29
| Le marché monétaire Pendant longtemps, le marché monétaire marocain a été réservé aux banques et à quelques établissements non bancaires, dont les activités les amenaient à disposer de grandes masses de liquidités, et qui étaient de ce fait autorisés à intervenir sur le marché monétaire. Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marché monétaire s’est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou en vendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe en effet deux compartiments du marché monétaire : Le marché monétaire au sens étroit ou marché interbancaire, et le marché monétaire au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers. Alors que veut-on-dire exactement par marché monétaire? Quelles sont les spécificités de chacun de ses départements? Quels sont Les produits et les opérations qui y sont traitées ? Et quelle est la politique adoptée, et les intervenants sur ce marché ? Dans le but de donner des éléments de réponses à ces questions nous allons procéder comme suit : Dans un premier temps nous allons définir le marché monétaire, puis nous allons faire un survol sur ses compartiments, et les produits et opérations qui y sont traitées, et Enfin, nous

Le marché monétaire D

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Le marché monétaire D

Pendant longtemps, le marché monétaire marocain a été réservé aux banques et à quelques

établissements non bancaires, dont les activités les amenaient à disposer de grandes masses de

liquidités, et qui étaient de ce fait autorisés à intervenir sur le marché monétaire.

Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marché

monétaire s’est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou en

vendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe en effet deux compartiments du

marché monétaire : Le marché monétaire au sens étroit ou marché interbancaire, et le marché

monétaire au sens large, incluant les transactions sur les TCN avec les agents non financiers.

Alors que veut-on-dire exactement par marché monétaire? Quelles sont les spécificités de

chacun de ses départements? Quels sont Les produits et les opérations qui y sont traitées ? Et

quelle est la politique adoptée, et les intervenants sur ce marché ?

Dans le but de donner des éléments de réponses à ces questions nous allons procéder comme

suit :

Dans un premier temps nous allons définir le marché monétaire, puis nous allons faire un

survol sur ses compartiments, et les produits et opérations qui y sont traitées, et Enfin, nous

allons présenter la politique adoptée et les intervenants sur ce marché. 

Page 2: Le marché monétaire D

Chapitre

1

Section I   : Définition et compartiments du marché monétaire

§1 . Définitions

Concernant la définition du marché monétaire, plusieurs définitions peuvent être recueillies,

notamment celles des économistes et des financiers.

Les économistes définissent le marché monétaire comme étant le lieu où s'effectuent l'offre et

la demande des capitaux à court terme, tandis que les financiers avancent que le marché

monétaire est le lieu où s'échangent quotidiennement, pour des durées essentiellement courtes,

des liquidités de la Banque Centrale contre des créances, permettant ainsi aux banques

débitrices d'assurer la rentabilité optimale de leurs avoirs.

Jean - pierre GOUX le définit comme étant le lieu où sont apportées et empruntées des

capitaux à court terme par les entreprises, les particuliers et l'Etat.

Le marché monétaire peut être aussi défini comme le marché sur lequel sont fixés les taux

d'intérêt à court terme. Il contribue au contrôle de l'inflation puisque les prix dépendent de la

vitesse relative de la création de la monnaie et de la création de richesse.

Au sens large, nous pouvons retenir que le marché monétaire est un marché informel où les

Institutions financières, Trésors nationaux, Banques Centrales, Banques commerciales,

Gestionnaires des fonds, Assureurs des grandes entreprises, etc. placent leurs avoirs à court

terme (excédents de trésorerie) ou se procurent des financements courts (déficits de

trésorerie).

§2 . Compartiments

Il existe deux compartiments du marché monétaire : le marché monétaire au sens étroit, ou

marché interbancaire, sur lequel les banques échangent des liquidités, et la Banque Centrale

exerce sa fonction de régulation monétaire, et le marché monétaire au sens large, qui inclut les

transactions sur les titres de créances négociables avec les agents non financiers.

I. Le marché interbancaire

Page 3: Le marché monétaire D

1. Définition

Le marché interbancaire est un compartiment du marché monétaire réservé aux banques, et à

quelques organismes financiers. Les agents en déficit de trésorerie, peuvent y emprunter

auprès des agents en excédent de trésorerie.

2. Fonctions

Le marché interbancaire a trois fonctions :

La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de

liquidités ;

les ajustements des structures de trésorerie entre les banques ;

la régulation de la liquidité bancaire par la banque centrale.

a. La redistribution entre les banques de leurs déficits et excédents de liquidités

Lorsqu’une banque distribue des crédits, une partie de la monnaie qu’elle crée s’échappe de

son « circuit » pour être captée par les autres banques sous forme de nouveaux dépôts. La

banque à l’origine de la création monétaire accroît donc ses besoins de liquidités et allège

ceux des autres banques.

Sur l’ensemble d’une période donnée, et compte tenu de la distribution de crédits de chaque

banque et de sa collecte de dépôts, il existe des banques qui éprouvent des besoins de

liquidités (à la marge, elles ont distribué plus de crédit qu’elles n’ont collecté de nouveaux

dépôts) et des banques qui ont des liquidités en excédent (à la marge, elles ont distribué moins

de crédits qu’elles n’ont collecté de nouveaux dépôts).

Comme les liquidités déposées à la banque centrale ne rapportent aucun intérêt ou un intérêt

faible, les secondes ont souvent intérêt à prêter aux premières les liquidités en excédent

qu’elles détiennent contre paiement d’un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux

interbancaire.

b. Les ajustements de trésorerie entre les banques

La fonction d’intermédiaire financier expose structurellement les banques à certains risques :

risque de taux, risque de change, risque de liquidité. Pour limiter ces risques, les banques

peuvent procéder entre elles à des opérations d’échanges – éventuellement temporaires –

d’actifs sur le marché monétaire.

Page 4: Le marché monétaire D

Par exemple, si la banque a distribué un crédit à long terme (à taux fixe) de 100, adossé à une

ressource à court terme de 100, elle court un risque de taux (si le taux à court terme augmente,

la banque perd de l’argent). S’il existe une banque B, au contraire, qui dispose d’un dépôt à

long terme à taux fixe, qu’elle a utilisé au financement d’un crédit à court terme à taux

variable (avance de trésorerie à une entreprise), elle court le risque de taux inverse de la

banque A (si le taux à court terme baisse, la banque perd de l’argent). Les banques peuvent

annuler réciproquement ce risque en procédant sur le marché monétaire à un prêt croisé.

c. La régulation de la liquidité bancaire par la Banque centrale

A cause de la transformation des dépôts en billets, et à cause des réserves obligatoires, les

banques souffrent chroniquement d’un manque de liquidités. Il s’agit des banques dans leur

ensemble, et compte tenu aussi des apports du Trésor et de l’extérieur.

C’est le rôle de la banque centrale de régler l’alimentation en liquidités du circuit bancaire, en

fonction de certains objectifs (de prix, de taux d’intérêt, de taux de change, de chômage…) et

avec certains instruments. Elle le fait sur le marché monétaire, et plus précisément, compte

tenu des définitions précédentes relatives aux compartiments du marché monétaire, sur le

marché interbancaire.

II. Le Marché Des Titres De Créances négociables.

1. Définition

Le marché des titres de créance négociables, est l'un des compartiments du marché monétaire.

Il permet un accès facile des opérateurs économiques aux marchés financiers, et ces derniers

en excédent de liquidité, peuvent les placer à des taux plus rémunérés qu'à la banque. Il est

ouvert à tous les agents économiques.

Les titres de créance négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables

sur un marché réglementé, et correspondant à un droit de créance pour une durée déterminée

(un jour à plusieurs années).

Les titres de créance négociables constituent un dépôt à terme, représenté par la remise de

fonds par le souscripteur, ouvrant droit à un remboursement à l'échéance convenue. Les titres

de créance négociables sont des produits financiers, bien adaptés aux besoins des émetteurs et

des investisseurs.

Page 5: Le marché monétaire D

2. Typologie des titres de créance négociables

Il convient de distinguer quatre catégories de titres de créances négociables :

a. Les certificats de dépôts (CD)

Les certificats de dépôts sont des titres de créance négociables émis par des banques, dont la

durée peut aller de 10 jours à 7ans. Ils représentent des dépôts à court ou moyen terme pour

lesquels un remboursement anticipé n’est pas possible, sauf autorisation exceptionnelle de

Bank al-Maghreb accordée en cas de difficultés financières majeures et après accord des deux

parties. Ces certificats peuvent être établis au porteur ou à ordre. Les banques émettent

généralement des certificats de dépôts afin de se procurer des ressources stables.

b. Les billets de trésorerie (BTR)

Les billets de trésorerie sont des titres de créance négociables qui ont fait leur apparition

depuis 1986. Ce sont des titres de courte durée (leurs échéances sont comprises entre 10 jrs et

un an) qu'émettent les entreprises sous forme de billet à ordre, Ils s'apparentent à des

obligations pour leur émetteur.

c. Les bons du trésor (BT)

Les bons du Trésor sont des titres de créance négociables qui existe depuis 1989, dont

l’échéances sont de 13, 26, 52, semaines pour les bons à court terme, de 2 et 5 ans pour les

bons à moyen terme, et de 10, 15, et 20 ans pour les bons à long terme. Ils sont émis par le

trésor public sur le marché par adjudication afin de faire face à ses besoins de financement.

Quels que soit leur durée de placement, ces bons doivent avoir un montant unitaire fixé par

voie réglementaire.

d. Les bons de sociétés de financement (BSF)

Les bons de sociétés de financement (BSF) sont des titres de créances émis par les sociétés de

financement pour des échéances comprises entre 2 et 7 ans , remboursables intérêts compris,

sous contrainte de ne pas dépasser un taux de 40% entre l'encours des bons émis et celui de

leur emploi sous forme de crédit à la clientèle.

3. Caractéristiques communes des titres de créances négociables:

Ils ne sont transférables que sur le marché monétaire ;

Ils sont dématérialisés ;

Une échéance fixe ;

Page 6: Le marché monétaire D

la Qualité des émetteurs

ils ne sont pas cotés en Bourse

4. Les émissions de TCN

Les émissions de TCN sont assujetties à des conditions et des formalités que l'émetteur doit

respecter pour obtenir l'accord des autorités de marché.

Le processus de Financement par émission de TCN peut être schématisé par les phases qui

suivent en confiant à la banque les rôles de montage de l'opération (Arrangeur), de placement

des titres (Dealer) et de domiciliataire de l'opération tant pour l'émetteur que pour le

souscripteur.

- Phase 1 : Contact avec le banquier en vue du montage d'un programme de financement par

TCN (BSF ou BT) ;

- Phase 2 : Mise au point du programme, rédaction du dossier d'information et soumission au

CDVM et à Bank al-Maghreb ;

- Phase 3 : Accord favorable du CDVM ;

- Phase 4 : proposition de l'opération à l'investisseur ;

- Phase 5 : Discussion des conditions d'émission avec l'émetteur et l'investisseur ;

- Phase 5 : Concrétisation de la transaction et confirmation aux parties ;

- Phase 7 : Avis de débit (déduction faite des intérêts si ces derniers sont précomptés "cas

des BT") ;

- Phase 8 : Avis de crédit (sur base escomptée s'il y a lieu et compte tenu de la commission

de l'arrangeur) ;

- Phase 9 : Inscription des titres par le domiciliataire ;

- Phase 10 : débit de l'émetteur à l'échéance ;

- Phase 11 : Crédit de l'investisseur et débit de son compte titres.

Page 7: Le marché monétaire D

5. Activité sur le marché marocain des TCN

Emissions de TCN en millions MAD

2007 2008 2009

Certificats de dépôt 1460 3000 2060

Billets de trésorerie 190 770 350

Bons de sociétés de financement 409 110 600

TOTAL 2059 3880 3010

Source   : rapports annuels de BAM   : 2008, 2009

La répartition de l'encours global des TCN pour l’an 2009 en % est la suivante :Certificats de dépôt 68%Billets de sociétés de financement 20%Billets de trésorerie 12%

CD68%

B T12%

BSF20%

Source   : rapport de BAM   2009

Les émissions de billets de Trésorerie par les entreprises pour se financer à court terme

demeurent marginales. Sans doute que les conditions d'émissions de BT par rapport aux

possibilités offertes par les banques justifient de loin ce faible recours aux émissions de BT.

Page 8: Le marché monétaire D

Section II   : Produits traités et formes d’opérations sur le marché monétaire

§1 . Produits traités sur le marché monétaire

Les produits traités sur le marché monétaire sont nombreux et varient en fonction de

l'utilisation. Pour ce qui est de notre rapport, nous en retiendrons essentiellement : les produits

au comptant et les produits dérivés.

1. Les produits au comptant

Dans la catégorie des produits au comptant, nous retrouvons des instruments directs de

refinancement ou de placement de numéraire dont :

les prêts interbancaires "en blancs" ou non gagés : ils sont à la fois les opérations les

plus risquées, les plus encadrées et pourtant, les plus fréquentes du marché monétaire ;

les prêts interbancaires gagés ou pensions sur des actifs identifiés mais non livrés à la

contrepartie : cession de titres limitées dans le temps avec engagement de rachat de ces

titres par un établissement de crédit ;

les titres de créance négociables : parmi lesquels on retrouve les Bons du Trésor émis

par le Trésor public ; les certificats de dépôts émis par les banques et les billets de

trésorerie émis par les grandes entreprises ;

les valeurs mobilières uniquement accessibles aux particuliers : dans lesquelles nous

retrouvons les emprunts à court terme de l'Etat, les obligations courtes émises par les

collectivités locales ou les entreprises ;

les dépôts en devises :

etc.

2. Les produits dérivés

Les produits dérivés sont moins nombreux et divers. Plus liquides généralement que les

instruments au comptant équivalents, ils permettent aux intervenants d'ajuster leurs risques de

taux d'intérêt sans avoir à sortir des actifs de leur bilan ou sans augmenter leurs risques de

contrepartie.

Parmi les produits dérivés du marché monétaire marocain on peut citer :

Le change à terme : engagement de deux contreparties pour s'échanger dans le futur une

quantité de devise contre une quantité de valeur équivalente sur une autre devise ;

Page 9: Le marché monétaire D

les swaps de taux d'intérêt : le principe d'un swap de taux d'intérêt est de comparer un

taux variable et un taux garanti, et de se verser mutuellement les différentiels de taux

d'intérêt sans échange en capital :

- Soit sur des taux au jour le jour constatés et publiés par la banque centrale ou un

organisme professionnel ;

- Soit sur les taux des prêts interbancaires en blanc également constatés et publiés par

la banque centrale ou un organisme professionnel;

Les contrats à terme et options sur contrats à terme sur des marchés organisés ;

§2 . Les Opérations sur le marché monétaire

I. Formes

Le fonctionnement du marché monétaire repose sur la nature des opérations y effectuées. Sur

le marché interbancaire marocain, les opérations effectuées par les banques afin d'obtenir de

la monnaie centrale nécessitent des supports multiples variés, notamment : les bons du Trésor,

les certificats de dépôts, billet de trésorerie, etc. Ces supports doivent néanmoins avoir l'aval

de la Banque Centrale.

Au sein du marché monétaire, les agents économiques ainsi que les établissements de crédit

déficitaires, c'est - à - dire en besoin de financement, s'adressent aux banques excédentaires,

c'est - à - dire en capacité de financement, afin d'y obtenir des ressources nécessaires, pouvant

subvenir à leurs activités de production de biens et services, moyennant la présentation des

effets ou instruments financiers. La banque commerciale prêteuse, dépose une partie des

fonds auprès de la Banque Centrale pour éviter la surliquidité, et en cas de difficulté de

trésorerie, la banque peut recourir à la Banque Centrale pour le refinancement.

Les opérations de refinancement se font soit au jour le jour, soit à terme :

1. Sur le marché au jour le jour :

Les liquidités prêtées au jour « j » doivent être remboursées au jour « j+1 », ces opérations de

prêts sont dites « over-night » et s'effectuent contre tous les supports, c'est - à - dire les titres

publics et les effets privés.

2. Les opérations à terme :

Effectuées sur le marché interbancaire se font par achat ou vente à terme des titres. Sur le

marché à terme, les liquidités prêtées au jour « j » doivent être remboursées en « j+1 »

semaine, « j+1 » mois, etc.

Page 10: Le marché monétaire D

3. Opérations par prises ou mises en pension :

Lorsque les cessions des titres sont limitées dans le temps, on parle de pensions. Lorsqu'un

établissement de crédit, pour se procurer des liquidités vend un titre et s'engage à le racheter

dans un délai très court ne dépassant pas 10 jours, on parle de mise en pension des titres. A

l'inverse, lorsqu'un établissement dispose des liquidités qu'il souhaite voir rémunérer, il prend

des titres en pension, il achète au comptant et s'engage à les revendre à l'emprunteur, qui a mis

les titres en pension.

Les pensions livrées sont des titres mis en pension, transférés au prêteur de monnaie centrale

afin de lui assurer une plus grande garantie, tandis que les pensions ordinaires sont des titres

qui ne sont pas effectivement livrés au prêteur de la monnaie centrale.

4. Opérations en blanc :

Sont des prêts accordés sans contre partie. Autrement dit, le prêteur remet à l'emprunteur de la

monnaie centrale sans recevoir des titres en garantie. La relation de la confiance entre prêteur

et emprunteur est dans ce cas très forte. Les prêts sans contre partie représentent néanmoins

un risque important, celui de non remboursement. C'est pour cette raison que les opérations

ont recours aux pensions et aux rémérés qui leur permettent de se couvrir contre ce risque.

II. Organisation

1. La chambre de compensation

D'une manière très simple et très claire, la chambre de compensation est un endroit où sont

réglés les engagements entre les banques. C'est un organisme financier réunissant les

établissements ou intermédiaires financiers effectuant quotidiennement de nombreuses

opérations financières afin de compenser leurs créances réciproques.

Les premières chambres de compensation ont vu le jour, aux Etats - Unis, en Grande Bretagne

et en France, et c’est de cette dernière que le Maroc s’est inspiré pour créer sa propre chambre

de compensation, afin de faciliter le règlement du commerce de l'argent.

La chambre de compensation assure la surveillance des positions. Elle exige la formation dans

ses livres d'un dépôt de garantie le jour de la conclusion d'un contrat. En cas de perte

potentielle d'un intervenant, elle procède à un appel de marge.

Page 11: Le marché monétaire D

2. La fixation des taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est le prix qu'il faut payer pour emprunter de l'argent, c'est aussi le prix que

l'on reçoit lorsque qu'on prête de l'argent. Il est généralement exprimé en termes de

pourcentage. Le taux d'intérêt est généralement annuel, mais il peut aussi bien être mensuel,

d'où l'importance de préciser la période concernée par ce prix.

Le contrôle du taux d'intérêt par les autorités monétaires est d'une grande importance. C'est

une variable macroéconomique absolument capitale, car elle est liée à de nombreux autres

concepts fondamentaux tels que l'épargne, l'investissement et la consommation.

Le taux d'intérêt renferme des fonctions économiques fondamentales dans l’économie

nationale. Notamment :

Il oriente les décisions des offreurs et des demandeurs des liquidités auprès des

établissements de crédit dans la mesure où s'il est bas, il y aura des nombreux

demandeurs des fonds prêtables, et dans le cas contraire, ce sont les offreurs qui vont

être nombreux ;

Le Maroc utilise le taux d'intérêt comme un instrument de politique économique. Dans le

cadre de sa politique économique et monétaire, le Maroc utilise le taux d'intérêt comme

instrument essentiel pour la relance des activités économiques et surtout, qui lui permet

d'atteindre la croissance économique dans la mesure où il peut influencer les décisions

de ceux qui avaient des capitaux à prêter, ou qui souhaitaient en emprunter pour investir.

Par exemple, si le taux d'intérêt est à un niveau bas, les personnes en situation de déficit

financièrement, seront tentées à emprunter pour financer des projets d'investissements

rentables, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la croissance économique du pays.

Page 12: Le marché monétaire D

Chapitre

2

Section I   : Les intervenants sur le marché monétaire

Les principaux intervenants sur le marché monétaire sont :

Les autorités monétaires ou de tutelle : constituées de Bank al-Maghreb et du ministère

de finance ;

Les établissements de crédit : constitué par les banques, les sociétés de financement, les

établissements de crédit, et autres intermédiaires ;

Les organes de consultation : Il s’agit du conseil national de la monnaie et de l’épargne

(le CNME), Le comité des établissements de crédit (le CEC), et la commission

disciplinaire des établissements de crédit (la CDEC).

Les organes de coordination : Il s’agit du groupement professionnel des banques du

Maroc (le GPBM), et L’association professionnelle des sociétés de financement

(APSF).

§1 . Les autorités monétaires

Appelé aussi autorités de tutelle il s’agit principalement de Bank al-Maghreb et du ministère

de finance.

I. Bank al-Maghreb

Institue d’émission, banque centrale, ou banque des banques, outre le contrôle de l’activité

bancaire, Bank al-Maghreb dispose du monopole de l’émission de la monnaie fiduciaire, elle

procure des liquidités aux établissements de crédit et par conséquent à l’économie.

Conseillé et assistant financier de l’Etat Bank al-Maghreb assure les mouvements des fonds

du trésor public dont il détient le compte courant, elle encadre le marché de change

interbancaire, assure la stabilité de la monnaie en sauvegardant son pouvoir d’achat par

rapport aux devises étrangères. Enfin, elle exerce une influence considérable dans les prises

de décision ayant trait à la politique monétaire.

Page 13: Le marché monétaire D

II. Le ministère de finance

Il intervient dans tous les domaines de l’activité des établissements de crédit, tel que l’octroi

des agréments, la fixation du montant du capital et de la dotation minimums, l’imposition des

coefficients du contrôle et de règles prudentielles, la fixation du cadre comptable et les

modalités de fonctionnement des comptes, et enfin la prévision des dérogations individuels,

et des sanctions disciplinaires comme le retrait de l’agrément ou la nomination d’un

administrateur provisoire.

§2 . Les établissements de crédits

I. Les banques

Les banques sont des établissements à vocation universelle, étant donné la gamme des

opérations qu’elles peuvent effectuer. Ainsi, elles sont seule habilitées à collecter des dépôts à

vue ou à terme inférieur ou égale a deux ans.

Au Maroc, l’activité des établissements bancaires a fait l’objet au cours des dernières années

d’une politique de libéralisation, qui a porté sur la déréglementation des taux d’intérêt, la

suppression en 1991 de l’encadrement des crédits, et l’élimination progressive de la quasi-

totalité des emplois obligatoires.

II. Les sociétés de financement

A la différence des banques, les sociétés de financement ne peuvent effectuer que les

opérations pour lesquelles elles ont été agréées. Ces établissements à la différence des

banques, ne peuvent pas recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égale à

deux ans. De même, elles financent leurs opérations de crédit en recourant, pour l’essentiel, à

des ressources internes (marché interbancaire). Les composants de cette catégorie sont :

Les sociétés de crédit à la consommation ;

Les sociétés de crédit bail ;

Les sociétés de crédit immobilier (factoring) ;

Les sociétés de financement marocain des organismes généraux ;

Sociétés de cautionnement (la caisse marocaine des marchés et DAR-AD-DAMANE).

Page 14: Le marché monétaire D

Le nombre de ces sociétés au Maroc se repartie actuellement comme suit :

Type de sociétés Nombre

Société de crédit à la consommation

Société de crédit bail

Société de crédit immobilier

Société d’affacturage

Société de cautionnement

Société de gestion de moyens de paiement

Société de financement sur nantissement de marchandises

36

9

2

2

2

4

1

TotalSource   : rapports de BAM   2009

III. les autres établissements

1. Les établissements de crédit assimilés

Ce sont des établissements exclus du champ d’application de la loi bancaire de 1993, mais

dont l’activité de production est de nature financière, ils ont un statut spécial régissant leurs

opérations. Exemple : Caisse de dépôt et de gestion, caisse d’épargne nationale.

2. Les autres intermédiaires financiers

Il s’agit principalement, des compagnies financières, des organismes de placement collectif en

valeurs mobilières, et des sociétés de bourse.

3. Les auxiliaires financiers

Ce sont des sociétés dont les activités principales sont étroitement liées à l’intermédiation

financière, mais qui n’agissent pas directement en qualité d’intermédiaires financiers, il

s’agit :

Des sociétés d’assurance ;

La mutuelle agricole marocaine d’assurance

La mutuelle centrale marocaine d’assurance

La mutuelle d’assurance des transporteurs unis

Des organismes de retraite : La CIMR, La CNRA

Page 15: Le marché monétaire D

§3 . Les organes de consultation

La loi bancaire de 1993 a institué trois organes de consultation :

1. Le conseil national de la monnaie et de l’épargne

Le CNME est consulté par les autorités monétaires sur toute question intéressant les

orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre.

2. le comité des établissements de crédit

Ce comité donne son avis au gouverneur de Bank al-Maghreb, et au ministère des finances sur

les questions relatives aux aspects techniques des instruments de la politique monétaire

3. la commission de discipline des établissements de crédit

La commission est chargée d’instruire les dossiers disciplinaires, et de proposer les sanctions

susceptibles d’être prononcées à l’encontre des établissements de crédits, par les autorités

monétaires.

§4 . Les organes de coordination

Ce sont les entités dotées de la personnalité juridique dont l’activité principale et de servir

d’autres intermédiaires financiers, mais qui n’exercent aucune activité d’intermédiation

financière ni aucune activité financière auxiliaire.

Il s’agit des institutions professionnelles qui s’intéressent à des questions relatives à l’exercice

de la profession notamment l’amélioration des techniques de banque et de crédit, la

stimulation de la concurrence et l’introduction de nouvelles technologies.

Les associations professionnelles institutionnalisé au Maroc, opérant dans ce secteur, sont : le

groupement professionnel des banques du Maroc, l’association professionnelle des sociétés de

bourse, l’association des sociétés de gestion des fonds d’investissement marocains,

l’association professionnelle des OPCVM, la fédération national des agents et des courtiers

d’assurance au Maroc

Page 16: Le marché monétaire D

Section II   : La politique monétaire et ses instruments

Pour mettre à la disposition de l’économie la quantité adéquate de monnaie, les autorités

monétaires disposent d’un ensemble de moyens d’intervention que l’on peut regrouper en

deux catégories :

Les instruments directs qui agissent sur la distribution des crédits.

Les instruments indirects qui agissent sur la liquidité bancaire.

§1 . Les instruments directs

I. L’encadrement de crédit

Les autorités monétaires limitent directement les crédits accordés. Cette mesure consiste à

fixer un taux de progression des crédits distribués que les banques doivent respecter, chose

qui limite la création monétaire par les banques.

Cependant, cette politique d’encadrement du crédit n’a fait qu’augmenter les taux d’intérêt, et

par conséquent décourager les investissements productifs et ralentir la croissance économique.

C’est pourquoi ce moyen de contrôle, largement utilisé entre 1973 et 1991, a été supprimé en

1991 afin d’encourager les investissements et relancer la croissance économique.

II. La sélectivité des crédits

Par cette mesure les autorités monétaires orientent les crédits vers des secteurs particuliers,

jugés stratégiques et prioritaires pour le développement économique et social du pays. Mais

du fait de l’ouverture de l’économie marocaine et la libéralisation des échanges et des prix,

cette mesure a été abandonnée, les banques ne prêtent actuellement qu’aux secteurs jugés

solvables.

§2 . les instruments indirects

I. le taux de réescompte

Lorsque les banques n’ont pas suffisamment de liquidité, elles peuvent se refinancer auprès de

la banque centrale en réescomptant les effets de commerce qu’elles possèdent moyennant un

taux de réescompte.

En modulant le taux et le niveau d’escompte, la banque du Maroc influe sur la création

monétaire et sur le nivaux de liquidité de l’économie nationale.

Page 17: Le marché monétaire D

Cette technique n’est plus efficace car le système est coûteux ? Et lorsque les banques ont

besoins de liquidité, elles vont s’adresser au marché interbancaire au lieu de la banque

centrale. Cependant, ce taux de réescompte reste un indicateur monétaire très important car il

est un reflet de l’état de liquidité de l’économie.

II. l’open market

Bank al-Maghreb intervient sur le marché monétaire afin d’acheter et de vendre des titres

(bons de trésor), l’objet est d’influer sur la liquidité du marché.

En achetant des titres, la banque centrale fournit des liquidités et fait augmenter le cours des

titres, provoquant une baisse des taux d’intérêt.

Donc, la banque centrale achète des bons du trésor pour injecter de la monnaie dans

l’économie.

A l’inverse en vendant des titres, la banque centrale réduit le volume de liquidités, fait

augmenter les taux d’intérêt, ce qui accroît le prix du refinancement pour les banques second

degré.

Cette politique est appliquée dans une conjecture inflationniste.

III. la réserve obligatoire

Le système des réserves obligatoires consiste à obliger les banques de second rang à déposer à

la banque centrale des réserves en monnaie banque centrale, non rémunérée, en fonction des

dépôts. Il s’agit de créer artificiellement une fuite en monnaie banque centrale pour limiter les

possibilités de création monétaire. En jouant sur le coefficient de réserves obligatoires ou

l’assiette sur laquelle porte ces réserves,… la banque centrale peut encadrer le crédit.

Par le taux de réserve obligatoire la banque du Maroc vise les banques ordinaires plus ou

moins liquides afin d’encourager ou freiner la distribution des crédits.

Le taux de la réserve obligatoire change avec la conjoncture économique.

Page 18: Le marché monétaire D

En bref le marché monétaire est le marché des capitaux à court et moyen terme. Il est divisé

en un marché interbancaire réservé aux établissements de crédit et un marché des titres de

créance négociable (TCN).

Les opérations traités sur le marché monétaire marocain sont nombreuses, et se font soit au

jour le jour, soit à terme, et pour les contrôlées, les autorités monétaires disposent d’un

ensemble de moyens d’intervention que l’on peut regrouper en deux catégories, les

instruments directs qui agissent sur la distribution des crédits, et les instruments indirects qui

agissent sur la liquidité bancaire.

Les principaux intervenants sur le marché monétaire national sont, les autorités monétaires ou

de tutelle (BAM et le ministère des finances), les établissements de crédit (les banques, les

sociétés de financement, les établissements de crédit et autres intermédiaires), les organes de

consultation (le CNME, le CEC, et la CDEC), et les organes de coordination (le GPBM et

l’APSF), et qui sont liés entre eux par un ensemble d’opérations, qui constituent les

transactions sur ce marché

Page 19: Le marché monétaire D

Manuelle d’économie générale pour la 2éme année du baccalauréat

option sciences économiques, édition 2008 

Cours du système financier de la licence professionnelle Banque &

Finance par M. ELKAMRI enseignant à la FPJ

Rapport annuel de Bank al-Maghreb 2008 &2009

www .doc-etudiant.fr

www.ebooks-gratuit.org

www.wikipedia.com

www.aujourdhui.ma

www.maroc-finance.com