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Le Centre de Ressource et d’Information des
Bénévoles et le service Impact Emploi Association
du CDOS IsèreMardi 31 janvier 2017 – Maison des sports
Salle de conférence - 18h30
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Catherine Janvier – chef de projet –
Responsable du Centre de Ressource
et d’information des bénévole de
l’Isère (CRIB) 31/01/2017
Le CRIB est un service d’accompagnement à la
gestion et à l’administration des associations
Iséroises.
Point d’appui à
la vie associative
Gestion salariale des
employeurs du sport et de l’animation
CRIB
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Catherine Janvier – chef de projet –
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et d’information des bénévole de
l’Isère (CRIB) 31/01/2017
Focus sur le service Impact Emploi
Association
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Le CDOS Isère est tiers de confiance de l’URSSAF dans la mise en
œuvre du dispositif « Impact Emploi ».
Cette fonction a pour objectif de décharger les dirigeants
d’associations de toutes les tâches administratives et déclaratives
liées à l’emploi de salariés.
Ce service fait partie intégrante du CRIB. Il contribue à lever les freins
à la professionnalisation par un accompagnement complet.
Catherine Janvier – chef de projet –
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Focus sur le service Impact Emploi
Association
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Jusqu’à aujourd’hui
Tiers de
confiance/déclarant
CDOS Isère
utilisateur du logiciel
Associations
Urssaf Pôle
EmploiOrganismes
de
formation
Caisses
de
retraite
Centre des
impôts (T/S)Caisses de
prévoyanceMutuelles
Une déclaration trimestrielle des salaires bruts versés durant 3 mois pour 4 organismes
Une déclaration annuelle des salaires bruts versés durant 12 mois pour 6 organismes
Pour chaque employeur
Catherine Janvier – chef de projet –
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Focus sur le service Impact Emploi
Association
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Aujourd'hui Impact Emploi c’est:
225 employeurs accompagnés
605 fiches salariés
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Une nouvelle obligation pour les employeurs
Catherine Janvier – chef de projet –
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SOMMAIRE
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) qu’est ce que c’est ?
Que remplace t-elle ?
Que contient-elle ?
Comment fonctionne t-elle ?
Quelles données doivent être transmises par l’employeur au tiers déclarant ?
Les avantages visés pour les entreprises, les salariés et les organismes sociaux
Informations complémentaires
Conclusion7
La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Qu’est ce que c’est ?
La DSN est une démarche visant la simplification des démarches des
employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration.
Elle doit remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou
évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à
aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF,
Pôle Emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.)
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée
des données issues de la paie et sur des signalements d’évènements.
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Que remplace t-elle ?
La DADS (Déclaration annuelle des données sociales)(la dernière DADS a
été transmise au 31/01/2017 pour les salaires versés en 2016)
La déclaration de radiation pour les contrats groupes complémentaires ou
supplémentaires (prévoyance, assurances, mutuelle)
Attestation de salaire pour le versement des IJSS (Indemnités Journalières
de Sécurité Sociale) pour la CPAM.
Attestation employeur pour le Pôle Emploi
DUCS (Déclaration Unique des Cotisations Sociales) et TR (Tableaux
récapitulatif) pour l’URSSAF, retraite complémentaire, assurances,
prévoyance et mutuelle
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Que contient-elle ?
Les NNI (numéro de Sécurité Sociale) des salariés
Le SIRET de l’association
Les salaires versés à vos salariés,
Les cotisations payées auprès des organismes,
Les références des contrats souscrits auprès des organismes
complémentaires (contrats de prévoyance, complémentaires
santé et retraite complémentaire),etc.
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Comment fonctionne t-elle ?
Le fonctionnement de la DSN repose sur 5 grands principes
La DSN est la dernière étape du traitement de la paie . Elle repose sur les données de la paie généré dans un fichier par un logiciel de paie, qui doit donc être compatible. Elle est établie mensuellement en une seule déclaration.
La DSN est réalisée par établissement d’affectation et inclure tous les salariés qui y sont rattachés. A chaque SIRET correspond une DSN.
La DSN doit être émise au plus tard le 15 M+1 à midi via le site Net-entreprises par dépose de fichiers.
La DSN est complétée de signalements d’évènements, pour ouvrir des droits à prestations du salarié. Ex : arrêt et reprise du travail ou fin de contrat
Les retours doivent tous être vérifiés pour réaliser les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.
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Quand doivent être transmis les éléments de
paie et évènements par l’employeur au tiers
déclarant ?
Les informations liées à l’émission du bulletin de salaire (période,
nombre d’heures, base de calcul à préciser en cas de changement,
nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations
ex : primes, avantages en nature etc.) Les dates des congés payés –
Délai impératif avant le 20 du mois concerné car le 15 du mois M+1 =
DSN Mensuelle
Les arrêts maladie ou accident du travail – La reprise suite à un arrêt
de travail - Délai sous 5 jours ( DSN Évènementielle ou mensuelle si
subrogation)
Fin de contrat de travail – Délai sous 5 jours (DSN Évènementielle)
Les DSN déposées en retard pourront générer des pénalités pour
défaut de déclaration
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Informations complémentaires
Pour une modification de DSN, une DSN « annule et remplace » peut
être émise et admise que jusqu’à la date d’échéance de la DSN
mensuelle soit le 15 du mois 12h. Ex. Si la DSN normale est déposée
le 10 février, la possibilité de corriger une information et déposer une
« Annule et remplace » n’est possible que jusqu’au 15 février.
En cas d’écart sur une DSN déjà déposée ? La correction des
informations par régularisation de paie sera faite le mois suivant et
apparaitra donc dans la DSN du mois suivant
La DSN alimentera par ailleurs le CPF (Compte Personnel de
Formation) et le compte de pénibilité
Le paiement des cotisations se fera trimestriellement comme
auparavant, par télérèglement à la norme SEPA. La mensualisation est
prévue pour 2018.
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Focus sur fonctionnement du service Impact
Emploi Association
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En conséquence, il est impératif de nous communiquer dans les 5 jours
- L’arrêt de travail
- La date du dernier jour travaillé
- Pour les salariés à temps partiel: Le planning pour une déduction des heures
réellement non effectuées
- L’application ou non des 3 jours de carence
- Maintien du salaire dans les cas où son application est facultative
En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité et accident du travail:
- Nous devons inscrire les absences sur le bulletin de salaire et le maintien de salaire le
cas échéant
- Etablir une attestation de salaire pour la CPAM (maladie, maternité) Calcul des IJSS
ou en cas d’accident du travail une déclaration AT, attestation de salaire (AT), feuille de
soin, Calcul des IJSS
- Déduire les IJSS sur le Bulletin de salaire si subrogation (IJSS perçues par l’employeur)
Conséquences d’un retard de déclaration:
Si pas de subrogation et de maintien de salaire: le salarié percevra tardivement ses IJSS.
Si subrogation, l’employeur prend un risque de ne plus avoir de BS pour déduire les IJSS et
donc récupérer les charges sociales patronales payées pendant le maintien, en cas de CDD
ou de départ anticipé du salarié.
Les avantages visés pour les salariés,
les entreprises et les organismes sociaux
Pour les salariés :
La sécurisation des droits
La confidentialité renforcée
Un calcul plus fiable des droits et prestations
Le traitement plus rapide d’éventuelles anomalies
La simplification des démarches en cas de changement de situation
donnant lieu à des droits ou prestations ex : fin de contrat, départ en
retraite, arrêt de travail…
Une garantie d’accéder plus facilement à certaines prestations sociales
tout en produisant moins de justificatifs auprès des organismes
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Catherine Janvier – chef de projet –
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Les avantages visés pour les salariés,
les entreprises et les organismes sociaux
Pour les entreprises :
Une transmission unique des données sociales, rationalisée et
sécurisée
Un arrêté mensuel qui conduit à enregistrer les données au plus près
de l’évènement, avec moins d’erreurs, de contentieux et de pénalités
De nouveaux processus qui permettront d’enregistrer des gains dans
l’organisation, l’efficacité du travail et la performance
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Les avantages visés pour les salariés,
les entreprises et les organismes sociaux
Pour les organismes sociaux :
L’identification des déclarants et des salariés mieux partagée
Un référentiel de données partagées
Des gains d’automatisation en partie mutualisée
Un calcul plus fiable des droits et prestations et un traitement plus
rapide des éventuelles anomalies
Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des
contentieux
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CONCLUSION
TRES IMPORTANT !
Le cycle de paie devra impérativement être respecté afin
de pouvoir garantir une transmission du fichier DSN dans
les délais obligatoires (le 15 du mois)
Les informations concernant les DSN Évènementielles
devront être communiquées au service paie dans les
plus brefs délais tout au long du mois de paie
Risque de pénalités pour défaut de déclaration
Facturation supplémentaire en cas de DSN « annule
et remplace » due à une transmission tardive
d’information.
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Catherine Janvier – chef de projet –
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Nous vous remercions pour votre attention
Contact:
Anne Miranda: 04 38 24 04 90 / [email protected]
Catherine Janvier: 04 38 24 03 66 / [email protected]
Catherine Janvier – chef de projet –
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Depuis le début de l’année, une newsletter est envoyée par sendinblue. Vérifiez
votre dossier antispam ou courrier indésirable.
Nous sommes à votre écoute pour toute suggestion permettant un meilleur
fonctionnement et/ou pour organiser des temps d’échanges ou formations
Les employeurs qui tiennent leur comptabilité sur webassomanager, ciel ou EBP, le journal
de paie est envoyé à la demande et nous pouvons vous accompagner à la saisie de vos
écritures de paies
Un grand merci à Sylvia SPADA pour son aide précieuse lors de la préparation de cette
Présentation, fin d’année 2016 et début d’année 2017.
