LE CAMEROUN ET L’UNION EUROPEENNE. AFRIQUE-CARAIBES -PACIFIQUEgeorepere.e-monsite.com/medias/files/lecon-7-le-cameroun-et-l-ue... · le cameroun et l’union europeenne. afrique-caraibes

LE CAMEROUN ET L’UNION EUROPEENNE. AFRIQUE-CARAIBES -PACIFIQUE

16 décembre 2013

Page 1 sur 45

LECON 7

LE CAMEROUN ET L’UNION EUROPEENNE. AFRIQUES-CARAIBES-

PACIFIQUE

- Présenter l’historique de l’UE, ACP, des relations UE-ACP ;

- Présenter les objectifs de la coopération UE-ACP ;

- Montrer la place du Cameroun dans cette coopération ;

- Dire les avantages et les inconvénients de cette coopération.

INTRODUCTION

Pays nouvellement indépendant, le Cameroun s’est empressé de nouer des relations de

coopération avec les pays du Nord. Ces relations ont pris la forme de coopération bilatérale,

mais aussi et surtout de coopération multilatérale. Cette coopération multilatérale s’est

manifestée par des accords de coopération avec l’Union Européenne d’abord dans le cadre des

conventions de Yaoundé dans la cadre des États africains et Madagascar ; puis des

conventions de Lomé, dans le cadre de la coopération UE-ACP. Ces dernières ont laissé la

place à l’accord de Cotonou et aujourd’hui la coopération Cameroun-UE est sensée se faire

dans le cadre des APE.

I- LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE

Union européenne : chronologie

ANNÉE ÉVÉNEMENT

1948 7-10 mai. Congrès de La Haye réunissant les mouvements fédéralistes européens.

16 avril. Organisation de coopération économique européenne (OECE)1.

1949 5 mai. Conseil de l'Europe.

1 L’application de la doctrine Truman aux pays industrialisés de l’Europe de l’Ouest est l’œuvre du plan

Marshall1. Ce plan vise à parer à une double menace : la montée du mouvement révolutionnaire en Europe

occidentale et le risque de ne plus pouvoir exporter1 en Europe du fait de l’effondrement des économies

européennes, incapables de se relever puisqu’elles manquent de dollars pour solder leurs achats. En effet,

Marshall propose dans son discours de Harvard, le 5 juin 1947, un vaste « plan d’assistance américaine pour le

relèvement de l’Europe » (ERP = European Recovery Program), comportant à la fois des livraisons de produits à

titre gratuit, et des crédits à très faibles taux d’intérêt, le tout financé par le trésor américain1. En contrepartie, les

pays européens devaient se concerter pour définir leur plan de redressement et prendre les mesures nécessaires

pour assurer la stabilité de leurs monnaies. L’aide ne serait pas accordée à chaque pays pris isolément, mais à un

organisme groupant les bénéficiaires et répartissant entre eux les crédits. Cette aide économique de plus de

10 000 millions de dollars – dont plus de la moitié repartis entre l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la France et le

Royaume –Uni – est aussitôt acceptée avec enthousiasme par les 16 pays qui vont constituer l’O.E.C.E.

« Organisation Européenne de Coopération Economique », officiellement fondée le 16 avril 1948 pour se

répartir l’aide Marshall.


16 décembre 2013

Page 2 sur 45

1950 9 mai. Plan Schuman.

1951 18 avril. Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

1952 27 mai. Traité sur la Communauté européenne de défense (CED).

1954 30 août. La France rejette la CED.

23 octobre. Union de l'Europe occidentale (UEO) ; l'Allemagne et l'Italie en font partie.

1957 25 mars. Traités de Rome : Communauté économique européenne (CEE) et Communauté européenne de

l'énergie atomique (Euratom).

1960 4 janvier. Association européenne de libre-échange (AELE).

14 décembre. L'OECE devient l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

1963 14 janvier. Veto français à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE.

1966 30 janvier. Protocole de Luxembourg (vote à l'unanimité requis lorsqu'il s'agit d'intérêts très importants).

1972 22 janvier. Adhésion du Danemark, du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Norvège à la CEE.

24 avril. Création du serpent monétaire européen.

26 septembre. Référendum en Norvège rejetant l'adhésion à la CEE.

1974 Création du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement.

1975 28 février. Convention Lomé I entre la CEE et les 46 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

1979 13 mars. Entrée en vigueur du Système monétaire européen (SME).

7-10 juin. Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

1981 1er

janvier. Entrée de la Grèce dans la CEE.

1985 Janvier. Jacques Delors, président de la Commission européenne.

1986 1er

janvier. Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE.

18 février. Acte unique européen.

1987 1er

juillet. Entrée en vigueur de l'Acte unique européen.

1990 19 juin. Convention de Schengen.

1991 9-10 décembre. Conseil européen de Maastricht.

1992 7 février. Signature du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht).

1993 1er

novembre. Entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.

1994 1er

janvier. Entrée en fonctions de l'Institut monétaire européen à Francfort-sur-le-Main.

Juin. Adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège.


16 décembre 2013

Page 3 sur 45

28 novembre. Référendum en Norvège rejetant l'adhésion à l'Union européenne.

1995 Janvier. Jacques Santer, président de la Commission européenne.

26 mars. Entrée en vigueur de la convention de Schengen entre sept États (Allemagne, Belgique, Espagne,

France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).

1996 29 mars. Ouverture, à Turin, de la Conférence intergouvernementale (CIG) en vue de la révision du traité

de Maastricht.

14 décembre. Conclusion, au Conseil européen de Dublin, d'un pacte de croissance et de stabilité au sein de

la future zone monétaire européenne.

1997 17 juin. Traité d'Amsterdam, constitué par les conclusions de la Conférence intergouvernementale.

Décembre. Début des négociations en vue de l'adhésion de nouveaux membres au sein de l'Union

européenne (accord de Luxembourg).

1998 1er

-2 mai. Sommet de Bruxelles pour lancer l'euro et la Banque centrale européenne (BCE) : onze États

membres respectent les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht et passeront à l'euro

(Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) ;

trois États membres ne souhaitent pas faire partie de la zone euro (Danemark, Royaume-Uni, Suède) ; la

Grèce ne respecte pas les critères de convergence.

1999 1er

janvier. Première étape de la phase finale de l'Union économique et monétaire (UEM) : adoption

officielle de l'euro par les onze pays qui forment la zone euro comme monnaie commune sur les marchés

financiers. 1 euro égale 6,55957 francs.

15 mars. Démission collective de la Commission européenne à la suite de la publication d'un rapport

mettant en évidence des irrégularités dans la gestion de certains dossiers européens.

1er

mai. Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.

5 mai. Désignation de Romano Prodi comme président de la Commission européenne pour le reste du

mandat à courir.

20 juillet. Élection de la Française Nicole Fontaine (UDF) à la présidence du Parlement européen élu en

juin.

2000 7 décembre. Proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

2001 1er

janvier. Intégration de la Grèce au sein de la zone euro.

26 février. Signature du traité de Nice.

2002 1er

janvier. Lancement des billets et des pièces libellés en euro, seule monnaie désormais en circulation

dans les douze pays de la zone euro.

15 janvier. Élection de l'Irlandais Pat Cox à la présidence du Parlement européen.

28 février. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard

d'Estaing.

13 décembre. Désignation au conseil européen de Copenhague des dix pays qui pourront adhérer à l'Union

européenne en 2004 : Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, Estonie, Slovaquie, Lettonie,

Slovénie, Chypre et Malte.

2003 1er

février. Entrée en vigueur du traité de Nice.

2004 1er

mai. Élargissement de l'Union européenne aux dix pays désignés en 2002.

29 juin. Désignation de José Manuel Barroso à la présidence de la nouvelle Commission européenne.


16 décembre 2013

Page 4 sur 45

20 juillet. Élection de l'Espagnol Josep Borrell Fontelles à la présidence du Parlement européen élu en juin.

29 octobre. Signature du Traité constitutionnel de l'Union européenne (celui-ci n'est pas ultérieurement

ratifié par la totalité des États membres).

2007 1er

janvier. Élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la Roumanie.

1er

janvier. Entrée de la Slovénie dans la zone euro.

13 décembre. Signature du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité

instituant la Communauté européenne.

2008 1er

janvier. Entrée de Chypre et de Malte dans la zone euro.

Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Unir les pays européens est une idée très ancienne. Elle est d’abord formulée au XVIIe siècle ;

puis au XIXe siècle, des philosophes et des écrivains, comme Victor Hugo, évoquent la

nécessité d’unifier l’Europe afin qu’elle vive en paix.

Cette idée ne se concrétise qu’après la Seconde Guerre mondiale, avec l’espoir que grâce à la

construction européenne un conflit aussi meurtrier ne pourra jamais se reproduire. En unissant

leurs forces, les pays européens, dévastés par la guerre, se reconstruisent aussi plus

facilement.

A- Construire l’Europe : une ambition très ancienne…

Les origines de la construction européenne sont à rechercher dans les circonstances troublées

de l’Europe post-Westphalienne.

L’idée de coopération internationale est apparue en Europe dans un contexte de compétition

internationale2 élevée. La compétition internationale était très basse en Asie, et elle était

pratiquement inexistante en Afrique sub-saharienne et en Amérique, continents très vastes, de

faible densité humaine et de faible organisation étatique. Elle était en revanche très élevée en

Europe, petit continent densément peuplé où coexistaient des Etats territoriaux ambitieux qui

avaient parachevé leur formation au XVIème siècle.

Cette compétition se manifestait par d’incessantes guerres entre les principales monarchies

ainsi que par le développement graduel de la diplomatie et de l’espionnage. Il n’y eut pas une

seule année de paix internationale en Europe entre le début de la Guerre de Cent Ans en 1337

et la fin des guerres napoléoniennes en 1815, mais ce sont les guerres du XVIIème siècle, et

en particulier la Guerre de Trente Ans3 et les guerres de Louis XIV, qui menèrent pour la

2 La compétition internationale s’entend de la lutte pour la sécurité et le contrôle des ressources stratégiques que

se livrent, par « guerre ouverte et couverte » comme disait le cardinal de Richelieu, des puissances de niveau et

d’organisation équivalents. 3 Conflit religieux et politique né en Allemagne, et qui s’est progressivement étendu à l’Europe occidentale

(1618-1648).

La guerre de Trente Ans puise son origine dans le profond antagonisme religieux, né de la Réforme (ou

Réformation), entre catholiques et protestants. Conclue en 1555 entre le Saint Empire et les princes luthériens


16 décembre 2013

Page 5 sur 45

première fois les Européens à rechercher une solution durable au problème de la guerre

perpétuelle.

Ces conflits furent caractérisés par deux éléments importants : ils furent plus destructeurs que

les conflits antérieurs4, et ils créèrent un système international

5 fondé sur l’anarchie militaire :

le système Westphalien6. Les traités de Westphalie établirent les bases des relations

internationales modernes, à savoir :

- La souveraineté des Etats sur leur territoire et le principe de l’intégrité territoriale

- Le principe de l’égalité légale entre Etats

- Le principe de la non-intervention d’un Etat dans les affaires d’un autre

Ainsi, le système westphalien aménage un régime international anarchique et compétitif, au

sein duquel la puissance et l’ambition l’emportent sur toute considération7. Un intellectuel

8

qui comprit la nature du nouveau régime proposa une solution : Pour obtenir la sécurité et la

prospérité, les Etats doivent bannir la guerre, et le seul moyen d’y parvenir est de remplacer la

compétition par la coopération9. Castel de Saint-Pierre proposa ce qu’il appela « le système

de l’Union européenne ». Les Etats européens doivent signer une Charte de paix dont le

premier article serait une « alliance perpétuelle » caractérisée par trois clauses liées : (1) Les

Alliés renoncent « à jamais à la voie des armes », (2) ils conviennent de recourir à la

médiation de leurs pairs pour aboutir, par voie d’arbitrage, à une conciliation et (3) la grande

Alliance contraindra la puissance condamnée, au besoin par la force, à respecter la décision

arbitrale du Tribunal de l’Alliance. Par ailleurs, le droit sera soutenu non seulement par la

force, mais aussi par la garantie de la stabilité politique et les bénéfices de l’intégration du

commerce. La charte constitutive de cette Union européenne de 1713 établirait une

Assemblée générale des Grands Alliés (les grandes puissances) secondée d’une assemblée

perpétuelle de tous les alliés.

allemands, la paix d’Augsbourg a, en vain, cherché à mettre un terme au conflit en imposant une tolérance

géographique entre confessions. 4 La Guerre de Trente Ans se déroula essentiellement en Allemagne où les pertes humaines s’élevèrent à 3 ou 4

millions sur une population de 17 millions d’habitants : toutes les puissances européennes, en dehors de

l’Angleterre, y intervinrent. 5 Elle fut conclue par les traités de Westphalie (1648), qui établirent en Europe un régime international basé sur

la compétition entre Etats. 6 Avant les traités de Westphalie, le système européen était déjà caractérisé par la compétition, mais dans la

théorie, il devait tendre à l’unité autour de l’Eglise catholique et du successeur temporel de l’Empire romain, le

Saint empire romain germanique, pour créer une monarchie universelle. 7 Le roi de France Louis XIV (rég. 1643-1715) fut le premier à tirer les conclusions de cette nouvelle situation :

il mit en place une armée permanente, créa les postes de secrétaire d’Etat à la guerre et à la Marine et entreprit

une longue série de guerres d’agression contre ses voisins. Les autres Etats ne tardèrent pas à l’imiter, et le

XVIIIème siècle fut un siècle de guerres de puissance entrecoupées par des trêves. 8 Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre, plus connu sous le nom d’abbé de Saint-Pierre (1658-1743). Ecrivain et

diplomate. 9 Dans Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, 1713.


16 décembre 2013

Page 6 sur 45

En 1795, quatre-vingt-deux ans après la publication de l’ouvrage de Castel de Saint-Pierre, le

philosophe allemand Emmanuel Kant publia Vers la paix perpétuelle. Tout comme Castel de

Saint-Pierre, Kant10

pense que la coopération internationale, exprimée par une alliance

générale des Etats établie en droit, aboutirait à une paix perpétuelle.

B- Une ambition ravivée11

au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et qui répond au

besoin de paix par la coopération

a) la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : institution de

coopération technique12

.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Europe cherche à consolider la paix si

chèrement acquise. Dès le 19 septembre 1946, Winston Churchill propose la création des

Etats-Unis d'Europe lors d'un discours à l'Université de Zurich.

Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui pose le principe d'une Europe unie en

prévoyant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense

collective.

Cette idée de collaboration va devenir effective grâce à Robert Schuman, le ministre français

des affaires étrangères : dans son discours du 9 mai 1950, il propose dans un plan13

de mettre

les ressources en charbon et en acier sous une Haute Autorité commune à la France et à la

République fédérale d'Allemagne, et à tout autre pays désirant y adhérer14

.

10

Pour Kant, la première étape de la construction de la paix perpétuelle est l’adoption par les Etats d’une

constitution républicaine (c’est-à-dire la démocratie représentative) ; ces Etats formeraient ensuite une fédération

des Etats libres, capables de substituer aux relations de force des relations de droit, sur la base du respect des

droits des personnes, mais dont l’union n’aboutirait pas cependant à un gouvernement mondial ; les Etats ont par

suite le devoir d’aménager ce que Kant appelle « l’hospitalité universelle », c’est-à-dire le droit de l’étranger à ne

pas être traité en ennemi, et le droit des personnes à « visiter » la Terre. Cette idée découle du fait que Kant

essaie de résoudre la contradiction – d’abord posée par son maître à penser, J.-J. Rousseau – qui découle du fait

que la Terre appartient au genre humain mais est divisée en Etats souverains sur leur territoire, sur leur section

de la Terre. Les êtres humains sont tous, en droit, citoyens du monde, mais il n’existe pas de république

mondiale, et cette citoyenneté cosmopolitique se manifeste uniquement, du point de vue de Kant, par le principe

d’hospitalité et le droit de visite. 11

Faire renaître de façon aiguë Synonyme: ranimer Exemple : raviver des souvenirs. 12

Autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier. 13

Ce plan présente d'abord des objectifs économiques. Il s'agit de faire disparaître les barrières douanières dans

le domaine du charbon et de l'acier, de supprimer les ententes comme le dumping et les subventions. S'inscrivant

dans une conception de libre-concurrence, la nouvelle haute autorité n'interviendra que pour réguler le marché en

cas de crise : contingenter lors d'une surproduction, répartir lors d'une pénurie. Le but final est de rendre l'Europe

plus indépendante économiquement.

Mais le plan Schuman a également une visée politique. Comme l'explique son promoteur, « la mise en commun

des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases de développement

économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions trop longtemps

vouées à la fabrication des armes de guerre ». Rendre impossible un nouveau conflit entre la France et

l'Allemagne et jeter les bases d'une future union politique de l'Europe, tels sont bien les objectifs plus lointains

de la création d'une autorité supranationale. 14

« Propose de placer l'ensemble de la production allemande et française de charbon et d'acier sous une haute

autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ».


16 décembre 2013

Page 7 sur 45

Ces deux secteurs économiques étant étroitement liés à l'industrie de l'armement, cette

proposition est une garantie de paix.

Elle est concrétisée par le 18 avril 1951 par le traité de Paris instituant la Communauté

européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un

premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République

fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie.

Le succès de la CECA coïncide avec l'augmentation simultanée des industries mondiales du

charbon et de l'acier. Le commerce interne à la communauté fait plus que doubler en cinq ans

après l'abolition des barrières douanières et, dans le même temps, la production augmente

pour atteindre environ un tiers de la production mondiale en 1974. Mais dans les années 1970,

l'institution doit affronter la crise provoquée par les excédents de cette production, dont la

compétitivité est battue en brèche par la concurrence extracommunautaire.

b) La construction de la CE : le marché commun

Malgré le rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France en 1954, la

construction d’une Union européenne se poursuit.

Avec le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les "six", deux communautés sont créées

: la Communauté économique européenne (CEE15

) et la Communauté européenne de

l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom16

.

L’objectif de ce traité est d'aboutir à un "Marché commun" permettant la libre circulation des

personnes, des marchandises et des capitaux.

Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une

Cour de justice commune.

A partir de 1962, cette union douanière s'accompagne d'une Politique Agricole Commune

(PAC) visant à assurer l'indépendance alimentaire de la Communauté et à garantir un niveau

de vie minimum aux agriculteurs grâce au F.E.O.G.A.

Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes

et leurs organes exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil

européen) dans la Communauté européenne17

(CE), qui accueille, par la suite, plusieurs

nouveaux membres.

15

Le traité CEE institue, grâce à une harmonisation des politiques nationales, une union douanière reposant sur

quatre libertés fondamentales — libre circulation des produits industriels et agricoles, liberté de circulation des

travailleurs salariés, libre circulation des capitaux, liberté d’établissement et de prestation de services —,

instituant en cela la charte d’un véritable marché commun. 16

L’Euratom se limite à l’institution d’un marché commun restreint aux équipements et matériaux nucléaires, 17

Des trois communautés, la Communauté économique européenne désigne le projet contenu dans la déclaration

Schuman de 1950, avant qu’un glissement sémantique ne conduise à parler de communauté européenne,

l’abandon de l’adjectif économique révélant la dimension nouvelle que les États membres entendent donner à


16 décembre 2013

Page 8 sur 45

c) De la CEE à l’Union européenne

En février 1986, la signature de l'Acte unique européen ou Acte unique modifie le traité de

Rome et élargit les compétences de la CEE aux domaines de la recherche, du développement

technologique, de l'environnement et de la politique sociale.

Il est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par 9 Etats membres, suivis par le Danemark,

l'Italie et la Grèce, le 28 février 1986 et entre en vigueur le 1er juillet 1987.

Ce traité inaugure une démarche commune en matière de politique étrangère et une

coopération en matière de sécurité sans porter atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale ni à

l'OTAN.

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993,

est l’acte de naissance de l'Union européenne.

L’UE18

remplace la CEE et le traité prévoit l'union économique et monétaire (UEM), grâce à

une monnaie unique européenne qui sera ultérieurement appelée l'euro, utilisée par les

citoyens européens à partir du 1er janvier 2002. Pour cela, les pays doivent avoir des résultats

économiques satisfaisants et comparables : ce sont les critères de convergence.

Une nouvelle étape est franchie dans le processus d'union des pays d'Europe : coopération en

matière de politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense commune,

coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne19

. Un statut du citoyen

européen est également élaboré : tous les citoyens des pays membres de l’UE accèdent à de

leur coopération institutionnelle. Cette évolution de vocabulaire, amorcée avec l’Acte unique européen de 1986,

s’est poursuivie avec l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

Bien que la fusion des institutions de ces trois communautés ait été opérée par le traité de Bruxelles en 1965,

c’est depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992) que cette expression remplace officiellement celle de

Communauté économique européenne (titre II, article G du traité) dans le vocabulaire communautaire. 18

La dénomination d’Union européenne (UE), qui prévaut aujourd’hui, regroupe donc ce qu’il convient

d’appeler la Communauté européenne, la politique européenne de sécurité commune (PESC), ainsi que tout ce

qui relève de la justice et des affaires intérieures — regroupé sous le sigle JAI. Le jargon communautaire

identifie ces trois éléments sous le vocable de « piliers de l’Union ». 19

La citoyenneté européenne s’applique à toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un des pays

membres de l’Union européenne (UE).

Elle a été instituée en 1992 par le traité sur l’UE signé à Maastricht.

L’institution de la citoyenneté européenne contribue à renforcer le sentiment d’appartenance à une véritable

communauté : désormais on ne se sent plus seulement français, allemand ou espagnol mais aussi européen.

Toutefois, la citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale ; elle s’y ajoute seulement. Elle se

traduit par la reconnaissance de nouveaux droits.

Ces nouveaux droits impliquent que les citoyens européens ne sont plus considérés comme les autres étrangers

également présents dans les pays de l’UE.

LE DROIT DE SE DÉPLACER LIBREMENT

Les citoyens européens ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Leur

permis de conduire est valable dans tous les pays de l’UE.

LE DROIT DE S’ÉTABLIR, D’ÉTUDIER ET DE TRAVAILLER


16 décembre 2013

Page 9 sur 45

nouveaux droits. La mise en place de la citoyenneté européenne montre que l’intégration

européenne ne doit pas seulement concerner les institutions, par lesquelles se prennent les

grandes décisions. Elle concerne la vie de tous les hommes et les femmes dont le pays

participe à la construction européenne.

d) Vers l’union politique ? Former une entité unie politiquement

Après la réalisation d’une union économique européenne, les responsables européens

souhaitent une coopération plus approfondie sur le plan politique. En effet, l’ambition des

constructeurs de l’Europe est que l’Union européenne ne soit pas seulement un grand marché,

mais aussi une entité unie politiquement.

Pour cela, on réfléchit à l’élaboration d’une Constitution européenne, un texte qui définirait le

fonctionnement politique de l’Union européenne. Doit-elle avoir un président élu par les

citoyens ? Quelles doivent être ses institutions ?

Les citoyens européens peuvent s’installer dans n’importe quel pays membre de l’UE. Ils peuvent y étudier et y

travailler.

Mais, pour que ces droits soient réellement effectifs, tous les pays de l’UE doivent mettre en œuvre ensemble des

réformes : il faut harmoniser les études, faciliter les équivalences entre les diplômes, ouvrir tous les concours et

toutes les professions aux citoyens européens, etc.

LE DROIT DE VOTER

Les citoyens européens qui résident dans un autre pays que le leur (par exemple un Italien vivant en France)

peuvent voter et être élus à certaines élections dans ce pays. Les scrutins auxquels ils ont le droit de participer

sont les élections municipales et les élections au Parlement de l’UE : par exemple un Italien qui vit à Paris

participe par son vote au choix des conseillers municipaux, ainsi qu’au choix des représentants français au

Parlement de Strasbourg.

Pour les autres élections, telles que les élections législatives ou l’élection présidentielle, les citoyens européens

ne peuvent en revanche voter que dans le pays dont ils ont la nationalité (un ressortissant italien par exemple ne

peut pas voter à l’élection présidentielle française).

LE DROIT DE PÉTITION ET LE DROIT DE PLAINTE

Pour les citoyens de l’UE, les institutions européennes apparaissent souvent comme très éloignées de la réalité de

leur vie quotidienne. De plus, il arrive que les droits des citoyens européens ne soient pas reconnus dans la

pratique. C’est pourquoi il existe des structures qui permettent de rapprocher les citoyens et les autorités

européennes.

Devant le Parlement européen, une institution qu’ils élisent directement, les citoyens européens ont un droit de

pétition : ils peuvent alerter le Parlement européen sur un sujet qui relève de la compétence de l’UE. Ainsi, tout

citoyen européen peut protester contre le comportement d’un État membre qui ne respecterait pas le droit

communautaire. Il peut aussi faire des propositions qui permettent d’avancer dans l’intégration européenne. La

plupart des pétitions concernent l’environnement, la santé publique, la libre circulation des personnes, le droit de

séjour et la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Les citoyens européens disposent aussi d’un droit de plainte s’ils constatent une mauvaise administration de la

part des institutions européennes. Les plaintes sont adressées au médiateur européen, qui est chargé de régler les

litiges opposant les citoyens et les institutions européennes. Dans de nombreux cas, les citoyens européens se

plaignent du manque de transparence des documents officiels. Le droit d’être informé est pourtant reconnu dans

le cadre de la citoyenneté européenne.

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

La reconnaissance de la citoyenneté européenne a même des implications hors de l’UE. En effet, lorsqu’ils

voyagent à l’extérieur de l’UE, et qu’ils se trouvent en difficulté — maladie, accident grave, danger, etc. —, les

citoyens européens peuvent bénéficier de la protection du consulat ou de l’ambassade de n’importe quel État

membre de l’UE.


16 décembre 2013

Page 10 sur 45

Le 1er janvier 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union : on parle

d’"Europe des Quinze".

Le 1er janvier 1999, l’euro devient la monnaie unique de 11 pays (Allemagne, Autriche,

Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et Portugal).

Il est mis en circulation dans les pays de la zone Euro à partir du 1er janvier 2002.

Le 1er mai 2004, l'UE passe de 15 à 25 pays membres, avec l’adhésion de l’Estonie, la

Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie,

Malte et Chypre.

Depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont porté à 27 le nombre de pays

membres. Ce parcours est déjà en lui-même assez évocateur de la spécificité de l’UE.

Le 1er

juillet 2013 la Croatie fait son entrée dans l’UE, devenant le 28e pays membre de cette

organisation.

II- LA CONSTITUTION DU GROUPE AFRIQUE-CARAIBES-PACIFIQUE

Le Groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) est une organisation intergouvernementale qui

a son siège à Bruxelles et dispose du statut d'observateur auprès de l'ONU depuis 1981.

Il a été institutionnalisé par l'Accord de Georgetown (Guyana), du 6 juin 1975, qui le dote

d'une structure permanente, le Secrétariat général et lui confère un véritable statut juridique

Cette organisation regroupe 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, depuis

l'entrée de Cuba le 14 décembre 2000 et celle de la République démocratique de Timor-

Leste le 13 mai 2003. La formation du groupe ACP (Accord de Georgetown) a résulté d’un

certain nombre de problèmes communs (sucre), mais surtout de la volonté des pays des

Caraïbes et du Pacifique de tirer avantage du pouvoir de négociation de l’Afrique qui était

alors considérable.

Elle a pour but la promotion de la coopération entre ses Etats membres à des fins de

développement économique, social et culturel.

Le Groupe ACP entretient par ailleurs de longue date des liens étroits avec l'Union

européenne, avec laquelle il a conclu un partenariat visant à appuyer les politiques de

développement et de réduction de la pauvreté dans les Etats membres du Groupe ACP.

Les 79 pays ACP :

A E M S

Afrique du Sud Erythrée Madagascar Salomon (Iles)

Angola Ethiopie Malawi Samoa occidentales

Antigua et Barbuda F Mali Sao Tomé et principe

B Fidji Marshall (Iles) Sénégal


16 décembre 2013

Page 11 sur 45

Bahamas G Maurice (Ile) Seychelles

Barbade Gabon Mauritanie Sierra Léone

Bélize Gambie Micronésie (Etats

fédérés)

Somalie *

Bénin Ghana Mozambique St Christophe et Nevis

Bostwana Grenade N Sainte Lucie

Burkina Faso Guinée Namibie St Vincent et les Grenadines

Burundi Guinée Bissau Nauru Soudan

C Guinée

équatoriale

Niger Suriname

Cameroun Guyana Nigéria Swaziland

Cap Vert H Niue T

Comores Haïti O Tanzanie

Congo (République

démocratique) J Ouganda Tchad

Cook (îles) Jamaïque P Timor-Leste (République

démocratique de)*

Côte d'Ivoire K Palau Togo

Cuba * Kenya Papouasie-Nouvelle

Guinée

Tonga

D Kiribati R Trinité et Tobago

Djibouti L République

centrafricaine

Tuvalu

Dominique Lesotho République

dominicaine V

Libéria Rwanda Vanuatu

Z

Zambie

Zimbabwe

III- HISTORIQUE DE LA COOPERATION UE-ACP

Chronologie

9 mai 1950

Robert Schuman affirme que :"l'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la

réalisation d'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain".

25 mars 1957


16 décembre 2013

Page 12 sur 45

Le Traité de Rome qui institue la Communauté économique européenne, prévoit une aide de

ses pays membres aux pays et territoires d'Outre-Mer sous la forme d'une "convention

d'application relative à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer".

20 juillet 1963.

La première Convention de Yaoundé (Cameroun) est un accord d'association conclu pour une

durée de cinq ans, du 1er juin 1964 au 1er juin 1969, entre la Communauté et dix-sept États

africains et Madagascar.

29 juillet 1969.

La deuxième Convention de Yaoundé (1er janvier 1971 au 31 janvier 1975) prévoit une part

importante de l'aide financée par le FED (Fonds européen de développement) aux pays

d’Afrique francophone récemment indépendants afin de soutenir les efforts de construction

des infrastructures à la suite de la décolonisation.

24 septembre 1969.

La convention d'Arusha (du 1er janvier 1971 au 31 janvier 1975) établit des liens

commerciaux avec trois États d'Afrique orientale : Kenya, Ouganda et Tanzanie.

1er janvier 1973.

L'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne entraîne la participation des ex-

colonies britanniques à la coopération liant l'Europe à ses anciennes colonies.

6 juin 1975.

L'Accord de Georgetown (Guyana) institutionnalise le groupe ACP (Afrique, Caraïbes,

Pacifique), le dote d'une structure permanente (le Secrétariat général) et lui confère un

véritable statut juridique.

28 février 1975.

La Convention de Lomé I conclue avec 46 Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) remplace

la Convention de Yaoundé.

L'accent est porté sur la mise en place d’un dispositif de nature à garantir un accès plus large

des produits ACP aux marchés européens.

31 octobre 1979.

La Convention de Lomé II conclue avec 58 Etats ACP introduit le système SYSMIN, fonds

spécial pour les produits miniers, créé en 1980, en vue de soutenir les Etats ACP tributaires de

leurs recettes d'exportations minières vers l'Union européenne.

8 décembre 1984.


16 décembre 2013

Page 13 sur 45

La Convention de Lomé III conclue avec 66 Etats ACP met l'accent sur un développement

basé sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaire.

15 décembre 1989.

La Convention de Lomé IV conclue avec 69 Etats ACP s'étend pour la première fois sur une

période décennale avec une révision à mi-parcours le 4 novembre 1995 à l'Ile Maurice

(Convention de Lomé IV bis).

Elle permet, sans clause de réciprocité, à pratiquement toutes les exportations des pays ACP

d'entrer dans l'Union en franchise de droits. Parallèlement, leurs exportations de matières

premières et de minerais sont protégées par des programmes de stabilisation.

1er janvier 1995.

Entrée en vigueur de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.

27-28 novembre 1995.

Première conférence euro-méditerranéenne à Barcelone qui organise le rapprochement de

l'Union européenne et des pays tiers méditerranéens (Algérie, Chypre, Egypte, Israël,

Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité palestinienne).

La Déclaration de Barcelone adoptée à l'issue de cette conférence a pour objectif d'établir un

espace commun de paix et de stabilité politique, économique et sociale pour aboutir en 2010 à

une zone de libre-échange.

Novembre 1996.

Publication du Livre vert de la Commission européenne sur les relations entre l'Union

européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle.

7 novembre 1997.

Déclaration de Libreville adoptée par le premier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement

ACP dans laquelle les responsables africains s'engagent à "consolider l'identité politique du

groupe afin de lui permettre de parler d'une même et unique voix dans toutes les enceintes

internationales".

30 septembre 1998 - février 2000.

Ouverture des négociations officielles entre l'Union et le groupe ACP, afin de définir les

termes d'un nouvel accord de coopération appelé à succéder à la Convention de Lomé IV.

26 novembre 1999.

Déclaration de Santo Domingo (République dominicaine) adoptée par le deuxième sommet

des chefs d'Etat et de gouvernement ACP.


16 décembre 2013

Page 14 sur 45

23 juin 2000.

Signature de l'Accord de Cotonou entre les 15 pays de l'Union européenne et 76 pays

d'Afrique, des Caraïbes et de l'Océan Pacifique, pour une durée de 20 ans.

Les objectifs principaux de l'accord sont la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté

et l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale, tout en respectant les

objectifs du développement durable.

14 décembre 2000.

Le Conseil des Ministres des Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) admet Cuba

comme 78ème membre du groupe ACP. Toutefois, Cuba avait retiré, en avril 2000, sa

candidature à l'Accord de Cotonou.

26 février 2001.

Le Conseil Affaires générales de l'Union européenne adopte l'initiative "Tout sauf les armes"

- visant à lever les restrictions quantitatives et tarifaires sur tous les produits, à l'exception des

armes, en provenance des 48 pays les moins avancés (PMA)..

9 juillet 2001.

Adoption de la Nouvelle Initiative africaine par les chefs d'Etat de l'Organisation de l'unité

africaine. Le projet, qui vise à la reconstruction de l'Afrique à travers un nouveau partenariat

avec les pays créanciers, obtient le soutien du Groupe des Huit (G8) lors du sommet de

Gênes. Il prend l'appellation de Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique

(NEPAD) en octobre 2001.

12 juillet 2001.

La Commission européenne adopte un règlement instaurant un nouveau schéma de

préférences tarifaires généralisées (SPG) afin d'encourager le développement durable.

9-14 novembre 2001.

Quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, Qatar qui autorise l'accès préférentiel

au marché de l'Union européenne, dont bénéficient les produits ACP, jusqu'au 31 décembre

2007 selon l'Accord de Cotonou.

8 février 2002.

La France ratifie l'Accord de Cotonou.

15 et 16 mai 2002.

Première rencontre des représentants du secteur privé des pays ACP et de l'Union à Bruxelles.

18 juillet 2002.


16 décembre 2013

Page 15 sur 45

La déclaration adoptée lors du troisième Sommet Union européenne - ACP à Nadi (Fidji)

énumère les missions prioritaires dans les deux prochaines années, à savoir le renforcement de

la cohésion et la solidarité entre les pays ACP afin de relever les défis de la mondialisation.

14 août 2002.

La Commission européenne lance plusieurs stratégies de coopération sur cinq ans (2002 -

2007) avec quatre pays du groupe ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : Belize, les Comores, la

Guinée et Tuvalu.

27 août 2002.

Lors du sommet mondial des Nations unies sur le développement durable à Johannesburg, la

Commission européenne s'engage à débloquer 22 milliards d'euros supplémentaires pour

l'aide au développement pour la période 2002-2006.

29 août 2002.

Lancement d'un partenariat Union européenne - pays en voie de développement pour lutter

contre le sida, la malaria et la tuberculose.

18 septembre 2002.

- Dans le cadre de l'initiative "Pays pauvres très endettés" (PPTE) en vigueur depuis 1999, la

Commission européenne décide de supprimer 60 millions d'euros de la dette des pays ACP.

- Lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales devant permettre la

conclusion d'Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les 76

pays ACP.

22 octobre 2002.

Lancement officiel du programme de partenariat UE-ACP "ProInvest" sur sept ans dont le

montant s'élève à 110 millions d'euros afin d'encourager les investissements et les transferts

de technologies dans les entreprises des secteurs clés dans les pays ACP.

1er avril 2003.

Les quinze Etats de l'Union européenne et 76 Etats ACP ont ratifié l'Accord de Cotonou qui

entre en vigueur.

13 mai 2003.

La République démocratique de Timor-Leste est admise comme 79ème membre du groupe

ACP par le Conseil des Ministres des Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

16 mai 2003.


16 décembre 2013

Page 16 sur 45

Le gouvernement cubain retire sa candidature d'adhésion à l'Accord de Cotonou, la

Commission européenne ayant exprimé ses inquiétudes quant à la situation des droits de

l'homme dans l'île et décidé de reporter l'examen de sa demande.

2 juin 2003.

La Banque européenne d'investissement (BEI) lance officiellement la Facilité

d'investissement de l'Accord de Cotonou. Dotée d'une enveloppe de 2,2 milliards d'euros, elle

est destinée à promouvoir le secteur privé et à lutter contre la pauvreté dans les pays ACP.

2 octobre 2003.

Négociation des accords de partenariat économique (APE) au cours de la deuxième réunion

UE-ACP au niveau ministériel.

16 février 2004.

Renforcement de la coopération intra-ACP : établissement de relations diplomatiques entre

l'Ethiopie et Saint-Vincent-et-Grenadines.

6-7 mai 2004.

Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone (Botswana).

23-24 juin 2004.

Déclaration de Maputo (Mozambique) adoptée par le quatrième sommet des chefs d'Etat et de

gouvernement ACP.

23 février 2005.

Accord sur la révision quinquennale de l'Accord de Cotonou. Un compromis est finalement

trouvé au terme de négociations ouvertes en mai 2004, sur l'enveloppe financière d'aide pour

la période 2008-2013, la clause sur la non-prolifération des armes de destructions massives et

la question de la Cour pénale internationale.

25 juin 2005.

Signature de l'Accord de Cotonou révisé par l'Union européenne et 76 pays ACP. Parmi les

nouvelles dispositions figurent le renforcement du dialogue politique, des références à la lutte

contre le terrorisme ainsi que la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de

destruction massive. Cette signature doit être suivie par un processus de ratification dans

chaque pays. L'accord prévoit la négociation d'APE (Accords de partenariat économique)

avec les six régions concernées.


16 décembre 2013

Page 17 sur 45

La relation entre l'Europe et l'Afrique subsaharienne est très ancienne. Elle date de la

conception même du Traité de Rome en 1957 qui faisait des pays et des territoires d'outre-mer

de certains Etats membres des Associés. En effet, dès 1957, un régime d’association des pays

et territoires d’outre-mer, reposant sur les principes de libre commerce et d’aide au

développement, est prévu dans la troisième partie du Traité de Rome20

.

Ainsi, dès la naissance du Marché commun en 1957, les anciennes colonies de la France, de la

Belgique, de l'Italie, et des Pays-Bas ont été au cœur de la politique d'aide au développement

menée par la Communauté. Aussi, le Traité de Rome instituait-il un régime d'association des

pays et territoires d'outre-mer pour conserver les relations particulières entre l'Europe

naissante et ses anciennes colonies21

.

C’est dans ce cadre que fut signée le 2 juillet 1963 la première Convention de Yaoundé, qui

prévoit une aide financière et commerciale aux dix-huit anciennes colonies africaines.

La deuxième Convention de Yaoundé, signée le 29 juillet 1969, porte sur le financement de

projets avec une prépondérance de l’Afrique noire.

L’Accord d’Arusha du 24 septembre 1969 intègre trois Etats membres du Commonwealth

dans la Convention de Yaoundé". Le mot d’ordre était la coopération économique. Ces

conventions ont consolidé deux approches phares du Traité de Rome : le commerce et l’aspect

technique et financier.

Le 6 juin 1975 l'Accord de Georgetown (Guyana) institutionnalise le groupe ACP (Afrique,

Caraïbes, Pacifique), le dote d'une structure permanente (le Secrétariat général) et lui confère

un véritable statut juridique. Le 28 février 1975. La Convention de Lomé I conclue avec 46

Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) remplace la Convention de Yaoundé. L'accent est

20

TITRE XX (ex-titre XVII) : Coopération au développement

Article 177 (ex-article 130 U)

1. La politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement, qui est complémentaire

de celles qui sont menées par les États membres, favorise:

- le développement économique et social durable des pays en développement et plus particulièrement des plus

défavorisés d'entre eux;

- l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l'économie mondiale ;

- la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

2. La politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l'objectif général de développement et de

consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des

libertés fondamentales.

3. La Communauté et les États membres respectent les engagements et tiennent compte des objectifs qu'ils ont

agréés dans le cadre des Nations unies et des autres organisations internationales compétentes.

Article 178 (ex-article 130 V)

La Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en œuvre et qui

sont susceptibles d'affecter les pays en développement.

Article 179 (ex-article 130 W)

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent traité, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée

à l'article 251, arrête les mesures nécessaires à la poursuite des objectifs visés à l'article 177. Ces mesures

peuvent prendre la forme de programmes pluriannuels.

2. La Banque européenne d'investissement contribue, selon les conditions prévues dans ses statuts, à la mise en

œuvre des mesures visées au paragraphe 1.

3. Le présent article n'affecte pas la coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le

cadre de la convention ACP-CE. 21

Etats africains et malgaches associés (EAMA) et les 6 pays fondateurs de la Communauté Economique

Européenne, dès 1958


16 décembre 2013

Page 18 sur 45

porté sur la mise en place d’un dispositif de nature à garantir un accès plus large des produits

ACP aux marchés européens. Conclue pour une période de cinq ans, la Convention a été

renouvelée en 1979 (Lomé II), en 1984 (Lomé III) et en 1989 (Lomé IV). Ce dernier accord,

prévu pour une période de dix ans, a été révisé à mi-parcours.

Si les conventions successives de Lomé se sont caractérisées par la continuité, la nature de la

coopération ACP-UE s’est profondément modifiée, en particulier après 1990. La relation

privilégiée se retrouva sous forte pression suite aux facteurs suivants :

Diminution des intérêts communs. Lors de la signature de la première convention de

Lomé, l’Europe et les ACP étaient unis par des liens historiques forts et des

interdépendances mutuelles. Ce n’est plus le cas. Les pays ACP se trouvent

maintenant en bas de la liste des priorités de l’UE en matière géopolitique,

économique et de sécurité.

Dimension politique. Les trois premières conventions étaient axées principalement sur

la coopération économique. L’Europe a adopté une position de neutralité dans les

affaires politiques. La fin de la guerre froide conduit à une politisation de la

coopération ACP-UE. Pendant les années 1990, le respect des droits de l’homme, des

principes démocratiques et de l’État de droit sont devenus des « éléments essentiels »

dont la violation pouvait entraîner une suspension partielle ou totale de l’aide au

développement. Certains pays ACP estiment que dans le processus, le principe d’un

partenariat entre égaux a été vidé de sa substance et remplacé par des conditionnalités.

Libéralisation des échanges. Le régime commercial mis en place par Lomé a été

progressivement soumis à des pressions pour des raisons à la fois d’efficacité et

d’acceptabilité politique. Malgré l’accès préférentiel aux marchés de l’UE, les

performances des exportations ACP se sont détériorées au cours des deux dernières

décennies (la part du marché communautaire est passée de 6,7 % en 1976 à 3 % en

1998). La diversification par rapport aux produits traditionnels est également restée

très limitée (60 % du total des exportations sont concentrés sur 10 produits seulement).

À ceci s’ajoute que les dispositions commerciales de Lomé ont été jugées

incompatibles avec les nouvelles règles internationales fixées par l’Organisation

mondiale du commerce (OMC). Les conflits provoqués par le régime commercial des

bananes illustrent ce point sensible.

Complexité et impact douteux. Sur le papier, la convention de Lomé se présentait

comme un cadre global approprié. Dans la pratique, elle a fait apparaître un outil très

complexe, souffrant d’une multiplicité d’objectifs, d’instruments et de procédures.

Elle s’est souvent traduite par des délais trop longs, une bureaucratisation abusive, une

efficacité restreinte et un impact douteux sur le développement durable.

La coopération nouée entre l'Union Européenne et les Pays A.C.P1 (Afrique Caraïbes

Pacifique) est vieille de plusieurs décennies. C'est un exemple particulier de relations établies

entre le Nord et le Sud. Son originalité repose sur un certain nombre de traits spécifiques qui

sont :

- La recherche d'un véritable partenariat


16 décembre 2013

Page 19 sur 45

- La mise à disposition des ACP des ressources financières importantes

- L'application d'un régime commercial favorable aux Etats ACP

Ces évolutions ont exercé des pressions considérables sur l’ensemble du cadre fixé par Lomé.

Dans ce contexte, la CE a pris l’initiative, peu après la conclusion de Lomé IV bis (1995) de

lancer une vaste consultation sur l’avenir de la coopération ACP-UE. Ce processus a abouti à

la rédaction d’un livre vert (1996) et a permis d’engager les négociations en vue d’un nouvel

accord (1998-2000).

Dès le début des négociations, il est apparu que le nouveau cycle sortirait de l’ordinaire. L'UE

voulait une période de transition de 5 ans avant la mise en place d'accords de libre-

échange avec différents groupes de pays ACP. Les pays ACP au contraire voulaient une

période de transition de 10 ans avant la conclusion de nouveaux accords commerciaux. D’un point de vue communautaire, il était impératif de revoir profondément la coopération au

titre de Lomé afin qu’elle réponde plus efficacement aux enjeux de la mondialisation, de la

lutte contre la pauvreté et du développement durable. L’UE voulait une sélectivité et une

différenciation plus grandes dans le traitement des pays ACP, ainsi qu’un lien entre l’aide et

les performances. En outre, l’UE a clairement posé que le régime des échanges devait être

compatible avec les règles de l’OMC. Elle a encore proposé d’autres changements,

notamment une participation plus étroite de la société civile, du secteur privé et des acteurs

économiques et sociaux, ainsi qu’une rationalisation radicale des instruments de coopération

prévus par les conventions de Lomé.

De toute évidence, cet agenda a suscité de vives inquiétudes parmi les pays ACP. Ils

craignaient une marginalisation plus forte dans les priorités de l’UE en matière de politique et

d’aide, une augmentation des interférences politiques et des conditionnalités, et, plus que tout,

la perte de l’accès préférentiel aux marchés de l’UE.

Les négociations ont officiellement commencé en septembre 1998 et ont été closes en février

2000. Un nouvel accord de partenariat a été conclu à Cotonou en juin 2000.

Les articles 36 et 37 de l'Accord de Cotonou fixent le cadre de référence des accords de libre-

échange à négocier avec l'Union européenne, dénommés "accords de partenariat économique"

ou APE.

L'objectif de ces accords est d'améliorer l'accès aux marchés pour les pays ACP, de consolider

l'intégration économique régionale de ces pays et de faire progresser les réformes

institutionnelles.

Ceux-ci devraient se substituer au 1er janvier 2008 au régime actuel de relations

commerciales asymétriques dont les pays ACP bénéficient depuis les Accords de Yaoundé

(1963), puis ceux de Lomé (1975), régulièrement reconduits, la dernière fois en 1995.

> L'Union européenne et l'ensemble des pays ACP ont donc lancé le 27 septembre 2002 un

cycle de négociations qui devait se terminer en décembre 2007 en vue de conclure ces

nouveaux accords de partenariat économique (APE). Ces futurs accords commerciaux doivent

être compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) sur la libre

circulation des marchandises, car la dérogation de l’OMC couvrant les préférences de

Cotonou expire le 31 décembre 2007.

http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/acp/regneg_en.htm


16 décembre 2013

Page 20 sur 45

> Le 8 octobre 2007, devant les difficultés des pays ACP à mettre en oeuvre la libéralisation

de leurs marchés, la Commission européenne annonce qu'elle ne sera pas en mesure de

conclure les APE complets avec les six régions avant le 31 décembre 2007. Elle se limitera à

signer, d'ici l'échéance du 31 décembre fixée par l'OMC, des accords intérimaires couvrant

seulement les marchandises.

IV- PRESENTATION DE LA COOPERATION UE-ACP : INSTITUTIONS COMMUNES,

PRINCIPES, OBJECTIFS, DOMAINES ET BILAN

A- Les institutions communes UE-ACP

La coopération entre l'Union européenne et les Etats ACP est gérée par des institutions

communes : le Conseil des ministres UE-ACP, l'Assemblée paritaire UE-ACP, le Comité des

ambassadeurs UE-ACP et le Secrétariat du Groupe ACP.

Le Conseil des ministres

Organe suprême de décision et d'orientation, il est composé des membres du Conseil de

l'Union européenne, des membres de la Commission européenne et d'un membre du

gouvernement de chaque Etat ACP.

Il se réunit une fois par an, alternativement dans les pays ACP et ceux de l'Union européenne,

sur l'initiative de la présidence qui est exercée à tour de rôle par un membre du Conseil de

l'UE et par un membre du gouvernement d'un Etat ACP.

Les fonctions du Conseil des ministres sont les suivantes : mener le dialogue politique,

adopter les orientations politiques et prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre des

dispositions de l'Accord, examiner et régler toute question qui entrave la mise en œuvre de

l'Accord, veiller au bon fonctionnement des mécanismes de consultation.

L'Assemblée parlementaire paritaire

Organe consultatif composé en nombre égal de membres du Parlement européen et de

parlementaires de chaque Etat ACP, elle reçoit pour mission de promouvoir une meilleure

compréhension entre les peuples et d'inciter à l'application de l'Accord de Cotonou. Elle a un

rôle uniquement consultatif et adopte des résolutions concernant les différents domaines de la

Convention. Elle se réunit deux fois par an en session plénière, alternativement dans l'UE et

dans un Etat ACP.

Le Comité des ambassadeurs

Organe permanent des institutions de la Convention, composé d'un représentant de chaque

Etat membre de l'Union européenne , un représentant de la Commission européenne et le Chef

de mission de chaque Etat ACP. Il assiste le Conseil des ministres.


16 décembre 2013

Page 21 sur 45

Autre acteur : Secrétariat du groupe ACP

A côté de ces trois instances officielles, un autre acteur important intervient dans la

coopération UE-ACP : le Secrétariat du groupe ACP. Basé à Bruxelles, il a pour mission de

faciliter la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Dirigé par un secrétaire général, il est

chargé d'assister le Conseil des ministres, l'Assemblée parlementaire et le Comité des

ambassadeurs dans l'application de l'Accord.

Agences spécialisées

Par ailleurs, deux agences spécialisées participent à l'application de l'Accord de Cotonou :

Le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) a pour mission de favoriser le

partenariat entre les entreprises ACP et celles de l'UE.

Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) a comme objectif premier

de faciliter l’accès à l’information au profit du développement agricole et rural et de

promouvoir le transfert, l’échange et l’utilisation de l’information dans les pays ACP.

B- Les principes de la coopération

Pendant longtemps, la convention de Lomé a été considérée comme un modèle innovateur de

coopération internationale. À bien des aspects, elle a servi de structure pilote à d’autres

formes de coopération. Elle se caractérisait par les principes suivants.

L’égalité des partenaires. Le partenariat constituait la pierre angulaire de la

coopération de Lomé. Il donne aux pays ACP la responsabilité de leur propre

développement en leur attribuant un rôle de premier ordre dans la gestion des

ressources de Lomé, l’UE n’intervenant que pour leur apporter son appui. Cette notion

de partenariat, combinée aux principes du dialogue, des engagements contractuels et

de la prévisibilité, a fait naître ce qu’on a appelé la « culture de Lomé ».

Aide et commerce. La coopération dans le cadre de Lomé fournissait des flux d’aide

prévisibles sur une période de cinq ans ainsi que des avantages commerciaux non

réciproques.

Produits de base. Lomé I a introduit le régime Stabex qui visait à garantir la

stabilisation des recettes d’exportation des produits agricoles tels le cacao, le café, les

arachides et le thé. Lomé II a créé un mécanisme similaire (le Sysmin) pour les pays

qui dépendaient fortement des produits miniers et qui enregistraient des pertes

d’exportation.

Protocoles. L’UE a également convenu des protocoles commerciaux séparés sur le

sucre, la viande bovine, les bananes et le rhum. Le protocole relatif aux bananes, par

exemple, garantissait un accès exempt de droits au marché de l’UE pour des quotas

spécifiques de bananes et a permis à de nombreux petits États des Caraïbes de se tirer

de situations critiques.


16 décembre 2013

Page 22 sur 45

Engagements mutuels. Le partenariat au titre de Lomé étant négocié, il a été possible

de réaliser des avancées dans des domaines délicats. Lomé IV a été le premier accord

de développement à intégrer une clause portant sur les droits de l’homme (article 5).

Cette convention contenait également un engagement contractuel sur l’ajustement

structurel, ce qui en faisait le premier texte international négocié sur ce sujet.

Gestion conjointe. La coopération est également caracterisée par le dialogue et la

gestion conjointe de son contenu par le biais d’institutions communes qui assurent un

dialogue permanent.

• L’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement. Il

appartient aux États ACP de déterminer, en toute souveraineté, les stratégies de

développement de leurs sociétés et de leurs économies.

• Participation. Outre l’État en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert à

d’autres acteurs (par exemple la société civile, le secteur privé et les autorités locales).

• Dialogue et engagements mutuels. L’Accord de Lomé n’est pas une simple cagnotte.

Les parties ont pris des engagements mutuels (par exemple le respect des droits de l’homme)

qui seront contrôlés dans le cadre du dialogue.

• Différenciation et régionalisation. Les relations de coopération varieront selon le

niveau de développement du partenaire, de ses besoins, de ses performances et de sa stratégie

de développement à long terme. Un traitement particulier sera accordé aux pays les moins

avancés ou vulnérables (États enclavés ou insulaires).

C- But de la coopération

L’engagement de la communauté européenne d’une part et des pays ACP d’autre part vise à

œuvrer ensemble en vue de la réalisation des objectifs de neutralisation de la pauvreté, de

promotion du développement durable et de l’intégration progressive des pays ACP dans

l'économie mondiale. Ils expriment ainsi leur détermination à apporter par leur coopération

une contribution significative au développement économique, social et culturel des États ACP

et au mieux-être de leurs populations, à les aider à relever les défis de la mondialisation et à

renforcer le partenariat ACP-UE dans un effort visant à donner au processus de

mondialisation une dimension sociale plus forte.

Ce partenariat est caractérisé par les préférences commerciales non réciproques accordées aux

Etats ACP, permettant un accès illimité au marché de la CE pour 99% des produits industriels

et de beaucoup d'autres produits.

D- Les domaines et modalités de la coopération

L'originalité de la coopération nouée entre l'Union européenne et les pays ACP repose sur la

réunion de quatre caractéristiques : un régime commercial très favorable aux pays ACP, des

ressources financières importantes, la coopération industrielle et agricole et la recherche d'un

partenariat entre les deux communautés.


16 décembre 2013

Page 23 sur 45

Un volet commercial

Les relations commerciales sont organisées selon un régime de préférences non réciproques

(schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG) accordées aux pays ACP.

Ainsi, les produits originaires des pays ACP pénètrent en franchise dans l’Union européenne,

et ce, sans réciprocité, notamment le sucre, la banane, le rhum, la viande bovine.

Deux mécanismes de stabilisation des prix sont instaurés dans le "système Lomé" : STABEX

et SYSMIN

"Dans les années 1970, de nouveaux instruments du FED (Fonds européen de développement)

ont été introduits pour affronter la crise sur le marché des produits de base, démontrant la

flexibilité de Lomé, qui a su s’adapter aux nouvelles conjonctures des ACP.

Le Fonds de stabilisation des recettes d'exportation sur les produits agricoles (STABEX) a

financé les pertes touchant un large nombre de produits agricoles suite notamment aux

fluctuations des prix sur les marchés mondiaux; cacao, café, arachides, thé et bien d'autres

produits ont pu ainsi en bénéficier.

Le Fonds SYSMIN était également une innovation des années 70. Un pays fortement

dépendant d'un minerai particulier et enregistrant une baisse de ses exportations pouvait

accéder aux prêts SYSMIN, conçus pour amoindrir la dépendance d'un pays à l'exploitation

de ses ressources minières".

Source Europa : Commission européenne, Direction générale du développement, 2001

Un volet financier

La Convention de Lomé est dotée d’instruments financiers :

le FED (Fonds européen de développement), alimenté par une contribution des Etats

membres est le principal instrument financier de l’aide communautaire pour les

programmes quinquennaux.

Le FED est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les

capitaux à risque et prêts au secteur privé. Les instruments Stabex et Sysmin visant à aider

respectivement les secteurs agricole et minier ont été supprimés par le nouvel accord de

partenariat signé à Cotonou en juin 2000. Cet accord a aussi rationalisé les instruments du

FED et a introduit un système de programmation glissante permettant plus de flexibilité et

accordant une responsabilité plus importante aux États ACP. Le FED a fait l'objet ces

dernières années d'un certain nombre de critiques, qui ont conduit à partir de 2000 à une

modernisation de son fonctionnement parallèlement à la refonte et à la relance de la politique

européenne de coopération.

la BEI (Banque européenne d’investissement) accorde des prêts, gratifiés de

bonifications d’intérêt.

http://www.eib.org/


16 décembre 2013

Page 24 sur 45

Institution financière de l'Union européenne, c'est un organisme sans but lucratif qui dispose

de ses propres organes et de ses propres ressources et a pour mission de soutenir le

développement équilibré de l'Union européenne. Elle finance notamment les projets de

développement des réseaux transeuropéens concernant les transports, les télécommunications,

le développement régional, l'emploi, la création d'entreprises, l'énergie et la protection de

l'environnement.

Un volet industriel et agricole

La coopération visant à développer la productivité, à améliorer le niveau de vie dans le monde

rural, et à assurer la sécurité alimentaire est le principal objectif du volet agricole.

Dans le domaine industriel, le Centre pour le développement industriel (CDI) est une

institution UE-ACP, financée par le Fonds européen de développement (FED).

Il a pour objectif d’encourager, et appuyer la création, l’expansion et la restructuration

d’entreprises industrielles dans les pays ACP.

Depuis le 2 août 2000, le CDI est devenu le CDE (Centre pour le développement de

l'entreprise).

Un volet politique

Pour la première fois, les Conventions de Lomé IV et IV bis prennent en compte la dimension

des droits de l'homme. Le respect de ceux-ci, des principes démocratiques et de l'Etat de droit

devient un élément essentiel dont la violation peut être sanctionnée par une suspension

partielle ou totale de la coopération.

E- Un bilan mitigé

Si les Conventions de Lomé ont contribué à améliorer les conditions de vie, le niveau

d'éducation et la situation sanitaire dans de nombreux pays, le poids des pays ACP dans le

commerce international a cependant diminué et leur situation économique s'est dégradée.

Le "système Lomé", considéré comme un cadre exemplaire de la coopération Nord-Sud, n'a

pas atteint la mission qui lui avait été confiée, à savoir assurer le décollage économique des

pays ACP.

Cette faiblesse économique s'est accompagnée de conflits internationaux et de guerres civiles

entraînant des violations des droits de l'Homme.

Enfin, un nouveau contexte international est apparu à la fin des années 80 : mondialisation et

nouvelles règles du commerce international, chute du mur de Berlin, perte de crédibilité de

l'aide publique au développement, processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays

de l'Europe de l'Est.

• Devant ce bilan décevant exposé notamment dans un rapport au Sénat par Paulette

Brisepierre en janvier 2002, l'Union européenne a considéré qu'une adaptation substantielle du

système Lomé était nécessaire et urgente pour faire face aux nouveaux enjeux.

http://www.senat.fr/rap/l01-202/l01-2022.html#toc26


16 décembre 2013

Page 25 sur 45

• En 1996, la Commission européenne a lancé un débat public, à partir du Livre vert sur la

renégociation de la Convention de Lomé.

• La position du Parlement européen dans la négociation est exprimée dans deux rapports

présentés au nom de la Commission du développement et de la coopération :

Rapport sur le Livre vert de la Commission sur les relations entre l'Union européenne et

les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à l'aube du 21ème siècle : défis et

options pour un nouveau partenariat

22 septembre 1997 (COM(96)0570 - C4-0639/96)

Commission du développement et de la coopération du Parlement européen

Rapporteur : Wilfried Martens

"Le rapport Martens a proposé un rééquilibrage du partenariat en faveur des pays ACP, en

souhaitant notamment que le nouveau partenariat se caractérise par l'appropriation de la

coopération par la population, une autonomie de gestion accrue des pays bénéficiaires pour

renforcer leurs capacités et un remplacement des multiples conditionnalités par un contrat

entre partenaires égaux."

Rapport sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la

négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et

du Pacifique (ACP)

4 mars 1998 (COM(97)0537- C4-0581/97),

Commission du développement et de la coopération du Parlement européen,

Rapporteur : Michel Rocard

"Le rapport Rocard a souligné la nécessité de réaliser un partenariat équilibré par

l'instauration d'un dialogue politique plus effectif, permettant l'examen de problèmes

communs immédiats, comme celui des migrations, pour sortir de la relation donateur-receveur

et substituer à la logique de la conditionnalité celle du contrat... L'ouverture de la coopération

à de nouveaux acteurs doit contribuer à favoriser la création de micro-entreprises artisanales,

à appuyer l'évolution de relations d'échanges ou de troc à base solidaire ou associative vers

des formes économiques plus efficientes, et à promouvoir des instruments de terrain comme

les micro-crédits, l'économie populaire, à distinguer de l'économie informelle délinquante, et

les technologies de première ligne qui permettent de passer de la mendicité à une vie décente

par la création de revenus locaux (bonne utilisation des déchets, arts de la récupération,

variétés nouvelles pour l'agriculture maraîchère et les jardins urbains, arrosage goutte-à-

goutte, hygiène…).

Le Parlement européen a enrichi le débat en développant une vision concrète des réformes

nécessaires et s'est beaucoup battu pour que le nouveau partenariat prenne en compte

l'importance de la prévention des conflits, de la promotion du développement durable, de

l'intégration des questions d'environnement dans l'ensemble des politiques sectorielles et,


16 décembre 2013

Page 26 sur 45

surtout, reconnaisse le rôle primordial des femmes dans le développement en plaçant l'égalité

hommes-femmes dans tous les domaines comme un objectif absolument prioritaire."

F- Les défis de la mise en œuvre de Cotonou

La réalisation des grands objectifs de la coopération ACP-UE pourrait se heurter à divers

écueils au niveau de la mise en œuvre :

Les acteurs manquent de connaissances et de capacités en ce qui concerne des

domaines relativement nouveaux de coopération (par exemple la prévention de

conflits, la lutte contre la corruption, l'appui à la décentralisation) ou d'instruments

novateurs (par exemple la programmation glissante) ;

L'Accord de Cotonou reste vague sur les modalités précises d'implication des acteurs

non étatiques et des gouvernements locaux ;

Dans le domaine du commerce, les parties devront procéder à un renforcement majeur

de leurs capacités si elles veulent négocier et mettre en œuvre des accords aussi

complexes tout en menant des négociations commerciales au sein de forums régionaux

et multilatéraux. Les aspects techniques et politiques liés à la décision de chaque pays

de signer ou non les accords de partenariat économique risquent d'engendrer des

tensions dans les relations entre membres du groupe ACP.

La Commission doit mettre en œuvre l'Accord de Cotonou alors qu'elle est confrontée à un

processus de réforme profonde de son cadre institutionnel et ses modes de gestion.

G- L'Union européenne : une politique globale de développement

Parallèlement à la coopération avec les pays ACP, d'Afrique, Caraïbes, Pacifique, l'Union

européenne met en œuvre avec l'ensemble des pays en développement, d'autres types d'actions

dont les objectifs et les principes généraux sont définis par la Commission européenne. Tous

les ans, la Commission européenne publie un rapport sur sa politique de développement et ses

relations extérieures, qui fait le bilan des politiques européenne de développement. Par

ailleurs, l'aide de la Commission européenne est fournie en étroite coordination avec celle des

Etats membres.

"L'objectif de la politique communautaire de coopération au développement est d'encourager

un développement durable qui favorise l'éradication de la pauvreté dans les pays en

développement et l'intégration de ces derniers dans l'économie mondiale. Sa réalisation passe

notamment par la mise en œuvre de politiques qui contribuent à consolider la démocratie,

l'Etat de droit, la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme.

Plaçant la justice au cœur de ses politiques, la direction générale Développement donne la

priorité à la défense des intérêts des pays en développement les plus défavorisés et des

groupes de population les plus pauvres à l'intérieur des pays en développement plus avancés.

La coopération au développement menée par la Communauté doit être coordonnée avec les


16 décembre 2013

Page 27 sur 45

politiques des États membres et, dans la mesure du possible, avec celles des principaux

bailleurs de fonds internationaux (par exemple le FMI, la Banque mondiale, les organisations

du système des Nations unies, les États-Unis, le Canada, le Japon et l'Australie, etc.)."

Source : La Direction générale développement de la Commission européenne, 2001

L'Office de coopération EuropAid

En janvier 2001, face à la diminution de l'aide publique mondiale, à la multiplication des

bénéficiaires de son assistance et à la complexité des procédures, l'Union européenne a décidé

de donner un élan nouveau à sa politique de développement afin d'augmenter son efficacité.

Dans le cadre de cette politique, elle porte une attention particulière aux pays les moins

avancés (PMA) qui composent la majorité des Etats ACP.

Par décision de la Commission, l'Office de coopération EuropeAid a été créé le 1er janvier

2001 dans le cadre de la réforme de la gestion de l'aide extérieure.

Il est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des instruments d’aide extérieure de la

Commission, financés à partir du budget communautaire et du Fonds européen de

développement, à l’exception des instruments de pré-adhésion, de l’aide humanitaire gérée

par l'Office d'aide humanitaire ECHO et de la Politique étrangère et de sécurité commune

(PESC).

Dans le cadre de ses missions, l’Office est responsable de toutes les phases du cycle des

opérations (identification et instruction des projets et programmes, préparation des décisions

de financement, mise en œuvre et évaluation des projets et programmes).

Plus de 160 Etats, territoires ou organisations sont bénéficiaires des aides gérées par l’Office.

Le Fonds européen de développement (FED) bénéficie, lui, aux pays d'Afrique, des

Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et PTOM (Pays et territoires d'outre-mer). Il fait l'objet

d'un financement spécifique assuré par des contributions des Etats membres (hors budget). Il

est d'un montant de 3,7 milliards d'euros par an à partir de 2008. Le 10ème FED est financé à

hauteur de 22,7 milliards d’euros sur la période 2008-2013.

L'Instrument de coopération au développement (ICD)

En 2006, de nouveaux instruments ont été finalisés, dans le cadre de la révision des politiques

de développement. L’instrument de coopération au développement (ICD), créé par le

règlement du 18 décembre 2006 est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

Il remplace l'éventail d'instruments géographiques et thématiques créés dans le but d'améliorer

l'aide au développement, mais les pays ACP et les PTOM sont exclus du champ géographique

de l’ICD. Il est doté de 16,897 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Son objectif est

"l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, y compris les efforts

visant à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)" (art.2). Le

règlement insiste notamment sur le soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, le

développement durable et la préservation de l’environnement, l’insertion des pays partenaires

dans l’économie mondiale, le renforcement des liens entre la Communauté et ces pays.


16 décembre 2013

Page 28 sur 45

L'Office d'aide humanitaire ECHO

Lancé en 1992, l'Office d'aide humanitaire ECHO secourt chaque année 18 millions de

personnes dans plus de 60 pays, à travers plus de 200 partenaires (ONG, Croix-Rouge,

agences spécialisées des Nations unies, en particulier Haut-Commissariat pour les réfugiés et

Programme alimentaire mondial). Ce sont plus de € 700 millions d'euros que ECHO consacre

chaque année au financement de projets humanitaires.

Le partenariat euro-méditerranéen

Lancé en 1995, le partenariat euro-méditerranéen définit une politique spécifique de l'Union

européenne en direction des pays du sud et de l'est de la Méditerranée. Il inclut aujourd'hui les

vingt-sept Etats membres de l'Union européenne et dix pays de la région Méditerranée :

Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie,

Turquie.

Lomé I : accord entre 46 pays ACP et les 9 Etats membres de la CEE. Il comprenait un accord

préférentiel pour les produits en provenance des pays ACP, un système de stabilisation des

recettes d’exportation pour certains produits agricoles( le Stabex) et des dispositions

commerciales particulières sur d’autres produits. La convention reconnaissait en outre les

ONG comme des partenaires actifs.

Cet accord comprenait aussi les protocoles commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les

bananes. Le protocole commercial sur les bananes a assuré l’entrée en franchise de douane au

marché de l’UE pour des quotas spécifiques. Il a contribué à sauver l’économie de bien de

petits états insulaires des Caraïbes. En vertu du protocole sucre, la Communauté accepte

d’acheter annuellement un quota fixe de sucre aux producteurs ACP à des prix garantis,

alignés aux prix en vigueur sur le marché interne européen. Les contingents annuels établis

pour les producteurs de sucre sont une préférence qui a favorisé le développement

économique de Maurice, des Fidji, de Guyana et des Barbades. Quant au Protocole viande

bovine, il permet un remboursement à hauteur de 90% sur les taxes normalement dues sur les

importations de bœuf en provenance de divers pays ACP, profitant particulièrement aux

exportateurs d’Afrique australe.

Lomé II :entrée en vigueur en 1980 a mis l’accent sur la promotion commerciale des produits

en provenance des pays ACP et a créé un nouveau mécanisme compensatoire, le Sysmin,

pendant du Stabex pour les produits miniers.

Lomé III : se distingue des 2 conventions précédentes, entrée en vigueur en 1985 face à

l’ampleur de la crise en Afrique. Cet accord est axé sur la promotion et le développement

industriel en mettant l’accent sur le développement auto-entretenu de la sécurité et

l’autosuffisance alimentaire. Il n’y a rien de nouveau concernant le commerce.

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#lom%C3%A924

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bnotions.html

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#Lom%C3%A925

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#Lom%C3%A925



http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#Lo


16 décembre 2013

Page 29 sur 45

Lomé IV: fut signée en 1990 pour 10 ans avec une révision prévue en 1995, elle prévoit des

mesures visant à prendre en compte les éléments conjoncturels et structurels de la crise

économique affectant les pays ACP. Il fait la promotion du secteur privé et de la coopération

régionale croissante. De plus la Communauté Européenne s’est engagée dans un dialogue

avec la Banque Mondiale et le FMI pour étudier le meilleur moyen de soutenir les politiques

d’ajustement structurel visant à stimuler la croissance économique. De plus il s’agissait de

favoriser la vente de biens peu disponibles sur le marché local.

Lomé IV bis :en 1995, il y eu une révision à mi-parcours de Lomé IV pour assurer une plus

grande efficacité de ses instruments. Sur le plan commercial il vise une amélioration de

l’accès de certains produits agricoles ACP au marché communautaire et des modifications

sont introduites concernant la règle d’origine: la part tolérée des matières non-originaires d’un

pays ACP incorporées dans un produit ACP est augmentée de 10 à 15%. De plus, les

préférences tarifaires permettant aux produits originaires des pays ACP d’entrer sans droit de

douane dans l’UE sont étendues à la quasi-totalité de ces produits. Cet accord vise également

à augmenter la compétitivité des pays ACP pour les aider à s’insérer progressivement dans

une économie mondiale, libéralisée sous la pression de l’OMC.

Les préférences commerciales de Lomé représentent encore aujourd’hui une valeur

importante pour le groupe ACP. Cependant, cette valeur a diminué et la tendance risque de

s’accentuer en raison de la libéralisation multilatérale découlant de la mise en œuvre des

accords de l’Uruguay round, qui se poursuivent dans le cadre de l’OMC, ainsi que des accords

de pré-adhésion de l’UE avec les pays de l’Europe centrale et orientale et de l’apparition

d’autres accords de commerce régionaux. Après vingt-cinq ans de coopération, on peut donc

se demander si les ACP bénéficient encore aujourd’hui d’avantages commerciaux.

Les accords de Cotonou

Les évolutions les plus fondamentales résident sans doute dans le renforcement des

dimensions politiques du partenariat, dans son élargissement à de nouveaux acteurs, dans

l'élaboration d'une politique commerciale compatible avec les règles de l'OMC et dans une

gestion de l'aide plus rationnelle et davantage axée sur la performance.

L’appui porte sur trois domaines majeurs : le développement économique (par exemple

l’appui à l’ajustement structurel), le développement social et humain (notamment la

promotion du dialogue social) et l’intégration et la coopération régionale (domaine dans

lequel la CE a développé une expertise et un avantage comparatif). D’un point de vue

commercial l’objectif est d’abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux

échanges commerciaux. Les préférences commerciales n’ayant pas réussi le décollage de

l’ensemble des pays, il s’agit de mieux prendre en compte le contexte institutionnel et

politique et les données locales propres à chaque pays, de rendre l’aide plus efficace,

d’améliorer les procédures d’intervention, d’impliquer la société civile et de s’adapter à la

situation internationale.

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#Lom

http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#Lom%C3%A9%204


http://perso.fundp.ac.be/~cedes6/f6/bueacp.html#3



16 décembre 2013

Page 30 sur 45

L'accord de Cotonou prévoit que toutes les préférences tarifaires non réciproques appliquées

en faveur des pays ACP seront maintenues jusqu'au 31 décembre 2007. Elles seront

normalement remplacées à dater de 2008 par une série d'accords de partenariat économique

issus de négociations dont le démarrage est prévu en septembre 2002. Ces accords de libre-

échange seront compatibles avec les règles de l'OMC - en d'autres termes ils couvriront

essentiellement tous les échanges et seront mis en œuvre dans un délai de dix à douze ans - et

ils contiendront des dispositions en vue d'une coopération et d'une aide dans d'autres

domaines que le commerce (ajustement structurel, etc.).

V- LE CAMEROUN DANS LA COOPERATION UE-ACP

Chronologie des Relations bilatérales

1960

La genèse de la Délégation de l'Union européenne au Cameroun remonte aux années 1960

avec la présence de la Société Générale d'Exploitation Industrielle (SOGEI) basée à Douala et

dont le siège est à Paris. A la direction de cette entreprise, se trouve M. DESHAY qui

embauche les premiers agents locaux Messieurs Pierre NYETAM et Jean Baptiste

AKOUNNA ayant respectivement les numéros matricule 00001 et 00003 dans le fichier

personnel de la Commission européenne.

Signature à Yaoundé de la première convention d'association entre les pays de l'UE et les pays

ACP.

1961

L'entreprise SOGEI est transférée à Yaoundé.

1963

Signature de la deuxième convention de Yaoundé. Conclusion pour donner un coup d'envoi

au transcamerounais : prolonger la vieille ligne de chemin de fer Douala – Yaoundé (306 km)

jusqu'à Belabo (296 km) dans un premier temps, jusqu'à N'Gaoundéré (332 km) ensuite, soit

un total de 934 km.

1964

Lancement des travaux du nouveau chemin de fer.

1967

Programme de Développement des cultures irriguées dans le Logone et Chari permettant à

5600 familles d'exploiter 1800 ha sur financements importants du FED.

1969

Mise en service du premier tronçon de 297 km jusqu'à Belabo.


16 décembre 2013

Page 31 sur 45

Peu avant les années 70, Le premier Contrôleur technique du développement l'équivalent du

Chef de Délégation est nommé au Cameroun en la personne de M. Alfred SIEGEL. Jusqu'à

cette nomination, Bruxelles louait les employés à la SOGEI avec comme fonction celle de

contrôleurs. A cette même époque la fonction de Contrôleur technique apparait. Elle équivaut

aujourd'hui à celle de Conseiller ou fonctionnaire en Délégation. La dénomination de

l'entreprise SOGEI change et devient le Fonds Européen de Développement.

1970

M. Eric POERSCHMANN, nomination du deuxième contrôleur technique pour le FED. Les

locaux sont situés à côté de l'Ambassade de France exactement à l'actuelle Ecole Maternelle et

Primaire Fustel de Coulanges à Yaoundé.

1973

La Socapalm a reçu plus de 8 milliards de FCFA pour la réalisation de 6.000ha de plantations

industrielles du complexe agro industriel de Dibombari et de 1500ha de plantations

villageoises.

1974

Le deuxième tronçon Belabo – N'gaoundéré (327 km) du transcamerounais était ouvert aux

trains réguliers;

Programme de développement rural dans le bassin de la Bénoué pour le renforcement des

infrastructures économiques et sociales, et la mise en œuvre d'un programme d'intensification

et d'extension de la production agricole. Réussite exemplaire de ce programme quinze ans

après, la population est passée de 40.000 à 150.000 habitants, la production agricole de 7.000

à 46.000 tonnes et la production piscicole de la retenue de Lagdo a dépassé 14.000 tonnes.

1975

L'appellation de la Délégation change sous "Délégation de la Commission des Communautés

européennes" et connait son premier Contrôleur Délégué : M. Antonio LESINA. Les locaux

sont transférés au 4ième étage de l'immeuble de la Caisse Nationale de Prévoyance Social.

1978

Prise de fonction de M. Robert SCHEIBER

1982

Prise de fonction de M. Michael B. Mc GEEVER

1984

Transfert du siège de la Délégation est transféré à Bastos. En plus des Conseillers, un autre

type de personnel voit le jour ce sont les Agents locaux d'Assistance Technique (ALAT).


16 décembre 2013

Page 32 sur 45

Démarrage des travaux de construction du pont de la Dibamba, le plus important ouvrage de

l'axe lourd Douala – Yaoundé dont le financement a entièrement été assuré sur ressources

FED pour un montant de 3,5 milliards de FCFA.

1985

Prise de fonction de Mlle Gabrielle VON BROCHOWSKI, Chef de Délégation

1986

Prise de fonction de M. Agostino TRAPANI, Chef de Délégation

M. Paul BIYA, Président de la République reçoit M. Lorenzo NATALI, commissaire

européen et l'élève au rang de Commandeur de l'Ordre et de la valeur.

1988

Signature de la convention de financement pour la construction de la route Yaoundé – Ayos.

1989

(21 au 29 janvier) Mission d'information de 15 hauts fonctionnaires représentant les

gouvernements des 12 Etats membres de la CEE et des institutions européennes sur la

situation de diverses réalisations financées par l'aide communautaire.

1990

Décembre : M. NIAT NJIFENJI Marcel, Ministre du Plan et de l'Aménagement du Territoire

a été reçu par Le Directeur Général Dieter FRISCH et Philippe SOUBESTRE dans le cadre de

son premier contact en tant que nouvel ordonnateur du FED

1991

Mars Prise de fonction de M. Eberhard STHAN (24 juillet présentation des lettres de créance

au Président Biya). LA CE accorde une aide alimentaire d'urgence aux populations de

l'Extrême Nord frappés par la sécheresse. Cette aide porte sur la fourniture et la distribution

gratuite de 2800 tonnes de céréales et 140 tonnes d'huile végétale.

Conclusion entre Bruxelles et Yaoundé de l'accord sur la répartition des fonds STABEX de

22,04 milliards de FCFA pour le règlement des arriérés de la campagne 88/89.

Pose de la plaque commémorative de la route Yaoundé – Ayos sur financement FED de 23,5

milliards de FCFA.

1992


16 décembre 2013

Page 33 sur 45

(10 – 8 février) Mission d'une Délégation conduite par M. Philippe SOUBESTRE, DGA

Développement pour la signature du PIN 7è FED du cadre d'obligations mutuelles des

transferts Stabex pour l'année 1990.

(11 – 14 mai) Signature du premier protocole de Lomé IV entre la BEI et le Cameroun.

Délégation de la BEI dirigée par M. Rex Speller.

(29 juin) signature d'une convention de financement la CCE apporte un appui de plus de 10

milliards de FCFA au Programme d'Ajustement Structurel. (19 décembre) Résolution du

Parlement européen sur les droits de l'homme au Cameroun & Communiqué du gouvernement

sur la résolution du PE.

1993

Visite de M. Vincent DOWD Responsable géographique.

Signature d'une convention de financement de 2,3 milliards de FCFA en faveur des actions

entreprises du parc KORUP.

Subvention de la Communauté européenne au Comité National des Droits de l'Homme d'un

montant de 8,350 millions de FCFA pour une bibliothèque des droits de l'Homme.

L'entrée en vigueur du Traité de Maastricht n'a pas une influence sur l'appellation des

Délégations dans les pays tiers. Chaque Délégation reste une Délégation de la Commission

des Communautés européennes. La Commission est associée aux travaux dans le cadre de la

nouvelle PESC tout en maintenant ses responsabilités

Visite de M. Jean DELORME, Directeur pour l'Afrique occidentale et centrale à la CCE.

1994

Entre le mois de mars et avril, l'appellation de la Délégation change et devient Délégation de

la Commission européenne au Cameroun

1995

La Délégation compte 18 employés locaux.

7 & 8 FED 380 millions d'euros pour les infrastructures dont 222 millions d'euros pour les

routes régionales. Lancement du Fonds routier, la réforme portuaire (qui a abouti à

l'instauration du Guichet unique des opérations du Commerce extérieur) l'aménagement de la

route Bertoua Garoua Boulaï et le lancement de la route Ngaoundéré – Touboro – Moundou.

Visite de travail de M. Josse Kestemeont. Membre du groupe technique en charge du

Développement rural à Bruxelles. En fin de séjour, M. STAHN a été élevé au rang de

commandeur de l'ordre et de la valeur.

Décembre Prise de fonction de M. Friedrich Nagel


16 décembre 2013

Page 34 sur 45

1996

Subvention de 475 millions de FCFA pour les travaux de réhabilitation du pont de Bessengué.

Adduction d'eau potable SCANWATER : l'UE finance la réhabilitation de 70 stations pour

2,3 milliards de FCFA.

Financement communautaire de près de 8 milliards de FCFA pour la plaine Tikar et la

CENAME.

Financement de 4,7 milliards de FCFA pour la ville de Kousséri.

2001

(Juillet) Visite de travail de M. Poul Nielson, Commissaire européen au développement et à

l'aide humanitaire, Inauguration de la route Bertoua – Garoua Boulaï. Reçu en audience par le

Président de la république (Décembre) Prise de fonction de M. Peter HUGHES, Chef de

Délégation

2003

Suite à la déconcentration, le personnel en délégation augmente du simple au double. Les

sections apparaissent dans l'organigramme avec pour responsables les chefs de section ; les

postes d'ALAT sont introduits.

2004

Introduction de la fonction de Chef des Opération de Coopération dans l'organigramme, des

sections opérationnelles et d'une section finances et contrats.

2005

Prise de fonction de M. Javier PUYOL

2007

Visite au Cameroun des Commissaires Louis MICHEL et Peter MANDELSON en vue des

négociations APE

2008

Inauguration des plaques commémoratives à Bakassi en compagnie des ambassadeurs des EM

Organisation pour la première fois d'un séminaire de deux jours regroupant tous les acteurs de

la coopération Cameroun – Union européenne

Remise des médailles de travail au personnel local méritant.

Réorganisation de la Délégation ; les sections opérationnelles passent de quatre à trois.


16 décembre 2013

Page 35 sur 45

2009

(Janvier) Signature de l'accord d'étape APE. M. Peter THOMPSON représentant la CE

(Juillet) Visite à Foumban du CDD accompagné des ambassadeurs des EM dans le cadre du

programme PACDDU. (Septembre) Inauguration de la route MUEA KUMBA

(Octobre)Inauguration de la route Garoua Figuil

(Novembre) Fin de séjour au Cameroun de M. PUYOL.

Prise de fonction de M. Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur, chef de Délégation.

(Décembre) M. Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur, Chef de Délégation a l'honneur de

mettre en place la nouvelle appellation de la Délégation de l'Union européenne au Cameroun

avec l'entrée en vigueur le 1er Décembre du Traité de Lisbonne.

La DUE assure la représentation diplomatique de l'Union européenne auprès de la République

du Cameroun et gère les relations bilatérales dans les domaines des relations politiques,

économiques commerciales et de coopération ainsi que la mise en œuvre d'autres politiques

de l’Union.

2010

(Janvier) Présentation des lettres de créances au Président de la République

(Février) M. MATEUS dévoile la plaque portant la nouvelle appellation de la DUE en

présence des ministres des Relations extérieures, du MINEPAT et des ambassadeurs des EM.

Visite de travail des différentes composantes de la filière bananes.

(Octobre) Signature à Bruxelles de l'APV – FLEGT entre le ministre camerounais des Forêts

et le Commissaire au Développement.

Le Cameroun, en tant que membre du Groupe A.C.P a bénéficié des dispositions des

conventions de Lomé. Il s'intègre naturellement dans l'Accord de Partenariat Economique

entre l'Union Européenne et les pays ACP. Depuis 1958, la coopération entre l'Europe et le

Cameroun s'est toujours faite en relation avec les priorités de développement du pays.

Nous remarquerons qu'au-delà de la traditionnelle coopération technique et financière régie

par les conventions de Lomé entre les pays ACP et l'Union Européenne dont la première

Yaoundé I, fut signée dans la capitale camerounaise en 1963, les échanges commerciaux n'ont

cessé de se développer. Il est à noter que plus de 60 % du commerce extérieur camerounais

est réalisé avec les pays de l'Union Européenne, signe de la solidité des liens tissés depuis

longtemps entre l'Europe et le Cameroun.


16 décembre 2013

Page 36 sur 45

A- L'aide au développement (coopération financière UE-Cameroun)

A contre-courant de la politique coloniale, le père de l'Europe Communautaire Monsieur

ROBERT SCHUMAN avait engagé l'Europe, dans la déclaration du 9 Mai 1950 à poursuivre

la réalisation de l'une de ses tâches essentielles :"le développement du continent africain". Les

conventions de Yaoundé et de Lomé ont fondé la coopération autour de l'idée de

décolonisation et de l'aide au développement. Elles ont permis l'apprentissage du commerce et

la coopération financière et technique. Les financements européens étaient accordés à des

projets d'infrastructure économique. Le Fond Européen de Développement (FED) est le

principal instrument financier de la politique communautaire d'aide au développement. Il

accorde des aides non remboursables à des programmes de coopération destinés aux pays

ACP.

Faisons connaissance avec le Fond Européen de développement avant de nous consacrer à

examiner les différents financements de ce fond à destination du Cameroun.

1- Fond Européen de développement

Le champ d'application du FED est large. En effet, le FED finance tout projet ou programme

contribuant au développement économique, social et culturel des pays.

Ø Il assure la promotion commerciale

Ø Il assure le développement des infrastructures

Ø Il assure le développement et la diversification de la production

Ø Il Participe aux actions thématiques

Les projets soutenus doivent intégrer des questions telles la lutte contre la pauvreté, l'égalité

de traitement homme - femme, l'environnement, etc ...

Le fonctionnement du FED est basé sur une concertation des pays de l'Union Européenne et

entre les Etats ACP. Les programmes financiers peuvent être régionaux ou simplement

nationaux. La commission Européenne, les Etats ACP et les acteurs non gouvernementaux

élaborent en concertation des stratégies de coopération nationale (SNC) pour chaque pays et

des stratégies de coopération régionaux pour chaque région.

Les SNC sont complétées par un programme indicatif opérationnel qui comprend les actions

concrètes, les ressources allouées, le calendrier de mise en œuvre et le processus de révision

du programme.

La dotation se compose d'une enveloppe de base pour couvrir l'aide programmée et d'une

enveloppe correspondant à un scénario élevé pour les besoins imprévus et qui peut être

transféré vers l'enveloppe de base si le pays se comporte bien.


16 décembre 2013

Page 37 sur 45

La mise en œuvre des programmes est gérée conjointement par la Commission Européenne et

les Etats A.C.P. La Commission est assistée par le Comité du FED, composé des Etats

membres.

Le tableau ci-dessous retrace les accords signés et le numéro du FED ainsi que les montants

alloués.

Accords FED Périodes Montant

Rome 1er

FED 1957 - 1963 11 300 m ECU

Yaoundé 1 2e FED 1964 - 1969 5 950 m ECU

Yaoundé 2 3e FED 1970 - 1975 39 520 m ECU

Lomé1 4e FED 1976 - 1980 3 milliards d'euros

Lomé 2 5e FED 1981 - 1985 5 milliards d'euros

Lomé 3 6e FED 1986 - 1990 7,5 milliards d'euros

Lomé 4 7e FED 1991 - 1995 12 milliards d'euros

Lomé 4 8e FED 1996 - 2000 14,6 milliards d'euros

Cotonou 9e FED 2001 - 2005 15,2 milliards d'euros

2- Les actions du FED à destination du Cameroun

1er

FED

- Le Port de Douala

- Le Pont d'Edéa

- Le Chemin de fer Yaoundé BELABO

- L'Ecole Normale Supérieure de Yaoundé

- La Route Yaoundé - Mbalmayo

- La route Tignère - Kontcha

- La route Ngaoundéré - Garoua

- La Route Pitoa - Figuil

- Hygiène et Santé du Nord -Ouest

2e FED


16 décembre 2013

Page 38 sur 45

- Hygiène et Santé du Sud - Ouest

- Chemin de fer Bélabo - Ngaoundéré

- Chemin de fer Mbanga - Kumba

- Plantation CDC de Mondoni

- Hôpital de Garoua

- Cimenterie de Figuil

Les Relations Economiques entre le Cameroun et l'Union Européenne

- Equipement de la REGIFERCAM 15

3e FED

- Chemin de fer Bélabo - Ngaoundéré

- Hôpital de Garoua

- Route Victoria16

- Kumba

- Palmeraie de Dibombari

- Collège Vogt de Yaoundé

- Route Bafoussam - Bamenda

- Ecoles primaires du Nord - Ouest

- Développement rural de la vallée de la Bénoué

- L'agriculture irriguée dans le Logone et Chari

- Collèges techniques

- Chemin de fer Transcamerounais

4e FED

- Ecole Supérieure de Yaoundé

- Palmerais de Dibombari

15 - devenue après la privatisation "CAMRAIL"


16 décembre 2013

Page 39 sur 45

16 - devenue Limbé


- Agriculture irriguée dans le Logone et Chari

- Développement rural dans le Nord - Ouest

- Route Yaoundé - Ayos

- Plantation de Thé à Djutitsa

- Pont sur la Dibamba

- Chemin de fer Douala - Edéa

- Recherche minière

- Equipement des écoles

5e FED

- Chemin de fer Eséka - Maloume

- Développement rural de Bafult

- Route Yaoundé Ayos

- Pont sur la Dibamba

- Recherche minière

6e FED

- Développement rural sur les hautes terres

- Intrants agricoles


7e EFD

- Développement des plaines de Mandara

- Maintenance des routes

- Equipement sanitaire


16 décembre 2013

Page 40 sur 45

- Route Bertoua Garoua - Boulai

- Centre Régional bananier et plantains de Nyombé

- Transit inter - Etats des pays d'Afrique Centrale

- Appui au programme d'ajustement Structurel

- Projet pèche de Lagdo

8e FED

- Entretien routier

- Développement rural du Logone et Chari

- Développement de la plaine Tikar

9e FED

- Appui à l'ajustement structurel

- Pont de GASHIGA (3,2 millions d'euros)

- Pont de Makabaye à Maroua (0,6 millions d'euros)

- Appui institutionnel au Ministère des Travaux publics


- Etude pour l'entretien des routes rurales

- Route Ngaoundéré - Touboro Moundou

120 millions d'euros soit 77 milliards de FCFA

- Programme de Développement rural dans le Logone et Chari.

Le Cameroun a choisi d'orienter prioritairement les ressources de l'enveloppe A du 10è FED,

d'un montant de 239 millions d'euros (environ 156,7 milliards de FCFA, ce qui fait de l'UE,

de loin, le premier bailleur de fonds du pays en terme de dons) vers deux domaines de

concentration : la gouvernance, et le commerce et l'intégration régionale.

En ce qui concerne la gouvernance, les priorités concernent la gouvernance forestière, la

justice, les finances publiques et les élections.


16 décembre 2013

Page 41 sur 45

Dans le domaine du commerce et de l'intégration régionale, les priorités portent sur

l'amélioration de la compétitivité de l'économie dans la perspective de l'APE et sur les

infrastructures routières.

Les domaines hors concentrations portent sur : l'appui au développement rural et à la

décentralisation, le soutien aux acteurs non étatiques, l'appui à l'ordonnateur national du FED,

et une facilité de coopération technique.

3- Programmes régionaux dans lesquels le Cameroun intervient

Le Cameroun, de par sa position géographique, se présente comme la plaque tournante de la

sous- région d'Afrique Centrale. En effet, 80% des biens en provenance ou à destination du

Tchad et de la République Centrafricaine transitent par le territoire Camerounais. Le réseau

routier constitue donc un élément indispensable à l'intégration régionale et au désenclavement

des régions entières. Dans cette perspective, la route Bertoua - Garoua Boulaï s'est

progressivement étirée sur 247Km. Aujourd'hui elle est en service et remplace l'un des

tronçons les plus difficiles du trajet Bangui - Douala (1 422 Km)

B- Coopération commerciale à travers le Stabex

En termes structurels, le Cameroun demeure fortement tributaire des marchés des produits de

base dont dépendent des recettes de l'exportation notamment celle du pétrole, du bois, du

cacao, du café et de la banane. Les exportations vers l'Union Européenne ont représenté

environ 70% de toutes les exportations du Cameroun pour la période 1999/2000 à 2001/2002.

L'union Européenne est en fait le premier client du Cameroun. Ceci est dû en grande partie au

respect des dispositions prévues dans les différents accords et conventions qui existent entre

les pays de l'Union Européenne et les Etats A.C.P dont fait partie le Cameroun.

Les relations commerciales sont organisées selon un régime de préférence non réciproque

accordé aux pays ACP. La Convention de Lomé a supprimé la condition de réciprocité que

prévoyait celle de Yaoundé. C'est ainsi que les exportations agricoles des pays ACP

bénéficient de la franchise des droits de douane à l'entrée dans un territoire de la

Communauté. De plus, les fonds Stabex et Sysmin ont été mis en place pour soutenir les

exportations des pays ACP en cas de chute des cours mondiaux des produits de base et autres

matières premières ou en cas de catastrophe naturelle.

1- Le mécanisme du fonds Stabex

Un mécanisme original, le STABEX14

accorde une certaine garantie de stabilité aux recettes

que les pays ACP tirent de leurs exportations pour près de 48 produits agricoles. Ce

mécanisme est également applicable aux ressources minières dans le cadre du système d'aide

aux produits miniers (SYSMIN).


16 décembre 2013

Page 42 sur 45

L'objectif de la Communauté Européenne est ainsi de contribuer de manière significative à la

mise en place d'une base économique plus solide, soit par la sauvegarde des secteurs de

production et d'exportation directement concernée, soit par une diversification de la

production.

A cet objectif global visant la rentabilité et la croissance des économies des Etats A.C.P,

s'ajoute celui d'assurer le progrès économique des populations, en contribuant à la sauvegarde

de leur pouvoir d'achat, fortement affecté par la baisse des prix des produits.

Le système STABEX intervient donc en cas de perturbations conjoncturelles comme les

fluctuations des prix mondiaux ou des événements hors de portée des différents opérateurs en

cause, comme les calamités et les catastrophes naturelles.

Le système Stabex n'a donc pas été conçu pour remédier à l'instabilité des cours des matières

premières. Il se borne à amortir les chocs néfastes des pertes de recette d'exportation subies

par les Etats ACP, suite à des baisses des prix mondiaux.

Le principe de base est que les transferts Stabex remplacent les montants qui auraient été

payés aux producteurs si le marché avait été normal.

Pendant les trois premières conventions de Lomé, seuls les transferts versés aux Etats les

moins développés étaient des dons.

Sous Lomé I, les Etats bénéficiaires de transferts disposaient d'un délai de 5 ans pour

contribuer à la reconstitution du système

Sous Lomé I et II, les conditions de reconstitution des ressources Stabex par les pays

bénéficiaires ont été assouplies : possibilité de rembourser en plusieurs tranches annuelles ou

en monnaie de l'Etat ACP.

Avec Lomé IV, le principe de la reconstitution des ressources Stabex par les pays

bénéficiaires est abandonné. C'était l'une des grandes innovations de la nouvelle convention.

Elle renonce au principe de "remboursement" de transferts dont seuls les Etats les plus

défavorisés étaient jusque-là exemptés. Les transferts Stabex ont dès lors pris la forme de

dons pure et simple.

Le Cameroun a bénéficié lui aussi de ce transfert de fond suite à la chute des cours mondiaux

de café et de cacao.

2- Les actions du Stabex au Cameroun

C'est ainsi qu'en 1990, l'Office Nationale de Commercialisation des Produits de Base

(ONCPB) s’est trouvée en cessation de paiement.

Dès cette époque, les filières café et cacao ayant connu des perturbations graves, le Cameroun

a entrepris avec l'aide de la Communauté une restructuration en profondeur de ce secteur.

http://priceminister.com/objectif-photo.html


16 décembre 2013

Page 43 sur 45

Avec la liquidation de l'ONCPB, les fonds Stabex ont permis le payement des droits dus aux

personnels mis en chômage. Il en est de même des autres organismes parapublics impliqués

dans ces filières.

L'opération la plus réussie a été incontestablement la participation du fond au payement des

dettes que l'ONCPB et la filière avaient vis à vis des petits planteurs. C'est ce qui a donné

l'appellation de l'opération "chèques aux planteurs" qui consistait à payer directement les

petits planteurs avec un chèque individuel nominatif. Plus de 50 000 chèques ont été

distribués aux planteurs à travers les guichets mobiles.

Après avoir achevé l'apurement du passé, Stabex a, en 1992/1993 contribué activement à la

relance de compétitivité des filières café et cacao par diverses actions : réhabilitation des

pistes agricoles, informations sur les prix des marchés, développement de la diversification

des exploitations agricoles, appui à la reforme macro-économique, relance des financements

de la filière.

C- Coopération Cameroun-UE à travers l’Accord de Cotonou et les APE

Au départ, Lomé avait favorisé les infrastructures et la politique agricole. Depuis 1990 par

contre, la nouvelle priorité est celle du commerce et de l'intégration dans l'économie

mondiale. Cet objectif fut inscrit dans le Traité de Maastricht. Il a orienté depuis lors tous les

accords de coopération en l'occurrence l'Accord de Cotonou. L'ensemble des efforts semble

devoir être orienté vers plus d'adaptation et de compétitivité de l'économie.

De plus, depuis la signature de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale de Commerce

(OMC) en 1994, les pays de l'Union Européenne ont amorcé un mouvement de réduction ou

de suppression pure et simple des barrières commerciales vis à vis de tous les pays de cette

organisation.

Nous constatons également pour le déplorer la faible participation du Fond Européen de

Développement au processus de décollage des pays ACP. Le bilan fait au terme de lomé IV

s'est avéré décevant. Les principaux griefs sont les suivants :

- Centralisation des décisions au niveau des pays de l'Union Européenne.

- Lenteur dans les décaissements des fonds (FED ou Stabex).

- Flou dans les affectations des fonds.

- Flou dans les évaluations.


Ainsi donc, les instruments mis en œuvre par les conventions successives n'ont pas permis

d'impulser une véritable dynamique de développement aux pays ACP.

Face donc à la précarité des résultats de ces conventions de Lomé et à la mondialisation des

économies, il est apparu opportun et urgent d'engager et de mesurer à terme de nouveaux


16 décembre 2013

Page 44 sur 45

accords entre les pays ACP et l'Union Européenne ; D'où la négociation de l'Accord de

Cotonou en Juin 2000.

Après les Conventions de Lomé, l'Accord de Cotonou signé en Juin 2000, organise pour une

période de vingt ans (avec une clause de révision tous les cinq ans et un protocole financier

renouvelé tous les cinq ans) la coopération entre l'UE et les pays ACP. Cet Accord repose sur

cinq piliers fondamentaux qui sont :

1- Un renforcement de la dimension politique des relations entre les Etats ACP et l'Union

Européenne.

2 - Le Cameroun a adhéré à l'OMC en signant les Accords de Marrakech.

3- Une ouverture à la société civile, au secteur privé et aux autres acteurs non

gouvernementaux.

4- Une réduction de la pauvreté confirmée comme objectif central, dans le cadre des objectifs

et stratégies agrées au niveau international.

5- Un cadre de coopération économique et commerciale rénové.

6- Une rationalisation des instruments financiers et un nouveau système de programmation

plus souple.

Le nouvel Accord de Cotonou établi ainsi entre l'Union Européenne et les pays ACP présente

pour le Cameroun de nouveaux opportunités et défis.

C'est dans ce cadre que le Premier Ministre du Cameroun a créé un comité national de suivi et

de coordination des négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) entre les

pays ACP et l'Union Européenne. En 2009, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un

accord intérimaire pour supprimer les obstacles aux échanges sur 50 % des importations de

l’UE en 10 ans et 80 % de celles-ci en 15 ans.

L’accord couvre l’ensemble des secteurs, bien que des clauses d’exclusion aient été

introduites pour certains d'entre eux, dont les secteurs émergents. Ces clauses portent surtout

sur les produits agricoles et les produits alimentaires transformés.

Accord de Partenariat Economique : Le Cameroun et l'UE ont signé le 15 janvier 2009 un

accord intérimaire. La couverture de marchandises libéralisées par le Cameroun se monte à

80% des importations de la CE en valeur sur 15 ans et a 50% sur 10 ans. Tous les secteurs

sont couverts. Des clauses de sauvegarde, notamment en matière d'industries naissantes, ont

été introduites. Les produits exclus sont en majorité des produits agricoles, y compris

transformés.

Accord Volontaire de Partenariat (APV) sous le processus FLEGT signé le 6 octobre

2010 entre l'Union européenne et le Cameroun. Cet accord exprime l'engagement commun

ferme d'éradiquer l'exploitation illégale et soutient les réformes du secteur forestier


16 décembre 2013

Page 45 sur 45

actuellement entreprises par le Cameroun dans le cadre de la gouvernance forestière, la

transparence et la lutte contre le commerce illégal du bois.

CONCLUSION

La coopération que le Cameroun entretient avec l’UE dans le cadre de la coopération UE-

ACP ne fait pas obstacle à une coopération bilatérale avec chacun des pays membres de l’UE.

C’est ainsi que le Cameroun a développé des relations privilégiées avec la France et la

Grande-Bretagne.

Documents

LE CAMEROUN ET L’UNION EUROPEENNE. AFRIQUE-CARAIBES -PACIFIQUEgeorepere.e-monsite.com/medias/files/lecon-7-le-cameroun-et-l-ue... · le cameroun et l’union europeenne. afrique-caraibes