Le droit de l’espaceLe droit de l’espace

Philippe Achilleas

Vice – Doyen

Directeur

IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms

Naissance du droit de l’espace

1957 1958 1967

Sources du droit de l’espace

ONU : Grands principes juridiques

UIT : régime des fréquences et des orbites

Union européenne : directives spécifiques

Loi sur les opérations spatiales 2008

Grands principes du droit de l’espace

Liberté

ExplorerAccéder Utiliser

Non appropriation

Corps célestesEspace ressources

Utilisation pacifique

Pas d’acte agressif

Pas d’armes de destruction

massive

Activités militaires

autorisées

Protection des astronautes

Envoyés de l’humanité dans l’espace

Juridiction

Loi de l’Etat d’immatriculation

Coopération

Protection planétaire

Eviter la contamination de l’espace et de la Terre

Autorisation et contrôle

L’Etat contrôle ses activités spatiales publiques et privées

Responsabilité pour dommage

Responsabilité de l’Etat de lancement

Immatriculation des objets spatiaux

Registre national

Registre international

Coopération

Questions actuelles & futures

Débris spatiaux

Arsenalisation de l’espace

Tourisme spatial

Colonisation

Merci