Le droit de famille

Quelle est ton opinion?

Avant de discuter avec le groupe écrit quelques notes pour décider

ce que tu penses au sujet des questions suivantes.

Qu’est-ce qu’une famille?

Les unions de faits

•Est-ce que les unions de faits (Common Law marriages) devraient avoir les mêmes droits et bénéfices qu’un mariage formé par une cérémonie de mariage?

• Le mariage entre deux homosexuels est devenu totalement légal au Canada le 19 juillet 2005. Le tout s’est finalisé très silencieusement.

Pourquoi la population canadienne n’a-t-elle pas été plus informée?

Le mariage de mêmes sexes

•Dans certain pays et deux de nos province (Alberta et IPE), il est nécessaire d’avoir un test de sang avant de pouvoir ce marier. C’est la loi et les résultats doivent être soumis aux autorités.

•Penses-tu qu’il devrait en être de même en Nouvelle-écosse?

Le test de sang

•Afin qu’il y ait un mariage, il faut avoir une cérémonie de mariage (religieuse ou civile).

•Selon toi, quelle est l’importance de la cérémonie? Pourquoi est-ce que cette cérémonie a besoin d’être une loi?

•Pourquoi dépensons-nous tellement d’argent pour nos mariage?

La cérémonie de mariage

Qu’est-ce qu’une famille?

La famille traditionnelle: • Durant les années ’50, la société canadienne

voyait la famille comme étant deux parents (un male et une femelle) et au moins deux enfants. Le père gagnait l’argent et la mère restait à la maison pour maintenir le foyer.

• Ceci ne vient pas d’un document légal, mais plutôt une définition soutenue par la moralité sociale. Comment est-ce que ce concept influence le résultat s’il y a séparation ou divorce?

Qu’est-ce qu’une famille?

La nouvelle structure: • Aujourd’hui la famille est reconnue également

comme pouvant être n’importe laquelle des structures suivantes:

1. Deux parents de sexes opposés et enfant(s)2. Monoparentale3. Sans enfants4. Unions de faits (Common Law Mariage)5. Mariage homosexuel6. Famille reconstituée ou recomposée (Blended

families)

Qu’est-ce qu’une famille?

• La constitution de 1867 divise le pouvoir sur les lois du mariage entre le fédéral et le provincial.

• Le gouvernement fédéral s’occupe des conditions de fond de la validité du mariage (âge minimal, santé d’esprit, pas marié, être de sexe opposés jusqu’en 2005)

• Les lois provinciales prévoient les conditions de formes (permis de mariage, preuve de l’âge, publication de bans dans certaines provinces)

Qu’est-ce qu’une famille?

Au niveau fédéral (Les conditions de fond)

1. La capacité sexuelle (sexe opposé jusqu’en juillet 2005)

2. Pas déjà marié (la bigamie est présentement illégale au Canada – mais cela peut bientôt changer)

3. Consentement libre au mariage (comprendre ce que signifie le mariage et ne pas être obligé à se marier)

4. Les deux parties doivent être mentalement compétent (raison de maladie mentale, drogues ou alcool)

5. Pas de liens de parenté sanguine étroite

Un homme peut marier

• L’épouse de son grand-père (si ce n’est pas sa grand-mère naturelle)

• La grand-mère de son épouse• La tante de son épouse• La mère de son épouse• L’épouse de son père (si ce n’est pas sa mère

naturelle)• L’épouse de son fils• L’épouse de son petit-fils• La fille ou petite fille de sa femme (si ce n’est pas

une descendance naturelle)• Sa nièce• L’épouse de son neveu

Une femme peut marier

• Le mari de sa grand-mère (si ce n’est pas son grand-père naturel)

• Le grand-père de son mari• L’oncle de son mari• Le père de son mari• L’époux de sa mère (si ce n’est pas son père naturel)• L’époux de sa fille• L’époux de sa petite-fille• Le fils ou petit-fils de son mari (si ce n’est pas une

descendance naturelle)• Sa neveu• L’époux de sa nièce

Au niveau fédéral (Les conditions de fond)

6. Age légal minimal – Même si c’est une condition de fond qu’il y ait un âge légal pour ce marier et que cette loi vient du gouvernement fédéral. C’est ensuite à chaque province et territoire de déterminer cet âge.

Age légal pour ce marier

• En Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et dans les territoires, une personne peut se marier sans le consentement de ses parents à 19 ans, mais doit avoir le consentement de 16 à 18 ans.

• Les autres provinces (sauf le Québec) ont l’âge légal de 18 ans, et le consentement des parents de 16 à 17 ans.

• Au Québec, l’âge légal de 18 ans. Autrement une fille peut se marier à partir de 12 ans avec le consentement de ses parents, et un garçon à partir de 14 ans avec le consentement de ses parents.

Au niveau provincial (Les conditions de forme)

1. Preuve de l’âge (différent pour chaque province)

2. Publication des bans pour 3 semaines consécutives ( nécessaire: Ontario, Manitoba, Saskatchewan, tous les territoires) et permis de mariage (marriage licence).

3. Dans certain pays et deux de nos province (Alberta et IPE), il est nécessaire d’avoir un test de sang avant de pouvoir ce marier. C’est la loi et les résultats doivent être soumis aux autorités.

Toutes cérémonies de mariage doivent inclure les éléments suivants.

1. Les deux parties doivent accepter de se marier (oui, je le veux)

2. Les deux parties doivent déclarer qu’il n’y a aucune raisons pourquoi ils ne peuvent pas se marier. Ceci est également demandé aux invités

3. La personne qui célèbre le mariage doit les déclarer comme étant époux.

La cérémonie de mariage

• Deux catégories de personnes peuvent célébrer des mariages valables.

1. Les personnes qu’une organisation religieuse reconnaît aptes à célébrer des mariages. Ces personnes doivent avoir un permis, selon la loi sur le mariage de la province ou du territoire.

2. Le deuxième groupe contient les juges, les juges de paix et les commissaires au mariage. Ces personnes célèbrent des mariages civils, souvent dans des hôtels de ville ou des palais de justice.

Qui peut célébrer un mariage?

Le nom de famille

• Il n’y a aucune loi au Canada qui dit que la femme (ou l’homme) doit prendre le nom de famille de son époux. Cependant, dans la majorité des provinces, son nom change automatiquement si elle ne remplie pas un formulaire pour indiquer son choix.

• En fait, au Québec, la femme maintient légalement son nom de jeune fille. Elle peut se faire appeler par le nom de famille de son conjoint, mais c’est seulement pour des situation informelles

Les mariages invalides

• Page 375.

• Étude de cas – p.375 • McKenzie (Singh) c. Singh (1972) 29 D.L.R.

(3d) 180 (C.S.C.-B)

Quel âge dois-tu avoir pour te marié sans le consensus de de parents en Nouvelle-Écosse?

• 19 ans• 16 ans• 18 ans• 21ans

Le sais-tu?

Ou peut-on se procurer un permis de mariage?

• Du gouvernement fédéral• Du gouvernement provincial• Du gouvernement municipal• De l’église

Le sais-tu?

Combien de temps un couple doit-il vivre ensemble pour avoir une union de fait?

• 6 – 12 mois• 1 – 2 ans• 3 – 5 ans• 10 – 15 ans

Le sais-tu?

C’est seulement 6 mois pour les relevé de taxes.

Il n’y a aucune limite de temps si tu veux inscrire ta relation pour la rendre officielle

Dans un mariage, si la maison est inscrite sous le nom du mari, est-ce que la femme en est également la propriétaire?

• oui• non• Seulement s’ils sont mariés pour 5 ans ou plus• Seulement s’ils sont mariés pour 10 ans ou

plus

Le sais-tu?

Une personne est-elle responsable pour les dettes de son conjoint?

• Seulement un mari est responsable pour les dettes de son épouse

• Seulement si se sont des dettes rattachées à la maison

• Seulement s’ils sont mariés pour 5 ans ou plus• Non, chacun est responsable de ses propres

dettes.

Le sais-tu?