Embed Size (px)
Citation preview
EL BESSEGHI Mourad Consultant 1
Le contrôle interne appliqué aux petites entités
EL BESSEGHI MouradConsultant
Le contrôle interne est un dispositif de l’entité, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
la conformité aux lois et règlements ;
l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction ;
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
la fiabilité des informations financières ;
et d’une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources EL BESSEGHI Mourad Consultant 2
Petites entités englobent les petites entreprises industrielles et commerciale mais également les
associations
EL BESSEGHI Mourad Consultant 3
959 000 personnes morales économiques dont 95% sont des petites entités (ONS 2012)
Y compris les entités bénéficiant d’une dévolution de service public (Eau, électricité, poste et télécommunication, etc)
1000 associations nationales et 89 000 associations localesAssociations sportives, ligues, fédérations, mutuelles sociales, ordres professionnels, etc……
EL BESSEGHI Mourad Consultant 4
Du fait de leur spécificité, les petites entités présentent des dysfonctionnement découlant de la faiblesse de leur
contrôle interne.
Plusieurs classifications, selon le besoin et l’objectif.• Loi sur l’orientation des investissements,
• la réglementation fiscale, • La réglementation comptable (l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre
d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée).
Première partie Les petites entités économiques
(Pacte sur le contrôle interne édité par l’AMF pour les PME/PMI )
EL BESSEGHI Mourad Consultant 5
EL BESSEGHI Mourad Consultant 6
Un nombre réduit de branches d’activités et de produits offerts
La concentration des activités de commercialisation, par circuit ou par secteur géographique
Des dirigeants possédant une participation ou des droits de propriété importants.
Des systèmes et protocoles de traitement des opérations moins complexes
Un effectif réduit ayant des responsabilités plus étendues
Une organisation hypertrophiée et des niveaux hiérarchiques plus restreints
7
Dans les petites entités : « contrôle interne ? Connait pas » !!!!!
les faiblesses des petites entités dont le dispositif de contrôle interne sont peut être naturelles du fait de
leur caractéristiques.
Souplesse adaptabilité, gestion par la confiance,… s’avèrent antinomiques avec les principes classiques de contrôle interne de séparation des fonctions, de
contrôles, et de formalisation des procédures
Le chef d’entreprise et la direction sont les premiers responsables du contrôle interne, d’où l’importance
de l’attitude générale de la direction. EL BESSEGHI Mourad Consultant
8
Le CAC a un rôle important dans l’évaluation et l’amélioration du dispositif de contrôle interne de l’entreprise.
Au-delà des obligations qui sont imposées au commissaire aux comptes, il est indispensable pour lui d’intégrer en permanence
dans sa mission une composante « contrôle interne ».
La culture du contrôle interne se diffuse et devient essentielle à mesure que l’entreprise se développe et prend de l’ampleurLe contrôle interne est l’affaire de tous, mais l’attitude de la
direction constitue un modèle
EL BESSEGHI Mourad Consultant
9
•Le rapport avantage-cout
•Dans quelle limite?Les petites entités doivent engager un cout supplémentaire pour concevoir et mettre en place un dispositif de contrôle interne
EL BESSEGHI Mourad Consultant
Caractéristiques du contrôle interne dans les petites entités
EL BESSEGHI Mourad Consultant 10
EL BESSEGHI Mourad Consultant
Le manque de formalisation des procédures
On accorde plus de temps et
d’importance aux problèmes
techniques et on néglige les autres
aspects de gestion;
De ce fait, il n’existe pas vraiment de
procédures bienDéfinies;
Lorsqu’elles existent, elles sont rarement formalisées;
Souplesse? Adaptabilité, changement
incessant pour coller à la réalité, l’organisation est mouvante, ce qui rend encore plus
difficile leur formalisation.
11
EL BESSEGHI Mourad Consultant
La règle de la séparation des fonctions
La règle de séparation des fonctions, un des fondements du contrôle interne, est souvent très mal respectée.
Dans une petite organisation en effet, et parce qu’il n’est pas possible de s’organiser autrement, on regroupe des taches qu’on confie à une même
personne
les fonctions opérationnelles, de protection des actifs, de contrôle et de comptabilisation sont confondues.
Or, la confusion de ces fonctions entraîne nécessairement des risques d’erreurs significatives et de fraude.
12
EL BESSEGHI Mourad Consultant
Le contrôle directorial
Dans ces entités, le chef d’entreprise exerce un véritable contrôle directorial, ce qui constitue un élément essentiel du dispositif de contrôle interne.
Les opérations sont souvent relativement réduites, le chef d’entreprise les connaît toutes dans le détail. Son regard constitue le meilleur des contrôles.
Les fraudes ne sont plus fréquentes dans les petites entités que dans les grandes
13
Seconde partie Le contrôle interne dans les associations
EL BESSEGHI Mourad Consultant 14
15
Le contrôle interne dans les associations est issu du contrôle interne appliqué dans les entités
économiques;
Les procédures doivent être écrites pour vérifier qu’elles sont bien
appliquées;
Une des règles fondamentales du contrôle interne: S’assurer qu’il y a bien une séparation de fonctions
entre l’ordonnateur de la dépense et son payeur.
EL BESSEGHI Mourad Consultant
16
1• Avant d’engager la dépense, l’ordonnateur doit s’assurer qu’elle
correspond à l’objet qui a présidé à la mobilisation des fonds (Générosité publique sous forme de subvention ou dons Etc….
2
• Avant d’effectuer le paiement, le payeur doit s’assurer de:• la nature de la dépense (est-elle nécessaire à l’activité de l’association ?); • Son niveau (n’est-elle pas exagérée ?);• Sa réalité (y-a-t-il eu un véritable achat ou prestation ?)
3• Le commissaire aux comptes s’assure qu’un contrôle interne existe et que
les procédures décrites sont respectées pour la sauvegarde du patrimoine de l’association.
EL BESSEGHI Mourad Consultant
Conclusion
EL BESSEGHI Mourad Consultant 17
EL BESSEGHI Mourad Consultant 18
• n’est à l’abri de risques et que le contrôle interne est un enjeu majeur pour toutes les petites entités.
En conclusion,
les éléments évoqués
convergent tous sur le
constat qu’aucune entreprise
19
En conclusion
Internal control is not a destination but a trajectory
مسار ولكن وجهة ليست الداخلية الرقابة
Le contrôle interne n'est pas une point d’arrivée ou une destination mais une
trajectoire et un parcoursEL BESSEGHI Mourad Consultant
