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Léa DUPONT Université de Poitiers Département de Géographie Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques publiques : Enjeux, méthode, limites L’exemple du schéma directeur de l’animation de la vie sociale du département de la Vienne Mémoire de Master 2 Gouvernance des territoires et développement local Sous la direction de M. Dominique ROYOUX Année universitaire 2015/2016

Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

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Léa DUPONT Université de Poitiers

Département de Géographie

Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques

publiques : Enjeux, méthode, limites

L’exemple du schéma directeur de l’animation de la vie sociale du département

de la Vienne

Mémoire de Master 2 Gouvernance des territoires et développement local

Sous la direction de M. Dominique ROYOUX

Année universitaire 2015/2016

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Remerciements

Je tiens à remercier mon directeur de mémoire, Mr. Dominique Royoux, pour ses encouragements et ses conseils tout au

long de la rédaction de ce mémoire.

Je remercie également la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne de m’avoir accueillie en stage. Et tout

particulièrement Sabine Giacinti, chef du service des politiques territoriales qui m’a accompagnée tout au long de cette

aventure, ainsi que Anita Bastard et tous les collègues du 5ème

étage pour leurs conseils et leur joie de vivre.

Enfin, j’adresse mes remerciements à ma famille et mes amis pour leur soutien.

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Sommaire

Introduction……...……………………...……………………………….p 1.

PARTIE 1 – LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE :

QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL VERS LE LOCAL ?.....................p 3.

1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et

réalités territoriales…………………………………………..…p 4.

2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux,

territoriaux et politiques……………………………...………..p 10.

3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une

méthodologie de diagnostic………………………….………..p 14.

PARTIE 2 - L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE :

DYNAMIQUES TERRITORIALES, RESSOURCES ET BESOINS …….…p 21.

1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des

espaces………………………………………………………...p 22.

2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au

service du développement social local………………………..p 30.

3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale…..……p 42.

PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA

VIENNE POUR DEFINIR DES TERRITOIRES PRIORITAIRES…..……p 47.

1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées………..…p 47.

2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires………..p 59.

PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE

COMMUNES : QUELS LEVIERS POUR UNE MEILLEURE

STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?...............p 66.

1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une

structure de l’animation de la vie sociale où une dynamique

collective est enclenchée …………………………………..….p 67.

2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une

structure de l’animation de la vie sociale où peu de leviers

existent……………………………………………………….p 76.

Conclusion générale ………………………………………………….p 94.

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1

Introduction

Un diagnostic de territoire ; une démarche somme toute classique lors de la mise en place de politiques publiques en France. Un

diagnostic de territoire sur la question de l’animation de la vie sociale c’est la mission confiée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales

(Cnaf), une des branches de la Sécurité Sociale, aux cent deux Caisses d’Allocations Familiales (Caf) du territoire français. Etabli pour la

première fois, ce diagnostic servira d’outil au développement de politiques départementales de l’animation de la vie sociale et sera au cœur d’un

schéma directeur.

Pour rentrer dans le vif du sujet, une petite définition de cette vaste et vague notion qu’est l’animation de la vie sociale s’impose. Vaste et

vague car elle recouvre des thématiques nombreuses, des échelles diverses, des acteurs multiples dont il est difficile de délimiter les contours.

Tout d’abord, l’animation de la vie sociale, dans notre cadre d’étude, s’appuie sur des structures de proximité, les centres sociaux et les espaces

de vie sociale. Pour la Caf, l’animation de la vie sociale doit « contribuer à faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne

en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter tant aux problématiques sociales

individuelles et collectives d’un territoire qu’aux dynamiques et aspirations sociales des personnes, des familles et des groupes »1.

La politique de l’animation de la vie sociale, depuis les années 1970, a été déléguée par l’Etat à la Cnaf et aux Caf dans les départements.

Il s’agit d’une politique décentralisée, descendante, du global vers le local. Les Caf en sont les pivots, retranscrivant les politiques nationales vers

les territoires et inversement, faisant remonter les besoins locaux vers les décideurs. Ainsi, avec la circulaire de 2012 relative à l’animation de la

vie sociale, la Cnaf renforce le rôle des Caf dans les territoires notamment en leur donnant les moyens de dynamiser les partenariats. Début 2017

chaque Caf devra donc avoir mis en place un schéma directeur dans le but de mieux identifier les ressources de l’animation de la vie sociale dans

1 Direction des politiques familiales et sociale, 2015, Repères méthodologiques : élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie sociale, Circulaire n°2015-017, 7p.

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les territoires, les manques, les améliorations possibles et attendues. La réalisation de ce schéma doit également être un point d’appui à la

mobilisation des partenaires et pourra d’ailleurs être co-construit avec ces derniers. Puis, ces observations, remontant du local vers le global,

permettront à la Cnaf de renégocier sa « Convention d’Objectifs et de Gestion »2 avec l’Etat.

Ainsi, ce schéma directeur de l’animation de la vie sociale doit comporter une étude sur les besoins sociaux du territoire à l’échelle

départementale et infra-départementale et doit être réalisé en partenariat avec les acteurs locaux. Il a pour but de fixer des perspectives

d’évolutions quantitatives et qualitatives grâce à l’identification de zones géographiques prioritaires sur lesquelles des structures doivent être

mises en place. Mais également des besoins sociaux pour lesquels les structures doivent renforcer ou développer des actions, ainsi que les

territoires et les axes d’intervention pour lesquels des synergies doivent être renforcées et articulées avec d’autres dispositifs ou politiques

publiques. Il s’agit donc ici d’une démarche de territorialisation de cette politique.

Dans ce mémoire, nous verrons donc en quoi le diagnostic de territoire est un outil de l’action publique permettant une

territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale, passant d’une volonté nationale à une appropriation territoriale par les

acteurs locaux ?

Le travail présenté ici posera donc les bases de l’articulation d’une politique publique nationale vers une politique locale territorialisée

grâce à l’exemple de la mise en place d’un schéma directeur de l’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne. Puis, dans une

seconde partie, nous présenterons les grandes caractéristiques de l’animation de la vie sociale dans le département, notamment au travers des

structures localement réparties sur le territoire. Ensuite, nous proposerons une méthodologie de diagnostic de territoire permettant de déterminer

une géographie prioritaire pour la mise place de telles structures. Enfin, dans la continuité de ce diagnostic, nous essayerons de déterminer des

perspectives d’évolution dans les territoires localement identifiés.

2 Voir encadré p 11

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PARTIE 1 : LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL

VERS LE LOCAL ?

Dans cette partie, nous nous pencherons sur la politique d’animation de la vie sociale et plus particulièrement sa place dans les politiques

sociales en France. C’est le principe de l’articulation d’une politique publique nationale vers le local que nous allons tenter de décrypter.

En France, depuis le XIXème siècle, les politiques sociales font partie du champ d’intervention de l’Etat. Il s’agit d’un « ensemble

d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis

des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux »3. Au sein des politiques sociales, plusieurs champs existent :

les politiques du travail, la protection sociale, les politiques de la formation professionnelle et de l’emploi. Le domaine qui nous intéresse

particulièrement ici est celui de la protection sociale et plus particulièrement les Allocations Familiales qui forment la « branche famille » de la

Sécurité Sociale. Les Caisses d’Allocations Familiales étant des organismes de droit privé, elles assurent une mission de service public pour le

compte de l’Etat. L’Etat a donc la responsabilité de déterminer les missions de cette branche, les prestations qu’elle sert, ainsi que ses ressources.

Une convention d’objectifs et de gestion est signée entre l’Etat et la Cnaf, elle contractualise les relations entre ces deux acteurs.

Dans une circulaire de 2012, la Cnaf réaffirme le rôle des Caf dans le secteur de l’animation de la vie sociale et souhaite conforter leur place

de chef de file coordinateur. Les Caf ont en charge le développement de politiques départementales en partenariat avec les acteurs locaux et

doivent ainsi réaliser un schéma directeur de l’animation de la vie sociale, document de référence de cette politique dans les départements.

C’est en retraçant les grandes lignes d’évolution de cette politique, les enjeux qu’elle recouvre, ses objectifs, que nous allons tenter de poser

les bases d’une méthodologie de diagnostic de l’animation de la vie sociale. Partant d’une volonté nationale, comment réaliser une étude sur des

besoins locaux ?

3 Join-Lambert M.-T. (dir.), 1994, Politiques sociales, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, p. 23.

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1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et réalités territoriales

Schéma 1 : Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale

a) Une histoire longue en lien avec la décentralisation

Pour prendre la mesure de l’intérêt de ce schéma directeur de

l’animation de la vie sociale il importe de revenir aux sources de la

création des centres sociaux et des espaces de vie sociale dans les

territoires, en lien avec les évolutions de la politique famille de la Sécurité

Sociale (Figure 1).

En France, les premiers centres sociaux voient le jour au début du

XXème siècle puis se développent plus largement à partir de 1945 dans un

contexte de reconstruction urbaine et d’explosion démographique. La

transformation de l’espace urbain va provoquer une ségrégation sociale

qui nécessitera la mise en place d’une animation dans les quartiers.

C’est en 1948 que L’Union Nationale des caisses d’allocations

familiales (ancienne Cnaf), ainsi que l’Union des caisses centrales de la

mutualité agricole entrent en contact avec les centres sociaux et les

financent dans le but d’exercer une action locale et de développer une

action sociale au service des allocataires.

Source : Réalisé par Léa Dupont, 2016

1945

1948

1961

1984

1995

1998

2012

2002

Les Caf doivent développer

des politiques

départementales et établir un

schéma directeur de

l’animation de la vie sociale.

Création d’une prestation de service

« animation locale » pour financer les

petites structures de proximité : les

espaces de vie sociale

Les centres sont inscrits dans

une nouvelle politique

d’ « animation de la vie

sociale ».

La Cnaf précise les objectifs de

qualité des projets avec la

participation des habitants, les

conditions de partenariat et

d’ancrage territorial,

d’encouragement à la gestion ou

cogestion associative. L’agrément des centres

sociaux est décentralisé

sur un contrat de projet

signé entre ceux-ci et la

Caf.

Les Caisses d’Allocations

Familiales financent les centres

sociaux et contribuent à leur

développement.

L’Etat finance l’investissement des

centres sociaux, particulièrement

dans les ensembles qui se

construisent entre 1960 et 1970.

Développement des centres

sociaux dans un contexte

d’explosion démographique

et de reconstruction urbaine.

Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale

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Cependant, à cette époque le concept d’animation ne fait pas encore

parti du champ d’intervention de la Caf qui se concentre majoritairement

sur des services médico-social. L’Etat va ensuite reconnaitre l’action des

centres sociaux particulièrement dans les grands ensembles qui se

construisent entre 1960 et 1970 et, encadré par une circulaire du ministère

de la Santé publique en 1961, finance leur investissement.

Puis, en 1984, une circulaire de la Cnaf adopte une nouvelle procédure

d’agrément des centres sociaux décentralisé, elle inscrit institutionnellement

la démarche de projet mené par ceux-ci. C’est à cette période, dans le

contexte de la décentralisation, que se joue le basculement de l’action

sociale vers les départements. « La procédure d’agrément des centres

sociaux a été déléguée à chaque CAF, transférant ainsi aux conseils

d’administration de chacune d’entre elles la responsabilité directe de

l’attribution et du renouvellement des agréments, dans le cadre d’un

dispositif contractuel établi sur la base du projet social. C’est cette

procédure qui est actuellement toujours en vigueur »4.

En 1995, une nouvelle circulaire définit les quatre missions

caractéristiques des centres sociaux :

- Un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil,

animation, activités et services à finalité sociale.

4 http://www.centres-sociaux.fr, Consulté le 30/06/2016

ZOOM SUR LES STRUCTURES DE L’ANIMATION DE LA VIE

SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE

A l’origine les centres sociaux étaient en gestion directe

de la CAF. Puis la CNAF a progressivement demandé aux CAF

de se désengager des gestions directes. Aujourd’hui, dans le

département de la Vienne tous les centres sociaux sont

associatifs.

Le premier centre social créé fut celui d’Ozon à

Châtellerault en 1965, puis celui des Trois Cités à Poitiers en

1967. C’est deux quartiers sont aujourd’hui inscrits comme

quartiers prioritaires de la « politique de la ville ».

Les deux premiers espaces de vie sociale à voir le jour

en 2002 sont les associations l’Eveil créée en 1984 et Pourquoi

pas la Ruche créée en 1986. Elles sont toutes deux situées sur

des quartiers de la politique de la ville à Poitiers.

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- Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, lieu d’échanges et de rencontres entre les générations, favorisant le

développement des liens sociaux et familiaux.

- Un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et

favorise le développement de la vie associative.

- Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, le

centre social contribue au développement du partenariat.

C’est en 1998 que la politique d’animation de la vie sociale va voir le jour. « En 1998, la Caisse nationale des Allocations familiales inscrit

les centres sociaux dans une politique d’animation de la vie sociale et met en place une prestation de service: «animation collective familles»

dans les centres sociaux»5. Puis en 2002, une prestation de service « animation locale » est créée pour financer les petites structures de proximité

plus tard dénommées « espaces de vie sociale ». Enfin, en 2012, une circulaire de la Cnaf renforce le rôle des Caf dans le développement de

politiques départementales en partenariat avec les acteurs locaux. Les Caf doivent ainsi réaliser un schéma directeur de l’animation de la vie

sociale, document de référence de cette politique dans les départements.

L’animation de la vie sociale portée depuis plusieurs décennies par les centres sociaux est donc progressivement rentrée dans le champ

des politiques publiques. Aujourd’hui, au niveau national, il existe une volonté forte pour mieux structurer ce secteur, en particulier par le biais

du développement d’une politique à l’échelle de chaque département. Les caf ont ainsi pour rôle de piloter cette politique et d’apporter leurs

connaissances aux structures et aux collectivités en matière d’ingénierie sociale.

5 Cortesero R, 2013, Les centres sociaux, entre participation et cohésion sociale, Centre Émile Durkheim–université Bordeaux Segalen, Cnaf, Dossier d’étude n°160, p 5.

Page 10: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

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b) Des principes fondateurs qui se déclinent en missions pour les structures

Schéma 2 : Principes, missions et finalités de la politique d’animation de la vie

sociale

Le respect de la dignité humain

La laïcité, la neutralité et la mixité

La solidarité

La participation et le partenariat

Un lieu de proximité à

vocation globale,

familiale et inter

générationnelle, qui

accueille toute la

population en veillant

à la mixité sociale

Un lieu d’animation

de la vie sociale

permettant aux

habitants d’exprimer,

de concevoir et de

réaliser leurs projets

La prise de responsabilité

des usagers et le

développement de la

citoyenneté de proximité

Le développement des

liens sociaux et la

cohésion sociale sur le

territoire

L’inclusion sociale

et la socialisation

des personnes

Des valeurs

et des

principes

Des missions

générales Des valeurs et

des principes

Des finalités

Dans un contexte mouvant des politiques publiques et face à

la refonte de nombreuses collectivités, il importe de revenir sur

les principes fondateurs de cette politique. La définition de ces

principes permettra de questionner les évolutions actuelles et

plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du

schéma directeur de l’animation de la vie sociale du

département de la Vienne. Ainsi, la politique d’animation de la

vie sociale repose sur les structures de proximité que sont les

centres sociaux et les espaces de vie sociale.

Dans sa circulaire de 2012 relative à

l’animation de la vie sociale, la Cnaf décrit donc ces

valeurs, missions et finalités qui sont depuis toujours à

la base du projet des centres sociaux (figure 2).

Cette circulaire marque le soutien apporté

à ces structures par la Cnaf, cependant jusqu’à

fixer les valeurs sur lesquelles elles doivent

s’appuyer. Il s’agit donc ici d’une démarche

descendante visant à cadrer un peu plus leur

projet. Mais elle peut également être vue comme

une véritable reconnaissance de la part des

institutions.

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Il semble important de revenir plus particulièrement sur certaines de ces missions dans le but de questionner la démarche globale de ce

schéma directeur ainsi que le diagnostic mise en place.

- Les missions de l’AVS

Les missions des centres sociaux existent depuis l’origine : voir ces missions

Un projet d’animation globale décliné entre :

Le projet social

Missions principales

- Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnel, qui accueille toutes les populations en veillant à la mixité

sociale : Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. Il est en capacité de déceler les

besoins et les attentes des habitants et des usagers. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre générations, il favorise le

développement des liens familiaux et sociaux.

- Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants de s’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : Il prend en

compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et associative. Il propose des

activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelles ou de loisir, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux

problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et

logistiques à leur disposition.

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Missions complémentaires

- Fonction d’accueil et d’écoute,

- proposer un accompagnement adapté, si besoin, des populations fragiles,

- développer des actions d’intervention sociale,

- développer la participation et la prise de responsabilité des usagers et bénévoles,

- organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués.

Le projet famille

Les missions :

- Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire,

- Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra

familiale et aux relations et solidarités inter familiales,

- Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social ;

- Faciliter l’articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.

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2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux, territoriaux et politiques

Dans sa circulaire de 2012, la Cnaf réaffirme le rôle

des Caf dans le secteur de l’animation de la vie sociale et

souhaite conforter leur place de chef de file coordinateur.

L’enjeu principal de la politique d’animation de la vie

sociale est le « bien vivre des famille dans les territoires ».

« Pour ce faire, les Caf sont invitées à développer une

politique à la fois départementale et locale »6.

Ce schéma directeur répond ainsi aux enjeux de la

politique d’animation de la vie sociale à différentes

échelles, nationale, départementale et locale.

a) Des enjeux à l’échelle nationale…

A l’échelle nationale, la Cnaf reprend sa volonté d’avoir

des documents structurants, notamment dans le cadre de sa

convention d’objectifs et de gestions qui va être renégocié

6 Cnaf, 2012, Circulaire relative à l’animation de la vie sociale, Direction des

politiques familiale et sociale, p 13.

Réalisé par Léa Dupont, 2016

Les enjeux de la mise en place d’une politique d’animation de la

vie sociale à différentes échelles

Etat

La Caisse Nationale

d’Allocations

Familiales (CNAF)

Les Caisses d’Allocations

Familiales dans les

départements(CAF)

La renégociation de la Convention

d’Objectifs et de Gestion avec l’Etat

pour 2018

La connaissance des besoins de chaque

Caf en matière d’animation de la vie

sociale

Territoires et

acteurs locaux

- L’adaptation aux problématiques spécifiques des territoires

- La réunion les acteurs locaux

- L’adaptation à la future réorganisation des territoires

- La coordination de la politique d’action sociale

- L’assise de la responsabilité politique et financière des Caf

Schéma 3 :

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11

avec l’Etat et se lance donc dans une démarche de diagnostic pour déterminer des

perspectives (encadré ci-contre).

La direction des politiques familiales et sociales, dans la circulaire relative à

l’animation de la vie sociale (n°2012-013) a mis en évidence de nombreuses évolutions

socio-territoriales responsables de la dégradation de la qualité de vie des habitants. Ces

évolutions constituent les principaux enjeux auxquels les structures sont ou seront

confrontées et pour lesquelles une politique sociale locale doit être mise en place à

l’échelle des territoires concernés.

- L’accentuation des questionnements autour de la famille (monoparentalité,

responsabilité éducative, décohabitation, ruptures familiales).

- La place des jeunes dans la société et leurs relations avec les autres classes

d’âge.

- Le développement de la précarité et le renforcement des enjeux de la relation à

l’école et de l’insertion dans le monde professionnel.

- Le vieillissement de la population.

- L’amplification des préoccupations relatives au développement durable.

- L’accélération du changement technologique

- Flexibilité croissante des horaires de travail, la durée des temps de transport, le recours accru à des services extérieurs dans la gestion de

la sphère familiale.

Zoom sur la Convention d’Objectifs et de Gestion

« Instituées par l’ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les

conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre

l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité

sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent

selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques

qui leur sont propres.

Elles constituent un des leviers de modernisation et d’amélioration

de la performance de la sécurité sociale.

Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de

gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes

gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre

ans par le président et le directeur de la caisse concernée, ainsi que

par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats

pluriannuels d’objectifs et de gestion (CPOG), entre la caisse

nationale et les caisses locales. »

Page 15: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

12

D’autres évolutions sur les territoires, liées aux mouvements migratoires :

- L’arrivée de nouvelles populations en zone rurale ou urbaine

- La désertification de certaines zones rurales

- L’extension des zones périurbaines.

b) … Qui se déclinent à l’échelle départementale

« Plus que jamais, les centres sociaux sont ciblés comme acteurs de la branche famille, mais l’enjeu réside aujourd’hui dans la

reconnaissance locale de la pertinence de leur action en matière de contribution à l’intégration sociale des familles et à la cohésion

sociale territoriale. Il en va du soutien effectif de la Caf, mais également des co-financements potentiels. A mon sens, la

démarche de renouvellement du projet d’établissement doit permettre de développer une stratégie visant à atteindre cet objectif »7.

Trois enjeux particuliers ont été mis en évidence concernant la réalisation du schéma directeur de l’animation de la vie sociale :

- L’élaboration d’une politique départementale qui s’appuie sur une vision globale et partagée des besoins et des évolutions sociales du

territoire départemental et donc des problématiques spécifiques rencontrées par les territoires (cf : figure 4 et 5) ;

- La structuration et le renforcement du pilotage du secteur de l’animation de la vie sociale ;

- La consolidation du partenariat pour mieux partager, mobiliser et agir de manière coordonnée.

7 Urbain F, 2014, Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

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Nous pouvons également ajouter des enjeux interne la Caf, définis suite à un entretien avec Eric Desroziers, Conseiller à la Direction des

Politiques familiales et sociales à la Caisse Nation des Allocations Familiales à Paris :

- La coordination entre les nombreux schémas de la Caf relatifs aux différentes politiques d’action sociale (parentalité, petite enfance…)

pour obtenir une vision globale des besoins des territoires et des perspectives pouvant être concomitantes.

- L’assise de la responsabilité politique et financière et du pilotage des Caf en matière d’animation de la vie sociale, notamment par rapport

à l’agrément que celles-ci donnent aux centres sociaux et espaces de vie sociale. Et particulièrement dans le contexte de la recomposition

des intercommunalités et de l’anticipation des évolutions à venir sur la prise de compétences.

Le secteur de l’animation de la vie sociale c’est longtemps structuré par lui-même, notamment par le biais de fédérations d’éducations

populaires. Le développement d’une politique d’animation de la vie sociale découle donc d’une volonté nationale de mieux structurer ce secteur,

qui dans un contexte socio-économique instable est un outil majeur au développement local et des liens sociaux dans les territoires. La réalisation

d’un schéma directeur dans chaque département répond ainsi à des enjeux plus ou moins concomitants à différentes échelles.

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3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une méthodologie de diagnostic

La réalisation de ce schéma directeur répond à plusieurs objectifs définis dans un document de « repères méthodologiques »8 mis en place par

la Direction des Politiques Familiales et Sociales. Pour répondre à ces objectifs généraux, nous avons donc tenté de mettre en place une

méthodologie de diagnostic adapté au contexte local.

a) Des objectifs larges répondant à un besoin de coordination partenarial et de connaissance fine du territoire

Les objectifs mis en avant pour la réalisation de ce document découlent des trois enjeux particuliers cités précédemment :

- L’élaboration d’une politique départementale de l’animation de la vie sociale qui s’appuie sur une vision globale et partagée des besoins

sociaux du territoire départemental.

- La structuration et le renforcement du pilotage du secteur de l’animation de la vie sociale ;

- La consolidation du partenariat pour mieux partager, mobiliser et agir de manière coordonnée.

Ainsi, en s’appuyant sur une vision globale et partagée des besoins sociaux du territoire départemental, le schéma directeur de l’animation de

la vie sociale a pour objectif de définir les évolutions quantitatives et qualitatives souhaitables sur une période de trois à cinq ans. Le tableau qui

suit décrit donc les actions à mettre en place ainsi que les moyens d’y parvenir à l’échelle départementale pour répondre à ces objectifs

nationaux.

8 Annexe …

Page 18: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

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Tableau 1 : Objectifs, actions et méthodologie pour un diagnostic partagé

Objectifs Actions Méthodologie

Le renforcement éventuel ou les

ajustements de la couverture

territoriale

- Mettre en évidence des territoires pourvus

et non pourvus en fonction des notions de

zone de compétence et zone d’influence.

- Renforcer la couverture par les structures

de l’animation de la vie sociale avec des

moyens prioritairement mobilisés vers les

territoires défavorisés.

- Réalisation de cartographie en collaboration avec

les centres sociaux sur le rayonnement de leur

structure au niveau du territoire.

- Définition et étude d’indicateurs socio-territoriaux

L’amélioration de la coordination

des actions,

- Recueillir des témoignages sur les pratiques

des centres sociaux.

- Valoriser leurs démarches et actions pour

qu’elles servent d’exemple.

- Permettre aux structures de communiquer

et de partager entre elles sur ces pratiques

- Réalisation d’entretiens avec les techniciens Caf

et les centres sociaux

- Entretiens avec les structures AVS du territoire

Le développement des compétences

sur certains sujets (parentalité,

gouvernance associative, économie),

- Mettre en évidence les différentes

compétences pour chaque structures en lien

avec les besoins sur le territoire (ex :

population vieillissante = accompagnement,

- Recueil et traitement des données (senacs et

Insee) ainsi que des données récoltées lors de la

rencontre du 14 octobre 2015

Page 19: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

16

mobilité…)

Le renforcement des coopérations

partenariales.

- Déterminer en collaboration avec les

partenaires les problématiques rencontrées

sur les territoires.

- Mettre en évidence la présence des

différents acteurs (associations…) qui

peuvent participer au renforcement de

l’animation de la vie sociale dans les

territoires concernés (cf : zones de

compétences)

- Réalisation d’une réunion de lancement le 14

octobre 2015.

- Réalisation d’un groupe d’appui le 27 avril 2016.

- Réalisation d’entretiens avec les techniciens Caf

Point méthodologique : une rencontre qui permet de répondre à plusieurs enjeux

Une rencontre entre les professionnels du service des Politiques Territoriales de la CAF de la Vienne et les différents acteurs du territoire (élus des

collectivités, responsables des structures de l’animation de la vie sociale…) a eu lieu le 14 octobre 2015. Cette première réunion avait pour objectif d’informer

les partenaires de l’animation de la vie sociale, de prendre en compte leurs connaissances des territoires et des attentes de la population, de constituer un groupe

d’appui, ainsi que de transmettre quelques données chiffrées sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale.

Lors de cette rencontre de nombreuses problématiques liées au fonctionnement des structures, à leur lien avec les différents partenaires et avec les habitants,

ainsi que des problématiques directement liées aux populations ont été mises en avant par les participants en fonction des caractéristiques des différents

territoires du département (cf : schéma 4 et 5). Il s’agit ici de la première étape du diagnostic.

Page 20: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

17

Schéma 4 : Des problématiques transversales partagées par l’ensemble des territoires

Page 21: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

18

Schéma 5 : Des problématiques spécifiques aux différents territoires

Page 22: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

19

b) Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires

La mise en évidence des problématiques liées aux territoires permet de déterminer un certain nombre d’indicateurs qui serviront par la suite à

mesurer l’efficience de la couverture territoriale en structures d’animation de la vie sociale. La mesure de ces indicateurs, liés à la population

mais également à la précarité sera le point de départ de cette étude et nous permettra de mettre en évidence les vulnérabilités des territoires (cf :

Partie 3).

Tableau 2 : Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires

(Données : Insee : 1999/2012 ; Données CAF : 2015)

Problématiques Indicateurs Méthodologie

La famille

- Part des jeunes de moins de 14 ans dans la population (données Insee)

- Monoparentalité = comparatif données Insee et CAF, évolution +

nombre effectif (données Insee)

- Naissances = évolution + nombre effectif

Cartographie

Développement de la précarité

- Part des ménages à bas revenus (données CAF)

- Evolution de la part des ménages à bas revenus (données CAF)

- Part des ménages en dessous du seuil de pauvreté (données INSEE)

- Cartographie

- Cartographie

- Cartographie

Page 23: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

20

Vieillissement de la population

- Part de la population de plus de 60 ans : données Insee, évolution +

effectif

- Cartographie

Dynamiques démographiques

- Evolution de la population entre 1999 et 2010 : données Insee,

évolution + effectif

- Cartographie

Conclusion de la partie 1

Cette première partie nous a donc permis de montrer comment des politiques publiques nationales peuvent s’articuler dans les territoires

grâce à l’exemple de la politique d’animation de la vie sociale. Aujourd’hui, le diagnostic de territoire est devenu un outil indispensable à leur

mise en place. Comme nous le verrons par la suite, il permet une étude fine des caractéristiques socio-territoriales. Cependant, l’objectif principal

qui semble se dégager de cette étude n’est pas tant le diagnostic en lui-même que la manière dont il est réalisé. En effet, les notions de

partenariat, de co-construction et de partage avec les acteurs locaux sont les éléments-clés de sa réussite. Un diagnostic de territoire qui serait

construit sans ce partenariat avec les acteurs locaux serait semble-t-il vide de sens. Ces principes de co-construction du diagnostic et de partage

des connaissances sont donc les ingrédients principaux à la territorialisation des politiques publiques.

La suite de ce travail se concentrera sur les principaux résultats obtenus lors de cette étude, ainsi que sur la méthodologie mise en place

pour articuler cette commande du national au local.

Page 24: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

21

PARTIE 2 : L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE DYNAMIQUES

TERRITORIALES, RESSOURCES ET BESOINS

Les structures de l’animation de la vie sociale, agréées depuis les années 1960 dans la Vienne se sont d’abord développées à Poitiers et

Châtellerault, les deux agglomérations du département. A l’origine, elles ont vu le jour dans le but de répondre aux problématiques liées à

l’installation de grands ensembles urbains dans ces deux villes. Depuis, les centres sociaux et espaces de vie sociale se sont développés aux

quatre coins du département, dans des espaces tant périurbains que ruraux. En effet, les problématiques socio-territoriales de ces espaces sont de

plus en plus prises en compte par les politiques publiques et les structures de l’animation de la vie sociale permettent en partie d’y répondre.

Suite à la mise en évidence dans la partie précédente des principales problématiques rencontrées dans les territoires, cette partie nous

permet donc de dresser un état des lieux des dynamiques de territoire entourant l’animation de la vie sociale, mais également des ressources dont

disposent les structures ainsi que des actions menées par celles-ci. Ceci nous permettra de définir en partie les besoins tant au niveau des

structures que des territoires. Cet état des lieux est une étape indispensable à la territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale dans

le département de la Vienne.

D’un point de vue méthodologique, la question de l’échelle d’étude infra-départementale s’est longtemps posée. En effet, les structures de

l’animation de la vie sociale sont dites à « vocation locale ». Leur étude devait donc se faire à l’échelle de bassins de vie. Mais pour obtenir des

données d’ordre quantitatif nous devions utiliser une échelle administrative existante. Dans un contexte de redéfinition des contours des

intercommunalités, nous avons donc pensé, dans un premier temps, utiliser les contours des intercommunalités qui verront le jour à partir du 1er

janvier 2017. Cependant, au vu de leur très large redéfinition une étude à cette échelle ne répondait plus à cette vocation locale citée

précédemment. Nous avons donc fait le choix d’observer les dynamiques de territoire à l’échelle des intercommunalités actuelles, plus proches de

Page 25: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

22

la notion de bassins de vie. Cependant, comme vous pourrez le voir dans la troisième partie de ce document, dans un objectif de cohérence avec

cette future réorganisation des territoires, et de mise en perspective des dynamiques territoriales, cette future réorganisation à été prise en compte.

Cette partie de l’étude a été réalisée grâce aux données collectées par l’Observatoire des centres sociaux, SENACS (Système d’Échange

National des Centres Sociaux). Celui-ci réalise tous les ans une étude auprès de ces structures et compile les données dans une plaquette. Nous

avons également étudié les données découlant d’un questionnaire envoyé auprès des espaces de vie sociale à l’échelle du département. De plus, la

réalisation d’entretiens auprès de plusieurs centres sociaux du département ainsi que des conseillers techniques de la Caf nous a permis d’obtenir

de nombreuses informations d’ordre qualitative.

1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des espaces

Les centres sociaux et espaces de vie sociale sont nés dans les territoires grâce aux dynamiques locales et citoyennes. Sans une convergence

de volonté des habitants, du secteur associatif et des collectivités locales, aucun projet n’aurait pu voir le jour. Ainsi, lorsque l’on regarde la

répartition territoriale de ces structures, on peut distinguer des dynamiques très diverses en fonction des espaces.

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23

a) Une couverture territoriale hétérogène

Carte 1 :

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24

Dans le département de la Vienne on dénombre vingt-cinq centres sociaux (CS) et douze espaces de vie sociale (EVS). Ces structures sont

implantées un peu moins de la moitié des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du territoire, ce qui représente environ

68% de la population de la Vienne. On compte donc 10 EPCI sur 19 non couverts par des structures de l’animation de la vie sociale en 2016, soit

plus de 140 000 habitants. Les deux agglomérations, Poitiers et Châtellerault sont relativement bien couvertes en structures de l’animation de la

vie sociale. Les communautés de communes sur lesquelles est implanté ce type de structures sur leur territoire sont :

- La communauté de communes du Montmorillonnais

- La communauté de communes du Lussacois

- La communauté de communes du Pays Gencéen

- La communauté de communes du Pays Civraisien et Charlois

- La communauté de communes des Vallées du Clain

- La communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse

- La communauté de communes du Vouglaisien

- La communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais

- La communauté d’agglomération de Grand Poitiers

Les communautés de communes non couvertes quant à elles sont :

- La communauté de communes de la Région de Couhé

- La communauté de communes du Pays Melusin

Page 28: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

25

- La communauté de communes du Pays Chauvinois

- La communauté de communes de Vienne et Moulière

- La communauté de communes du Val Vert du Clain

- La communauté de communes du Neuvillois

- La communauté de communes du Mirebalais

- La communauté de communes du Lencloitrais

- La communauté de communes des Portes du Poitou

- La communauté de communes du Loudunais

De par leur histoire, les centres sociaux sont majoritairement situés sur les territoires urbains du département (64% des structures), tandis que

les espaces de vie sociale, plus récent, sont principalement en zones périurbaines ou rurales (67% des structures).

La politique de la Cnaf en faveur des territoires les plus défavorisés insiste sur le renforcement de l’action des structures de l’animation de la

vie sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Ainsi, dans le département de la Vienne, tous les territoires « politique de la ville » sont

couverts par un centre social excepté le centre-ville de Châtellerault, partiellement couvert. Sur la commune de Poitiers, ceci correspond à une

politique ancienne, les territoires repérés comme quartiers prioritaires étaient depuis longtemps couverts par un centre social.

Page 29: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

26

Tableau 3 : Les centres sociaux du département

Politique de la ville Urbain Périurbain Rural Population spécifique

MJC Aliénor d’Aquitaine,

Poitiers

Maison des Trois Quartiers,

Poitiers

Maison des Projets de Buxerolles,

Buxerolles

Maison de la Culture et des Loisirs

de la Roche-Posay

Centre Social ADAPGV, Châtellerault

Centre d’animation de Beaulieu,

Poitiers

Maison de la Gibauderie, Poitiers Centre Socio-Culturel de Migné-

Auxances, Migné-Auxances

M J C Claude Nougaro,

Montmorillon

Centre Social ADAPGV Poitiers,

Buxerolles

Saint Eloi Vivre Ensemble,

Poitiers

Centre d’Animation Poitiers Sud,

Poitiers

Centre Socio-Culturel du Vouglaisien la

Case, Vouillé

M J C 21, Lussac-les-Châteaux Centre Social le Toit du Monde,

Poitiers

Centre Socio-Culturel de la

Blaiserie, Poitiers

Association MCL le Local,

Poitiers

Association l’Arantelle, Roches-

Prémarie

M J C Champ Libre, Isle-Jourdain

Centre Social Clos Gaultier,

Poitiers

Centre social des Minimes,

Châtellerault

Centre Social Saint Cyprien,

Poitiers

Centre Social et Culturel de la

Plaine d’Ozon, Châtellerault

MJC Centre de Vie Social des

Renardière, Châtellerault

Maison pour tous de Châteauneuf

Centre Socio-Culturel,

Châtellerault

Page 30: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

27

Tableau 4 : Les espaces de vie sociale du département

Politique de la ville Périurbain Rural Population spécifique

Centre Familial, Poitiers 1000 bulles, Gençay Association Cicerone, Civray Relais mobile ADAPGV, Buxerolles

Association Pourquoi pas la Ruche,

Poitiers

Association la Barque, Naintré ADECL, Lussac-les-Châteaux Association un Hôpital pour les

Enfants, Poitiers

Association l’Eveil, Poitiers Association le Petit Prince, Vouneuil sur

Vienne

MJC la Vigne aux Moines, Saint

Savin

Association ALEPA, Saint Benoît

On constate donc que les territoires urbains sont les mieux couverts par les structures de l’animation de la vie, ce qui correspond à une

volonté politique ancienne envers les quartiers d’habitats prioritaires. Les territoires périurbains et ruraux quant à eux sont couverts de manière

très hétérogène ce qui peut s’expliquer par des dynamiques associatives et des soutiens politiques plus ou moins développés.

Page 31: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

28

b) Un engagement des collectivités inégal

Au regard de l’évolution des

intercommunalités et de leurs compétences,

notamment celle de l’action sociale

communautaire (compétence optionnelle), les

structures de l’animation de la vie sociale

peuvent être des appuis forts au développement

les politiques publiques locales grâce à leur

approche globale du territoire. Ainsi, ces

nouvelles collectivités devront prendre la

mesure des actions menées sur leur territoire

par les structures de l’animation de la vie

sociale, et de nouveaux partenariats doivent

voir le jour afin de pérenniser cette politique.

La zone de compétence, c’est « l’espace

pour lequel le centre social ou l’espace de vie

sociale est estimé compétent à priori pour

exercer ses missions. Elle constitue un

référentiel pour la définition du projet social et pour la mise en œuvre du partenariat. La zone de compétence symbolise l’ancrage local »9.

9 CNAF, 20 juin 2012, Lettre Circulaire n°013-2012.

Carte 2 :

Page 32: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

29

Les centres sociaux et espaces de

vie sociale signent donc des

conventions d’objectifs et de

financement avec les collectivités

locales, c’est sur ces territoires que se

concentrent leurs actions. Cependant,

comme nous le verrons plus tard, cette

zone de compétence ne correspond pas

toujours au rayonnement de leurs

actions sur les territoires.

Sur la carte précédente représentant la localisation des territoires financeurs des structures de l’animation de la vie sociale on constate donc

une hétérogénéité quant aux territoires sur lesquels les centres sociaux et espaces de vie sociale doivent exercer leurs actions. En effet, certaines

structures possèdent un partenariat financier avec la communauté de communes de référence (la Case à Vouillé et la MCL de la Roche-Posay),

ou avec plusieurs communes (MJC Champ Libre à L’Isle Jourdain), tandis que d’autres ne sont financés que par une commune (MJC Claude

Nougaro à Montmorillon).

Les deux grandes agglomérations du département sont des soutiens de poids pour les structures. Elles ont depuis longtemps compris leur rôle

dans le développement social local et soutiennent financièrement l’ensemble des centres sociaux et espaces de vie sociale de leur territoire. En

milieu rural et périurbain, les intercommunalités sont des acteurs de plus en plus présents dans le développement de l’animation de la vie sociale

de par le soutien politique et financier qu’elles apportent. Cependant, comme nous avons pu le voir, de grandes disparités existent.

Financés par

une commune

Financé par une

commune pour

plusieurs IRIS

Financés par

plusieurs

communes

Financés par une

communauté de

communes

Vocation

départementale

Nombre de

centres

sociaux

3

14

2

3

3

Nombre

d’espaces de

vie sociale

0

4

3

2

4

Page 33: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

30

2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au service du développement social local

a) Les centres sociaux : entre services, projets et citoyenneté

Les données présentées dans cette partie sont issues de l’observatoire des centres sociaux SENACS pour l’année 2014.

Le centre social est un équipement de proximité qui veille à

l’accueil des personnes et à la mixité sociale, avec une attention

particulière portée aux familles et aux publics fragilisés. Il agit

dans le cadre de l’animation de la vie sociale et porte des missions

d’intérêt général sur un territoire délimité.

C’est un lieu qui favorise l’apprentissage et l’exercice de la

citoyenneté. Cela tient à son organisation, aux instances de

décision démocratique, aux valeurs auxquelles sont référées ses

actions et au cadre structuré par l’agrément donné par la caisse

d’allocations familiales. Toute intervention conduite dans un

centre social est le résultat d’une élaboration collective qui doit

prendre en compte les questions sociales d’aujourd’hui.

Un centre social peut être symbolisé par une maison composée de

trois pièces : une consacrée aux services, une autre propice à

l’apprentissage collectif et enfin une troisième, lieux d’exercice de

la citoyenneté.

Page 34: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

31

Une maison des services et des activités pour répondre aux intérêts particuliers

Les centres sociaux proposent de nombreuses activités et

services à la population, quel que soit l’âge ou le niveau de vie. Une

grande majorité d’entre eux propose des actions en lien avec l’accès

à la culture, la lutte contre l’exclusion, l’accès à l’emploi et

l’insertion ou encore le bien vieillir. Les thématiques d’action

proposées par les centres sociaux couvrent ainsi des champs très

larges allant jusqu’à la mobilité et le transport, le logement et

l’habitat ou l’accès aux soins.

A l’échelle des différents territoires on constate que peu de

centres sociaux proposent des actions liées aux transports et à la

mobilité, or, il s’agit d’une problématique prégnante dans le

département et plus particulièrement sur les territoires périurbains et

ruraux. Ainsi, il semble opportun que ces structures accentuent leurs

actions sur cette thématique, notamment dans le cadre d’un partenariat accentuer avec le conseil départemental. Il en est de même pour les

actions liées au logement et à l’habitat particulièrement pour les jeunes, ainsi qu’à l’accès au soin dans les territoires ruraux.

Constats

Accentuer les actions des centres sociaux sur :

- Le transport et la mobilité dans les territoires périurbains et ruraux.

- Le logement et l’habitat des jeunes à l’échelle départementale.

- L’accès aux soins en milieu rural.

Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016

Graphique 1 :

Page 35: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

32

Enfance et jeunesse

Dans le département de la Vienne, tous les centres sociaux mènent

des activités à destination des enfants et des jeunes :

- 96% ont une action en direction de la petite enfance (0-6 ans),

ce qui représente environ 3218 enfants.

- 96% ont une action d’animation en direction de l’enfance (7-

12 ans), soit 4978 enfants.

- 96% ont une action d’animation en direction des pré-ados

(12-14 ans), soit 1894 jeunes.

- 96% ont une action d’animation en direction des ados (15-17

ans), soit 1261 ados.

- 76% des centres sociaux ont une action d’animation et

d’accompagnement de projets en direction des 18-25 ans, soit 641 jeunes.

Sur ce graphique, on observe dans les territoires ruraux que les quatre centres sociaux accueillent à eux seuls plus de 3500 enfants et jeunes

en 2014. En moyenne, c’est donc en milieu rural que les centres sociaux accueillent le plus cette population ce qui peut s’expliquer du fait de la

faible offre d’activités spécifiques sur ces territoires. Les centres sociaux sont donc des structures centrales pour l’accueil des enfants et des

jeunes sur les territoires ruraux. Ils proposent notamment de l’accueil de loisir sans hébergement (Alsh), des activités sportives ou culturelles, des

Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016

Graphique 2 :

Page 36: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

33

activités d’éveil. Ils proposent également aux jeunes de les accompagner dans le montage de projets individuels ou collectifs ou encore de les

accompagner dans leur scolarité et leur formation ainsi que pour leur orientation professionnelle.

L’accompagnement des jeunes adultes de 18 à 25 ans est une problématique repérée par de nombreux acteurs du département notamment

en ce qui concerne le montage de projet ainsi que la formation et l’insertion professionnelle.

Famille et parentalité

Les vingt-cinq centres sociaux du département mènent des actions en

direction des familles, ils ont d’ailleurs tous un référent famille au sein de

leurs équipes. Les sorties familiales, les actions d’accompagnement à la

scolarité ainsi que les manifestions festives sont les actions les plus

récurrentes.

Constats

Développer les actions des centres sociaux envers les jeunes de 18 à 25 ans sur tous

les territoires du département de la Vienne. Les acteurs du territoire se questionnent

notamment aujourd’hui sur la possibilité d’insérer cette classe d’âge dans le dispositif Copij

(Coopération et initiative des jeunes), qui concerne à ce jour des 11-17 ans.

Graphique 3 :

Page 37: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

34

A l’échelle départementale, les

centres sociaux et espaces de vie sociale

portent également de nombreuses actions

de soutien à la parentalité financées par

la caf (Reaap, Leap, Clas) :

- 67% des structures portent un

projet Clas,

- 54% des structures portent un

projet Reaap,

- 29% des structures portent un

projet Laep.

Sur cette carte, on constate que de

très nombreuses actions de soutien à la

parentalité dans le département de la

Vienne sont portées par des structures de

l’animation de la vie sociale (cercles

rouges sur la carte). Les territoires disposant d’un centre social ou d’un espace de vie sociale sont donc les mieux couverts par ces dispositifs.

Cependant, si l’on regarde dans le détail, on constate que des ajustements, améliorations peuvent être faites.

Carte 3 :

Page 38: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

35

Vieillissement et bien vieillir

Dans la Vienne, 72% des centres sociaux mènent

des actions liées au vieillissement en ce qui concerne

principalement le développement des liens

intergénérationnels ainsi que la lutte contre

l’isolement.

Ces actions touchent près de 2400 personnes de plus de 60 ans dans le

département et ce, majoritairement dans les territoires périurbains. Alors que les

territoires ruraux sont les plus vieillissants du département, ces actions ne touchent que

peu de personnes, cela peut s’expliquer par la difficulté des centres sociaux à aller vers

cette population ou encore aux problèmes de mobilités des plus de 60 ans.

A l’échelle départementale, seulement 50% des centres sociaux sur les territoires

ruraux portent des actions liées au vieillissement et au bien vieillir. Or la question du

vieillissement sur ces territoires est une problématique prégnante repérée par tous les acteurs.

Autre

Développement des liens sociaux des jeunes retraités

Précarité

Habitat, logement

Mobilité

Prévention santé

Lutte contre l'isolement social

Développement des liens intergénérationnels

12%

16%

20%

24%

28%

28%

48%

56%

Proportion des centres sociaux qui mènent des actions liées au vieillissement

Constats

Développer des actions en direction des personnes âgées et en lien avec les autres classes

d’âges particulièrement sur les territoires ruraux du département très vieillissant.

Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016

Graphique 4 :

Graphique 5 :

Page 39: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

36

L’accès aux droits

Les centres sociaux mènent des actions visant à faciliter l’accès aux droits des personnes grâce à :

- Des actions pour pallier les ruptures numériques : 56% des centres sociaux

- Une permanence des institutions, points relais : 44% des centres sociaux

- Un écrivain public : 28% des centres sociaux

- Des bornes : 12% des centres sociaux

- Une veille juridique : 12% des centres sociaux

De plus, cinq centres sociaux affiliés au trois fédérations d’éducation populaire du département sont reconnu « point d’accès numérique ».

Page 40: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

37

Une maison des projets pour favoriser les dynamiques à partir d’intérêts collectifs

Le personnel du centre social est à l’écoute des personnes accueillies pour déceler des

questions partagées qui peuvent être à l’origine de démarches collectives telles que des

camps pour les jeunes, des foyers gérés par des jeunes, des groupes de femmes, le

montage d’associations ou encore des sorties familiales.

Les bénévoles sont le socle de l’action collective des centres sociaux. Dans le

département de la Vienne, on compte 826 bénévoles d’activité réguliers, soit 33

bénévoles en moyenne par centre social. On compte ainsi en 2014 plus de 56 600 heures

de bénévolat dans les centres sociaux.

En moyenne, les centres sociaux périurbains et des quartiers de la

politique de la ville sont ceux dans lesquels les bénévoles sont le plus

impliqués.

1056

1486 1211 1062

883

Nombre d'heure moyen de bénévolat des administrateurs ou des personnes impliquées

dans les instances de gouvernance

Graphique 6 : G

Graphique 7 :

Page 41: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

38

Une maison de la citoyenneté pour travailler sur des questions d’intérêt général

Les centres sociaux veillent à ce que chacun puisse avoir accès aux droits fondamentaux et trouve sa place dans la société. Pour ce faire ils

visent à faire émerger des actions citoyennes, en accompagnant les habitants dans leurs relations avec les élus et les institutions. Ainsi, 92% des

centres sociaux ont au moins une instance associant les habitants à leur gouvernance ou au pilotage de leur projet (conseils d’administration,

conseils consultatifs, commissions thématiques, comité de pilotage jeunesse…). Les administrateurs bénévoles sont donc très impliqués.

Dans le département, tous les centres sociaux sont associatifs. 652 personnes sont bénévoles administrateurs ou impliquées dans les instances

de gouvernance (en moyenne 15 personnes par centre social) ce qui représente près de 5 700 heures de bénévolat.

En moyenne, c’est dans les centres sociaux urbains que les habitants sont le plus impliqués dans les instances de gouvernance et le pilotage.

52% des centres sociaux sont en partenariat avec des instances de démocratie

participative et plus particulièrement avec les conseils de quartiers et les conseils

locaux de développement.

32%

8%

24%

0% 4%

Les centres sociaux en partenariat avec les instances de démocratie

participative

Graphique 8 :

Page 42: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

39

b) Les espaces de vie social : des structures plus petites mais plus proches des réalités territoriales ?

Les données présentées ci-après proviennent d’une enquête réalisée auprès des douze espaces de vie sociale du département pour l’année

2015

L’espace de vie sociale est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les

jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :

- Le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;

- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Au travers de son projet et de ses actions, l’espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :

- L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ;

- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;

- La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des

personnes et les impliquer dans la vie sociale.

Page 43: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

40

Le projet de l’association

Les espaces de vie sociale dans le département ont trois dominantes

d’actions :

- Dominante « insertion et lien social »

Types d’activités proposées : Restaurants associatifs, épiceries

sociales, jardins associatifs, boutiques de vêtements, ou encore sorties,

séjours vacances, activités manuelles, rencontres festives…

- Dominante « enfance – jeunesse – parentalité »

Types d’activités proposées : Relais assistants maternelles (RAM), Lieux

d’accueil enfants-parents (Laep), accueils de loisir 3-12 ans, accueils

adolescents, café des parents, fêtes, animations, ludothèque…

- Dominante « population »

Ce sont des associations qui accompagnent et mettent en place des actions pour un public en particulier, enfants et jeunes avec autisme, enfants et

jeunes hospitalisés, gens du voyage.

Le public de l’association

En moyenne, les EVS ont 331 adhérents ce qui représente environ 4000 personnes à l’échelle du département de la Vienne. 14 300 personnes

sont usagers de ces associations mais avec de très grandes disparités entre les différentes structures.

Page 44: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

41

Les bénévoles impliqués dans le projet des structures

Environ 200 bénévoles sont impliqués dans les Conseil d’Administration des

espaces de vie sociale du département de la Vienne, 70 bénévoles dans les bureaux et

360 dans une ou plusieurs activités régulières.

Les instances de concertation en dehors du conseil d’administration

En moyenne, 20 réunions de concertation ont lieu avec les partenaires (associations, élus, travailleurs sociaux, institution…) du territoire

d’intervention par an et par structures. A l’échelle du département, cela représente 237 réunions. Une douzaine de réunions de concertation entre

bénévoles et usagers ont lieu en moyenne dans les espaces de vie sociale en 2015, ce qui représente 144 réunions annuelles dans la Vienne.

Les structures de l’animation de la vie sociale jouent donc un rôle primordial pour le développement social local des territoires. Elles

prennent en charge de manière transversale une partie des services réalisés par les collectivités pour répondre au plus près aux préoccupations des

habitants d’un territoire localisé.

Graphique 9 :

Page 45: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

42

3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale

L’animation de la vie sociale dans les territoires repose sur un partenariat très important entre les centres sociaux ou espaces de vie sociale et

les partenaires financeurs, institutionnels, de réseau, les partenaires techniques et pédagogiques ainsi que les associations. Le projet et le

fonctionnement des structures de l’animation de la vie sociale sont basés sur la coopération entre les structures et ces différents acteurs.

a) Des partenariats avec de nombreux acteurs

« Le projet social doit être articulé avec le ou les

projets des autres partenaires et avec le projet du

territoire, s’il en existe. Cette recherche

d’articulation, voire d’harmonisation permet le cas

échéant de mettre en évidence et de développer des

complémentarités, des partenariats opérationnels

et/ou des synergies de façon à renforcer l’efficacité

de l’action publique »10

.

Les partenariats institutionnels

Sur ce graphique, on constate que tous les centres sociaux du département possèdent un partenariat avec la CAF, ainsi qu’avec leur

collectivité locale de référence (commune(s) ou communauté de communes). Une grande majorité d’entre eux possède des partenariats avec

10

Circulaire relative à l’animation de la vie sociale CNAF n°2012-01

Graphique 10 :

Page 46: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

43

l’Etat (contrats aidés, quartiers prioritaires), le Conseil régional et le Conseil départemental. Enfin, dans une moindre mesure avec l’Union

Européenne (LEADER), l’Agence Régionale de la Santé, la Mutuelle Sociale Agricole (avec tous les centres sociaux en zone rural et la moitié

des centres sociaux périurbains), les bailleurs sociaux et enfin la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT). Les centres

sociaux et espaces de vie sociale signent donc de très nombreuses conventions avec les partenaires territoriaux.

En moyenne dans le département, plus de 80% des produits des centres sociaux proviennent de financements découlant de ces partenariats

en 2014.

Les partenariats associatifs

Les centres sociaux sont des lieux ressource pour les associations du territoire.

A l’échelle du département, ils accueillent au total 546 associations que ce soit

pour une fonction de service (photocopie, près de salle), pour une fonction de

ressource (aide au projet, formation) ou pour une fonction de partenariat

(associations qui développement une activité intégrée au centre social). Ils leur

permettent donc de se réunir, d’organiser leurs manifestations, ou encore de gérer

les contraintes administratives.

On observe de grandes disparités à l’échelle des différents territoires quant à

cette fonction d’accueil des associations. En effet, la grande majorité des centres

sociaux en territoires « politique de la ville » accueillent des associations pour une fonction de partenariat, tandis que les centres sociaux

périurbains les accueillent pour une fonction de service. Les réalités des partenariats en fonction des territoires sont donc multiples et dépendent

grandement des dynamiques locales.

36%

16%

40%

8%

Les Centres Sociaux accueillent des associations principalement pour :

Une fonction Service (photocopie, prêt de salle...)

Une fonction Ressource (aide au projet, formation…)

Une fonction partenariat (association qui développe une activité intégrée au centre social)

Graphique 11 :

Page 47: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

44

b) Des finances soutenues par les collectivités

Schéma 6 :

Budget moyen des centres

sociaux :

1 060 000 €

Budget cumulé au niveau du

département :

26,3M €

Le plus bas

-39 000 €

Le plus haut

71 400 €

Résultat annuel moyen

9 300 €

Les résultats annuels moyens des centres

sociaux

Collectivité locale de référence (dont …

Conseil départemental

Etat

Usagers

52,0% 15,1%

5,5% 1,8%

7,6% 1,2%

6,2% 10,6%

Répartition moyenne des produits des centres sociaux

On constate que plus de la moitié des produits des centres sociaux provient de la collectivité locale de

référence, que ce soit une ou plusieurs communes ou une intercommunalité. Ce sont donc des

partenaires privilégiés de ces structures.

Page 48: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

45

Les structures de l’animation de la vie sociale sont aujourd’hui confrontées à des difficultés liées à cette multiplicité de partenariats. En

effet, une structure peut avoir plusieurs dizaines de conventions avec ses partenaires, ce qui implique une charge administrative très lourde,

comme plusieurs directeurs de centres sociaux ont pu le faire remarquer durant les entretiens11

. La Caf, en temps que chef de file coordinateur

souhaite aujourd’hui faire émerger de nouvelles formes partenariales, notamment grâce à la mise en place de conventions pluri partenariales. Ces

conventions doivent permettre de rassembler plusieurs acteurs (Caf, collectivités, associations…) autour d’un projet commun défini avec la

structure. Ceci devrait permettre de diminuer la charge administrative résultant de la multiplicité des conventions et de rassembler les acteurs

d’un territoire local autour d’un projet partagé.

Conclusion de la partie 2

Etudier les dynamiques des territoires, comprendre leurs besoins y répondre grâce à des stratégies localement adaptées peut définir en

partie la territorialisation des politiques publiques. Le diagnostic de territoire est un outil permettant d’atteindre ces objectifs.

Ce premier état des lieux sur l’animation de la vie sociale était donc une étape incontournable. Il nous a permis de mettre en évidence des

dynamiques de territoire très hétérogènes à l’échelle du département liées à des volontés politiques et locales souvent différentes. Un des

objectifs de ce travail était de valoriser les actions de ces structures en lien avec leur territoire d’ancrage afin de pointer une partie des besoins. La

réalisation d’un état des lieux à l’échelle du département permet ainsi de poser les bases d’une territorialisation de l’action publique en observant

localement les dynamiques à l’œuvre.

11

Annexe …

Page 49: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

46

Cependant, pour aller plus loin une étude plus fine à échelle locale serait souhaitable. Elle permettrait d’observer localement les

dynamiques liées aux structures de l’animation de la vie sociale. Une étude comparative à l’échelle de deux bassins de vie comparables, l’un

disposant d’une structure, l’autre non, serait un outil intéressant pour évaluer la plus-value de ces structures sur les dynamiques locales.

Les structures de l’animation de la vie sociale sont aujourd’hui confrontées à des enjeux quant à leur périmètre d’intervention, surtout en

milieu rural. Souvent financées par plusieurs communes ou par une communauté de communes les centres sociaux et les espaces de vie sociale

interviennent parfois sur des territoires très larges. Cette configuration particulière en milieu rural pose alors la question de la proximité des

structures qui est au cœur de leurs fondements. On observe ainsi une adaptation à cette configuration particulière avec le développement

d’actions itinérantes sur plusieurs communes. Cette forme d’intervention dans les territoires montre donc la capacité d’adaptation des structures

et est une forme de réponse à la problématique de la mobilité dans ces territoires. La question du périmètre d’intervention fait également ressurgir

un enjeu principal qui est celui de la coopération et de la collaboration entre les structures afin de coordonner leurs actions sur des périmètres

définis pour un développement territoriale plus égalitaire.

Page 50: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

47

PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR DEFINIR DES

TERRITOIRES PRIORITAIRES

Un des objectifs dans la mise en place de ce schéma directeur est de réaliser une géographie des territoires prioritaires. C’est une méthode

plutôt classique de territorialisation qui cherche à garantir les mêmes droits à chacun, peu importe son territoire de vie et de réduire les inégalités

territoriales.

Ainsi, dans cette partie un diagnostic socio-spatial du département de la Vienne à l’échelle des intercommunalités a été réalisé suivant un

certain nombre d’indicateurs socio-économiques. Ces indicateurs ont été choisis en fonction des problématiques repérées par les acteurs

départementaux, notamment lors de journées de rencontre sur ce sujet ou de groupes d’appui. Nous avons fait le choix d’étudier peu

d’indicateurs à l’échelle départementale afin de déterminer uniquement les grandes caractéristiques sociodémographiques du territoire. Ce

diagnostic a ainsi permis dans un deuxième temps de définir une cartographie des territoires prioritaires pour lesquels certains indicateurs

montrent des fragilités ou des besoins. Ce sont des territoires où la mise en place de structures de l’animation de la vie sociale serait un atout et

permettrait une forme d’égalité territoriale dans le département.

1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées

Nous avons choisi plusieurs indicateurs sociodémographiques et économiques dans le but d’évaluer les fragilités que rencontrent les

territoires à l’échelle des intercommunalités actuelles.

Page 51: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

48

a) Une répartition démographique très hétérogène

Au 1er

janvier 2012, la population totale de la Vienne était de 430 018 habitants

répartis sur 281 communes. Le département se compose actuellement de dix-sept

Communautés de Communes et deux Communautés d’Agglomérations, Poitiers et

Châtellerault qui comptent à elles seules près de 30% de la population du territoire.

Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, le territoire de la

Vienne devrait se composer de 5 Communautés de Communes et de 2 Communautés

d’Agglomérations. Le département possède de nombreuses zones rurales avec 86%

de communes de moins de 2000 habitants. La population se concentre

majoritairement dans les communautés de communes autour de Poitiers et de

Châtellerault, forment un axe densément peuplé.

Entre 1999 et 2012 la population du département a augmenté de 7.8%, mais elle

progresse moins qu’à l’échelle régionale (8.8%) et nationale (11.5%). L’évolution de

la population départementale connait des dynamiques contrastées avec une partie du

territoire au centre-ouest qui connait une forte croissance, notamment les CC du

Neuvillois et des Vallées du Clain.

Les communautés de communes au Nord et de l’Est du département quant à

elles, connaissent une faible hausse voir une stagnation de leur population. Tandis

que celles situées au Sud souffrent d’une dynamique démographique négative et

perdent de la population (CC du Montmorillonnais et CC du Pays Civraisien et

Charlois).

Carte 4 :

Carte 5 :

Page 52: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

49

Entre 2004 et 2014, le nombre de naissances a globalement

augmenté de 3%, avec une forte croissance entre 2004 et 2010 puis une

diminution à partir de 2010. A l’échelle de la région Poitou-Charentes, le

nombre de naissance a diminué de 2.5%.A l’échelle nationale il

augmente de 1.9%.

Cependant, cette croissance n’est pas homogène dans les territoires.

En effet, les communautés de communes au Nord et au Sud du

département ont vu leur natalité baissée entre ces deux dates. Tandis

celles autour de Poitiers et de Châtellerault ont connu une augmentation

du nombre de naissances, excepté la CC du Pays Châtelleraudais.

4200

4400

4600

4800

5000

5200

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de naissances dans le Département de la Vienne entre

2004 et 2014

Graphique 12 :

Page 53: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

50

Entre 2007 et 2012, on observe une diminution du nombre de personnes

entre 15 ans et 59 ans et une augmentation du nombre de personnes de plus

de 60 ans. Ce phénomène de vieillissement de la population s’observe

également à l’échelle nationale. Cependant, on peut noter une augmentation

du nombre d’enfant de moins de 14 ans entre ces deux dates.

0 5

10 15 20 25

0 à 14 ans

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ans ou

plus

Evolution de la population départementale par tranches

d'âges entre 2007 et 2012

2012

2007

Source : INSEE RP2007 et RP2012

Les moins de 14 ans représentent à l’échelle du département 17.2%

de la population totale contre 17.6% à l’échelle nationale. On constate que la

part de cette population est très importante dans les CC autour de Poitiers et

de Châtellerault. Cependant, les deux villes centre ont une part faible de

population de moins de 14 ans, 14% pour Poitiers et 16% pour Châtellerault.

Les communautés de communes du Montmorillonnais et du Pays Civraisien

et Charlois ont quant à eu une part très faible de cette population.

Graphique 13 :

Carte 6 :

Page 54: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

51

Les plus de 60 ans représentent à l’échelle départementale

25.5% de la population, ce qui est supérieur à l’échelle nationale

(23.7%) mais inférieur à celle de la Région Poitou-Charentes (28%).

La part de population de plus de 60 ans est très forte dans les

communautés de communes du Sud du département (CC du

Montmorillonnais et CC du Pays Civraisien et Charlois), représentant

plus d’un tiers des habitants, ainsi que sur la commune de Châtellerault.

Carte 7 :

Page 55: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

52

Constats

On constate donc de grandes disparités de dynamiques démographiques entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.

- La commune de Poitiers connait une très légère hausse de sa population, notamment grâce au nombre de naissance croissant. La part de

population de plus de 60 ans, ainsi que celle de moins de 14 ans y sont faibles. La commune de Poitiers connait donc une dynamique

démographique plutôt stable.

- La commune de Châtellerault connait une baisse de sa population, le nombre de naissances est en baisse entre 2004 et 2014. La commune

possède une part très importante de population de plus de 60 ans, représentant plus d’un tiers des habitants. De plus la part des jeunes de

moins de 14 ans y est plus faible que la moyenne départementale. Châtellerault possède une dynamique démographique en baisse avec un

vieillissement important de sa population.

- Les communautés de communes périurbaines (CC des Vallées du Clain, CC Vienne et Moulière, CC du Neuvillois, CC du Vouglaisien),

autour de Poitiers et de Châtellerault sont en forte croissance démographique, le nombre de naissance y augmente depuis 2004, la part de

population de plus de 60 ans y est faible et celle de moins de 14 ans est très importante.

- Les communautés de communes rurales quant à elles, connaissent une stagnation, voire un déclin démographique de leur population. Le

nombre de naissances est en baisse, la part de population de plus de 60 ans y est très importante et celle de moins de 14 ans faible. Ce sont

des territoires en perte de vitesse, qui connaissent un très fort vieillissement de la population. Les communautés de communes du

Montmorillonnais et de Pays Civraisien et Charlois sont les plus touchées par ces dynamiques.

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53

b) Une part de mono-parents très importante dans les agglomérations

Entre 2007 et 2012, la part de couples avec enfants a légèrement

diminuée, tandis que celle des familles monoparentales a augmentée.

Les familles monoparentales sont composées d’enfants de moins de

25 ans et d’un seul parent, leur mère le plus souvent.

La part de familles monoparentales sur l’ensemble des ménages est

très importante dans la CC du Pays Gencéen et sur la commune de

Châtellerault, ainsi que dans celles du Pays Châtelleraudais, de Grand

Poitiers, du Pays Chauvinois et des Vallées du Clain.

2007 2012

Couples avec enfant(s) 40,4% 38,7%

Familles monoparentales 11,1% 12,1%

Couples sans enfant 48,5% 49,3%

Tableau 5 : Evolution de la situation des familles entre 2007 et 2012

Carte 8 :

Page 57: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

54

c) La précarité dans les territoires

Les allocataires à bas revenus

Les allocataires à bas revenus, en 2015, sont les personnes touchant

moins de 1043 € par unité de consommation par mois selon l’Insee. Cet

indicateur permet de mesurer la précarité économique dans les territoires.

Selon l’Insee, « un ménage, au sens du recensement de la population,

désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence

principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des

liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule

personne »12

.La Vienne compte donc 27 901 ménages allocataires à bas

revenus, ce qui représente 13.8 % des ménages du département. La part

des foyers à bas revenus est donc supérieure à la moyenne de la région

Poitou-Charentes (13.1%) mais inférieure à la moyenne nationale (14.2%).

12

INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-recensement.htm, consulté le 21/04/2016

Définition

Le seuil de bas revenu, selon la Cnaf « est calculé à partir

de l’Enquête Revenus Fiscaux et sur la base de 60% d’un revenu

médian par unité de consommation (avant impôt, y compris les

prestations), l’échelle d’équivalence comptant, dans un foyer

allocataire, pour 1 le premier adulte, pour 0,5 les autres personnes de

14 ans et plus, pour 0,3 les personnes de moins de 14 ans et rajoutant

0,2 dans le cas des familles monoparentales. Ce seuil de bas revenus à

60% portant sur l’ensemble des personnes dans des ménages

ordinaires permet de comptabiliser les personnes couvertes par les

allocations dont le revenu par unité de consommation est inférieur au

seuil et d’en déduire un taux de bas revenus.

Le taux de bas revenus calculé à partir des données CAF couvre leur

champ précis (hors étudiants, en excluant les personnes de plus de 65

ans) pour les allocataires du régime général, en Métropole. Il ne

comprend pas les régimes spéciaux, notamment le régime agricole.

Par contre, il tient compte des personnes vivant en collectivités ».

Page 58: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

55

On observe que la part des allocataires à bas revenus est très

importante à Châtellerault, 24.2% des ménages et à Poitiers avec 20%

des ménages. Ces deux agglomérations rassemblent plus de 50% des

foyers à bas revenus du département.

Les communautés de communes du Lencloitrais, du Mirebalais,

du Pays Chauvinois, de la Région de Couhé ainsi que du Pays

Civraisien et Charlois sont également touchées avec une part des

ménages à bas revenus comprise entre 11% et 11.9%.

Les CC en périphérie de la Communauté d’Agglomération de

Poitiers (Vallées du Clain, Vienne et Moulière) quant à elles comptent

très peu d’allocataires à bas revenus avec moins de 8% des ménages.

Nombre de foyers à

bas revenus en 2015

Part des foyers à bas

revenus dans la population

France métropolitaine 4 008 037 14.2%

Région Poitou-Charentes 106 369 13.1%

Département de la Vienne 27 091 13.8%

Carte 9 :

Page 59: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

56

L’évolution de la part des ménages allocataires à bas

revenus entre 2009 et 2015

En 2009, 23 258 foyers étaient allocataires à bas revenus. Ainsi, la

part de ces allocataires a augmentée de 16.5% entre 2009 et 2015 dans

le département de la Vienne. On constate donc une augmentation

généralisée du nombre et de la part des foyers allocataires à bas revenus

dans le département de la Vienne, ce qui témoigne d’une précarisation

de plus en plus accrue de la société.

Ainsi, entre 2009 et 2015, on constate dans certaines communautés

de communes une forte augmentation du nombre de foyers à bas

revenus. La communauté de communes du Pays Vouglaisien qui en

compte peu a vu leur nombre augmenter de plus de 22% entre ces deux

dates, tout comme la communauté de communes des Portes du Poitou.

La communauté de communes de la Région de Couhé, déjà très touchée

a également vu le nombre de foyers à bas revenus augmenter de plus de

22%.

La part et le nombre très élevé des foyers à bas revenus dans les

communes de Poitiers et de Châtellerault n’augmente que peu, entre

15% et moins de 9%.

Carte 10 :

Page 60: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

57

Le taux de pauvreté dans le département de la Vienne

Suite à la rencontre du 27 avril 2016 et aux différents échanges que

nous avons eu, nous avons décidés de compléter l’étude sur l’approche

de la précarité par une analyse du taux de pauvreté dans les territoires.

En effet, ce travail sur les foyers à bas revenus, selon les données de

Caisse d’Allocation Familiale, montre certaines limites car la

population de plus de 65 ans, celle ressortant du régime agricole ainsi

que les étudiants ne sont pas pris en compte. Ainsi, pour compléter

cette approche, nous nous sommes également appuyés sur les données

de l’INSEE relatives au seuil de pauvreté en 2012. Dans le département

de la Vienne, la part des ménages en dessous du seuil de pauvreté est de

13.2% des ménages du département.

Les communautés de communes dont la part de ménages en dessous

du seuil de pauvreté est la plus importante sont donc celles au Sud du

département : la Région de Couhé, le Pays Civraisien et Charlois et le

Montmorillonnais. Les communes de Poitiers et de Châtellerault sont

également très touchées avec une part des ménages en dessous du seuil

de pauvreté entre 16.5% et 21.1%.

Carte 11 :

Page 61: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

58

Les communautés de communes du Pays Gencéen, du Lussacois, des Vals de Gartempe et Creuse et du Pays Loudunais quant à elles

possèdent une part des ménages en dessous du seuil de pauvreté entre 13.2% et 16.5%. Les territoires les moins touchés sont ceux en périphérie

de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers : le Neuvillois, la Val Vert du Clain, les Vallées du Clain ainsi que la Communauté de

Communes de Vienne et Moulière.

La comparaison entre ces deux cartes (seuil de bas revenus des allocataires et seuil de pauvreté de l’ensemble de la population) est très

intéressante car elle permet de voir que dans la Communauté de Communes du Montmorillonnais, les ménages les plus précaires sont

majoritairement composés de personnes de plus de 65 ans ou de ressortissants du régime agricole. De plus, les communes de Poitiers et de

Châtellerault ont une part à peu près équivalente de ménages en dessous du seuil de pauvreté que les Communautés de Communes du Sud du

département. Cette observation montre donc le poids très important de la précarité des ménages de plus de 65 ans et des ressortissants du régime

agricole dans les territoires ruraux du département.

Page 62: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

59

2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires

a) Proposition méthodologique pour une géographie prioritaire

Suite à ce premier état des lieux, il est possible de réaliser une typologie des territoires en fonction de leurs vulnérabilités (part importante de

population de plus de 60 ans, de moins de 14 ans, de familles monoparentales, de ménages à bas revenus, de ménages sous le seuil de pauvreté).

En pondérant ces différents indicateurs, on peut ainsi dégager trois types de territoires : les territoires très vulnérables qui accumulent de

nombreuses fragilités. Les territoires moyennement vulnérables, où ces fragilités sont présentent mais dans une moindre mesure. Et les territoires

les moins vulnérables, où ces fragilités sont peu présentes.

Cependant, il est important de préciser que le choix de ces indicateurs est critiquable et non exhaustif. L’étude, par la suite, se portera

principalement sur une analyse infra-départementale à l’échelle des futures communautés de communes. Malgré tout, ce premier travail à

l’échelle départementale permet d’appréhender quelques problématiques et de mettre en avant un certain nombre de territoires qui connaissent de

grandes fragilités.

Dans le tableau qui suit, nous avons pondéré les différents indicateurs de 1 à 5 en fonction de leur valeur pour chacun territoire. Ces

chiffres font référence aux classes dans lesquelles se situe chacun territoire dans la cartographie précédente.

Page 63: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

60

Tableau 6 : pondération des indicateurs sur la vulnérabilité

Part de la population

de plus de 60 ans (sur

4)

Part de la population de

moins de 14 ans (sur 4)

Part de foyers

monoparentaux (sur

4)

Part des ménages

à bas revenus (sur

5)

Evolution des foyers à

bas revenus (sur 4)

Part des ménages en

dessous du seuil de

pauvreté (sur 4) Total (sur 25)

Loudunais 3 2 2 3 2 3 15

Mirebalais 2 3 2 4 3 2 16

Lencloitrais 2 4 1 4 2 2 15

Portes du Poitou 2 3 2 3 4 2 16

Châtelleraudais 2 4 2 2 3 2 15

Val de Gartempe et Creuse 3 2 2 3 1 3 14

Val Vert du Clain 1 4 2 3 2 1 13

Neuvillois 1 4 2 2 2 1 12

Vouglaisien 1 4 1 2 4 2 14

Melusin 2 3 2 2 1 2 12

Grand Poitiers 2 2 2 3 4 2 15

Vienne et Moulière 1 4 1 1 3 1 11

Chauvinois 3 3 3 4 3 2 18

Lussacois 3 3 2 2 3 3 16

Montmorillonnais 4 1 2 3 1 4 15

Vallées du Clain 1 4 1 1 3 1 11

Gencéen 3 3 3 3 2 3 17

Couhé 3 3 2 4 4 4 20

Civraisien et Charlois 4 1 2 4 3 4 18

Poitiers 1 1 4 5 2 4 17

Châtellerault 4 2 4 5 1 4 20

Page 64: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

61

Sur cette carte, on constate que les communautés de communes

les moins vulnérables sont principalement périurbaines, en périphérie

de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers. L’axe Sud Sud-

Est du département est celui où les communautés de communes sont les

plus vulnérables. Les communautés de communes du pourtour Nord-

Est du département sont des territoires moyennement vulnérables, tout

comme les deux communautés d’agglomération de Grand Poitiers et de

Châtellerault (hors Poitiers et Châtellerault).

Les territoires les plus vulnérables :

- Poitiers et Châtellerault, les deux agglomérations du

département, concentrent une part de population à bas revenu

très élevée, plus de 20% de la population. Cependant,

l’évolution du nombre de ces allocataires est faible entre 2009 et

2015. La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté est

très importante avec environ 20% dans ces deux communes. Il y

a donc peu de différence entre la part des ménages à bas revenus

et celle en dessous du seuil de pauvreté, on peut donc dire qu’il

s’agit majoritairement de ménages de moins de 65 ans.

Carte 12 :

Page 65: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

62

La commune de Châtellerault possède une part très importante de personnes de plus de 60 ans. La part des monoparents y est également

très élevée.

La commune de Poitiers possède quant à elle une forte part de monoparents. Au vu du tableau de pondération, la commune de Poitiers

devrais appartenir à la catégorie « moyennement vulnérable », cependant, le nombre de foyers à bas revenus y étant très important, nous

avons choisi de la déplacer dans la catégorie des territoires « les plus vulnérables ». Il en est de même pour la communauté

d’Agglomération du Grand Poitiers.

- La communauté de communes du Chauvinois souffre d’un vieillissement de la population avec une part très importante des personnes de

plus de 60 ans. La part des allocataires à bas revenus y est très importante, tout comme leur évolution entre 2009 et 2015. La part des

ménages en dessous du seuil de pauvreté est à peu près équivalente à celle des ménages à bas revenus. On peut donc dire qu’il s’agit

majoritairement de ménages de moins de 65 ans précaires.

- Les communautés de communes de la Région de Couhé et du Pays Civraisien et Charlois possèdent des caractéristiques très proches en

termes de démographie et de précarité. Elles souffrent d’un vieillissement de la population avec une part très importante des personnes de

plus de 60 ans. La part des allocataires à bas revenus y est très importante, tout comme leur évolution entre 2009 et 2015. De plus, la part

des ménages en dessous du seuil de pauvreté est très supérieure (de 16.5% à 21.1%) à la part des ménages à bas revenus (de 11% à

11.9%), ce qui signifie que la population de plus de 65 ans et celle des ressortissants du régime agricole sont fortement touchés par cette

précarité économique.

- Le Gencéen possède une part très importante de familles monoparentales. La part des moins de 14 ans et de plus de 60 ans y est

également très importante. La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté (entre 13.2% et 16.5%) est supérieur à celle des ménages

à bas revenus (entre 9.5% et 11%) ce qui signifie que la communauté de commune du Pays Gencéen possède une part importe de

population de plus de 65 ans ou de ressortissant du régime agricole précaires.

Page 66: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

63

b) Des territoires à investir surtout en milieu rural

Adéquation offre / besoins pour les territoires les plus vulnérables

Ainsi, en recoupant les données sur la vulnérabilité des territoires et la répartition des structures de l’animation de la vie sociale on constate

que plusieurs communautés de communes très vulnérables ne sont couvertes par aucune structure, comme la CC de la Région de Couhé et celle

du Pays Chauvinois. C’est donc sur ces deux communautés de communes rurales que des actions doivent être menées en priorité.

Les communautés de communes du Pays Gencéen et du Pays Civraisien et Charlois, quant à elles, ne sont couvertes que par un espace de vie

sociale.

Les communes de Poitiers et de Châtellerault semblent être relativement bien couverte avec pour Poitiers onze centres sociaux et quatre espaces

de vie sociale et pour Châtellerault cinq centres sociaux

Adéquation offre / besoins pour les territoires moyennement vulnérables

Les CC du Loudunais, des Portes du Poitou, du Lencloitrais et du Mirebalais ne sont couvertes par aucune structure AVS, alors que celles du

Pays Châtelleraudais et du Lussacois le sont chacune par deux structures. La communauté de communes du Montmorillonnais est couverte par

deux centres sociaux et un espace de vie sociale. La communauté d’agglomération de Grand Poitiers quant à elle, est couverte par trois centres

sociaux et deux espaces de vie sociale.

Adéquation offre / besoins pour les territoires les moins vulnérables

De nombreux territoires peu vulnérables sont couverts par des structures AVS comme la CC du Pays Vouglaisien, des Vals de Gartempe et

Creuse et des Vallées du Clain.

Page 67: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

64

Les communautés de communes du Neuvillois, de Vienne et Moulière, du Val Vert du Clain et du Pays Melusin quant à elles ne sont pas

couvertes par des structures AVS.

Constat : Les territoires à investir

Des communautés de communes très vulnérables :

- La Région de Couhé

- Le Pays Chauvinois

Des communautés de communes moyennement vulnérables :

- Le Loudunais

- Les Portes du Poitou

- Le Mirebalais

- Le Lencloitrais

Page 68: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

65

Conclusion de la partie 3

Ce diagnostic socio-spatial à l’échelle des intercommunalités du département de la Vienne nous a permis de mettre en lumière des

dynamiques démographiques très diverses entre les territoires ruraux, périurbains et urbains. De plus, on observe une précarisation croissante de

la population départementale ; les agglomérations et les territoires du Sud du département étant les plus touchés. Ces différents constats montrent

l’importance du développement de politiques territorialisées, adaptées aux contextes locaux car chaque territoire possède ses dynamiques

propres.

Afin de réaliser une géographie prioritaire nous avons donc dû « classer » les territoires en fonction d’indicateurs socio-économiques.

Cependant, il est important de noter que ce « classement » est très subjectif et dépend grandement des indicateurs choisis. La méthodologie du

diagnostic a notamment fait l’objet de discussions et de débats avec les acteurs (Caf, Conseil départemental, Msa, centres sociaux, espaces de vie

social…) lors de réunions de pilotage organisées par la Caf de la Vienne, et a évolué en conséquence.

Il est intéressant de noter que les résultats de ce diagnostic on fait émerger de nombreuses discussions, notamment au sein du service des

politiques territoriales de la Caf et ont permis de déconstruire certaines idées ou encore d’en affirmer d’autres. La vulnérabilité des territoires

ruraux mise en évidence à quant à elle fait l’objet d’un consensus entre tous les acteurs.

Page 69: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

66

PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : QUELS LEVIERS

POUR UNE MEILLEURE STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?

Pour mieux comprendre les dynamiques et les mutations à l’œuvre dans les

territoires, il est important d’étudier les caractéristiques du département à

l’échelle infra-territoriale. Pour ce faire, nous avons choisi de réaliser un état

des lieux des grandes dynamiques relatives à la démographie mais également à

la précarité dans les intercommunalités du département de la Vienne. Nous

mettrons également en avant les leviers et dispositifs existant dans ces

territoires, sur lesquels il est possible de s’appuyer pour améliorer la

structuration de l’animation de la vie sociale.

L’étude précédente à l’échelle départementale nous a permis de déceler des

territoires plus ou moins vulnérables et de mettre en lumière l’adéquation entre

ces fragilités et la couverture territoriale en structures de l’animation de la vie

sociale. Ainsi, nous porterons une attention plus grande aux territoires qui

connaissent de grandes fragilités et qui ne disposent d’aucune structure (cf :

carte ci-contre). Ce zoom dans les EPCI sera le point d’appui qui nous

permettra de déceler les vulnérabilités intrinsèques à chaque territoire et ainsi,

d’orienter les futures politiques de l’animation de la vie sociale.

Dans ce schéma directeur, l’évolution des territoires intercommunaux est

prise en compte, notamment dans les perspectives et développements

souhaitables. En effet, cette réforme territoriale doit inciter à redéfinir la

Carte 13 :

Page 70: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

67

participation des rôles entre les différents acteurs locaux en matière d’action sociale. Cependant, à ce jour, il reste difficile de se projeter dans ces

futurs territoires, d’autant plus que les compétences que ces collectivités vont choisir restent encore inconnues.

Afin d’évaluer la possibilité du développement de structures sur les territoires du département de la Vienne il est primordial de regarder

certains critères de faisabilité et de pertinence des projets tels que :

- L’existence d’une dynamique locale (initiatives des habitants, des associations et des institutions locales).

- Une volonté politique locale.

- Une volonté partenariale.

- La pertinence ou non d’implantation d’un projet (cf : Partie 3 : Diagnostic socio-spatial du département de la Vienne)

Ainsi, dans la partie qui va suivre, nous avons tenté d’appréhender ces différents critères et nous avons classé les territoires en plusieurs

catégories. Tout d’abord, les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale où une

dynamique collective est enclenchée. Puis les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie

sociale où il existe peu de leviers. Enfin, les territoires non repérés par le diagnostic précédent mais où un projet est en cours de réflexion, comme

nous le verrons en conclusion.

1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où

une dynamique collective est enclenchée

Les territoires ressortant de notre étude comme étant prioritaires pour le portage d’un projet d’animation de la vie sociale sont donc des

territoires qui connaissent de nombreuses fragilités, et plus particulièrement une précarisation de leurs habitants. De plus, ces territoires ne

disposent d’aucune structure d’animation de la vie sociale.

Page 71: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

68

a) La communauté de communes de la Région de Couhé : une dynamique déjà enclenchée

La Communauté de Communes de la Région de Couhé, située au Sud-

Ouest du département de la Vienne se compose de dix communes et

compte 7 870 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des

intercommunalités, à partir du 1er

janvier 2017, la communauté de

communes fusionnera avec les communautés de communes du Pays

Civraisien et Charlois et du Pays Gencéen.

Constats et problématiques :

- Une part très importante de la population de plus de 60 ans mais

qui a moins augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau

départemental. Les personnes retraitées représentent 36.4% de

la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.

- Une part importante des jeunes de moins de 14 ans avec une

évolution supérieure à l’échelle départementale entre 2007 et

2012.

- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 31.6% des ménages contre 30.9%.

Communauté de communes

de de la Région Couhé

Département de la Vienne

Population en 2012 7870 (+ 3% depuis 2007) 430 018 (+0.4% depuis 2007)

Naissances en 2014 70 (+ 11% depuis 2004) 4 686 (+0.2% depuis 2004)

Part de la population de

moins de 14 ans en 2012

18% 17.2%

Part de la population de

plus de 60 ans en 2012

28% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux en 2012

6.4% 12.1%

Part des ménages à bas

revenus en 2015

11.9% 13.8%

Evolution de la part des

foyers à bas revenus entre

2009 et 2015

+26% + 16.5%

Part des ménages sous le

seuil de pauvreté en 2012

16.7% 13.2%

Page 72: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

69

- Une part importante des ménages sous le seuil de pauvreté 16.7% contre 13.2% à l’échelle départementale. Cependant, le pourcentage de

chômeurs et d’inactifs est inférieur à la moyenne du département. Les ménages de 75 ans et plus sont les plus précaires avec plus de 20%

en dessous du seuil de pauvreté contre environ 13% à l’échelle du département.

- Une évolution de la part des ménages à bas revenus très forte entre 2009 et 2015 de plus de 26%.

- Une problématique de la mobilité importante.

- Pas de structure de l’animation de la vie

sociale.

Très forte précarisation de la

population et plus particulièrement de

la population âgée.

Leviers et dispositifs existants :

- « Charte territoriale de solidarité avec

les aînés » sur le territoire de la Région

de Couhé. Cette charte a pour finalité de

lutter contre l’isolement et de

développer les solidarités et les services

autour des retraités sur les territoires

ruraux isolés.

Carte 14 :

Page 73: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

70

- La communauté de communes gère un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) pour les 3-17 ans, un Clas collège et des actions

parentalité (Reaap)

- L’association pic et plume : gère un relais assistantes maternelles (RAM) et un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)

- L’association Escale : Epicerie Sociale, Vestiaire Social, Jardins solidaires et familiaux, accompagnement social.

Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables :

Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le futur territoire intercommunal possédera deux espaces de vie sociale. La mise en

place d’une troisième structure (espace de vie social ou centre social) sur ce territoire permettrait de mieux structurer l’offre, notamment sur les

questions relevant de la précarisation de la population, de l’accès aux services sur ce territoire très rural. Mais également de l’intergénérationnel

et de la lutte contre l’isolement pour une population âgée de plus en plus fragile.

Une première réflexion a été lancée sur ce territoire entre l’association Escale, la Caf, la Msa et la commune de Couhé quant à la

possibilité pour cette structure d’obtenir un agrément espace de vie sociale13

.

L’Escale est une association affiliée à la fédération Foyers Ruraux. Elle possède un champ d’intervention large et est organisée autour de quatre

pôles :

- Un pôle social (épicerie sociale, jardins solidaires et familiaux, vestiaire, logement d’urgence)

13

Compte rendu de la rencontre avec l’association escale, 15 mars 2016.

Page 74: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

71

- Un pôle Art de vivre (ateliers loisir créatifs, ateliers cuisine, ateliers mémoire…)

- Un pôle sportif

- Un pôle culturel (cinéma, théâtre amateur, manifestations culturelles…).

De plus, elle travaille d’ores et déjà dans une démarche de participation des habitants et des usagers.

Les points forts:

- Une dynamique associative riche et intéressante avec de nombreux bénévoles mobilisés et le souci de faire participer les usagers.

- Des champs d'activités variés qui permettent une mixité à plusieurs niveaux : générationnelle, de genre, sociale.

- L'association cherche à s'inscrire en lien avec d'autres structures du territoire (ex: intégration des adultes handicapés du foyer de vie,

projet avec les écoles).

- Forte de ce dynamisme et dans la perspective de fusion des territoires, l'association souhaite développer ses liens avec Cicérone et Mille

Bulles.

- Une dynamique locale, de proximité, avec une orientation sociale pertinente sur un territoire où la précarité est importante et les

problèmes de mobilité également.

Les points à travailler:

- Croiser les champs d'activités actuels de l'association et les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic de territoire approfondi.

- Des partenariats à conforter, voire à développer (ex: avec Pic et Plume) à l'échelle de la CDC et au-delà (mise en réseau à développer).

- La question de l’affiliation à une fédération autre que celles inscrites dans le paysage local. Quel lien avec les autres EVS/AVS du

département?

Page 75: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

72

- Conforter les actions qui touchent les enfants/jeunes et familles et qui renforcent les liens familiaux (lien à faire avec Pic et Plume et la

CDC).

- Quels savoir-faire pour susciter les initiatives, les accompagner (formation/mise en réseau/professionnalisation/coordination...).

- Au-delà des ateliers proposés dans le pôle art de vivre notamment, comment maintenir/développer une logique de participation et pas de

consommation d'activités...

- Conforter le soutien des élus locaux.

Sur le plan financier, l’association reçoit le soutien de la commune de Couhé et de la communauté de communes de la Région de Couhé.

De plus, la Msa souhaite être associée à la suite des travaux, s’il y a lieu, démarche intéressante notamment sur la problématique du

vieillissement et dans le cadre de leur charte territoriale « solidarité avec les aînés ».

Une nouvelle rencontre est prévue le 8 juillet 2016 avec l’association l’Escale, la Caf de la Vienne, la Msa, ainsi que les élus locaux.

Page 76: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

73

b) Des possibilités de coopération pour le Mirebalais à l’échelle de la future communauté de communes

La communauté de communes du Mirebalais est un territoire rural qui se compose de douze communes et compte 8147 habitants en 2012.

Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er

janvier 2017, le Mirebalais sera intégré à une communauté de

communes également composée du Neuvillois et du Pays Vouglaisien.

Constats et problématiques :

- La communauté de communes du Mirebalais connait une croissance

démographique importante de la population, cependant, le solde

naturel y est très largement négatif. C’est donc un territoire attractif

dont le solde migratoire est très important.

- La part des jeunes de moins de 14 ans est très importante, 19%, par

rapport à la moyenne départementale qui est de 17.2%.

- Une part des ménages avec enfants très largement supérieure à la

moyenne départementale, 39% contre 30.9%.

- Une part faible des ménages monoparentaux faible, 7%.

- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la

moyenne départementale, 12.7% contre 13.2%. Mais le taux de

CC du Mirebalais Département de la Vienne

Population en 2012 8147 (+6.5%depuis 2007) 430 018 (+0.4% depuis 2007)

Naissances en 2014 86 (-18.9% depuis 2004) 4 686 (+0.2% depuis 2004)

Part de la population

de moins de 14 ans

19% 17.2%

Part de la population

de plus de 60 ans

25% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux

5.9% 7.3%

Part des ménages à

bas revenus

11.1% 13.8%

Evolution de la part

des ménages à bas

revenus

+16.1% + 16.5%

Part des ménages

sous le seuil de

pauvreté

12.7% 13.2%

Page 77: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

74

chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans y est élevé, 29,5% contre 26% à l’échelle départementale, et plus particulièrement chez les

femmes où il monte à 34.5%. Le faible niveau de formation est une des causes de ce fort taux de chômage

- La part des ménages à bas revenus est également en dessous de la moyenne départementale mais elle connait une évolution importante, de

plus 16,1% entre 2009 et 2015.

- Pas de structure de l’animation de la

vie sociale

Leviers et dispositifs existants :

- 1 Laep à Mirebeau porté par la

communauté de communes.

- 1 action Reaap à Mirebeau porté par

l’association de l’Union enfance

jeunesse du Mirebalais.

- 3 Alsh : un à Champigny-Le-Sec de 3

à 6 ans, un à Vouzailles de 6 à 12 ans,

et un à Chouppes de 3 à 12 ans, confié

la gestion à l’association de l’Union

Enfance Jeunesse du Mirebalais.

- 2 actions CLAS primaire à Mirebeau.

Carte 15 :

Page 78: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

75

- L’association Union enfance jeunesse du Mirebalais

Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :

Le mirebalais est un territoire en mutation où de nombreuses familles avec enfants s’installent. On constate également des problématiques

concernant la mobilité et l’accès aux services. De plus la précarisation de la population et plus particulièrement des jeunes femmes y est

préoccupante.

Depuis 2014, dans l’optique de la fusion des communautés de communes, les élus ont lancé une dynamique de structuration des secteurs

petite enfance et enfance jeunesse. Le tissu associatif y est important mais peu structuré.

Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le Mirebalais sera intégré à une communauté de communes composée du

Neuvillois et du Pays Vouglaisien. Ce futur territoire intercommunal ne disposera que l’une seule structure, le centre social communautaire de la

Case à Vouillé. Ce centre social rayonne aujourd’hui largement sur des communes à la fois périurbaines et rurales du Vouglaisien.

La mise en place d’une structure de type espace de vie sociale sur la communauté de communes du Mirebalais permettrait d’offrir un service

de proximité aux habitants sans créer de concurrence entre les structures, d’autant plus si elles travaillent en coordonnant leurs actions.

L’association de l’Union enfance jeunesse du Mirebalais, déjà identifiée par les habitants sur ce territoire, serait un levier intéressant pour lancer

ce type de démarche. De plus, le centre social de la Case a d’ores et déjà pris contact avec cette association, ce qui montre une dynamique

partenariale forte qui pourrait se révéler être un atout important pour ce territoire et mener à une structuration équilibrée de l’offre d’animation.

Cependant, à ce jour, il n’y a pas de volonté politique de la part de la communauté de communes du Mirebalais allant dans ce sens.

Page 79: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

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2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale où

peu de leviers existent

a) Un éclatement communautaire qui rebat les cartes pour le Chauvinois

La Communauté de Communes du Pays Chauvinois, située au Centre-Ouest du département de la Vienne se compose de dix communes et

compte 13 405 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er

janvier 2017, la communauté de communes

sera scindée en deux, une partie fusionnera avec la communauté de communes du Montmorillonnais, l’autre partie avec la communauté

d’agglomération de Grand Poitiers.

Communauté de

communes de Pays

Chauvinois

Département de la

Vienne

Population en 2012 13 405 (+ 4.8% depuis

2007)

430 018 (+0.4% depuis

2007)

Naissances en 2014 137 (-5.5% depuis

2004)

4 686 (+0.2% depuis

2004)

Part de la population de 18% 17.2%

Page 80: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

77

Constats et problématiques :

- Une part importante de la population de plus de 60 ans mais qui a moins augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau départemental. Les

personnes retraitées représentent 33.8% de la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.

- Une part importante des jeunes de moins de 14 ans avec une évolution supérieure à l’échelle départementale entre 2007 et 2012.

- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 35.2% contre 30.9%.

moins de 14 ans

Part de la population de

plus de 60 ans

27% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux

11.1% 12.1%

Part des ménages à bas

revenus

11.9% 13.8%

Evolution de la part des

ménages à bas revenus

+18.1% + 16.5%

Part des ménages sous le

seuil de pauvreté

11.4% 13.2%

Page 81: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

78

- Une part importante des ménages monoparentaux, 11.1%.

- Une part des ménages sous le seuil de pauvreté plus faible qu’au niveau départemental, 11.4% contre 13.2%. Les ménages de moins de 30

ans sont les plus touchés avec près de 20% d’entre eux sous le seuil de pauvreté, puis les personnes de 75 ans et plus.

- Une forte évolution de la part des

ménages en dessous du seuil de bas

revenus, plus 18.1% entre 2009 et

2015.

- Pas de structure de l’animation de

la vie sociale

Leviers et dispositifs existants :

- Deux Relais Assistantes

maternelles, un à Chauvigny et un

à Valdivienne.

- Un équipement d’accueil du jeune

enfant à Chauvigny.

- Deux accueils de loisir sans

hébergement (ALSH) pour les 4-12

ans, un à Chauvigny et un à

Carte 16 :

Page 82: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

79

Valdivienne gérés par la communauté de communes.

- Un Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement a la scolarité (Reaap) à Chauvigny porté par l’association du Café des enfants de

Chauvigny.

- 3 Clas collège sur la commune de Valdivienne.

- Une Maison de la Jeunesse et de la Culture à Chauvigny.

- Une vingtaine d’associations liées à la solidarité sur ce territoire.

Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables :

Suite à la réforme sur les intercommunalités, les communes à l’Est et au Sud seront intégrées à la future communauté de communes du

Montmorillonnais-Lussacois qui est relativement bien équipée en structure de l’animation de la vie sociale. Sur ce territoire, les structures

devront étendre leurs compétences dans le but de rayonner sur ces communes.

Les communes du Nord et de l’Ouest quant à elles, seront intégrées à la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec les

communautés de communes de Vienne et Moulière et du Pays Melusin. Or, l’Est de cette future intercommunalité n’est couvert par aucune

structure. Il serait donc intéressant de réfléchir à la possibilité d’implanter un centre social ou un espace de vie sociale sur cette zone

(Chauvinois-Vienne et Moulière). La mise en place d’une telle structure permettrait de répondre aux problématiques de vieillissement et de

précarisation ainsi que de favoriser le lien entre les jeunes, très nombreux sur le territoire de Vienne et Moulière et la population âgée très

présente sur le Chauvinois.

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b) Un besoin de coordination sur le Lencloitrais

La communauté de communes du Lencloitrais est située au Nord du département. Elle se compose de neuf communes et compte 9 328

habitants. Suite à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er

janvier 2017, le Lencloitrais sera intégré à la communauté d’agglomération du

Châtelleraudais avec les Portes du Poitou et les Vals de Gartempe et Creuse.

CC du Lencloitrais Département de la

Vienne

Population en 2012 9 328 (+0.9% depuis

2007)

430 018 (+0.4%

depuis 2007)

Naissances en 2014 95 (-25.2% depuis

2004)

4 686 (+0.2% depuis

2007)

Part de la population de

moins de 14 ans

20% 17.2%

Part de la population de

plus de 60 ans

24% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux

4.9% 7.3%

Part des ménages à bas

revenus

11.1% 13.8%

Page 84: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

81

Evolution de la part des

ménages à bas revenus

+11.8% + 16.5%

Part des ménages sous

le seuil de pauvreté

11.9% 13.2%

Constats et problématiques :

- La communauté de communes du Lencloitrais connait une croissance démographique largement dû à l’arrivée de nouveaux habitants. En

effet, le taux de natalité a énormément diminué depuis 2004.

- La part des jeunes de moins de 14 ans est importante, 20% en 2012 avec une évolution positive depuis 2007.

- Une part des ménages avec enfants largement supérieure à la moyenne départementale, 37.7% contre 30.9%.

- Une part faible des ménages monoparentaux très faible, 4.9%.

- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne départementale, 11.9% contre 13.2%. Les ménages de 75 ans et

plus possèdent le plus fort taux de pauvreté, près de 20% d’entre eux.

- La part des ménages à bas revenus fait partie des plus importantes du département avec 11.1% de la population.

- Pas de structure de l’animation de la vie sociale

Page 85: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

82

Leviers existants :

- 1 Alsh communautaire à Lencloître

- Des équipements petite enfance

implantés sur Scorbé-Clairvaux :

RAM et Eaje.

- Une épicerie sociale gérée par

l’association « au panier de

l’Envigne ».

- Une salle de spectacle à Lencloitre qui

accueille des évènements à

rayonnement départemental mais sans

programmation culturelle.

- Ce territoire est le moins bien équipé

en ce qui concerne les services à la

parentalité, alors que la part des

ménages avec enfants y est très importante.

Carte 17 :

Page 86: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

83

Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :

Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le Lencloitrais sera intégré à la communauté d’agglomération du Pays

Châtelleraudais. C’est un territoire périurbain qui bénéficie notamment de l’influence du Châtelleraudais. Les élus de ce territoire sont investis

sur les questions de l’enfance et de la jeunesse mais il semble difficile d’aller plus loin, et plus particulièrement sur l’animation de la vie sociale.

De plus, il n’y a pas de coordination sur ce territoire.

Il semblerait intéressant de développer des accueils pour les jeunes, notamment itinérants afin de paliers les problématiques repérées sur la

commune de Scorbé et plus largement à l’échelle de la communauté de communes. De plus sur ce territoire où la part de familles avec enfants est

très largement supérieure à la moyenne départementale, il est nécessaire de développer des actions liées à la parentalité.

Sans volonté locale, de la part des associations ainsi que des élus, il parait difficile sur ce territoire de lancer une dynamique de projet

d’animation de la vie sociale. A ce jour, il semble opportun d’attendre la fusion des communautés de communes et de suivre avec attention les

évolutions futures, notamment en ce qui concerne la prise de compétence des collectivités.

Page 87: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

84

c) Le Loudunais : des dynamiques locales qui peinent à émerger

La Communauté de Communes du Pays Loudunais située au Nord du département se compose de 45 communes, sa population était de

24 365 habitants en 2012.

CC du Pays

Loudunais

Département de la

Vienne

Population en 2012 24 365 (+0.1% depuis

2007)

430 018 (+0.4%

depuis 2007)

Naissances en 2014 230 (-0.2% depuis

2004)

4 686 (+0.2% depuis

2007)

Part de la population de

moins de 14 ans

17% 17.2%

Part de la population de

plus de 60 ans

30% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux

6.7% 7.3%

Part des ménages à bas

revenus

10.7% 13.8%

Evolution de la part des

ménages à bas revenus

+11.4% + 16.5%

Page 88: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

85

Part des ménages sous

le seuil de pauvreté

14.6% 13.2%

Constats et problématiques :

- Une part importante de la population de plus de 60 ans et qui a plus augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau départemental. Les

personnes retraitées représentent 35.2% de la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.

- Une part des jeunes de moins de 14 ans équivalente à la moyenne départementale et qui stagne entre 2007 et 2012, alors qu’à l’échelle

départementale à elle augmente un peu.

- Une part des ménages avec enfants un peu supérieure à la moyenne départementale, 32.2% contre 30.9%.

- Une part faible des ménages monoparentaux, 6.7%.

- Une part des ménages sous le seuil de pauvreté importante, 14.6% contre 13.2% à l’échelle départementale. Les ménages de moins de 30

ans sont les plus touchés avec plus de 20% d’entre eux sous le seuil de pauvreté, puis les personnes de 75 ans et plus.

- Une faible évolution de la part des ménages en dessous du seuil de bas revenus entre 2009 et 2015.

- Aucun dispositif de soutien à la parentalité.

- Pas de structure de l’animation de la vie sociale

Page 89: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

86

Leviers existants :

- Charte « coopérer pour soutenir les publics fragilisés » mise en place par la MSA Sèvres-Vienne à l’échelle de la communauté de

communes du Loudunais sur la période 2015-2018.

« Cette charte a pour vocation de prévenir les phénomènes générant de la précarité et de lutter contre l’isolement. Elle vise également à

développer les solidarités et les services

autour des publics vulnérables pour une

inclusion sociale sur les territoires

ruraux les plus isolés »14

.

Les thématiques d’actions prioritaires à

mener sont : la santé ; le lien social,

l’isolement ; la coordination, le

partenariat, la communication et la

fracture numérique ; le logement ; la

mobilité et la saisonnalité agricole.

- Quatre actions CLAS (3 primaires et 1

collège)

14

MSA Sèvres-Vienne, Déploiement des chartes de solidarité sur la Vienne, Action sanitaire et sociale, 3p.

Carte 18 :

Page 90: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

87

- Deux Alsh à Loudun et un à Montcontour

Plusieurs accueils périscolaires :

Multi-site de Monts-sur-Guesnes

Accueil périscolaire de Monts-sur-Guesnes

Accueil périscolaire de Ceaux-en-Loudun

Mutil-site d'Angliers

o Accueil périscolaire d'Angliers

o Accueil périscolaire de Moncontour

Accueil périscolaire des Trois Moutiers

Accueil périscolaire de Saint-Laon

Multi-site de Saint-Jean-de-Sauves

Accueil périscolaire de Saint-Jean-de-Sauves

Accueil périscolaire du Verger-sur-Dive

Multi-site de Saint-Léger-de-Montbrillais

Accueil périscolaire de Saint-Léger-de-Montbrillais

Accueil périscolaire de Beuxes

Accueil périscolaire de Saix

Accueil périscolaire de Bournand

- Une ludothèque sur la commune de Loudun

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88

- La mission locale de Loudun

- Plusieurs associations sociales : Dynamob, Coup de pouce

Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :

Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le futur territoire intercommunal ne sera pas modifié et gardera donc les mêmes

contours. Ce vaste territoire rural est marqué par une histoire politique forte qui freine encore aujourd’hui l’émergence de projets coordonnés et

mutualisés, notamment en matière d’animation de la vie sociale à l’échelle de la communauté de communes. Les élus du Loudunais sont depuis

longtemps dans une logique de développement économique, le développement social restant très largement à la marge.

Le tissu associatif sur ce territoire est faible. L’association « coup de pouce » porte des projets Clas mais ne possède pas de personnels

professionnels, elle mène son action uniquement grâce au bénévolat. L’association « dynamob » porte des actions pour faciliter la mobilité des

personnes en recherche d’emploi. La mission locale est également très présente sur ce territoire. Cependant, les associations de ce territoire

interviennent dans des champs bien particuliers, il n’existe pas ou peu de synergie entre elles.

La CAF, la MSA, ainsi que le conseil départemental ont le souhait d’investir ce territoire en matière d’action sociale locale. Cependant, il

est difficile de mobiliser les acteurs locaux ainsi que le tissu associatif sur cette thématique. Pour lancer une dynamique sur le Loudunais il serait

possible de s’appuyer notamment sur les fédérations d’éducation populaire à l’échelle départementale. La réalisation d’une résidence habitat

jeunes est en projet sur le Loudunais. Cette première pierre en matière d’action sociale en direction des jeunes pourrait être un levier futur au

développement d’action envers cette population et plus largement dans le champ de l’animation de la vie sociale.

Page 92: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

89

d) La fusion des intercommunalités, une opportunité pour les dynamiques locales des Portes du Poitou ?

La Communauté de Communes des Portes du Poitou, située au Nord-Est du département de la Vienne se compose de dix-sept communes

et compte 15 287 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er

janvier 2017, ce territoire sera intégré à la

communauté d’Agglomération du Châtelleraudais avec le Lencloitrais et une partie des Val de Gartempe et Creuse.

CC des Portes du

Poitou

Département de la

Vienne

Population en 2012 15 287 (+0.4% depuis

2007)

430 018 (+0.4%

depuis 2007)

Naissances en 2014 130 (-18.8% depuis

2004)

4 686 (+0.2% depuis

2007)

Part de la population de

moins de 14 ans

19% 17.2%

Part de la population de

plus de 60 ans

26% 25.5%

Part des ménages

monoparentaux

6.4% 7.3%

Page 93: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

90

Part des ménages à bas

revenus

9.7% 13.8%

Evolution de la part des

ménages à bas revenus

+24.7% + 16.5%

Part des ménages sous

le seuil de pauvreté

11.7% 13.2%

Constats et problématiques :

- La communauté de communes des Portes du Poitou connait une faible croissance démographique depuis 2007, majoritairement dû à

l’arrivée de nouvelles populations. En effet, son solde naturel est négatif, bien en dessous de la moyenne départementale.

- La part des jeunes de moins de 14 ans est importante, 19% en 2012.

- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 36.8% contre 30.9%.

- Une part faible des ménages monoparentaux faible, 6.4%.

- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne départementale, 11.7% contre 13.2%.

- La part des ménages à bas revenus est également en dessous de la moyenne départementale mais elle connait une des évolutions les plus

importantes du département avec plus 24,7% entre 2009 et 2015.

- Pas de structure de l’animation de la vie sociale

Page 94: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

91

Leviers existants :

- « Charte territoriale de solidarité avec les aînés » sur le territoire des Vals de Gartempe et Creuse, Portes du Poitou et Thuré. Cette charte

a pour finalité de lutter contre l’isolement et de développer les solidarités et les services autour des retraités sur les territoires ruraux

isolés.

- 2 RAM, un à Usseau et un à Ormes.

- 2 accueils périscolaires, un à Dangé-Saint-

Romain, un à Saint Gervais les Trois

Clochers.

- 1 action Reaap à Dangé-Saint-Romain porté

par l’association Parl’Ecoute.

- 2 Alsh : un à Dangé-Saint-Romain de 3 à 18

ans, un à Ingrandes de 6 à 12 ans portés par

la communauté de communes.

- L’association familles rurales de St Gervais :

loisirs enfants-adolescents et adultes, actions

jeunes, actions culturelles.

Carte 19 :

Page 95: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

92

Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :

Dans le contexte de la réforme des territoires, la communauté de communes des Portes du Poitou sera intégrée à celle du Châtelleraudais avec

les communautés de communes du Lencloitrais et des Vals de Gartempe et Creuse.

Sur ce territoire il existe peu d’associations sur lesquelles s’appuyer, ou qui pourraient servir de levier pour le portage d’un projet de structure

de l’animation de la vie sociale. Sans actions volontaristes de la part des acteurs locaux il semble difficile à ce jour de co-construire un projet.

Cependant, une volonté interinstitutionnelle de la part de la CAF, de la MSA, ainsi que du département pourrait être un atout.

Page 96: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

93

Conclusion de la partie 4

Comme nous avons pu le voir dans cette dernière partie, le diagnostic nous a permis de définir un certain nombre de territoires prioritaires

pour le portage d’un projet d’animation de la vie sociale. Il s’agit donc ici de territoires sur lesquels, au regard de la Caf de la Vienne, une

attention particulière doit être portés et pour lesquels des synergies entre les acteurs locaux doivent émerger.

Cependant, à la suite de ce travail, une troisième catégorie de territoires a vu le jour : les territoires qui ne sont pas repérés par le diagnostic

comme prioritaires mais où un projet est en cours de réflexion. Le cas de la commune de Naintré nous permet de l’illustrer. En effet, sur cette

commune appartenant à la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais un projet de centre social est aujourd’hui en cours de réflexion,

soutenu par les élus locaux ainsi que par une partie du milieu associatif.

Cet exemple met donc en lumière une des limites du développement des politiques dites prioritaires. En effet, l’animation de la vie sociale

repose sur ce principe fondamental d’une volonté locale partagée entre acteurs du territoire et de dynamique de projet. Ainsi, on est en droit de se

demander qu’elle sera la place faite à ces dynamiques locales dans des territoires non définis comme prioritaires ? Le développement de cette

politique ne sera-t-il pas un frein au développement de dynamiques et de projets locaux ?

Pour aller plus loin, d’un point de vue méthodologique, il aurait été très intéressant de rencontrer les acteurs locaux de ces territoires :

politiques, associatifs et habitants, dans le but de mieux appréhender ces dynamiques locales. Aujourd’hui, pour renforcer la territorialisation de

cette politique c’est donc à l’échelle des futurs territoires intercommunaux qu’il convient d’étudier ces dynamiques.

.

Page 97: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

94

Conclusion générale

A l’échelle nationale, les instances sont de plus en plus sensibles aux spécificités des territoires locaux et mettent en place des politiques

publiques territorialisées. Dans un contexte de redéfinition des contours et des compétences des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunales (EPCI), une responsabilité croissante est donnée aux collectivités locales qui sont aujourd’hui confrontées à des enjeux

politiques inédits de territorialisation. Ainsi, la mise en place de schéma directeur de l’animation de la vie sociale, confiée aux Caf de chaque

département pour le début de l’année 2017 n’est pas un hasard. Il est l’expression d’une volonté nationale de structurer ce secteur à échelle

locale, et l’intercommunalité semble être l’échelon le plus pertinent. Ainsi, le diagnostic, par le jeu du changement d’échelle et de l’étude des

dynamiques de territoire est un outil adéquat pour répondre aux enjeux de territorialisation de la politique de l’animation de la vie sociale. Il

permet à la fois une connaissance et une reconnaissance du rôle de ces structures et est un levier pour le développement de politiques

territorialisées malgré les limites qui lui sont propres comme nous le verrons dans cette conclusion.

Le diagnostic de territoire aide donc à la compréhension des dynamiques départementales et locales grâce à la mise en évidence de

problématiques liées aux espaces et aux structures. Il est un outil de connaissance de l’existant, permettant de valoriser les actions des structures

de l’animation de la vie sociale sur les territoires et de mettre en lumière leurs besoins. Le jeu de l’emboitement des échelles d’études, du global

vers le local, est une dimension bien connu en géographie. Il nous a permis dans un premier temps de déterminer des territoires connaissant des

fragilités à l’échelle départementale et pour lesquels une structuration de l’animation de la vie sociale pourrait être un atout. La définition de ces

territoires a ainsi mené à la réalisation d’une géographie prioritaire. Puis un diagnostic plus poussé sur ces territoires localement repérés nous a

permis d’identifier des leviers potentiels ainsi que des perspectives d’évolution en lien avec la future organisation territoriale du département. Ce

passage vers une géographie prospective permet de mettre en lumière les interactions possibles entre les différents acteurs et entre les territoires

eux-mêmes pour une meilleure structuration de ce secteur.

Page 98: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

95

La construction du diagnostic avec les acteurs locaux a permis d’appréhender les multiples facettes de l’animation de la vie sociale et de

comprendre le positionnement et les intérêts de chacun. Pour le chercheur, c’est une opportunité car il apporte une ouverture, la possibilité

d’assister à des débats de fond, notamment sur la perception de chacun des acteurs quant à l’intérêt du développement et de la structuration de

l’animation de la vie sociale. Cette co-construction est également un atout permettant une meilleure appropriation des résultats pour tous les

acteurs. Avec le recul, cette démarche de diagnostic construit avec les partenaires semble bien être l’enjeu principal de la réalisation de ce

diagnostic pour la Cnaf. Il a été à l’origine de plusieurs rencontres, de débats, de discussions mettant en relation les acteurs impliqués du territoire

qui pour certains ne se connaissaient pas. La Caf étant à l’origine de cette démarche dans le département, l’objectif de la placer comme chef de

file coordinateur semble lui aussi être rempli.

Cependant, de nombreuses limites peuvent être pointées. En effet, malgré une volonté des institutions à l’échelle nationale et locale de

développer et de structurer la politique d’animation de la vie sociale un acteur majeur a semblé absent tout au long du processus. Les élus des

communes et communautés de communes du département ont peu ou pas participé aux différentes réunions d’information et groupes d’appui qui

ont suivi. C’est donc bien ici un frein à la territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale dans le département car la participation

des élus à la construction de dynamiques locales est indispensable.

Page 99: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

96

Page 100: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

97

Bibliographie

Sitographie :

- http://www.centres-sociaux.fr, Consulté le 30/06/2016

- http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-recensement.htm, consulté le 21/04/2016

Revues :

- Caisse d’allocation familiales, 2015, Familles et vulnérabilité, Informations sociales (n° 188), 124 pages.

- Caisse d’allocation familiales, 2014, Le vécu de la pauvreté, Informations sociales (n° 182), 162 pages.

- Caisse d’allocation familiales, 2013, Crises et politiques sociales, Informations sociales (n° 180), 164 pages.

- Caisse d’allocation familiales, 2013, Politiques sociales locales : enjeux et gouvernance, Informations sociales (n° 179), 168 pages.

Articles de revues :

- Cortesero R, 2013, Les centres sociaux, entre participation et cohésion sociale, Centre Émile Durkheim–université Bordeaux Segalen,

Cnaf, Dossier d’étude n°160, p 5.

- Denieuil P-N., 2008, Développement social, local et territorial : repères thématiques et bibliographiques sur le cas français, Mondes en

développement (n°142), pp. 113-130.

Page 101: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

98

- Lyet P., 2010, De la fragilité à la réclusion et de l’assistance au développement territorial. Diversité et territorialité de la pauvreté et de

l’exclusion et des réponses sociales en milieu rural en Bourgogne, Pensée plurielle (n°25), pp. 9-25.

- Martin C., 2012, La question familiale face à la montée des incertitudes, Changement et pensées du changement, Paris, Editions La

Découverte, pp. 246-260.

- Vaucelle B., 2008, Les fonctions territoriales de la prestation d’animation globale, Recherches et prévisions (n°93), pp. 93-101.

Ouvrages

- Dumont G.F., 202, Diagnostic et gouvernance des territoires : Concepts, méthodes et applications, Paris, Armand Collin, 285p.

- Join-Lambert M.-T. (dir.), 1994, Politiques sociales, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, p. 23.

- Urbain F, 2014, Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

Documents institutionnels

- Direction des politiques familiales et sociale, 2015, Repères méthodologiques : élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie

sociale, Circulaire n°2015-017, 7p.

- Direction des politiques familiale et sociale, 2012, Circulaire relative à l’animation de la vie sociale, p 13.

- MSA Sèvres-Vienne, Déploiement des chartes de solidarité sur la Vienne, Action sanitaire et sociale, 3p.

Page 102: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

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Table des illustrations

Par ordre d’apparition :

- Schéma 1 : Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale ……………………….....................................................................................p4

- Schéma 2 : Principes, missions et finalités de la politique d’animation de la vie………………………………………………………………..………….….p7

- Schéma 3 : Les enjeux de la mise en place d’une politique d’animation de la vie sociale à différentes échelles……………………………………………p10

- Tableau 1 : Objectifs, actions et méthodologie pour un diagnostic partagé……………………………………………………………………………………..p15

- Schéma 4 : Des problématiques transversales partagées par l’ensemble des territoires……………………………………………………………… ……...p17

- Schéma 5 : Des problématiques spécifiques aux différents territoires………………………………………………………………………………………….…p18

- Tableau 2 : Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires……………………………………………………………………………...p19

- Carte 1 : Répartition des structures de l’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne…………………………………………………….p23

- Tableau 3 : Les centres sociaux du département……………………………………………………………………………………………………………………..p26

- Tableau 4 : Les espaces de vie sociale du département……………………………………………………………………………………………………………..p27

- Carte 2 : Les collectivités partenaires financiers des structures d’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne…………………..…..p28

- Graphique 1 : Proportion des centres sociaux concernée par chaque thématique d’action…………………………………………….……………………..p31

- Graphique 2 : Nombre de jeunes concernés par les actions d’animation des centres sociaux……………………...…………………………………………p32

- Graphique 3 : Proportion des centres sociaux concernés par chaque thématique d’action envers les familles……………………………...……………..p33

- Carte 3 : Les structures de l’animation de la vie sociale : acteurs essentiels de l’offre de soutien à la parentalité…………....…………………………..p34

- Graphique 4 : Proportion des centres sociaux menant des actions liées au vieillissement…………………………………………………………………….p35

- Graphique 5 : Nombre des personnes de plus de 60 ans touchées par des actions liées au vieillissement des centres sociaux………........…………….p35

- Graphique 6 : Nombre de bénévoles d’activités réguliers en 2014 dans les centres sociaux en moyenne…………………………………………………...p37

- Graphique 7 : Nombre d’heure moyen de bénévolat des administrateurs ou des personnes impliquées dans la gouvernance…………….……………..p37

- Graphique 8 : Les centres sociaux en partenariat avec les instances de démocratie participative……………………………...……………………………p38

- Graphique 9 : Moyenne du nombre de bénévoles impliqués dans les projets…………………………………………………………………………………....p41

- Graphique 10 : Proportion des centres sociaux possédant un partenariat avec ces différents acteurs………………………………………………………p42

Page 103: Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques ... · en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter

100

- Graphique 11 : Les centres sociaux accueillent des associations principalement pour………………………………………………...………………………p43

- Schéma 6 : Des finances soutenues par les collectivités…………………………………………………………………………………………………………….p44

- Carte 4 : Evolution de la population et nombre d’habitants dans les communautés de communes de la Vienne………………………...…………………p48

- Carte 5 : Répartition du nombre de naissances dans le département de la Vienne……………………………………………………………………………..p49

- Graphique 12 : Nombre de naissances dans le département de la Vienne entre 2004 et 2014………………………………………………………………..p49

- Graphique 13 : Evolution de la population départementale par tranches d’âges entre 2007 et 2012………………………………………………………..p50

- Carte 6 : Répartition de la population de moins de 14 ans dans le département de la Vienne en 2012……………………………………………………...p50

- Carte 7 : Répartition de la population de plus de 60 ans dans le département de la Vienne en 2012…………………………………….………………….p51

- Tableau 5 : Evolution de la situation des familles entre 2007 et 2012 …………………………………………………….……………………………………..p53

- Carte 8 : Répartition des familles monoparentales dans le département de la Vienne en 2012……………………………………………………………….p53

- Carte 9 : Répartition des ménages à bas revenu en 2015 dans le département de la Vienne…………………………………………………….……………p55

- Carte 10 : Evolution des foyers à bas revenus dans le département de la Vienne entre 2009 et 2015…………………….……………………………….…p56

- Carte 11 : La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté dans la Vienne en 2012……………………………………………………………………..p57

- Tableau 6 : pondération des indicateurs sur la vulnérabilité ……………………………………………………………………………………………….…..…p60

- Carte 12 : Typologie des territoires en fonction de leur vulnérabilité………………………………………………………………………………….…………p61

- Carte 13 : Les territoires vulnérables prioritaires pour le portage d’un projet animation de la vie sociale…………………..…………………………….p66

- Carte 14 : La communauté de communes de la Région de Couhé…………………………………………………………………………………………………p69

- Carte 15 : La communauté de communes du Mirebalais……………………………………..…………………………………………………………………….p74

- Carte 16 : La communauté de communes du Pays Chauvinois…………………………………………………………………………………………………….p78

- Carte 17 : La communauté de communes du Lencloitrais…………………………………………………………………………………..………………………p82

- Carte 18 : La communauté de communes du Pays Loudunais……………………………………………………………………………………..………………p86

- Carte 19 : La communauté de communes des Portes du Poitou………………………………………………………………….…………………….………….p91

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Table des annexes

- Annexe 1 : Compte-rendu de la rencontre avec l’association l’Escale du 15 mars 2016 ………………………………………………p 102.

- Annexe 2 : Une rencontre pour l’observatoire des centres sociaux SENACS……………………………………………………..……p 107.

- Annexe 3 : Liste des personnes interrogées au cours d’entretiens individuels……………………………………………………….....p 108.

- Annexe 4 : Grille d’entretien à destination des centres sociaux………………………………………………………………….……..p 110.

- Annexe 5 : Diaporama présenté lors du groupe d’appui du 27 avril 2016 à Poitiers……………………………………………………p 111.

- Annexe 6 : Circulaires relatives à l’animation de la vie sociale 2012 et 2016………………………………………………………….p 115.

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Annexe 1 :

Politiques territoriales

Date : 16 mai 2016

Service : politiques territoriales

Auteur : Laurence Blet

Compte-rendu de la rencontre avec l’association ESCALE

15 Mars 2016

Personnes présentes : Mme Gaborit (Présidente), Mme Prioux (Vice Présidente en charge du pôle social), Mme Véron (salariée, assistante administrative), Mme Dreano (FD Foyers Ruraux), Laurence Blet (Caf)

L’association l’Escale, accompagnée par la fédération Foyers Ruraux (implantée dans le 79), a sollicité fin 2015 une rencontre avec la Caf pour présenter et éventuellement faire reconnaitre ses activités.

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L’E.S.C.A.L.E. - Espace Social Cohécien d’Animation, de Loisirs et d’Education - est une association loi 1901, créée en 2009, qui a pour objet d’animer le territoire en proposant des activités de loisirs ou d’éducation, tout en privilégiant le développement du lien social.

Située à Couhé et rayonnant sur la communauté de communes de la Région de Couhé qui compte environ 7000 habitants, elle est organisée autour de 4 pôles :

- Pôle social - Pôle culturel - Pôle art de vivre - Pôle sportif

Elle compte actuellement 141 adhérents, 16 administrateurs et 40 bénévoles très actifs. Chacun des 4 pôles est représenté par un vice-président, de façon à avoir plusieurs instances de décision.

L’association emploie 3 salariés. Elle reçoit le soutien de la commune de Couhé et de la CDC. Elle est accompagnée par la Fédération Foyers Ruraux mais est également affiliée à la Ligue de l'enseignement.

La gouvernance associative fait l’objet d’une organisation plutôt structurée qui vise à répartir certaines responsabilités dans le souci de permettre et de maintenir l’implication des bénévoles dans la durée.

L’implication de tous les adhérents à la vie associative est encouragée.

1. Au sein du pôle social, plusieurs activités sont proposées :

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- Une épicerie sociale, Epibelle, a été créée en 2010. Auparavant les personnes recevaient, par l’intermédiaire des élus locaux, un colis alimentaire à leur domicile. La création de cette épicerie a permis aux personnes de venir choisir les produits qu'ils souhaitent acheter pour un prix représentant 10% du prix habituel. C'est également l'occasion pour eux de participer aux activités associatives. Le règlement intérieur de l'épicerie stipule une participation à la vie associative. Cette épicerie est approvisionnée par la banque alimentaire et par les jardins solidaires de l’association. Environ 120 familles différentes la fréquentent, soit 50 à 60 familles par

lundi (jour d’ouverture). Les personnes fréquentant l’épicerie sont invitées à participer à des activités : ateliers recyclage (vente des objets pour cagnotte collective) ; jardins solidaires; ateliers cuisine ; vestiaire…

Une quinzaine de bénévoles actifs participent à cette activité (mise en rayon, accueil administratif, aide au transport si problème de mobilité pour des familles, vente, approvisionnement…).

- Des jardins solidaires et familiaux : au sein du jardin solidaire, des parcelles bio sont cultivées pour l’épicerie. Sur le même site, des parcelles sont mises à disposition de familles pour un coût de 6€ par an. 1 animatrice des jardins, est employée à mi-temps en CDI. Une autre personne est employée en CAE (personne fréquentant l’épicerie, très active en tant sur bénévole, désormais employée).

- Un vestiaire, créé en 2014 et appelé « le grenier aux vêtements » (dépôt/vente de vêtements à bas prix). En parallèle, l’association organise une bourse aux jouets en novembre et deux grandes braderies. Ce vestiaire est ouvert tous les jeudis avec 1235 acheteurs et 247 déposants sur l’année 2015. Cet espace est fréquenté par beaucoup de familles en difficultés mais pas forcément bénéficiaires de l’épicerie sociale.

4 bénévoles sont plus particulièrement impliqués dans la gestion de cet espace pour la réception des vêtements, la vente, le tri, le repassage…

A noter, depuis novembre 2015, l’association a signé une convention avec le foyer de vie de Chaunay. Des adultes handicapés viennent apporter une aide logistique, accompagnés par un éducateur.

- Gestion d’un logement d’urgence : orientées par la Mairie ou des travailleurs sociaux (MDS ou MLI), des personnes peuvent séjourner dans ce logement pour une période d’un mois, renouvelable 2 fois. La commune en a donné la gestion à l’association.

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2. Au sein du pôle Art de vivre, plusieurs ateliers/rencontres sont proposés :

- Des ateliers loisirs créatifs : tous les mercredis après-midis : ces ateliers réunissent surtout des mamies mais aussi des jeunes filles, ce qui permet du lien entre les générations.

- Des ateliers cuisine : une fois par trimestre, un atelier cuisine est proposé aux adultes et certains sont particulièrement destinés aux bénéficiaires de l’épicerie (ex : pour faire connaitre de nouveaux produits de l’épicerie…), des ateliers cuisine sont également proposés aux enfants.

- Des ateliers mémoire : une fois par mois, cet atelier réunit environ 12 participants, destinés aux plus de 60 ans. Un bénévole anime cette activité autour de la mémoire et du langage.

- Des ateliers création pour les enfants : le mardi après l’école pour les 6-12 ans. Encadrés par une bénévole, une dizaine d’enfants est initié aux arts plastiques et à la démarche de création. Est également proposé une fois par semaine un atelier du même type pour les ados et adultes (en moyenne 10 participants également).

- Un atelier aquarelle : à raison de 2 séances par semaine - Un atelier art floral : une fois par trimestre - Des ateliers ponctuels d'oenologie - Mise en place d’une boite à livres : des livres sont mis à la disposition des adultes et des enfants (pour lecture ou emprunts…), dans un square à

proximité d’un espace de jeux et d’un coin pêche. L’idée est de développer ce concept sur d’autres lieux. - L’espace du jeudi : tous les 15 jours, l’hiver, l’association propose de se réunir autour d’une soirée lecture, jeux, conférence… En 2015, une

conférence, animée par la Ligue de l’Enseignement sur la question de la laïcité a réunie 35 personnes.

3. Un pôle sportif avec : - Une activité loisirs badminton (à la demande d'un groupe venu solliciter l'association) pour les 15-60 ans, 2 fois par semaine - De la marche à pied tous les mardis-après-midi réunissant une vingtaine de personnes. Et des marches cantonales une fois par mois le dimanche

après-midi, sur chaque commune de la CDC . - Le trail de l'abbaye de Valence : 1 fois par an. A cette occasion, l'association accueille environ 300 sportifs, ce qui mobilise 70 bénévoles (entre 25

et 45 ans).

4. Un pôle culturel qui comprend : - un cinéma : tous les 15 jours avec une moyenne de 28 entrées et un projectionniste mis à disposition par le CRPC - une troupe de théâtre amateur : La Cie des Sans logis - le concours l'Espoir : exposition pendant 1 mois dans les vitrines des magasins de Couhé, EPHAD, bibliothèque de peintures/sculptures sur un

thème défini à l'avance - une manifestation culturelle le temps d'un week-end avec concerts, théâtre, marionnettes. Cette manifestation mobilise de nombreux bénévoles

de l'association (70/80 bénévoles).

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En perspective:

de par sa proximité avec les écoles, l'association souhaite mettre en place des cafés parents dans les écoles de Couhé, en lien avec le CCAS. l'association devrait s'installer dans de nouveaux locaux (réhabilitation d'un dépôt à grains) et regrouper ainsi ses différentes activités (ex : les

jardins ont lieu sur le site de l'abbaye de Valence, l'épicerie n'est pas au même endroit que les ateliers et le vestiaire).

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Annexe 2 : Une rencontre pour l’observatoire des centres sociaux SENACS

+ Plaquette senacs 2016

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Annexe 3 :

Liste des personnes interrogées au cours d’entretiens individuels

Les Conseiller technique de la Caisse d’Allocation Familiale de la Vienne

Bonnefon Jean Claude, Conseiller technique Sud-Est de la Vienne, référent jeunesse Le 23/06/2016

Bastard Anita, Conseiller technique Châtelleraudais et Nord-Est du département,

référente animation de la vie sociale

Le 17/06/2016

Blet Laurence, Conseiller technique Sud-Ouest de la Vienne, référente parentalité Le 17/06/2016

Brune Anthony, Conseiller technique Nord et Ouest du département, référent petite

enfance et handicape

Le 15/06/2016

La direction de la CNAF

Desrosiers Eric, Conseiller à la Direction des Politiques familiales et sociales à la

Caisse Nation des Allocations Familiales à Paris

Le 27/06/2016

Les Directeurs de centres sociaux

Boulet Dominique, Directeur du centre social des Minimes à Châtellerault

Guyonnet Annie, présidente du centre social des Minimes à Châtellerault

Le 20/04/2016 à 17h30

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Territoire Urbain

Durand Dominique, Directeur du centre social de la Blaiserie à Poitiers

Territoire Politique de la Ville

Le 25/04/2016 à 9h

Legendre-Noirault Elodie, Directrice du centre social de l’Association pour l'Accueil et

la Promotion des Gens du Voyage (ADAPGV) de Poitiers et Châtellerault

Population spécifique

Le 02/05/2016 à 10h

Bouchet Blaise, Directeur du centre social de la Case à Vouillé

Territoire périurbain

Le 14/06/2016 à 11h

La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

Brunet-Lhommelet Myriam, Responsable du service d’Action Sanitaire et Sociale de

la MSA Sèvres-Vienne à Poitiers.

Le 25/05/2016 à 14h

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Annexe 4 :

Grille d’entretien à destination des centres sociaux

Quelle définition donnez-vous à l’animation de la vie sociale ? Selon vous, quelles sont ses missions, les enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui ?

Quelles sont vos attentes en matière d’une meilleure structuration de l’animation de la vie sociale (échelle locale et départementale) ? Qu’attendez-vous de

ce schéma directeur (éléments factuels, mesures…) ?

Quelle est votre zone de compétence en matière d’animation de la vie sociale ? Est-elle en adéquation avec votre zone d’influence, votre rayonnement sur

le territoire ?

Quelles sont les principales problématiques que vous rencontrez aujourd’hui sur votre territoire en ce qui concerne :

- Les caractéristiques socio-économiques ?

- Les services proposés ?

- La participation des habitants ?

- La coopération avec vos différents partenaires (collectivités locales, caf, associations, autres CS…) ?

- Vos ressources humaines ?

- Vos finances ?

Quels questionnements avez-vous concernant la réorganisation des territoires ? Comment concevez-vous votre avenir dans ce contexte ?

Avez-vous déjà réalisé des démarches allant dans ce sens ?

La nouvelle organisation territoriale peut-elle constituer un enjeu pour un nouveau projet de votre centre social ? Comment vous projetez-vous ?

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Annexe 5 : Diaporama présenté lors du groupe d’appui du 27 avril 2016 à Poitiers

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Annexe 6 : Circulaire relative à l’animation de la vie sociale 2016

Paris, le 16 mars 2016

Mesdames et Messieurs les directeurs

et agents comptables des Caf

Objet : Agrément des structures d’animation de la vie sociale : appréciation du critère de participation des habitants quel que soit le statut du gestionnaire et

son mode de désignation – référentiel directeur de centre social et documents repères, référent « familles » et chargé d’accueil en lien avec la

circulaire n° 2012-013

Madame, Monsieur le directeur,

Madame, Monsieur l’agent comptable,

La branche Famille a refondé en 2012 sa politique d’intervention en matière d’animation de la vie sociale. La circulaire Cnaf n°2012-013 du 20 juin 2012

relative à l’animation de la vie sociale (Avs) en constitue le support de référence pour l’ensemble des Caf.

Dans ce cadre, la Cnaf a confirmé les engagements de la branche Famille en faveur du développement territorial de ce secteur d’intervention, autour d’un

partenariat renouvelé et renforcé, d’une plus grande lisibilité et cohérence des actions, notamment par une meilleure définition des finalités et des missions des

structures d’animation de la vie sociale financées par les Caf.

Direction des politiques familiale et

sociale

Circulaire n°2016-005

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Le déploiement de cette politique, dans le cadre des schémas départementaux de l’animation de la vie sociale, s’appuie sur un large partenariat et sur des

structures d’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) que les Caf ont la responsabilité d’agréer sur la base d’un socle de critères

définis par la Cnaf15

.

Parmi ces critères, la participation des usagers/habitants à l’élaboration du projet social et à la vie des équipements est l’élément central de l’agrément délivré

par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie sociale. Cette démarche participative des usagers/habitants doit être appréciée par les Caf indépendamment

des modes de gestion des structures.

De même, au titre de l’examen des critères d’agrément des centres sociaux et du calcul des prestations de service Avs, les Caf doivent vérifier les niveaux de

qualification et temps d’activités des personnels des structures. Un référentiel fonction de directeur et des documents repères pour les fonctions de référent

« familles » et de chargé d’accueil (missions, attendus, activités) sont joints à cette lettre au réseau pour faciliter le travail des Caf.

La présente circulaire, complémentaire à la circulaire Cnaf n°2012-013 du 20 juin 2012, a pour objet de préciser les exigences de la branche Famille en

matière d’appréciation des critères d’agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale.

1. La démarche participative des usagers/habitants est l’élément fondamental de l’agrément des centres sociaux et des espaces de vie sociale, elle

est appréciée par les Caf indépendamment du statut et du mode de gestion des structures d’animation de la vie sociale

Dès 1952, les notions de participation des usagers16

se sont imposées dans le champ de l’animation de la vie sociale. La circulaire ministérielle du 3 août 1970

et l’ensemble des textes de référence suivants ont confirmé la nécessité de promouvoir la participation effective des usagers à la gestion, aux activités et à

l’animation des structures d’animations.

15

Les conditions d’agrément d’un centre social sont appréciées à partir du socle de critères suivants :

- respect d’une démarche participative dans l’élaboration du projet d’animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires) ; - formalisation des modes de participation effective des habitants et des modalités de gouvernance de la structure ; - pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées dans le diagnostic social ; - cohérence entre le plan d’action et les axes prioritaires et objectifs généraux ; - faisabilité du projet social et la capacité technique, financière et budgétaire de la structure ; - accessibilité (ouverture à tous, accueil des personnes handicapées, horaires, tarification, etc.) et l’effectivité de la fonction accueil dans le fonctionnement quotidien de la structure ; - existence d’actions intergénérationnelles, d’actions favorisant la mixité des publics et d’actions spécifiques pour les familles et les publics vulnérables ; - niveau de qualification et temps de travail du directeur.

16 Cf Guide méthodologique EVS fiche sur la démarche participative

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Sur le plan de la conduite de l’action publique, la dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par les habitants et une

adaptation des orientations politiques des financeurs. Cette démarche qui reconnaît l’expertise d’usage de la population, contribue à une meilleure adéquation

et efficacité, voire efficience, de l’action publique.

La participation des usagers à la définition du projet social et à la mise en œuvre de celui-ci fonde la plus-value et la spécificité des structures d’animation de

la vie sociale. La participation vise à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que

les bénévoles impliqués dans la vie de la structure.

Sous réserve du respect de cette condition, les Caf peuvent examiner les demandes d’agrément déposées par les centres sociaux et espaces de vie sociale, quels

que soient leur statut et mode de gestion : forme associative, gestion publique directe (conseil municipal, régie municipale, Ccas,…), entreprise publique

locale, et leur mode de désignation (délégation de service public, appel d’offre…).

Si la forme associative favorise davantage, a priori, la participation des usagers, l’application des directives européennes, notamment relatives aux « services

dans le marché intérieur » ne peut en effet, dans le respect des règles de la concurrence, exclure du champ de l’animation de la vie sociale des acteurs du seul

fait de leurs statuts. Ainsi, les Caf peuvent, par exemple, examiner une demande d’agrément déposée par un centre social géré dans le cadre d’une délégation

de service public ou d’un marché public (procédure d’appel d’offre, commande publique, procédure d’appel à projet).

Toutefois, compte tenu des modalités de fonctionnement pouvant être induites par ce type de gestion, et plus globalement par les gestions autres

qu’associatives, les Caf seront vigilantes, lors de l’examen des demandes d’agrément, au caractère effectif des démarches participatives des usagers/habitants

mises en œuvre par ces structures, tant dans l’élaboration du projet social, que dans les instances de gouvernance du projet. En effet, l’existence, dans ce type

de mode de gestion, d’un contrat entre le donneur d’ordre et le délégataire, établi, au préalable de toute procédure associant les habitants, peut rendre caduque

la place réelle des usagers/habitants et s’opposer au mode de fonctionnement participatif attendu d’une structure d’animation de la vie sociale.

Le délégant (personne morale de droit public, collectivité territoriale, établissement public…) devra apporter à la Caf la garantie du respect, par son

délégataire, de la démarche participative et de sa capacité à la mettre en œuvre.

Pour ce faire, les Caf vérifieront que la participation des usagers/habitants est :

- soit inscrite, avant la diffusion de l'appel à projet, dans la phase préalable de diagnostic, dans l'élaboration du projet et dans sa mise en œuvre ;

- soit incluse dans le cahier des charges, depuis la conception du projet social jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation.

En outre, les Caf s’assureront également de la mise en œuvre effective de la participation des usagers/habitants au projet et à la vie de la structure tout au long

de la période de l’agrément « animation globale et coordination » pour les centres sociaux ou « animation locale » pour les espaces de vie sociale.

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La dynamique participative constitue pour la branche Famille le critère fondamental de l’agrément délivré par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie

sociale. Si aucun opérateur ne peut être écarté de la demande d’agrément du fait de son statut et mode de gestion, aucun opérateur ne peut non plus être

exempté du respect de ce critère de l’agrément.

2. La diffusion d’éléments de cadrage des fonctions de directeur, de référent « familles » et de chargé d’accueil pour faciliter l’examen par les Caf

des critères d’agréments et le calcul des prestations de services « animation globale et coordination » et « animation collective famille »

Pour faciliter l’action des Caf en matière d’examen des critères d’agrément des centres sociaux, la Cnaf a élaboré, en concertation avec les conseillers

techniques des Caf réunis dans les comités techniques régionaux dédiés à l’animation de la vie sociale (Ctr Avs), trois documents de référence sur les

fonctions des personnels des centres sociaux.

Ces documents constituent pour les Caf la base des éléments utiles au calcul des prestations de service « animation globale et coordination » et « animation

collective famille ». Ils définissent les finalités de chacune des fonctions et au regard des missions attendues les principales activités et compétences requises

(savoirs, savoir-faire, savoir-être relationnels).

2.1 Un référentiel métier qui clarifie les fonctions du directeur de centre social

L’exercice de la fonction de directeur d’un centre social nécessite une qualification de niveau II des carrières sociales, de l’animation sociale, du

développement local, et/ou de l’ingénierie sociale, ainsi que des compétences avérées sur les principaux domaines d’activités du management de ce type de

structure : conduite de projet dans un environnement complexe, animation du partenariat, (fonction essentielle lorsque le centre social inscrit son action dans

le cadre d’une convention territoriale globale et qu’il est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville), de la vie associative et du bénévolat,

gestion des ressources humaines et coopération des bénévoles, gestion financière et administrative. A ce titre, la présence d’un équivalent temps plein (Etp) de

directeur constitue la règle retenue par la Cnaf.

Le référentiel « métier de directeur de centre social », joint en annexe 1, est un outil d’accompagnement pour les Caf, notamment pour les conseillers

techniques AVS. Il a pour objectif de les aider à apprécier la fonction de pilotage du directeur du centre social, qui sert de base au calcul de la prestation de

service animation globale et coordination des centres sociaux financée par la Caf.

Ce référentiel est reconnu par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (Fscf) et par le Syndicat employeur des acteurs du lien social et

familial (Snaecso) qui en assureront la diffusion au sein de leurs réseaux.

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Les conditions de dérogation à la règle de l’équivalent temps plein du directeur de centre social

La fonction de direction peut, exceptionnellement et selon le contexte local apprécié par la Caf, notamment en milieu rural, être partagée entre un directeur et

un directeur-adjoint. Dans ces cas, la Caf, en s’appuyant sur le référentiel « métier de directeur » s’assurera que la qualification et les compétences de l’adjoint

au directeur sont en rapport avec l’exercice des missions de pilotage attendues.

Le temps de travail du directeur ne pourra toutefois pas être inférieur à ½ Etp et le cumul du temps de travail du directeur et du directeur adjoint ne pourra être

inférieur à 1 Etp.

2.2 Un document repères qui précise les fonctions du référent « familles » dans le cadre de l’agrément « animation collective familles »

Le référent « familles » met en œuvre un projet familles spécifique aux problématiques familiales repérées sur le territoire d’intervention du centre social. Il

développe des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et

solidarités inter familiales. Il coordonne les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social et facilite l’articulation des

actions familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire. Il participe à ce titre aux politiques développées dans le cadre du schéma

départemental des services aux familles et constitue un relais essentiel du référent parentalité.

Le document repères consacré à la fonction du référent « familles », joint en annexe 2, définit la mission de coordination et de développement d’actions

collectives en faveur des familles attendue de ce professionnel. Dans le cadre du financement de la prestation d’« animation collective familles » (Ps ACF), le

référent familles doit être en possession d’un diplôme de travail social de niveau 3 et consacrer un minimum d’½ Etp à cette mission.

2.3 Un document repères qui dresse les contours du poste du chargé d’accueil au sein du centre social

Si au quotidien l’accueil des usagers d’un centre social est globalement pris en charge de manière collective par l’ensemble de l’équipe d’animation, la Cnaf

s’est toutefois attachée à définir les contours du poste de chargé d’accueil, agent reconnu et repéré par les usagers et les partenaires pour l’exercice régulier de

la fonction d’accueil au sein du centre social. Il doit être en capacité d’apporter une offre globale d’information, d’orientation favorisant l’accès aux droits au

sens large, de contribuer à la facilitation numérique et de recueillir et identifier les besoins des habitants et leurs aspirations collectives. Dans ce cadre, la

fonction accueil, décrite à l’annexe 3 jointe à cette instruction, doit être assurée, à titre principal, par au moins un agent du centre, clairement identifié sur

l’organigramme.

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Le temps de travail du chargé d’accueil consacré à cette fonction est a minima de ½ Etp ; son poste émarge sur la partie pilotage du budget du centre social

retenue pour le calcul de la prestation de service « animation globale et coordination ».

Le référentiel fonction de direction et les documents repères fonction de référent « familles » et de chargé d’accueil précisent les attendus et compétences de

ces trois postes et fonctions essentiels au fonctionnement d’un centre social : le pilotage de la structure, la coordination du projet et actions « familles »

l’accueil des usagers-habitants et des partenaires, pour les centres sociaux qui perçoivent la prestation animation collective famille.

Les Caf adapteront pour chacune de ces trois fonctions, selon la taille des équipements, la teneur des projets et le contexte local, leur niveau d’exigence en

matière d’agrément vis-à-vis de leurs partenaires.

Ce référentiel et les documents repères joints peuvent également servir de supports à la construction de formations visant la mise à niveau des personnels en

poste ou l’adaptation à la fonction dans le cadre des recrutements réalisés par les centres sociaux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le directeur, Madame, Monsieur l’agent comptable, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le directeur général

Daniel Lenoir

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Table des matières

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………………….p 1.

PARTIE 1 – LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL VERS LE LOCAL ?....p 3.

1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et réalités territoriales……………………………………………………….p 4.

a) Une histoire longue en lien avec la décentralisation……………………………………………………………………………………………...…….p 4.

b) Des principes fondateurs qui se déclinent en missions pour les structures……………………………………………………………………...………p 7.

2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux, territoriaux et politiques……………………………………………….…….p 10.

a) Des enjeux à l’échelle nationale………………………………………………………………………………………………………………………..p 10.

b) …Qui se déclinent à l’échelle départementale……………………………………………………………………………………………………..…..p 12.

3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une méthodologie de diagnostic…..………………………………………...……p 14.

a) Des objectifs larges répondant à un besoin de coordination partenarial et de connaissance fine du territoire……………………………………..…..p 14

b) Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires……………………………………………………………………………..……p 19.

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PARTIE 2 - L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE : DYNAMIQUES TERRITORIALES, RESSOURCES ET

BESOINS…………………………………………………………………………………………………………………………………………p 21.

1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des espaces…………………………………………………………………….….p 22.

a) Une couverture territoriale hétérogène…………………………………………………………………………………………………………...…….p 23.

b) Un engagement des collectivités inégal………………………………………………………………………………………………………………..p 28.

2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au service du développement social local……………….……………..p 30.

a) Les centres sociaux : entre services, projets et citoyenneté…………………………………………………………………………………………..p 30.

b) Les espaces de vie sociale : des structures plus petites mais plus proches des réalités territoriales ?...........................................................................p 39.

3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale…………………………………………………………………………………...p 42.

a) Des partenariats avec de nombreux acteurs……………………………………………………………………………………………………………p 42.

b) Des finances soutenues par les collectivités …………………………………………………………………………………………………………..p 44.

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PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR DEFINIR DES TERRITOIRES

PRIORITAIRES…………………………………………………………………………………………………………………………………p 47.

1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées………………………………………………………………………………..……..p 47.

a) Une répartition démographique très hétérogène……………………………………………………………………………………………….………p 48.

b) Une part de mono-parents très importante dans les agglomérations……………………………………………………………………………….…..p 53.

c) Une forte précarité dans les territoires ruraux et les agglomérations……………………………………………………………………………..……p 54.

2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires …………………………………………………………………………..………p 59.

a) Proposition méthodologique pour une géographie prioritaire………………………………………………………………………………………….p 59.

b) Des territoires à investir surtout en milieu rural………………………………………………………………………………………………….…….p 63.

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PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : QUELS LEVIERS POUR UNE MEILLEURE

STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?....................................................................................................................p 66.

1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où une dynamique collective est

enclenchée………………………………………………………………………………………………………………………….……..p 67.

a) La communauté de communes de la Région de Couhé : une dynamique déjà enclenchée……………………………………………………………p 68.

b) Des possibilités de coopération pour le Mirebalais à l’échelle de la future communauté de communes…………………………………………..….p 73.

2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où peu de leviers existent.p.. 76.

a) Un éclatement communautaire qui rebat les cartes pour le Chauvinois………………………………………………………………….…………….p 76.

b) Un besoin de coordination sur le Lencloitrais………………………………………………………………………………………………………….p 80.

c) Le Loudunais : des dynamiques locales qui peinent à émerger…………………………………………….………………………………...………..p 84.

d) La fusion des intercommunalités, une opportunité pour les dynamiques locales des Portes du Poitou ?.......................................................................p 89.

Conclusion générale……………………………………………………………………………………………………………………...……….p 94.

Bibliographie………………………………………………………………………………………………………………………………….…..p 97.

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Table des illustrations..............................................................................................................................................................................................p 99.

Table des Annexes.................................................................................................................................................................................................p 101.

Table des matières.................................................................................................................................................................................................p 115.