Le deuxième Plan national santé environnement

PNSE2 2009-2013

PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Groupe Régional Santé Environnement

extrait / air intérieur

PNSE 2 2

Inclus dans les mesures de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003

Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans (loi relative à la politique de santé publique, août 2004)

Élaboration : comité d’orientation puis plan d’action préparé par 4 ministères

(santé, environnement, travail, recherche)• 45 actions

• 12 prioritaires

Le premier PNSE

PNSE 2 3

Le Groupe 3 du Grenelle consacré à la SE

Tables rondes octobre 2007

33 groupes de travail pour l’ensemble du Grenelle

Groupe 20 : élaboration du PNSE 2

2 lois grenelle : • La loi de programmation qui présente les thèmes qui seront déclinés dans le PNSE 2

• La loi de transition environnementale

Contexte d’élaboration du PNSE 2 : Le Grenelle de l’environnement

PNSE 2 4

Un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président de l’Académie de Médecine

5 collèges représentés : • État

• Élus

• Employeurs

• Salariés

• Associations

Le PNSE 2 : Élaboration

PNSE 2 5

Un travail sous contrainte :

• Articulation avec les autres comités opérationnels du Grenelle ;• Articulation avec les autres plans existants :

Plan cancer, nutrition santé, accidents de la vie courante, santé travail, bruit, rareté de l’eau, PCB, écophyto, air, réduction des émissions de polluants atmosphériques, canicule, grand froid, climat, prévention des invalidités et réadaptation physique ……

• Assurer la continuité des actions du PNSE 1• Intégrer les recommandations de la commission d’évaluation• Avoir un résultat lisible et cohérent• Adopter une démarche de santé publique

Le PNSE 2 : Élaboration

PNSE 2 6

PNSE 2 7

Un thème structurant : les inégalités environnementalesLa charte de l’environnement, article 1 :

« chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et

respectueux de la santé »

Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales

Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel

Personnes vulnérables : âge, état de santé…

Le PNSE 2 : Structure

PNSE 2 8

1) Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…)

2) Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

3) Réduire les inégalités d’exposition (géographiques et sociales)

4) Préparer l’avenir

4 chapitres 4 groupes de travail

PNSE 2 9

1.1 Réduire les émissions de substances toxiques phares et les émissions atmosphériques de particules

1.2 Développer un Plan Santé Transport

1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

PNSE 2 10

1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur

Grenelle : réduction de la consommation énergétique des bâtiments

(bâtiments neufs basse consommation 50 Kwh/m2/an en 2012)

Limitation des sources de pollution intérieure

• Prendre en compte la qualité de l’air et la qualité acoustique

• Limiter les sources de pollution de l’air intérieur

• Interdire des substances CMR1 et 2 et étiquetage des matériaux de construction et de décoration

Aérer, ventiler et climatiser sainement

Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos ouverts au public (écoles, crèches, piscines…)

1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

PNSE 2 11

1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

(Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques)

1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement Radon : 2ème facteur de cancer du poumon derrière le tabac

• Poursuite du plan d’action radon (en LR : 48 et 30 Nord)

1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

PNSE 2 12

2.1 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens

Réduire les expositions liées aux substances toxiques :

Améliorer la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants (surveillance de la qualité de l’air)

Identifier les établissements sensibles construits sur des sites pollués

2.2 Protéger les personnes vulnérablesGérer les allergies dues au pollens (15 à 20% de la population)

Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

PNSE 2 13

2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne

400 000 à 600 000 logements relevant du parc privé sont indignes

Mettre en place un programme national de traitement de l’habitat indigne + pôles départementaux

Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé

Créer des mesures ciblées d’accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

PNSE 2 14

2.4 Prendre en compte les inégalités sociales Développer des consultations de prévention, recourir à des conseillers en environnement intérieur

Lutter contre la précarité énergétique

3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface

eau et santé (Légionelles, sous produits de chloration)

3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

PNSE 2 15

4.1 Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis des risques émergents

4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé

4.3 Améliorer la concertation et l’expertise

4.4 Améliorer la formation et l’information

4. Préparer l’avenir

PNSE 2 16

Membres du Groupe Régional Santé Environnement GRSE (70) Services Etat (11) Préfecture Région DRASS DRIRE DIREN DRE DRTEFP DRCCRF DRAF DRRT DRSV RECTORAT AGENCE RMC ADEME CRS CIRE CRAM URCAM AROMSA

Elus ( 18)

Conseil Régional Conseil Général

Aude Gard Hérault Lozère Pyr Or Maire Montpellier Nîmes Carcassonne Narbonne Castelnaudary Mende Perpignan Prades Alès Béziers

Prés Com com. Cerd

Associations prof santé - envirt - patients - consommateurs (15)

Société Rég Santé Publique (SRSP) Société Rég Méd Travail (SRMT) Union Rég Méds Libéraux (URML) Comité Rég Educ Santé (CRES) Association GRAINE Association APIEU Association France Nature Envt Association ECCLA Association DIFED Association APDLR Association AIR-LR Collectif Inter assoc Santé (CIS) Union Française des Cons (UFC) Conf Logt Cadre de Vie (CLCV) Ligue Nat lutte contre le cancer

Employeurs et monde économique ( 14 ) Conseil Economique et Social (CES) Ch Rég. Commerce et Industrie (CRCI) Ch Rég. Agriculture Ch Rég. Métiers et de l'Artisanat Fédération Régionale du Bâtiment Conf Artisanat et Petites Ent du Bât (CAPEB) Organisme Prof Trav Publics (OPPBTP ) Union Indust Métiers Métallurgie (UIMM) Union des Industries Chimiques Union des Industries de Protection des Plantes Mouvt des entreprises de France (MEDEF) Conf Gén Petites Moy Entreprise (CGPME) Féd. Rég des Synd Exploit Agricoles (FRSEA) Union Professionnelle Artisanale (UPA) Salariés ( 6) CFDT CGT CGT-FO CFTC CFE-CGC UNSA

PNSE 2 17

3-GRSE (70 membres )

2-Groupes de travail non limités membres GRSE+ acteurs SE

Collège Etat (4)Préfecture de Région - DRASS- DRIRE/DIREN - DRTEFPCollège élus (4)Conseil Régional +3 Collège associations (4)Collège des employeurs (4)Collège des salaries (4)

1-Comité de pilotage (20)

Secrétariat technique : Gérard Courtois-DRASS Patrick Hémar-DRIRE

Sous groupe"Préparer l'avenir"

Secrétariat CRES

Sous groupe"Réduire les Inégalités

d'exposition géographiqueSecrétariat CONSEIL REGIONAL

Sous groupe"Personnes vulnérables"

Secrétariat DRASS

Sous groupe"Réduire les expositions"

Secrétariat DRIRE

Organisation du GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONEMENT du LANGUEDOC-ROUSSILLON (GRSE LR)Elaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) 2009-2014

GRSE du 10 février 2009 (Montpellier CRDP)

PNSE 2 18

• janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2•10 février 1ère réunion du GRSE (consultation orale ) envois des consultations aux Ministères

• 9 mars demande des candidatures pour COPIL • avril-mai constitution du COPIL

préinscription dans les 4 groupes de travail

organisation des 4 groupes de travail

juin le PNSE2 final transmis par les Ministères Santé Environnement Travail pour déclinaison régionale

• juin 2009 - mars 2010 élaboration du PRSE2 LR

Calendrier 2009-2010

PNSE 2 19

• Fiche à remplir et à renvoyer •par courrier à

DRASS service santé environnement

28 parc club du Millénaire

1025 rue Henri Becquerel CS 30001

34067 montellier Cedex 2•mail

DR34-PRSE@sante.gouv.fr

Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2

DRASS G Courtois 04 67 07 22 12 /10 DRIRE P Hémar 04 67 69 70 34

Comment s’inscrire mai 2009