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Le logement dans
le Val-de-Marne
Mardi 26 mars 2019
Bureau de la Communication Interministé[email protected]
Tél. 01 49 56 60 67 / 60 64 / 60 86 - GSM : 06 03 34 29 87@Préfet94
92 089 demandeurs de logements sociaux(718000 en Ile-de-France)
8 890 attributions de logement en 2018
¼ des attributions dans le parc récent(environ 2500 attributions par an)
3712 ménages reconnus DALO fin 2018
3 131 logements agréés en 2018 (soit uneaugmentation de +14 % par rapport à2017)
La gestion de la demande de logement social est régionalisée : chaque demandeur établit unedemande unique pour l’ensemble de l’Ile-de-France en précisant les communes qu’il demande,classées par ordre de priorité. Le décompte des nombres de demandes par départements, territoiresou communes porte sur les demandes mentionnant cette zone géographique comme premier choix.
Comment ca marche ?
Les demandeurs de logements sociaux sont pour près de la moitié (50%) d’entre eux des personnesseules. Viennent ensuite les familles monoparentales avec un ou deux enfants, puis les couples avecdeux ou trois enfants. Près de 25 % des demandeurs (23 000 demandeurs) ont des revenus les situantdans le 1er quartile (moins de 779 euros par mois).
Quel public ?
25 communes disposent de moins de 25 %de logements sociaux
8 communes font l’objet d’un arrêté decarence : Ormesson-sur-Marne*, lePlessis-Trévise, Noiseau, Marolles-en-Brie*, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, le Perreux-sur-Marne et Saint-Mandé
5 communes exonérées de prélèvementou exemptées : la Queue-en-Brie, Thiais,Villeneuve Le Roi, Joinville et Ablon-sur-Seine
Le Logement Social
* Ces communes ne payeront rien en 2019 comme prélèvement ni majoration, ayant fait un montant de dépenses déductiblesen faveur du développement de logements sociaux suffisant pour compenser le prélèvement annuel dû sur 2019.
3 131 logements locatifs sociaux (LLS)agrées en 2018 (928 PLAI, 1190 PLUS,1013 PLS), soit une augmentation de +14% par rapport à 2017.
En 2019, les objectifs de production deLLS sont de 3 454, pour une enveloppefinancière de 16,3M€.
A ces agrément de droit communs’ajoutent : 192 logements agréés au titrede l’ANRU (reconstitution de l’offresociale démolie), 609 Logements LoyerIntermédiaire (LLI) et 176 Prêt SocialLocation-Accession (PSLA)
Le montant de subventions du FondsNational des Aides à la Pierre (FNAP)s’élève à plus de 17M €.
Le Logement Social
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Un parc privé potentiellement indigneestimé à 4,2 % des résidences principalesprivées
17 000 logements potentiellementindignes
Renforcement des interventions de l’Etaten 2018 (Etat et ANAH) :
- 6,5 M€ d’aide aux travaux en 2018 (5,6 M€en 2017)
Habiter Mieux sérénitéHabiter Mieux sérénité, c’est unaccompagnement-conseil et une aide financièrepour faire un ensemble de travaux capablesd’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.Ce gain fait bénéficier en plus d’une primeHabiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.
Habiter Mieux agilitéHabiter Mieux agilité c’est une nouvelle aidefinancière pour faire l’un des trois types detravaux au choix, dans une maison individuelle :- Changement de chaudière ou de mode de
chauffage ;- Isolation des murs extérieurs et /ou
intérieurs ;- Isolation des combles aménagés et
aménageables.
Plus d’informations sur : http://www.anah.fr/
Les programmes « Habiter Mieux x » de l’ANAH
Dans le cadre du programme, ladélégation ANAH du Val-de-Marne(DRIHL Val-de-Marne) a attribué en2018 :
3 575 709 € d’aides pour
631 logements(242 logements propriétaires occupants, 17
logements propriétaires bailleurs, 372 logements en collectif)
Le Val-de-Marne a été identifié comme l’un des 6 départements « territoire d’accélération » par lacirculaire interministérielle du 8 février 2019 pour la lutte contre l’habitat indigne. Un plan d’actionrenforcé a été proposé par l’Etat aux collectivités les plus concernés et est en cours de démarrage.
LES expulsions locatives
4878 assignations (parc privé et social)en 2018
1313 Concours de la force publiqueaccordées
463 expulsions locatives avecimplication des forces de l’ordre
1 charte de prévention des expulsionssignée en mars 2018
1 forum départemental qui a réuni 600personnes en février 2019
L’Etat et le département ont co-pilote la réécriture de la charte de prévention desexpulsions, signée en mars 2018
La nouvelle charte permet d'adapter les engagements aux évolutions législatives (loiALUR) et aux personnes en risque d'expulsion. Elle a pour objet d’améliorer dans le Val-de-Marne la prévention de l’impayé locatif et la prévention des expulsions locativesquel que soit le motif de l’expulsion, pour les personnes de bonne foi, dans le respectdes droits fondamentaux au logement et du droit de propriété.
Pour les ménages ne pouvant se maintenir dans leur logement, la charte favorise leurrelogement. Elle vise à permettre aux ménages d'adhérer aux dispositifs de prévention.La charte a une durée de validité de six ans.
Un Forum départemental co-organisé par l’Etat et le Conseil départemental tenu enfévrier 2019 a été l’occasion de réunir plus de 600 personnes (services publics,bailleurs, associations, travailleurs sociaux...).
La prévention des expulsions
Forum départemental de la prévention des expulsions, le 19 février 2019 en préfecture
Le programme de rénovation urbaine
AN
RU
20
04
-01
516 quartiers
5000 logement sociaux construits
10 500 réhabilitations et
15 400 de logements sociaux
6 % des val-de-marnais ont bénéficié de ces projets
(30 000 ménages) PN
RU
20
15
-20
24
17 quartiers
11 projets d’intérêt national
6 projets d’intérêt régional
17 protocoles
1, 063 Mds € d’investissementcontractualisés dont 491M€ departicipation ANRU
5000 logements sociauxconstruits pour 4 800 démolit ousupprimés
10 500 réhabilitations
30 000 ménages (6 % des val-de-marnais) ont bénéficiédirectement du programme
17 quartiers concernés (11quartiers d’intérêt national et 6quartiers d’intérêt régional) dont2 sur l’EPT 10, 6 sur l’EPT 11 et 9sur l’EPT 12, appelés à s’inscriredans 13 conventions
20M€ d’études et d’ingénierie(dont 6,9M€ de l’ANRU) dédiésaux projets dans le cadre desprotocoles de préfiguration.
3 villes devraient signer lespremières conventions avantl’été (Alfortville, Orly et Ivry-sur-Seine).
Chennevières sur Marne - Champigny sur Marne : quartier du Bois l’abbé, PRIN Alfortville : quartier Sud Chantereine, PRIN Créteil : Mont Mesly, PRIN Bonneuil : quartier Fabien, PRIN Orly - Choisy le Roi : quartiers Grands Ensembles Navigateurs, PRIN Vitry-sur-Seine : Centre veille Robespierre Mario Capra, PRIN Villejuif : quartier Lallier-Lebon- les Lozaits, PRIN Villeneuve-Saint-Georges - Valenton : quartier Nord-Plateau-Lutèce-Bergerie, PRIN Fontenay-sous-Bois (2 PRIR) : les Larris et la Redoute, PRIR Boissy-Saint-Léger – Limeil-Brévannes : La Haute Griselle et la Hêtraie, PRIR Ivry-sur-Seine : Gagarine, PRIR Kremlin-Bicêtre : Péri Schumann Bergonié, PRIR
LES
QUARTIERS
Le programme de rénovation urbaine
Les dernières signatures de protocole
5 février 2019
7 février 2019
Le logement dans
le Val-de-Marne
Mardi 26 mars 2019
Bureau de la Communication Interministé[email protected]
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Dossier réalisé par :
Plus d’informations sur :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
