LE DOSSIER Les Hlm et le numérique · Sogeti Entreprise de travaux Bouygues Bâtiment Grand Ouest ... 14 Fédération des OPH: loi Sapin II, un nouveau cadre à prendre en compte

LE MOUVEMENTAG de Procivis-UESAP etde la Fédération des ESH

SEMAINE HLMCinquième édition : plus de 300 évènements

DROIT ET FISCALITÉLa sous-occupation deslogements Hlm

N° 1061 / 30 JUILLET 2017

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LE DOSSIER

Les Hlm et le numérique

LE DOSSIER


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ACTUALITÉS HABITAT / N°1061 / 30 JUILLET 2017 / 1

L’ÉDITO

5 eurospeuvent

représenterune journée dereste pour vivre

Le gouvernement vient d’annon-cer une baisse uniforme de 5 eurospar mois des aides personnelles aulogement, pour tous les bénéfi-ciaires, dès le 1er octobre prochain.Le Mouvement Hlm, aux côtés denombreux autres acteurs dumonde du logement et des asso-ciations de solidarité, a vivementréagi contre une mesure qui vaporter préjudice à près de six mil-lions de nos concitoyens.Les aides personnelles au logementsont un outil indispensable de sol-vabilisation des locataires, commele mesurent chaque jour les orga-

nismes Hlm dans les commissions d’attri-bution et dans leurs relations quotidiennesavec eux. Les baisser serait un très mauvaiscoup porté à leur pouvoir d’achat et leursconditions de vie.Cinq euros peuvent représenter, pour lesménages les plus modestes, une journéede « reste pour vivre », correspondant à lasomme qu’il reste à un ménage, une foisses dépenses contraintes payées (loyer,charges, transport, crédit, impôts). Alorsque selon l’Observatoire des inégalités, aucours des douze dernières années, le nom-bre de personnes pauvres a progressé deplus d’un million en France, baisser les APLinfligerait une « double peine » aux plus

modestes ; en tant qu’acteurs de la solida-rité, nous ne pouvons l’accepter. Déjà il y atrois ans, lors du Congrès Hlm de Lyon,nous avons montré combien les aides aulogement étaient essentielles au modèleéconomique, construit au fil du temps. Leréformer, s’il doit l’être, nécessite dutemps, de la concertation et la volonté departager la réalité sociale des ménagesmodestes.Beaucoup d’arguments sont échangés parvoie de presse ou de réseaux sociaux. Pournotre part, nous nous devons de rappelerque dans le parc social, les loyers étant pla-fonnés, l’aide personnalisée au logementest totalement au bénéficie des locataires.Elle est d’autant plus nécessaire que l’ap-pauvrissement des locataires Hlm est par-ticulièrement marqué et que leurs res-sources ont baissé ces vingt dernièresannées de 100 euros. Aujourd’hui, uneattribution sur deux est faite à un ménagedont les revenus sont inférieurs au seuil depauvreté.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Baisse de l’APL : un mauvais coup

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1061 / 30 JUILLET 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef : Frédérique Xélot. Secrétaire derédaction - maquette: Véronique Simonnet. Col-laboration : Victor Rainaldi, Soraya Méhiri.Conception graphique: Gavrinis. Composition:62avenue. Impression : DEJALINK. Les articlespeuvent être reproduits, en tout ou partie, sousréserve de la mention d’origine, avec l’accord de larédaction. Commission paritaire n° 0518 G 83187.ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonne-ments: 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire:01 40 75 50 08. Tarifs 2017: 22 numéros par an,plus des suppléments. Organismes adhérents :289 € TTC; autres abonnés France: 453 € TTC;étranger: 485 € ; le numéro: 25 € TTC. Photo decouverture: création 62Avenue. Publicité: page7.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ5 Création d’une Agence de la

cohésion des territoires. • Un planmigrants pour les demandeursd’asile et les réfugiés. • Le chiffre.

6 Augmenter le nombre de PLAIadaptés. • Inquiétudes du Collectifdes associations unies. • En bref.

EXPRESS9 Visite à la Cour des Comptes. • Un

film témoignage (Polylogis). •Valoriser les professionnels deproximité (Plaine CommuneHabitat). • Une galerie d’artcontemporain (Coopération etFamille).

LE MOUVEMENT10 Procivis, un réseau en ordre de

marche.12 Fédération des ESH : une

nonagénaire hyperactive.14 Fédération des OPH : loi Sapin II, un

nouveau cadre à prendre en compte.15 Semaine nationale Hlm : la transition

énergétique naturellement : OiseHabitat, 3F, Néolia, Meurthe-et-Moselle Habitat, Reims Habitat,Halpades, Logirep, Vilogia, Efidis,LMH, Le Foyer Stéphanais, Silène,Auvergne Habitat, Logidôme, Ophis,Absise.

DIRECT HLM18 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Nominations : Toitet Joie, IDF Habitat. • Un nouveauservice pour réduire les déchets àMeaux. • Lutter contre les recoursfrauduleux au travail détaché dans leFinistère.

19 Emmaüs Habitat, Erigère, OiseHabitat.

20 3F, Toulouse Métropole Habitat,Opac du Rhône. • En bref.

21 Pour ses 60 ans, Logement Françaislance Smart LF.

36

Une BD pour les 90 ans de la Fédération des ESH.

Plus de 300 initiatives lors de la Semaine Hlm.

Mur prototype en béton.

La sous-occupation selon la loi Égalité et

Citoyenneté.

12

24

15

TERRITOIRES22 Adapter les politiques de l’habitat

aux marchés locaux, dans l’Yonne.23 Étude sur la mobilité résidentielle

dans le parc francilien.

LE DOSSIER24 Les Hlm et le numérique.29 La filière construction prend en

main son avenir numérique.30 Atelier BIM virtuel.32 Interview croisée : logements en

impression 3D (Nantes Habitat,Habitat 76).

34 Un réseau BIM. • Agenda.

MAÎTRISE D’OUVRAGE35 Un néo-pavillon dans l’esprit de

Jean Prouvé (Vilogia). • Une offresupplémentaire à Ronchin (ICFHabitat Nord-Est).

DROIT ET FISCALITÉ36 Loi Égalité et Citoyenneté : la sous-

occupation des logements Hlm.


REGARD

Les locataires à l’honneur. Ils ont de 20 à 83 ans, sont étudiants,parents, musiciens, retraités…et sont locataires de Grand Dijon Habitat.Leurs portraits en grand format ont occupé les devantures descommerces vacants du centre historique de Dijon (ville classée auPatrimoine mondial de l’Unesco), avec la complicité de la Ville et despropriétaires, un mois durant, interpellant les passants. Un autre regard sur le logement social.

PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.union-habitat.org • rubrique : le Congrès


C’est en ouverture de la séance plénière dela Conférence nationale des territoires auSénat, le 17 juillet, – promesse de cam-pagne – que le président de la Républiquea confirmé son programme électoral etnotamment la création d’une Agence de lacohésion des territoires destinée à « conju-guer l’unité de la République et la diversitédes territoires». Plus spécifiquement dédiéeaux zones rurales et aux villes moyennes quisouffrent de désertification des servicespublics, elle se réunira tous les six mois afinde définir un « pacte de confiance » pourrefonder les interactions entre l’Etat et lescollectivités locales. « Il faut injecter davan-tage de liberté aux territoires ».Le président de la République s’est dit prêtaux adaptations législatives pour procé-der aux réorganisations nécessaires pour« une action publique moins coûteuse », àl’expérimentation, en favorisant les délé-

CONFÉRENCE DES TERRITOIRES

Création d’une Agence de la cohésion des territoiresgations de compétence de l’Etat aux régionsen matière économique et sociale (emploinotamment) et au renforcement de ladéconcentration en donnant aux préfetsplus de marges de manœuvre.Les collectivités locales devront faire 13milliards d’économies (contre 10 milliardsprévus initialement dans le programmeélectoral) d’ici à 2022, sans baisse de dota-tion. Quant à la suppression de la taxe d’ha-bitation pour 80 % des Français, celle-ci sefera de façon progressive sur trois ans.

PROJET DE LOI LOGEMENT À L’AUTOMNEEn matière de logement, comme déjàannoncé, Emmanuel Macron a confirmé unprojet de loi à l’automne, porté par le gou-vernement, afin de créer un choc d’offredans les zones tendues pour faire baisser lecoût du logement de même que la haussedes crédits de l’Anru.

Sur la question des normes – dénoncéesdeux semaines plus tôt par l’AMF, l’ADF etRégions de France(1) – un nouveau principesera édicté : pour toute nouvelle norme,deux autres devront être supprimées. Enfin,dès cet automne, une conférence territorialedu Grand Paris devra « jeter les bases d’unnouveau Grand Paris ».Lors de la conférence, le Premier ministreÉdouard Philippe avait expliqué sa méthodebasée sur la confiance et rappelé les cinqchantiers abordés : liberté aux territoiresd’adapter leurs structures aux réalitéslocales ; droit à l’expérimentation; élabora-tion d’un pacte financier Etat-collectivités ;réduction des fractures territoriales ; trans-formations écologiques et numériques. S.M.

(1) L’AMF (Association des maires de France), l’ADF(Assemblée des départements de France) et Régions deFrance avaient dénoncé la prolifération et l’instabilité nor-mative lors de l’installation du nouveau Conseil natio-nal d’évaluation des normes, le 6 juillet.

Face à un système d’hébergement saturé et unepression migratoire toujours élevée, le Gouver-nement a présenté au Conseil des ministres du 12juillet, un plan d’action pour garantir le droitd’asile, qui «doit s’appliquer de manière incondi-tionnelle pour les victimes de conflits armés et pourmieux maîtriser le flux migratoire, souligne Mati-gnon.Ce plan, qui s’accompagnera d’un projet de loi pré-senté en septembre, prévoit de créer 12500places d’hébergement: 4000 places supplémen-taires en 2018 et 3500 en 2019 pour les deman-deurs d’asile ainsi que 5000 places de centres pro-visoires d’hébergements dans les deux prochainesannées pour favoriser la transition vers le logementautonome des réfugiés les plus vulnérables.Par ailleurs, le gouvernement annonce «unerefonte de la politique d’intégration» dans lecadre d’un comité interministériel à l’intégrationprévu fin 2017, et la création d’un poste de délé-gué interministériel à l’intégration des réfugiésauprès du Premier ministre, en charge de coor-donner la mise en œuvre de l’engagement de la

France d’accueillir 10000 personnes dans lecadre des programmes de réinstallation, en soli-darité avec les Etats tiers dits de «premier asile»,notamment au niveau de l’accès à un logement,ainsi que l’insertion des 10000 personnes béné-ficiaires d’une protection qui restent aujourd’huihébergées dans des structures dédiées auxdemandeurs d’asile. Le délai de traitement de lademande d’asile devrait être ramené de quatorzeà six mois. F.X.

CONSEIL DES MINISTRES

Un plan migrants pour les demandeursd’asile et les réfugiés

LE CHIFFRE

0,75 %Le taux du Livret A ne bougerapas au 1er août prochain. Legouvernement a suivi larecommandation dugouverneur de la Banque deFrance qui préconisait « dansune optique de stabilité de nepas suivre la formule de calculdu taux théorique, qui aurait dûaboutir à un relèvement du tauxà 1 % et de maintenir le taux envigueur ». Cette décision« maintient l’attractivité duLivret A » et « bénéficieégalement au secteur dulogement social, contribuantainsi à l’effort de construction etde rénovation du parc social quiconstitue une priorité duGouvernement », précise BrunoLemaire, ministre de l’Économieet des Finances, dans uncommuniqué du 13 juillet.

La France a reçu en 2016 plus de 85000 demandes d’asile,soit 40 % de plus qu’en 2012. Ici campement Porte de laChapelle, à Paris. © G. Roubault

L’ACTUALITÉ


Programmés depuis 2013, dans le cadre duPlan pluriannuel de lutte contre la pau-vreté, les PLAI adaptés qui s’adressent à desménages « cumulant des difficultés finan-cières(1) et sociales, dont la situation néces-site un habitat à loyer et charges maîtrisés,une gestion locative adaptée et un accom-pagnement » sont encore en nombre insuf-fisant (1 732) par rapport aux besoins iden-tifiés. Le ministère de la Cohésion desterritoires et le FNAP (Fonds national desaides à la pierre) lancent un cinquièmeappel à projets qui en améliorent les condi-tions de financement.Les opérations retenues bénéficieront dela subvention spécifique en complémentdes aides pour un PLAI classique(2). Les

produits éligibles au complément definancement « PLAIadapté » sont élar-gis aux résidencessociales de petitetaille (mois de 50logements) et auxpensions de famille(moins de 25 loge-ments). Enfin, les

critères d’exigibilité sont simplifiés et l’ins-truction des dossiers sera déconcentrée, lesdécisions étant prises par le préfet dedépartement ou les délégataires des aidesà la pierre. S.M.

(1) Ayant des ressources inférieures aux plafonds PLAI,soit au 1er janvier 2017 : 12 733 € pour une personne seuleen IDF et 11 067 € en province (ces ménages représententenviron 30 % des ménages français)(2) En IDF et PACA, par exemple, 18 630 € par logementPLAI adapté dans une opération comportant 1, 2, ou 3PLAI adaptés ; 7 480 par logement PLAI adapté dans uneopération de pension de famille ou résidence sociale. Cesforfaits pourront être majorés de 10 % selon l’ambition duprojet. Pour les logements destinés aux grandes familles(de type 5 ou plus), l’opération bénéficiera, en plus de cettesubvention, d’une prime de 2000 € par logement PLAIadapté.

APPEL À PROJETS

SOCIAL

Augmenter le nombre de PLAI adaptés

Inquiétudes du Collectif des associations unies

L’ACTUALITÉ

Pension de famille à Toulouse (ToulouseHabitat Métropole).

Dans un communiqué, en date du 18 juillet, le Collectif appelle à rehausser rapidementles objectifs de création de place en CADA (40 000 durant le quinquennat au lieu des7 500 annoncées), à réaffirmer avec force le principe de l’inconditionnalité de l’accueilen hébergement et à apporter immédiatement des réponses dignes aux personnes vivantà la rue ou en campement. Il se dit également préoccupé par les propos du Premierministre quant aux prétendues économies qui pourraient être réalisées sur les aidesau logement et réclame une revalorisation de ces aides conjointement à un encadre-ment des loyers. Il rappelle que la mise en œuvre du plan quinquennal pour le loge-ment d’abord, annoncé par le Ministre de la Cohésion des Territoires, nécessite undéploiement de moyens financiers conséquents. D’où la nécessité d’adopter une loide programmation financière et un plan pluriannuel incluant l’ensemble des politiquespubliques de lutte contre les exclusions et le mal-logement.

EN BREF

APL rabotée. À compter du 1er octobre, les aidesau logement (APL, ALF et ALS) diminueront decinq euros par mois et par ménage, a annoncé,le 22 juillet, le ministère de la Cohésion desterritoires. Cette mesure, qui suscite denombreuses inquiétudes (lire Éditorial),représente une économie mensuelle de 32,5millions d’euros pour l’État. Le logement estdans le collimateur des pouvoirs publics. Cettesemaine déjà, le ministre de l’Action et desComptes publics, Gérard Darmanin, avait déclaréque le logement faisait partie des politiquespubliques pour lesquelles le gouvernement jugeinsatisfaisant le rapport entre le niveau desdépenses publiques mobilisées et les résultatsobtenus en termes de qualité de service.

Europe. Présent au 7e Forum de la Cohésion àBruxelles, le ministre de la Cohésion desterritoires a précisé les attentes de la Francepour la future génération du Fonds socialeuropéen, insistant sur les fractures intra-régionales, qui justifient une approchedifférenciée par territoires, au travers des«pactes locaux». Il a également précisé quel’approche thématique devra être centrée surl’innovation, le numérique et la prise en comptedes grands enjeux sociaux etenvironnementaux.

Le CESE saisi sur trois thèmes. Après avoirsouligné les enjeux de la réforme annoncée parle Président de la République devant le Congrèspour faire du CESE la grande instanceconsultative et représentative permettantd’orienter encore davantage l’action duGouvernement dans le sens de l’intérêt général,le Premier ministre a invité ses membres àtravailler sur le devenir du travail indépendant,la transition écologique et l’accompagnementdes personnes les plus fragiles.

Livre blanc. À l’occasion du cinquième Speeddating du logement et de l’immobilier qui s’esttenu le 13 juin dernier, Arkéa BanqueEntreprises et institutionnels a dévoilé letroisième volume de sa collection de livresblancs intitulé Regards sur nos commerces. Cetouvrage collectif, disponible en téléchargement,fort d’une vingtaine de témoignages d’acteursde terrain, apporte un éclairage sur dessolutions concrètes pour lutter contre lephénomène de désertification commerciale etrevitaliser les centres-villes moyennes.


Dans le cadre de ses activités annuelles, RESOM2DILS (association des anciens du Master 2Droit Immobilier et Management du logementsocial) en partenariat avec l’Union sociale pourl’habitat a accompagné ses adhérents pour unevisite de la Cour des comptes.Une quinzaine d’anciens élèves se sont retrouvéspour une visite du Palais Cambon, accompagnéspar Denis Gettliffe, responsable des relationspresse de la Cour des comptes.La visite a été prolongée par un échange avecChristian de Lavernée, rapporteur général durapport public thématique de la Cour sur lelogement social. Une véritable opportunité pour les professionnels du logement socialreprésentés, qui ont apprécié la disponibilité et la franchise du magistrat.

EXPRESS

Sur le quartier Ampère, en renouvellement urbain, la galerie d’art installée dansun appartement de Coopération et Famille a doublé de surface, après 18 mois detravaux, grâce à l’aménagement et à des caves en sous-sol, où ont désormais lieules expositions (trois par ans). En rez-de-chaussée, on trouve des ateliers depratiques artistiques, des sessions de préformation aux métiers d’art et desstages pour enfants cet été ; une extension en pignon de l’immeuble a été crééepour bien identifier l’entrée de ce pôle culturel. Le projet porté par l’association«Il faut le Faire» a été soutenu par le Fonds d’innovation sociale de la Fédérationdes ESH.

Un film témoignage

Valoriser les professionnels de proximité

Plaine Commune Habitat a souhaité valori-ser les professionnels qui œuvrent au quo-tidien au service de la proximité pour contri-buer au respect des missions et despersonnels au travers de trois actions : unconcours de selfie sur Facebook où les loca-taires étaient invités à se photographier avecun salarié de terrain ; une campagne d’affi-chage déployée dans les halls des résidences ;l’édition d’un livre Gardien, un métier d’avenir,écrit par Rachid Santaki, sur commande del’OPH. On y retrouve des témoignages degardiens, de locataires et de la gouvernancede l’office. L’ouvrage a été lancé lors de laSemaine Hlm.

Pour mieux comprendrel’intérêt de l’accessibilité etde l’adaptabilité des loge-ments sociaux, le groupePolylogis a réalisé un filmintitulé Adaptabilité et acces-sibilité à LogiRep. Appuyéepar des témoignages de loca-taires en situation de handi-cap, de personnes âgéesmais aussi de gardiens et dedirigeants du bailleur et de la CNAV, cette vidéo de 17 minutes (visible sur You-Tube) fait le point sur les actions engagées par la Groupe au sein des résidences pour amé-liorer la qualité de vie de ces locataires.

Une galerie d’art contemporainà Goussainville (95)

Visite à la Cour des comptes


Dans un environnement extrêmementporteur pour l’immobilier, Procivis a sutirer son épingle du jeu, en 2016, commeen attestent les résultats présentés lorsdes assemblées générales de ProcivisImmobilier et de l’UESAP (désormaisdénommé Procivis UESAP) qui se sonttenues le 20 juin dernier, et resteconfiant pour l’avenir.

Dopés par des taux d’intérêt jamaisatteints dans un contexte d’inflationbasse et des dispositifs de soutien dela demande efficaces et lisibles, les

marchés immobiliers ont amplifié leur évo-lution à la hausse tant dans le neuf que dansl’ancien atteignant des niveaux de réserva-tions et de transactions record depuis 2010.Dans ce contexte, « notre réseau se portebien », reconnaît Yannick Borde, présidentde l’UESAP.

DE BONS RÉSULTATSLes résultats, les meilleurs depuis 2011,sont encourageants tant en termes de chif-fres d’affaires (1,035 milliard d’euros), quede nombre de logements commercialisés(7150 logements) répartis quasiment à partégale entre la maison individuelle et lapromotion, que de services immobiliers,avec 580 000 lots gérés sous la marqueImmo de France, faisant de Procivis le qua-trième administrateur de biens français. Lapart de marché du réseau en promotionimmobilière atteint 2,3 % en 2016 et 62 %des promoteurs du réseau ont vu leursréservations augmenter. Les progressionssur les quatre métiers du réseau (promotionimmobilière, maisons individuelles, amé-nageurs lotisseurs, services immobiliers)sont « homogènes sur l’ensemble du terri-toire », souligne le Président du réseau.Lequel affirme que « la perspective de com-mercialiser 10 000 logements par an à l’ho-rizon 2020 est réaliste ».

DES PERSPECTIVES PROMETTEUSESDes leviers de croissance sont notammentattendus sur le créneau de la maison indi-viduelle avec la création de Maisons d’en

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

De gauche à droite, Philippe Petiot, MarianneLouis, Jean-Luc Lips, Yannick Borde, Jean-Louis

Dumont et Frédéric Paul.

Les résultats des promoteurs du réseau Procivisatteignent leurs meilleures performances depuis2010. Ici, Le Sirius à Strasbourg dans le quartierNeudorf-Etoile, réalisé par Pierres & Territoires deFrance-Alsace. Arch. La Como. ©A.Häfner

Procivis : un réseau en ordre de marche

France Bretagne, de Maisons d’en FranceSeine-Maritime et la croissance externeVilla Bella en Languedoc-Roussillon »,comme l’a rappelé Jean-Luc Lips, présidentde Procivis Immobilier. Et ce, dès 2017,année où le marché devrait rester soutenu,même si les taux se tendent un peu.Par ailleurs, «des travaux importants ont étéengagés, en 2016 et début 2017, pour doterles Sacicap d’outils communs d’investisse-ment, pour développer leurs activités, favo-riser leur diversification, mieux répondreaux attentes des collectivités locales,améliorer les méthodes de commer-cialisation, ou encore amplifier l’uti-lisation du numérique. La mission deces outils de développement vise àaccroître la couverture territoriale duréseau, à développer l’ensemble de laproduction et à flécher la perspectivedu retour de fonds propres du crédit

Immobilier de France qui se dessine pour2018. Tout ceci doit nous permettre derenforcer notre volontarisme dans les quar-tiers ANRU, notre savoir-faire dans la pro-duction en PSLA et en prix maîtrisés et fairede notre réseau un acteur de référence dulogement en général sous toutes ses com-posantes », explique Yannick Borde.Enfin, deux axes stratégiques de dévelop-pement, conformes à l’ADN du réseau ontété mis en œuvre sur les copropriétés fra-giles. En premier lieu, la constitution avecl’association Quali SR, aux côtés de l’ANAHet de l’UNIS, d’une certification de syndicde redressement de copropriétés fragiles,sous dispositifs publics ou non. Le réseauProcivis s’engageant à accompagner le trai-tement de ces copropriétés. FDI à Mont-pellier, très engagé sur ce dossier, devraitêtre la première société certifiée. En secondlieu, la construction d’une offre de ser-vices pour les bailleurs avec « Immo deFrance syndic, partenaire des bailleurssociaux ».

LA STRATÉGIE DE L’UESAPPour l’UESAP, l’année 2016 a encore étémarquée par la poursuite de la résolutionordonnée du Crédit immobilier de France(dont les Sacicap sont uniques action-naires) organisant sa gestion extinctive àl’horizon 2035. La feuille de route se déroulesans encombre. Les résultats (forte haussedu ratio de solvabilité et excellente maîtrisedes risques) permettent de confirmer larevalorisation du CIF telle qu’estimée l’an-née dernière à l’issue d’un diagnostic appro-fondi et la capacité du Groupe à honorer

LE MOUVEMENT


l’ensemble de ses engagements vis-à-vis deses parties prenantes.Le troisième plan de sauvegarde de l’emploia démarré en décembre dernier. Dans cecontexte, les 53 Sacicap, actionnaires duCIF, ont reconduit lors de l’assembléegénérale du CIF, en mai dernier, pour unedurée de six ans, le président du CIF, Yan-nick Borde, ainsi que son directeur général,Jérôme Lacaille.L’assemblée générale de Procivis UESAP apermis de préciser la stratégie définie en2016, que Yannick Borde résume en quatrepoints : «accroître l’ambition et l’activitédu Réseau, renouveler la convention stra-tégique avec l’Etat, déployer le processus derévision coopérative des Sacicap et renfor-cer notre positionnement revendiqué au seindu Mouvement Hlm». En effet, poursuit, leprésident de l’UESAP, «2017 est la dernièreannée d’application de la convention signéeavec l’Etat en 2007. Les perspectives deretour de fonds propres du CIF vont nouspermettre d’être acteur et force de propo-sition dans ce domaine. Nos interlocuteurs,notamment à la DHUP, reconnaissent le tra-vail prospectif qui a été mené ces deux der-nières années, sur les outils innovants de larénovation énergétique, validant ainsi notrestratégie pour promouvoir l’accession socialeet les missions sociales bénéficiant aux pro-priétaires occupants modestes, principale-ment dans la lutte contre la précarité éner-gétique. Les conventions conclues avec

l’ANRU et l’ANAH sont venues renforcer cepositionnement».Aux termes de la première convention,signée en juin 2016, le réseau s’est engagéà construire 3 500 logements en accessiondans les dix prochaines années en zoneANRU et dans la bande des 300 mètres, dansles dix ans. Dans la seconde, les Sacicap sesont engagées à accompagner la montée enpuissance du programme «Habiter mieux»,notamment sur les copropriétés fragiles eten difficultés.Depuis 2008, globalement, 303,7 millionsd’euros ont été décaissés au titre des mis-sions sociales et 24 655 ménages ont étéaidés. Et en 2016, 2 082 ménages ont béné-ficié de financements missions socialesdans le cadre de la lutte contre les logementsindécents, de la lutte contre la précaritéénergétique et de l’adaptation au vieillis-sement. Et 313 dossiers ont été financés enaccession sociale à la propriété dont 85 dansle cadre de la vente Hlm.Ont également été évoquées les incidencesde la réforme d’Action logement et notam-ment les modalités de transferts des parti-cipations des CIL actionnaires des Sacicapau profit d’Action Logement.

UNE NOUVELLE CONVENTION EN GESTATIONPour l’heure, la phase active de renégocia-tion de la convention signée avec l’Etat estengagée. «Beaucoup de dossiers sont sur latable pour dessiner les contours de la nou-

velle convention et les contreparties quel’on peut nous demander », admet YannickBorde. Des réflexions sont notammentengagées avec l’Anah sur les outils de finan-cement innovant de la rénovation énergé-tique : distribution de l’EcoPTZ Habitermieux, distribution du prêt avance muta-tion, extension des caisses d’avance àl’échelon des départements et des régions,participation des Sacicap aux sociétés detiers financement régionales. Ou encore leurimplication dans les plans de prévention desrisques technologiques.Enfin, dernier point sur lequel a insisté Yan-nick Borde : le positionnement revendi-qué de Procivis-UESAP au sein du Mouve-ment Hlm. « Une orientation résolumentmise en œuvre depuis plusieurs mois et quitrouve des répercussions concrètes au pro-fit de l’USH et de notre réseau, dont les his-toires sont intimement liées. Et de citer«Cap Hlm», fabrique collective qui a permisde faire ressortir un certain nombre depropositions avec pour objectif d’adapter leprojet des Hlm aux attentes de la sociétéfrançaise ; la campagne « Oui au logementsocial » ; le travail sur la labellisation Qua-liSR (cité plus haut) ; l’entrée de MarianneLouis, secrétaire générale de l’USH, auconseil d’administration de l’UESAP ; laplace renforcée que pourrait tenir la Vefasociale, notamment via la co-promotionavec les bailleurs sociaux. Une idée que leprésident Dumont fait sienne. F.X.

Un nouveau siège social. Dans le cadre du plan de résolution ordonné du Crédit immobilier de France qui prévoyait la cession d’actifs immobiliers (à savoir le siège du CIFde la rue de Madrid et les locaux de l’UESAP, rue du Maréchal Foy), le réseau Procivis a rejoint, depuis le 1er juillet, le nouveau quartier d’affaire parisien «Paris RiveGauche» et a intégré l’ensemble immobilier de bureaux le «Sequana», 87 quai Panhard et Levassor. Pour le président de Procivis Immobilier, Jean-Luc Lips, «Il ne s’agitpas seulement d’un changement de locaux, mais bien d’une nouvelle étape dans le développement du réseau immobilier, dont l’objectif à l’horizon 2020 est de construire10000logements par an».


90 ans après sa création, la Fédérationdes ESH a tenu, le 22 juin dernier, sonassemblée générale annuelle. Uneannée 2017, également marquée par ledixième anniversaire du Fonds pourl’innovation sociale, devenue marquede fabrique de la Fédération. Uneoccasion de mesurer le cheminparcouru par les ESH et de réaffirmer lavolonté de la Fédération de faire dulobbying actif pour que le logementsocial soit reconnu comme un acteur dela nouvelle France en marche.

Pour l’occasion, la Fédération a pris le partid’éditer une bande dessinée, intitulée « Plansde vie », qui allie la fiction d’une famille etl’histoire des ESH, en suivant les péripétiesde son héroïne Marie et les évènementsmarquants du logement social.

UN PEU D’HISTOIREUne histoire du logement social sur laquelleest revenu Patrick Kamoun, historien dulogement social, qui a évoqué les hommesqui ont œuvré pour créer un grand mouve-ment de l’habitat social. Et de citer RaoulDautry, très impliqué dans la préparation dela loi Loucheur, Henri Sellier, secrétairegénéral de la Fédération des offices d’HBM,Georges Charbonneau, industriel de Reims,l’homme de la cité jardin du Chemin Vert,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Fédération des ESH: une nonagénaire hyperactive

Georges Risler, membre de l’Institut quicumule la présidence de la fédération desOffices, de l’Union des Crédits immobiliers,de la Société française des HBM et la vice-présidence de la fédération des sociétéscoopératives. Et Richard Bloch, président dela Société de logements économiques pourfamilles nombreuses, qui est à l’origine de lacréation, le 23 juin 1927, de la fédération dessociétés anonymes et fondations d’habita-tions à bon marché de France et d’Algérie.Tous ont pour mission commune le loge-ment des humbles, avec des principes fortsd’hygiène et de santé, soutenus par un lobbypuissant, la Ligue nationale contre le taudis,dont la cheville ouvrière n’est autre queRaoul Dautry.La qualité de la construction est alors au ren-dez-vous, avec des réalisations remarqua-bles. La qualité de services, l’est aussi avecdes consultations pour nourrissons, desgarderies pour recevoir les enfants après laclasse, des cours d’enseignement ménagerdispensées aux jeunes filles ou encore la pro-duction de foyers, pour jeunes, étudiants oupersonnes âgées. « Certains débats sont plusque centenaires, les missions ont évolué,mais le logement social est toujours à lapointe du progrès et de l’innovation socialeet technique », insiste Patrick Kamoun.En ce mois de juin 1927, lors du Congrèsdes fédérations d’organismes Hlm, « lesdemandes de la Fédération portaient surl’instauration d’une allocation de loyer, uneallocation de logement en faveur desfamilles nombreuses, sous réserve qu’elle futdirectement versée aux organismes pro-priétaires. Il faudra attendre 1948 pour quele message soit entendu », a rappelé prési-dente de la Fédération, Valérie Fournier,qui a aussi évoqué, la création du logementsocial où dès l’origine l’initiative privée aassocié l’État à ses projets ; la Deuxièmerépublique, le premier pouvoir politique àavoir donné dans sa politique sociale uneplace importante à la question du logementsocial ; la création de la première ESH, laSOMCO à Mulhouse par Jean Dollfus, en

1853. Laquelle s’inscrit dans le cadre dudécret du 22 janvier et du 27 mars 1852 por-tant sur la confiscation des biens de lafamille d’Orléans, avec l’affectation de 10millions de francs à la construction de loge-ments ouvriers en France. « Nous devonsnous rappeler d’où nous venons », insisteValérie Fournier.

DES ESH, TOUJOURS AU RENDEZ-VOUS« 90 ans plus tard, les ESH sont toujours aurendez-vous des besoins de la société enmatière de logement social, affirme la pré-sidente de la Fédération. Ainsi, en 2016, les230 sociétés dont 160 sont présentes dans ungroupement- ont augmenté fortement leurproduction avec une accélération de + 9 % deleurs mises en chantier, réalisant un nou-veau bon de production pour la dixièmeannée consécutive. Avec 58 000 logementslivrés, les ESH pèsent 15 % de la productiontotale de logements neufs nationale et 61 %de la production neuve, et entendent pour-suivre sur cette tendance tant dans le neufqu’en réhabilitation, grâce aux prêts de hautde bilan dont la Fédération appelle la pour-suite.Et Valérie Fournier de souligner, que « dansle cadre du Livre blanc, publié avec RolandBerger, la Fédération vise 70 000 logementsdont 10 000 intermédiaires ». Elle rappelle

LE MOUVEMENT

Le crayon de Mykaïa, la plume de Denis Bodart et lesnuanciers d’Etienne Simon ont donné vie à Marie,Bruno, Véronique et autres personnages de fiction quitraversent les 90 ans d’existence des ESH.

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« que le modèle du logement social, trèsvertueux, est très contributif pour la sociétéet l’économie française, que ce soit en termesde création de PIB annuel (+ 0,6 %), d’emploisannuels (260 000), de recettes fiscales pour(5 M d€), que les ESH représentent plus de10 Md€ d’investissements sur les 17 du sec-teur compte tenu de leur dynamisme dansla production neuve. Contrairement à ceque certains voudraient laisser croire « lapolitique de l’immobilier et particulière-ment celle en faveur du logement social, necoûte pas à l’Etat et aux collectivités : notrecontribution à l’action publique s’élève àprès de 80 milliards par an pour un coûtannuel de 42 milliards ». C’est pourquoi, elleappelle les pouvoirs publics à une grande sta-bilité pour ne pas gripper le cercle vertueux :prêts à longs terme sur fonds d’épargne,APL et tiers payant, exonération de TVA etde taxes foncières, aides à la pierre de l’Etat,des collectivités et du 1 %.

UNE APPROCHE CONSTRUCTIVELa Fédération entend continuer « à porterdes positions de place, avec notamment denouveaux Livres blancs, dont un en prépa-ration sur la numérisation des donnéespatrimoniales ».Tout cela, la présidente de la Fédérationdes ESH entend le redire à Jacques Mézard,qui nommé la veille de l’Assemblé géné-rale, ministre de la Cohésion des territoires,en remplacement de Richard Ferrand, n’a puy assister, « car le logement social est unsujet essentiel de nos politiques publiques.Nous ne sommes pas là seulement pourconstruire et gérer des logements mais pourrépondre aux besoins des gens et les accom-pagner dans leur parcours de vie et luttercontre les fractures, les fragilités écono-miques et sociales. Avec des loyers réduitspar rapport à ceux du privé, nous redistri-buons du pouvoir d’achat. Nous sommesaussi des acteurs de l’emploi et de l’insertionéconomique dans notre pays. »Pour cela, les ESH mobilisent leurs res-sources internes au maximum, vendent dupatrimoine et ont besoin de stabilité régle-mentaire, de simplifications, de moyensnouveaux affectés à des politiques nou-velles, et notamment d’investissementsdans de nouveaux produits au profit des spé-cificités de tous les territoires ; elles sont

« Transitions », avec deux chercheursAuteurs de nombreux ouvrages, Julien Damon et Christophe Guilly ont évoqué lestransitions :• numérique pour le premier, avec notamment internet, les « smart cities », le wifi,l’arrivée du BIM et du collaboratif qui induisent beaucoup de changements, génèrentde nouvelles inégalités, multiplient les bulles et participent à la ségrégation ;• sociales et culturelles pour le second. M. Guilly a présenté la nouvelle géographiesociale et la recomposition des territoires, autour des métropoles, sous l’effet de lamondialisation, avec la suppression, à terme de la classe moyenne. Cette nouvelleFrance, « périphérique » (qui englobe le rural et les petites villes) est fragilesocialement. Pour le géographe, la nouvelle organisation territoriale, renforce cephénomène.

prêtes à se mobiliser sur la reconquête descentres -villes en zones détendues. La Fédé-ration des ESH plaide aussi pour la sup-pression des prélèvements sur la CGLLS en2018 et la parité avec l’Etat ; pour le double-ment et la mobilisation de tiers finance-ments en faveur de l’ANRU ; pour une pauselégislative en matière d’habitat, une simpli-fication des procédures et des réglementa-tions et pour favoriser l’innovation.Et de proposer aux pouvoirs publics, la sup-pression des concours d’architecture, larévision du calendrier d’application de la loiEgalité et Citoyenneté et « plus globale-ment, » un contrat de confiance fondé sur l’ef-ficacité de l’argent public et la reconnais-sance du professionnalisme des ESH ».Cette assemblée générale a aussi été l’occa-

sion de revenir sur les dix ans du Fondspour l’innovation sociale qui, grâce aux12 millions de cotisations volontaires desorganismes, a permis de financer 249 projetsau service du vivre ensemble et de la luttecontre les fragilités et fractures auxquellesles locataires font face, au rythme de 20 à 25chaque année. « Des sujets sur lesquels lespouvoirs publics nous attendent et quiconstituent autant « de petites bulles d’oxy-gène qui permettent de renouer avec lesens du mot humanité », pour reprendreles mots de Valérie Fournier. Un appel àprojets va prochainement être lancé avec leSIAO 92 pour proposer des solutions delogements pour accueillir les famillesaujourd’hui logées à l’hôtel par manqued’offre adaptée disponible. F.X.

TémoignagesDeux anciens ministres du logement, Marie-NoëlleLienemann et Pierre-André Périssol ont évoqué leurs regrets(impuissance à réguler le marché privé, et temps perduavant de créer l’Anru pour la première, ne pas avoir eu lechamp de l’urbanisme dans son champ de compétence et

ne pas avoir eu le temps de s’occuper de l’existant pour le second), mais aussi les actions dont ilssont les plus fiers avant de donner leur vision sur les enjeux d’aujourd’hui.Tous deux s’accordent sur l’urgence à traiter les centre-bourgs dans les villes moyennes, relevantque les outils sont insuffisants pour intervenir, notamment sur l’existant. « Il faut penser le logementde manière globale et intervenir en neuf mais aussi sur l’existant », affirme Pierre-André Périssol,lequel regrette par ailleurs que les politiques ne mesure pas assez combien le logement est un enjeumajeur et combien il est urgent d’anticiper une remontée des taux », et préconise de redéployer lesaides ». Marie-Noëlle Lienemann pointe « la rente foncière qui accroît les inégalités et la nécessitéde mettre en place des observatoires de l’immobilier sur tous les territoires ».

Christophe Guilly

Julien Damon

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La loi dite « Sapin II » redéfinit lescontours de la lutte contre lacorruption. Nombre des dispositionsqu’elle contient concernant lesorganismes Hlm, la Fédération desOffices Publics de l’Habitat a organisé,le 5 juillet, une journée nationale afinde présenter ce nouveau cadre etpermettre aux OPH d’en comprendreles conséquences sur leurfonctionnement.

Une nouvelle loi et de nombreux nouveauxdéfis à appréhender: tels étaient les enjeux dela journée nationale du 5 juillet, afin de per-mettre aux organismes Hlm d’y voir plus clairen matière de prévention de la corruption. Pourévoquer les articles de ce texte et tenter d’endégager une compréhension commune, repré-sentants du monde Hlm, de cabinets deconseil, d’agences et organisations impli-quées dans la lutte contre la corruption étaientinvités à s’exprimer.En ouverture de la journée, en présence deJean-Christophe Margelidon, directeur généraladjoint de la Fédération des OPH, StéphaneDescolonges, directeur d’études comptables etfinancières de la Fédération OPH et CharlineChauvin, manager fraude, Nicolas Gasnier-

FÉDERATION DES OPH

Loi Sapin II, un nouveau cadre à prendre en compte

Duparc, associé du cabinet Grant Thornton aprésenté une cartographie des risques de cor-ruption. Parallèlement, une cartographie desrisques pénaux de la gouvernance d’un officefera l’objet d’une publication à l’occasion del’Assemblée générale des OPH, en septembre.

UN CODE DE CONDUITE NÉCESSAIREPOUR FIXER UN CADREParmi les différents temps forts de la journée,une table ronde a permis d’expliquer l’impor-tance d’établir un code de conduite au sein desorganismes. Ce temps d’échange a été l’oc-casion de donner la parole à Stéphane Dauphin,directeur général de Paris Habitat, mais éga-lement de présenter le travail de GéraldBégranger, directeur adjoint de l’AFA (Agencefrançaise anticorruption) et d’Arnaud Février,chargé de mission juridique à la HATVP (Hauteautorité pour la transparence de la viepublique). «Notre instance collégiale n’a pasvocation à donner un modèle type de chartede déontologie à dupliquer dans tous lesorganismes publics, mais bien à comprendre lesrisques déontologiques auxquels les OPHpeuvent être confrontés et étudier lesmanières les plus opportunes d’y répondre»,a expliqué ce dernier.Gérald Bégranger a, quant à lui, insisté sur le

caractère nécessaire de la création de l’AFA:«La faiblesse du dispositif de préventionétait de longue date pointée en France, demême que la faiblesse du dispositif répressifdes atteintes à la probité. Les OPH pourrontdésormais s’adresser à nous pour toute ques-tion relative aux infractions».Nicolas Gasnier-Duparc a mis en garde lesoffices contre la complexité de certaines situa-tions, justifiant à plus forte raison l’élaborationd’un code de conduite détaillé : «Les orga-nismes doivent préciser où se situe la ligne àne pas franchir. Dans nombre de scénarios, onest à la limite entre le fait de faire des affaireset se mettre dans une situation de corruption».

LES LANCEURS D’ALERTE, CONTOURSD’UN DISPOSITIF COMPLEXELa suite de la journée a été, en grande partie,consacrée à la question du dispositif des lan-ceurs d’alerte (article 8 de la loi) qui concerne230 offices. Nicole Marie-Meyer, conseillèreanti-corruption chez Transparency Interna-tional, a rappelé quelques grands principes fon-dateurs : « Il faut une alerte responsable,basée sur la bonne foi et reposant sur des faitsprécis, avec des dates, des détails. Le lanceurd’alerte doit ne divulguer que les informationsnécessaires. Une fois lancée, l’alerte est trans-mise au référent qui est en charge de la qua-lifier. Si elle est jugée non pertinente, elle nesera pas traitée. Dans le cas contraire, uneinvestigation est mise en place afin de ras-sembler les éléments de preuves pour consti-tuer le dossier».Nicolas Gasnier-Duparc est, quant à lui, revenusur les aspects pragmatiques de ce dispositifcomplexe : « Il convient de cadrer l’alerte,sécuriser son utilisation, protéger le lanceurd’alerte en garantissant la confidentialité,protéger aussi la personne visée tant que lesinvestigations n’ont pas permis d’arriver à desconclusions».

En savoir plus: Les présentations de la jour-née du 5 juillet sont disponibles en ligne surle site de la FOPH.

LE MOUVEMENT


Dédiée à la transition énergétique et environnementale, la cinquièmeédition de la Semaine nationale des Hlm, qui s’est tenue du 24 juin au2 juillet, a vu se dérouler 300 événements dans toute la France. Outrela sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux, elle apu montrer aux élus, médias et associations, les savoir-faire desorganismes en matière de transition énergétique.

Les événements organisés ont impliqué les habitants pour qu’ils deviennentdes acteurs de l’écologie et de la lutte contre le changement climatique. Desateliers sur les éco-gestes, le réemploi des objets ménagers ou les recycle-ries, des projets participatifs ont réuni dans une ambiance festive de nom-breux habitants. Des initiatives sur les circuits courts et l’économie circu-laire ont aussi contribué à retisser le lien entre des habitants, souvent citadinsde naissance, et les milieux naturels. Le fil conducteur de ces événements consistait à adopter des comportementsde sobriété joyeuse pour préserver les ressources en développant la prise deconscience et l’action individuelle et collective.

SEMAINE NATIONALE DES HLM

La transition énergétique naturellement

Visite-découverte d’unprogramme passif. Lesacteurs des résidencesSolatium (résidence pourseniors) et Myosotis(pension de famille), dontla livraison est prévue ennovembre prochain parMeurthe et MoselleHabitat, à Vandœuvre-lès-Nancy, ont présenté leconcept de l’habitat passifet expliqué en quoi il abouleversé les habitudesde travail, adapté lesmétiers traditionnels, pourmettre à bas certainspréjugés.

Sensibiliser les scolaires. Le bâtiment àénergie positive, les panneaux photovoltaïques,les systèmes aérauliques et VMC, n’ontdésormais plus de secrets pour les élèves desclasses CM1 et CM2 de Saint-Cyprien, communede Haute-Loire où Néolia réalise un programmeBEPOS. L’ESH ayant choisi de leur présenter, avecl’appui de l’architecte, les bureaux d’études etdes entreprises de cette résidence, les enjeux dece mode de construction pour les sensibiliser àl’environnement, aux économies d’énergie, et àleur rôle en tant que résident de cette localité.

Le parcoursécocitoyen. Entre la

résidence de la Glacièred’Oise Habitat et les

écoles, s’est dressépour une après-midi,

un grand villagerassemblant tous les

partenaires qui ontproposé des activités

pédagogiques etludiques autour du

thème del’environnement et des

économies. Cetévénement a rassemblé

1220 participants.

Coup de pédales… Questions pour un champion, spécialdéveloppement durable; vélo jukebox où les locatairesdevaient pédaler pour produire de la musique tout enréfléchissant à la consommation énergétique des objets de lavie quotidienne; supermarché écolo pour un marchéresponsable étaient au programme de l’après-midi ludiqueproposée par 3F aux locataires de la résidence quai Boissyd’Anglas à Bougival (78), récemment réhabilitée, pour lessensibiliser aux thématiques environnementales.

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LE MOUVEMENT

Actions pour la planète. En collaborationavec la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (74),l’Accorderie du Genevois, Le Fabulien, Sidefage(Syndicat de gestion des déchets), lesassociations Les artistes en Herbe et Arc-en-Ciel du Genevois, Halpades a organisé desateliers créatifs à partir d’objets de récupérationou pour redonner vie à des objets en panne oucassés; des jeux pour apprendre à trier ; desventes de gâteaux par les habitants pourfinancer un projet, afin d’attirer l’attention deslocataires – enfants et adultes – sur ledéveloppement durable.

Le climat vu de ma fenêtre.Cette exposition, constituéed’une vingtaine de tableaux

photographiques, qui mettenten scène des données

scientifiques et des pistesd’adaptation à travers des

saynètes du quotidien a étémise en place au siège de

Reims Habitat.Produite par Terra Eco et

prêtée par la Communautéurbaine du Grand Reims, son

objectif était de sensibiliser lesvisiteurs mais aussi les salariés

de l’OPH aux effetsdévastateurs du réchauffement

climatique pour la planète.

Des locataires récompensés. Dans le cadre de l’expérimentationeuropéenne Trime, conduite sur quatre sites de la métropole lilloisepar Vilogia, pour aider les locataires volontaires à réduire leurfacture énergétique avec l’appui de huit ambassadeurs d’énergie,45000 kWh ont été économisés, soit la consommation énergétiquede quatre à cinq ménages, et 3,6 tonnes de CO2 non rejetés dansl’atmosphère. Des résultats dévoilés lors de la Semaine Hlm, aucours de laquelle les familles engagées dans le projet ont étérécompensées: le DVD du film Demain qui recense les initiativesmenées dans dix pays pour faire face aux enjeuxenvironnementaux et sociaux du 21e siècle leur a été offert.

Une collaboratrice à l’honneur. Efidis a choisi de mettre en avant letravail de Flavie Joly, animatrice développement social urbain, qui sillonneles routes d’Île-de-France pour prêcher la bonne parole éco-responsableauprès des résidents, locataires d’une résidence neuve ou qui a fait l’objetd’une réhabilitation; elle les aide ainsi à s’approprier les nouveauxéquipements, les sensibilise aux éco-gestes pour leur faire réaliser deséconomies d’énergie, éviter le gaspillage alimentaire par le biais d’ateliersthématiques en pied d’immeubles ou de rencontres individuelles.

Ferme et agriculturenaturelle au cœur de la ville.Logirep et l’association «lesBergers urbains» ont proposéaux locataires de découvrir lavie agricole au pied de leurquartier à travers l’installationd’une ferme éphémère avecdifférents ateliers(revalorisation de la laine,démonstration de fauchesmanuelles, poulaillerséphémères…) et d’unetranshumance entre deuxcités.

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Expérimentation. 24 panneaux solaires, destinés à assurerl’autonomie énergétique des parties communes (éclairage, VMC, blocsecours, porte de parking) de la résidence Sébastopol à Tourcoing,ont été installés en toiture, à titre expérimental, le 29 juin enprésence de la presse, par LMH. Le compteur électrique ne seraretiré que dans un an, période pendant laquelle les locataires aurontencore à acquitter l’abonnement, de l’ordre de 122 euros pourl’année pour les 16 locataires.À terme, l’économie escomptée est de 106 € en moyenne parlogement. Avec en toile de fond, l’idée de dupliquer l’initiative surd’autres programmes.

Mieux vivre naturellement. Dans des carrés potagers collectifs, réaliséspar les Restaurants du cœur de Dieppe, fabriqués à partir de palettesrecyclées, les habitants du quartier des Oiseaux à Oissel, ont planté desaromatiques ; des maisons à insectes ont été installées et des membresdes «Incroyables Comestibles», un mouvement citoyen d’agricultureurbaine, se sont joints aux animations proposées par Le Foyer Stéphanaispour présenter leurs projets de jardins partagés.

Prospective. Une journée derencontre entre chercheurs,

bailleurs et start-up sur lethème Habitat intelligent dans

le logement social, a étéorganisée par Absise

(association des bailleurs del’Isère) avec l’Institut national derecherche dédié au numérique, à

Montbonnot. Objectif : créer denouvelles synergies entre le

monde de la recherche, del’innovation et du logement

social pour imaginer le logementsocial de demain: connecté,

intelligent, économe en énergieet adapté aux besoins.

Portes-ouvertes. Auvergne Habitat,Logidôme et Ophis ont ouvertexceptionnellement les portes de plusieurs deleurs opérations rénovées à la presse, dans lequartier de Champradel. Au programme: visite d’un logement, rencontred’un locataire, approche pédagogique d’uneconstruction sous le regard d’un architecte. Avecpour objectifs d’illustrer la baisse desconsommations énergétiques et la maîtrise descharges, la valorisation des immeubles et duquartier par une action sur leur façade et sur leurenvironnement proche, la participation à laréduction des émissions de gaz à effet de serre.

«Vide ta cave». Organiséà l’initiative de Silène, lepremier vide-grenier autourde la thématique du réemploi,a rassemblé, à La Trébale, àl'ouest de Saint-Nazaire, plusde 50 exposants. Leslocataires de l’OPHbénéficiaient d'un standgratuit. Des professionnels (la CARENE, les Médiaterre,l’Envie 44, la recyclerie AuBonheur des Benne) ont tenudes stands et proposé desanimations sur les éco-gestes, le recyclage, le homestaging(1)… F.X.-V.S.

(1) Relooking de son logementpour mieux le vendre.


PARTENARIAT

DIRECT HLM

Conscients du rôle majeur que jouent lesentreprises du bâtiment dans le tissu écono-mique local, Brest Métropole Habitat (Bmh),l’Opac de Quimper Cornouaille, et la Fédéra-tion du BTP du Finistère ont signé, le 21 juin,une charte d’engagements pour lutter contrele recours frauduleux au travail détaché. Sontnotamment précisées dans cette charte :

• les dispositions générales relatives à la pas-sation des marchés de travaux ; à la luttecontre le recours frauduleux au travail déta-ché ;• la mise en place de deux outils par les maî-tres d’ouvrage (un vademecum recensantl’essentiel des dispositions légales et leursconséquences pour chacun des acteurs impli-

qués, un recueil de bonnes pratiquesmises en œuvre par les signataires ;• des dispositions relatives à la phasede consultation, à la phase d’exécu-tion et à la phase sécurité sur le chan-tier.Pour le suivi et l’évaluation, un comitéde pilotage semestriel réunissant lesmaîtres d’ouvrage et la FFB permettrad’évaluer la mise en application desengagements réciproques, d’identifierles éventuelles difficultés d’applica-tion et de faire le point sur ses prin-cipaux effets constatés. V.S.

De gauche à droite, Gildas Le Grand, DG de l’Opac QuimperCornouaille, Jean-Charles Le Borgne, président de la Fédération duBTP du Finistère, et Georges Bellour, DG de Brest MétropoleHabitat. © D. Leroux

Lutter contre le recours frauduleux au travail détaché

NOMINATIONS

Toit et Joie

Sylvie François, directricegénérale du groupe LaPoste, en charge desressources humaines etdes relations socialesdepuis 2012, est nomméeprésidente de Toit et Joie.

Elle succède à Yves Roland qui a occupécette fonction pendant 17 ans. Diplôméede l’ENA, elle est entrée au conseild’administration de l’ESH en février 2017.Cette ESH créée en 1957 pour répondreaux besoins des agents des PTTrejoignant la capitale, gère aujourd’huiplus de 14200 logements dans80 communes d’Île-de-France et possèdetrois filiales, Poste Habitat Rhône Alpes,Poste Habitat Provence et La Rurale del’Eure, qui détiennent plus de 15000logements. Fin 2016, le groupe La Posteavait augmenté significativement lesfonds propres de Toit et Joie et ses filiales,pour lui permettre de se développer mais«également pour ancrer plus solidementencore Toit et Joie comme opérateurlogement de la première entreprisepublique de France», souligne la nouvelleprésidente.

IDF HabitatÉlu le 29 juin à laprésidence d’IDF Habitat,Jean-Jacques Guignardsuccède à MauriceOuzoulias, qui occupaitcette fonction depuis1989 d’abord à la

Campinoise d’Habitation, puis à IDF Habitat.Adjoint au Maire de Champigny-sur-Marne(94) en charge des finances, des marchéspublics et des projets de rénovationurbaine, conseiller territorial pour le T10(Paris Est Marne & Bois) de la Métropoledu Grand Paris, le nouveau président esttrès impliqué dans le quotidien de sonterritoire notamment sur les questionsrelatives au logement social. «Monambition est de renforcer la position dugroupe IDF Habitat afin de continuer àdéfendre le logement social en locatif eten accession», a-t-il déclaré.

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La Communauté d’Agglo-mération du Pays de Meaux,les quatre bailleurs meldois(Pays de Meaux Habitat,RUF/3F, la SAIEM de Meaux,3 Moulins Habitat) et l’asso-ciation ARIL Horizon vien-nent de signer une conven-tion portant sur la collecte demeubles/objets recyclablesau domicile des locataires.Mis en place à titre expéri-mental pour un an, ce nou-veau service sera proposé,dès septembre prochain, auxquelque 4 325 résidents desquartiers prioritaires de laville. Ainsi, tout propriétairede meubles et/ou d’objetsrecyclables, d’appareils élec-

troménagers en état demarche ou non, sera enmesure de contacter l’as-sociation ARIL-Horizon partéléphone, qui lui fixera unrendez-vous et organiseraun retrait gratuit à domicile.Cette action vise tout à lafois à détourner la mise endécharge ou l’incinération,promouvoir le réemploi etdévelopper le recyclage etla dépollution.Les partenaires du projetentendent également réduirele coût de la gestion desdébarras des encombrantsdans leurs locaux et sur lavoie publique, tout en favo-risant l’amélioration du cadre

de vie des sites concernés.Pour les quatre bailleurs,cette action est rendue pos-sible par le financementd’une partie de ce projet parl’exonération de la taxe fon-cière des propriétés bâties.F.X.

INTERORGANISMES

Un nouveau service pourréduire les déchets à Meaux


SOCIAL

Pension de famille et accueil dejour à Fontenay-sous-BoisEmmaüs Habitat vient de met-tre en service une pension defamille et un accueil de jour,créés dans un immeuble à usagede bureaux acquis auprès del’Établissement public foncierd’Île-de-France (EPIF), dans lequartier des Alouettes, à Fonte-nay-sous-Bois (94).La pension de famille propose 24studios meublés (17 à 27 m2)dotés chacun d’une salle d’eau etd’une kitchenette entièrementéquipée (réfrigérateur fourmicro-onde, plaques de cuisson

Façade avec bardage en bois pour lapension de famille, qui occupe, côté rue,les deux étages et une partie du rez-de-chaussée, et façade blanche pourl’accueil de jour, qui couvre 200 m2 en rez-de-chaussée, côté cour.

vitrocéramiques), abrités dans lesdeux étages de l’immeuble. Enrez-de-chaussée, elle occupe desbureaux et partage une sallepolyvalente et une buanderieavec l’accueil de jour qui dispose,pour ses propres besoins, d’unsalon de repos, d’une grandesalle d’activité, d’une bagage-rie, ainsi que des locaux réservésà ses personnels. Les deux struc-tures ont un accès séparé, desterrasses réservées et un coindédié à l’accueil des chiens.La pension de famille hébergedes personnes aux ressourcesprécaires qui, majoritairementseules, souffrent d’un isolementsocial et affectif. Elles y résidentle temps de recouvrer une auto-nomie complète, en bénéficiantd’un accompagnement indivi-duel assuré par deux interve-nants sociaux et animateurs deslieux, placés sous la responsabi-lité de la direction de la HalteFontenaysienne, qui gère l’ac-cueil de jour. Conçu pour être unlieu d’échanges créateur de liensocial, ce dernier, temporaire-ment installé à Nogent-sur-Marne après l’incendie ayantdétruit les locaux historiques dela Halte, il y a huit ans, offre deson côté une « mise à l’abri » desSDF durant la journée, des ser-vices (hygiène, alimentation,domiciliation, bagagerie) et, dansle cadre d’un programme per-sonnalisé, un accompagnementdans l’accès aux droits et l’ins-truction du RSA.Le prix de revient de cette opé-ration de plus de 800 m2, labelli-sée HPE Rénovation (DPE classeC) et conçue par le cabinet Mas-trandeas Architectes, s’élève àprès de 3 millions d’euros, dont600 000 euros pour l’accueil dejour. F.X.

Les ApidaysEn partenariat avecl’Union nationale del’apiculture française(UNAF) et dans le cadredu programme«Abeille, sentinelle del’environnement»,Oise Habitat avait

installé un rucher à côté des jardins ouvriers, à Creil. Un an après,l’office a participé aux Apidays, en proposant aux enfants du quartierdes ateliers et jeux ludiques, autour de l’activité de l’abeille et dumiel.

En partenariat avec la Ville de Massy et la Communauté d’Agglo-mération Paris Saclay, Erigère a requalifié le square de Grenoble(1 200 m2) du quartier Massy-Opéra, autour duquel le bailleur gère440 logements.Développer le lien social et renforcer l’attractivité de ce quartier : telsétaient les objectifs poursuivis par l’ESH en procédant au réamé-nagement de ce square alors plus fréquenté par les dealers que parles habitants. Et pour leur permettre de se réapproprier l’espace, cesderniers ont été associés au projet. Après neuf mois d’enquêtes, derencontres, d’ateliers participatifs autour de maquettes modulableset de chantier réalisé en co-construction, le nouveau square repenséet créé par les locataires a ainsi retrouvé une seconde jeunesse.La société s’est également appuyée sur l’expertise des urbanistes etdesigners de l’Atelier Rush et des paysagistes du Cabinet Semper-virens, qui ont assuré la gestion du réaménagement, l’interaction entreles acteurs, la conception, l’animation des ateliers participatifs et lacoordination du chantier. F.X.

HABITANTS

Projet participatif en co-construction à Massy

À travers des ateliers participatifs, les habitants ont pu imaginer ce nouvel espace.


QUALITÉ DE SERVICES

DIRECT HLM

EN BREF Futur siège de l’Opacdu Rhône à BrignaisÀ Brignais, un grand pro-gramme immobilier consti-tue la première phase derequalification du quartierde la gare et son rattache-ment au centre-ville. Il com-prendra le futur siègesocial de l’Opac du Rhône

et l’agence Rhône Sud, le long de la voie ferrée; 24 logements sociaux locatifs; environ 44 enaccession; 2500 m2 de bureaux; 383 m2 de commerces et locaux d’activité ; plus de300 places de stationnement en sous-sol. La ville et la Communauté de communes réalise-ront une nouvelle rue avec 70 places de stationnement, permettant d’accéder au programme.Arch.: HTVS.

Vers une généralisation deséquipements connectésDepuis deux ans, Toulouse Métropole Habitat s’estengagé dans le logement connecté avec la sociétéPremium Conseil et l’éditeur de logiciel IntentTechnologies, autour d’une plateforme numérique,actualisée en temps réel et connectée à l’ensemble deséquipements de chauffage collectif, de VMC etd’ascenseurs. Objectifs : accéder facilement àl’information pour les différents prestataires et être plusréactif en cas de dysfonctionnements. «Fin 2018,indique Luc Laventure, directeur général de l’office, nousaimerions que chaque locataire ait la possibilité d’êtrealerté rapidement en cas de dysfonctionnement».La plateforme est actuellement en cours de déploiementet opérationnelle sur 500 caissons VMC, 500 logementsen chauffage collectif, 330 ascenseurs. Ensuite serontconnectés les compteurs gaz, d’eau, les pompes derelevage, les chaudières individuelles, les portailsautomatiques, les portes de garage et les chaudièrescollectives. À ce jour, précise Christophe Calmes,responsable Pôle énergie et innovation, seule la directiondu patrimoine et quelques collaborateurs utilisent cetteplateforme. C’est pourquoi une application mobileassortie de formation à l’automne est prévue. Ce projets’inscrit dans la réorganisation interne de l’office qui visela certification Qualibail en 2017.Enfin, dans un autre domaine, Toulouse MétropoleHabitat annonce qu’il a dépassé les objectifs de l’accordcollectif département sur le relogement des publicsprioritaires. Avec un objectif initial de 300 attributions, ilen a réalisé 339 dans l’ensemble de son parc sur ses1664 attributions, remplissant à lui seul, 20,4 % desobjectifs du département. Son projet d’entreprise lancéen 2016 comporte à cet égard, un axe de développementd’une offre diversifiée répondant à tous les types debesoins. S.M.

Une plateforme cloud pour accélérer la transition numérique

3F vient de signer un contrat avecIntent Technologies (PME de crois-sance française qui propose aux ges-tionnaires immobiliers une plate-forme numérique pour connecterleur écosystème de services) pourl’utilisation de sa plateforme de ges-tion des données immobilières, pourune durée de six ans. Cette solutionpermet d’accéder à l’ensemble desdonnées produites par les différentsprestataires. À la clé, l’optimisation dupilotage de l’exploitation du patri-moine et le développement de nou-veaux services à destination de toutesles parties prenantes : locataires,équipes 3F, prestataires.Concrètement, via cette plateforme,accessible depuis une applicationmobile, sur le web et à travers des API(Interface de programmation appli-cative), les équipes de l’ESH pourront

accéder à l’ensembledes données d’exploi-tation et de mainte-nance du patrimoine entemps réel (interven-tions, alertes et pannes,consommation d’éner-gie, etc.). Objectifs: amé-liorer la réactivité deséquipes en cas d’inci-dent et faciliter le pilo-tage des contrats, afind’améliorer la qualité

du service rendu aux locataires et lamaîtrise des charges d’exploitation.À terme, Immobilière 3F utilisera éga-lement ces données pour développerde nouveaux services et renforcer sonlien avec ses locataires, en les infor-mant par exemple, via son extranetclient, de leurs consommationsd’énergie, ou des interventions qui ontlieu dans leur immeuble ou leur loge-ment. Les prestataires intervenantsur l’immeuble auront la possibilitéd’informer les locataires sur les dateset les motifs de leurs interventions,(dépannage de la cabine d’ascenseur,de maintenance du chauffage col-lectif ou visite d’entretien de leurchaudière individuelle).Ce service sera progressivementdéployé sur l’ensemble du patrimoinede 3F et de ses filiales (250 000 loge-ments) à partir de septembre 2017.

Convention pour des chantiers éducatifs.GrandLyon Habitat et AJD prévention ont signé,le 22 juin, une convention pluriannuelle departenariat pour développer l’organisation dechantiers éducatifs et autres dispositifsexpérimentaux afin de favoriser l’insertionprofessionnelle de jeunes âgés de 14 à 25 ans.Les territoires concernés sont Caluire, Lyon 5e,Lyon 9e et Saint-Genis Laval. La contributionfinancière de l’office pourra s’élever jusqu’à40 000 euros par an.


De très bons résultats, une nouvellefiliale à Bordeaux, un projet d’entrepriseSmart LF, et la fusion prochaine des troissociétés d’Île-de-France : le GroupeLogement Français dresse un bilanpositif de 2016.

«Nos résultats 2016 sonten hausse de 23 %, se réjouitPhilippe Bry, président duDirectoire du Groupe Loge-ment Français, qui a emmé-nagé dans des nouveauxlocaux, à la Défense, plus

fonctionnels. C’est également une nouvellemanière de travailler pour les équipes avec desfonctionnements plus collectifs et connectés.Aujourd’hui, il faut être agile».Le Groupe(1) qui gère 85926 logements surl’ensemble du territoire, fête cette année, sonsoixantième anniversaire. Il a livré 1577logements en 2016 et poursuit son pro-gramme de rénovation énergétique sur seslogements en étiquette E, F, G.Il lance aujourd’hui un ambitieux projet d’en-treprise sur cinq ans: SMART LF pour Simpli-fier, Anticiper, Moderniser, et Réussir notreTransformation. Objectif : recherche de l’ex-cellence et de la performance économique auservice des résidents. «Nous souhaitons faire

VIES DES ORGANISMES

Résidence intergénérationnelle «Cocoon-Ages-ChersVoisins»; 60 logements; Logis Méditerranée enpartenariat avec Eiffage. © Eiffage

Pour ses 60 ans, Logement Françaislance Smart LF

Les chiffres 2016• 301 M€ d’investissement (dont 89M€ enréhabilitation).• 2750 logements financés (construction etacquisition), soit 22,5% par rapport à 2015.• 1577 logements livrés, dont 1079 neufs.• En PACA : 1210 logements, soit +9,94%. • En Île-de-France : 760 logementsfinancés.• En Rhône-Alpes : 230 logements financés.• Dans l’arc atlantique : 150 logements paran prévus sur Bordeaux Métropole.

évoluer la gestion deproximité et le métierde gardien, en passantde 650 à 600 gardiensen cinq ans, le toutappuyé par des forma-tions afin d’en faire desgestionnaires de rési-dence pour 300 à 400logements, indique Phi-lippe Bry. Un centre derelation clients devraitêtre opérationnel en2019 afin d’optimiser lachaîne des demandeset réclamations des locataires et de mieux fairede l’accompagnement social». L’objectif estégalement de doubler la capacité d’autofi-nancement, actuellement de 30 M€ dont lavente Hlm représente 40 %.Enfin, officiellement, au 1er juillet 2018, les troissociétés d’Île-de-France seront fusionnéespour mieux accompagner la réforme territo-riale : Logement Francilien, Coopération etFamille, la holding. «Notre organisation doitêtre lisible et visible, soutient Philippe Bry.Nous serons ainsi le cinquième opérateur entaille, en Île-de-France, avec 60000 loge-ments. La holding qui a une compétencenationale, va absorber les deux sociétés et sedévelopper dans les zones les plus tendues.En effet, les nouveaux EPCI de la régionauront d’autres visions des opérateurs etsouhaiteront des offres globales allant de l’hé-bergement d’urgence jusqu’aux PLS. En région,notre ambition est la même».Déjà en 2016, le Groupe a mis l’accent sur qua-tre chantiers :• le renforcement de l’ancrage territorialauprès des métropoles et des intercommu-nalités : en PACA, par exemple, Logis Médi-terranée participe au développement de lamétropole Aix-Marseille et est partenaired’Euroméditerranée; à Bordeaux, a été crééela nouvelle filiale l’ESH Logis Atlantique;• la poursuite des innovations techniques etsociales : résidence intergénérationnelle

«Cocon’Ages-Chers voisins», label HabitatSenior Services®, certification Qualibail, leweb résidents ;• la progression qualitative des logements(BEPOS, BEPAS, Bas Carbone, label E+C-) ;• le développement de partenariats avec despromoteurs, notamment dans des quartiers enrenouvellement urbain (Bouygues à Sartrou-ville, Altarea Cogedim à Savigny-sur-Orge).Dans la foulée, Logement Français a signé unprotocole de partenariat avec Action logementqui possède 17 % de la holding et jusqu’à 30 %dans certaines filiales, aux côtés de l’action-naire de référence Axa. Les deux partenairess’engagent à «participer activement au déve-loppement du logement social et apporter desréponses aux besoins de logement des sala-riés, dans les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur etNouvelle Aquitaine. L’investissement financiers’accompagnera de droits de réservation auprofit d’Action Logement et portera sur desopérations répondant aux besoins de salariés».S.M.

(1) Le Groupe comprend: Logement Francilien, Coopérationet Famille, GIE Logement Français, Logis Atlantique en Nou-velle Aquitaine, Sollar en Rhône-Alpes, et Logis Familial,Logis Méditerranée, Logis Familial Varois en PACA.


Dans l’Yonne, les bailleurs semobilisent pour faire évoluer lespratiques et promouvoir une nouvellestratégie habitat en dialogue avec lescollectivités et l’Etat.

Après plusieurs décennies de croissancedémographique modeste, l’Yonne voit sapopulation diminuer, au rythme de – 0,1% paran(1) entre 2009 et 2014. La vacance immo-bilière y est élevée et ancienne. Dans le parcsocial, la vacance financière oscille entre5,5% et 9% du total des loyers(2) depuis unedizaine d’années.

RÉGULER LA PRODUCTIONDans ce contexte, la production de loge-ments des dernières années a dépassé la réa-lité des besoins en logements du département.Dans le domaine du logement social, la suc-cession des plans de cohésion sociale puis duplan de relance ont fixé des objectifs nationauxde production de logements très élevés. Décli-nés à l’échelle de l’Yonne, ces objectifs étaientsurdimensionnés. Entre 2005 et 2015, enmoyenne 30% des agréments prévus n’ont pasété utilisés. Sur cette période, les bailleurs del’Yonne (Domanys, l’Office public de l’habi-tat d’Auxerre, Brennus Habitat SA et Vald’Yonne) ont engagé des opérations impor-tantes de réhabilitation et de démolitions. Ces

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Adapter les politiques de l’habitat aux marchés locaux

stratégies de remise en tension du marché,pour être efficaces, supposent une productionneuve mesurée et ciblée afin d’éviter unedéqualification accélérée du parc ancien par lejeu de la concurrence.Cette analyse actualisée des besoins en loge-ment n’était pas partagée par l’ensemble desacteurs de l’habitat, en particulier par l’État.C’est pourquoi, les organismes Hlm de l’Yonnese sont rassemblés sous l’égide de l’USHBourgogne, pour élaborer un diagnostic glo-bal et partagé sur la situation de l’habitat dansle département, et proposer une autre stra-tégie à l’État et aux élus, en premier lieu à l’oc-casion du nouveau Plan départemental de l’ha-bitat. Ce projet a été sélectionné dans lecadre de l’appel à manifestation d’intérêt«Territoires détendus» de l’USH, des Fédé-rations Hlm et de la Caisse des dépôts.

RÉVISER LES MÉTHODES D’ÉVALUATIONDES BESOINSL’inter-organismes a recouru aux services dedeux bureaux d’études (Codra et SoftReport)pour établir une étude des besoins en loge-ments sociaux à l’échelle du département.Cette étude a mis en évidence des besoins derénovation du parc et le développement de pro-duits logements spécifiques dans des petitesopérations ciblées. «Comme tout territoire,même détendu, l’Yonne a besoin de construire

du logement social mais pas au rythme actuelde la programmation des agréments», expliqueEmmanuel Bouet, directeur de l’USH Bour-gogne.L’étude a aussi montré que les documents deplanification actuels (PDH, PLH) fixent desobjectifs trop ambitieux de production delogements, fondés sur les rythmes de construc-tion très élevés du début des années 2000. Lanouvelle étude, à partir d’hypothèses actua-lisées, estime les besoins de 600 à 900 loge-ments par an selon le scénario retenu, tandisque le PDH précédent prévoyait 1200 loge-ments.Enfin, cette étude a interrogé la pertinence del’application en territoires détendus de laméthode d’évaluation des besoins classique-ment utilisée dite du «point mort». Cetteméthode définit quatre composantes auxbesoins en logement: le desserrement desménages, la croissance démographique, lebesoin en renouvellement du parc et le main-tien d’un taux de vacance résiduel assurant lafluidité du marché. Pour le calcul des besoinsdus au «desserrement des ménages», laméthode a été affinée en distinguant le des-serrement des ménages de plus de 60 ans quigénère un besoin de logements mieux adap-tés mais pas de logements supplémentaires.Dans un département comme l’Yonne où 28%des habitants ont plus de 60 ans, cela repré-

TERRITOIRES

UnitéDomanys

YonneHabitat

AuxerreHabitat

Val d’YonneBrennus Simad

Inter bailleurs

% patrimoine

actuel

Patrimoine actuel logts 8 965 5 717 4 366 774 19 822 100,0 %

Projet de développement (dont Anru) logts 180 280 420 30 910 4,6 %

Rythme annuel logts 30 46,7 70 5 151,7 0,8 %

Démolitions envisagées (dont Anru) logts 349 414 406 40 1 209 6,1 %

Rythme annuel logts 58,2 69,0 67,7 6,7 201,5 1,0 %

Remise sous tension de l’offreconstruction - démolitions

logts – 169 – 134 14 – 10 – 299 – 1,5 %

Réhabilitations lourdes logts 1 406 1 800 1 552 546 5 304 26,8 %

Rythme annuel logts 234 300 258,7 91 884 4,5 %


ÉTUDE

La mobilité résidentielle dans le parc francilien

A Saint Florentin, place Dilo, 32 nouveaux logementsciblés: 26 neufs BBC et 6 en acquisition-amélioration.,réalisés par Domanys. © S. Boulard

sente une surévaluation des besoins en loge-ments de plus de 20%.

ALLER VERS UN PLAN DÉPARTEMENTALDE STRATÉGIE PATRIMONIALE L’estimation des besoins en logements pourle département a servi de point de départ àl’élaboration d’une stratégie d’évolution dupatrimoine Hlm départemental partagée parles bailleurs. Au fil des réunions, les bailleursont discuté des besoins et des priorités d’in-vestissements pour aboutir à un programmepartagé. Celui-ci comprend des objectifs deconstruction, de démolitions et de réhabilita-tions chiffrés pour chaque bailleur.Au travers de ce document, les bailleurs del’Yonne veulent contribuer à une remise à platdes politiques locales d’habitat. Ils souhaitentl’émergence d’une régulation politique desinvestissements et des stratégies des acteursde l’habitat pour dépasser les approches sec-torielles qui cloisonnent encore trop souventles politiques de l’habitat entre secteur privéet public ou locatif et accession.Ce défi reste à relever pour promouvoir unedémarche de responsabilités partagées quioptimise les investissements de chaque acteuret l’usage des fonds publics. Dans ce but, l’in-ter-organismes s’implique dans les différentsdocuments de planification (PDH, PLH, SCoT,SRADDET) et dans les projets du NPNRU.

CONTACT: Emmanuel Bouet, directeur de l’USHBourgogne ; [email protected]

(1) D’après l’Insee: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2874072?geo=DEP-89#POP_T2M.(2) La vacance financière correspond à l’estimation despertes de loyers et de charges dues aux logementsvacants. Elle est exprimée en pourcentage du total desloyers perçus.

Comment renforcer la mobilité dans leparc social francilien, dont la duréemoyenne d’occupation des logementsest passée de 10,7 ans en 2002 à 14,5 ansen 2013 ? Revue de détail par l’Institutd’Aménagement et d’Urbanisme (IAU)d’Ile-de-France.

Confrontés à des familles vivant dans deslogements exigus et à des ménages vieillis-sants résidant dans de grands apparte-ments, les bailleurs se doivent d’assurer unegestion optimale de l’occupation de leurparc locatif. C’est tout l’enjeu de la mobilitérésidentielle qu’un arsenal législatif s’estattaché à dynamiser ces dernières années :le chapitre 4 de la loi Molle de 2009 qui viseà faciliter la libération des logements sociauxsous occupés ou adaptés au handicap ; leslois dites Ville et Alur de 2014, qui traitentdes mutations dans le cadre de la politiquede la ville et de la gestion de la demande etdes attributions à l’échelle intercommunaleet au même titre que les publics prioritairesou l’équilibre de peuplement ; la loi Égalitéet Citoyenneté de 2017 enfin, qui intègre lesmutations dans l’atteinte des objectifs demixité sociale.

L’EXIGUÏTÉ, PREMIER MOTIF POURDEMANDER UNE MUTATION30 % des quelque 630 000 demandeurs delogements dénombrés, au 1er janvier 2016,par le SNE étaient déjà locataires du parcHlm. Le premier motif de ces demandes demutation est l’exiguïté du logement, devantles problèmes d’environnement et de voi-sinage, les raisons de santé et les loyers tropélevés. À l’inverse, les demandeurs ne rési-dant pas dans le parc social invoquent enpremier lieu la précarité de leurs conditionsde logement. Par ailleurs, les candidats à lamutation sont plus âgés (45 ans contre 39 ans) et se distinguent par un profil plusfamilial que les primo-demandeurs. Enfin,ils sont plus nombreux à détenir un emploistable (57 % contre 49 %) et quasimentdeux fois plus nombreux à être retraités (11%

contre 5 %). 30 % des 83 800 logementssociaux logements attribués en 2015, l’ontété dans le cadre de mutations. Un pour-centage non négligeable qui, pour autant, nesemble pas répondre aux attentes des loca-taires auprès desquels la question des muta-tions recueille le taux de satisfaction le plusfaible (17 %) dans les enquêtes menées parles organismes sur la qualité de service.

LES INITIATIVES DES BAILLEURS SOCIAUXNombre de bailleurs ont inscrit cette exi-gence dans leur projet d’entreprise, via desengagements formalisés, des procédures etdes outils ad hoc mis en place. L’éventail desmesures adoptées pour faciliter les mutationsest large: maintien du loyer au m2, report dudépôt de garantie d’un logement à l’autre,aide au déménagement. À cela s’ajoutentl’exploitation de l’enquête sur l’occupationdu parc social (OPS) permettant d’identifierles ménages en sur et sous-occupation, latenue d’entretiens individualisés afin demieux cerner la demande, et les livrets demobilité remis aux locataires. Par ailleurs, lesefforts déployés pour la clarté de l’informa-tion, les bourses d’échange de logements etles dispositifs de location active visent àrendre le locataire davantage acteur de sademande de mobilité.Enfin, une réorganisation des métiers estsouvent engagée, avec la création de postesdédiés, l’appui de conseillères sociales, untravail inter-agences plus systématique etdes réunions pour prioriser les demandesde mutation.Comme le rappelle l’IAU, les mutations neconstituent toutefois qu’un volet de lamobilité au sein du parc social. Laquellerecouvre également les flux entre le loge-ment ordinaire et les résidences et structuresd’hébergement spécifiques, la décohabita-tion des jeunes plus tardive pour les loca-taires du patrimoine social et le changementde statut via l’accession sociale à la pro-priété, qui demeure un élément clé pourl’optimisation de la mobilité résidentielledes locataires Hlm. F.X.


LE DOSSIER

Les progrès des technologies numériquesimpactent toutes les activités économiqueset sociales. Le Mouvement Hlm s’est engagéà les développer avec l’objectif d’améliorerses services aux locataires ainsi que les per-formances et les coûts de la construction etde la gestion. Plusieurs propositions issues

de la démarche Cap Hlm vont dans ce sens.Si certains organismes sont en pointe dans le développe-ment et l’application de solutions numériques, d’autresavancent à pas plus mesurés. Mais les progrès sont constantset s’accélèrent avec l’appui du Mouvement Hlm. SelonFranck Chartier, le directeur des Systèmes d’information(DSI) de l’USH, « la tendance est à la création de servicesnumériques sur la gestion client : quittance, paiement etdéclaration d’incident en ligne, état des lieux numérique surtablette ou Smartphone, développement d’applicationsmobiles pour faciliter les relations entre locataires et avecles gestionnaires… Ces innovations ont déjà conduit à uneamélioration des échanges et ce n’est qu’un début. »Une autre dimension majeure est aussi en cours de diffu-sion et de développement au sein des organismes Hlm : lamaquette numérique, appelée aussi BIM (Buiding Infor-mation Model), appliquée aux opérations de constructionet de rénovation ainsi qu’en matière de gestion patrimoniale.Complexe à mettre en œuvre parce qu’elle implique la par-ticipation de tous les acteurs du bâtiment, depuis laconception jusqu’à la gestion et l’exploitation, elle ouvrenéanmoins des perspectives de progrès considérables enmatière de coûts, de délais, de qualité et de services aux loca-taires (lire encadré). Devant ce foisonnement d’initiativeset d’innovations, Cap Hlm a défini quelques priorités dansses propositions 11, 27 et 29. Elles visent à réduire la frac-ture numérique, accroître la visibilité de l’offre de logementset améliorer les mécanismes d’attribution et l’équilibre socialdans tous les segments du parc.

LE NUMÉRIQUE PÉNÈTRE PEU À PEU TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITÉ DES ORGANISMES HLM : GESTION DES CLIENTS (PAIEMENT, RÉCLAMATIONS, SUIVI…) : INTÉGRATION PROGRESSIVE DE LA MAQUETTE NUMÉRIQUE (BIM) AFIN DE RÉDUIRE LES COÛTS ET DÉLAIS DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS ET DE RÉNOVATIONS ;

ÉQUIPEMENTS CONNECTÉS ; MAINTENANCE DU PATRIMOINE.


RÉDUIRE LA FRACTURENUMÉRIQUEL’usage du numérique et de l’Inter-net n’est plus un choix mais uneobligation pour un nombre toujoursplus important de démarches admi-nistratives, mais aussi pour recher-cher plus efficacement un emploi ouse former. Or, d’après les évaluationsde l’Insee, 20 % de la population estencore victime de la fracture numé-rique, soit autant que parmi les loca-taires du logement social. Autreconstatation, les ménages les moinsaisés se connectent davantage à

Internet via leur Smartphone qu’avecun ordinateur. D’où le développe-ment, au sein du Mouvement Hlm,d’applications mobiles et de sitesresponsives (s’adaptant à tous les for-mats d’écran). La volonté de géné-raliser les espaces locataires en lignepour y suivre tout ce qui concerne lelogement (paiement, réclamation,signalement, suivi…) et la multipli-cation des objets et équipementsconnectés accroissent encore l’exi-gence de réduire la fracture numé-rique. Cap Hlm s’est engagé à lefaire en cinq ans (proposition 11).

Minority report dans le logement socialPour accélérer et maîtriser le développement de solutions numériques, lesorganismes Hlm et l’USH s’appuient sur des structures internes comme H’Promou tiers comme Impulse Lab, qui dédient leurs activités à la promotion desinnovations, notamment numériques. Ils augmentent ainsi les possibilités derepérage, de montage et d’expérimentation de solutions pertinentes pour lesorganismes Hlm et appropriables par les locataires.En outre, souligne Christophe Boucaux, directeur de la Maîtrise d’ouvrage et despolitiques patrimoniales : « Certaines des solutions industrielles, en place ou endéveloppement, ouvrent des perspectives nouvelles, voire disruptives, en ce quiconcerne la maintenance du patrimoine Hlm. Celles-ci peuvent nous permettrede passer d’une approche curative des dysfonctionnements d’équipements versdes approches préventives ou prédictives. En les détectant avant qu’ils nesurviennent, ces technologies peuvent contribuer favorablement à réduire lescoûts et augmenter la qualité d’usage et les services ».

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Maquette 3D qui permetde concevoir, visualiser etcollaborer tout au long ducycle d’un projet de résidenceintergénérationnelle (La SIP)disponible avec despériphériques mobiles.

Repères n° 34Enjeux de la maquette numériquedans le logement social

Ce cahier présente les résultats d’unerecherche conduite par l’Union sociale pour

l’habitat et la Caisse des dépôts, encollaboration avec le laboratoire PREFICS del’Université Rennes 2. L’objectif de cetterecherche était d’observer et d’analyser lesformes d’organisation, de communication et decoordination dans la conception, la réalisationet la gestion des logements sociaux dans uncontexte d’intégration progressive du BIM dansles processus de travail des organismes Hlm etde leurs partenaires et fournisseurs.

L’étude avait également pour objet de rendre comptedes innovations managériales et techniques qui sontdéveloppées par les acteurs pour prendre en compte,anticiper et intégrer ces nouveaux enjeux dans lespratiques et les processus et d’apporter des élémentssur l’évolution des métiers à l’ère de la « maîtrised’ouvrage 2.0 », dans l’activité des équipes.

Contact: Dominique Belargent, responsable des

Partenariats institutionnels, Direction de la communication ;

[email protected]; Christophe Boucaux,

directeur de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques

patrimoniales ; [email protected];

Antoine Ferré, directeur de la Mission numérique Hlm ;

[email protected]; Cécile Sémery, responsable

du département Architecture et Maîtrise d’ouvrage, Direction

de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]


Dans ce but, la DSI de l’USH ainsique la Mission numérique Hlm, enarticulation avec les directionsmétiers, contribuent à renforcer l’ex-pertise, à partager les expériences età diffuser les bonnes pratiques. Plu-sieurs clubs d’action professionnelleautour du numérique ont été mis surpied et des journées dédiées sontorganisées partout en France pourgénéraliser son usage.La numérisation des activités et desservices du logement social s’ac-compagne de démarches pour enmesurer la pertinence et la portée.Une étude a été lancée par l’USH en2016 pour préconiser un référentielde services numériques à mettre enœuvre en faveur des locataires, à par-tir d’une capitalisation basée surdes projets mis en œuvre au seind’organismes. Parallèlement leComité exécutif de l’USH a mis enplace un groupe de travail Service etNumérique. Il va notamment ana-lyser les nécessaires évolutions desmétiers, des organisations et desméthodes de travail liées à la géné-ralisation du numérique. Objectif,préparer le Mouvement Hlm à créerle logement social du XXIe siècle.

AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DEL’OFFRELa réduction de la fracture numé-rique permettra à tous les locataireset futurs locataires de bénéficier desservices en ligne déjà en place ou encours de développement. Par exem-ple, la future plateforme Bienvéo.frdonnera, dès septembre, une visibi-lité sur l’offre au niveau national enpermettant aux organismes depublier leurs logements disponibles,en locatif et en accession sociale,ainsi que leurs locaux commerciaux,garages et terrains. « Une soixan-taine d’organismes ont déjà créé dessites comparables au niveau local. Ilsont bien entendu vocation à perdu-rer, et nous allons compléter cettedémarche au niveau national pourfaciliter la mobilité, réduire lavacance et optimiser les parcours

Résidence La Madeleineà Rouen conçue parHabitat 76 à partir d’unemaquette numérique.

BIM, la maquette numérique !Le Building information model (BIM) promet une réduction des délais et des coûts de constructionmais aussi une amélioration en matière de gestion patrimoniale. Le développement du numériquedans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses initiatives, impulsées majoritairement par le Plande transition numérique du bâtiment (PTNB) dont l’action vise à accélérer la diffusion d’outilsnumériques pour l’ensemble des acteurs de la filière.L’Union sociale pour l’habitat, membre du comité de pilotage du PTNB, développe une actionprofessionnelle importante pour contribuer au développement de l’usage de la maquette numériqueau sein des organismes Hlm. « Pour produire des effets positifs, elle doit pouvoir être accessible àl’ensemble de la chaîne des acteurs, y compris les plus petits, qui travaillent sur les différentes étapes dela vie d’un bâtiment depuis sa conception jusqu’à sa maintenance », précise Christophe Boucaux,directeur de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales. « La mise en œuvre de la maquettenumérique implique aussi de revoir les méthodologies de travail, pour chaque acteur et entre lesacteurs, pour mettre en commun, au bon moment, l’intelligence et les savoir-faire. Cela suppose depasser d’une logique d’interventions séquentielles à une logique collaborative. »Sur le plan de la gestion, les premiers retours d’expérience d’organismes Hlm sur la numérisation desdonnées patrimoniales montrent une forte valeur ajoutée, si elle s’inscrit dans un projet d’ensemble,porté par toutes les directions d’un organisme. Elle peut ainsi notamment permettre de mieuxconnaître et partager les caractéristiques du patrimoine, anticiper le renouvellement des composants,optimiser les interventions, évaluer les investissements à réaliser, les séquencer et faire le lien avec lagestion locative.

résidentiels», souligne Franck Char-tier. La DSI travaille avec un groupeprojet composé en particulier decertains organismes pour construirece site, avec pour objectif de faireremonter le plus simplement possi-ble toutes les données disponibleslocalement vers le site national Bien-véo.fr. Il comportera un espace loca-tion et un autre dédié à la vente. Sondéploiement sur la totalité desrégions est prévu pour le premier trimestre 2018, après les résultatsde la phase pilote sur les premièresrégions, cet été.Bienvéo.fr s’inscrit dans la proposi-tion 27 de Cap Hlm et anticipe lafuture obligation réglementairevisant à mettre l’offre en ligne, por-tée par la loi Égalité et Citoyenneté.Le site n’a toutefois pas vocation àinstruire le dossier de demande. Lapossibilité prévue par la loi Égalité etCitoyenneté de développer la loca-tion voulue « est complexe à mettreen œuvre », alerte Béatrix Mora,directrice du service des Politiques

urbaines et sociales à l’USH. « Nousallons accompagner une expéri-mentation sur deux territoires pourdéfinir des règles du jeu et préciserla méthode permettant de quali-fier, à la fois, l’offre et la situation dudemandeur par rapport à cettemême offre. » Tous les acteurs inter-venant dans les procédures d’attri-bution sont concernés par cettedémarche qui doit se construire au

LE DOSSIER

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2017-2018Réalisée par H’PROM, de l’Union sociale pour l’habitat

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Solutions numériques

pour l'habitat


sein des territoires dans un cadrepartenarial sous l’égide des EPCI.Cependant, si les ménages se posi-tionnent eux-mêmes sur un loge-ment, la décision finale d’affectationdu logement restera du ressort de lacommission d’attribution. «La phaseexpérimentale sera très utile pourmesurer les conséquences de lalocation voulue sur la satisfaction desdifférentes catégories de deman-deurs et l’équilibre social dans lesrésidences, avant de l’étendre àtoute la France », poursuit BéatrixMora. « Il faudra notamment gérerl’abondance des candidatures surcertaines offres et la pénurie surd’autres, trop peu attractives. »

ÉTABLIR UN ÉQUILIBRE SOCIALCette remarque s’inscrit au cœurdes enjeux de l’attribution des loge-ments en vue d’établir un équilibresocial dans les résidences. Maismieux répartir les ménages en diffi-culté dans les différents segments dupatrimoine Hlm, au sein des terri-toires du parc, suppose de s’ap-puyer sur un diagnostic partagé deleur occupation et de leur fonction-nement social au quotidien, parl’ensemble des acteurs de l’attribu-tion. Dans cette perspective, le Mou-vement Hlm a souhaité mettre aupoint une cartographie de l’occu-pation à partir des données bisan-nuelles collectées par les organismessur les revenus et l’activité desménages, l’âge des locataires et lacomposition familiale. Sa réalisa-tion, comme l’a prévu la Loi Égalitéet Citoyenneté, s’effectue sousl’égide du GIP-SNE. Il regroupe desreprésentants de l’État, des collecti-vités locales, d’Action Logement etde l’USH. La précision de la carto-graphie ira jusqu’aux résidencesdans la limite de la taille minimalepermettant d’assurer l’anonymatdes ménages et de répondre notam-ment aux contraintes de la Com-mission nationale informatique etlibertés (CNIL), en vue de garantir lesecret statistique. La cartographie de

Application numériquemise en œuvre par laMaison du Cilpermettant, pour lesadministrateurs, de voterà distance pour lescommissionsd’attribution.

l’occupation sera mise à la disposi-tion des acteurs locaux pour lesaider à définir des orientations d’at-tribution qui concilient l’objectif

d’accueil des publics prioritaires,avec l’objectif de rééquilibrage del’occupation sociale du parc auniveau intercommunal. V.R.

La filière Construction prend en main son avenir numériqueForte de la qualité du dialogue constructifconduit dans le cadre du Plan de transitionnumérique dans le bâtiment, douzeorganisations professionnellesreprésentatives de la filière construction(AIMCC, CAPEB, Fédération CINOV, EGF.BTP,FFB, FPI, FIEEC, LCA, UNGE, UNSFA, UNTEC,USH) ont décidé de se rassembler afin depoursuivre et amplifier une démarcheconjointe et collaborative pour ledéveloppement du numérique dans laconstruction. Ils ont créé, en juin dernier,ADN Construction, l’Association pour ledéveloppement du numérique dans laconstruction. Objectifs : améliorer la

productivité de la filière et la qualité de laconstruction en France en contribuant à ladéfinition d’un cadre juridique dunumérique pour sécuriser le BIM et ce, enparticipant aux travaux de normalisation auniveau national, européen et international ;en promouvant les outils collaboratifsinteropérables, accessibles et adaptés auxbesoins de chacun ; en faisant partager unevision de la transition numérique auxartisans, entrepreneurs, maîtres d’ouvrageet industriels ; en représentant la filière

construction française dans le numérique ;en donnant envie d’aller au BIM. F.X.

Partenariat

LE DOSSIER

••• Suite de la page 27


À partir d’un immeuble Hlmréalisé de façontraditionnelle, l’atelier BIMvirtuel collaboratif -qui amobilisé plus d’une centained’acteurs- a consisté àretracer, étape par étape,comment cet immeubleaurait pu être conçu enmaquette numérique.

Après avoir expérimenté pendantneuf mois «l’état de l’art du BIM,dans la vraie vie aujourd’hui», les130 participants de l’atelier BIMvirtuel, lancé par le Plan transitionnumérique dans le bâtiment(PTNB) et porté par l’Union socialepour l’habitat, se sont retrouvés, le27 avril, au CSTB pour la clôture deleurs travaux engagés en juillet2016, en présence de BertrandDelcambre, président du PTNB etChristophe Boucaux, directeur de

Atelier BIM virtuella Maîtrise d’ouvrage et des Poli-tiques patrimoniales de l’Unionsociale pour l’habitat.De quoi s’agissait-il? Expérimen-ter ce que l’on sait concrètementfaire en BIM de niveau 2, pour uneopération courante traitée en lotsséparés avec des TPE/PME, ensuivant les jalons de la loi MOP, lors des phases programmation,conception, réalisation, exploita-tion, déconstruction et recyclage,au mieux des connaissances, dessavoir-faire et des outils desacteurs.

LE CONCEPTQu’est-ce qu’un Atelier BIM virtuel?C’est un cadre de travail collabora-tif qui permet, sans avoir à réaliserl’ouvrage, de simuler des processusBIM et des process métiers, simu-ler des scénarios, comparer uneapproche BIM avec une approche

Le projetL’opération de référence– OPH CDA de La Rochelle– 30 logements dans le Quartier Saint-Eloi à La Rochelle– BBC Effinergie– Travaux en lots séparés 2,7 M€ HT– Début d’exploitation, fin 2012Les acteurs et outils du projet• 130 acteurs dont 44 opérationnels : 30 organisations professionnellesreprésentatives ; 5 prestataires, appuis techniques du projet ; 22entreprises, acteurs opérationnels du projet ; 17 industriels, fournisseursdes entreprises de construction ; 27 acteurs entreprises et industriels ;29 observateurs/contributeurs, pour prolonger le projet ABV.• Un panel de logiciels « BIM » (hors les logiciels métiers et/ou maison) :– plateforme TRIMBLE Connect, SMC (Solibri Model Checker) ;– architecte : ARCHICAD ;– économiste : ATTIC+ ;– bureaux d’études : REVIT, PLANCAL Nova, ALPI ;– entreprises : ALLPLAN, REVIT, TEKLA.• Une maturité BIM variable : de 0 à 3D+.• 9 mois de travaux ; 8 réunions ; 816 jours « hommes » de réunion à ce jour.

«traditionnelle»,produire des syn-thèses et ana-lyses, mettre enévidence les béné-fices, les difficultés etles freins, proposer desréflexions sur les organisations,processus, modes de travail… pourexploiter, de façon optimale, leBIM de niveau 2 et faire un retourd’expérience (Rex).Un «Atelier BIM Virtuel» associéà une rétro-ingénierie (ou rétro-conception) permet, à partir d’uncas déjà réalisé traditionnellement,de retracer étape par étape, com-ment cela devrait ou pourrait seréaliser autrement en BIM, simpli-fier des travaux car l’ouvrage estdéjà conçu, réalisé et exploité,gagner du temps dans les travauxmétiers et produire des étudescomparatives.« Même s’il existe beaucoupd’écrits sur le BIM, le secteur man-quait de vision globale pour uneopération courante traitée en BIMen lots séparés, de la conception àla déconstruction. De plus, lesnombreuses expérimentations encours prendront encore un certaintemps. D’où l’idée de réaliser unprogramme virtuellement. Pourgagner du temps, et nous affran-chir des longues phases de concep-tion, nous nous sommes appuyéssur un bâtiment existant que nousavons «rebimisé»: un immeublede 30 logements sociaux de l’OPHde La Rochelle», précise ChristianHerreria, pilote AMO du projet.Ainsi, à partir d’un programme delogement courant de référencedéjà réalisé (hors BIM) dans lequartier Saint-Eloi à La Rochelle,dont on connaît tous les paramè-tres : R + 3 en RT 2012, 30 loge-ments sociaux, réalisés en lots

séparés, les principales ambitionsde l’atelier étaient de:• tester et montrer au travers leprojet Atelier Bim virtuel, de façonréaliste et pragmatique, l’état del’art du BIM à aujourd’hui, ce quel’on sait concrètement et faire enBIM de la phase programmation àla phase exploitation (jalons MOP)et déconstruction;• simuler des scénarios ou focus àdéfinir (variantes entreprises, rup-ture d’approvisionnement…) oudes zooms particuliers (cahier descharges BIM, dépôt PC, dossierdes ouvrages exécutés…) ;• fournir des contributions thé-matiques (assureurs, déconstruc-tion/recyclage…) ;• comparer l’approche BIM et cellecourante de référence avec lesmêmes données d’entrée;• évaluer les processus, process etoutils des acteurs mobilisés ;• mettre en évidence le jeu desacteurs, les bénéfices et identifierles freins ;• proposer des pistes de progrès ;• rédiger des synthèses et lespartager à chaque étape du projet;• fournir des supports de commu-nication;• définir une méthode ABV.Pour Christian Herreria, «Même siles outils sont encore perfectibles,notamment en termes d’interopé-rabilité, nous savons aujourd’huisurmonter les quelques problèmesqui se présentent. Les vraies dif-ficultés rencontrées relèvent plu-tôt des processus et de l’organi-sation du travail collaboratif autour

La maquette numériquereconstituant le

bâtiment.

Expérimentation

LE DOSSIER


Commentaire de Thierry Parinaud, architecte

Le projet ABV va permettre de sensibiliser tous les acteurs del’acte de construire à s’engager dans une démarche de processus

BIM, c’est-à-dire passer d’une ingénierie séquentielle à une ingénierieconcourante et collaborative. À l’instar des secteurs de l’aéronautique etde l’automobile, le BTP doit évoluer et passer à l’ère numérique vial’Open-BIM.Comme le décrit François Pélegrin, président d’honneur de l’UNSFA, leBIM pour « Bouleversement Interprofessionnel Majeur » est nonseulement une évolution de nos méthodologies de travail mais unerévolution dans nos pratiques. D’où la nécessité d’une convention BIM(actualisable à chaque phase) ou protocole d’échanges entre les acteurspour traduire les objectifs du maître d’ouvrage, préciser le degré dematurité BIM (ici niv. 2), connaître les différents logiciels utilisés,réglementer le format (ici 2x3), indiquer les niveaux de détails deslivrables attendus, fixer l’organisation des données dans les maquettes,faciliter l’interopérabilité, résoudre des conflits, décrire le rôle de chacunet les moyens mis en œuvre. Ainsi, la mission de BIM Manager estassurée dans un premier temps par la maîtrise d’œuvre et notammentpar l’architecte. L’utilisation d’une plate-forme dématérialisée permet defaciliter la collaboration de tous les acteurs, du maître de l’ouvrage àl’entreprise.Le format international et normatif IFC(1) permet enfin aux logiciels CAOet métiers de collaborer ensemble. À partir de la maquette numériquede référence de l’architecte, chaque partenaire peut ainsi travailler surson modèle, l’enrichir d’informations pour consolider le projet. Chacunpossède une vision globale et homogène facilitant la compréhension dudossier et les échanges. Plus de ressaisies, plus d’erreurs sur le bonindice de plans, pas d’incohérence de données et de valeurs dans lamaquette assemblée (fusion de la maquette architecte et des modèlesassociés de l’équipe de maîtrise d’œuvre).L’Open BIM est une réalité objective ; l’échange d’informations entrearchitecte, BET, économiste est assuré à plus de 80 % ; les donnéesgraphiques et alphanumériques (caractéristiques, attributs) récupéréessont directement exploitables.Avec le projet ABV, c’est la première fois que tous les acteurs (du maîtred’ouvrage aux entreprises) collaborent ensemble y compris avec lebureau de contrôle, le coordonnateur sécurité et protection de la santé,le certificateur, les assureurs… sur une opération en BIM de niveau 2traitée en lot séparés par des TPE /PME de la phase programmation à laphase exploitation.

CONTACT : [email protected] ; [email protected]

(1) IFC‘Industry Foundation Classes) est le format standard des échanges de donnéesen BIM.

de la maquette. Il faut préalable-ment que les objectifs et les règlesdu jeu BIM soient définis, il est éga-lement important de prévoirun chef d’orchestre, mettre enplace les outils collaboratifs, etformer les acteurs.«Nous devons donc commencerpar définir précisément le cahierdes charges de l’opération et lesdivers protocoles (maîtrise d’ou-vrage, maîtrise d’œuvre, entre-prises) adaptés à la maturité BIMdes acteurs pour fixer les règles(qui fait quoi, quand, comment etpourquoi ?). Notre première versiondu protocole de la MOE, qui noussemblait aboutie, a largement étérévisée, car elle était à la fois tropcomplexe et pas assez précise.Nous en sommes à la version 7. Ilfaut ensuite garantir l’applicationde ce protocole via «le manage-ment du BIM». À ce niveau, nousavons perçu toute la difficulté defaire évoluer les processus et lespratiques. C’est un dossier quisuscite débat et dont les organi-sations professionnelles doivent sesaisir».Et Christophe Boucaux de conclure:«Vers la fin de l’année 2015, lespartenaires du PTNB, par naturetrès tournés vers les approches col-laboratives, ont inventé l’AtelierBim Virtuel. Ils partaient de ceconstat : les opérations en BIMcommençaient à se déployer dans

le territoire mais l’analyse desretours d’expériences en vue d’unegénéralisation allait être longue etdifficile à exploiter avant quelquesannées. Bien sûr, c’est la durée desprojets, l’étalement des phases deconception, réalisation et de miseen exploitation, qui rend difficile lamesure de l’apport des outilsnumériques en regard d’un pro-cessus «classique».Il fallait alors trouver une idée pouraller plus vite vers la connais-sance de ce que «l’état de l’art»,en ce moment clé du déploiementdu BIM, offre comme opportunitéà tous les acteurs concernés et defaçon prioritaire aux maîtres d’ou-vrage Hlm qui sont les initiateursdes projets.18 mois après, nous terminonsensemble, dans l’enthousiasme,l’Atelier Bim Virtuel. 9 mois de pré-paration, de validation, 9 mois deréalisation. Ce projet est au servicede l’ensemble de la filière de laconstruction. Nous sommes plusde cent aujourd’hui. Et ces centpersonnes ici réunies n’ont pas étédes spectateurs mais bien desacteurs. Maître d’ouvrage, concep-teur, entreprises mais aussi contrô-leurs techniques, industriels, AMO,formateurs, concepteurs de logi-ciels et, bien sûr, les organisa-tions professionnelles qui écou-tent, s’inspirent, diffusent… tous,nous avons participé et, convain-

cus de longuedate ou convain-cus plus récem-ment, nous par-ticiperons à ladiffusion dessavoir-faire dedemain». S.M.

Le bâtimentréalisé de façontraditionnelle.


Deux organismes Hlm se sont lancésdans l’impression 3D pour deslogements. En parallèle, l’USH et desorganismes Hlm participent à uneexpérimentation en la matière, dans lecadre d’un consortium d’acteursinstitutionnels et industriels, Printarch.Regards croisés de ces précurseurs.

Pourquoi se lancer dans un projet d’im-pression 3D en vraie grandeur ?

Luc Stéphan: Ce projet s’ins-crit dans une démarche d’in-novation et d’expérimenta-tion axée sur la transitionénergétique et la transitionnumérique. Le procédé Bati-print 3D, développé par l’Uni-

versité de Nantes, doit permettre de diminuerles coûts de construction en réduisant lesdélais de chantier, tout en permettant la réa-lisation d’un vrai projet architectural. En effet,contrairement aux systèmes industrialisésclassiques, essentiellement modulaires, ceprocédé robotisé offre une grande souplessed’exécution. Le bras articulé du robot retrouvele geste de la main levée du dessin de l’ar-chitecte. La réalisation à l’échelle 1 d’un loge-ment individuel de 95 m2 devra valider lepotentiel de ce mode constructif.

Logements en impression 3D

Les acteursNantes Métropole Habitat OPH : 103 ans d’existence, 25 000 logements, 43 000 locataires, 95millions d’euros d’investissement annuel dans le patrimoine. Rythme de production neuvede 400 logements par an. Luc Stéphan, directeur de l’innovation.Habitat 76 : OPH départemental de la Seine-Maritime, 30 000 logements, 90 000 résidents,140 M€ d’investissement en 2017, couvrant notamment des contrats de performanceénergétique (CPE) et une production neuve moyenne annuelle de 500 logements par anentre 2011 et 2017. Sébastien Métayer, directeur du développement durable et du patrimoine.Printarch : programme de recherche-innovation soutenu par les Programmesd’investissement d’avenir (PIA) rassemblant un consortium d’acteurs institutionnels etindustriels : les Grands Ateliers (plateforme technique et scientifique), CEA (centre derecherche), Tenerrdis (pôle de compétitivité), Coboteam (cluster d’entreprises robotiques)PIC (cluster d’entreprises de la construction), CSTB, USH. Philippe Marin, responsablescientifique.

Philippe Marin: La générali-sation des technologiesnumériques et des techniquesde fabrication additive estun facteur de mutation despratiques de conception archi-tecturale et des méthodes

de construction. Le programme Printarch est unmoyen d’explorer les possibilités et les capa-cités de ces technologies dans le cadre d’ex-périmentations.À travers l’expérimentation de la fabricationadditive en gradeur, plusieurs enjeux scienti-fiques et architecturaux sont explorés : l’in-tégration d’une chaîne numérique qui va de laconception à la fabrication et qui renvoie auxméthodologies du BIM; l’usage des tech-niques de fabrication robotisée qui modifie lescompétences et les acteurs en présence ; lamise au point de matière et procédés qui pour-ront ouvrir la voie à des modes constructifsnouveaux; l’exploration de modes d’habiter etdes usages associés.

Sébastien Métayer: L’ob-jectif de ce projet est d’anticiper les technologiesconstructives permettantd’optimiser le triptyque coût-qualité-délais. La fabricationadditive permettra, à terme,

d’atteindre cet objectif pour les bailleurs, lesélus des collectivités, mais surtout pour lesrésidents avec un meilleur rapport qualité/prix.Ce programme s’inscrit complètement dans lacontinuité de la démarche collaborative initiéeen 2010 à Habitat 76 que constitue le BIM,tant pour les constructions neuves que la Ges-tion Exploitation Maintenance des bâtimentsd’un patrimoine (BIM GEM).Le projet de construction d’un logement parimpression 3D est né fin 2015 avec l’idée quecette expérimentation appliquée au studio d’unétudiant de près de 20 m2, combinant toutesles facettes de la construction d’une seulepièce de vie, pourrait être duplicable à plusieurspièces par la suite. Il s’agit d’une opérationinnovante réalisée pour le compte du CROUSde Haute-Normandie qui a répondu immédia-tement pour s’inscrire dans ce projet unique.

Quelle technique constructive utilisez-vous?Luc Stephan: La maison Yhnova va être éle-vée sur une dalle classique par un procédé d’im-pression robotisé, piloté à partir de la maquettenumérique réalisée par le cabinet d’architec-ture TICA. Le bras articulé du robot est doté dedeux têtes qui déposeront par projection ausol, suivant un tracé pré dessiné, une moussepolyuréthane expansive. Cette mousse consti-tue une banche dans lequel le robot déposeensuite du béton également par couchesadditives, la difficulté constituant à articulerles temps de séchage et de durcissement de

LE DOSSIER

Interview croisée

Mur prototype en béton 3D avec les réserves d’eau etd’électricité mis en œuvre par Habitat 76.


la mousse pour supporter la poussée méca-nique du béton.Les ouvrants seront matérialisés par desmannequins bois sur lesquels seront déposésmousse et béton selon le même principe. Lamousse déposée servira d’isolation intérieureet extérieure.Actuellement, les essais mécaniques et lestests du système de dépose sont réalisés parles laboratoires de L’Université.Philippe Marin: Printarch met en place lesconditions d’innovation conjointe propre àaccélérer et explorer ces thématiques. Ainsi,trois projets sont en cours de réalisation:• Habitat sur mesure: Le projet porte sur unesolution de relogement temporaire dans lecadre des programmes de réhabilitation desmaisons de ville de l’ère industrielle dans leNord de la France et de l’Europe. La solution pro-posée passe par l’impression d’alvéoles habi-tables dont la géométrie et la forme sont adap-tées à des fonctions et des usages spécifiques.Ces alvéoles s’installent pour des durées limi-tées sur une structure autonome et constituéed’une enveloppe extérieure indépendante.Pilote: Agence d’architecture Debarge & Bel-laigue et Rabot Dutilleul Construction.• Batiprint Arch: Le projet Batiprint Arch pro-longe le programme de recherche et déve-loppement Batiprint 3D. Ce projet propose d’ex-périmenter et démontrer les capacités del’impression 3D pour la réalisation in situ demurs porteurs verticaux pour le logement indi-viduel. Batiprint Arch explore l’impression 3Dde dispositifs complémentaires intégrant desformes complexes et notamment une voutenubienne dont la géométrie correspond à

une surface funiculaire (en l’espèce,cet essai servira à la réalisation dutoit de la maison de Nantes Métro-pole Habitat): Société Capacités etUniversité de Nantes.• Architectural Hypar System: Leprojet vise la mise au point d’un sys-tème technique permettant l’im-pression 3D d’éléments modulairesqui, par empilement et assemblage,conduisent à la construction d’un dis-positif structurel. Il s’agit d’imprimer

des briques ou pierres, de géométrie simple,qui une fois assemblées, donnent des résul-tats d'apparence plus complexes. Le matériaud’impression pourra être constitué d’unmélange intégrant les poussières et bouesissues de l’usinage et de la coupe des pierreset du marbre. Pilote : Société SNBR.Sébastien Métayer: À proximité d’une rési-dence étudiante, sur la commune de Mont-Saint-Aignan, ce logement sera imprimé sur siteà l’aide d’un robot utilisant un béton spécifiquepour réaliser le gros œuvre constitué desmurs. Il est également envisagé d’imprimer cer-taines parties du second œuvre (évier, receveurde douche, …) et du mobilier. Actuellement, lesessais portent sur le béton utilisé et ses prin-

cipales propriétés relatives aux réglementationsen vigueur: structure, étanchéité, thermie,incendie, acoustique… En parallèle, l’aména-gement intérieur du studio va bientôt pouvoirêtre engagé. Notre volonté est de construirece logement sur site, fin 2017 début 2018.

Au vu des premiers résultats, que peut-onespérer d'une telle technologie ?Luc Stephan: Les bénéfices attendus résidentdans les délais de réalisation du gros œuvrepuisque les murs devront être «imprimés» enune trentaine d’heures. Nous évaluerons éga-lement d’autres aspects : les gains sur latenue du chantier et notamment son appro-visionnement, les interfaces avec les autrescorps d’état, et bien évidemment sur la péni-bilité du métier. Pour le maître d’ouvrage, c’estavant tout la qualité de la réalisation, sa sou-plesse d’exécution et l’économie potentielle surle gros œuvre qui seront analysées.Sébastien Métayer: Cette expérimentationpermettra d’évaluer si les résultats ont étéatteints : qualité, délais, contraintes tech-niques, évolution des métiers de la construc-tion – notamment concernant la pénibilité –compétences nouvelles à acquérir tant pour lemaître d’ouvrage que pour les entreprises ycompris de second œuvre.

Quels partenariats peut-on créer et quelleplace pour les organismes ?Luc Stéphan: Ce type de projet constitue unvrai défi pour la maîtrise d’ouvrage dans lamesure où il est totalement singulier non seu-lement sur le plan technique mais égalementjuridique et partenarial.Toute la chaîne des acteurs de la constructionest impliquée dans ce projet. Elle se traduit parla mise en place d’un accord de consortium de10 organismes aussi divers que les entreprisesde construction, les fournisseurs de matériaux,les laboratoires de recherche, la société de valo-risation technologique qui gère les brevets. LeCSTB joue un rôle de garant scientifique duprocédé. Un ATEX (appréciation techniqued’expérimentation) est en cours d’élaboration.Un tel projet ouvre des perspectives de par-tenariat avec le monde académique et l’éco-système numérique local qui suit cette opé-ration de près ! C’est une source de motivationpar le dépassement des solutions tradition-nelles et par l’établissement d’autres

La maison Yhnova va être élevée sur une dalleclassique par un procédé d’impression robotisé, pilotéà partir de la maquette numérique réalisée par lecabinet d’architecture TICA.

Contrairement aux systèmes industrialisés classiques,le procédé robotisé Batiprint 3D offre une grandesouplesse d’exécution. © F.Tomps pour l’Université de Nantes •••


LE DOSSIER

Agenda

formes de relation fondée sur la rechercheet la créativité. D’ailleurs, le logement sera l’ob-jet, dans un premier temps, d’une résidenced’architectes sur un projet pédagogique autourde la construction et du numérique.Philippe Marin: Nous sommes dans unelogique transdisciplinaire, les compétences, lesconnaissances et les informations sont par-tagées et mutualisées pour stimuler des col-laborations et des synergies entre des opé-rateurs qui, à eux tous, constituent les acteursde la filière.Sébastien Métayer: Fort d’un partenariat his-torique, le CROUS de Haute-Normandie est ungestionnaire privilégié pour Habitat 76. Il a falluégalement fédérer, au sein du projet, des entre-prises telles que Sogea (filiale de VinciConstruction), le bureau d’études Sogeti et lastart-up X-Treee. Il convient de noter que ceprojet a retenu toute l’attention de la maire deMont-Saint-Aignan.Comme toute expérimentation, ce programmenécessite un investissement important de lapart de chaque partenaire, permettant ainsi defaire bénéficier au groupement les compé-tences des uns et des autres.

CONTACT: [email protected]

Un réseau BIMLes organismes Hlm impulsent des démarches BIM pour la construction/rénovation et pour lagestion patrimoniale.Ainsi, un organisme peut, dès qu’il passe une consultation de maîtrise d’œuvre pour un projet deconstruction ou de rénovation, définir ses objectifs BIM, c’est-à-dire ce qu’il veut faire de lamaquette tout au long du processus de conception-construction. Il peut également définir lesdonnées issues de la construction dont il va avoir besoin pour une gestion future. La gestion dupatrimoine en BIM (qui peut être réalisée sans être issue d’un processus BIM en construction)permet d’optimiser la gestion patrimoniale et de développer ses usages ou des services pourlesquels le recours à la base patrimoniale graphique est un atout : les états des lieux, la gestiondes contraintes réglementaires, la mise à disposition des données physiques du patrimoine.Ces bases de données peuvent également être liées aux capteurs, ainsi géolocalisés.Un continuum numérique apparaît donc du processus de construction jusqu’à la vie dubâtiment.Un groupe de bailleurs sociaux a été constitué par l’USH, le réseau BIM, pour échanger sur lespratiques des organismes, conduire des études et construire une position du Mouvement Hlmsur le sujet. Ce groupe est désormais ouvert à tous les organismes qui sont impliqués dans unedémarche BIM. La continuité numérique concerne également la filière de la conception-construction. De plus en plus, les moyens de conception numérique permettent de chaîner directement avec laréalisation. Dans ce contexte, l’école d’architecture de Grenoble a proposé au réseau BIM de l’USH des’associer à Printarch, en tant qu’utilisateurs, dans une démarche innovante sur l‘impression 3D.Cette rencontre a été d’autant plus riche que des organismes Hlm sont directement impliquésdans des projets d’impression 3D.

Au Congrès de Strasbourg :• séquence BIM le 27 septembre de 14 h à 16 h 30, au Pavillon del’innovation : « L’innovation constructive, architecturale etnumérique » ;• Parvis du forum le 28 septembre à 10 h 50, maquette numériqueet stratégie d’organismes.

Journée professionnelle de l’USH. Deux ans après une premièrejournée consacrée au BIM et à l’approche du terme de l’action duPlan de Transition Numérique dans le Bâtiment, quelle placeoccupe aujourd’hui le BIM dans les activités et les métiers dulogement social ? Quelle place pour ces outils dans laconstruction, la rénovation et la gestion des logements ? Quellessont les axes stratégiques qui guident aujourd’hui l’action desorganismes Hlm ? Au travers de témoignages d’organismes Hlm etd’acteurs spécialisés sur le sujet, une journée dédiée à lamaquette numérique et au BIM en maîtrise d’ouvrage et gestionpatrimoniale sera organisée le 7 novembre 2017 à Paris.

Journée du Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau françaisrecherche habitat logement. Quoi de neuf, chercheurs ? lesenjeux de la transition numérique ? Organisée le 23 novembre, àParis, cette journée comprendra, le matin, des tables rondes sur« Les enjeux sociaux et politiques de la transition numériquepour les acteurs de l’habitat et des territoires » et « Les acteurs dunumérique, entrepreneurs sociaux ? Évolution des modalités del’action collective et impacts sur les organisations Hlm et lescollectivités locales » ; et l’après-midi, trois ateliers en parallèle sur« Habitants et usages du numérique », « Impacts du numériquesur les métiers et les organisations » et « Ville intelligente, villeservicielle ».Cette journée est ouverte aux chercheurs, collectivitésterritoriales, organismes et Associations régionales Hlm, servicesde l’État, agences d’urbanisme, associations, et tout autre acteurintéressé par les problématiques abordées.Programme et bulletin d’inscription disponibles en septembre2017 sur www.acteursdelhabitat.com

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DÉMOLITION-RECONSTRUCTION

Une offre supplémentaire à RonchinL’inauguration de la résidence LucieAubrac marque l’achèvement de l’opéra-tion de démolition-reconstruction enga-gée, en 2012, par ICF Habitat Nord-Est, àRonchin (59). Cette résidence de 39 loge-ments a été construite en lieu et placedes 36 logements obsolètes de la rue Lavoi-sier. Lesquels ont été démolis après lerelogement d’une partie des habitantsdans un second programme neuf de 53appartements édifié sur une parcelle deterrain inexploitée rue Chalant. Soit untotal de 92 logements (du T2 au T5) abritésdans deux petits immeubles (R + 2 et R + 3)aux lignes contemporaines dont la concep-

HABITAT MODULAIRE

Un néo-pavillon dans l’esprit de Jean Prouvé

Déjà propriétaire des deux pavillonsde type «Métropole» construits àTourcoing, à titre expérimentaldans les années 50 par JeanProuvé, Vilogia travaille depuisdeux ans à la création d’un habitatmodulaire inspiré de ce modèle,avec les techniques et les maté-riaux d’aujourd’hui, en accord avecles héritiers de l’architecte.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

L’usage des briques en façades respecte la traditionde la région.

tion, signée par le cabinet GBL Architectes,respecte le bâti régional avec le rappeldes briques en façade. Le chauffage deslogements, labellisés BBC Effinergie, estassuré par une chaufferie bois.À noter que le bailleur a associé à cette opé-ration d’envergure, réalisée dans le cadred’une procédure de conception-réalisa-tion, la municipalité qui a participé, entant que membre du jury, au choix duprojet final. Une concertation a égalementété engagée avec les locataires, via uneenquête sociale et une réunion publique,

qui a débouché sur la signature d’une chartede relogement. F.X.

Un premier prototype, fidèle à l’espritde Prouvé, a été réalisé puis démonté etstocké en attendant son installation enseptembre prochain. ©O.Samyn-Vilogia

Après l’obtention, en mai dernier,d’un permis de construire à Was-quehal (59), deux prototypes depavillons à usage locatif devraientêtre montés d’ici la fin de l’année,sur un terrain appartenant à l’ESH.Le chantier démarrera dès la fin dumois de juin avec les aménage-ments de voirie et de réseauxL’objectif de ce projet est de réac-

tualiser la démarche constructivede Jean Prouvé, à savoir proposerdes maisons industrialisées abor-dables, de qualité, en grande série,en faisant émerger des modèlesafin de réduire les coûts deconstruction, pour répondre auxcontraintes économiques de lareconstruction.Ces deux nouveaux prototypesrépondront à toutes les régle-mentations actuelles. Le travailsur ces néo-pavillons a été mené encoopération avec l’architecte Jean-Charles Huet, «un amoureux dutravail de Jean Prouvé», qui a éga-lement dirigé la réhabilitation desPavillons de Tourcoing en 2013(1).Le travail de R & D recherche etdéveloppement a étéconduit par une équipede conception pluri-disciplinaire, pilotéepar Vilogia et compo-sée de l’entrepriseMétal Création, dubureau d’études Verdi,de l’ingénieur struc-ture François Cahouret de l’architecte Jean-Charles Huet. Un néo-

pavillon a même été entièrementassemblé dans l’atelier de MétalCréation dans la métropole lilloiseavant d’être stocké en attendantson montage. Comme pour lemodèle d’origine, chaque élémentest montable, démontable et faci-lement industrialisable. F.X.

(1) De septembre 2012 à février 2013, lespièces ont été soigneusement stockéespuis ont bénéficié de traitements spéciauxprodigués par la société SMJ, Serrurerie-Métallerie Jedreski. Après plusieurs mois enatelier, les pièces ont été remontées en mars2013. Au printemps 2013, le pavillon étaità nouveau debout.

Avec son système constructif du type «Métropole» composé de deux portiquesmétalliques centraux et d’une poutre faîtière sur laquelle s’emboîte la toiture,constituée de bacs en aluminium, ces pavillons étaient rapides à monter, spacieux et modulables. Faute de commandes suffisantes, ils ne réussiront pourtant pas à s’imposer à l’époque. Ils ont abrité de nombreux locataires jusqu’à leurréhabilitation. © O. Samyn-Vilogia


La loi Égalité et Citoyenneté, dans sonarticle 89, modifie la définition de lasous-occupation des logements quipeut avoir pour conséquence, danscertaines conditions, la perte du droitau maintien dans les lieux du locataire.

Le bailleur devra tenir compte des nouvellesdispositions de la loi, notamment au momentde l’attribution du logement afin d’éviter decréer de la sous-occupation dès l’entrée dansles lieux du locataire. Comment appréciercette contrainte nouvelle ? Quelle lecturedonner à ces nouvelles dispositions comptetenu des besoins des demandeurs, et quellesen sont les conséquences ?Libérer l’offre de logements en améliorant lamobilité des locataires fût l’un des objectifs dela loi du 25 mars 2009 dite «loi Molle», met-tant en œuvre un certain nombre de disposi-tifs visant à imposer une mobilité aux loca-taires en place, dans le parc social.Ainsi, l’article L.442-3-1 du CCH a instauré unrégime particulier applicable au locataire ensituation de sous-occupation, telle que celle-ci se trouve définie à l’article L.621-2 du mêmecode. Face à une telle situation, obligation estfaite au bailleur de proposer un nouveaulogement au locataire concerné, et ceci nonobs-tant les plafonds de ressources.Les conséquences de cette situation sont dif-férentes selon que le logement se situe ou nonen zones tendues. Dans le premier cas, le loca-taire ayant refusé plus de trois offres de relo-gement perd son droit au maintien dans leslieux (sauf dérogations spécifiques liées à l’âgedu locataire ou à sa situation de handicap, ouencore si le logement est situé en QPV). Cettedisposition reste inchangée, mais la nouvelledéfinition, donnée par la loi Égalité et Citoyen-neté à la notion de sous-occupation, modifieprofondément la portée même du dispositif.Rappelons qu’un logement était considérécomme sous-occupé, lorsqu’il comportait unnombre de pièces habitables supérieur de plusde deux au nombre de personnes y ayant leurrésidence principale. Ce nombre est désormaisde un. Ainsi, une personne demeurant seuledans un trois pièces est en situation de sous-occupation.

LOI ÉGALITE ET CITOYENNETÉ

La sous-occupation des logements HlmIl devient, de ce fait, évident que les déci-sions des organismes Hlm en matièred’attribution vont se trouver impactéespar cette nouvelle définition en ce quiconcerne la taille des logements attri-bués. Il est, en effet, problématique deplacer dès l’origine, le nouveau locataireen situation de sous-occupation.Toutefois, il convient de rappeler qu’iln’existe aucune disposition légale ouréglementaire imposant une typologie delogement à attribuer en fonction de lataille de la famille : l’article L. 441-1 duCCH se borne à indiquer que les logements sontattribués en tenant compte, notamment « dela composition du ménage ». Chaque organismea donc une liberté d’appréciation en la matière.Mais comment désormais tenir compte de lasituation des parents accueillant leurs enfantsuniquement dans le cadre d’un droit de visite ?Ou encore, s’agissant de l’existant, de la situa-tion particulière des personnes âgées seulesdans des logements considérés comme tropgrands, mais leur permettant de recevoir lespetits-enfants.Enfin, la nouvelle définition accentue la pres-sion sur les petits logements, en nombre déjàinsuffisant dans le parc Hlm.Ce constat a amené l’USH à saisir, par courrier,les services du Ministère de la Cohésion des ter-ritoires afin de savoir quelle lecture perti-nente pouvait être faite du texte concerné.En réponse, et par courrier du 12 juin dernier,ceux-ci lui précisent:• que l’objectif du législateur, en renforçant lanotion de sous-occupation, est de favoriser lameilleure adéquation possible entre la taille desménages et celle des logements qu’ils occupentdans un contexte général de tension sur le parcsocial ;• c’est donc l’examen local de l’offre et de lademande, par localisation et par typologie, quipermet d’apprécier la pertinence d’une attri-bution d’un logement d’une certaine taille à unménage donné.Ainsi, rien ne s’oppose, par exemple, à ce quesoit attribué un T3 à une personne seule, s’iln’existe pas d’offre suffisante de logements deplus petite surface pour satisfaire la demandelocale, ou s’il est constaté une faible tension

offre/demande, voire de la vacance pour latypologie concernée;• il appartient au bailleur de s’assurer qu’unetelle attribution, débouchant immédiatementsur une situation de sous-occupation, est per-tinente dans le contexte local, et d’informer laCommission d’attribution sur le sujet afinqu’elle s‘appuie sur la situation locale pour jus-tifier cette attribution.Par ailleurs, le ministère rappelle que la pro-cédure aboutissant à la perte du droit aumaintien dans les lieux, après le refus detrois offres de relogement, n’est applicable quedans les seules zones tendues.La nécessité de lancer le processus de propo-sition doit, là encore, s’apprécier au regard dela demande en attente sur la typologie concer-née et de la disponibilité de surfaces pluspetites, compte tenu de la demande en attente.Il souligne enfin que la procédure à mettre enplace par le bailleur, en cas de sous-occupation,n’est pas assortie d’un dispositif de sanctionautomatique.C’est donc une application «souple», et en adé-quation avec le contexte local, qui doit être faitedes nouvelles dispositions en matière desous-occupation.

THÈME: Gestion locative/bail d’habitation/sous-occupation.

CONTACT : Denise Salvetti, Conseiller juridique ;Direction des études juridiques et fiscales ; Tél. : 0140 75 78 60 ; Mél. : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Comment tenir compte de la situation particulière despersonnes âgées, seules dans des logementsconsidérés comme trop grands, mais leur permettantde recevoir les petits-enfants ? © Espacil

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