L'e-gov au service des opérateurs marocains

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9L e s G u i d e s CG E MGuides d’information

L’e-govau service desopérateurs m a ro c a i n s

ÉditoL’intégration numérique de l’Entreprise est désormais inéluctable et

le fait que les Technologies de l’Information et de la Communication

(TIC) soient indispensables à la bonne marche des entreprises est

une évidence. Mais il faut que les moyens d’assurer cette intégration

pour l’ensemble des opérateurs marocains soient perçus comme un

enjeu capital de compétitivité, au même titre que d’autres atouts tels

que l’attractivité, la qualité, la différenciation...

Par rapport à la Communauté Internationale, nous sommes en phase

embryonnaire pour ce qui est du développement des NTIC. Mais le

vrai point de départ d’un tel développement reste la prise de

conscience des opportunités offertes par les technologies numériques.

L’ambition de ce guide est de mettre en lumière les efforts du « e-gov »

en faisant un focus sur les services les plus importants pour les

entreprises. En outre, il sensibilise tous les lecteurs à l’intérêt de

l’administration virtuelle et des nouvelles technologies d’information

et de communication en général.

M. Abderrahman RIADPrésident de la Commission E-entreprise

SommaireIntroduction 04

Portail de la Direction Générale des Impôts 06Télé-déclaration et télé-paiement de la TVA 07

Télé-déclaration et télé-paiement de l’IS 08

Autres informations utiles sur le portail 10

Portail de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 11Télé-déclaration et télé-paiement des charges sociales 12


Portail de l’Administration des Douanes

et Impôts Indirects 16Dédouanement numérique des marchandises 17


Portail de l’OMPIC 20Les prestations en ligne de l’OMPIC 21


Conclusion 23

Annexe 25

Introduction

4 Commission E-entreprise

5L’e-gov au service des opérateurs marocains

La nouvelle conjoncture économique

caractérisée par la mondialisation, la

libéralisation des marchés et les

nouvelles technologies informatiques a

mis l’administration dans l’obligation

d’adopter une vision managériale pour

devenir une administration efficace,

transparente et accessible.

L’administration électronique a donc

été mise à l’ordre du jour de notre

gouvernement (e-gov).

Des chantiers ont été ouverts au sein du

Ministère de la modernisation du secteur

public, consacrés à la question de la

réforme administrative.

Dans cette perspective, de nombreuses

administrations publiques et semi-

publiques ont lancé des portails, la

plupart du temps informationnels.

Dans le cadre du recueil des procédures

d’administration électronique destinées

aux entreprises, actuellement en exploi-

tation ou en cours de développement, on

constate que peu d’administrations ont

développé de véritables e-services.

Parmi les portails en service, on peut

notamment citer la Direction Générale

des Impôts (DGI), la Caisse Nationale de

Sécurité Sociale (CNSS), la Direction

des Douanes et l'Office Marocain de la

Propriété Industrielle et Commerciale

(OMPIC).

Ce guide est un outil informationnel

pour mettre en lumière, à travers les

exemples cités, l’e-administration

et encourager ainsi les opérateurs

marocains, notamment les PME, à

communiquer virtuellement avec les

administrations publiques et semi-

publiques.

Portail de laDirectionGénéraledes Impôts

www.tax.gov.ma



Dans le cadre des réformes visant

à introduire l’efficacité électronique

dans l’administration marocaine, la

Direct ion Générale des Impôts a

instauré un nouvel e-service.

Après la télé-déclaration et le télé-

paiement de la TVA en 2006, la télé-

déclaration de l’IS en 2007, la DGI a mis

en ligne le télé-paiement de l’IS depuis

le 1er septembre 2008.

1. Télé-déclaration

et télé-paiement

de la TVA

L’année 2006 représente un tournantdans l’évolution des TIC (Technologiesde l’Information et de la Communication)au Maroc, y compris au niveau des servicese-gov.

En effet, la Direction Générale des Impôts(DGI) a mis au service d’une certainecatégorie de ses contribuables la télé-déclaration et le télé-paiement de la TVA(Bulletin officiel n° 5480 du 15 Kaada1427 - 7 décembre 2006 ; Arrêté du Ministredes finances et de la privatisation n°2623- 06 du 15 Chaoual 1427 - 7 novembre2006) fixant les conditions de mise enoeuvre des procédures de télé-déclarationet de télé-paiement de la taxe sur la valeurajoutée).

Baptisé « Simpl-TVA », ce service estdestiné aux entreprises ayant un chiffred’affaires au moins égal à cinquantemillions de dirhams.

De manière graduelle, le service « Simpl-

TVA » touchera d’autres catégoriesd’entreprises.

Ce service fait appel à 3 niveaux deresponsabilité au sein de l’entreprisecontribuable : • le rédacteur de la déclaration,• le responsable de la déclaration en

charge de la validation de son contenu,• et, en dernier lieu, le responsable de

paiement dont la tâche consiste en lasignature, le dépôt et la passation del’ordre de paiement.

« Simpl-TVA » permet aux contribuablesconcernés d'effectuer les déclarationset les paiements de la TVA par voieélectronique, à travers les deux modesde transmission des télé-déclarationset/ou télé-paiements suivants :• Echange de formulaires informatisé

(EFI) ;• Echange de données informatisé (EDI).

Le télé-paiement a été prévu sur la based’un prélèvement bancaire aprèsl’abonnement de l’entreprise au service« Simpl-TVA ».

Actuellement, sept banques ont adhéréau volet télé-paiement de la DGI.


La DGI a investi dans son propre systèmede sécurité de PKI (Public Key infra-structure) qui délivre des certificatsnumériques, lesquels permettentd'effectuer des opérations crypto-graphiques, comme le chiffrement et lasignature numériques.

Par conséquent, avec le PKI, la DGI offrela garantie des transactions électroniquesà quatre niveaux : la confidentialité,l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation.

A noter que, pour pouvoir réussir cettemutation technologique et organisa-tionnelle, l’organigramme de la DGIs’est enrichi d’un nouveau service dédié« au développement des télé-services ».

La réussite de ces mutations techno-logiques dépend également de l’adhésiondes opérateurs économiques via leurutilisation de l’e-service.

Mais, à ce jour, peu d’entreprises ontadhéré au service « Simpl-TVA ».


et télé-paiement

de l’IS

Depuis le 1 er septembre 2008, lesentreprises peuvent déclarer leursrésultats et même payer l’impôt sur lessociétés (IS) via des procédés électro-niques.

Afin d’être habilitée à utiliser cettenouveauté en matière d’e-gov, l’entrepriseen question doit répondre à un certainnombre de critères.

En premier lieu, son chiffre d’affairesdoit être supérieur à 50 millions de DHhors TVA.

La société doit présenter une demanded’adhésion au service électronique de latélé-déclaration et du paiement de l’ISauprès de la Direction des impôts.

Quant au télé-paiement, il se fait auprèsde l’un des organismes bancaires ayantsigné une convention dans ce cadre avecla Direction des impôts. Cette dernière,après réception de la demande, émetdes certificats électroniques à l’intentiondes contribuables concernés.

La télé-déclaration et le télé-paiementdoivent comporter une s ignatureélectronique émanant de la sociétérequérante, à travers l’utilisation ducertificat électronique délivré. Comme


preuve de l’opération, les contribuablesreçoivent des récépissés et avis de priseen compte, signés également par voieélectronique. Ces récépissés doiventcomporter la date et l’heure où la télé-déclaration et le télé-paiement ont étéeffectués.

Si, pour une raison quelconque, leservice électronique était défaillant, lecontribuable devrait s’acquitter de sadette fiscale à travers les moyenshabituels.

Pour ce qui est du télé-paiement, lecontribuable ayant adhéré à la procéduredoit fournir à la Direction des impôts lerelevé d’identité bancaire d’un à troiscomptes ouverts en son nom, ainsi qu’uneautorisation de prélèvement signée parsa ou ses banques le cas échéant.

Pour chaque opération de paiement, lecontribuable détermine le montant àpayer et confirme le compte bancaire surlequel le prélèvement doit être effectué. Acet effet, il donne un ordre de prélèvementsigné par voie électronique.

Le télé-paiement est matérialisé au profitdu compte du Trésor, ouvert auprès de labanque centrale.

L’adhérent doit s’assurer de la validité etde la provision du compte bancairedésigné. Le paiement ne sera considérécomme effectif que si un avis de créditdu compte du Trésor a été reçu par laDirection des impôts.

Ce nouvel e-service répond au nom de« S i m p l » . I l e s t a c c e s s i b l e a u xreprésentants des personnes moralescontribuables, mais ces dernièresseront les seules responsables descontenus des déclarations effectuées,ainsi que de toute erreur de transmissionou de manipulation.

Si la Direction des impôts constate uneirrégularité dans l’utilisation du service,elle peut décider de suspendre l’adhérentconcerné, tout en informant ce dernier dela cause de la suspension. Si l’adhérent ne se manifeste pas dansles six mois, la Direction des impôtspeut décider de l’arrêt des services pource contribuable. Après arrêt définitif del’adhésion, la Direction des impôtsrévoque les certificats concernés.

La Loi de Finances 2009 fait obligation :• aux entreprises dont le chiffre d’affaires

est égal ou supérieur à 100 millions deDH HT de souscrire leurs déclarationset d’effectuer les versements parprocédés électroniques auprès del’administration fiscale et ce, à compterdu 1er janvier 2010 ;

• aux entreprises dont le chiffre d’affairesest égal ou supérieur à 50 millions deDH HT de souscrire leurs déclarationset d’effectuer les versements parprocédés électroniques auprès del’administration fiscale et ce, à compterdu 1er janvier 2011.

Le service est opt ionnel pour lesentreprises dont le chiffre d’affaires estinférieur à 50 millions de DH HT.


3. Autres

informations

utiles sur

le portail

Le portail de la DGI est également unsite d’information. En effet, la Directiona mis en ligne :• Le Code Général des Impôts ;• Les notes circulaires ;• Autres Taxes : la TSAVA, la Taxe sur les

Assurance et Taxe de Licence ;• D i v e r s g u i d e s e t b ro c h u re s d u

Ministère : IS, TVA, IR, Taxe Profes-sionnelle, Taxe d’Habitation et Taxe deServices Communaux ;

• Démarches et procédures ;• Questions et réponses ;• Conventions fiscales de non-double

imposition.

En outre, les formulaires IS (Impôt surles Sociétés), IR (Impôt sur le Revenu) etTVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en françaiset en arabe sont téléchargeables parles contribuables.

Malgré les grands progrès effectués, laDGI a encore beaucoup d’efforts à fournirpour faire adhérer les entreprises à sese-services. Elle doit s’améliorer et entretenir sarelation avec ses contribuables et lesconsidérer comme des clients afin degagner leur confiance.


Portailde la CaisseNationalede SécuritéSociale

www.cnss.ma


La Caisse Nationale de Sécurité Sociale,

devenue de facto le premier assureur

du pays, a réalisé des avancées remar-

quables sur le plan de la qualité du

service, du respect des engagements et

du professionnalisme vis-à-vis de ses

affiliés et de ses assurés, lesquels sont

au coeur de sa stratégie.

C'est dans cet esprit, et afin de mieuxdévelopper ses moyens de communication,que le site Internet de la CNSS a étécomplètement revu, tant au niveau de sastructure générale en trois grandsespaces (assuré/ayant-droit, employeuret professionnel de santé) qu'au niveaudes contenus. Le site, doté d’un habillage graphiquemoderne, permet une consultationrapide et dans des conditions optimalesd'accessibilité aux informations etactualités concernant les activités de laCNSS.

Baptisé DAMANCOM, ce portail est destinéà servir l'ensemble des entreprisesaffiliées à la CNSS ou leurs mandataires.DAMANCOM propose une formule dedéclaration et de paiement électroniquedes charges sociales. Ce système de télé-déclaration et de télé-paiement permetaux entreprises et aux professionnelsde déclarer et de régler à distance lescharges sociales.

En outre, le certificat numérique et ladélégation des services sont aussiofferts en ligne.

A cet égard, il faut noter que DAMANCOMa été un grand succès pour la CNSS.


et télé-paiement

des charges

sociales

Le portail Internet pour la déclaration etle paiement des cotisations sociales(DAMANCOM), offre deux principalesfonctionnalités gratuites, dont l'utilisationn'exige pas de compétences techniquesparticulières :

• La télé-déclaration : cette fonctionpermet aux entreprises affiliées ou àdes groupes d'affiliés(1) de la CNSSd'effectuer leurs déclarations demanière électronique.

• Le télé-paiement : permet aux affiliés(2)

de la CNSS de payer leurs cotisationsvia Internet grâce à un système simpleet hautement sécurisé.

(1) Par groupe d'affiliés, on entend touteentité assurant la gestion d'affiliésmultiples, filiales d'une entreprise,c l ients d 'un cab inet d 'expertscomptables ou d'une fiduciaire.

(2) Par aff i l ié, i l faut entendre lesentreprises affiliées à la CNSS etdésirant gérer elles-mêmes lesdéclarat ions sociales de leursemployés.

Pour adhérer au portail, l'entrepriseintéressée doit télécharger les formu-laires d'adhésion, les remplir, les signer,les dater, en précisant qu'elle accepte


toutes les clauses du contrat d'adhésion,puis les déposer à l'agence CNSS laplus proche.

Toutes les entreprises intéressées,quels que soit leur secteur d'activité,leur taille ou leur localisation géogra-phique ainsi que les tiers-déclarants(experts comptables, centres de gestionagréés, etc.) peuvent également utiliserDAMANCOM pour effectuer leurs décla-rations ou celles de leurs clients via lenet.

Pour éviter des adhésions non souhaitéesà DAMANCOM, le chef d'entreprise oud'établissement est systématiquementinformé par courrier de toute demanded'adhésion au nom de son entreprise.

L'accès au service déclaratif est réservéseulement aux personnes autoriséespar l'entreprise grâce au processusd’adhésion. L'identification du déclarant, son authen-tification et l'intégrité des échangessont également assurées afin de garantirla confidentialité des échanges et desdéclarations.

Cet e-service présente comme avantaged’être une solution simple, facile àutiliser par les entreprises affiliées etqui permet une gestion en temps réel dela masse salariale. En outre, c'est unesolution qui permet de gagner du temps,mettant fin aux tâches répétitives et auxdocuments multiples.

Les affiliés reçoivent systématiquementde la part de la CNSS, des accusés deréception électroniques pour leurs

déclarations, ce qui constitue une preuvedu respect des délais des déclarations.

En outre, le portail de la CNSS a prévuégalement ce qu'on appelle un certificatnumérique :• Certificat numérique : il joue le rôle

d'une pièce d'identité électroniquepour son bénéficiaire. Il comporteentre autres, un numéro de série, lenom du bénéficiaire, le nom de lasociété, les dates de début et de fin devalidité et la liste des usages autorisés(télé-déclarations, ...).

L'exigence du certificat numériquedécoule du fait qu'elle permet de garantir :- l'identification, - l'authentification,- la non répudiation, - la confidentialité (seul le destinataire

peut lire le contenu de l'échange).

Pour les déclarations sociales, le niveaude sécurité doit être important. En effet,ces déclarat ions contiennent desdonnées nominatives, parfois sensibles(données salariales, paiement descotisations, etc.), d'où la nécessité de leurgarantir un niveau élevé de sécurisation.

Après la création du code utilisateursur le portail de la CNSS (rubrique"Inscription>Adhésion au portail"),l'utilisateur recevra un courrier postalde notification. Ce courrier comprendles éléments nécessaires pour qu'ilcomplète sa certification.Il recevra également un e-mail contenantun lien Internet (URL) pour demanderson certificat.La demande de certification électronique


est transmise par la suite à l'autoritéd'enregistrement, qui vérifie et valideces différentes informations.Après quoi, l'autorité d'enregistrementgénère le certificat dans l'annuaire descertificats et notifie l'utilisateur via uncourrier électronique horodaté (heure etdate), qui spécifie le lien Internet (l'URL)pour télécharger son certificat. Les utilisateurs peuvent égalementeffectuer la délégation des services enligne.

• Délégation des services : c'est uneopération qui pourra être effectuéepar l'affilié ou un groupe de comptesdéjà adhérent au portail DAMANCOM.Cette délégation permet au comptegroupe de télé-déclarer ou télé-payerpour le compte de l'affilié. Elle peutporter sur un ou plusieurs servicesdu portail (préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi ettélé-paiement des cotisations…).

Pour déléguer les services, il fauttélécharger un mandat de délégation.Ce mandat doit être signé par l'affilié etcosigné par le groupe en précisant lenom du compte de groupe auquel ildésire déléguer ses droits. Il doit ensuiteêtre envoyé aux services internes de laCNSS, en respectant les procédures demandatement qui sont sur le site.

En garantissant une haute sécurité,DAMANCOM permet d'avoir une parfaitetraçabilité de traitement de la massesalariale.

Les avantages du service DAMANCOMpeuvent être appréciés sur la base deséconomies réalisées sur les frais degestion afférentes à cette activité, telsque les frais d'édition, d’affranchis-sement, de mise sous pli, de gestion desanomalies et de saisie. Ces f ra is comprennent auss i lescoûts occasionnés par la gestion descontestations émises par les entreprisesà l'occasion de l'édition du relevé decompte annuel ainsi que le traitementdes réclamations déposées par lessalariés.

Stimulé par une grande campagne depromotion et de sensibilisation au portailDAMANCOM, le nombre d'adhérentsau système de télé-déclaration dessalaires arrêté à fin décembre 2006 aenregistré une hausse particulièrementsensible d'une année à l'autre (172%)pour atteindre 4 763 contre seulement1 763 en 2005.

En ce qui concerne le télé-paiement,seules une centaine d'entreprisesl’utilisent pour régler leurs cotisationssociales.

Le service DAMANCOM, est le fruitdirect d'une utilisation efficiente desNTIC. Après le succès des servicesDAMANCOM, la CNSS compte développerprogressivement ce portail, pour enfaire un moyen privilégié de communi-cation d'informations et de documentsentre la CNSS et les entreprises.


2. Autres

informations

utiles sur

le portail

Le portail est un site informationnel quimet au service des visiteurs toute laréglementation concernant la sécurité,la prévoyance sociale et l’assurancemaladie. Le site permet également leté léchargement des formula iressuivants :

• Pour les affiliés :

- Bordereau de paiement de cotisation(AMO, Régime Général) ;

- Bordereau de déclaration des salairesentrants ;

- Bordereau de déclaration des salairesentrants : secteur agricole ;

- Demande d'affiliation ;- Demande d'immatriculation ;- Déclaration des adresses des lieux

d'activité (dans le cas où l'adresse dusiège social est différente de celle dulieu d'activité) ;

- Relevé du personnel ;- Demande de modifications relatives à

l'affilié ;- Demande de réouver ture d 'une

affiliation suspendue.

• Pour les assurés :

- Demande de perception d'allocationsfamiliales ;

- Déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS ;

- Demande de remboursement de congéde naissance ;

- Demande d'allocation au décès /pension de survivant ;

- Demande de pension de vieillesse.


Portail del’Administrationdes Douaneset ImpôtsIndirects

www.douane.gov.ma


L'Administrat ion des Douanes et

Impôts Indirects propose un ensemble

de services dématérialisés qui permettent

aux utilisateurs d'effectuer en ligne

leurs démarches douanières.

1. Dédouanement

numérique des

marchandises

SADOC (système de l’administration desdouanes et de l’Office des changes) :depuis 1992, ce système d’informationpermet de dédouaner les marchandisesaussi bien à l’import qu’à l’export.

Depuis quelques années, l’Adminis-tration des Douanes et Impôts Indirectss’est engagée dans un processus defacilitation et de dématérialisation desprocédures. Avec le lancement du système dedédouanement sur Internet (BADR),cette prestation s’est renforcée par unservice de proximité sans contrainted’espace ni de technologie.

Afin d’accroître le niveau de la sécuritédes transactions électroniques de sonsystème informatique, l’Administrationdes Douanes s’est dotée d’un systèmequ’elle nomme Douane PKI (Public KeyInfrastructure ou Infrastructure de gestiondes clés).

Ce type d’infrastructure est mis enplace dans le but d’établir l’identiténumérique des personnes qui, ainsiconnues, pourront travailler dans unenvironnement sécurisé.

Désormais, les systèmes informatiquesde l’Administration tel que BADR, tirentprofit de l’infrastructure Douane PKIen implémentant des mécanismesd’authentification forte. En effet, une solution annexe supplé-mentaire composée d’algorithmes decryptage, de certificats numériquesou/et d’un système de signature électro-nique a été ajoutée au traditionnelsystème de login/mot de passe.

Ce système présente en effet l’avantaged’offrir aux utilisateurs : • Un environnement technique standard,

ouvert et pérenne basé sur les techno-logies du WEB.

• Un système à accès plus large à partird’un portail Internet, aujourd’hui trèspeu coûteux et largement répandu, oupar envoi EDI (Echange de DonnéesInformatisé).

• Un meilleur service, matérialisé par : - une interface évoluée et conviviale

(interactive avec aide en ligne etmessages explicites de détectiond’erreur),

- des performances améliorées. • Une couverture de l’ensemble des

besoins des opérateurs et des servicesdouaniers.

• De meilleures conditions de contrôleet de suivi des opérations douanières.


Depuis le 05/01/2009, BADR est opéra-tionnel. Ce nouveau système informatiquede l’Administration des Douanes etImpôts Indirects, conçu sous forme d’uneapplication intégrée qui couvre leprocessus complet de gestion de l’activitédouanière, va remplacer à terme lesystème SADOC.

Ce nouveau système se compose de 4paliers selon un découpage fonctionnelpré-établi :- Palier 1, relatif à la mise en douane

(gestion de la Déclaration Sommaire),aujourd’hui opérationnel. Il s’interface avec le système SADOC quicontinue à gérer le reste du circuit dedédouanement.

Les autres paliers, qui seront mis enservice au fur et à mesure de leurréalisation, concernent principalementles domaines suivants : - Palier 2 : découpage fonctionnel autour

de la déclaration jusqu’à la liquidation,le paiement et l’enlèvement desmarchandises.

- Palier 3 : la comptabilité, le contentieux,les impôts indirects et l’archivage.

- Palier 4 : la MCV (Mise à la Consom-mation des Véhicules), les colis postaux,les colis express et le travail rémunéré.

Les principaux utilisateurs concernéspar le palier 1 sont :- Les consignataires maritimes ;- Les transporteurs aériens ;- Les dépoteurs ;- Les exploitants MEAD (Magasins Et

Aires de Dédouanement).

De nouvelles fonctionnalités ont étéintroduites au système BADR pour unemeilleure visibilité et une gestion efficaceet fiable du processus de mise en douane :- La notion de super déclarant ;- L’anticipation d’acquisition des décla-

rations ;- La gestion du carnet de TIR ;- La gestion des versions des déclarations ;- Les demandes de modifications ;- L’état de prise en charge en suite de

transit ;- L’assistance en ligne.

Chaque société choisit, parmi ses décla-rants, un déclarant de type particulier :« le super déclarant ». Ce dernier disposede l’ensemble des fonctionnalités de lasociété et gère les habilitations desautres déclarants de ladite société sansfaire appel à l’Administration.

A l’instar du principe d’anticipation pourles DUM, déjà pris en charge par lesystème SADOC, l’anticipation desdéclarations du palier 1 consiste en :

• L’enregistrement des déclarationss o m m a i re s a va n t l’ a r r i vé e d e smarchandises à l’import.

• L’enregistrement du dépotage, de ladéclaration sommaire MEAD et de ladéclaration secondaire pool avantl’enregistrement de la déclarationsommaire « mère » ou « de référence ».


De l’adoption de ce principe résultentdeux évolutions majeures par rapportau processus actuel de mise en douane :

• Accélération du dédouanement : lapossibilité de dépoter, de prendre encharge au sein d’un MEAD ou depré-apurer un lot de dédouanementse trouvant dans une déclarationenregistrée par anticipation.

• Indépendance des acquisitions des

d é c l a r a t i o n s : l e s o p é r a t e u r sdéclarants deviennent indépendantsles uns des autres pour ce qui est del’enregistrement de leurs déclarationsrespectives. Il s’agit :

- Des déclarations en pool où chaqueconsignataire (principal ou secondaire)s a i s i t s a p ro p re déc lara t ionsommaire indépendamment desa u t re s c o n s i g n a t a i re s e t d uconsignataire principal.

- De l’état de dépotage qui, considérécomme une déclaration à partentière, peut être acquis avantl’enregistrement de la déclarationde référence.

- De la déclaration sommaire MEADqui peut être enregistrée indé-pendamment de la déclaration del’opérateur de référence.

Dans le nouveau système BADR, lecarnet TIR est une nouvelle déclarationqui est prise en charge par l’agentdouanier pour les marchandises

bénéficiant de la couverture duditdocument.

Dans BADR, toute modification d’unedéclaration enregistrée donne lieu à unenouvelle version. BADR assure la traçabilité de cesmodifications et permet de restituer àtout moment :• L’état initial de transmission de la

déclaration,• L’état instantané de la déclaration

compte-tenu des modi f icat ionsacceptées.

2. Autres

informations utiles

sur le portail

Pour information, les douanes ont misen ligne sur leur portail : - La réglementation des douanes ;- Le code des douanes ;- Les circulaires ;- Les appels d’offres ;- Les tarifs, accords et conventions.

Les utilisateurs du portail peuventégalement avoir des informations surles cautions, la franchise des droits ettaxes, le dédouanement de véhicules(avec des simulations pour le montant àpayer).


Portailde l’OMPIC

www.ompic.org.ma


L'Office Marocain de la Propriété

Industrielle et Commerciale (OMPIC) est

investi de deux fonctions principales :

l’enregistrement des noms commerciaux

de sociétés et l’enregistrement des titres

de propriété industrielle et commer-

ciale.

Sur son portail, l'OMPIC a mis à la

disposition des entreprises une panoplie

de rubriques.

Le développement des services en lignede l’OMPIC constitue l’un des premierssuccès de la stratégie gouvernementaleVision 2010.

L’Office avait en effet automatisé, dès1998, la gestion des enregistrements destitres de propriété industrielle et intro-duit, peu de temps après, la possibilitéd’effectuer en ligne des recherches surl’état de la technique pour les demandesde brevet ainsi que des recherchesd’antériorité sur les marques, dessins etmodèles industriels.

Dans un souci de rapidité, de transparenceet de disponibilité, il a choisi d’étendredésormais ces services à la mise enligne du dépôt, de la consultation et dela recherche des noms commerciaux etdes marques.

1. Les prestations en

ligne de l’OMPIC

Baptisés “Prestations en ligne”, lesservices électroniques de l'OMPICposent les jalons d'un projet ambitieuxde création d'entreprise en ligne.

• Ces services permettent la consultationet la commande d ' informat ionsfinancières contenues dans les étatsde synthèse déposés au Registre duCommerce (RC).

• L'usager peut également demanderen ligne des certificats négatifs, piècesmaîtresses de l'immatriculation desentreprises au RC. Cela permet auxcréateurs d'entreprises d'effectuerleurs démarches pour l'obtention dela dénomination commerciale sans sedéplacer.Concrètement, le mode opératoire dece service en ligne passe par plusieursétapes. Après l'authentification du requérant,ce dernier passe sa commandeen ligne, suivie de la facturationélectronique. Une fois la facturationvalidée, le traitement de la demandeest effectué.


2. Autres

informations utiles

sur le portail

Le portail de l’OMPIC comporte unepanoplie de services d’informationutiles pour les entreprises, en françaiset en arabe.

L’Office met également sur son portailtoutes les nouveautés de la propriétéindustrielle et commerciale.

Une revue appelée "Le Courrier del'OMPIC" éditée tous les trimestres, estdisponible sur le site. Son objectif est desensibiliser à l'importance d'une bonneutilisation de la propriété industrielle etcommerciale au cours de la vie d'uneentrepr ise , e t contr ibuer a ins i àdévelopper une véritable culture de lapropriété industrielle et commerciale.

Le Portail est également une sourced’information sur les nouveautés con-cernant la législation, les procédures del'OMPIC, les décisions prises au niveauinternational ainsi que les événementsliés à la propriété industrielle.

L’OMPIC a mis en ligne des servicesgratuits et d’autres payants à travers unabonnement annuel.

• Services en ligne gratuits :

- Les formulaires interactifs pour ledépôt des marques et le certificatnégatif (services gratuits offerts parl'OMPIC dans le but de faciliter lesprocédures de dépôt aux clients).

- Des numéros de dossiers générés,après validation, donnant la possibilitéd'accomplir les démarches de paiementpour enregistrer les demandes dedépôt.

- Le pré-diagnostic de propriété indus-trielle afin d'optimiser les outils depropriété industrielle au service de lacompétitivité des entreprises.

• Services payants :

- Par ailleurs, l’OMPIC offre maintenantà ses usagers un espace dédié auxentreprises, à travers les servicesDirectInfo. Une panoplie de services enligne est proposée, dont DirectInfo

Bilan, qui permet d’accéder aux bilansdes entreprises, DirectInfo Entreprise,pour consulter l’historique des entrepriseset DirectInfo Marques, qui donneaccès au système de dépôt en ligne desmarques.Les serv ices D i re c t I n fo ont é térécompensés 2 fois (en 2005 et 2006)par le Prix National de l'AdministrationElectronique (prix e-mtiaz) pour laqualité de service.Ce service DirectInfo permet aussil’accès à la base de données del’OMPIC, le télé-paiement, ainsi qued’autres services. Mais pour ce faire, ilfaut être abonné.

www.directInfo.ma


Conclusion

La mise en place de l'administration en

ligne revêt un caractère incitatif et

représente des enjeux importants de

modernisation et de qualité de service.

Elle permettra de faciliter les procé-

dures administratives et de rapprocher

davantage les citoyens et les entreprises

de l'administration.

Cette démarche profitera surtout aux

opérateurs économiques et investis-

seurs avec plus de transparence et une

plus grande rapidité de fonctionnement.

Au départ, le problème commun des

portails des administrations et de leurs

services en ligne a été la mise à jour

régulière.

Un site administratif en ligne qui est

parfois inopérant avec des problèmes

d’actualisation, des courriers qui ne

fonctionnent pas, traduit un laxisme de

la part des responsables chargés de

l’entretien de ces sites et pousse à des

réactions de rejet de la part des utili-

sateurs potentiels.

Actuellement, quasiment toutes les

administrations se sont dotées de

départements dédiés à la promotion du

« e-gov ». Cela s’est traduit par un

perfectionnement visible au niveau de

leur portail et de leurs services en

ligne.

Dans le sens de l'amélioration continue,

il pourrait être intéressant de doter ces

sites de rubriques « amélioration », et

de faire appel aux utilisateurs pour le

perfectionnement des sites.

En termes de productivité, les opérateurs

économiques marocains gagneraient à

profiter pleinement des services en

ligne. Des campagnes de promotion et

de sensibilisation bien conçues les y

inciteraient probablement.


Annexe



Liens utiles

• www.tax.gov.ma

• www.cnss.ma

• www.douane.gov.ma

• www.ompic.org.ma

• www.invest.gov.ma

• www.marchespublics.gov.ma

• www.sgg.gov.ma

• www.finances.gov.ma

• www.justice.gov.ma

• www.acfcc.gov.ma

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Guide financé parla Fondation CGEM pour l’Entreprise

Le présent guide est destiné aux entreprises à titre purement informatif. Il ne saurait être exhaustif,

ni répondre à des problématiques particulières. La responsabilité de la CGEM ne peut nullement

être engagée à ce titre.

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