Le déroulementLe déroulement du scrutin du scrutin

Le déroulement du scrutin

1) Au préalable, l’électeur présente sa carte électorale et sa pièce d’identité. Sa présence dans le bon bureau de vote est immédiatement vérifiée.

2) Il prend ensuite une seule enveloppe de scrutin et au moins 2 bulletins de vote.

3) Il se rend dans l’isoloir puis vers l’urne et présente à nouveau sa carte électorale et sa pièce d’identité.

4) A l’appel de son nom, il glisse son bulletin dans l’urne.

5) Il émarge à côté de son nom sur la liste prévue à cet effet.

6) Il se voit rendre sa carte électorale revêtue de la date du scrutin.

Après la clôture du scrutin, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement.

Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal.

Le président du bureau de vote proclame les résultats par affichage dans le bureau centralisateur et les communique à la préfecture.

La commune procède ensuite à la transmission des procès-verbaux et des listes d’émargement.

Les opérations de dépouillement

Opérations préalables au dépouillement

- Ouvrir l’urne et compter les enveloppes.

- Regrouper les enveloppes par paquet de 100 et insérer chaque paquet dans une enveloppe de centaine. S’assurer de la concordance des chiffres (entre la liste d’émargements et le nombre d’enveloppes de scrutin)

Dépouillement:

- Chaque table dépouille une enveloppe de centaine à la fois. - Pour chaque enveloppe de scrutin :

Le 1er scrutateur extrait le bulletin de l’enveloppe de scrutin. Le 2nd scrutateur annonce le nom du candidat ou le titre de la liste . Les 2 derniers scrutateurs pointent les suffrages sur les feuilles de dépouillement.

Avant de passer à l’enveloppe de centaine suivante, s’assurer de la concordance des chiffres.

Le processus de dépouillement doit impérativement respecter, une à une,

les étapes visées à l’article L. 65 du code électoral

• Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV.

Son double reste en mairie.

• Numéroter chaque feuille • Numéroter chaque table• Pointer au fur et à mesure les

suffrages et les cas de nullité.• Vérifier sur chaque feuille la

cohérence des éléments chiffrés

Les feuilles de dépouillementdans les communes de plus de 1.000 habitants

Somme des voix des candidats = suffrages exprimés

Suffrages exprimés + nuls = nbre d’enveloppes dépouillées

Les feuilles de dépouillementdans les communes de moins de 1.000 habitants

La vérification « somme des voix des candidats = suffrages exprimés » ne peut être appliquée sur ce type de scrutin, d’où l’importance de procéder avec la plus grande rigueur au opérations de pointage des suffrages.

• Seul 1 exemplaire de chaque feuille de dépouillement est annexé au PV.

Son double reste en mairie.

• Numéroter chaque feuille • Numéroter chaque table• Pointer au fur et à mesure les

suffrages et les cas de nullité.

Les cas de nullité (art.L66 du code électoral)

dans les communes de plus de 1.000 habitants

Bureau unique

Multi-bureaux

Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement

Les cas de nullité (art.L66 du code électoral)

dans les communes de moins de 1.000 hab.

Ils sont recensés page 3 du PV A et sur la feuille de dépouillement

Le traitement des cas de nullité

1) Extraire le bulletin nul et l’agrafer à l’extérieur de son enveloppe de scrutin.

Ex : circulaires = 7 bulletin blanc = 8 enveloppe vide = 17

2) Inscrire sur l’enveloppe le n° du cas de nullité correspondant

3) Les membres du bureau signent chacun l’enveloppe de scrutin.

Le traitement des cas de nullité

Les bulletins nuls(et leurs enveloppes de scrutin)

sont épinglés à la feuille de pointage

correspondante

Communes comptant un seul bureau de voteCommunes comptant un seul bureau de vote

• Établir un PV A en 2 exemplaires.

• En acheminer un exemplaire en préfecture ou sous-préfecture

(le second exemplaire reste en mairie).

Les procès - verbaux

Mairie

Préfecture ou sous-préfecture

Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs.

• Établir par bureau de vote un PV A en 2 exemplaires Veiller à compléter scrupuleusement tous les champs et vérifier la cohérence des calculs.

• Acheminer les 2 exemplaires au bureau centralisateur où seront totalisés les

éléments chiffrés des différents PV A sur un PV B, établi en 2 exemplaires.

• Transmettre immédiatement un exemplaire du PV B et un exemplaire de chaque

PV A en préfecture ou sous-préfecture (les autres exemplaires restent en mairie).

Les procès - verbaux

+PV A

duBureau 1

+ PV B

Mairie

PV Adu

Bureau 2

Mairie

Préfecture

Préfecture

Communes comptant plusieurs bureaux de voteCommunes comptant plusieurs bureaux de vote

Mairie

Préfecture

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

• le nombre d'électeurs inscrits• le nombre de votants • le nombre de suffrages exprimés • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes• les noms des candidats éventuellement élus

La proclamation des résultats

La proclamation des résultats

Par ailleurs, une feuille de proclamation spécifique est à compléter et à annexer au PV pour l’élection des conseillers municipaux et la liste des conseillers communautaires.

+ 1000 h - 1000 h

Transmission des résultats

La transmission des résultats doit être immédiate, par téléphone, bureau par bureau.

1 à 4bureaux de vote

Transmission des résultats

La transmission des résultats doit être immédiate, par messagerie via un fichier csv.Il convient d’attendre le message de confirmation de la préfecture avant de

quitter la mairie.

5 bureaux de voteet plus

Transmission des documentsen préfecture ou sous-préfectures

Revêtir le paquet « procès-verbaux » de cette affichette

La personne désignée devra être joignable en soirée mais aussi dès le lundi 8h et avoir accès aux documents relatifs au scrutin restés en mairie.

Documents à ne pas

transmettre!

Transmission des documentsen préfecture ou sous-préfectures

N’y joindre QUE :

1°) les enveloppes de scrutin et bulletins nuls agrafés à la feuille de dépouillement correspondante, par bureau de vote.

2°) les procès-verbaux Enveloppes et bulletins annulés

Enveloppes et

bulletins annulés

Enveloppes et

bulletins annulés

Revêtir le paquet « Listes d’émargement » de cette affichette

Transmission des documentsen préfecture ou sous-préfectures

Les listes d’émargement resteront 10 jours en préfecture ou sous-préfecture pour consultation si le scrutin a été acquis au 1er tour.

Elles seront retournées aux communes pour lesquelles un second tour est prévu le mercredi 26 mars.

A l’issue du 2ème tour, elles seront toutes acheminées vers la Préfecture de Lille pour une période de consultation de 10 jours.

LA LISTE D’ÉMARGEMENT DOIT ÊTRE PRÉVUE POUR 2 TOURS

Transmission des documentsen préfecture ou sous-préfectures