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Le document contient sept chapitres, plusieurs annexes et les protocoles. Le préambule de l'accord est une déclaration liminaire, qui définit l'objet et de la philosophie. La plus grande partie de l'accord d'association est le chapitre V, qui porte sur le commerce et d'autres questions commerciales. Cette section nécessite un examen plus complet, séparé, parce que cette section particulière de l'AA est la composante essentielle de l'accord d'association est Accord de libre-échange complète et Deep Zone. L'accord vise à accélérer les relations politiques et économiques et l'approfondissement de l'intégration progressive de la Moldavie dans le marché communautaire. L'accord de création de la profondeur et de libre-échange global implique la libéralisation progressive des échanges de biens et de services, la réduction des droits de douane et les obstacles techniques non tarifaires, la suppression des restrictions quantitatives et l'harmonisation de la législation moldave à l'UE. Dans le même temps, l'UE cherche à approfondir le dialogue et la coopération en Moldavie visant à la mobilité, la migration, l'asile et la gestion des frontières dans l'esprit du cadre de la politique étrangère de l'UE sur la migration pour la coopération sur la migration légale, notamment la migration circulaire, la lutte contre la migration illégale et assurer la mise en œuvre effective des accords de réadmission, mais également accorder le régime sans visas pour les citoyens RepubliciiMoldova, libre circulation Schengen également devenir une priorité pour la politique intérieure et extérieure de l'Etat. Des changements considérables ont été apportées au chapitre sur la migration illégale, y compris la réadmission. Afin d'établir un contrôle sur les flux migratoires qui traversent le segment transnistrien de la frontière moldavo-ukrainienne, incontrôlée par les autorités de Chisinau ont créé six bureaux régionaux du Bureau des migrations et de l'asile.

Le Document Contient Sept Chapitres

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Le document contient sept chapitres, plusieurs annexes et les protocoles. Le prambule de l'accord est une dclaration liminaire, qui dfinit l'objet et de la philosophie.

La plus grande partie de l'accord d'association est le chapitre V, qui porte sur le commerce et d'autres questions commerciales. Cette section ncessite un examen plus complet, spar, parce que cette section particulire de l'AA est la composante essentielle de l'accord d'association est Accord de libre-change complte et Deep Zone. L'accord vise acclrer les relations politiques et conomiques et l'approfondissement de l'intgration progressive de la Moldavie dans le march communautaire. L'accord de cration de la profondeur et de libre-change global implique la libralisation progressive des changes de biens et de services, la rduction des droits de douane et les obstacles techniques non tarifaires, la suppression des restrictions quantitatives et l'harmonisation de la lgislation moldave l'UE.Dans le mme temps, l'UE cherche approfondir le dialogue et la coopration en Moldavie visant la mobilit, la migration, l'asile et la gestion des frontires

dans l'esprit du cadre de la politique trangre de l'UE sur la migration pour la coopration sur la migration lgale, notamment la migration circulaire, la lutte contre la migration illgale et assurer la mise en uvre effective des accords de radmission, mais galement accorder le rgime sans visas pour les citoyens RepubliciiMoldova, libre circulation Schengen galement devenir une priorit pour la politique intrieure et extrieure de l'Etat.Des changements considrables ont t apportes au chapitre sur la migration illgale, y compris la radmission. Afin d'tablir un contrle sur les flux migratoires qui traversent le segment transnistrien de la frontire moldavo-ukrainienne, incontrle par les autorits de Chisinau ont cr six bureaux rgionaux du Bureau des migrations et de l'asile.L'un des principaux objectifs de l'AA est de soutenir et de renforcer la coopration en matire de justice, de la libert et de la scurit afin de renforcer la primaut du droit et le respect des droits de l'homme et des liberts fondamentales.

Article 4 (Chapitre II) sur la rforme interne, stipule que les Parties doivent cooprer pour dvelopper, renforcer et d'accrotre la stabilit et l'efficacit des institutions dmocratiques et la primaut du droit; assurer le respect des droits de l'homme et des liberts fondamentales; faire de nouveaux progrs dans la rforme du systme judiciaire et le cadre juridique de manire assurer l'indpendance du pouvoir judiciaire, renforcer sa capacit administrative et d'assurer l'efficacit de imparialitateai d'application de la loi; la poursuite de la rforme de l'administration publique et le dveloppement d'un service public responsable, efficace, transparente et professionnelle; et assurer l'efficacit dans la lutte contre la corruption, en particulier pour amliorer la coopration internationale dans la lutte contre la corruption et d'assurer la mise en uvre effective des instruments juridiques internationaux pertinents, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.Ces rformes dans des domaines cls tels que la rforme du ministre de l'Intrieur, de la rforme judiciaire (y compris des poursuites), la prvention et la lutte contre la corruption, est un bloc spcial dans AA.Quant la rforme du systme de justice et d'application de la loi, les fonctionnaires europens dclare catgoriquement: si nous voulons bnficier de l'aide, doivent mettre en uvre des rformes, la justice doit tre impartiale et travaille la rforme contre la corruption.

Rsoudre la situation des droits humains dans les zones considres comme problmatiques pour la Moldavie, ainsi que la torture et l'radication autres peines ou traitements inhumains ou dgradants; libert et scurit de la personne individuelle; limination de la traite des tres humains et la violence domestique; accs la justice et le droit un procs quitable; la libert d'expression et l'accs l'information; garantir les droits des personnes handicapes, etc., il faisait partie des ngociations, et maintenant - la consultation sur le programme d'association UE-Moldavie.

Accord stipule clairement que le dialogue politique entre les parties dans tous les domaines d'intrt mutuel, y compris les questions de politique trangre et de scurit, et ceux lis la rforme interne sera dvelopp et renforc. Cela permettra d'accrotre l'efficacit de la coopration politique et de promouvoir la convergence des questions de politique trangre et de scurit.

Dans leur coopration dans le domaine de la libert, de scurit et de justice, conformment aux dispositions du chapitre III de l'AA, l'UE et la Moldavie seront attacher une importance particulire la promotion de l'tat de droit, y compris l'indpendance du pouvoir judiciaire, l'accs la justice et le droit un procs quitable. Le mme chapitre couvre galement la protection des donnes personnelles, la coopration sur les migrations, l'asile et la gestion des frontires, circulation des personnes, la prvention du crime et la lutte contre la drogue, le blanchiment d'argent, etc.

Coopration dans les secteurs conomiques et autres (Cap. IV) de AA, outre la rforme de l'administration publique, en ciblant un ventail de sujets tels que le dialogue dans le domaine conomique, droit des socits, de la comptabilit et de l'audit, du travail et la politique sociale, la protection des consommateurs, les statistiques, les finances publiques, la politique fiscale sur l'industrie et les entreprises, l'agriculture et le dveloppement rural, la coopration dans l'nergie, les transports, l'environnement, la socit de l'information, le tourisme, la culture, l'ducation, la sant publique, etc.Un rle particulier est attribu la socit civile et des mdias.

Impliquer la socit civile dans la Rpublique de l'UE programme Moldova, en particulier, tait extrmement important pendant toute la dure des ngociations et AA a dclar explicitement la ncessit d'accrotre la participation de la socit civile dans le processus de prise de dcision publique en tablissant un dialogue ouvert, transparent et rgulier entre les institutions publiques et les associations reprsentatives et la socit civile.Coopration dans le domaine des mdias et de la radiodiffusion, selon AA pourraient inclure, entre autres, la formation des journalistes et autres professionnels des mdias et les organismes de soutien pour renforcer l'indpendance des mdias, le professionnalisme et leurs liens avec l'UE dans les mdias conformment normes europennes, y compris les normes du Conseil de l'Europe (CoE) et la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles de 2005.

Et enfin, la participation active aux programmes et agences de l'UE Moldova facilite la mise en uvre de l'accord d'association, en prenant les meilleures pratiques de l'UE et d'tablir des contacts de travail entre les experts de la Moldavie et l'UE et d'autres pays participants. L'accord d'association contient un chapitre consacr aux programmes et agences de l'UE.

Comme pour les annexes AA, ils viennent complter les dispositions AA, en faisant rfrence au cadre juridique de l'UE, en particulier les directives du Conseil de l'UE et le Parlement europen et le calendrier de mise en uvre des dispositions de ces directives ou Moldova d'entrer force de AA ou le temps du paraphe.