6

s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 2: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 3: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 4: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 5: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)
Page 6: s99d0c85632710275.jimcontent.com · Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la cession de la partie (b) figurant au document d'arpentage établi par MR LAVIGNE (géomètre)