le bulletin de salaire - UNSA ProAssmat · le bulletin de salaire syndiat unsa-assmat 9 avenue du ois de ramart 91770 saint vrain juillet 2017

LE BULLETIN DE SALAIRE

SYNDICAT UNSA-ASSMAT 9 AVENUE DU BOIS DE CRAMART

91770 SAINT VRAIN

JUILLET 2017

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Afin que les relations Assistant Maternel – Parent employeur soient des plus sereines, nous vous invitons à utiliser l’ensemble des outils de l’UNSA-ASSMAT : engagement réciproque, contrat et outils de calculs. L’un des premiers document à remplir est le Calcul de mensualisation : certaines des cases de ce document vous aide à remplir le bulletin de salaire.

Pour éviter les litiges, il faut établir l’ensemble des documents, conformément à la réglementation dès le départ du contrat.

Chaque mois, vous mettez à jour la feuille de présence, que vous transmettez aux Parents-Employeurs, qui ont eux la responsabilité d’établir le bulletin de salaire.

Les coordonnées

Dans l’onglet « Coordonnées » (situé en bas de votre fichier), renseignez l’ensemble des informations qui vous sont demandées. Celles-ci seront automatiquement copiées sur les bulletins de chaque mois.


La mensualisation

Vous entrez les détails de la mensualisation à partir du mois de démarrage de votre contrat.

Le nombre de semaines du contrat, le nombre d’heures hebdomadaires et votre taux horaire brut

Cette partie sera remplie automatiquement

Pour remplir le nombre d’« heures normales par semaine » et le nombre d’« heures supplémentaires par semaine » il faut reporter les chiffres du tableur Calcul de mensualisation :

Les données variables du mois

Si vos heures supplémentaires sont mensualisées, ce calcul se fait automatiquement. Si elles ne sont pas mensualisées, vous pouvez noter le nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées.


Indiquez ici le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à la 45ème heure) ou supplémentaires (à partir de la 46ème heure), qui n’étaient pas prévues dans le contrat. Les chiffres sont indiqués en cases M47 (heures complémentaires) et N48 (heures supplémentaires) et il faut les reporter en .

Les absences. S’il s’agit d’une absence non justifiée de l’enfant, on ne déduit pas. Pour toute autre absence, que ce soit celle de l’enfant ou de l’assistant maternel, il faut déduire les heures non faites avec le calcul cour de cassation (CCC). Pour cela, vous avez l’outil Retenue sur salaire. Ensuite, dans « base » vous notez le nombre d’heures d’absence, puis dans « taux », vous notez le taux horaire recalculé comme indiqué dans le tableur Retenue sur salaire :

« taux »

La régularisation : il s’agit de mentionner le montant de la régularisation de salaire, s’il y a lieu. Cette somme peut être calculée avec l’outil Régularisation de salaire :

Somme à indiquer dans le BS (en J23)

L’indemnité de congés payés. Il y a 2 lignes qui correspondent à deux moments de votre contrat (pendant ou à la rupture). Dans les 2 cas, vous avez l’outil Tableau de Congés Payés pour calculer votre indemnité de CP.

La première (ligne 22) sert à noter le paiement des CP pendant le contrat, en juin par exemple si vous êtes en année incomplète, ou encore lorsque vous soldez vos CP au passage d’une année complète à une année incomplète.

La deuxième (ligne 24) se remplit lors de la rupture du contrat – c’est ce qu’on appelle l’ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés).

« base »


Les heures

Pour remplir cette partie, vous pouvez vous référer à la feuille de présence. Ces cellules se remplissent en centièmes d’heures, donc 30 minutes font 0.50 centièmes (30/60). Si vous travaillez 9h30, vous noterez 9.50.

notez les heures prévues au contrat

par exemple si 8h-17h vous notez « 9.00 »

(colonne M de la feuille de présence)

vous remplissez cette colonne si vous utilisez un code (voir ci-après)

« heures » : comme mentionné précédemment, il s’agit des heures prévues au contrat, quand il n’y a aucun déduction pour absence de l’enfant ou de l’assistant maternel.

S’il y a une absence, il faut utiliser le code correspondant :

AAM : Absence Assistante Maternelle

AME : Absence Maladie Enfant

* ANJE : Absence Non Justifiée Enfant

CCP : Congés pour Convenance Personnelle

* CEF : Congés pour Evènements Familiaux

* CPc : Congés Payés année complète

Cpi : Congés Payés année incomplète

CSS : Congés Sans Solde

DIV : Divers (formation, etc.)

* FCP : Férié Chômé Payé

*FRAC : Jour de fractionnement

PEEC : Pas Encore En Contrat

SED : Semaine Employeur Déduite

(* ANJE / CEF / CPc / FCP : si vous utilisez l’un de ces codes, il faut noter les heures qui auraient dûes être faites dans la colonne « heures contractuelles »)

« H. compl » : notez les heures complémentaires, ce sont des heures qui n’ont pas été prévues dans le contrat, mais qui ont été faites en lus, jusqu’à la 45ème par semaine.


« H. sup » : vous notez les heures supplémentaires, c’est-à-dire les heures qui n’ont pas été prévues dans le contrat, mais qui ont été faites en plus, à partir de la 46ème heure.

« H. contrac » : en cas d’absence non justifiée de l’enfant (ANJE), de jours pour évènements familiaux (CEF), de jours de congés payés en année complète (qui sont donc assimilés à du temps de travail – CPc), de jours fériés chômés payés (FCP), de jours de formation (DIV) et de jours de fractionnement dans certains cas (FRAC), pensez à ajouter ces heures dans la colonne « heures contractuelles », car ces heures sont assimilées à du temps de travail et doivent être prise en compte pour la régularisation de salaire.

C’est le nombre d’heures contractuelles du mois qui sera à reporter dans le tableau de régularisation :

Les indemnités


Les indemnités d’entretien

Nous vous conseillons de négocier une seule indemnité d’entretien, basée sur votre journée la plus longue. Ensuite, vous notez son montant dans la case « base ». a la fin du mois, vous comptez combien de jours vous avez travaillé et vous notez ce nombre de jours dans la case « nombre ». Le montant se calculera automatiquement.

Si vous ne négocier des IE que pour les heures prévues au contrat et que vous faites des HC et / ou des HS, alors vous pouvez rajouter les IE correspondant à ces dépassements à la ligne suivante :

Les indemnités de repas

Si vous fournissez le repas à l’enfant, vous notez le prix de la journée (repas + goûter, par exemple) dans la case « base » et a côté vous notez le nombre de jours, comme pour les IE.

Les indemnités kilométriques

Si vos employeurs vous paient une indemnité kilométrique pour vos déplacements, vous la faites figurer sur cette ligne. En « base » vous notez le prix au kilomètre, et dans « nombre », le nombre de kilomètres effectués sur le mois en question.

L’indemnité de rupture

Lors de la rupture du contrat, si vous avez plus d’un an d’ancienneté, votre indemnité de rupture sera notée ici. Vous pouvez la calculer à partir de nos outils Indemnité de rupture aux 120ème ainsi que celui intitulé Indemnité légale de licenciement.

Pajemploi


Vous devez vous-même inscrire dans cette case, le nombre de jours d'activité, selon le tableau ci-dessous, imposé par Pajemploi.

En année complète (52 semaines)

En année incomplète (moins de 47 semaines)

La formule à appliquer est la suivante :

nb de jr par sem x nb de sem au contrat / 12

Et là aussi, si vous avez eu des jours déduits sur le mois, il faut aussi les déduire des jours d’activité.

Par exemple : 8 heures d'accueil par jour, 4 jours par semaine, 36 semaines dans l'année

nombre de jours d'activités à déclarer : 4 x 36 / 12 = 12 jours

Les congés payés

Tout en bas du bulletin de salaire, vous avez la partie congés payés :

Pour la remplir, il faut faire la distinction entre l’année d’acquisition et l’année de prise, entre année complète et incomplète.

La première ligne concerne l’année d’acquisition de vos congés payés. C’est pourquoi vous y rentrez le nombre de mois et / ou de semaines que vous travaillez afin que le tableur vous calcule le nombre d’acquis que vous aurez au 31 mai.


La deuxième ligne est une sorte de récapitulatif de vos acquis de la période précédente. C’est donc comme une cagnotte d’acquis, que vous pouvez utiliser à chaque fois que vous êtes en congés (en année complète), ou vous faire payer (quand vous êtes en année incomplète).

Comment remplir les cases ?

Si vous êtes en année incomplète, chaque mois vous remplissez la case « Nb de semaines travaillées »

Si vous avez commencé le contrat en janvier 2017 par exemple, et qu’en janvier vous avez travaillé 4 semaines, vous notez « 4 » dans la case du bulletin de salaire de janvier.

Ensuite vous avez travaillé 3 semaines en février, vous aurez donc à mettre 4+3, soit 7 dans la case de bulletin de salaire de février. Et ainsi de suite pour mars, etc. Chaque mois, vous additionnez les semaines de travail.

Si vous êtes en année complète, chaque mois vous remplissez la case « Nb de mois travaillés » : pour chaque mois travaillé, vous notez « 1 » dans la case. Si vous avez commencé au 1er mars et que vous avez travaillé tout le mois sans déductions, vous notez « 1 » sur le bulletin de salaire de mars. Si pareil en avril, vous aurez donc 1+1 soit 2 à mettre dans la case du bulletin de salaire d’avril, et ainsi de suite.

N’oubliez pas, si vous avez travaillé en décembre 2016 et que vous remplissez votre bulletin de salaire de janvier 2017, vous devez reporter les nombres indiqués dans ces cases en décembre 2016. Sinon, vos mois / semaines de 2016 ne seront pas pris en compte.

On ne remplit que la case « nombre de mois travaillés » OU la case « nombre de semaines travaillées », mais pas les deux pour la même période.

Comment décompter votre cagnotte de congés payés ?

Dès que vous prenez des CP acquis, vous les décomptez dans la dernière partie. Voici un exemple :


Contrat commencé le 1er mars 2016 en année complète. Pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, il y avait 30 jours d’acquis. Je suis en congé du lundi 10 au samedi 22 juillet (2 semaines). J’ai 2 enfants de moins de 15 ans.

Voici les parties CP de mes bulletins de salaire de mai à juillet :

Mai 2017 :

J’ai acquis mes 30 jours.

Juin 2017 :

Mes 30 jours acquis basculent automatiquement sur la deuxième partie des CP. Et je rentre « 1 » pour le mois de juin dans les acquis en cours.

Juillet 2017 :

Je rentre « 2 » pour mes 2 mois travaillés (car mes congés de juillet sont acquis, donc le mois compte en entier pour l’acquisition). Puis je note « 12 » jours de congés acquis pris pour mes 2 semaines de congés de juillet. Ma cagnotte est donc maintenant de 18 jours.

Le récapitulatif annuel

Afin de vous faciliter les choses lors de la déclaration aux impôts, à la fin de tous vos bulletins de salaire de l’année, vous avez un récapitulatif annuel des salaires et indemnité perçus. Les chiffres indiqués sont à reporter dans l’outil Déclaration Impôts :


Décembre ne sera reporté sur l’autre outil que s’il le salaire est payé avant le 31 décembre de l’année.

Documents

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