, expliquezz pourquoi celui-ci ne peut être échangé sur un marché.

Il Macroéconomie 1. Qu'est ce que le résidu de Solow ?

2. Que dit la loi psychologique fondamentale de Keynes ? 3.

Énoncez et expliquez les fonctions de la monnaie.

4. Expliquez le mécanisme à travers lequel la politique monétaire affecte l'activité économique ?

Tourner la page s.v.p

Nom / Prénom de l'étudiant(e)

UdS - Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Année Universitaire 2009 - 2010 Licence en Droit, 1°année le` semestre Amphi GM

Economie politique - Session de janvier 2010

Toutes les questions doivent être traitées. Il ne s'agit pas de développer les thèmes dans leur intégralité (vous ne disposez que d'une heure), mais de répondre de façon précise et concise sur cette même feuille,

I - Histoire de la pensée économique et définition de concepts (10 points) Définir par une formule simple (phrase, expression algébrique ou graphique) chacune des notions économiques suivantes ; a - Les mercantilistes tardifs

b - La théorie quantitative de la monnaie.

c - La baisse tendancielle du taux de profit chez Marx

d - L'optimum économique selon Pareto

e -Une fonction de production homogène de degré m

Il - Théorie des marchés : la concurrence monopolistique (4 points) a) - Définir la concurrence monopolistique b) - Montrer graphiquement ci-dessous comment se détermine l'équilibre de courte période

a) - La concurrence monopolistique se caractérise par

III - L'équilibre du marché des biens capitaux dans la théorie néoclassique (6 points) a) - Tracer ci-dessous la fonction d'épargne (S) et la fonction d'investissement (I) ; b) - Expliquer la forme de ces fonctions ; c) - Montrer graphiquement sur le même schéma comment s'établit l'équilibre sur le marché des biens capitaux (titres) et préciser les éventuelles conséquences de cet équilibre

c) Les conséquences de cet équilibre

S=I Q

Durée de l'épreuve : 1h/ Aucun document ou calculette ne sont autorisés

Nom : Prénom

Filière

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Ll Droit N-Z

Université de Strasbourg L1 AES

Cours de M. Diana Année universitaire 2009/2010

Examen d'économie polit ique {

Session de janvier 2010

Durée : 1 heure

Aucun document autorisé

Barème : I (2+3) ; II (3+2+2) -,III (2,5+3+2,5)

I. Histoire de la pensée économique

1. Comment doit évoluer le système capitaliste à long terme pour les économistes classiques ?

Comment peut-on retarder cette évolution ?

2. Qu'est ce que la composition organique du capital pour Marx ? Comment évolue cette

composition organique dans le mode de production capitaliste et quelle en est la principale

conséquence ?

II. Microéconomie

1. Définissez le taux marginal de substitution (TMS) entre deux biens Xl et X2. Comment se

comporte le TMS entre deux biens imparfaitement substituables ?

3. Expliquez pourquoi les politiques budgétaires sont inefficaces dans le modèle macroéconomique

classique.

2. Définissez une isoquante.

3. Définissez la productivité marginale d'un facteur de production.

III Macro-économie

1. Expliquez pourquoi, dans la logique keynésienne, les politiques budgétaires sont efficaces.

2. Enoncez, sans les expliquer, les trois motifs de détention de la monnaie d'après Keynes. Quel est

le motif de détention de la monnaie le plus innovant par rapport à la position classique et quel

est l'impact de cette innovation sur l'efficacité de la politique monétaire ?

Document autorisé : NEANT

LICENCE DROIT 1. Groupe G-M

INSTITUTIONS JUDICIAIRES


Cours de M. P. HILT

Durée : 1 heure

Traitez les trois sujets suivants

1. Les modes de saisine du juge d'instruction (5 points)

Le rôle du Tribunal des conflits (7 points).

3. La compétence du Conseil d'État (8 points).

Document autorisé : NEANT

LICENCE DROIT 1. Groupe N-Z

INSTITUTIONS JUDICIAIRES


Cours de M. P. HILT

Durée : 1 heure

Traitez les trois sujets suivants :

1. Les juridictions pénales compétentes pour juger les contraventions

(5 points)

2. La compétence du tribunal de grande instance (7 points).

3. Le contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (8 points).