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la transmission sexuelle du VlH N on, la repression penale de la transmis- sion du sida par ,, tromperie deliberee, dis- simulation, transmission volontaJre,, ne represente pas une protection efficace contre la contami- nation par le VIH. Ce n'est pas une boutade (qui serait malvenue). C'est ce que dit en sub- stance le Conseil national du sida (0, evoquant dans un communique la penalisation de la trans- mission sexuelle du virus. Ce qui alarme le CNS, c'est que plusieurs procedures judiciaires ont ces derniers temps evoque la question. ,, Si le droit individuel & reparation est une liberte fondamentale, pouvant conduire & une sanction legitime par I'intermediaire de pro- ces, son efficacite dans le cadre de la trans- mission sexuelle du VlH trouve des limitations plus importantes et pourrait meme avoir un impact negatif en terme de sante publique. Par ailleurs, la stigmatisation pourrait ~tre ren- forcee ,, : il y aurait risque que les seropositifs n'osent plus se declarer. Quid alors de la poli- tique de prevention ? Si le sujet seropositif ale devoir de ,, veiller & sa propre sante et & celle d'autrui ,, et ,, la responsabilite de ne pas transmettre le virus ,,, le sujet seronegatif a celle ,, de se proteger du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles ,,. La reflexion du CNS se situe dans un concept de ,, couple ,, et reconnaft que ce concept ne constitue plus ,, une pre- vention objective et efficace (...) et ne pro- tege pas en sol de I'infection & VIH. C'est pourquoi, pour celui ou celle qui a des rela- tions sexuelles extraconjugales, I'exercice de la responsabilite consiste & se proteger Iors de ces relations pour proteger le partenaire regulier. En cas de non-respect de ce contrat tacite par I'un des partenaires, I'autre perd toute possibilite de se proteger, sauf revela- tion par le premier d'une eventuelle contami- nation ,,. II faut comprendre par ailleurs la crainte ,, encore pregnante ,, de I'exclusion sociale (travail, famille, communaute), qui expliquerait encore, ,, au- del& de la sexualite ,,, que ]a possibilite d'oser dire son statut se restreint, comme de nom- breuses enquetes te demontrent clairement. Dans certains cas de transmission, la respon- sabilite penale d'une personne transmettant le VlH semble clairement engagee. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent & considerer que le seul fait de vivre avec le VlH fasse de la personne un cri- minel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine penal, le CNS affirme le principe d'une double respon- sabilite : responsabilite des personnes conta- minees de ne pas transmettre le VlH et responsabilite de toute personne de se pro- teger pour ne pas 6tre contaminee. (1) 25-27, rue d'Astorg, 75008 Pads. Information : www.cns.sante.fr J.-M. M, Les Franqais ont une bonne opinion du service hospitalier public L a Federation hospitaliere de France, qui represente les h6pitaux publics et les struc- tures medico-sociales publiques, a reexamine, deux ans apres sa premiere enqu~te, la per- ception de I'hepital par les Frangais. Ce son- dage TNS/Sofres (1) confirme la bonne image d'un service public qui donne le plus de satis- faction pour 43 % des Frangais, devant EDF, les mairies et I'Assurance maladie. Et 82 % en ont toujours une bonne opinion. La reconnaissance de la qualite des soins (83 %) reste le point fort de rhepital, notamment pour: maternite (72 O/o), accueil (71%), prise en charge de la douleur (68 %), prise en charge des plus demunis (67 %). Et prise en charge des sujets &ges : 62 0/o,soit 9 points de plus qu'en 2004 (les Fran~ais avaient juge severement les conse- quences de la canicule de 2003). Par ailleurs, 42 % des Frangais admettent I'a- melioration de la lutte contre les infections nosocomiales avec 18 points de plus qu'en 2004. Le fait que I'h6pital soit accessible & tousles niveaux de revenu est place par 48 % des Fran(~ais en t~te des valeurs caracterisant le mieux le systeme hospitalier. Si 77 % des Frangais refusent I'idee d'une privatisation des h6pitaux, 85 % jugent insuffisants les moyens humains et financiers des hepitaux publics. Enfin, le type d'hepital prefere est pour 49 % des Frangais le grand hepital equipe, m~me eloigne de leur domicile, mais 45 O/o optent pe¢ marer pour I'h6pital de proximit& Exception : pour le choix d'une maternite, la securite prime sur proximite et confort. (1) Sondage par entretiens a domicile sur un ~chantillon national de 1000 personnes de 18 ans et plus repr~sentatif de la population fran¢aise les 12 et13 avri12006. 1 2 RevueFrancophone des Laboratoires, juin 2006, N ° 383

Le Conseil national du sida et la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

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Page 1: Le Conseil national du sida et la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

la transmission sexuelle du VlH

N on, la repression penale de la transmis-

sion du sida par ,, tromperie deliberee, dis-

simulation, transmission volontaJre ,, ne represente

pas une protection efficace contre la contami-

nation par le VIH. Ce n'est pas une boutade

(qui serait malvenue). C'est ce que dit en sub-

stance le Conseil national du sida (0, evoquant

dans un communique la penalisation de la trans-

mission sexuelle du virus. Ce qui alarme le CNS,

c'est que plusieurs procedures judiciaires ont ces derniers temps evoque la question.

,, Si le droit individuel & reparation est une

liberte fondamentale, pouvant conduire & une

sanction legitime par I'intermediaire de pro-

ces, son efficacite dans le cadre de la trans-

mission sexuelle du VlH trouve des limitations plus importantes et pourrait meme avoir un

impact negatif en terme de sante publique.

Par ailleurs, la stigmatisation pourrait ~tre ren-

forcee ,, : il y aurait risque que les seropositifs

n'osent plus se declarer. Quid alors de la poli- tique de prevention ?

Si le sujet seropositif a le devoir de ,, veiller &

sa propre sante et & celle d'autrui ,, et ,, la

responsabilite de ne pas transmettre le virus ,,,

le sujet seronegatif a celle ,, de se proteger

du VIH et des autres infections sexuellement

transmissibles ,,. La reflexion du CNS se situe

dans un concept de ,, couple ,, et reconnaft

que ce concept ne constitue plus ,, une pre-

vention objective et efficace (...) et ne pro-

tege pas en sol de I'infection & VIH. C'est pourquoi, pour celui ou celle qui a des rela-

tions sexuelles extraconjugales, I'exercice de

la responsabilite consiste & se proteger Iors

de ces relations pour proteger le partenaire

regulier. En cas de non-respect de ce contrat

tacite par I'un des partenaires, I'autre perd

toute possibilite de se proteger, sauf revela-

tion par le premier d'une eventuelle contami- nation ,,.

II faut comprendre par ailleurs la crainte ,, encore

pregnante ,, de I'exclusion sociale (travail, famille,

communaute), qui expliquerait encore, ,, au-

del& de la sexualite ,,, que ]a possibilite d'oser

dire son statut se restreint, comme de nom-

breuses enquetes te demontrent clairement.

Dans certains cas de transmission, la respon-

sabilite penale d'une personne transmettant

le VlH semble clairement engagee. Pour autant,

il serait catastrophique que ces cas individuels

conduisent & considerer que le seul fait de

vivre avec le VlH fasse de la personne un cri-

minel potentiel et renforce une stigmatisation

existante. En dehors du domaine penal, le

CNS affirme le principe d'une double respon-

sabilite : responsabilite des personnes conta-

minees de ne pas t ransmet t re le VlH et

responsabilite de toute personne de se pro-

teger pour ne pas 6tre contaminee.

(1) 25-27, rue d'Astorg, 75008 Pads. Information : www.cns.sante.fr

J.-M. M,

Les Franqais ont une bonne opinion du service hospitalier public L a Federation hospitaliere de France, qui

represente les h6pitaux publics et les struc-

tures medico-sociales publiques, a reexamine,

deux ans apres sa premiere enqu~te, la per-

ception de I'hepital par les Frangais. Ce son-

dage TNS/Sofres (1) confirme la bonne image

d'un service public qui donne le plus de satis-

faction pour 43 % des Frangais, devant EDF,

les mairies et I'Assurance maladie. Et 82 % en ont toujours une bonne opinion.

La reconnaissance de la qualite des soins (83 %)

reste le point fort de rhepital, notamment pour: maternite (72 O/o), accueil (71%), prise en charge

de la douleur (68 %), prise en charge des plus

demunis (67 %). Et prise en charge des sujets

&ges : 62 0/o, soit 9 points de plus qu'en 2004

(les Fran~ais avaient juge severement les conse-

quences de la canicule de 2003).

Par ailleurs, 42 % des Frangais admettent I'a-

melioration de la lutte contre les infections

nosocomiales avec 18 points de plus qu'en

2004. Le fait que I'h6pital soit accessible &

tousles niveaux de revenu est place par 48 %

des Fran(~ais en t~te des valeurs caracterisant le mieux le systeme hospitalier. Si 77 % des

Frangais refusent I'idee d'une privatisation des

h6pitaux, 85 % jugent insuffisants les moyens

humains et financiers des hepitaux publics.

Enfin, le type d'hepital prefere est pour 49 %

des Frangais le grand hepital equipe, m~me

eloigne de leur domicile, mais 45 O/o optent

pe¢ marer pour I'h6pital de proximit& Exception : pour le

choix d'une maternite, la securite prime sur

proximite et confort.

(1) Sondage par entretiens a domicile sur un ~chantillon national de 1000 personnes de 18 ans et plus repr~sentatif de la population fran¢aise les 12 et13 avri12006.

1 2 Revue Francophone des Laboratoires, juin 2006, N ° 383