Le Droit Social Au Senegal

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LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL

SALAIRE ETREMUNERATION

DESTRAVAILLEURS


SALAIRE MINIMUM (SMIG)

� Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucunsalarié ne peut être payé.

� Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire estfixé à :

209,10 F� Dans l’agriculture, son montant horaire est de :

182,95 F� Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les

conventions collectives.


PRIME D’ANCIENNETE

� Conditions : présence effective pendant au moins 2ans dans l’entreprise.

� La prime d’ancienneté est obtenue par applicationdu % sur le salaire minimum de la catégorie declassement en fonction de l’horaire effectué.

� Elle s’applique à toutes les heures travaillées ycompris les heures supplémentaires.

� Montant :– 2 % après 2 ans de présence,– + 1% par année supplémentaire.


DUREE DU TRAVAIL

� La durée légale du travail est de 173 h 33 par moissoit 40 heures par semaine.

� Au-delà de la durée légale du travail le salaire estmajoré de la façon suivante sur la base du salaireréel :� + 15 % de la 41e à la 48e heure,� + 40 % à partir de la 49e heure,� + 60 % pour les heures de nuit, et les jours fériés� + 100 % pour les heures de nuit des jours fériés.


CONGES PAYES

� Durée : 2 jours ouvrables par mois de présence soit 4semaines par année.

� La période de référence minimale ouvrant droit à congés est de12 mois. Cette jouissance peut être reportée d’un communaccord sans dépasser 3 ans et dans ce cas un congés de 6jours ouvrables par an est obligatoire.

� Des congés supplémentaires pour ancienneté sont dus soit 1 japrès 10 ans, 2 j après 15 ans, 3 jours après 20 ans, 6 joursaprès 25 ans.

� Allocation de congés : 1/12e des sommes perçues au cours dela période de référence.


COTISATIONS SOCIALES

� Liste des cotisations sociales dues sursalaires au Sénégal :� Cotisations à la caisse de sécurité sociale (CSS)� Cotisations à l’Institut de prévoyance retraite du

Sénégal (IPRES)� Cotisation à une institution de prévoyance

maladie (IPM).


COTISATIONS SECURITE SOCIALE

� Taux de cotisations (100 % patronal):– 7 % pour les prestations familiales,– 1 %, 3 %, ou 5 % pour l’accident du travail en fonction de la

nature de l’activité.

� Le plafond est de 60 000 F par mois soit 120 000 F par an.

� La base inclue l’ensemble des rémunérations à l’exception desfrais professionnels et indemnités représentatifs de frais.

� Versement le 15 du mois suivant pour les entreprise de 20salariés ou plus, le 15 du trimestre suivant pour les autres.


COTISATIONS IPRES

� Taux de cotisations (60 % patronal – 40 % salarial):– Régime général : 8,4 % - 5,6 % Plafond : 200 000 F

– Régime cadres : 3,6 % - 2,4 % Plafond 600 000 F

� Versement :– Le 10 du mois suivant pour les entreprises de 20

salariés ou plus,– Le 10 suivant le trimestre civil pour les autres

entreprises.


COTISATIONS IPM

� IPM entreprise obligatoire à partir de 100 salariés.En dessous, adhésion à un IPM inter entreprise.

� Taux de cotisations (50 % patronal – 50 % salarial):– Patronal : 3 %– Salarial : 3 %

� Plafond = 60 000 F.

� Échéance : le 15 du mois suivant.


REMUNERATIONS STAGIAIRES

350 % SmigIngénieur ou 3ecycle

250 % SmigMST ou DTI

150 % SmigBTS ou DUT

40 %Smig6BT ou BPMise à niveau

1/12 durée80 % sMIGBEP

70 % SmigCAP

300 % Smig3e cycle non prof.

50 %200 % Smig12Maîtrise non prof.Insertion

150 % SmigLicence

Smig24DEUG

60 %75 % du SmigBACQualification

1 mois / an50 % du Smig36BFEM

0 %Non obligatoire< Au BFEMApprentissage

Déduct° ImpôtCongésAllocationDurée en moisDiplômeType de stage

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