LE DEVELOPPEMENT

S IMBERT- samedi 9 juin 2012- 1

Présentation de la Démarche


7 milliards d ’habitants sur la planète,

8,9 milliards en 2025 !

Le 20 ème siècle a connu une augmentation de sa populationmondiale dans des proportions que n’a jamais connu l ’humanité

Le défi de l ’humanité est désormais de faire face à la pénurie des ressources

La pénurie d ’eau qui se généralise et qui devient source de conflitsarmés

Pénurie également responsable de la disparition d ’économies localesbasées sur la pèche et l ’agriculture > responsable d ’exode rurale


Un enjeu environnemental

devient un enjeu social

conflits armés, exode, pauvreté, bidonvilles

Un enjeu économique et politique

DEVELOPPEMENT DURABLE


ECONOMIE

SOCIALENVIRONNEMENT

Le Développement Économique: modèle planétaire actuel


Économie Social

Équitable Viable Durable

Environnement

Le concept de Développement durable:modèle planétaire futurCréer de la richesse en limitant l’impact sur l’environnement et en contribuant mieux au progrès social


Le Concept de Développement Durable

« Le DD doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »(G. H. Brundtland en 1987, ministre norvégienne en charge de préparerle sommet de Rio ou « sommet de la Terre » en 1992.)

Un projet de développement durable s'appuie nécessairement sur l’implication de tous, une dynamique permanente et un large partenariat entre tous les acteurs locaux ( collectivités territoriales, associations, organismes sociaux, administrations…citoyens)

« Nous n ’héritons pas la terre de nos parents, nous empruntons celle de nos enfants » (proverbe Amérindien)


Le CADRAGE POLITIQUE

Les accords internationaux : Kyoto 2005 et Copenhague 2009,réchauffement climatique et GES

Stratégie Européenne DD (2009): objectifs opérationnels et chiffrés

pour des actions DD construisant l ’avenir.

Stratégie Nationale DD 2003-2008/ 2010-2013 (pas de portée normative)

adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable.

Elle détermine la politique Française en matière de DD

Elle propose une architecture commune à tous les acteurs publics et privés

pour structurer leur projet: une grille d’analyse de cohérence utilisable par tous

mettant en perspective l’ensemble des impacts économiques,environnementaux,

sociaux de nos activités humaines et organisations.


DEFI 1Consommation et

production durable

DEFI 3Gouvernance

DEFI 5Transport et mobilité

durable

DEFI 7Santé publique, prévention

Et gestion des risques

DEFI 2Société de la connaissance

Éducation,formation, recherche,développement

DEFI 4Changement climatique

et énergies

DEFI 6Conservation et gestion durable

de la biodiversité et des ressourcesnaturelles

DEFI 8Démographie, immigration,

Inclusion sociale

DEFI 9Défis internationaux

en matière de DD et de pauvreté dans le Monde


Le Grenelle de l’Environnement 2007

Rencontre initiée par la France pour faire face aux problématiques climatiques et écologiques.

Rencontre Nationale: État et représentants de la société civile

6 thématiques par groupe de travail: changement climatique et maîtrise de l ’énergie, préservation biodiversité et ressources naturelles, instaurer un environnement respectueux de la santé, adopter des modes de production et de consommation durables, construire une démocratie écologique ( réforme institutions),promouvoir des modes de développement favorables à l ’emploi et la compétitivité écologique

Le Parlement adopte les Lois Grenelle 1 et 2 Grenelle 1: 57 articles ( loi de programmation)Grenelle 2 (2010): 248 articles: 6 chantiers majeurs


PLAN CADRE DEVELOPPEMENT DURABLEDU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITE SOCIALE

2011-2014

Démarche d’engagement de la Sécurité Sociale depuis 2007(1er Plan cadre en 2007-2010)

Tous responsables, Tous acteurs du DD


Toute organisation de travail se doit de contribuer au DD En apportant son concours à 2 grands enjeux:

- une meilleure utilisation des ressources- un meilleur partage des richesses qui passe par

l’accès du plus grand nombre à l’emploi et à des conditionssatisfaisantes de travail.

Les organismes de SS porteurs de valeurs telles que solidarité,altérité, égalité, justice sociale, intégrité ont une mission quis’inscrit par nature dans la durée en tenant compte des générations futures.Ils ont donc un rôle exemplaire à teniren matière de DD.


Les organisations du service public inscrivent leur démarche dans le cadre d’une Responsabilité sociétale qui couvre 3 domaines:

- Responsabilité sociale, interne vis à vis des salariés et externe vis à vis des clients et fournisseurs

- Responsabilité économique: choix d’investissement de l’organisation et conséquences environnementales sociales et territoriales de ces choix.

- Responsabilité environnementale: impacts de l’activité sur l’environnement.


2 principes:

- Principe de Gouvernance: intégration des principes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et d’exercice du métier

- Principe d’implication dans la vie locale: favoriser le partenariat afin que la réflexion et les actions DD soient compatibles avec ceux du territoire.


Ce nouveau plan cadre doit être un des éléments contribuant à la performance de gestion de la Sécurité sociale,c'est pourquoi, dans le rapport annuel, les éléments suivants seront suivis avec une attention particulière :

La gestion et la valorisation de la diversité à l ’embauche comme contribution à la productivité des organisations et à la gestion du risque juridique interne,

Les éléments de responsabilité environnementale qui concourent à la maîtrise des coûts de fonctionnement(ex : réduction de consommation des fluides, développement des flottes propres)

L'achat durable comme levier opérationnel n'entraînant pas de surcoût global pour les organismes et les aidant à réduire leur contribution Agefiph/ FIPHFP.(Marchés publics: 10 à 15% du PIB)


Auteurs et champs d’application du plan cadre 2011-2014:

Comité de Pilotage composé :

-Caisses nationales de SS et 11 organismes locaux (dont 4 CAF) , centres informatiques, centres de formation, unions immobilières…

-L ’EN3S

-RSI, et autres régimes spéciaux…

Comité de pilotage animé par l’UCANSS


Les principes directeurs du PCDD

Une stratégie et des objectifs communs inter-branches et inter-régimes.

Un partage des responsabilités: Responsabilité de gouvernance,R. environnementale, R.sociale interne, R. économique, implication vie locale et communication.

Un positionnement transversal du DD et son intégration dansla stratégie de l’organisme.

Deux niveaux de reporting: des objectifs de résultat pour une Consolidation inter-branches et des objectifs de suivi pour l’organisme et sa Caisse Nationale


Déclinaison du Plan Cadre DD:

La Caisse Nationale: traduit le PCDD en fonction des spécificités de sa Branche dans un Schéma Directeur de Branche

Désigne un Chef de Projet national transverse rattaché à la Direction du Réseau et Direction développement RH : Mme Françoise AUTRET

Anime le réseau : travaille avec les Directions techniques de la CNAF, les Directions des caisses et les chefs de projets locaux

Intègre les objectifs DD dans le pilotage et l’évaluation de l’organisme et de leurs dirigeants dans le cadre de l’EAEA.


(Voir Fichier du PCDD joint)


La démarche Développement Durable dans notre organisme:

La Gouvernance DD

L ’engagement DD est pris par notre Direction en janvier 2012 par la nomination d ’un chef de projet Développement Durable, chargé d’animer la démarche: S IMBERT.

Sous la hiérarchie d ’un comité de Pilotage chargé de suivre , valoriser et porter la Démarche DD en interne et à l ’externe.Valider les bilans

Désignation de référents : en 2009 et mai 2012

Responsabilité sociale interne : Mme D DI-BENEDETTO

Responsabilité environnementale: Mme B GIUDICELLI

Responsabilité économique: M J ARTUSO

Implication dans la vie locale: Mme P DUCOURNAU

Chef de projet et responsable communication: Mme S IMBERT


Missions du chef de projet en interne:animer et coordonner nos actions

Définir le Plan d ’Action Local DD en fonction des priorités données par la Direction dans le respect des orientations PCNDD

Animer les groupes de travail: appropriation des objectifs du PCDD: état des lieux de ce que l ’on fait déjà / ce que l ’on peut mettre en œuvre rapidement et simplement./ Réflexion sur des projets plus ambitieux/ partenariat.

Coordonner les actions au sein de l’organisme: organisation, fonctionnementdes servicesMontage des projets dans une perspective DDImplication dans la démarche, Imaginer, faire preuve de créativité

Communiquer sur la Démarche ,


Veiller à la cohérence avec le cadre National/ Référent réglementation

Suivre les indicateurs et coordonner le reporting dans les outils dédiés

Sensibiliser et former les acteurs DD en lien avec le service RH

Transférer la démarche et l ’intégrer dans le pilotage et le management de l ’organisme


Référent technique avec le National: suivi des évolutions législatives et réglementaires / suivi évolutions techniques

Travail en réseau:

Initier et accompagner les projets partenariaux:

Développer la communication partenariale

Missions du chef de projet en externe:animer et coordonner nos actions partenariales


Les Outils de Reporting

RAPSODIE ( portail Internet)

- Accessibilité pour les personnes handicapées

- RIOSS: recensement immobilier des organismes de SS

- PERL ’S : plan éco-responsable local et social

-Documentation

ESPACE NATIONAL DD: (P2i/pilotage)


Le Développement Durable actualités et documentations

Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie: Mme Delphine BATHO

UCANSS_DD

Ministère_écologie_DD

ADEME

Les sites Internet (actifs si vous lancez le diaporama)

RAPSODIE

SNDD:Stratégie Nationale DD

PCDD 2011-2014

Outils pour appliquer le PCDD


Le Développement Durable en chiffres

La biodiversité (mécanismes qui relient les êtres vivants entre eux dont l’homme) est indispensable à la vie, Or les espèces disparaissent 100 à 1 000 fois plus vite que dans une période d’équilibre.

Les émissions de CO2 progressent de 3% /an contre 1.1% fin 20ème S(il n'y a que 5 ° de différence entre la température de la Terre pendant l'ère glacière et la température de la Terre aujourd'hui.)

Depuis le début du 20ème siècle, la température s'est accrue de 0,6°C (0,9°C en France) et pourrait prendre de 1,8 à 4°C supplémentaires au 21ème siècle, Phénomènes climatiques extrèmes plus violents (tempêtes, inondation, canicule..)

80% de la couverture forestière mondiale originelle a été abattue ou dégradée, essentiellement au cours des 30 dernières années. La déforestation est une catastrophe aussi bien pour l'Homme que pour les autres espèces puisque on estime que 27 000 espèces animales et végétales disparaissent chaque année à cause d'elle.

L’eau est une ressource naturelle qui se fait de plus en plus rare. En effet, selon l’ONU, plus de 20% de la population mondiale dans 30 pays sont actuellement confrontés à des pénuries d’eau. Les prévisions prévoient une hausse de ce nombre à 30% dans 50 pays en 2025.Si aucune mesure n'est prise, 47% de la population mondiale vivra dans des zones où sévissent les pénuries d'eau d'ici 2030.


Le Développement Durable en chiffres

Le monde produirait de plus en plus de déchets.(Étude 2009) En 2006, la planète a produit entre 3,4 et 4 milliards de tonnes de déchets:

- 1,7 à 1,9 milliards de tonnes proviennent des déchets municipaux (dont les déchets des ménages), - 1,2 milliard de tonne représente des déchets industriels non dangereux - 490 millions des déchets dangereux.

Chaque Français produit par an 390 kg de déchets.

Une « soupe plastique » de déchets : 100 millions de tonnes de débris plastiques flottant entre deux eaux dans les océans.

Près de 30 000 décès anticipés sont attribués à la pollution atmosphérique. (Elle fait 1000 morts chaque année en Ile de France (Source : OMS).)


Nos responsabilités

"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible." Antoine de Saint-Exupéry

"Le peu qu'on peut faire, le très peu qu'on peut faire, il faut le faire". Théodore Monod

Alors que faire ?

En tant que citoyen de pays développés, notre "pouvoir" est dans nos actes d'achats. Nous devons nous questionner d'abord sur nos besoins réels puis quand nous achetons un produit, savoir que nous achetons aussi un procédé de fabrication, un mode de recyclage, la politique sociale du fabricant, une attitude vis-à-vis de la société. Il faut donc que nous apprenions à nous questionner sur les conséquences environnementales, sociales, économiques et sociétales de nos actes de consommation.


Vous entrez dans la démarche Développement Durable de votre organisme:

Documents

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