Le CERIU, agent de changement dans la gestion des infrastructures urbaines Vendredi le 20 avril 2001 Association de professionnels en droit de passage

Le CERIU, agent de changement dans la gestion des infrastructures urbaines

Vendredi le 20 avril 2001

Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec

Colloque & Session de formation 2001

Magog-Orford

Serge A. Boileau, Directeur-développement des affaires,

Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Plan de la présentation

• Le CERIU en quelques minutes;• La situation des infrastructures

au Canada;• Guide national des

infrastructures;• Guide de gestion des réseaux

techniques urbains dans les emprises publiques.

Le CERIU en quelques minutes

Mission

« Mettre en oeuvre toute action de sensibilisation, de formation, de diffusion des connaissances et de recherche appliquée pouvant favoriser le développement du savoir-faire, des techniques, des normes et des politiques supportant la réhabilitation durable et économique des infrastructures urbaines et la compétitivité des entreprises qui oeuvrent dans le secteur. »

Objectifs• Favoriser une mobilisation nationale axée

sur la problématique des infrastructures urbaines;

• Soutenir la création d’un système de codes, de normes et de processus de certification, qui pourront être intégrés à un guide national des infrastructures;

• Initier et coordonner de nombreux projets mobilisateurs d’expérimentation de nouvelles technologies;

• Stimuler la recherche dans les secteurs stratégiques pour améliorer la qualité et la gestion des infrastructures.

Portrait du CERIU• Organisme à but non-

lucratif,• Plus de 140 membres;

– Corporatifs,• Entrepreneurs,• Fabriquants,• Fournisseurs,• Laboratoires;

– Associations,– Ingénieurs-conseils,– Institutions,

• Ministères,• Universités,• Centres recherche;

– Municipalités.

Membership

Corporatif

Ingénieur-conseil

Institution

Municipalité

Association

Structure des conseils permanents

C h art T it le

F in an cem en t d es p ro je tsd 'en tre tien e t d e ré h ab .

T. R é h ab .e t d 'en tre tien

C on c . s tru c tu ra le

S IA D

Chaussées

R ech erch e e t d é v.

Ouvrages d'art

In sp ec tion T.V .

R é seau x tech n iq u esu rb a in s

S en s ib ilisa tion

R é h ab ilita tion

A u scu lta tion

Infras. Sout.

R en con tres sec to rie lles

Norm alisation

Im p lan ta tion d es con tra tsd e p erfo rm an ce

R e la tion s con trac tu e llese t lé g is la tion

Contratobligation de perf.

Recherche Form ation Analysesocio-écon.

Direction générale

Com ité exécutif

Conseil d'adm inistration et com ité spéciaux

Publications

A) Les trente dernières années : Contexte généralDes transferts de responsabilités entre les paliers gouvernementaux

– Les processus décisionnels ont évolués (consultations,…);

– Certaines vagues de grands projets;– Sous-financement structurel.

La situation des infrastructures au Canada

B) Des carences de gestion infrastructures urbaines– Mieux vaut ignorer le problème…;– Peu de programmes de diagnostic;– Faiblesse des outils de planification et d’aide à la

décision;– Lourdeurs administratives;– Système d’appel d’offre conservateur et dépassé;– Absence de coordination effective entre les

entreprises de service public.


B) Des carences de gestion infrastructures urbaines (suite)

– Peu d’innovations et de Recherche/ Développement;

– Qualité des travaux déficiente;– Rôle des acteurs mal-définis;– Encadrement gouvernemental et normalisation

incomplets;– Formation en génie à revoir.


C) Un bilan qui s’aggrave…• Étude de la Fédération canadienne des

municipalités -1985– 12 milliards de $ de déficit d’entretien accumulé– Basée sur les données du début des années ’80

• Rapport sur l’état des infrastructures urbaines au Canada -1995– 44 milliards de $ de déficit d’entretien accumulé– Basé sur les données du début des année ’90

• Bilan de la situation des infrastructures urbaines au Québec-2000 – 15 milliards de $ de déficit accumulé au Québec– Basé sur les données entre de 1995- 1997


Une proposition de démarche

structurée et intégrée…pour la réhabilitation de

nos infrastructures urbaines

La concertation des intervenants du milieux lors d’INFRA 2000 a permis de

déposer, auprès d’un comité aviseur, les

résolutions suivantes ….

Résolution 1

L’état des infrastructures

urbaines et leur déficit

d’entretien doivent être évalués,

documentés et rapportés

périodiquement pour chacune

des municipalités.

Il faut modifier les processus

administratifs, légaux et les

règles du marché dans le

secteur des infrastructures

urbaines pour optimiser les

étapes d’auscultation, de

conception, de construction,

d’entretien et de gestion.

Résolution 2

Nous devons optimiser les

ressources à investir par une

obligation de réhabilitation

plutôt que de remplacement,

sauf si une analyse en démontre

la non-faisabilité et ce, après

avoir pris en compte les aspects

socio-économiques et

environnementaux.

Résolution 3

Il faut augmenter les sommes et

améliorer les outils de

financement pour la remise en

état des infrastructures

urbaines.

Résolution 4

Les rôles et responsabilités

respectifs des intervenants

politiques, administratifs et

techniques dans la gestion de

l’entretien des infrastructures

urbaines et de son déficit

doivent être clarifiés et / ou

statués.

Résolution 5

Tous les organismes concernés et dont le rôle est d'encadrer et d'appuyer les acteurs interpellés dans ce nouveau modèle de gestion, devront être mis à contribution afin qu'ils puissent le remplir adéquatement, surtout en matière de formation de la main d'œuvre et de soutien pour faciliter une transition harmonieuse entre le cadre actuel et celui proposé.

Résolution 7

Dans la perspective de la mise

en œuvre d'une nouvelle

approche de gestion des

infrastructures urbaines,

prendre en compte l'impact de

ces mesures sur la collectivité et

informer le citoyen des choix et

orientations qui en découlent,

de même que les raisons qui les

ont motivées.

Résolution 8

Le guide national pour des infrastructures urbaines

durables :Règles de l’art et

innovations

Accepter certains grands principes

1. Tout ce qui se construit doit être entretenu et remplacé éventuellement;

2. Une des raisons principales pour lesquelles les villes ont été crées est de gérer les actifs publics. Ces actifs ont une valeur sociale importante;

3. Le citoyen, l’élu, le gestionnaire et le technicien de la municipalité sont conjointement responsables de la mise en œuvre d’une gestion durable;

4. Différencier : Entretien, réhabilitationet développement.

Les solutions

La gestion durable

1. Qu’est-ce qu’on a ?2. Qu’est-ce que cela vaut ?3. Quelle en est sa condition ?4. Que doit- on faire ?5. Quand doit-on le faire ?6. Combien cela va coûter ?

Les solutions

Le guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques

Enjeux et vocation du Guide

• Très grande difficulté de concertation;

• Changer les attitudes;• Développer un cadre de gestion

souple et efficace;• Préparer aussi l’avenir;• Poids économique important de

ces réseaux.

Enjeux et vocation du Guide (suite)

• Rôle économique essentiel de ces réseaux.

• Concevoir la meilleure solution à une problématique forgée par des intérêts parfois Divergents ?

• Arrimage citoyen-client.

Les 4 grands enjeux qui deviennent les 4 grands

objectifs du Guide 1.Amélioration de la qualité des

interventions;2.Rationalisation des dépenses;3.Réduction des délais

d’intervention;4.Amélioration des relations entre

les divers intervenants.

Les objectifs visés par cet enjeu ne se limitent pas qu’à la livraison du service, mais bien à tous les aspects qui s’y rattachent. La population doit être en mesure de vivre dans un environnement agréable alliant les qualités d’aménagement esthétique et de sécurité tout en permettant une accessibilité aux réseaux pour en faciliter l’entretien.

1. Amélioration de la qualité des interventions

Les lacunes identifiées au chapitre de la coordination des interventions entre les compagnies de réseaux techniques urbains et les propriétaires et gestionnaires d’emprises publiques, génèrent des coûts directs et indirects à tous les intervenants impliqués. Il importe de réduire cette facture par l’entremise d’une planification efficace des activités et par le biais d’implantations favorisant la pérennité des infrastructures.

2. Rationalisation des dépenses

Le temps qui s’écoule entre la prise de décision et la réalisation d’un ouvrage est un élément primordial de contrôle sur la qualité du service à offrir et les coûts qui s’y rattachent. Une saine gestion des infrastructures doit permettre de réduire ce délai d’intervention ainsi qu’amenuiser tous les inconvénients qui s’y rattachent.

3. Réduction des délais d’intervention

Cet objectif constitue véritablement la pierre angulaire de la présente démarche. Il implique que chacun des partenaires fournissent les efforts nécessaires à saisir l’ampleur de l’impact de ses propres activités sur celles des autres et ce, à tous les niveaux d’intervention, de la planification à l’entretien des réseaux techniques urbains et des infrastructures connexes

4. Amélioration des relations entre les divers intervenants

1. Préambule2. Introduction3. Intervenants4. Mécanisme de concertation5. Projets spéciaux6. Formulaires 7. Annexes

Contenu du Guide

3. Intervenants

3.1 Profil3.2 Responsabilités3.3 Identification

Contenu du Guide (suite)


4. Mécanisme de concertation

4.1 Réunions statutaires4.1.1 Initiation

4.1.2 Réunion de démarrage4.1.3 Gestion des réunions

4. Mécanisme de concertation (suite)

4.2 Planification générale

4.2.1 Identification des projets

4.2.2 Identification des priorités

4.2.3 Planification des projets

4.2.4 Avis de modification




4.3 Conception des réseaux4.3.1 Consultation préalable4.3.2 Normes d’implantation4.3.3 Demande de placement

d’équipements4.3.4 Accord de principe4.3.5 Avis de changement de conception4.3.6 Recherche et développement



4.4 Travaux conjoints4.4.1 Identification des

responsables4.4.2 Partage des

responsabilités



4.5 Gestion courante et entretien4.5.1 Demande d’intervention4.5.2 Avis public4.5.3 Repérage4.5.4 Travaux d’excavation et de

construction à proximité d’infrastructures urbaines

4.5.5 Plans « Tel que construit »

4.5.6 Mesures d’urgence

Formulaire de demande d’intervention

5. Projets spéciaux

6. Formulaires

6.1 Liste des intervenants6.2 Demande d’intervention


7. Annexes

7.1 Avis de convocation7.2 Ordre du jour- Réunion de démarrage7.3 Ordre du jour – 1ère réunion7.4 Ordre du jour – Réunions subséquentes7.5 Compte rendu de réunion7.6 Avis de modification (planification)7.7 Avis de changement (conception)7.8 Avis public7.9 Lexique et vocabulaire


Pour nous joindre

321, rue de la Commune Ouest

Montréal (Québec) H2Y 2E1

Téléphone : (514) 848-9885http://www.ceriu.qc.caCourriel : [email protected]

Documents

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