Le Code Criminel

Jusqu’au 18ième siècle, il n’y avait aucun code criminel en l’Angleterre.

Plus tard le juge fédéral canadien, Allen Linden, a mentionné que le droit criminel anglais était à cette époque "a bottomless pit of complex case law, petty, anachronistic offences and harsh punishments."

Voir le dessin en bas de la page 109

Certains anglais, tel que Jeremy Bentham, voulaient établir une codification. Cependant l’humeur général était de laisser les choses comme elles étaient. Le code anglais était donc faible.Néanmoins, les colonies anglaises, telles que l’Inde, le Honduras anglais, Tobago and St. Lucia , voulaient avoir un code pour leur propre et ont commencé le processus vers la fin du 19e siècle.

• Sir John A Macdonald s’est joint à la philosophie des colonies anglaises.

• Par conséquent, à la confédération des provinces canadiennes en 1867, chaque province avait son propre code criminel.

• Mais Macdonald voulait également unifié le pays sous un même code.

• En 1869, il a finalement eu du succès en passant 9 statuts. Ce n’était pas un grand succès; mais, c’était une étape vers son but.

• Offense avec la monnaie, la contrefaçon (forgery), offense contre la personne, le vol, malfait contre la propriété d’autrui, parjure (faux serment) et procédure pour les conséquences.

En juillet 1892, sous la direction de Sir John Thompson (le premier ministre à ce temps) le gouvernement fédéral a créé le code criminel du Canada. Le texte est basé sur le Common Law britannique.Voici quelques exemples du premier code:"In all cases where an offender is sentenced to death, the sentence shall be that he be hanged by the neck until he is dead."

• "If a sentence of death is passed upon any woman,

she may move in arrest of execution on the ground that she is pregnant. If upon the report of (medical practitioners), it appears to the court that she is so with child, execution shall be arrested until she is delivered of a child, or until it is no longer possible in the course of nature that she be so delivered.

• "Whenever whipping may be awarded for any offence ... the number of strokes shall be specified in the sentence and the instrument to be used for whipping shall be a cat-o'-nine-tails unless some instrument is specified in the sentence. Whipping shall not be inflicted on any female.

• Le Code n’est cependant pas resté tel quel. Il est continuellement révisé pour être à jour.

• Par exemple: les lois concernant la possession des fusils, l’avortement, la peine de mort et conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues .

Quelles est ton opinion sur ces sujets?

Les lois concernant 1. la possession des fusils,2. l’avortement, 3. la peine de mort.

• Un des avantages d’avoir une codification est l’implémentation d’un principe constitutionnel qui fait que personne ne peut être reconnu d’un action qui n’est pas une offense selon la loi.

• Ceci facilite le travail dans les cours puisque la défense ne peut pas être « l’ignorance de la loi ».

Tandis que le Code Criminel est une série de lois au niveau fédéral, c’est principalement aux provinces d’employer et de superviser le travail des procureurs et des officiels de la cour.

Le Code essaie de déterminer le procès pour chaque offense, mais c’est impossible. Par conséquent, on a crée d’autres documents spécifiques. Par exemple: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , Extradition Act et Narcotics Act

L’Acte d’Amérique du Nord Britannique

1867- 1975 Le Canada était toujours sous le contrôle britannique. Nous avons donc d’abord suivi les lois et les règles de l’Angleterre jusqu’en 1982 quand nous avons réclamé notre constitution et l’avons complété avec La Charte canadienne des droits et libertés . Nous avons, depuis ce temps, le droit de modifier notre constitution.

• Le code reste cependant très compliqué à utiliser, un défit même pour les avocats.

• "It is too complicated. It is too illogical. It is poorly organized. It is not comprehensive and it is too intrusive. Our Code is no longer worthy of Canadians. We deserve a Criminal Code that is modern, simple, logical, coherent, comprehensive, organized, understandable and restrained."

• Avec l’acte de sur l’impôt et le revenu, le code criminel canadien est le plus long document sur les lois du pays.

Pourquoi les peines qui sanctionnent différents crimes varient-elles d’un pays à l’autre?

Mais, qu’est-ce qu’un crime?

•Un crime est tout acte injustifié (wrongful) reconnu par l’état comme étant nécessitant un control ou une punition dans l’intérêt de la société.

•Alors, l’acte doit être jugé afin de sauvegarder la sécurité du public, tout ceci se fait sous le concept de l’État de droit (Rule of Law) ou tout le monde est soumis aux mêmes règles.

•Le concept de « Droit criminel » est lié à l’intérêt du public en général.

• Quatre conditions sont essentielles pour qu’une action soit considérée comme un acte criminel:

1. Il doit s’agir d’une action que la société juge mauvaise.

2. Elle doit causer un préjudice à la société en général.3. La nature et le degré du préjudice causé doivent

être sérieux.4. L’action doit être soumise au système de justice

pénale qui s’assure e dissuader la personne accusée de commettre de nouveau son action et les autres membres de la société de commettre des infractions semblables (Etat de droit).

Lecture: p. 109 – R. c. Coyne

• Dans le procès criminel, la responsabilité de prouver les faits revient entièrement à la Couronne qui poursuit la personne accusée. L’accusé est considéré innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé autrement hors de tout doute raisonnable.

• L’avocat(e) de la Couronne s’appelle un procureur ou une procureur de la Couronne.

• Il représente les intérêt du public. Il est payé par le gouvernement.

Vous souvenez-vous de la différence entre

le « Droit criminel » et

le « Droit civil »?

Quels sont les avantages et les inconvénients de disposer de ces

deux domaines du droit?

Le Code Criminel peut être divisé en deux catégories:

1. Les crimes sommaires

2. Les crimes indictable

• Sommaire: la catégorie d’offenses criminelles qui sont sujet des procès moins complexes et moins formels. Les offenses sommaires sont présentées devant les justices ou les juges des cours provinciales. Les offenses sont souvent moins sérieuses que les crimes indictables et ont des conséquences moins dures.

• Exemple: la prostitution

Les crimes Sommaires:

• Un délit (offense)

• L’accusé peut être arrêté

• Avocat ou non

• Punition maximale- 6 mois en prison, une amende de 2000$

Indictable: la catégorie d’offenses criminelles qui sont sujet des procès plus complexes et formels. Les offenses indictables sont jugés par un juge ou par un juge et un jury. C’est l’accusé qui décide. En général, les offenses indictables sont plus sérieuses et ont des conséquences plus dures comme le temps maximum au prison.Exemple: conduire sous l’influence causant de la mort et une offense indictable et peut recevoir un sentence de 14 ans à vie.

Les crimes Indictables:

• Un forfait

• Accusé est arrêté et gardé

• Avocat nécessaire

• Code criminel- toujours minimum de 2 ans en prison sans amende.

Pour un crime, 2 actions doivent être présents:

1. Une action physique <<Actus Reus>>

2. L’intention <<Mens Rea>>

* On peut aussi être complice

• Aid- qui aide le criminel

• Abet- qui encourage le criminel

Quelqu’un qui a fait parti du crime mais n’a pas commet le crime:

Pour reconnaître quelqu’un coupable d’aid, d’abet ou d’être complice, on a besoin de 2 choses pour faire la preuve:

1. Que l’accusé savait que l’autre allait commettre le crime 2. Que l’accusé a aidé le criminel

La présence d’un personne à un crime n’est pas assez pour rendre quelqu’un coupable de ce crime.

Quelqu’un qui planifie un crime est aussi coupable que la personne qui commet le crime.

Etre accessoire après le fait est aussi possible. Cela veut dire quelqu’un qui aide un criminel après le crime. Par exemple, en donnant du criminel de l’argent ou du logement, etc.

N’oubliez pas, on doit suivre les droits fondamentaux au Canada selon La Charte canadienne des droits et libertés!

Pour un procès juste, on a besoin de: • la présomption d’innocence et le droit de rester silencieux

• la Couronne doit en avoir la preuve pour rendre quelqu’un coupable• la preuve doit être hors de tout doute raisonnable

• le droit à un procès

• un juge qui est juste, impartial et sans préjugé

LE CODE CRIMINEL