Comprendrele dispositif des certificats d’économies d’énergie

Un outil de gestion et un levier de financement central au cœur de la transition énergétique

sommaireLE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE; SON BUT ? ; LE PRINCIPE 3

SON FONCTIONNEMENT ?. 4

COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS ? ; QUE FAIRE DES CERTIFICATS ?. 5

LES OUTILS POUR LES FABRIQUER 6

ASSOCIER LES TERRITOIRES ; UN TERREAU POUR LES PME 7

LES CEE, MOTEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE 7-8

CAS PRATIQUE : LES MOUSQUETAIRES ET GEO PLC 9-10

LES CEE ET L’EUROPE ; LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF EN 2015 11

sommaireLE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE; SON BUT ? ; LE PRINCIPE 3

SON FONCTIONNEMENT ?. 4

COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS ? ; QUE FAIRE DES CERTIFICATS ?. 5

LES OUTILS POUR LES FABRIQUER 6

ASSOCIER LES TERRITOIRES ; UN TERREAU POUR LES PME 7

LES CEE, MOTEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE 7-8

CAS PRATIQUE : LES MOUSQUETAIRES ET GEO PLC 9-10

LES CEE ET L’EUROPE ; LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF EN 2015 11

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATSD’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE...

constitue la principale réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique.

Ils ont été créés à la suite du Grenelle de l’Environnement par la Loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 – dite loi POPE.

. . . sur une pér iode de trois ans . Ce dispositif associe donc une dimension coercitive de l’Etat qui définit l’objectif,

combinée à une l iber té de moyens des énergéticiens pour accomplir cet objectif.

L’objectif est d’inciter les Français, collectivités, administrations ou entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique

nationale. Cette consommation entraîne u n e f a c t u r e d e 6 0 M d € p o u r l e s importations d’énergie (3% du P.I.B.).

LE PRINCIPE ?

SON BUT ? DÉVELOPPER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE,C’EST-À-DIRE CONSOMMER MOINS, ET MIEUX, L’ÉNERGIE.

LES 1ER ÉNERGÉTICIENS OBLIGÉS

OBLIGER LES ÉNERGÉTICIENS À ÉCONOMISERDE L’ÉNERGIE...

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LES CEE MATÉRIALISENT LE VOLUMED’ÉNERGIE ÉCONOMISÉE

SON FONCTIONNEMENT ?

La quantité d’énergie économisée par chaque action d’efficacité énergétique est inscrite sur un certificat. Ce volume tient compte de la durée de vie de l’action réalisée.

L’unité de mesure de l’énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées.

54 TWhcumac

OBLIGATION2006-2009

660 TWhcumac

120 TWhcumac

OBLIGATION2015-2017

EN 3 ANS, CHAQUE OBLIGÉ DOIT RASSEMBLERLE NOMBRE DE CERTIFICATS CORRESPONDANTA SON VOLUME D’OBLIGATIONDeux périodes triennales ont d’ores et déjà eu lieu. La prochaine se déroulera entre 2015 et 2017

345 TWhcumac

OBLIGATION2011-2013

OBLIGATION2014

INCITER LES PARTICULIERS, ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS À RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE en leur proposant des primes pour financer leurs actions.3

RÉDUIRE LEUR CONSOMMATION D’ÉNERGIE en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine.1

COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS ?

ILS SONT DÉPOSÉS SUR UN COMPTE AU PÔLE NATIONAL DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (PNCEE), SUR UN REGISTRE APPELÉ EMMY.

Seuls les obligés et les acteurs dits « éligibles » peuvent déposer des certificats sur ces comptes.

LES OBLIGÉS ONT 3 FAÇONS D’OBTENIR DES CEE :

ACHETER DES CERTIFICATS À D’AUTRES ACTEURS DU DISPOSITIF échangés librement selon la loi de l’offre et de la demande.2

QUE FAIRE DES CERTIFICATS ?

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LES OUTILS POUR LES FABRIQUER

FINANCER DES PROGRAMMES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE :formation, information, innovation, précarité énergétique, (programmes Habiter mieux ou FEEBat).3

VALORISER DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUEScorrespondant à des actions complexes, non génériques. 2

RÉALISER DES OPÉRATIONS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE. 304 opérations dites « standardisées » sont éligibles aux CEE. Elles sont répertoriées sous forme de Fiches d’Opérations Standardisées et représentent 95% des CEE délivrés.

1IL EXISTE 3 MOYENS

DE CRÉER DES CERTIFICATS

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LES CEE SONT LE SEUL DISPOSITIF QUI PERMETTE DE QUANTIFIER PRÉCISEMENT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE.

Depuis leur création ils auront permis d’économiser 80 TWh sans représenter de charges financières pour l’État. En effet, ils ne font pas appel aux finances publiques.

? LE SAVIEZ-VOUS ?

UN TERREAU POUR LES PMECertains obligés ont fait le choix de transférer leur obligation à une société de service. Cessociétés agissent comme des ambassadeurs du dispositif en incitant le plus grand nombred’acteurs à entreprendre des démarches d’efficacité énergétique.En complément des actions des grands obligés, l’engagement de ces entreprisesest essentiel au bon fonctionnement du dispositif.

ASSOCIER LES TERRITOIRES : LE STATUT D’ÉLIGIBLELes collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux et l’AgenceNationale de l’Habitat (ANAH) sont dits « éligibles ». À ce titre, ces acteurs peuvent enregistrerles CEE obtenus grâce à leurs actions d’économies d’énergie sur leur propre compte EMMYsans avoir le statut d’obligé.Les obligés peuvent ensuite racheter les CEE aux éligibles. Pour les élus et collectivités,cela constitue une source de financement de leurs démarches d’efficacité énergétique.

LES CEE, MOTEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE

Magasins de bricolage ou grandes surfaces alimentaires, réseaux de négoces enmatériaux, artisans, bureaux d’études, etc., mobilisent des fonds privés en faveur de l’efficacité énergétique.

Les opérations éligibles aux CEE concernent en priorité le chauffage, l’isolation,les procédés industriels mais permet également de soutenir des services innovants.Ainsi, le covoiturage, la conduite économique ou le Système de Managementde l’Energie deviennent concernés par les CEE.

LE DISPOSITIF DES CEE EST EFFICACE POUR RÉDUIRE LACONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE CAR ILENTRAINE TOUS LES ACTEURS DANS SON SILLAGE.

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LES CEE, MOTEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE.

EXEMPLE : COMMENT UN OBLIGÉ REMPLIT-IL SON OBLIGATION ?

LES MOUSQUETAIRES EST UNE SOCIÉTÉ OBLIGÉEEN TANT QUE VENDEUR DE CARBURANT.POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE TRIENNALE DE 2011 À 2013,SON OBLIGATION S’ÉLEVAIT À 10 TÉRAWATTHEURES CUMAC.

AFIN DE RÉALISER CES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE,

LES MOUSQUETAIRES ONT CHOISIDE NOUER UN PARTENARIAT AVEC GEO PLC,SOCIÉTÉ DE SERVICES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

10 TWhcumac

OBLIGATION2011-2013

GEO PLC propose aux clients des grands magasins de bricolage tel que Leroy Merlin,Brico Dépôt, ou Brico Marché, de bénéficier de primes pour l’achat et l’installationde matériaux et matériels éligibles au dispositif des CEE.

Information et sensibilisation des particuliers aux économies d’énergie en ligne et en magasin,Conseils sur les installations éco-performantes,Prise en charge des démarches et versement d’une compensation financière.

2GEO PLC propose à une collectivité de l’accompagner dans sa démarche de rénovation d’un hôpital de 3500 m² située dans le nord de la France .Les travaux portent sur :

L’isolation de 1000 m2 des combles perdusL’isolation de 500 mètres d’un réseau de chauffage et d’eau chaude La mise en place d’une chaudière à condensation

Ce chantier de rénovation coûte 71 000 €. Grâce aux seules primes liées auxCEE, l’établissement reçoit 40 320 € d’aides soit plus de 50% de l’investissement.Grâce aux travaux, l’hôpital économisera environ 32 000 € par an sur sa facture d’énergie.

CES ACTIONS PERMETTENT :

De mobiliser des acteurs privés comme Leroy Merlin en faveur de l’efficacité énergétiqueDe réduire la facture énergétique des bénéficiaires et donc de la France De soutenir l’activité des artisans pour la réalisation des travaux

De générer des CEE10

L’I MP LI CATI ON DE S GR ANDE S SUR FACE S DEBRICOLAGE

FINANCER LES ACTIONS DES COLLECTIVITÉS

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POUR QUE LES MOUSQUETAIRES RÉCOLTENTSUFFISAMMENT DE CERTIFICATS, GEO PLCDÉVELOPPE UNE DIVERSITÉ D’ACTIONS

Le 31 décembre 2013 marquait la fin de la 2ème période triennale. 2014 est une année d’évolution règlementaire du dispositif avant le lancement de la 3ème période au 1er janvier 2015. Ces évolutions sont conduites à la lumière d’un rapport de la Cour des comptes commandé par le premier ministre et publié le 16 octobre 2013.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-certificats-d-economies-d-energie

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie souhaite conduire plusieurs évolutions du dispositif dont voici les plus importantes :

UNE SIMPLIFICATION GRÂCE À DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES STANDARDISÉES ET DE MEILLEURS CONTRÔLES.

UNE AUGMENTATION DU PROCHAIN OBJECTIF TRIENNAL LA CRÉATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES DONT LE PASSEPORT ÉNERGIE

ET UN FOND DE GARANTIE POUR RENFORCER LES MÉCANISMES BANCAIRES QUI PERMETTENT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Toutes ces évolutions sont recensées dans un livre blanc publié par le ministère en décembre 2013 :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modalites-de-la-troisieme-periode.html

GEO PLC a été heureux de vous présenter le dispositif des CEEet reste à votre disposition,

twitter : @GEO_PLC mail contact : servicepresse@geoplc.comTéléphone : 09 70 71 21 49

La directive efficacité énergétique 2012/27/UE impose à la France d’atteindre des objectifs exigeants en matière d’économie d’énergie. En effet, selon le ministère, « la France utilisera principalement son dispositif CEE afin d’atteindre la cible annuelle »*. La France doit donc décider d’objectifs triennaux suffisamment ambitieux pour remplir ces objectifs.* http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/140516_Expose_des_motifs_evolutions_legislatives_CEE.pdf

LES CEE ET L’EUROPE