Le cadre juridique des PPP en Méditerranée

Le rôle d’une autorité PPP

Casablanca – 11 Avril 2012

Jean-Philippe NADAL

Directeur du Pôle Achat Public et PPP

Fil conducteur

Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français

Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale

Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution

Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français

Par les résultats actuels de l’activité

En 2011, Europe 17,9 milliards d’euros conclusEn 2011, France 62 % du total PPP conclu en

Europe

Sources : EPEC 2011

Sources : EPEC 2011

Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français

… Par la reproductivité du cheminement

Génèse de l’autorité PPP – le parallélisme avec l’évolution du cadre juridique PPP Le monde du modèle concessif L’avènement du modèle à paiement public

Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Les autorités PPP du modèle concessif

Institut de Gestion Déléguée Cellules ministérielles

L’autorité PPP du modèle CP : la MAPPP Administration de mission Rattachée à la Direction générale du Trésor Centre d’expertise Centre de politique PPP Concertation Evaluation / Approbation

Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale Réflexions EU, Banque mondiale ….

Conclusions peu directives Pas de modèle reconnu unique Pas même d’existence indispensable

Mais des tendances de fond La préoccupation grandissante de l’adéquation des

structures de gouvernance La volonté politique de prendre en main la promotion et le

contrôle de l’outil Au total, Un outil au service d’une politique PPP

Un outil qui emprunte à beaucoup de composantes La spécificité de la démarche globale

Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution Quelles missions ?

Centre de ressource et d’expertise De politique générale Projets

Conseil Approbation

Quel positionnement ?

Quel personnel ?

Quelle structure de gouvernance ?

Quel calendrier ?