Le guide de gestion des matières résiduelles domestiques est disponible au bureau administratif

et dans les parcs à conteneurs de Compo-Haut-Richelieu inc.

Centre administratif 825, Lucien Beaudin Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) J2X 5L2

Téléphone : (450) 347-0299 / 1 -800-324-0299 Télécopieur : (450) 347-7859 Courriel : chr@compo.qc.ca

Parcs à conteneurs 825, Lucien Beaudin St-Jean-sur-Richelieu (Qc) J2X 5L2 Tél. (450) 347-6493

630 Grand Bernier Saint-Luc (Qc) J2W 2H1 Tél. (450) 349-6809

8, Boul. Industriel Lacolle (Qc) J0J 1J0 Tél. (450) 246-2521

SERVICE À LA CLIENTÈLE PERMANENT " À L'ÉCOUTE ET FACILE À JOINDRE " (450) 347-0299 - 8h à 17h du lundi au vendredi

1.1 Dans quelle municipalité est situé votre établissement ?

_______________________________________ 1.2 Dans quel secteur œuvre votre établissement ?

¨ Industriel ¨ Commercial ¨ Institutionnel ¨ Services professionnels ¨ Autre, précisez ____________________

1.3 Quelle est l’activité principale de votre établissement ? ( ex. : manufacture de plastique, imprimerie, bureau

d’avocats, école primaire, dépanneur, banque, etc.) __________________________________________________________________ 1.4 Combien d’employés compte votre établissement ? _____________________ 1.5 Quelle(s) fonction(s) assumez-vous au sein de votre établissement ?

¨ Toutes les fonctions de gestion de l’entreprise ¨ Finance, comptabilité ¨ Direction générale ¨ Ventes, marketing ¨ Production, achat et/ou approvisionnement ¨ Informatique ¨ Gestion des ressources humaines ¨ Autre, précisez

____________________

INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU

QUESTIONNAIRE AUX INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS

Ce questionnaire s’adresse aux industries, commerces et institutions ayant une place d’affaires sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu. Le questionnaire doit être complété par la personne responsable de la gestion des résidus (déchets et récupération) au sein de votre établissement. Si vous n’êtes pas cette personne, veuillez acheminer le questionnaire à qui de droit. La réalisation de l’inventaire des matières résiduelles du territoire de la MRC du Haut-Richelieu a été confiée à Compo-Haut-Richelieu inc. qui s’engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis. Les résultats seront compilés sous forme de moyennes. Aucun nom ou donnée d’entreprise ne seront diffusés. Veuillez retourner le questionnaire dûment complété avant le 26 février 2002par télécopieur au (450) 347-7859. Si vous désirez recevoir le questionnaire sous forme électronique, adressez-nous une demande par courriel à sophie.bergeron@compo.qc.ca

Section 1 – Profil de l’établissement

LégendeConteneur métallique : 2v3 (1) 4v3 (2) 6v3 (3) 8v3 (4) 9v3 (5) Poubelle standard : (11)Conteneur type Roll off : 15v3 (6) 20v3 (7) 40v3 (8) Sac standard : (12)Bac roulant : 240 l. (9) 360 l. (10) Autre, précisez : (13) ____________

v3 = verges cubes l. = litres

Équipement de Nombre Fréquence des Ne rienrécupération d'unité(s) collectes écrire dans

oui non oui non (voir légende) (par semaine) cette colonnePapierCartonPlastiqueVerreMétalMatières organiques (gazon,

feuilles, nourriture, etc.)

PneusMatériaux de constructionou de démolitionBoisTextilesRésidus dangereuxBouesRésidus de procédés,spécifiez ____________2.2 Pour les ordures éliminées par votre établissement, veuillez indiquer quel type d'équipement est utilisé (indiquez le numéro correspondant de la légende), le nombre d'unité(s) de cet équipement que votre établissement utilise et la fréquence de vidage.

Ordures Équipement : Unité(s): Fréquence:2.3 Sur une période de 12 mois, quels sont :

Les frais relatifs à la collecte et à l'élimination des ordures : _____________$/an Les frais relatifs à la récupération : _____________$/an Les revenus provenant de la récupération : _____________$/an Les investissements en équipement de récupération: _____________$/an

à disposerType de résidu récupérable

Section 2 - Gestion des matières résiduelles2.1 Pour chaque catégorie de résidu récupérable énuméré ci-dessous, veuillez indiquer : si vous en avez à disposer (oui ou non); si vous le récupérez (oui ou non); si oui, dans quel type d'équipement vous en disposez (indiquer seulement le numéro correspondant de la légende en bas de page); le nombre d'unité(s) de ce type d'équipement utilisée(s); la fréquence (par semaine) à laquelle l'équipement est vidé.

RécupéréRésidus

3.1 Pour la gestion des matières résiduelles, votre établissement est-il doté :

D’une politique environnementale ? oui ¨ non ¨ D’une politique environnementale d’achat ? oui ¨ non ¨ D’un plan de réduction des résidus générés ? oui ¨ non ¨ D’un programme de récupération et/ou de recyclage ? oui ¨ non ¨

3.2 Dans quelle mesure vous considérez-vous informé de la Politique québécoise de gestion des

matières résiduelles 1998-2008 du ministère de l’Environnement ? Veuillez encercler la réponse correspondant à votre degré de connaissance du sujet : (pas informé) (très informé) Politique québécoise du ministère de l’Environnement 1 2 3 4 5

3.3 Pour chacun des types de matière, veuillez indiquer : en utilisant l’abréviation en gras, si votre

établissement a un programme de réduction à la source (RS), de réemploi (RÉ), de récupération (RP) ou de valorisation (V); quelles sont les principales difficultés rencontrées pour la gestion de cette matière; quelle(s) amélioration(s) souhaiteriez-vous apporter à la gestion de cette matière.

(joindre une feuille supplémentaire si vous manquez d’espace)

Type de matière Programme(s) Difficultés rencontrées Améliorations souhaitées Papier Carton Plastique Verre Métal Matière organique (feuilles, gazon, nourriture, etc.)

Pneus Matériaux de construction ou de démolition

Bois Textiles Résidus dangereux Boues Résidus de procédés, précisez _______________

3.4 Identification de l’établissement

Nom de l’établissement : ________________________________ Personne à contacter : ________________________________ (pour précisions)

Adresse civique : ________________________________ ________________________________ ________________________________ Téléphone : ________________________________ Télécopieur : ________________________________ Courriel : ________________________________

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE PRÉCIEUSE COLLABORATION

Section 3 – Planification de la gestion des matières résiduelles

Plan directeur de gestion des boues

Sophie Bergeron Jean-Guy Cadorette

Caroline Lepage - Mai 1999 -

Mise à jour – 2002 Michel Brault, consultant

Aquatech, Société de gestion de l’eau inc.

1

Table des matières

1.0 Introduction

1.1 La gestion des matières résiduelles et le contexte québécois 1.2 Problématique des boues

2.0 Description du territoire 3.0 Municipalités participantes 4.0 Principaux intervenants 5.0 Inventaires des boues produites sur le territoire

5.1 Bilan quantitatif 5.1.1 Les boues de fosses septiques

5.1.2 Les boues des stations d’épuration 5.1.3 Les boues industrielles 5.1.4 Boues générées par un réseau d’égout non raccordé à une

station d’épuration 5.1.5 Bilan final 5.2 Bilan qualitatif des boues à gérer

6.0 Bilan des modes actuels de gestion des boues sur le territoire

6.1 Les boues de fosses septiques 6.2 Les boues des stations d’épuration 6.3 Les boues industrielles

7.0 Orientations et objectifs

7.1 Revues des principales méthodes de gestion des boues 7.1.1 L’élimination 7.1.1 a) Enfouissement sanitaire avec déchets domestiques 7.1.1 b) Enfouissement sanitaire sur sites réservés aux boues

2

7.1.2 La valorisation

7.1.2 a) La valorisation thermique des boues 7.1.2 b) La valorisation granulaire

7.1.2 c) La valorisation agricole 7.1.2 d) La valorisation sylvicole 7.1.2 e) Le compostage 7.2 Orientations 7.2.1 La collecte 7.2.1 a) Les boues de fosses septiques 7.2.1 b) Les boues de stations d'épuration 7.2.1 c) Les boues industrielles 7.2.2 La disposition des boues

7.2.2 a) Les boues de fosses septiques 7.2.2 b) Les boues de stations d’épuration (étangs aérés,

disques biologiques et usine d’épuration du Haut-Richelieu) et industrielles

7.3 Objectifs

8.0 Conclusion et mise en œuvre du plan de gestion des boues 8.1 Conclusion 8.2 Mise en œuvre du plan de gestion des boues

8.2.1 Boues de fosses septiques 8.2.2 Boues d’étangs aérés et de disques biologiques 8.2.3 Boues de l’usine d’épuration du Haut-Richelieu 8.2.4 Boues industrielles

9.0 Échéancier

9.1 Boues de fosses septiques 9.1.1 Première option/responsabilité confiée à l’entrepreneur 9.1.1 a) Deuxième option/responsabilité confiée au gestionnaire

de la station d’épuration du Haut-Richelieu 9.1.3 b) Collecte des boues 9.2 Boues des étangs aérés, des disques biologiques et de la station d’épuration du Haut-Richelieu

3

Liste des tableaux : Tableau 1 : Population des municipalités de la M.R.C. du Haut-Richelieu Tableau 2 : Revue des modes actuels de gestion des eaux usées municipales Tableau 3 : Volume des boues de stations d’épuration

Tableau 4 : Volume total annuel des boues pour la M.R.C. du Haut-Richelieu Tableau 5 : Concentrations des métaux pouvant se retrouver dans les boues des stations d'épuration Tableau 6 : Gestion des boues de stations d’épuration

4

Liste des annexes : Annexe 1 : Localisation de la M.R.C. du Haut-Richelieu Annexe 2 : Données recueillies auprès de l’ancienne Régie d'assainissement des eaux de la Région sherbrookoise (ville de Sherbrooke) Annexe 3 : Accumulation de boues dans les étangs aérés facultatifs (Article) Annexe 4 : Liste des industries potentiellement génératrices de boues non gérées par une station d’épuration sur le territoire de la M.R.C. du Haut-Richelieu Annexe 5 : Gestion du mandat 1996-1997; boues de fosses septiques, Collecte 1994-1999; boues de fosses septiques, ancienne Régie d’assainissement des eaux de la région sherbrookoise (ville de Sherbrooke) Annexe 6 : Rapport d’activités de valorisation agricole de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire Annexe 7 : Registre de collecte des boues; ancienne Régie d’assainissement des eaux de la région sherbrookoise (ville de Sherbrooke)

5

Préface

Le présent plan directeur a été élaboré à partir d’un document intitulé « La gestion des boues de la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Richelieu » préparé par Sophie Bergeron, Caroline Le Page et Jean-Guy Cadorette dans le cadre du cours « Gestion des Matières Résiduelles » donné par l’Université de Sherbrooke en mai 1999. Ce document a été actualisé en fonction des récents développements dans les divers dossiers municipaux pour être intégré au plan directeur de gestion des matières résiduelles de la Municipalité Régionale de comté du Haut-Richelieu élaboré par Compo-Haut-Richelieu inc.

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1.0 Introduction

1.1 La gestion des matières résiduelles et le contexte québécois

Dès la fin des années 1980, le Québec, préoccupé par la problématique associée à la gestion des déchets, se dote d'une politique de gestion intégrée des déchets visant à réduire de cinquante pour cent la quantité de résidus envoyés à l'élimination. Le gouvernement du Québec, les organismes municipaux et les entreprises ont depuis ce temps, mis en place différents outils permettant la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des différents types de déchets. Malgré les nombreux efforts déployés, l'objectif de cette politique demeure difficile à atteindre et des mesures supplémentaires ont du être envisagées. Suite à un long processus de consultation, le Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 était déposé à l'automne 1998. Cet outil de gestion, traduit en une politique, repose sur les principes fondamentaux suivants : les 3RV-E, la responsabilité élargie du producteur, la participation des citoyens et citoyennes, la régionalisation (M.R.C. ou Communauté Urbaine) et le partenariat. La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 fixe une série d'objectifs visant la mise en valeur des matières résiduelles pour chacun des secteurs d'activités, y compris pour les boues municipales et industrielles.

1.2 Problématique des boues

Depuis 1980, plus de 900 municipalités sont assujetties au Programme d'assainissement des eaux usées du Québec. Ce programme s'inscrit dans la foulée des efforts visant l'amélioration de la qualité des effluents québécois. Bien que la venue des stations d'épuration contribue à la protection des effluents, la mise en service de ces stations a généré une nouvelle problématique: la gestion des boues résiduelles. Le traitement des eaux est un procédé complexe générant une grande quantité de matières résiduelles possédant un pouvoir fertilisant important et récupérées sous forme de boues. La production annuelle de boue sèche pour l'ensemble des stations d'épuration, les fosses septiques résidentielles et le milieu industriel totalise, au Québec, plusieurs milliers de tonnes par année.

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Il s’agit d’une quantité considérable de boues à gérer. Mais quelles sont les possibilités pour en disposer dans l'optique d'un environnement durable privilégiant l'approche des 3RVE et de qui relève la responsabilité ?

Le plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008

cite : « Les activités d'épuration des eaux municipales et de vidange des fosses septiques ainsi que les activités de l'industrie agro-alimentaire génèrent annuellement 185 000 tonnes de boues sèches. La très grande majorité de ces boues est incinérée et le reste est enfoui. Pourtant, une partie de ces boues pourrait servir à régénérer certains sites ou à amender des terres agricoles ou sylvicoles. Plusieurs expériences pilotes en ont démontré la faisabilité et l'opportunité. Certaines municipalités régionales de comté ont d'ailleurs commencé à se doter de plans directeurs de gestion des boues générées sur leur territoire. La gestion des boues doit faire l'objet d'une planification territoriale et leur potentiel de mise en valeur doit être systématiquement évalué. La connaissance des propriétés des différentes boues générées, selon leur origine, est essentielle pour en évaluer le potentiel de valorisation. Pour cette raison, des plans directeurs de gestion des boues municipales et industrielles devront être confectionnés par les municipalités régionales de comté et les communautés urbaines. Ces plans feront partie intégrante des plans de gestion des matières résiduelles. Ils permettront d'identifier la provenance, la quantité et la qualité des boues générées sur le territoire et de déterminer, dans la mesure où cela est avantageux du point de vue environnemental, si leur valorisation peut être privilégiée. Éventuellement, aucune boue ne devrait être enfouie sans qu'il ait été démontré qu'il n'est pas économiquement viable de la valoriser.»

Suivant cette ligne de pensée, la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 prévoit l'élaboration par les municipalités régionales de comté, les communautés urbaines ou leurs regroupements, de plans directeurs de gestion des boues pour en favoriser la valorisation.

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Le présent document établit le plan directeur de gestion des boues qui fait partie intégrante du Plan de gestion des matières résiduelles de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu. 2.0 Description du territoire

Géographiquement, la M.R.C. du Haut-Richelieu se situe à une quarantaine de kilomètres de Montréal, à l’extrême sud du Québec dans les basses terres du Saint-Laurent, dans la région administrative de la Montérégie (Annexe 1). Elle est bornée à l’est par la M.R.C. Brome-Mississquoi, à l’ouest par les M.R.C. Les Jardins de Napierville et Roussillon et au nord par les M.R.C. Rouville et de La Vallée du Richelieu. De forme presque rectangulaire, le territoire mesure 42 kilomètres dans sa ligne nord-sud et 26 kilomètres dans sa ligne est-ouest, pour former une superficie de 930 km2 occupée par quatroze municipalités. En 1999, elle regroupe une population de 97 539 résidents permanents auxquels s’ajoutent quelques 10 000 résidents saisonniers. La M.R.C. du Haut-Richelieu présente alors une densité de population de 99,67 habitants / km2. 3.0 Municipalités participantes

Le tableau 1 présente la liste des municipalités concernées et la répartition de la population pour chacune d’entres elles. La municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu, située au nord de la M.R.C., compte près de 80 000 habitants et représentent 82% de la population. Notons que la moyenne des ménages est composée de 2,5 personnes mais que les ménages d’une ou deux personnes représentent 55 % de l’ensemble. Globalement, d’après les sommes des superficies, les secteurs réservés à l’habitation, au commerce et à l’industrie représentent 10 % du territoire, les activités agricoles en représentent 80 % alors que les superficies boisées en occupent 10 %.

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Tableau 1 : Population des municipalités de la M.R.C. du Haut-Richelieu - 1999

Municipalité

Nombre d'habitants

Henryville 1558 Lacolle 2494 Mont-Saint-Grégoire 3 112 Noyan 1 012 Saint-Alexandre 2 380 Saint-Blaise-sur-Richelieu 2 067 Sainte-Anne-de-Sabrevois 1 910 Sainte-Brigide-d’Iberville 1 371 Saint-Georges-de-Clarenceville 980 Saint-Jean-sur-Richelieu 76461 Saint-Paul-de-L’Île-aux-Noix 1 847 Saint-Sébastien 749 Saint-Valentin 490 Venise-en-Québec 1 108 Total villes 64 441 Total péri-urbain 33 098 Total M.R.C.

97 539

En regard des compétences préalablement acquises, la M.R.C. du Haut-Richelieu a confié, en 1995, la gestion intégrée des déchets de son territoire à Compo-Haut-Richelieu inc., par le biais d’une convention exclusive d’une durée de vingt ans. Créée en vertu du « Projet de loi privé 211 », Compo-Haut-Richelieu inc. est une société d’économie mixte (partenariat public / privé) dont la M.R.C. est actionnaire à 60% et Services Matrec inc. à 40%. Le mandat de la société d’économie mixte : gérer de façon efficace, écologique et économique l’ensemble des matières résiduelles sur lesquelles la M.R.C. a juridiction. La M.R.C. du Haut-Richelieu est dotée d’une structure opérationnelle depuis plus de sept (7) ans qui assume la gestion des matières résiduelles selon les règles de l’art et dans le respect des grandes orientations prônées par le ministère de l’Environnement.

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4.0 Principaux intervenants Sur le territoire de la M.R.C. du Haut-Richelieu, les principaux intervenants sont:

v La M.R.C. du Haut-Richelieu; v Compo-Haut-Richelieu inc., mandataire de la gestion des matières

résiduelles pour douze des quatorze municipalités de la M.R.C.; v Les municipalités de la M.R.C.; v Les stations d’épuration de Saint-Alexandre, de Mont-Saint-Grégoire,

d’Henryville, de Venise-en-Québec, de Lacolle, de Sainte-Brigide-d’Iberville, du secteur Rémillard de L’Acadie et de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

v Les industries gérant elles-mêmes leurs boues: Les Services Sanitaires G. Campbell inc., principal collecteur de boues de fosses septiques sur le territoire.

5.0 Inventaires des boues produites sur le territoire

La M.R.C. du Haut-Richelieu regroupe sur son territoire 97 539 résidents permanents qui occupent 41 123 unités d’habitation. On y compte également 3 233 habitations saisonnières. On retrouve sur le territoire de la M.R.C. huit stations d’épuration qui desservent 75 % de la population. La station d’épuration du Haut-Richelieu dessert la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu, sauf le secteur Rémillard de l’Acadie alors que de petites stations sont localisées dans les municipalités de Mont-Saint-Grégoire, Saint-Alexandre, Henryville, Venise-en-Québec, Lacolle, L’Acadie (secteur Rémillard) et Sainte-Brigide-d’Iberville. Les travaux de construction de la station d’épuration de Sainte-Brigide-d’Iberville sont en cours et le début des opérations est prévu pour le mois de septembre 2003. Au niveau des résidences secondaires, 2 283 sont équipées de fosses septiques alors que 950 sont raccordées à des égouts non rattachés à une station d’épuration.

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Le tableau 2 dresse un bilan des modes actuels de gestion des eaux usées municipales.

5.1 Bilan quantitatif 5.1.1 Les boues de fosses septiques

Les données fournies par les municipalités en 1999 nous permettent de calculer que 9 338 unités d’habitations permanentes sont équipées de fosses septiques dans la M.R.C. du Haut-Richelieu de même que 2 283 résidences secondaires. Afin d’évaluer le volume annuel, nous nous sommes basés sur des données recueillies auprès de l’ancienne Régie d'assainissement des eaux de la région sherbrookoise (ville de Sherbrooke) qui estime à 4,05 m3 la quantité de boues retirée d’une fosse septique lors de sa vidange (Annexe 2).

Les fosses septiques des résidences permanentes sont vidangées en moyenne

aux deux ans alors que celles des chalets le sont aux quatre ans (Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r8). Le calcul suivant nous permet d'obtenir le volume de boues de fosses septiques générées annuellement sur le territoire :

(9 338 unités d'habitation X 4,05 m3 boue/fosse) / 2 ans + (2 283 résidences secondaires X 4,05 m3 boue/fosse) / 4 ans

Total = 21 221 m3 de boue / année (matière humide)

Tableau 2 : Revue des modes actuels de gestion des eaux usées municipales - données 1999

Pop. (h.) Unités Chalets Pop. (h) % Unités % Pop. (h.) % Unités %

habitation desservie desservies

Clarenceville 980 396* 650* (2) 700 71 280 71 280 29 116 29

Henryville (sd) 857 350 143 67 8 21 6 789 92 329 94

Henryville (vl) 701 194 701 100 194 100

Iberville 9 635 3854* 9 635 100 3 854 100

L'Acadie 5 474 2189* 3 251 59 1 300 59 2 223 41 889* 41

Lacolle 1 554 612 1534* 99 604 99 20* 1 8 1

Mont-Saint-Grégoire 3 112 933 600 19 275 29 2 512 81 658 71

Notre-Dame-Mt-Carmel 940 376* 225* 230* 24 92 24 710* 76 284 76

Noyan 1 012 410* 290* (1) 1 012 100 410 100

Saint-Athanase 6 546 2618* 50* 2 500 38 1000* 38 4 046 62 1618* 62

Saint-Blaise 2 067 800 100* 2 067 100 800 100

Sainte-Brigide 1 371 500 700 51 300 60 771 56 300 60

Saint-Jean 36 435 17 672 35 000 96 17 000 96 1 435 4 672 4

Saint-Luc 18 371 7 200 16 591 90 6 214 86 1 780 14 986 14

Saint-Sébastien 749 270 310 41 102 38 440 59 168 62

Saint-Valentin 490 182 490 100 182 100

Saint-Alexandre 2 380 810 1 000 42 466 58 1 380 58 344 42

Sainte-Anne-Sabrevois 1 910 650 75* 1 910 100 650 100

Saint-Paul-Ile-Aux-Noix 1 847 664 500 100 5 40 6 1 747 95 624 94

Venise-en-Québec 1 108 443* 1200* (1) 608 55 243 55 500 45 200 45

Total 97 539 41 123 3 233 73 527 75 31 985 78 24 112 25 9 238 22

Légende :

* = estimé

(1) : 1/2 = fosses, 1/2 = égoût sans station

(2) : 410 fosses, 240 égoûts sans station

Station Fosses septiques

Municipalité

13

5.1.2 Les boues des stations d’épuration

Le tableau 3 présente les stations d’épuration des eaux usées du territoire du Haut-Richelieu. Le volume de boues produites par chacune des stations nous a été fourni par le personnel des stations ou, dans le cas des étangs aérés, fut estimé à partir des résultats d’une étude réalisée par M. Marc Marin, ingénieur. Ces résultats ont été publiés dans le périodique « Science et technologie de l’eau », vol. 20, no. 4, novembre 1987 (Annexe 3) et proposent la quantité de boues générées suivante: 0,31 m3/1000 habitants/jour. Tableau 3 : Volumes des boues des stations d’épuration Localisation Population

desservie Type de station Début des

opérations Volume

par année Siccité

des boues Quantité par année

(m3) (Tonne de matière sèche)

Saint-Jean-sur-Richelieu

66 977 Physico-chimique 10/97 *6 839 40 % 2 735

Saint-Alexandre

1 000 Étangs aérés Cellules en béton

11/91 113 4 % 5

Mont-Saint-Grégoire

600 Disques biologiques 11/89 220 3,5 % 8

Venise-en-Québec

1 308 Étangs aérés 12/94 148 4% 6

Henryville 1 078 Disques biologiques 6/88 350 3,5 % 13 Lacolle 1 864 Étangs aérés 12/91 211 4% 9 L’Acadie (Secteur Rémillard)

1 000 Étangs aérés 2002 113 4% 5

Sainte-Brigide-d’Iberville

705 Étangs aérés (travaux en cours)

À venir 09/03

80 4% 3

Total : 74 532 8 074 2 784 Légende : * Moyenne des années 1998 à 2001 inclusivement

5.1.3 Les boues industrielles

Certaines industries ont été identifiées comme potentiellement productrices de boues (Annexe 4) car non raccordées à une station d’épuration ou raccordées

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mais pouvant avoir un pré-traitement. Après une vérification auprès des responsables de ces industries, il apparaît que seule l’entreprise Agromex de Saint-Blaise a des boues à gérer. L’inventaire des boues industrielles que nous sommes en mesure de produire suite aux informations obtenues se résume donc aux quantités suivantes : 1 040 m3 de boues chimiques (mais non dangereuses) / année 1 040 m3 de boues biologiques / année

Total = 2 080 m3 de boues / année (matière humide) 5.1.4 Boues générées par un réseau d’égout non raccordé à une station d’épuration

Sur le territoire, il y aurait environ 950 résidences secondaires qui n’ont

aucune installation septique mais qui sont raccordées à un quelconque réseau d'égout. Comme à plus ou moins long terme, nous considérons que les propriétaires devront s’équiper de fosses septiques, nous additionnerons ces volumes avec ceux des fosses septiques.

Volume de boues à ajouter à celles des fosses septiques : 962 m3 (matière humide)

5.1.5 Bilan final

Le tableau 4 présente le volume total annuel de boues par catégorie pour la

M.R.C. du Haut-Richelieu.

15

Tableau 4 : Volume total annuel des boues pour la M.R.C. du Haut-Richelieu

Type Volume annuel m3 Tonnage annuel matière sèche

Les boues de fosses septiques. 21 221 + 962 = 22 183 m3 665 Les boues des stations d’épuration. 8 074 m3 2 784 Les boues industrielles. 2 080 m3 62

Bilan global : 32 337 3 511

5.2 Bilan qualitatif des boues à gérer

Afin de proposer des solutions innovatrices, en harmonie avec le concept des 3-RVE, il est important de connaître la qualité des boues du territoire. Pour procéder à la valorisation des boues, certains critères de qualité doivent être respectés. Il existe également des critères pour l'utilisation de terreau obtenu à partir des activités de compostage. Ces critères ont été édictés par le Service de l'Assainissement Agricole et des Activités de Compostage du ministère de l’Environnement et ils ont été publiés dans un recueil intitulé : « Critères provisoires pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes» (édition février 2001).

Deux critères sont synonymes de qualité pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes : 1) la concentration des métaux et des contaminants organiques 2) le nombre de pathogènes. Afin de caractériser les différents types de boues nous avons demandé aux principaux intervenants sur le territoire de nous faire parvenir des résultats d'analyse. Aucune caractérisation ne fût obtenue pour les boues de fosses septiques et les boues industrielles. Cependant, puisque l'usage des fosses septiques est exclusivement réservé aux zones résidentielles, nous supposons que les critères de valorisation pour les métaux et les contaminants organiques sont respectés.

À la lueur des résultats préliminaires et ponctuels obtenus pour les boues

des stations, ces dernières sont valorisables puisque dans tous les cas les critères C2 de valorisation sont respectés (Tableau 5).

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Tableau 5 : Concentrations des métaux pouvant se retrouver dans les boues des stations d'épuration

Métaux Doses observées * (mg/kg) Doses recommandées **

Saint-Jean-sur-Richelieu

(station)

Saint-Grégoire Henryville

C1 *** (mg/kg)

C2 **** (mg/kg)

***** (mg/kg)

Aluminium 3 500 58 446 21 500 Al+0,5 Fe = 25 000

Al+0,5Fe = 100 000 2000

Arsenic 1,1 6,3 1,0 13 75 12 Bore 192 43 22 aucune aucune Aucune Cadmium 1 4,1 1,8 3 20 1,4 Chrome 55 40 17 210 1 060 64 Cobalt 3 8,2 5 34 150 30 Cuivre 167 626 680 100 757 62

Fer 4 100 7 734 11 000 Al+0,5 Fe = 25 000

Al+0,5Fe = 100 000 2000

Manganèse 84 474 565 aucune aucune Aucune Mercure 0,11 0,8 0,40 0,8 5 7 Molybdène 2 8,3 2 5 20 2,5 Nickel 8 22,3 8 62 180 50 Plomb + 30 89,3 10 150 500 70 Sélénium 0,9 3,7 Non disp. 2 14 1,4 Zinc + 290 1463 420 500 1 850 200 Légende : * Doses observées dans le cadre d'une analyse des boues prélevées directement à la station d'épuration.

** Critères provisoires pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes. Source : Gouvernement du Québec, ministère de l’Environnement. *** Critère “Tout usage pour la matière valorisée”. **** Critère “Usage restreint pour la matière valorisée”. ***** Critère “Terreau tout usage”. Dépassement des critères C1; donc épandage prohibé sur les cultures vivrières.

Note : Les données du tableau 5 ne tiennent pas compte des résultats d’analyses non-disponibles pour les BPC, les dioxines et les furannes qui pourraient venir influencer les possibilités de valorisation ou de compostage. Des analyses plus poussées seraient nécessaires afin d’en évaluer l’impact.

6.0 Bilan des modes actuels de gestion des boues sur le territoire

6.1 Les boues de fosses septiques

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Les boues de fosses septiques sont vidangées selon la fréquence établie par le propriétaire qui est responsable du choix de la compagnie à laquelle il confiera le soin d’effectuer les opérations de vidange. À notre connaissance, aucune municipalité n’a établi de système de contrôle quant au respect de l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r. 8, soit :

v Résidence permanente : fréquence de vidange aux deux (2) ans v Résidence secondaire : fréquence de vidange aux quatre (4) ans.

Toutefois, une fosse septique peut être vidangée selon les prescritptions ci-haut mentionnées ou selon la mesure du niveau d’écume ou des boues accumulées dans les fosses. Dans ce cas, une inspection de toutes les fosses concernées doit être faite une fois par année. Les fosses doivent être vidangées lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieur à 13 cm ou lorsque l’épaisseur de la couche des boues est égale ou supérieur èa 30 cm.

Selon M. Campbell de Services Sanitaires G. Campbell Inc., principal collecteur de boues sur le territoire de la M.R.C., les boues de fosses septiques qu’il récupère sont acheminées à son site de Cowansville (ancien site de G.S.I. Inc.). Toutes les boues sont traitées au site. Les boues subissent, en premier lieu, un dégrillage. Elles sont ensuite déshydratées et mélangées à des copeaux de bois pour en faire un terreau. Les seuls résidus enfouis sont ceux provenant du dégrilleur. Les eaux usées résiduelles provenant du processus de déshydratation sont traitées à la station d’épuration de Cowansville selon une entente entre M. Campbell et la ville. M. Campbell nous a confirmé qu’il serait possible de traiter, à son site, l’ensemble des boues générées sur le territoire de la M.R.C. du Haut-Richelieu en autant qu’il n’a pas de demande provenant de la M.R.C. de Brome-Missisquoi.

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En ce qui a trait aux boues collectées par d’autres compagnies provenant de l’extérieur de la M.R.C., nous n’avons aucune information disponible quant à leurs destinations.

6.2 Les boues des stations d’épuration Le tableau 6 dresse un portrait du mode de gestion des boues pour les

différentes stations d'épurations. Tableau 6 : Gestion des boues de stations d’épuration

Station Firme responsable Durée du contrat

Destination des boues

Saint-Jean-sur-Richelieu

Service Sanitaire RS inc./Berthier

Fin mars 2003

• Site de compostage de Mironor à Lachute • L.E.S. de Berthier/R.S. Sanitaire

Saint-Alexandre Jamais vidé à ce jour N/A N/A Mont-Saint-

Grégoire Aquatec, Société de gestion de l’eau inc.

Fin 2001 • Valorisation agricole

Venise-en-Québec

Jamais vidé à ce jour N/A N/A

Henryville Services sanitaires G. Campbell inc.

Annuel • Valorisation agricole • Centre de traitement des boues de Cowansville.

Lacolle Jamais vidé à ce jour N/A N/A L’Acadie

(Secteur Rémillard)

En opération depuis 2002 Jamais vidé à ce jour

N/A N/A

Sainte-Brigide-d’Iberville

Mise en service dans étangs aérés prévue en sept 2003

N/D N/D

Selon M. André Lebeuf de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, surintendant, responsable de l’exploitation de la station d’épuration du Haut-Richelieu, un contrat a été accordé à l’entreprise « Les Services Sanitaires RS Inc. » de Berthierville pour la collecte et la disposition des boues de l’usine d’épuration.

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Une clause est prévue au contrat exigeant que l’entreprise retenue doit valoriser 60% des boues récupérées. L’entrepreneur actuel semble avoir de la difficulté à rencontrer cette exigence et selon l’information que nous détenons, la majorité des boues sont à ce jour enfouies au site de Berthierville. Dans le but de trouver des solutions alternatives, M. Lebeuf a conclu une entente avec la firme Solinov afin de récupérer une partie des boues de l’usine, de les acheminer au site de compostage de Mironor situé à Lachute et d’exécuter des essais de compostage. Les essais sont à toutes fins pratiques terminés mais aucune conclusion n’a été élaborée pour l’instant.

Selon M. Lebeuf, le site de Mironor n’a actuellement pas une capacité

suffisante pour recevoir la totalité des boues de l’usine d’épuration sans que des modifications importantes ne soient réalisées. On ne peut donc pas envisager cette solution à court terme. 6.3 Les boues industrielles

Pour le secteur industriel, la seule entreprise produisant des boues les gère de la façon suivante :

v boues chimiques : envoyées chez un producteur agricole de la région qui

les mélange à du fumier; v boues biologiques : mises dans les fosses à purin de porc de l’entreprise,

épaissies et épandues. 7.0 Orientations et objectifs

7.1 Revues des principales méthodes de gestion des boues

7.1.1 L’élimination

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7.1.1 a) Enfouissement sanitaire avec déchets domestiques

Afin d’être éliminées, les boues peuvent être mélangées avec des déchets domestiques et enfouies dans des sites réservés à l’enfouissement sanitaire. Dans certains cas, les boues sont également mélangées avec de la terre afin d’être utilisées comme matériel de recouvrement. Bien que fort répandu, ce mode d’élimination est peu avantageux puisqu’il ne privilégie pas la conservation des ressources et il peut engendrer des problèmes ultérieurs quant à la gestion du lixiviat généré par ces sites d’enfouissement.

7.1.1 b) Enfouissement sanitaire sur sites réservés aux boues Les boues de fosses septiques peuvent être enfouies sur des sites

d’enfouissement exclusivement réservés aux boues. Ces sites prennent souvent la forme de lagunes d’entreposage et constituent un important bassin de matière ayant un bon pouvoir de fertilisation. Toutefois ils peuvent causer des inconvénients majeurs quant aux odeurs générées et à la gestion du lixiviat.

7.1.2 La valorisation 7.1.2 a) La valorisation thermique des boues

Les boues peuvent être valorisées thermiquement, par le biais d’incinérateurs qui les brûleront afin de dégager une importante quantité de chaleur qui sera récupérée par des chaudières et qui servira au chauffage ou à la climatisation. Cette méthode génère cependant des cendres qui doivent ultérieurement être acheminées dans un site d’enfouissement sanitaire. En Montérégie, le Centre d’épuration Rive-Sud utilise ce mode de valorisation. La masse de boues produites est réduite d’un facteur de 7:1 après l’incinération. Depuis 2002 les cendres sont valorisées en les incorporant à la poudre de ciment produite par « Canada Lafarge Inc. » à son site de Saint-Constant.

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7.1.2 b) La valorisation granulaire

La valorisation granulaire est une méthode de disposition des boues qui consiste à évaporer l’eau contenue dans les boues afin de transformer la matière sèche en granules fertilisantes. Ces granules peuvent être vendues et utilisées comme matières fertilisantes. Malheureusement, la qualité des granules produites est inégale et difficilement contrôlable. Les granules ne respectant pas les critères du client doivent prendre la route des sites d’enfouissement sanitaire. Pour que cette technique prenne plus d’ampleur, un système de contrôle de la qualité des granules devrait être développé bien que dans certains cas elles sont utilisées dans le compostage et le terreau.

7.1.2 c) La valorisation agricole La valorisation agricole des boues est une méthode fort intéressante considérant l’intérêt agronomique des boues. Cependant, ces dernières doivent respecter une série de critères bien particuliers afin d’être valorisées. Suivant le respect de certaines normes, les boues peuvent être utilisées pour des fins agricoles. La pratique de cette méthode est limitée pour les usines d’épuration traitant des volumes de boues importants à cause de la forte concentration en métaux qu’elles contiennent. Les boues ne rencontrant pas les normes ne peuvent être valorisées et devront être éliminées. La réalisation de plusieurs projets pilotes dans de petites stations d’épuration, utilisant les disques biologiques ou les étangs aérés, a confirmé la faisabilité et le potentiel de cette pratique. Ce type de valorisation semble être une option intéressante pour la région de la Montérégie, étant donné la superficie des terres agricoles.

7.1.2 d) La valorisation sylvicole

Au même titre que la valorisation agricole, la valorisation sylvicole consiste à exploiter la valeur agronomique des boues afin de stimuler la croissance et le développement du milieu forestier. Cette technologie a fait ses preuves dans le cadre de la production de sapins de Noël dans la région de l’Estrie. Cependant, le couvert forestier étant plutôt limité en Montérégie, cette méthode a peu d’avenir sur le territoire.

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7.1.2 e) Le compostage Le compostage des boues est un processus de décomposition biologique aérobie qui convertit la matière organique à pouvoir fertilisant en terre utilisable pour des fins agricoles, horticoles, d’aménagement d’espaces verts, de travaux de recouvrement ou de tout autre aménagement. Le compostage nécessite que les boues soient préalablement mélangées avec différents matériaux tels que des résidus de sciage, des feuilles mortes, du gazon coupé, des cendres, afin d’équilibrer la concentration de carbone et d’azote. C’est un processus relativement long qui nécessite la présence d’air et d’eau. Cette méthode requiert également des installations particulières. Afin de composter les boues, l’aménagement de plate-formes et d’équipements pouvants traiter les eaux de lixiviation ou de ruissellement est requis.

7.2 Orientations

7.2.1 La collecte La M.R.C. doit établir un mode de gestion des boues le plus complet possible. Elle doit d’abord définir à partir de quelle étape elle souhaite prendre en charge la gestion intégrée des boues sur son territoire. De façon plus concrète, la M.R.C. devrait-elle laisser le soin aux propriétaires des installations d'assainissement des eaux usées de s'occuper eux-mêmes de la collecte de leurs boues ou devrait-elle en prendre la charge?

7.2.1 a) Les boues de fosses septiques À la lueur des informations recueillies à ce jour, la M.R.C. devrait se charger de la gestion de la collecte pour les boues de fosses septiques sur l'ensemble du territoire et ce en raison des motifs décrits ci-après : v la possibilité d'uniformiser pour l'ensemble des municipalités la fréquence

des vidanges des fosses septiques;

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v l'assurance que toutes les boues de fosses septiques soient dirigées et mises en valeur sur un ou des sites qui seront déterminés dans un document d'appel d'offres;

v l'élimination de la possibilité qu'ont certains collecteurs privés de boues de fosses septiques de procéder à des vidanges sauvages dans la nature ou dans des réseaux d'égouts existants;

v l'obligation pour les municipalités de faire un inventaire complet des fosses septiques sur leur territoire tout en intégrant les points suivants :

§ la conformité des installations au règlement Q-2, r-8; § la localisation des installations; § l'établissement du nombre de fosses et de logements équivalents.

D'ailleurs ce sont les municipalités qui ont l'obligation de faire appliquer le Règlement Q2, r-8 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

La M.R.C. devra donc élaborer un document d'appel d'offres pour la collecte des boues septiques. L’ancienne Régie d'assainissement des eaux de la région sherbrookoise (ville de Sherbrooke) s'occupe de la gestion des boues de fosses septiques sur une bonne partie du territoire de leur M.R.C. depuis plusieurs années. Leur document d'appel d'offre pourrait être un outil de référence intéressant afin d'accompagner les gestionnaires de la M.R.C. du Haut-Richelieu dans leur démarche. Afin de permettre une meilleure compréhension du mode de fonctionnement envisageable pour la collecte, nous avons joint à l'Annexe 5 les documents de l’ancienne Régie d'assainissements de la région sherbrookoise (ville de Sherbrooke) suivants : 1) Gestion du Mandat 1996-1997 boues de fosses septiques; 2) Collecte 1994-1999, boues de fosses septiques.

7.2.1 b) Les boues de stations d'épuration Dans la collecte des boues des stations d’épuration, la M.R.C. du Haut-Richelieu devrait procéder de la facon suivante:

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v Pour les étangs aérés (Saint-Alexandre, Venise-en-Québec, de Lacolle de

Sainte-Brigide-d’Iberville et du secteur Rémillard de l’Acadie), puisqu’il est difficile de coordonner leurs séquences de vidange, il y aurait lieu de laisser la responsabilité de la gestion des boues à chacune des municipalités concernées tout en s’assurant que l’objectif de valorisation soit respecté.

v Pour les disques biologiques d’Henryville et de Mont-Saint-Grégoire (Annexe

6), compte tenu que le volume de boues est limité et que ces deux municipalités pratiquent déjà le mode de disposition par valorisation agricole avec succès, nous croyons que la gestion des boues devrait demeurer sous leur responsabilité en s’assurant toujours que l’objectif de valorisation soit respecté.

v Pour la station d’épuration du Haut-Richelieu, la collecte et le transport des

boues vers la destination finale devrait demeurer à sa charge. La gamme de transporteurs requise (type de camion) n’est pas la même que pour les boues de fosses septiques. Toutefois le lieu de destination devra être précisé et l’objectif de valorisation devra aussi être respecté. 7.2.1 c) Les boues industrielles

Pour les boues industrielles, étant donné le volume identifié, nous croyons que la compagnie Agromex devrait continuer d'assurer la collecte de ses boues, mais elle devrait cependant faire rapport annuellement à la M.R.C. des quantités disposées.

7.2.2 La disposition des boues 7.2.2 a) Les boues de fosses septiques Dans le cas où la M.R.C. du Haut-Richelieu pourrait envisager la solution d’aller en appel d’offres pour la ceuillette de l’ensemble des boues de son territoire,

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il y aurait lieu d’inclure au document d’appel d’offres les clauses requises afin de s’assurer du respect des exigences de valorisation et d’obtenir toutes les informations pertinentes reliées à la disposition des boues dans le but de permettre à la M.R.C. d’avoir le plein contrôle de la gestion des boues de fosses septiques. 7.2.2 b) Les boues de stations d’épuration (étangs aérés, disques biologiques et station d’épuration du Haut-Richelieu) et industrielles Tel que mentionné à l’article 7.2.1 b) les municipalités, organismes et compagnies concernées devraient avoir la responsabilité de démontrer le respect des objectifs de valorisation et de fournir, à la M.R.C., toutes les informations concernant la disposition des boues. 7.3 Objectifs La M.R.C. du Haut-Richelieu s’est fixée comme objectif de valoriser, au minimum, 60% de l’ensemble des boues générées sur son territoire. La M.R.C. voudrait mettre en place les moyens pour s’assurer du contrôle, du suivi et du respect de cet objectif en élaborant des documents d’appel d’offres avec clauses spécifiques, en statuant sur des modifications à la réglementation des municipalités membres de la M.R.C. et en négociant avec les industries concernées afin d’obtenir toutes les informations pertinentes reliées aux activités de collecte et de disposition des boues. Cette démarche permettrait à la M.R.C. du Haut-Richelieu de faire le bilan de la gestion des boues sur son territoire et de démontrer que l’objectif de valorisation des boues de 60% fixé par le Gouvernement du Québec dans la Politique sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 est respecté.

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8.0 Conclusion et mise en œuvre du plan de gestion des boues 8.1 Conclusion Compte tenu des particularités relatives à la fréquence des vidanges des divers bassins de boues, aux caractéristiques des boues produites par les différents systèmes de traitement des eaux usées et suite à l’analyse des différentes alternatives énumérées précédement dans le présent document, la M.R.C. du Haut-Richelieu préconiserait une approche à plusieurs volets, quant au contrôle et à la responsabilité des exigences de valorisation. La M.R.C. demeurerait l’entité responsable de la gestion des boues sur son territoire mais délèguerait dans certains cas la responsabilité de l’obligation du respect de l’objectif qu’elle s’est fixé. 8.2 Mise en œuvre du plan de gestion des boues 8.2.1 Boues de fosses septiques La M.R.C. du Haut-Richelieu prendrait en charge la gestion de la collecte des boues de fosses septiques sur l’ensemble de son territoire et pour atteindre cet objectif la M.R.C. élaborerait un document d’appel d’offre sur la collecte des boues incluant les principaux éléments suivants : v Nombre de municipalités desservies; v Nombre, dimensions et localisation des fosses septiques; v Procédure de vidange, de transport et de disposition des boues; v Fréquences des vidanges tout en tenant compte, s’il y a lieu, des mesures du

niveau d’écume ou des boues; v Particularités pour les fosses scellées (pas de champs d'épuration); v Échantillonnage périodique et contrôle à l'aide d'un registre de collecte et

de disposition des boues (Annexe 7); v Clause d’obligation de la firme retenue de respecter l’objectif de

valorisation fixé par la M.R.C.

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La M.R.C. envisagerait deux (2) options pour la disposition et/ou la valorisation des boues de fosses septiques:

Première option/responsabilité confiée à l’entrepreneur

Si la M.R.C. opte pour ce scénario, le document d’appel d’offres devra

contenir une clause exigeant à la firme retenue de respecter au minimum l’objectif de valorisation de 60% et de fournir un rapport de ces activités incluant l’information pertinente sur la portion des boues qui sera diposée afin d’assurer, entre autres, que le site de disposition est conforme. Deuxième option/responsabilité confiée au gestionnaire de la station d’épuration du Haut-Richelieu

Un appel d’offres serait tout de même préparé par la M.R.C. pour la collecte et le transport des boues vers la station d’épuration du Haut-Richelieu. Cependant l’obligation de respecter l’objectif de 60% de valorisation serait transposée au gestionnaire des opérations de la station d’épuration du Haut-Richelieu. Une approche a été faite auprès du représentant de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en ce sens et celui-ci s’est montré interessé par l’étude de l’alternative de récupérer les boues de fosses septiques, de les traiter et d’en évaluer les avantages et inconvénients (ex. : traitement des odeurs). Toutefois, la station d’épuration du Haut-Richelieu ne pourrait recevoir les boues de fosses septiques sans certaines modifications. Ces modifications nécessiteraient un investissement probable de quelques centaines de milliers de dollars. Sommairement voici la liste des travaux qui devraient être réalisés:

v Structure d’accueil pour la réception des boues; v Bassin de stockoge des boues incluant un système de pompage.

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Selon M. André Lebeuf, surintendant de la station d’épuration du Haut-Richelieu, les boues seraient entreposées temporairement et intégrées à la chaîne de traitement actuelle sans autre modification.

L’intégration et le traitement des boues de fosses septiques se feraient

durant la nuit lors des périodes de faible débit.

Les boues seraient disposées ou valorisées selon les mêmes procédures que celles réalisées actuellement à l’usine d’épuration.

Gestion Eaux-Richelieu, l’exploitant de la station d’épuration, devrait produire, par la suite, un rapport démontrant l’atteinte de l’objectif de 60% de valorisation incluant les boues de fosses septiques et un bilan de toutes les activités et des résultats de la disposition de ses boues. 8.2.2 Boues d’étangs aérés et de disques biologiques Compte tenu des éléments cités précédemment la M.R.C. croit que chacune des municipalités concernées devrait assurer elle-même la dispostion de ses boues. Cependant une réglementation devrait être mise en place par la M.R.C. afin d’obliger les municipalités munies d’un système de traitement des eaux usées par étangs aérés et par disques biologiques à démontrer le respect de l’objectif de 60% de valorisation des boues et de fournir un rapport sur les activités de vidanges, de disposition et de valorisation. 8.2.3 Boues de la station d’épuration du Haut-Richelieu Tel que mentionné précédemment, la gestion des boues produites à la station d’épuration du Haut-Richelieu devrait demeurer à la charge du gestionnaire des opérations «Gestion Eaux-Richelieu». Un rapport serait toutefois exigé sur les activités de disposition et de valorisation des boues en démontrant l’atteinte de l’objectif de 60% de valorisation.

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8.2.4 Boues industrielles Au même titre que l’usine d’épuration du Haut-Richelieu, la gestion des boues produites par l’industrie «Agromex» devrait demeurer à sa charge. Une entente devrait être négociée entre la M.R.C. et l’industrie afin qu’un rapport sur les activités de disposition de ses boues soit produit et que la démonstration de l’atteinte de l’objectif de 60% de valorisation soit faite. La M.R.C. appliquerait la même procédure pour toute industrie qui pourrait produire des boues dans le futur et pour celles qui n’avaient pas été répertoriées dans la présente étude. 9.0 Échéancier

Voici un échancier préliminaire pour les différentes variantes proposées dans le présent document.

Toutes les données présentées ci-dessous ont été élaborées en considérant

que la date butoir est le 31 décembre 2008. La date de démarage de chacune des variantes représente donc la date la plus tardive à laquelle les activités devraient débuter. Ces données sont approximatives et la durée de chacune des activités peut varier. 9.1 Boues de fosses septiques 9.1.1 Première option/responsabilité confiée à l’entrepreneur Élaboration du document d’appel d’offres pour la collecte, la valorisation et/ou la disposition

de mars 2007 à août 2007

30

Approbation du document d’appel d’offres par la M.R.C.

septembre 2007

Période de soumission octobre 2007

Ouverture des soumissions, analyse et recommandations

novembre 2007

Adjudication du contrat décembre 2007

Période d’observation et de suivi de janvier 2008 à décembre 2008

9.1.2 Deuxième option/Responsabilité confiée au gestionnaire de la station d’épuration du Haut-Richelieu 9.1.2 a) Structure d’accueil des boues à la station d’épuration du Haut-Richelieu Élabaration du projet de structure d’accueil de décembre 2005

à septembre 2006

Élaboration du document d’appel d’offres pour la construction de la structure d’accueil

de octobre 2006 à janvier 2007

Approbation du document d’appel d’offres février 2007

Période de soumission mars 2007

Ouverture des soumissions, analyse et recommandations

avril 2007

Adjudication du contrat mai 2007

31

Construction de juin 2007 à novembre 2007

Fin des travaux et réception provisoire décembre 2007

Période d’observation et de suivi Réception définitive

de janvier 2008 à décembre 2008

décembre 2008

9.1.2 b) Collecte des boues Élaboration du document d’appel d’offres pour la collecte et le transport des boues vers la station d’épuration du Haut-Richelieu

de mars 2007 à août 2007

Approbation du document d’appel d’offres par la M.R.C.

septembre 2007

Période de soumission octobre 2007

Ouverture des soumissions, analyse et recommandations

novembre 2007

Adjudication du contrat

décembre 2007

Période d’observation de janvier 2008

à décembre 2008 9.2 Boues des étangs aérés des disques biologiques et de la station d’épuration du Haut-Richelieu Élaboration par la M.R.C. d’un projet de réglementation pour l’obligation des

de janvier 2006 à septembre 2006

32

municipalités concernées à respecter l’objectif de valorisation

Approbation du projet de réglementation octobre 2006

Négociations avec les municipalités de novembre 2006 à novembre 2007

Ratification du règlement décembre 2007

Période d’observation et de suivi de janvier 2008

à décembre 2008

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

ANNEXE VII

Les documents constituant l’annexe 10 sont disponibles au bureau administratif

de Compo-Haut-Richelieu inc. ou directement sur le site Internet de

Compo-Haut-Richelieu inc. au www.compo-haut-richelieu.qc.ca

dans la section « Rapports d’activités ».

Centre administratif 825, Lucien Beaudin Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) J2X 5L2

Téléphone : (450) 347-0299 / 1-800-324-0299 Télécopieur : (450) 347-7859 Courriel : chr@compo.qc.ca

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