40
Le « budget sport » des communes Intervention Thierry MAUDET 24 janvier 2004 - Albi DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute- Garonne

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Le « budget sport » des communes

Intervention Thierry MAUDET

24 janvier 2004 - Albi

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

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Sommaire Sources et précautions méthodologiques La dépense sportive en France Le « budget sport » des communes de plus de 3 000

habitants Les dimensions gestionnaires des politiques sportives municipales :

Les services municipaux des sports et leurs missions Les budgets sportifs des communes Les personnels des services municipaux des sports Le soutien au mouvement sportif

Les dimensions politiques des politiques sportives municipales : Les secteurs d’action privilégiés Les finalités prioritaires

Eléments de prospective2

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Sources et précautions méthodologiques

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 3

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Sources

« Le financement du sport par les collectivités locales » [Sous la direction de D. Charrier / Tomes I et II / Editions PUS – octobre 2002]

« Les politiques sportives et les services des sports des villes françaises de plus de 3 000 habitants» [Enquêtes CNFPT – 1997 et 2002]

« Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » (extrait relatif aux communes de moins de 5000 habitants) [T.MAUDET, « Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » - indicateur n°13 : « Le budget sport des communes » - février 1998]

« Le sport en Midi-Pyrénées : état des lieux, atouts et ambitions » [T.MAUDET et coll. – décembre 1999 – Rapport 440p / CD-Rom]

« Sport et Intercommunalité : enjeux, stratégies, territoires » [Association des

Maires de France (AMF)], « Les communes et le sport » [Enquête Nationale, mars et avril 1998 (diffusée à l’occasion des « Rencontres des décideurs du sport »)]

STAT-Info [Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – 2003]

4

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Précautions méthodologiques (1)

La très forte hétérogénéité au sein des (plus de) 36 000 communes de France

A titre d’illustration, en Midi-Pyrénées :

5

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Précautions méthodologiques (2)

La nécessité d’éviter les doubles comptes

L’indispensable stabilisation du mode de questionnement

Une définition du budget sportif variable en fonction des collectivités locales

6

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Précautions méthodologiques (3)

Le budget sport de la commune de Toulouse (2003)

7

Sports et Jeunesse :

Stades, piscines, patinoires, zones vertes, centres de loisirs, animation socioculturelle…

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Précautions méthodologiques (4)

Le budget sport de la commune de Blagnac (2001)

8

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Précautions méthodologiques (5)

Le budget sport de la commune de Blagnac (2003)

9

Services aux publics : culture, sports et loisirs, social, jeunesse, éducation, petite enfance

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Précautions méthodologiques (6)

L’hétérogénéité des procédures comptables adoptées par les collectivités

Le changement de comptabilité intervenu au 1er janvier 1997

Les difficultés de collecte des données [Ex : pour l’établissement du rapport annuel relatif au sport de haut niveau en région]

10

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Précautions méthodologiques (7)

La démarche du groupe de travail « Comptes économiques du sport », mis en place par le Ministère des Sports : dispositif d’information sur les dépenses sportives

des communes dispositif d’information sur le budget des

associations sportives

11

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La dépense sportive en France

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 12

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Evolution de la dépense sportive (en

Milliards d’€) en France1 de 1999 à 2001

Dépenses effectuées par 1999 2000 2001 % 2001

Les ménages 12 12,5 12,8 50,4%

Les collectivités territoriales 7,24 7,6 7,8 30,7%

L’Etat 2,6 2,7 2,8 11%

Les entreprises : - Parrainage

- Médias (droits TV)

1,40,91

0,53

1,71,1

0,61

2 7,9%

Total 23,3 24,6 25,4 100%

En % du PIB 1,7% 1,7% 1,7%

1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003

13

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Evolution des dépenses publiques en faveur du sport (en Milliards d’€) en France1 de 1999 à 2001

1999 2000 2001Evolution

1999/2001

L’Etat :

- Ministère chargé de l’Education Nationale

- Ministère Sports

- Autres Ministères

- Emplois-jeunes

2,631,97

0,44

0,05

0,17

2,752,03

0,47

0,05

0,2

2,832,08

0,5

0,05

NC

+7,6%+5,6%

+13,6%

=

-

Les collectivités territoriales :

- Communes

- Départements

- Régions

- Emplois-jeunes

7,246,56

0,47

0,19

0,02

7,66,88

0,5

0,2

0,02

7,827,01

0,52

0,27

NC

+8%+6,9%

+10,6%

+42%

-

Total 9,86 10,35 10,65 +8%

1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003 14

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Les communes restent le principal financeur public du sport en France1 en 2001

1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et d’études – Ministère des Sports – Avril 2003 15

Part consacrée en moyenne par les :

Régions : 5,5 € par habitant

Départements : 8 € par habitant

Communes : 80 € par habitant

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Le « budget sport » des communes de plus de

3 000 habitants*

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

* Enquêtes CNFPT 1997 et 2002

16

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Les dimensions

gestionnaires des

politiques sportives

municipales

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 17

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Les services municipaux des sports et leurs missions

Mise en place d’un service municipal des sports non obligatoire pour les communes [clause générale de compétence]

Accroissement du rôle et du champ d’intervention des services municipaux des sports depuis les lois de décentralisation

Apparition des établissements publics intercommunaux et des transferts de compétences

18

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L’existence d’un service des sports varie selon la taille de la commune

TAILLE DES COMMUNES

Données 3 000 à

5 000 hbts5 000 à

10 000 hbts10 000 à

30 000 hbts30 000 à

80 000 hbts>

80 000 hbtsMoy

Existence d’un service des sports (1990)

- 55 % 86 % 100 % 100 % 68,2%

Existence d’un service des sports (1997)

16% 54% 84% 87% 100% 68,2%

Existence d’un service des sports (2002)

29% 56% 97% 100% 100% 76,4%

19

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Plus la taille de la ville augmente, plus le service des sports est autonome et intervient ainsi sur la gestion administrative et budgétaire, l’attribution des subventions…

3 000 à5 000 hbts

5 000 à10 000 hbts

10 000 à30 000 hbts

30 000 à80 000 hbts

À80 000 hbts

Gestion administrative :

- 1997

- 2002

27%

75%

60%

89%

92%

99%

90%

100%

100%

100%

Gestion budgétaire :

- 1997

- 2002

20%

61%

46%

81%

84%

99%

90%

92%

100%

89%

Attribution de subventions :

- 1997

- 2002

40%

79%

40%

52%

43%

76%

61%

73%

100%

89%

Planification des équipements :

- 1997

-2002

46%

83%

68,5%

68%

90,5%

89%

87%

89%

100%

89%

Entretien et maintenance des équipements :

- 1997

- 2002

35%

79%

57%

71%

73%

83%

84%

95%

82%

100%

Actions éducatives :

- 1997

- 2002

30%

67%

62%

67%

84%

79%

77,5%

84%

91%

89%

20

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Le budget consacré au sport par les

communes est supérieur à celui géré

directement par le service des sports :

TAILLE DES COMMUNES

Données 3 000 à5 000 hbts

5 000 à10 000 hbts

10 000 à30 000 hbts

30 000 à80 000 hbts

> à 80 000hbts

Budget géré par le service des sports *

4,5 % 6,13 % 6,7 % 4 % 5,9 %

Budget consacré au sport par les communes *

10 % 9 % 10,2 % 6,2 % 8,6 %

21

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Les communes consacrent en moyenne 9% de leur budget au sport

35%

40%17%

8%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

Moins de 4%

De 4 à 8%

De 8 à 12%

Plus de 12%

Part du budget communal consacrée au sport (1998)1

1 Source. Association des Maires de France (AMF) - 1998 22

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1) Sur ce budget : Le poste de dépense majoritaire est

celui du personnel (qui augmente

avec la taille de la commune)

TAILLE DES COMMUNES

Données 3 000 à

5 000 hbts5 000 à

10 000 hbts10 000 à

30 000 hbts30 000 à

80 000 hbts>à 80 000

hbts

% du personnel dans le budget de fonctionnement géré par le service des sports

26,14 % 39,17 % 40 % 48,24 % 50 %

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En moyenne, depuis 1990, le nombre de villes disposant de directeurs des sports augmente…

TAILLE DES COMMUNES

Données 3 000 à

5 000 hbts5 000 à

10 000 hbts10 000 à

30 000 hbts30 000 à

80 000 hbts> à

80 000 hbtsMoy

Directeur des sports (1990)

- 22 % 62 % 82 % 100 % 53,2%

Directeur des sports (1997) 5% 39 % 63 % 78 % 100 % 57%

Lecture : Le pourcentage indique le nombre de villes qui disposent d’un directeur des sports.

24

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Plus de 60% des personnels exercent des fonctions techniques dans les services des sports : responsables d’équipements, personnels d’entretien, gardiens…

DonnéesPourcentage relatif par

métier

Personnel d’entretien 43,8 %

Enseignants territoriaux (y compris MNS)

22,6 %

Gardien 20%

Personnel administration gestion 8,7 %

Responsable d’équipements 2,5 %

Responsable des APS 2,4 %

TOTAL (enquête 1997) 100 %

25

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0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Fon

ctio

nnem

ent

Inve

stis

sem

ent

Fon

ctio

nnem

ent

Inve

stis

sem

ent

Fon

ctio

nnem

ent

Inve

stis

sem

ent

Fon

ctio

nnem

ent

Inve

stis

sem

ent

Fon

ctio

nnem

ent

Inve

stis

sem

ent

3000 à 5000 hab 5000 à 10000 hab 10000 à 30000 hab 30000 à 80000 hab > 80000 hab

Budget géré par le service des sports Budget consacré au sport par les communes

2) Sur ce budget, 20% en moyenne sont consacrés à l’investissement

26

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3) Sur ce budget, en moyenne, les subventions représentent près de 11% des budgets alloués aux politiques sportives

TAILLE DES COMMUNES

Données  3 000 à5 000 hbts

5 000 à10 000 hbts

10 000 à30 000 hbts

30 000 à80 000 hbts

> à80 000 hbts

% de subventions par rapport au budget alloué aux politiques sportives

6,9 % 11,8 % 11,7 % 10,37 % 13,9 %

% des subventions sportives par rapport au montant total des subventions

27,5 % 27 % 20 % 22 % 20 %

27

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Les dimensions politiques

des politiques sportives

municipales

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 28

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Les secteurs d’action privilégiés

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 29

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4 grands domaines d’actions

Les équipements, l’aménagement (construction et mise à disposition d’équipements et d’heures d’équipement)

Les soutiens (financier, matériel, logistique, en personnel)

Les animations (organisations d’école municipale, d’animations pendant les vacances scolaires, d’activités péri-éducatives)

La promotion, les manifestations (de haut niveau / de masse)

30

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Les secteurs d’action privilégiés par les communes

Secteur d'action3000 à

5000 hab5000 à

10000 hab10000 à

30000 hab30000 à

80000 hab> 80000

HabMoy

Secteur équipements 1,55 1,43 1,41 1,44 1,41 1,46

Soutien financier 1,8 1,72 1,86 1,59 1,73 1,77

Soutien matériel 1,59 1,5 1,53 1,58 1,59 1,55

Soutien en personnel 1,87 1,85 1,82 2,04 2,09 1,88

Animation et promotion sportive

1,99 1,81 1,75 1,55 1,66 1,83

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

31

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Les équipements comme secteur d’action privilégié

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

3000 à5000 hab

5000 à10000 hab

10000 à30000 hab

30000 à80000 hab

> 80000hab

Moy

Entretenir les équipements existants

1,15 1,15 1,08 1,13 1,27 1,14

Optimiser la planification des équipements

1,48 1,27 1,14 1,3 1,27 1,31

Rénover les équipements anciens

1,62 1,53 1,58 1,4 1,18 1,55

Construire de nouveaux équipements

1,95 1,75 1,82 1,93 1,91 1,85

32

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Le soutien matériel comme 2ème secteur d’action privilégié

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

3000 à5000 hab

5000 à10000 hab

10000 à30000 hab

30000 à80000 hab

> 80000hab

Moy

Mettre les équipements à disposition des associations

1,05 1,06 1,03 1,13 1,09 1,06

Mettre les équipements à disposition des écoles

1,08 1,27 1,14 1,3 1,27 1,31

Acheter du matériel 1,82 1,53 1,58 1,4 1,18 1,55

Ouvrir les équipements aux pratiquants « libres »

2,42 1,75 1,82 1,93 1,91 1,85

33

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Le soutien financier comme 3ème secteur d’action privilégié

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

3000 à5000 hab

5000 à10000 hab

10000 à30000 hab

30000 à80000 hab

> 80000hab

Moy

Augmenter le volume des subventions

2,12 2,02 2,25 1,8 2,18 2,09

Définir des critères de répartition des subventions

1,49 1,43 1, 48 1,38 1,27 1,45

34

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Le soutien en personnel comme 4ème secteur d’action privilégié

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

3000 à5000 hab

5000 à10000 hab

10000 à30000 hab

30000 à80000 hab

> 80000hab

Moy

Mettre du personnel à disposition des associations

2,04 2,09 2,13 2,24 2,45 2,11

Enseigner les activités sportives en milieu scolaire

1,7 1,61 1,52 1,83 1,73 1,64

35

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L’animation et la promotion sportive comme 5ème secteur d’action privilégié

3000 à5000 hab

5000 à10000 hab

10000 à30000 hab

30000 à80000 hab

> 80000Hab

Moy

Organiser des événements sportifs prestigieux

2,49 2,43 2,27 2,13 1,82 2,36

Organiser des manifestations de masse

1,98 1,68 1,57 1,57 1,73 1,74

Promouvoir des associations sportives

1,5 1,39 1,4 1,23 1,27 1,41

Accueillir le public dans les équipements

1,83 1,64 1,73 1,38 1,55 1,7

Organiser des animations sportives pendant les vacances scolaires

1,69 1,55 1,33 1,17 1,27 1,5

Développer une école municipale des sports

2,45 2,16 2,22 1,82 2,3 2,24

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 36

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Les finalités prioritaires

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 37

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Les finalités prioritaires…

TAILLE DES COMMUNES

FINALITES 3000 à5000 hbts

5 000 à10 000 hbts

10 000 à30 000 hbts

30 000 à80 000 hbts

> à80 000 hbts

Loisir 1,39 1,43 1,53 1,73 1,91

Santé 1,51 1,49 1,64 1,77 2,09

Education 1,18 1,15 1,16 1,10 1,36

Image commune 1,70 1,79 1,72 1,59 1,73

Compétition 2,22 2,13 2,01 2 2

Spectacle 2,64 2,65 2,57 2,57 2,09

Intégration 1,34 1,22 1,31 1,10 1,27

Développement local 2,34 2,21 2,21 2 1,91

Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune

38

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Eléments de prospective

DRD Jeunesse et Sports

Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 39

Page 40: Le « budget sport » des communes Intervention Thierry MAUDET 24 janvier 2004 - Albi DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

Eléments de prospective

Le développement inexorable de l’intercommunalité sportive

La professionnalisation croissante de l’encadrement sportif

L’évolution du financement du sport professionnel (ainsi que du sport de haut niveau)

La rénovation du parc des équipements sportifs L’engagement, probable mais difficile, du système

sportif dans les stratégies de développement local40