LE BUDGET COMMUNALL'AIGUILLON SUR MER

ELECTIONS MUNICIPALES 2014

PRESENTATION DES ANNEESPRECEDENTES

site : collectivites-locales.gouv.fr

Budget principalen euros

Capacité d'autofinancement 2009483 000

Capacité d'autofinancement 2010418 000

Capacité d'autofinancement 2011414 000

Capacité d'autofinancement 2012381 000

Remboursement capital d'empruntsen euros

Année 2009194 000

Année 2010193 000

Année 2011174 000

Année 2012179 000

En-cours total de la dette

Année 2009 1 603 000 € soit 692 € par habitant

Année 20101 659 000 € soit 713 € par habitant

Année 20111 486 000 € soit 636 € par habitant

Année 20121 431 000 € soit 611 € par habitant

( et en tenant compte des budgets Port et Loisirs2 743 000 € soit 1171 € par habitant)

Prévisions budget 2013et comparatif avec définitif 2012

Budget principal recettes de fonctionnement 2012 :

3 530 100 €recettes de fonctionnement 2013 prévues :

3 506 612 €dépenses de fonctionnement 2012 :

3 101 478 €dépenses de fonctionnement prévues 2013

3 128 143 €

Budget services du Port

recettes de fonctionnement 201296 836 €

recettes de fonctionnement 2013 prévues406 947 €

dépenses de fonctionnement 2012143 274 €

dépenses de fonctionnement 2013 prévues159 020 €

Budget loisirs

recettes de fonctionnement 2012 329 750 €

recettes de fonctionnement prévues 2013420 155 €

dépenses de fonctionnement 2012313 118 €

dépenses de fonctionnement prévues 2013309 555 €

Emprunts nouveaux, réalisationsur exercice 2012 et 2013

Réalisation sur le Budget Services du Port

prêt CFF du 23/04/2012 : 200 000 €

Prêt Crédit Mutuel du 31/05/2012 : 300 000 €

Décision du conseil municipal du 02/04/2013510 000 sur 15 ans

Décision du conseil municipal du 26/11/2013

975 000 euros sur 30 ans

+ à noter le recours à un court terme de 2 000 000 € dans l'attente des subventions

et du remboursement de la tva(précision du conseil municipal : travaux du port

subventionnés à 71 %)

Echéances d'emprunts à venir

1 – rappel des échéances 2012 : 226 000 €

2 – échéances 2014 prévisionnelles : 414 746 € échéances 2015 prévisionnelles : 412 524 € échéances 2016 prévisionnelles : 382 793 € échéances 2017 prévisionnelles : 382 793 € échéances 2018 prévisionnelles : 347 979 € échéances 2019 prévisionnelles : 347 979 €

En-cours prêt au 31/12/2013

3 838 466,27 €

soit 1633 € par habitant

(rappel 2012 :1171 € et moyenne de la strate : 1351 €)

Investissements restant à réaliser pour des dépenses déjà engagées ou dont la réalisation

est nécessaire :

- les digues de protection le long du Lay, de la Pergola aux pompiers : Budget restant à

la charge de la commune ?

- les travaux du centre ville : budget prévisionnel1 700 000 euros HT: Combien restera à la charge

de la commune ?

Prévoir un budget pour l'entretien régulier des nouvelles digues

Origine des recettes de la commune

* les recettes de fonctionnement :

- les impôts et taxes : environ 60 %

- les dotations et subventions de l'Etat : environ 20%

Le reste se répartit entre le produit des services et les revenus des immeubles

***Recettes d'investissements :

- L'excédent des budgets de fonctionnement

- Les emprunts bancaires

- Les subventions de l'Etat, de la région ou du département.

Il est aussi possible d'obtenir des recettes parla cession de biens appartenant à la commune

(ex : immeubles)

***

Mais il est impossible pour une communed'emprunter pour payer ses dépenses de

fonctionnement ou de percevoir des subventionssans réaliser des investissements (les travaux

doivent même être réalisés ou en cours de réalisation), ainsi les remboursements

d'emprunts doivent être financés par les excédents des budgets de fonctionnement.

Conclusion :

- les dotations de l'Etat n'augmenteront probablement pas dans les années futures- Il sera difficile d'accroître la pression fiscale

sur les habitants

Il faudra donc :- dégager de nouvelles recettes en accroissant les

produits des services, des immeubles, du port- accroître le nombre d'habitants

***

- imaginer des solutions nouvelles pour les investissements nécessaires à notre commune

et à ses habitants

- chercher à économiser sur les dépenses de fonctionnement

afin de maintenir nos capacités d'autofinancement actuelles