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LE COMPTE ASSO
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.htmlhttp://www.cnds.sports.gouv.fr/IMG/pdf/2018-14-03_guide_le_compte_asso.pdf
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
CAMPAGNE 2018
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Précautions d’usage• Conseil relatif au navigateur internet : utilisez de préférence
Mozilla Firefox, Google Chrome ou Safari.
• Bon à savoir : l’application se déconnecte au bout de 30 minutes si l’usager ne change pas de page ou s’il ne clique pas sur « enregistrer »
• Numérisez les pièces justificatives avant de commencer la saisie
• Complétez les pages « Projet » du cerfa 12156*05 inscriptible afin d’utiliser le copier/coller lors de la saisie de votre demande
Munissez-vous de votre numéro SIRET ET de votre numéro RNA
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Liste des pièces justificatives obligatoires
• Attestation d’affiliation à une fédération sportive (pour les omnisports : l’attestation de chaque section)
• Le plus récent rapport d’activité approuvé• Le dernier budget prévisionnel annuel approuvé• Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
(recettes-produits/dépenses-charges)• Le bilan annuel financier du dernier exercice clos
(actif/passif)• Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association• Le projet associatif de l’année pour laquelle la demande
est faite
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Pièces obligatoires éventuelles
• Un exemplaire des statuts (peuvent éventuellement être récupérés du greffe des associations et donc déjà présents dans l’application)
• La liste des dirigeants (idem)• Le pouvoir donné par le représentant légal de
l’association, si la démarche n’est pas effectuée par ce dernier
• Le cerfa n°15059*01: compte-rendu financier si l’association a reçu une subvention CNDS l’an passé
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un (+ de 153 000 € de dons ou de subventions)
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Compte Asso - 1ère étape
• Création et validation du compte https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
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• Il est fortement conseillé de créer un seul compte par association.
• Les sections ne doivent pas créer leur propre compt e. Pour faire les demandes de subvention, elles doivent utiliser les identifiants et mots de passe de l’association mère (omnisports).
Dans le champ Prénom, les tirets ne sont pas admis (pour les prénoms composés, mettre un espace).
Pour le mot de passe, la seule obligation est qu’il doit comporter au minimum 8 caractères.
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Une fois que vous avez complété les différents champs et cliqué sur « Créer ce compte », cette page s’affiche :
Un courriel contenant un lien de validation de votre compte sera envoyé sur la boîte de messagerie que vous avez déclarée lors de votre inscription.
Il est impératif de valider votre compte dans les 24H.
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Attention :
1) le mail peut arriver dans les messages indésirables ou spam,
2) il est possible aussi que le lien reçu ne soit pas actif, il faut alors le copier et le coller dans la barre URL de votre navigateur internet.
La page suivante s’affiche et nous arrivons à la 2ème étape.
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Compte Asso – 2ème étape
• Ajout de votre association au sein du compte
Saisissez le n°RNA (avec un W majuscule) ou le n°SIREN (n°SIRET moins les 5 derniers chiffres) de votre association et cliquez sur la loupe à droite.
Le nom et l’adresse de votre association apparaissent. Vous devez alors vérifier que le n°RNA et le n°SIREN affichés sont bien ceux de votre association.
Vous pouvez utiliser les sites Internet suivants pour vous aider dans la recherche de ces données :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association
http://www.dataasso.fr
https://www.infogreffe.fr/recherche-siret-entreprise/chercher-siret-entreprise.html
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Après vérification, vous cochez oui puis vous validez
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Vous sélectionnez, vous cochez et vous validez
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Cette page s’affiche et nous arrivons à la 3ème étape.
Cliquez sur le nom de votre association
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Compte Asso – 3ème étape
• Vérification et complétion des informations administratives de votre association
Il est impératif de passer par cette étape avant de faire votre demande de
subvention.
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- Cliquez sur chaque menu afin de vérifier les informations déclarées relatives à votre association
Le cercle bleu avec le stylo vous permet de modifier les informations via votre espace personnel sur le site https://www.service-public.fr/associations
Le rond vert avec la disquette vous permet d’enregistrer quand vous faites des modifications directes
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Focus sur « Autres caractéristiques »dans le menu « Identité »
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Il faut renseigner les champs obligatoires ci-après pour que votre dossier soit traité par le service instructeur.
- « Régime de l’association » : loi 1901
- « Domaine » : sport
- « Type de structure sportive » (qui apparaît après avoir rempli le domaine) et « Champ d’action territorial » :
• Si vous êtes un club, renseignez « local » ;
• Si vous êtes un comité départemental, renseignez « départemental ».
- Cliquez sur « Enregistrer » pour sauvegarder les données saisies (disquette dans le rond vert).
Ce domaine doit être sélectionné par toutes les associations qui souhaitent faire une demande de subvention au CNDS même celles qui ne sont pas du champ du sport.
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Focus sur le menu « Affiliations »
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- Affiliations : pour les demandes de subvention CNDS, le champ « Affiliations aux fédérations sportives » doit être rempli.
- Pour ajouter une affiliation : cliquez sur le et renseignez les champs demandés.
- Cliquez sur le bouton « enregistrer » en bout de ligne à droite
- Il vous faut ensuite joindre l’attestation d’affiliation, document obligatoire pour faire votre demande de subvention.
• Cliquez sur le logo pour charger l’attestation
• Lorsque ce logo apparaît, c’est que votre document est bien joint, vous pouvez cliquer dessus pour visualiser le document.
- Les clubs omnisports doivent déclarer leurs sections et doivent donc indiquer l’ensemble des affiliations des différentes sections.
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Focus sur le menu « Personnes physiques »
- Cliquez sur le pour ajouter une personne physique.
- Saisissez les champs et cochez les cases : pensez bien à cocher « Représentant légal » quand c’est le cas.
- Si vous cochez la case « Publication internet », les données seront accessibles sur le site http://www.dataasso.fr/
- Enregistrez (disquette en bout de ligne).
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Focus sur le menu « Moyens humains »
Attention : dans le guide téléchargeable sur le site du CNDS, il est indiqué que ce menu n’est pas obligatoire mais c’est une ERREUR. Il faut que la ligne « 2018 » soit complétée.
Pour cela, cliquez sur le rond bleu en bout de ligne, complétez les champs et enregistrez.
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Focus sur le menu « Coordonnées bancaires »
1) Cliquez sur le pour ajouter un RIB.
2) Renseignez les champs nécessaires.
3) Cliquez sur pour enregistrer.
4) Une fois l’enregistrement effectué, cliquez sur le logo pour charger le RIB. Ce logo apparaît pour signifier que le document est joint et vous pouvez cliquer dessus pour visualiser le document.
Rappel : les sections ne doivent pas saisir les coo rdonnées bancaires de leur compte. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire de l’association mère (seule entité juridique qui a un numéro SIRET).
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DocumentsLe dernier menu de la liste concerne la liste des documents à joindre et qui seront obligatoires lors de la demande de subvention (cf. diapos 3 et 4).
Les différents logos sont les mêmes que vus précédemment (pour charger, visualiser ou supprimer)
Ce logo permet d’ajouter une date de validité au document ainsi qu’un commentaire.
Le récépissé de modification, la liste des dirigeants et les statuts ne peuvent pas être modifiés car ils proviennent du site https://www.service-public.fr/associations (cf. diapo 16)
Le RIB et les attestations d’affiliation ayant été chargés précédemment, il n’est pas nécessaire de les charger à nouveau.
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Compte Asso – 4ème étapeDéposer une demande de subventionPour revenir à l’accueil de votre compte, cliquez sur la Marianne en haut à gauche de la page
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Vous devez obligatoirement avoir passé les 3 premières étapes pour faire une demande.
La mise à jour de vos données administratives doit donc avoir été effectuée avant toute demande.
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Saisissez le code : ……………...183
Code pour les associations de Haute-Vienne
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Dès que vous saisissez le code, une ligne apparaît en dessous et vous pouvez vérifier s’il s’agit bien du CNDS 2018 DDCSPP Haute-Vienne.
Cliquer sur cette subvention pour la sélectionner, de nouvelles informations s’affichent encore au-dessous.
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Sélectionnez un sous-dispositif dans le menu déroulant en bas de la page :• Part territoriale – Apprentissage : si vous souhaitez faire une demande de subvention dans le cadre de l’accueil d’un apprenti dans votre structure. 1 dossier = 1 action• Part territoriale – Emploi : si vous souhaitez faire une demande de subvention pour la création d’un emploi dans votre structure. 1 dossier = 1 action• Part territoriale – Autres : pour toute autre demande. 1 dossier = plusieurs actionsPuis cliquez sur « Suivant »
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Sélectionnez votre association, la ligne apparaît alors en vert et au-dessous vous allez pouvoir sélectionner la ou les personne(s) physique(s)
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- Cochez qui est le représentant de l’association, le signataire de la demande de subvention et la personne chargée du dossier (cela peut être la même personne).
- Si le signataire coché n’est pas le représentant légal de l’association, « Le pouvoir » sera demandé lors de la prochaine étape (pièces justificatives).
- Puis, encore en-dessous, sélectionner le RIB joint à la demande : il suffit de cliquer dessus et il s’affiche en vert.
Vous pouvez alors cliquer sur « Suivant »
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Page relative aux pièces justificatives- « Avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ? » :
si vous cochez « Oui », un emplacement se créera automatiquement dans « les documents spécifiques au dossier » vous permettant ainsi de joindre le cerfa n°15059*01 (compte-rendu de subvention).
- Si vous avez sélectionné le dispositif « Part territoriale – Emploi » en début de demande, une autre question vous sera posée ici : « Le dossier est-il une demande pluriannuelle ? » et si vous cochez « Oui », vous devrez indiquer l’exercice de fin de l’aide.
- « Les documents du demandeur » : certaines pièces sont déjà chargées et pour les autres il faut à nouveau utiliser le logo représentant un nuage.
- « Les documents spécifiques au dossier » :• Cf. ci-dessus dans le cas où vous avez perçu du CNDS l’an passé• Si le représentant légal de l’association n’est pas le signataire de la demande,
c’est ici que vous pourrez charger le pouvoir• « Autre » vous permet de joindre un autre fichier (mais un seul).
Les documents présents sur cette page sont tous obl igatoires pour passer à l’étape suivante (à l’exception du bi lan financier s’il est déjà joint dans les comptes annuels, et du fichier que vous aurez éventuellement ajouté dans « Autre »)
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Par exemple, j’ai essayé de cliquer sur « Suivant » alors que je n’avais
pas chargé toutes les pièces demandées et ce message s’affiche
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Description des projets (projet = action)
Cliquez sur le +
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La partie descriptive du projet s’affiche, elle reprend les champs du cerfa 12156*05. C’est pourquoi
nous vous conseillons de saisir votre demande sur ce formulaire, de l’enregistrer et d’ensuite faire des copier/coller sur le site « Compte Asso ». Il n’y a aucune limite relative au nombre de caractères.
La présence de nombreux menus déroulants vont également faciliter la saisie.
Points d’attention :
� Dans le menu « Description », concernant la récurrence de l’action, cochez toujours « Première demande ».
� Toujours dans « Description », si votre demande concerne une aide à l’emploi, vous devez cocher la case pluriannuelle dans la rubrique « Période » si vous souhaitez obtenir une subvention sur 4 ans maximum.
� Tous les champs marqués d’une astérisque rouge sont obligatoires.
� Vous devez saisir le montant demandé (ou les montants des différentes subventions demandées autres que CNDS) dans le menu « Subventions demandées et cofinancement » afin que ce montant s’affiche automatiquement dans le tableau du budget (qui se trouve au-dessous dans le menu « Budget »).
� Si vous avez coché une demande pluriannuelle, les budgets devront être renseignés pour chaque année demandée. Pour faciliter la saisie et si le budget est toujours le même chaque année, une fois le tableau du budget 2018 complété, vous avez la possibilité de le dupliquer pour les autres exercices en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
� Pensez à enregistrer votre saisie une fois que vous avez complété tous les champs obligatoires : le bouton « Enregistrer » se trouve en bas de la page, après le menu « Budget ».
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Après avoir saisi et enregistré cette action, vous avez 3 possibilités :
1) Ajouter une nouvelle action
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2) Quitter Le Compte Asso et revenir sur votre dossier plus tard : pour cela il vous suffit de vous reconnecter à l’aide votre mèl et de votre mot de passe et de cliquer ici sur votre page d’accueil
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Vous pouvez alors modifier ou supprimer les dossiers en cours de saisie.
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3) Valider et transmettre votre demande en cliquant sur « Suivant »
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Vous arrivez alors sur la page des « Attestations »
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Une fois la confirmation de la transmission de votre demande, vous obtiendrez votre formulaire cerfa en format PDF.
Une fois que vous avez confirmé la transmission, le dossier est définitivement transmis au service inst ructeur.
Il est alors impossible d’y porter des modification s.
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Le suivi des dossiers transmis
Vous pourrez ainsi consulter l’état de votre dossier.
Après la transmission de votre dossier, vous ne recevrez pas de récépissé de dépôt, d’accusé de réception ou d’alerte par mèl . Tout est géré à partir du Compte Asso.
Par conséquent, pour savoir où en est votre dossier, vous devrez vous connecter à votre compte et cliquer sur suivi des dossiers (cf. diapo 39).
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Les différents « états » de votre dossier :� « Transmis au service instructeur » : votre demande
est en cours de transmission au service� « En cours d’instruction » : votre dossier est arrivé au
service instructeur et il est en cours d’instruction� « En attente de décision » : votre dossier est en attente
de décision (qui sera prise par le Préfet de région, Délégué territorial du CNDS, suite à la commission territoriale)
� « Paiement SIREPA » : votre dossier a été retenu et il est en cours de paiement par le CNDS
� « A évaluer » : votre dossier a été payé� « Refusé » : votre dossier n’a pas été retenu et aucune
subvention ne sera versée.
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En cas de problème1) Vous pouvez contacter l’Assistance directement via le Compte Asso.
Tout au long de votre démarche, en haut à droite de la page, apparaît ce logo :
En cliquant dessus, vous pouvez adresser un message à l’Assistance du site :
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2) Vous pouvez aussi contacter Stéphanie PLANCHAT à la DDCSPP de la Haute-Vienne
� Par mèl : [email protected]
� Par téléphone : 05 19 76 12 12
En cas de problème
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Merci de votre attention.
