Le calcul des impôts

Document 3

Ménages

Revenu primaire annuel

Système égalitariste Système proportionnel Système progressif

Principe : Principe : Principe :

Impôt Revenu disponible Impôt Revenu

disponible Impôt Revenu disponible

A 10 000 - 20 000 + 1 000

B 20 000

C 60 000

L’impôt est calculé de façon à ce que le revenu disponible soit le même pour tous, quel que soit le revenu primaire.

Quel que soit le revenu, on applique un même taux d’imposition (ici, 10 %).

Le taux d’imposition n’est pas unique, mais s’accroît avec l’augmentation du revenu.

30 000

- 10 000 30 000

30 000 30 000

9 000

+ 2000 18 000

+ 6000 54 000

(5% de 10 000 à 20 000)

+ 2 000

+ 9 000

9 500

18 000

51 000

Travail : complétez ce tableau et analysez les avantages et inconvénients de chaque type d’impôt.

(10% de 20 000 à60 000)

(15% R > 60 000)

+ 500

Les limites de l’impôt progressif

• Dans l’exemple d’impôt progressif de l’exercice précédent, imaginons un ménage qui gagne 59 000 €. Quel est le montant du revenu disponible dont disposera ce ménage ?

• Comparez ce montant à celui du ménage dont le revenu brut est de 60 000 € par an. Que constatez-vous ?

• Cet inconvénient est un effet de seuil. Nous allons voir comment l’administration fiscale a résolu ce problème.

Avantages et inconvénientsAvantages Inconvénients

Système égalitariste

Système proportionnel

Système progressif

Pas d’inégalités

Pas d’incitation à produire plus ou mieux (tout le monde a le même revenu)

Egalité devant l’impôt (tout le monde paie la même proportion de son revenu)

Les inégalités de revenus (rapport entre les extrêmes) ne changent pas)

Réduit les inégalités en maintenant une incitation à l’effort

Effet de seuil qui peut être contre-productif.

Comment éviter l’effet de seuil ?

« L’opacité des modes de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes en France a longtemps entretenu la croyance selon laquelle le « saut de tranche » dans le barème entraînait un surcoût fiscal important : le gain de quelques euros supplémentaires, qui vous feraient passer dans une tranche d’imposition plus élevée, vous coûterait plus en impôts qu’il ne vous rapporte, en brut, de sorte que vous perdriez de l’argent. (…)Lorsqu’on considère le seul impôt sur le revenu des personnes, il est impossible qu’une telle perte survienne : en effet, seuls les euros gagnés au-delà d’une tranche d’imposition sont imposés à un taux supérieur »

Jacques Le Cacheux, « Les Français et l’impôt », La documentation française, Odile Jacob, 2008.

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010

(impôt 2011)jusqu’à 5 963 €

0 %

de 5 963 € à 11 896 €

5,5 %

de 11 896 € à 26 420 €

14 %

de 26 420 € à 70 830 €

30 %

plus de 70 830 €

41 %

Exemple : pour un revenu de 12 000 € par an :

5 963

11 896

0

Revenu

}}}12 000

0 % sur cette tranche

5,5 % sur cette tranche (11896 – 5963)

14 % sur cette tranche (12 000 – 11 896)

Le principe des tranches

Exemple de calcul simplifié• Chaque année, les contribuables déclarent les différents revenus qu’ils ont perçus

l’année précédente, c’est-à-dire les traitements et salaires après abattement de 10 % ou du montant des frais réels, ainsi que les autres revenus (bénéfices, rente, …). Ce montant sera corrigé avec un certain nombre de charges déductibles.

• REVENU BRUT GLOBAL - CHARGES DEDUCTIBLES = REVENU NET GLOBAL

• Le REVENU NET GLOBAL va servir à déterminer le QUOTIENT FAMILIAL. Pour cela, on tient compte de la situation familiale. Par exemple :

– Un adulte compte 1 part ;

– Chacun des deux premiers enfants compte une demi part ;

– Les enfant suivants compte une part ; …

• QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE / NOMBRE DE PARTS

Exemple de calcul simplifié

Calculons l’impôt d’un ménage composé d’un couple marié avec un enfant dont le revenu net global imposable est de 55 000 €

QUOTIENT FAMILIAL = = 22 000

1 + 1 + 0,5

Exemple de calcul simplifiéTranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010 (impôt 2011)

Quotient familial

Taux d’imposition Montant de la tranche Imposition pour 1 part

jusqu’à 5 963 € 0 %

de 5 963 € à 11 896 € 5,5 %

de 11 896 € à 26 420 € 14 %

de 26 420 € à 70 830 € 30 %

plus de 70 830 € 41 %

Imposition du ménage pour une part

Impôt brut

0 € 0 €

11 896 – 5 963 = 5933 € 326 €

22 000 – 11 896 = 10 104 € 1 414 €

1 740 €

1 740 x 2,5 = 4350 €

Et le pouvoir d’achat ?

Vous avez payé vos impôts, c’est très bien. Mais est-ce que votre pouvoir d’achat augmente ? Pour le savoir, vous devez tenir compte de l’évolution des prix. En 2010, les prix ont augmenté en moyenne de 1,5 % (INSEE).Supposons que votre revenu annuel soit passé de 20 000 € à 20 400 €, calculez votre pouvoir d’achat à l’aide de la formule suivante :

𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒𝑑𝑒𝑝𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑑′ h𝑎𝑐 𝑎𝑡= 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒𝑑′ é 𝑣𝑜𝑙𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛𝑑𝑒𝑠𝑟𝑒𝑣𝑒𝑛𝑢𝑠𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒𝑑𝑒𝑠𝑝𝑟𝑖𝑥

×100

𝑅𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑠 : 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒=𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑′ 𝑎𝑟𝑟𝑖𝑣 é 𝑒𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒𝑑 é𝑝𝑎𝑟𝑡

×100

FIN