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Remariage et famille recomposée: concilier les intérêts de tous…Michèle et Jean-Bernard vont se marier. Pour ces deux futurs époux, il s'agit d'un remariage. Michèle a déjà deux enfants et Jean-Bernard un fils, tous nés de premières unions aujourd'hui dissoutes par des divorces. Michèle possède une maison familiale dont la valeur est estimée à un million de francs. Les cinq membres de la famille recomposée y vivent. Michèle, soucieuse de sa succession si elle devait décéder avant Jean-Bernard, se demande quel régime matrimonial est le mieux adapté à leur future union.

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I l n'y a pas de régime matrimonial qui puisse être qualifié de «meilleur» ou d’«idéal»: chaque situation familiale a ses

particularités, qu'il importe de prendre en considération au moment du mariage ou du remariage. Dans ce second cas, l'exis-tence d'enfants non communs au nouveau couple influence sensiblement le choix du régime matrimonial des futurs époux. En effet, en leur qualité d'héritiers de leur père ou de leur mère, ces enfants sont directe-ment concernés par ce choix: la liquidation du régime matrimonial intervenant toujours avant celle de la succession, elle fera varier

la masse successorale qui reviendra aux enfants du premier lit. En outre, souvent, les époux ont pour objectif de favoriser autant que possible le conjoint survivant. Néanmoins, le cas de Michèle - tel qu'exposé, soit sans autres détails quant à la situation patrimoniale des deux futurs époux que la mention de la maison de Michèle - paraît assez simple. Examinons de manière schéma-tique quels cas de figure se présentent. Qu'ils se marient sans contrat de mariage - le régime matrimonial applicable à leur union est alors celui de la participation aux acquêts - ou sous le régime de la séparation de biens,

au décès de Michèle, Jean-Bernard n'acquerra pas de part sur la maison de celle-ci. En effet, à la suite de la liquidation de ces deux régimes, chaque époux reprend ses biens propres, acquis avant le mariage. La maison de Michèle est son bien propre. Elle tombe entièrement dans la succession.En l'absence de testament, la succession du conjoint défunt est réglée selon le Code civil suisse, dans l'esprit d'assurer autant que pos-sible le même niveau de vie au conjoint survi-vant. Il prévoit ainsi que ce dernier recevra en principe la moitié de la masse successorale lorsque le défunt laisse des descendants, en

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particulier des enfants: Jean-Bernard héritera donc de la moitié de la part constituée par la maison (500 000 francs), l'autre moitié revenant aux deux enfants de Michèle (250 000 francs chacun). Si elle veut s'assurer que Jean-Bernard puisse continuer à occuper la

maison après son décès, Michèle peut envi-sager de lui laisser, par testament, l'usufruit de la part revenant normalement à ses enfants: il pourra en jouir, sans toutefois en être pro-priétaire.

Du simple au double

Supposons maintenant que Jean-Bernard décède après Michèle. Le fils de Jean-Bernard étant son seul héritier, il deviendrait à son tour propriétaire de la part de son père, soit 500 000 francs, alors que les deux enfants de Michèle, eux, n'hériteraient «que» de 250 000 francs chacun au décès de leur mère. Cela peut paraître choquant, puisque ce patrimoine provient entièrement de Michèle. Si elle souhaite éviter une telle situation, Michèle doit avoir recours de son vivant à des instruments tels que le testament ou le pacte successoral, qui permettent de mieux prendre en compte les intérêts des descendants, ce qui peut aller jusqu’à la renonciation réciproque des deux époux aux successions l’un de l’autre. Dans chaque situation, les conseils person-nalisés du notaire aideront les futurs époux à choisir le régime matrimonial et le mode de transmission successorale. n

Présentée par notre rédacteur en chef Thierry Oppikofer, sponsorisée par La Compagnie Foncière du Léman, l’émission «Les Vendredis de l’immobilier» est diffusée chaque vendredi sur Léman Bleu Télévision, en «prime time», à 19 h 30, avec rediffusion à 21 h 30 et 23 h 30, ainsi qu’à plusieurs reprises le samedi et le dimanche*.

Vendredi 25 septembre 2009: «Construire à Genève» Invité: Cédric Zurn, Aton SA.

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Chaque situation familiale a ses particularités.

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