Le Projet

Election cantonale des 20 et 27 mars 2011

Nous aimons la France et la souhaitons forte, tranquille et unie. Nous aimons les territoires dans lesquels nous vivons et agissons. Nous souhaitons, à la ville comme à la campagne, qu’ils soient forces d’initiatives respectés dans leur diversité. Pour tout cela, l’élection cantonale des 20 et 27 mars 2011 est une élection très importante. Parce qu’elle concerne toutes les facettes de la vie quotidienne des français et engage le devenir des territoires dans lesquels ils vivent : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur se prononce sur des sujets qui le concerne nt concrètement, dans la proximité. Parce que la nature des actions conduites par le département pose des questions d’une brûlante actualité nationale : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur se prononce aussi sur les choix nationaux de solidarité, garants du Vivre Ensemble. Parce que dans une République décentralisée, l’élection cantonale offre une occasion unique de se prononcer pour une vraie décentralisation, pour affirmer un nécessaire équilibre entre la force d’un Etat républicain et la responsabilité encouragée des collectivités locales, pour confirmer la complémentarité entre le mandat des élus au suffrage universel et l’engagement citoyen : En choisissant son conseiller général ou sa conseil lère générale, chaque électeur exprime une conception moderne de la Répub lique, du suffrage universel et de la décentralisation au service de c haque habitant et de chaque territoire. Les élections cantonales sont les dernières avant la Présidentielle 2012. Chaque électeur doit saisir cette occasion pour dire son attachement au territoire, au service public, aux valeurs de solidarité et de justice sociale. Il faut aussi saisir cette occasion pour sanctionner fermement la politique conduite par le président Sarkozy et son gouvernement !

Le contrat socialiste de la majorité départementale

Face à la gravité de la situation, les socialistes font le choix de la responsabilité et de l’efficacité au service de la solidarité, de l’égalité et de la justice sociale. Les collectivités dirigées par les socialistes construiront un « bouclier territorial » pour contrer les effets de la crise.

Les socialistes proposent et affirment leurs priorités d’actions sur la base de 3 ambition s et de 10 engagements majeurs pour le mandat à venir.

UNE 1ère AMBITION : Répondre aux besoins de nos concitoyens dans la vie quotidienne

et dans la proximité Les inégalités explosent et nous devons replacer la solidarité au cœur de notre projet. Nos différences générationnelles et territoriales sont notre richesse pour bâtir une société plus juste. Engagement 1 - La solidarité pour lutter contre l’i njustice sociale Pour une plus grande justice

- Les clauses d’insertion dans les marchés publics départementaux - La restauration scolaire : un service public accessible à tous en fonction des

ressources des familles - Une tarification des transports en commun adaptée et incitative

Pour vivre ensemble entre les générations

- Protéger les enfants et investir sur leur avenir - Servir la dignité des personnes handicapées - Accompagner les personnes âgées : utiliser leurs talents et les accompagner

quand l’âge affecte leur autonomie Pour une solidarité avec les territoires

- Assurer le rôle péréquateur du département en direction des communes et de leurs coopératives intercommunales

- Adapter leurs interventions du département aux réalités des territoires : actions sur le logement en milieu urbain, aménagement rural,...

Engagement 2 – Un service public ambitieux pour nos territoires Des services assurés directement par le département dans les territoires

- Les maisons du département et leurs antennes locales - Les centres médico-sociaux - Les maisons départementales du handicap - Les centres d’incendies et de secours du SDIS - Les centres d’entretien et d’aménagement des routes - Les collèges en proximité

Des services soutenus par le département

- Les maisons de santé en milieu rural - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les

établissements d’accueil de personnes handicapées - Les structures d’accueil du jeune enfant

Des initiatives prises pour pallier le désengagement de l’Etat 2 exemples :

- Les réseaux Hauts-Débits dans tous les territoires - La participation du conseil général aux grands investissements universitaires

Engagement 3 – Le soutien à l’emploi non délocalisa ble En agissant directement dans la création d’emplois

- Emplois de service à la personne (aide à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées,...)

- Economie sociale et solidaire En soutenant le développement de ces activités

- Artisanale - Agricole - D’écoconstruction - De développement de l’économie touristique

En améliorant, en partenariat avec les Régions, l’environnement des entreprises (aménagement de zones d’activités, infrastructures routières, hauts-débits,...) Engagement 4 – La jeunesse

- Soutien à la vie associative et éducation populaire (contractualisation,...) - Equipement des collèges en nouvelles technologies - Facilitation de l’accès des jeunes au sport et à la culture - Promotion et développement du Service Civique

Engagement 5 – Protection de l’environnement

- Des services d’accompagnement des communes en matière de gestion de l’eau, d’assainissement et d’élimination des déchets.

- La protection des espaces naturels sensibles et de la biodiversité - La Gestion des paysages et des actions de sensibilisation du grand public - La promotion des économies d’énergie et des énergies nouvelles - Accompagner, développer l’agriculture biologique et les circuits courts de

distribution

UNE 2EME AMBITION : Gagner le combat pour défendre et garantir la solid arité nationale

Les départements de gauche mènent le combat contre la privatisation progressive de la solidarité nationale. Engagement 6 – Lutter pour garantir le financement durable des allocations individuelles de solidarité dans le cadre du Pacte républicain Le financement par les départements d’une part de plus en plus grande des trois allocations individuelles de solidarité constitue d’abord et avant tout un risque énorme de rupture du principe d’égalité entre les citoyens en faisant passer un pan entier du système de solidarité de la responsabilité de niveau national vers les collectivités départementales.

� Les départements socialistes s’engagent à défendre le principe que les allocations individuelles de solidarité constituent des droits universels. A ce titre, ils doivent être identiques sur la totalité du territoire national. En conséquence, c’est au parlement d’assumer la responsabilité de fixer le montant de ces allocations et de décider de leurs règles d’attribution sur l’ensemble du territoire national. C’est au niveau national d’en assurer le financement intégral par des ressources de niveau national.

Engagement 7 - Défendre le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités La non-couverture par l’Etat des dépenses afférentes aux trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) constitue une atteinte à la libre administration des départements. C’est particulièrement évident lorsque les départements se trouvent contraints de faire reposer la progression de la dépense liée aux allocations individuelles sur les impôts locaux reportant ainsi le paiement des dépenses de solidarité nationale sur la fiscalité départementale, notamment celle des territoires les plus en difficulté.

� Les départements socialistes s’engagent à aller jusqu’au bout de la saisie du Conseil constitutionnel pour trancher le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

� Pour retrouver une sérénité financière permettant à nouveau de soutenir les acteurs locaux dans leurs initiatives en faveur de la solidarité avec les personnes et les territoires

La pression de plus en plus forte des dépenses d’allocations sur le budget de certains départements leur fait courir le risque de devoir limiter leurs initiatives dans leurs autres champs de responsabilité.

� Retrouvant une sérénité financière, les départements socialistes s’engagent à

faire leur affaire de l’animation locale des dispositifs d’accueil et d’information des familles, de construction des phases d’aide, d’accompagnement et d’insertion des personnes touchées par l’absence de travail et de revenus, du tissage de liens fraternels entre les générations, mais également du soutien aux initiatives associatives : soutien aux clubs sportifs, aux organisations et aux manifestations culturelles, aux associations d’éducation populaire etc…

UNE 3EME AMBITION : Donner un deuxième souffle à la décentralisation

Faisons le constat que, le plus souvent, l’Acte I de la décentralisation a engagé un mouvement de décentralisation du pouvoir qui s’est arrêté au niveau des exécutifs des collectivités locales et qu’il a été peu créé d’espaces d’engagement dans la vie publique ouverts à nos concitoyens. Il est des questions qui peuvent être décidées avec ou par les citoyens ; des projets portés avec ou par les habitants d’un pays, d’un quartier, d’un village ; des innovations techniques, économiques, sociales et culturelles réalisées avec ou par des gens qui s’unissent pour agir ensemble. C’est là tout le sens et toute la portée de la participation qui constitue un levier solide pour donner un nouvel élan à la décentralisation. Engagement 8- Rendre compte régulièrement aux citoy ens des choix et des résultats de l’action publique Engagement 9 - Encourager la participation des habi tants dès la conception des politiques locales en ouvrant des espaces d’éch anges et de coopération (ateliers départementaux, assemblées et forums cito yens,...) Engagement 10 - Construire une nouvelle action publ ique avec les associations, les partenaires, les citoyens, permet tant à chacun(e) de prendre part dans son quartier, dans son village à la réali sation et la fabrication concrète de services, d’équipements, d’évènements e t d’occasions fraternelles de vivre et faire ensemble.