Le Conseil européen

une arène «décisionnelle»des politiques publiques

Manon Mouron

Alexandre Dayer

Bibliographie• Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de l’Union européenne, Editions de l’Université de

Bruxelles, Bruxelles, 2011, 253p. • Yves DOUTRIAUX, Christian LEQUESNE, Les institutions de l’Union Européenne, 6e édition, La

Documentation française, Paris 2007, 189p.• Stéphane LECLERC, Les institutions de l’Union européenne , 2e édition, Gualino, Paris, 2007, 255p. • Jean-Claude ZARKA, L’essentiel des Institutions de l’Union Européenne, 10e édition, GUALINO, Paris 2008,

148p. • Traité de l’Union européenne (TUE)

• Wessels, W. 2011. The European Council Creating and Shaping the External Action of the EU: The Sovereignty Dilemma in a stress test. The European Council, Palgrave Macmillan.

• CVCE. 2011. Le Rôle du Conseil Européen. Cvce.eu, 11 août 2011. [online]• Le Monde. 2011. Vive passe d’armes entre Sarkozy et Cameron. LEMONDE.fr, 24 octobre 2011. [online]• Le Monde. 2011. Les dirigeants de l'UE tentent de surmonter leurs divergences à Bruxelles. LEMONDE.fr,

23 octobre 2011. [online]• Bekhtaoui, A. 2011. Les enjeux d'un sommet européen sous haute tension. L’Express, 22 octobre 2011.

[online]

• http://www.european-council.europa.eu• http://www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf• http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr

Le Conseil européen

• réunion des 27 chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres de l’UE - «Chef d’Etat collectif»

• acteur décisionnel au sommet de l’architecture institutionnel de l’UE

• institution juridique du système de l’UE (art. 13 TUE) depuis 2009.

Composition

• 27 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres – instance inter-gouvernementale

• Président du Conseil européen– Herman Van Rompuy

• Composition à géométrie variable selon les enjeux– Zone euro, réunion « des 17 »

Le rôle du CE dans le processus décisionnel

• institution d’impulsion et d’arbitrage - définit les orientations et les priorités politiques générales – Soulève les «history-making decisions» (J.

Peterson)– Mise à l’agenda des grands chantiers des

politiques publiques. – Rôle de modérateur pour les politiques publiques

européennes

Fonctionnement

• 4 sessions ordinaires par année (les sommets)• décisions prises par consensus • En présence du : président du Conseil

européen, président la commission, des hauts représentants.

• Le triangle institutionnel (parlement, Commission, conseil) traduit les conclusions politiques et décisions en en actes législatifs

Le Conseil européen dans la crise de l’euro

• Une crise sans précédent et des défis majeurs pour l’UE – le CE s’impose comme un acteur clé dans le processus décisionnel

• Le CE pose les principes fondamentaux des politiques publiques pour endiguer la crise

• Deux échelles décisionnelles– Coalition intergouvernementale – Ratification interne pour l’Allemagne

• Couple franco - allemand, un moteur grippé ?–Discussions informelles dans le processus décisionnel et réunion préparatoire–Coalition de causes (Sabatier) infra et intra–Faiseurs de coalition : influences prépondérantes au sein du CE

Les acteurs du CE dans la crise de l’Euro

Les inputs pour répondre au défi de la crise de l’euro

• Rassurer les marchés• Niveau de décote• Discussion sur le montant de recapitalisation

pour les banques • Le prêt à la Grèce• Renforcement du FESF

Synthèse

• Architecte constitutionnel• Impulsions de politiques publiques• Espace de délibération important traversé par

des clivages • Lieu de veto ?