LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

LA CONDUITE DES HOSTILITÉS

DÉCLARATION DE ST-PÉTERSBOURG (1868)

Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ;

Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ;

Qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ;

DÉCLARATION DE ST-PÉTERSBOURG (1868)

Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable ;

Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité ;

RÈGLES FONDAMENTALES

Il est interdit d'employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.

Dans tout conflit armé, le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité.

Les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires.

PRINCIPES CARDINAUX

Principe de distinction

Principe de proportionnalité

Prohibition des méthodes et moyens de combat de nature à causer des maux superflus et des souffrances excessives

Les parties au conflit doivent faire, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils.

PRINCIPE DE DISTINCTION

PRINCIPE DE DISTINCTION

Personne civile

"toute personne qui n'a pas le statut de combattant"

Perte de protection

"Si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette

participation"

PRINCIPE DE DISTINCTION

Bien civil

"tout bien qui n'est pas un objectif militaire."

Faire appel, avec l'intention de la tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui faire croire qu'il a le droit de recevoir, ou l'obligation d'accorder une protection prévue par le droit international humanitaire.

feindre d’avoir le statut de civil

feindre d’être blessé

feindre d’avoir un statut protégé en utilisant un des signes ou emblèmes protégés

Prohibition de la perfidie

Induire l'adversaire en erreur en le trompant délibérément, soit à l'entraîner à commettre une imprudence, sans qu'il soit nécessaire de le tromper pour cela.

Les ruses de guerre ne sont pas interdites, à condition qu’elles n’enfreignent aucune règle de droit international humanitaire.

Par des moyens :

acoustiques (simuler le bruit d'une colonne en mouvement)

optiques (création de positions factices)

informatifs (mise en circulation de prétendus messages)

opérationnels (attaques simulées)

Les ruses de guerre

PRINCIPE DE DISTINCTION

Objectifs militaires

"… biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis."

Sont prohibées …

les attaques directes contre la population et les biens civils ou pour répandre la terreur parmi la population civile

les attaques contre :les objets indispensables à la survie de la

population civile; ou d'utiliser la famine comme moyen de combat

les barrages, des digues ou des centrales nucléaires si cette attaque peut libérer des forces dangereuses qui risquent de causer des pertes sévères dans la population civile

les biens culturels

l'utilisation de la famine comme méthode de combat

l'utilisation des violences sexuelles comme méthode de combat

le pillagel'utilisation des enfants dans les

conflits (participation directe et indirecte)

Méthodes de guerre spécifiquement prohibées

Sont prohibées …

les attaques indiscriminées :

qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé

dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire déterminé

dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le droit international humanitaire.

Les représailles sont interdites à l'encontre …

des personnes et biens protégésde la population civilede certains biens civils

biens culturels et religieuxobjets indispensables à la survie de la

population civilebarrages, digues ou centrales nucléaires l'environnement naturel

Sont prohibées …

les attaques dont on peut attendre qu’elles causent des dommages disproportionnés

toute méthode et tout moyen de guerre conçu pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causeront de graves dommages à l'environnement naturel, même incidemment.

PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE

Mesures de précaution

toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d'attaque

en vue d'éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment;

Mesures de précaution

s'abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre

qu'elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile ou dommages aux biens civils qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu;

Mesures de précaution

Annuler ou interrompre une attaque lorsqu'il apparaît :

que l’objectif n'est pas militaire, ou

qu'il bénéficie d'une protection spéciale, ou

que l'on peut attendre qu'elle cause des dommages collatéraux excessifs.

Précautions à prendre par la partie attaquée

Éviter de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité de zones fortement peuplées

Interdit d'utiliser une personne ou un bien civil pour mettre certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires

Il est interdit d'employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.

- Il est interdit d'ordonner ou de menacer d'ordonner qu'il n'y aura pas de quartier.

- Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat.

… à condition qu'elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader.

Prohibition des maux superflus