LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables

LE FONDS CHALEURUne aide financière pour passer

aux Énergies Renouvelableswww.ademe.fr/fondschaleur

DÉFINITION

2

3

Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables : bois, biogaz, géothermie et solaire.

Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement

de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans .

Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.

CONTEXTEET ENJEUX

4

5

Pourquoi le Fonds Chaleur ?

2050 : Facteur 4 réduction par 4 des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre)

2020 : 3 X 20% (Europe) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France)

2008 Grenelle de l’environnement- COMOP EnR- Loi Grenelle 1- Loi Grenelle 2

1-Les engagements nationaux et européens

6

Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie

Horizon 2020 (Etat - Régions)

- Qualité de l’air- Maîtrise de l’énergie- Valorisation du potentiel EnR et de Récupération

Bilan GES pour collectivité > 50 000 hab.

Plan climat territorial- Définition d’actions- Suivi et évaluation

2-Le champ d’application du Grenelle : les Régions

7

Les EnR dans le Grenelle

20 MtepEnR / an supplémentaires en 2020

- Biocarburants : + 3,3 Mtep

- Électricité EnR : + 7,2 Mtep (éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse)

- Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006

1 Tep = 11,63 Mwh

Des objectifs ambitieux

8

La Chaleur Renouvelable en 2020

Individuel : Bois + PAC + Solaire : + 2,2 Mtep/an

Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.) : + 2,4 Mtep/an

Fonds Chaleur Renouvelable : + 5,4 Mtep/an Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture

Répartition indicative par filière du Fonds Chaleur

BiomasseGéothermie

et PACSolaire

Déchetset biogaz

69,5 % 10,5 % 2 % 18 %

9

Production prévisionnelleChaleur EnR 2006-2020

10

Coefficient multiplicateur dedéveloppement de la chaleur

EnR&R/2006

MODE DE FONCTIONNEMENTDU FOND CHALEUR

11

12

Le mode d’organisation

1- L’appel à projet annuel BCIAT(Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) :Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an(ADEME + cellules biomasse régionales)

2- Les autres installations (dont réseaux de chaleur) : Directions Régionales ADEME en complément des CPER*

- Taille minimum des projets- Méthode de calcul des aides par filière

*CPER: contrat de projets État Régions

13

Le mécanisme des aides Incitatif et déclencheur de projets

Non cumulable avec les aides CEE et projets domestiques

Installations soumises au Plan National d’Allocation deCo2

éligibles

Fonctionnement seul ou en partenariat (Région, FEDER) avec cumul limité (calcul Fonds Chaleur)

Estimation des aides par grille de pré-calcul (biomasse, solaire) et ajustement par analyse économique.

L’aide globale attribuée doit respecter les règles de l’encadrement Européen.

14

Le mode de versement des aides(hors BCIAT)

. 3 versements

- 50% à la notification

- 30% à la réception de l’installation

- Solde de 20% calculé au prorata de l’EnR réellement produite sur les 2 premières années d’exploitation par rapport à l’engagement initial du maître d’ouvrage

Projets Biomasse > 1 000 tep/an et géothermie profonde

15

Le mode de versement des aides(hors BCIAT)

3 versements

- 50% à la notification

- 30% à la réception de l’installation

- Solde de 20% sur présentation des résultats de la première année d’exploitation

Pour les autres projets

16

Comptage et télérelevéde la production EnR

Les installations aidées seront équipées d'un système de mesure afin de vérifier la production de chaleur EnR&R

Pour les installations de taille conséquente , les mesures seront télérelevées et transmises à l’ADEME (paiements de l’aide).

- Biomasse > 1 000 tep/an (BCIAT)

- Géothermie profonde

- Solaire collective

BIOMASSE

17

18

Organisation du Fonds ChaleurBiomasse énergie

Appel annuel à projets national BCIAT (entreprises)

Piloté par l’ADEME au niveau national pendant au moins 3 ans (2009-2011)

Installation biomasse > 1 000 tep EnR/an sortie chaudière

Autres installations : (dont réseaux de chaleur)

Instruction par les directions régionales de l’ADEME avec modalités spécifiques

19

Appel à projets BCIAT

Production énergétique > 1 000 tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière)

Toutes activités : agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, le tertiaire (bureaux, aéroports, grandes surfaces de distribution…)

Entreprises soumises au PNAQ éligibles

50% minimum de plaquettes forestières si utilisation de produits d’origine sylvicole

Conditions d’éligibilité


20

Les nouvelles exigences du BCIAT 2011

Puissance totaleValeur limite d’émission de poussières

exigée par le BCIAT 2010

< 20 MW30 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 45 mg/Nm3 à 6% d’O2)

Cas spécifique*: 20 mg/Nm3 à 11% d’O2 (soit 30 mg/Nm3 à 6% d’O2)

De 20 à 50 MW 20 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 30 mg/Nm3 à 6% d’O2)

> 50 MW 13,3 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 20 mg/Nm3 à 6% d’O2)

* le cas spécifique s’applique lorsque l’implantation du projet est prévu dans :une zone où un dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 µm) dans l'air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années, au sens de la Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ou dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA – liste en annexe 11), et à terme, dans les zones sensibles au sens du décret d'application de la loi Grenelle 2 portant application des Schémas Régionaux Climat Air Energie.

21


Conditions d’admission

- Évaluation positive du plan d’approvisionnement- Évaluation positive de la solidité financière du candidat

Sélection des projets

- Classement par le ratio : aide demandée (€) / production énergétique annuelle (tep/an)

Sélection des projets

Appel à projets BCIAT 2011

22

Calendrier

Dates Etapes

09/2010 Lancement de l’appel à projets

15/02/2011 Date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures

15/02/2011 Date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME

15/04/2011Date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan

d’approvisionnement

29/04/2011Date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat

à l’ADEME

07/2011Présentation des résultats

Engagement des contrats avec les partenaires retenus

01/08/2013 Date limite de mise en service des installations

01/01/2014 Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur

23

Biomasse (hors BCIAT)

Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire…) > 100 tep/an *

Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an *

Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME: non éligible

* sortie chaudière


Biomasse (hors BCIAT)

24

Respect des réglementations thermiques bâtiments

Traitement fumées à partir de 2010 : 50mg/Nm3 à 11 % d'O2

(inférieure selon zones)

Approvisionnement biomasse :- Projet > 1 000 tep/an : mini 50% plaquettes forestières et plan approvisionnement.- Projet < 1 000 tep/an : mini 20% plaq. forest. (peut être supérieur régionalement) + note d'approvisionnement.


Biomasse

25

Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR)

Aide à la production (AP) : nombre tep/an biomasse sortie chaudière multiplié par le montant défini en fonction de la gamme, du secteur d’activité, du taux de plaquettes forestières.

L’aide au réseau de chaleur (AR) « éventuel » est calculée séparément

Calcul "estimatif" de l’aide

Biomasse

26

Taux de plaquettes forestières : ≥ 50% pour les projets deplus de 1 000 tep/an ou ≥ au taux défini régionalement pour lesprojets de 100 à 1 000 tep/an


Gamme de production énergétique

en tep / an biomasse sortie chaudière(MWh indicatif )

Secteur collectif

Aide en € / tep biomasse

sortie chaudière

Secteur industriel et agricole (hors industrie du

bois disposant de sous produits)

Aide en € / tep biomasse sortie chaudière

Industrie du bois disposant de sous

produits sur leur siteAide en € / tep

biomasse sortie chaudière

0 à 250 tep (0 à 2 900) 1 750

1 100 600250 à 500 tep(2 900 à 5 800)

1 250

500 à 1 000 tep(5 800 à 11 600)

600 600 350

> 1 000 tep (11 600) 300 Appel à projets BCIAT Appel à projets BCIAT

Biomasse

27

Le calcul de l’aide à la production s’effectue par l’addition des tranches correspondantes au projet.

Exemple de calcul de l’aide à la production :

Un projet de 580 tep/an en secteur collectif et dont le taux de plaquettes forestières est ≥ au taux défini régionalement bénéficiera d’une aide AP = 250 x 1 750 + 250 x 1 250 + 80 x 600

soit d’une aide AP = 798 000€

Pour le calcul de l’aide au réseau voir rubrique "Réseaux de chaleur"


Biomasse

28

Exemples de calcul "estimatif" de l’aide

Exemples Réseau de

chaleur moyenne puissance

Chaufferiedédiée forte puissance

Réseau de chaleur forte puissance

Industrie moyenne puissance

Puissance bois (kW) 2 000 3 000 4 000 1 500Besoinsthermiquestotaux (MWh) 5 000 7 000 15 000 3 500

Taux de couverture bois 80% 80% 80% 80%Besoins couverts par le bois

(MWh) 4 000 5 600 12 000 2 800

Longueur du réseau(tranchées) en m 1 000 - 3 000 -

Rendement réseau 90% 100% 90% 100%Production thermique bois

sortie chaudière en tep 382 482 1147 241

Investissement bois 1 250 000 € 1 800 000 € 2 300 000 € 750 000 €Investissement réseau 500 000 € - 1 500 000 € -

Investissement total (€ HT) 1 750 000 € 1 800 000 € 3 800 000 € 750 000 €Simulation aide énergie Fonds

chaleur 602 500 € 727 500 € 1 094 100 € 265 100 €

Simulation aide réseau Fonds chaleur 300 000 € - 900 000 € -

Simulation aide totaleFonds chaleur 902 500 € 727 500 € 1 994 100 € 265 100 €

BIOGAZ

30

BIOGAZ Liste de ressources admissibles

Secteur Ménager Déchets ménagers ou assimilés Boues d’épuration des eaux usées urbaines Déchets de cuisine

Secteur Industriel Déchets ménagers ou assimilés Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries Effluents des industries chimiques Huiles végétales usagées

A la ferme ou centralisé Effluents d'élevage Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.) Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step, Cultures énergétiques (maximum 25% de l’énergie produite)

31

Conditions d’éligibilité des projets biogaz

Installations nouvelles individuelles ou collectives

Production minimum: 100 tep/an de chaleur- Sortie chaudière- Sortie cogénération - Équivalent énergie pour l’injection dans le réseau de gaz

Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

Déchets urbains et industriels

32


des projets biogaz

Installations à la ferme ou centralisées

Pas de seuil de production minimum pour l’année 2010

Rappel: les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

Secteur agricole

Postes de l’assiette de l’aidedes projets biogaz

33

Installations de stockage et de valorisation énergétique du biogaz (hors cogé)

Installations de transport du biogaz vers des équipements de valorisation

Installations de prétraitement du gaz en vue de son transport en canalisation- Épuration - Odorisation- Compression

Appareils de mesure visant à optimiser la sécurité du biogaz en vue de son transport en canalisation

- Comptage- Analyseurs de gaz

Maîtrise d’œuvre

34

Système d’aide des projets biogaz

Pour 2010 le calcul de l’aide et les modalités de versement seront établies au cas par cas

Instruction des dossiers selon les bilans techniques, économiques et environnementaux des projets.

GÉOTHERMIE

35

36

Cinq types d’opérations

prises en compte

Sans recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère profond

Avec recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe) - La géothermie sur champs de sondes- Pompe à chaleur sur eau de mer - Pompe à chaleur sur eau usées

37


prises en compte

Schéma d’une installation de réseau de chaleur urbain géothermique

PAC sur aquifère superficiel PAC sur Champ de sondes Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans)

réseau de chaleur

38


prises en compte

Installation sur eau de mer Pompe à chaleur sur réseau d’eaux usées

39

La géothermie sur aquifère profond Enjeux et nature des opérations éligibles

Réalisation doublet + création réseau de chaleur

Réalisation doublet + adaptation réseau existant

Mise en œuvre d’une réinjection sur opération existante

Doublet sur aquifère profond peu connu avec ou sans réseau de chaleur associé

Transformation d’ancien puits pétrolier

Enjeux : augmenter de 370 000 tep/anla contribution actuelle d’ici à 2020

40

La géothermie sur aquifère profond

Système d’aide proposé

Spécificité des opérations + variété + nombre relativement restreint (délai de mise en œuvre)

Instruction des projets au cas par cas

Analyse économique selon critères de base retenus : recherche d'une décote de 5% du coût du MWh produit, respect de l'encadrement communautaire des aides, aide au réseau de chaleur associé plafonnée…

Aide indicative comprise entre 1 000 et 3 500 €/tep selon le type de projet

41

PAC sur nappe, eau de mer et eaux uséesEnjeux et nature des opérations éligibles

Installations nouvelles

Respect des réglementations thermique et sous-sol (nappe)

Puissance thermique minimum de 50 kW

Réinjection du fluide géothermal dans l’aquifère d’origine (nappe) ou en mer

COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)

• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale ou marine et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint...

Enjeux : atteindre 200 000 tep/an Pour 50 000 tep/an en 2005

42

PAC sur champs de sondes

Opérations éligibles

Installations nouvelles

Respect des réglementations thermique et sous-sol

Puissance thermique minimum de 30 kW

Réalisation d'un test des propriétés du terrain et d'une simulation dynamique pour les bâtiments > à 1500 m² de SHON

COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)

• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint...

43

Installation ayant recours à une pompe à chaleur

Spécificité des opérations :

- Lié au volet sous-sol (coût des forages en nappe et conductivité thermique des sols influençant le calibrage de sondes)

- Technologies innovantes pour eaux de mer et eaux usagées

Système d’aide proposé

44

Analyse économique selon critères de base retenus :- Décote de 5% du coût MWh produit- Respect encadrement communautaire des aides- Aide au réseau de chaleur associé plafonnée

Aide indicative comprise entre :- 1 000 et 2 500 €/Tep PAC sur nappe ou eau de mer- 3 500 et 8 500 €/tep PAC sur champs de sonde ou eaux usées

Instruction des projets au cas par cas

Installation ayant recours à une pompe à chaleur

EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE

45

46

Eau chaude solaire collective

Deux familles prioritaires de maîtres d’ouvrage :

- Logement collectif (LC):

Étendu à l'hébergement permanent ayant des besoins similaires en ECS (maisons de retraite, secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil,…)

- Tertiaire et activité agricole (T) : Hôtels, restaurants, cantines, camping*,piscines collectives, laiteries, fromageries,…)

* à usage non saisonnier

Conditions d’éligibilité Métropole

47


Trois zones géographiques :- Nord - Sud- Méditerranée

Conditions d’éligibilitéMétropole

48

Surface minimum capteurs du projet: 25 m²

Montant de l'investissement inférieur à :- Nord : 2,5 € / kWh utile produit annuellement- Sud : 2,25- Méd. : 2Opération neuve, pas de renouvellement, sauf opération < 1992 avec preuve de dysfonctionnementSolaire exclusif, pas de couplage PACRespect des réglementations thermiques bâtiments

Productivité mini en énergie solaire utile : - Nord : 350 kWh /m2 .an- Sud : 400- Méd. : 450



49

Quatre types d'installations privilégiés (schémas les + fréquents, les mieux maîtrisés par les professionnels et permettant un suivi simple)

Capteurs certifiés

Instrumentation des installations et suivi sur 10 ans minimum - suivi manuel de 25 à 50 m²- suivi "télérelevé" installations > 50m²- Monitoring X10A optionnel opérations exemplaires >

50m²

Instruction au cas par cas :- Projet ne répondant pas aux 4 "schémas types"



50


. Aide à la production = Nbre de tep/an solaire x montant défini en fonction de la cible (LC ou T) de la taille du projet et de la zone (Nord, Sud, Méditerranée)

Le calcul de l'aide à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet

Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole


51

Exemple d'estimation de l'aide :

Un projet Logement Collectif zone Nord produisant 5 tep/an :

5 x 12 500 = 62 500 €

Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole

Zone Géographique

Aide en €/tep solaire utile

produite annuellement

Productivité minimum

solaire utile [kWh

utile/m².an]

Ratio maximum sur montant

d’Investissement [€/kWh utile]

Nord 12 500€/Tep > 350 < 2,50 Sud 12 000€/Tep > 400 < 2,25

Logement Collectif

Med 10 500€/Tep > 450 < 2,00 Nord 10 500€/Tep > 350 < 2,50 Sud 10 000€/Tep > 400 < 2,25

Tertiaire, Industrie et Agriculture Med 9 000€/Tep > 450 < 2,00

52


2 familles prioritaires de maître d’ouvrage

- Logement collectif social locatif (LCSL) : Logements loués par les bailleurs sociaux habilités à construire des logements avec l’aide de l’État (coût de la construction encadré, impossibilité d’appliquer un sur-loyer au locataire)

- Tertiaire assimilé à de l'hébergement de longue durée: (établissements hospitaliers, médico-sociaux, maisons de retraite…)

Conditions d’éligibilité Outre Mer


53

Bâtiment non soumis à la réglementation RTAA DOM

Ensemble immobilier de 50 logements minimum (LCSL), ou surface 25 m² capteurs solaires (T)

Autres conditions : similaires à métropole

Conditions d’éligibilité Outre Mer


54

Calcul "estimatif" de l’aide Outre Mer

Aide en €/tep solaire utile produite annuellement

Productivité minimum

solaire utile [kWh utile/m².an]

Plafond d’aide**

Logement Collectif Social Locatif (LCSL) Neuf (non soumis à la RTAADOM)

28 000 > 350 3 200 €/logement

Existant 33 500 > 350 3 840 €/logement Tertiaire (T)

10 000

> 350 60% du surcoût

solaire

55


Exemple d'estimation de l'aide à la production solaire :

Un projet Habitat existant produisant 5 tep/an : 5 x 33 500 = 167 500 € (sous réserve des plafonds d'aide définis page précédente et du respect de l'encadrement européen)

Le paiement de l’aide s’effectue en 3 versements (mêmes modalités qu’en métropole)

Calcul "estimatif" de l’aide Outre Mer

RÉSEAUX DE CHALEUR

56

57

Atouts des réseaux de chaleur

Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…)

Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effets de serre

Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mix énergétique)

Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux (planification, valorisation d’énergies locales, emploi…)

58

Contraintes des réseaux de chaleur

Un jeu d’acteur complexe nécessitant une concertation permanente (collectivité, usagers, professionnels délégataires ou exploitants)

Un montant d’investissement lourd sur le long terme (40 ans et +)

Un montage juridique et financier capable de s’adapter aux évolutions des paramètres du réseau

La concurrence des offreurs d’énergies

59

Le Grenelle et les réseaux de chaleur

Le réseau est considéré "vertueux" dès lors qu'il est alimenté à + de 50 % par

des EnR&R

Prérogatives d'un réseau vertueux

- Classement du réseau par la collectivité (Loi Grenelle 2 )

- Réseau considéré comme une EnR au regard des réglementations: R.Th., labels, crédits d’impôts… (en cours)

- TVA à 5.5% sur poste R1 (effectif)

- Éligibilité aux aides du Fonds Chaleur Renouvelable (effectif)

Le Grenelle et les réseaux de

chaleurAutres dispositions

60

Étude de faisabilité d’un réseau pour les nouvelles zones d’aménagement

Évolution possible de la durée de la délégation du service public pour les réseaux qui investissent dans une production de chaleur par EnR (échéance > 3 ans)

Installations compteurs en s/station

61

Aide aux réseauxConditions d’éligibilité

. Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R (dérogation extension si injection 2 500 tep/an EnR&R)

. Démarche "schéma directeur 2020" exigée pour réseaux existants (notamment aide anticipée sur réseau < 50% EnR&R)

. Cohérence avec documents d’urbanisme

. Performance énergétique et environnementale du réseau (pertes, régulation, niveau T°)

. Densité thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mètre (livré ss station)

. Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R

. Chaleur de récupération existante et pérenne, pas d’incitation à de nouvelles production de chaleur fatale (UIOM…)

Extension ou création de réseau

62

Aide aux réseauxConditions d’éligibilité

- Éligibilité des réseaux alimentés par de la chaleur issue de cogénération EnR (hors projets CRE) , si rendement cogé annuel > 70%

- Non éligibilité des renouvellements de réseaux

- Impact de l'aide sur le prix de la chaleur livrée à l'abonné

- Couplage possible de projets : installation de production EnR + réseau de chaleur

Extension ou création de réseau

Aide aux réseaux de chaleur Opérations éligibles

63

. Raccordement :- Cas 1 : Raccordement d’un réseau existant à une source de chaleur de

récupération existante (ex: UIOM…)

. Extension vers les usagers :- Cas 2 : Extension d’un réseau déjà alimenté à 50% ou plus par des EnR&R

- réserve de capacité EnR pour 50% des besoins de l’extension- réserve de capacité EnR pour 25% des besoins de l’extension et taux EnR&R du réseau supérieur à 70 % après extension

- Cas 3 : Extension d’un réseau alimenté à moins de 50% par des EnR&R, en liaison avec un nouvel investissement de production d’EnR&R

- L’investissement de production permet d’atteindre le taux de 50% extension comprise - L’investissement de production permet d’injecter au moins 2 500 tep EnR/an supplémentaires sur le réseau

64

Aide aux réseauxOpérations éligibles

Création réseau :

- Cas 4 : Création d’un réseau neuf (production et distribution)il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R

- Cas 5 : Création d’un réseau à partir d’une unité de production existante (il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R).

Aide aux réseauxOpérations éligibles

65

Cas particuliers (instruction au cas par cas) :

- Équipements thermiques nécessaires à la valorisation de chaleur de récupération

- Interconnexion de réseaux conditionnée à l’injection supplémentaire d’EnR&R

- Réseau < 50% EnR&R et non simultanéité entre l’extension et l’investissement de production EnR (schéma directeur)

Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements

66

Aide au réseau de chaleur (AR) = 60% maxi de l’investissement du réseau avec un plafond d’assiette (en €/ml de réseau)

Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d’une aide spécifique

Type de réseauPlafond assiette

€/mlAide maxi

€/mlHaute pression (vapeur, eau

surchauffée)2 000 1 200

Basse pression (eau chaude) 1 000 600

Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements

67

Équipements concernés:

- Pompes et régulation du réseau, tranchée, tuyaux isolés, équipements en ss-stations (échangeurs, régulation, comptage…)

Versements des aides : 3 paiements :

- 50 % à la notification

- 30 % à la réception de l'installation

- Solde sur présentation des résultats réels de la première année de production:. Mwh livrés . Mix énergétique

Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d’une aide spécifique

BILAN 2009PERSPECTIVES 2010

68

• Communication du 19 octobre 2009 : 31 dossiers retenus sur 37 déposés 145 400 tep Budget d’aide totale: 60,6 M€, soit 41% des investissements

• Depuis : 3 dossiers abandonnés, soit 28 dossiers en cours

• Bilan actualisé: Total des investissements : 145,1 M€ Budget d’aide totale : 57,1 M€, soit 40% des investissements Production thermique totale : 138 900 tep Puissance biomasse totale : 297 MWth Ratio d’aide moyen en €/tep : 411 €/tep Ratio d’aide le plus bas : 155 €/tep Émissions de CO2 évitées par an: 401 200 tonnes

Appel à projet biomasse 2009 (BCIA)

Répartition BCIA 2009 par secteur d’activité

Cartographie des projets BCIA 2009

1 000 à 2 500 tep

2 500 à 5 000 tep

5 000 à 15 000 tep

> 15 000 tep

Production thermique biomasse

Sous produits agricoles

Biogaz

CIB (Connexes des industries du bois)

PF (Plaquettes forestières)

PBFV (Produits bois en fin de vie)

Nature des combustiblesPlouvien

Thaon lesVosges

Clément Ader

Lezoux

Lillebonne

Mimizan

Pontenx les Forges

Bazancourt

Mont de Marsan

Léguevin

Beinheim

Cholet

Saint Doulchard

Colomiers

Baupte

Aubigné Racan

Nogent sur Seine

Issoudun

Saint Flour

Challerange

Saint Amour

Chef du Pont Montauban de

Bretagne

Montoir de Bretagne

Maubec

Le Faouët

Yffiniac

Cruviers Lascours

Rians

Marckolsheim

BCIAT 2010 : Sélection provisoire des projets / publication des résultats définitifs en

septembre 2010 Budget alloué au BCIAT 2010: 82 M€

34 dossiers sélectionnés

Total des investissements: 181 M€

Budget d’aide totale: 81,5 M€, soit 45% des investissements

Production thermique biomasse totale: 207 300 tep

Puissance biomasse totale: 386 MWth

Ratio d’aide moyen: 393 €/tep

Ratio d’aide le plus bas: 204 €/tep

73

Bilan Fonds Chaleur 2009

FONDS CHALEUR

Type Chaleur Renouvelable

Nbre Installations

Assiette aide k€

Aide ADEME k€

TEP/an EnR

BOIS hors BCIA 96 145 346 34 489 37 238

BCIA 31 153 688 62 783 147 405

GEOTHERMIE 16 15 975 4 275 3 432

METHANISATION 2 858 361 737

SOLAIRE 171 21 862 12 019 1 051

Monitoring Solaire 846 653 RESEAUX DE CHALEUR

26 208 173 45 202 5 788

RESEAUX liés aux chauff Bois

19

TOTAL 361 546 748 159 782 195 651

74

Bilan Fonds Chaleur 2009

• Biomasse (hors BCIA): 38 chaufferies (102 MW) Collectivité, Hab. Collectif, tertiaire

8 chaufferies PME (11 MW)

taux aide ADEME moyen: 32 % Réseau de chaleur de Saint Etienne du Rouvray (76) : 10 MW / 3285 tep

Création réseau de chaleur à Ecrouves (54) : 2,5 MW / 995 tep

Création réseau de chaleur à Angers (49) : 4 MW / 965 tep

Centre hospitalier d’Aurillac (15) : 4 MW / 950 tep

OPAC de Dijon : 2,2 MW / 700 tep

• Biogaz 2 Installations

taux aide ADEME moyen: 42 %

75

Bilan Fonds Chaleur 2009 • Géothermie

1 géothermie profonde 4 PAC sur Nappe 10 PAC sur sondes 1 PAC sur eaux usées taux aide ADEME moyen: 22 % à 47 % selon technologie

• Solaire thermique 145 Installations Habitat collectif 21 " Tertiaire 5 " Agricole et industrie Surface totale de capteurs: 20 200 m² taux aide ADEME moyen: 55 %

• Réseaux de chaleur 37 créations 8 Extensions 114 km de réseaux créés taux aide ADEME moyen: 55 % (hors cas spécifique)

76

Premiers enseignements du Fonds Chaleur suite bilan 2009

• Réponse positive des industriels (BCIA) malgré une conjoncture économique difficile ; recours à la biomasse dans des secteurs d’activités très diversifiés.

• Nouvel essor de la géothermie profonde

• Décollage du solaire thermique collectif et de la géothermie intermédiaire

• Instruction des premiers projets biogaz

• Reprise d’une politique de développement des réseaux de chaleur (extension de réseaux existants, création de nouveaux réseaux, valorisation de chaleur de récupération)

77

Pour plus d'informations

www.ademe.fr/fondschaleur

Documents

LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables