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Direction départementale des Territoiresde la Haute-Savoie
Le foncier en Haute-Savoie Où en est-on ?
Ministère de l'Écologie, de l’Énergie et la MerMinistère du Logement et de l’Habitat durable
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Le foncier en Haute-Savoie, où en est-on ?
Une consommation importante...Entre 2004 et 2014, en Haute-Savoie, 3 500 hectares d’espace ont été consommés pour l’urbanisation (logements, zones d’activités, bâtiments publics...)
"1 ha de terrain a été consommé en moyenne chaque jour en Haute Savoie"
... qui baisse progressivementLa consommation d’espace connaît un fort ralentissement depuis plus de 10 ans : elle est passée de 460 ha/an dans les années 2004-2008 à environ 200 ha/an sur les années 2012-2014.
La consommation d’espace rapportée au nombre de logements construits a également fortement baissé durant cette période : de 570 m² d’espace consommé par logement dans les années 2004-2008 à 300 m² d’espace consommé sur la période 2012-2014, soit une diminution par deux.
Cette consommation se répartit inégalement selon les territoires. Elle est étroitement liée à la typologie de logements construits (collectifs ou individuels).
Retour sur 10 ansde consommation d’espace
Chiffres clés
Entre 2004 et 2014, en Haute-Savoie
+ 10 000 habitants par an : le plus plus fort taux de progression démographique de France métropolitaine.
80 000 logements construits : 2ème département de la région Rhône-Alpes pour la construction de logements.
0
100
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2004-2008 2008-2012 2012-2014
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2004-2008 2008-2012 2012-2014
en h
a pa
r an moyenne
2004-2014
3
Une baisse liée au prix du foncier et à la mobilisation des acteurs de l’aménagement
La diminution de la consommation d’espace trouve plusieurs explications :
La hausse des prix : depuis le début des années 2000, l’augmentation de prix des terrains entraîne une rationalisation, une diminution, et une optimisation des tailles de terrains constructibles ; à budget égal, la taille du terrain a diminué de moitié entre 2004 et 2014.
Un renforcement législatif important : de la loi SRU à la loi ALUR, en passant par les lois Grenelle et de Modernisation agricole introduisant la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA), et désormais la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), l’ensemble du cadre prescriptif mis en place durant la décennie conduit à une gestion plus économe de la ressource en sol.
Une prise de conscience des acteurs de l’aménagement : les acteurs politiques réfléchissent toujours plus à des stratégies qui permettent de rationaliser et d’économiser l’espace consommé, par des documents de planification ambitieux à l’échelle des intercommunalités (schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux de l’habitat (PLH)) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui réduisent les secteurs dédiés à l’urbanisation au profit de la sauvegarde des zones naturelles et agricoles.
Avec des premiers résultats très encourageants, la vigilance reste de mise, tout particulièrement pour le foncier agricole.
CC de la Semine
CC du Paysde Seyssel
CC Fier etUsses
Thonon
CC du Bas-ChablaisCC des Collines
du Léman
CC de laVallée Verte
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC Arve et Salève
CC du Haut Chablais
CC des QuatreRivières
CC du Cantonde Rumilly
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC du Genevois
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC Faucigny-Glières
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC des Montagnes du Giffre
CC de laTournette
CC de la Valléed'Abondance
CC Pays duMont-Blanc
CC du Pays d'Evian
CC de la Semine
CC du Paysde Seyssel
CC Fier etUsses
Thonon
CC du Bas-ChablaisCC des Collines
du Léman
CC de laVallée Verte
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC Arve et Salève
CC du Haut Chablais
CC des QuatreRivières
CC du Cantonde Rumilly
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC du Genevois
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC Faucigny-Glières
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC des Montagnes du Giffre
CC de laTournette
CC de la Valléed'Abondance
CC Pays duMont-Blanc
CC du Pays d'Evian
CC du Pays de Faverges
CC du Pays d'Alby
CC du Val des Usses
CC du Pays de la Fillière
CC des Vallées de Thônes
CC du Pays Rochois
Source :DDT 74, BD CARTO® - ©IGN (protocole MEDDTL - MAAPRAT - IGN du 24/10/11)
Surface moyenne consommée (m²/logt) .
> à 700 m²/logt
entre 400 et 700 m²/logt
< à 400 m²/logt
Consommation d’espace par nouveau logement entre 2004-2012
Le foncier en Haute-Savoie, où en est-on ?
Regard sur le foncier agricoleLa consommation d’espace se fait en grande partie sur les surfaces agricoles.Entre 2004 et 2014, 3 000 hectares de terres agricoles exploitées ont été dédiés, en Haute-Savoie, à la construction et à l’aménagement.
En moyenne, entre 2004 et 2014, chaque commune a consommé annuellement 1 ha de terres agricoles.
Une consommation qui tend à diminuer...L’artificialisation annuelle de surface agricole a été divisée par deux depuis plus de 10 ans puisqu’elle est passée de 380 ha/an dans les années 2004-2008 à moins de 200 ha/an sur les années 2012-2014.
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC du Haut Chablais
CC Arve et Salève
CC des QuatreRivières
CC Faucigny-Glières
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC de laTournette
CC Fier etUsses
CC du Genevois
CC de laVallée Verte
CC des Montagnes du Giffre
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC Pays duMont-Blanc
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC de la Valléed'Abondance
CC du Paysde Seyssel
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC du Cantonde Rumilly
CC de la Semine
CC des Collinesdu LémanCC du Bas-Chablais
Thonon
CC du Pays d'Evian
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC du Haut Chablais
CC Arve et Salève
CC des QuatreRivières
CC Faucigny-Glières
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC de laTournette
CC Fier etUsses
CC du Genevois
CC de laVallée Verte
CC des Montagnes du Giffre
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC Pays duMont-Blanc
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC de la Valléed'Abondance
CC du Paysde Seyssel
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC du Cantonde Rumilly
CC de la Semine
CC des Collinesdu LémanCC du Bas-Chablais
Thonon
CC du Pays d'Evian
CC du Pays de Faverges
CC du Pays d'Alby
CC du Val des Usses
CC du Pays de la Fillière
CC des Vallées de Thônes
CC du Pays Rochois
Source :DDT 74, BD CARTO® - ©IGN (protocole MEDDTL - MAAPRAT - IGN du 24/10/11)
Moyenne annuelle communale> à 1,2 hade 0,8 à 1,2 ha< à 0,8
Artificialisation de l’espace agricole entre 2004-2014
(hors infrastructures routières)
050
100150200250300350400
2004-2008 2008-2012 2012-2014
nom
bre
ha/a
n
5
Un espace agricole sous pression
Sur l’ensemble du département, environ 5 000 hectares de terres agricoles exploitées sont actuellement situées en zones urbaines des PLU et des POS (zones U ou AU).
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC du Haut Chablais
CC Arve et Salève
CC des QuatreRivières
CC Faucigny-Glières
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC de laTournette
CC Fier etUsses
CC du Genevois
CC de laVallée Verte
CC des Montagnes du Giffre
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC Pays duMont-Blanc
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC de la Valléed'Abondance
CC du Paysde Seyssel
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC du Cantonde Rumilly
CC de la Semine
CC des Collinesdu LémanCC du Bas-Chablais
Thonon
CC du Pays d'Evian
CA Annemasse-Les Voirons-
Agglomération
CC du Haut Chablais
CC Arve et Salève
CC des QuatreRivières
CC Faucigny-Glières
CC du Paysde Cruseilles
CA d'Annecy
CC de laTournette
CC Fier etUsses
CC du Genevois
CC de laVallée Verte
CC des Montagnes du Giffre
CC Cluses-Arveet Montagnes
CC Pays duMont-Blanc
CC de la Vallée deChamonix-Mont-Blanc
CC de la Valléed'Abondance
CC du Paysde Seyssel
CC de la RiveGauche du
Lac d'Annecy
CC du Cantonde Rumilly
CC de la Semine
CC des Collinesdu LémanCC du Bas-Chablais
Thonon
CC du Pays d'Evian
CC du Pays de Faverges
CC du Pays d'Alby
CC du Val des Usses
CC du Pays de la Fillière
CC des Vallées de Thônes
CC du Pays Rochois
Source :DDT 74, BD CARTO® - ©IGN (protocole MEDDTL - MAAPRAT - IGN du 24/10/11)
Surface moyenne vulnérable> à 30 ha15 à 30 ha< à 15 ha
Un espace agricole à protéger
Préserver l’espace dédié à l’activité agricole en Haute-Savoie est d’autant plus un enjeu qu’une large majorité des productions est valorisée par un label de qualité :
85 % du territoire est couvert par une aire de production d’appellation d’origine protégée (AOP) : Reblochon, Abondance, Chevrotin, Tome des Bauges, Beaufort, Comté et vins de Savoie.
L’ensemble du département peut proposer des produits labellisés "indication géographique protégée" (IGP) : Tomme de Savoie, Emmental, pommes et poires...
Ces productions labellisées sont conditionnées par le respect de cahiers des charges spécifiques à chacune d’elles. Ils définissent en particulier les conditions d’alimentation des troupeaux et imposent une autonomie alimentaire des exploitations, caractérisée notamment par une limitation des apports fourragers produits à l’extérieur de l’aire géographique reconnue.
La préservation des terres agricoles, un enjeu hautement stratégique.
Surfaces agricoles situées en zone U et AU des PLU en 2014
Surfaces agricoles situées en zones U ou AU
moyenne départementale : 21 ha/communes(pour les 231 communes étudiées)
Des premiers résultats encourageants, à poursuivre et à amplifier
Entre 2012 et 2014, un habitant accueilli consomme 2,5 fois moins d’espace que dans les années 2004-2008.
Depuis 3 ans, 1 000 hectares de terres agricoles exploitées sont passés d’une affectation U ou AU, à une affectation agricole ou naturelle dans les PLU, grâce aux actions conjuguées des collectivités, des services de l’État et de la CDPENAF. Ces terres ne sont donc plus considérées comme exposées.
La construction de logements, enjeu très fort du département, ne rime plus avec consommation systématique d’espaces.
Notons que pour des surfaces consommées égales, certains EPCI ont construit jusqu’à trois fois plus de logements que d’autres EPCI, en mettant l’accent sur le collectif.
La construction de logements et l’économie d’espaces sont totalement compatibles.
Un aménagement du territoire mieux maîtrisé
Des axes de progrès mis en place depuis quelques années commencent à produire leurs effets et doivent continuer à être promus :
Favoriser des formes urbaines plus compactes en utilisant les potentialités de l’enveloppe urbaine, avant d’envisager son extension dans une logique "Eviter-Réduire-Compenser".
Mettre en place des stratégies foncières à l’échelle intercommunale pour optimiser la consommation d’espace.Encourager les PLU intercommunaux (PLUi) pour un aménagement à une échelle plus adaptée.
Réviser les documents d’urbanisme pour limiter les possibilités de construction sur les terres agricoles.
Mener des réflexions sur les zones d’activités et commerciales, fortement consommatrices d’espace...
L’enjeu est de consommer moins de foncier et de le consommer mieux pour préserver l’attractivité du territoire et l’économie agricole.
D’une logique de consommation
Que dit le code de l’urbanisme"Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones."
Extrait de l’article L 153-38
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www.haute-savoie.gouv.fr
Le foncier en Haute-Savoie, où en est-on ?
