Justification Une définition de l’objet et du champs Objectifs Produits Mise en œuvre

« Absence de vision globale des dépenses de protection sociale» in DSRP II

Réformes en cours demandent des formes d’implication financière/effort de l’Etat

Besoin de déterminer l’espace fiscal pour les politiques L’Etat donne l’impulsion/promeut/encourage/soutien: le Budget

Social doit rendre compte de la participation de l’ensemble des acteurs à l’effort de financement

Instrument de cohérence des politiques de protection sociale (multi-secteurs; mais un seul budget)

Aide à la priorisation dans le contexte de la détermination et mise en œuvre d’un Paquet de Protection Sociale de base

Adoption de mesures publiques pour assurer une garantie de revenu de base pour tous ceux ayant besoin de protection, de manière à soulager le besoin et prévenir l’indigence en rétablissant jusqu’à un certain niveau le revenu qui est perdu ou réduit en raison de l’incapacité à travailler ou d’obtenir un travail rémunérateur en raison de la survenance de différents risques: maladie, chômage, vieillesse, accidents du travail, responsabilités familales, maternité, invalidité ou décès du soutien de famille

Cadre national principal : Processus initié dans le cadre du CSRP en 2004 en vue de la reformulation du DSRP II

« La protection sociale comprend, outre les régimes publics de sécurité sociale, les régimes privés ou communautaires qui poursuivent des buts analogues tels que les mutuelles et les régimes professionnels, d’origine formels ou informels.  »

Objectif: Adoption d’une vision globale, intégrée et concertée de la protection sociale, permettant un meilleur accès des groupes vulnérables aux systèmes de protection sociale et aux mécanismes de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes

Constitue l’axe 3 du DSRPII - 3 axes: ◦ Réforme & renforcement du système formel◦ Extension de la protection sociale◦ Protection des groupes vulnérables

Selon la Stratégie le Budget Social devant permettre d’avoir une vision plus complète de la Protection Sociale du pays

◦ Développer une vision globale, cohérente et transparente des dépenses de protection sociale actuelles et à moyen terme

◦ Mesurer la performance du système de protection sociale sur la base d’indicateurs techniques et financiers mesurables

◦ Permettre de garantir les financements pérennes des programmes d’extension de la protection sociale, rendant clair l’espace fiscal existant et simulant les formes de financement de cet effort

◦ Favoriser la cohérence des mesures de protection sociale par l’analyse conjointe des options de couverture et leur impact sur la pauvreté

Aider à systématiser la collecte de données sur la protection sociale et à former les acteurs nationaux aux outils statistiques et de projection financière

Dégager la sensibilité actuelle des budgets des secteurs sociaux à l’efficacité sociale des dépenses

Aide à mesurer l’impact de certaines options d’extension de la couverture de base /transferts sociaux sur la profondeur et l’intensité de la pauvreté

Apport aux décisions de stratégie et financement pérenne d’un socle de protection sociale de base

Favoriser une meilleure définition de programmes de protection sociale et leur Inscription budgétaire et suivi de leur performance dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale

Ces éléments contribueront à la préparation du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté III (20011-2015)

Le budget social prend la forme d’un ensemble de projections et de simulations basé sur le Système de comptabilité sociale et établissant des liens entre les postes de recettes et de dépenses considérant l’évolution démographique et économique supposée.

Il indique l’évolution à moyen terme de toutes les recettes et dépenses liées à la protection sociale ; - les implications qui en résultent pour les budgets du secteur public ; -La nécessité éventuelle de mesures de maintien du financement du système dans son ensemble ;

-Les incidences que pourraient avoir sur le financement des mesures de substitution en matière de recettes et de dépenses ;

- La sensibilité du système de protection sociale à des scénarios concernant l’évolution démographique ou économique.

Le modèle dit « status quo » du Budget Social représente une image actuelle et la projection des dépenses selon les branches sur un horizon de moyen terme.

Retraites, Invalidité Famille, Maternité, Accidents du Travail + Maladies Professionnelles Santé – Plus Gros Secteur Education – limitée aux aides sociales Assistance sociale : absence de cartographie

nationale Logement – pas d’information Emploi – Politiques actives en absence de politiques

passives (actuellement dispersée)

Une base de projections démographiques et évolution de la population active, cadre macroéconomique communs

Un cadre de comparaison des dépenses et couverture entre secteurs

Des questions posées sectoriellement:

◦ Exemple Santé:

Importance de la répartition réelle des dépenses par types d’intervention (curatif, préventif, formation..) ou par niveau (primaire, secondaire, tertiaire) – type Comptes de la Santé

Evolution de la part relative de ressources allouées aux services de base : a diminué ? a augmenté ? Versus services curatifs de technologie avancée ?

Part de la prévention (objectif DSRP) et de la santé publique ?

Produit 1 – Le Rapport sur le SPER/Budget social Status Quo au Sénégal

Produit 2 – Le Rapport sur la modélisation de l’impact sur le coût financier et fiscal de l’adoption d’un Socle de Protection sociale de base

Produit 3 – Le Rapport sur l’analyse de l’efficacité sociale des allocations budgétaires actuelles des secteurs sociaux et sur l’impact des options du Socle de protection sociale de base sur la pauvreté

Produit 4 – Une Publication finale comprenant l’ensemble des rapports

+ Articulation avec appui aux CDSMT / Analyse des Processus Budgétaires

Coordination des IPM Base de données (LAMPS 2.0 Filemaker) à généraliser Base de données du Ministère de

la Famille sera ouverte à l’ensemble de l’Assistance Sociale

Min Santé Direction des Hopitaux - Statistiques Base de données des HopitauxCelulle Financement de la Santé- Comptes Nationaux Santé - Base de données sur les Mutuelles/ district

Min FinancesBudget Etat, Direction Informatique - Bases de données de la Solde (FNR, ..)

Comptes Nationaux de la Sécurité Sociale (ANSD)SPER Budget Social de la Nation

Autres Bases :MAS GESTIONBase de données de la Concertation

Bases de donnéesIPRES, CSS

    2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10

Programme 1

No. of beneficiaries

Budget (P)

Expenditure (P)

Overheads (P)

Cost per beneficiary (P)

Programme 2

No. of beneficiaries

Budget (P)

Expenditure (P)

Overheads (P)

Cost per beneficiary (P)

Non respect des engagements de cofinancement de projets de PS pourrait être du au manque de compétences en planification stratégique et portage des projets au Ministère des Finances:

◦ important de renforcer la capacité de budgétisation par les résultats / budgétisation sociale des Ministères concernés

Faiblesse dans la présentation de projets: des lignes budgétaires restent sans attributions dans le DSRP

0

500000000

1000000000

1500000000

2000000000

2500000000

3000000000

3500000000

4000000000

2009 2010 2011

Subvention de mise enplace de la phase pilote

Part collectée auprès desbénéficiaires

Part collectée auprès del’État

Total FCFA

Le montant de la cotisation est estimé à 13 000 F CFA (25,67 USD) par personne et par an décomposée de la manière suivante : 3 500 F CFA (6,91 USD) à la charge de l'adhérent ;9 500 F CFA (18,75 USD) à la charge de l'Etat.

1. Aide au Développement (%PIB)

2. Mobilisation de Revenu Fiscal interne (%PIB)

3. Déficit public financé en interne ou externe (%PIB)

4. Re-priorisation et efficience des dépenses (%PIB)

Atelier national / sensibilisation / faisabilité /collecte préliminaire (Juillet 09)

Rencontre de partenaires (Septembre 09)

Lettre du Ministère du Travail (Novembre)

Mission d’experts Sénégalais à Genève (Novembre)

Fin collecte données sectorielles (Avril)◦ Emploi, Assistance Sociale, Santé

Elaboration Matrice et Projections Status Quo (Mars-Avril)

Atelier national sur les options de financement (Juin)

Rapport des projections financières du Paquet de Base (Juillet)

Analyse Impact sur la Pauvreté (Juillet)◦ Université de Maastricht Maastricht

Chapitre sur l’efficience sociale et l’espace fiscal pour les dépenses sociales (Aout-Septembre)

Introduction d’éléments du Paquet: projections et comparaisons avec études et discussion:

Cash transfert alimentaire Bons d’achats alimentaires New COM / Sénégal

Prise en charge des risques affectant les enfants, leur développement et liens avec accès à santé et éducation

Etudes UNICEF, Projets NETS/CLM, CNLS/Bourse Scolaire;

Projections couverture maladie plus élargie (via subventions de primes…)

Ministère Agriculture (Régime Sylvo Agro Pastoral) ; Mininstère Santé PAMAS

Protection de base dans la vieillesse : notamment SESAME

Etude et Projections Cabinet IDEA pour COSRISSS « Conditions de Vie du Troisième Âge »

Prise en charge du risque chômage par des politiques actives

Etudes YEN (Youth Employment Network

Faiblesse des instruments de collecte d’information systématique par programme (Social, Santé, Emploi)

Peu de données complètes systématiques par an/centrales mais un début de processus

Rapport sera un précédant intéressant et informera autres processus de collecte

Malgré intérêt certain pour appui au CDSMT, pas de suite donnée pour l’instant aux appuis proposés (instabilités gouvernement)