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Le marché obligataire Tunisien -Etat des Lieux- -Etat des Lieux- 1 1 er Avril 2014 Atelier « Le marché des capitaux en Tunisie »

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Le marché obligataire Tunisien

-Etat des Lieux--Etat des Lieux-

1

1er Avril 2014

Atelier « Le marché des capitaux en Tunisie »

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PLAN

I. Stock des Émissions Obligataires

II. Marché SecondaireII. Marché Secondaire

III. Marché des TCN

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I. Stock des Émissions Obligataires

À la fin de l’année 2013:

Avoirs conservés à la STICODEVAM : 24,5 Mds de dinars:

Les Titres de Créance : 10,4 Mds de dinars répartis entre:

Titres de Capital57,6%

Titres de Créance42,4%

3

Les Titres de Créance : 10,4 Mds de dinars répartis entre:

Levée de fonds:

Obligations de l’Etat80%

Obligations Privées20%

2013 Moyenne 2010-2013

2 135 MD 81% Bons du Trésor19% Obligations Privées

1 825 MD 72% Bons du Trésor28% Obligations Privées

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Encours:

1. Les Obligations Privées

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)

2013

2 085 MD

Moyenne 2010-2013

1 977 MD

Structure des Emetteurs: 27 sociétés présentes dans l’encours;

5 émetteurs (3 Banques et 2 sociétés de Leasing) centralisent 50% del’encours;

La présence du secteur financier est prépondérante : 97% dont 58%revenant aux banques.

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Les détenteurs d’Obligations Privées:

Nature des Emprunts Obligataires:

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)1. Les Obligations Privées

OPCVM62,5%

Banques12,4%

Autres25,1%

Emprunts Obligataires Ordinaires

78%

Emprunts Obligataires Subordonnés

22%

2 064 MD émis entre 2010 et 2013:

5

Toutes les Émissions sont remboursables annuellement(à l’exception d’un emprunt).

78% 22%

5 ans46%

7 ans26%

10 ans et plus28%

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Emissions Annuelles :

Remboursements Annuels :

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)1- Les Obligations Privées

2013

396 MD / 32 lignes émises en 2013Moyenne par ligne : 12,4 MD

Moyenne 2010-2013

516 MD

2013

Prévisions 2014 2010-2013

6

Prédominance des Émissions à taux fixe :- Émissions à taux fixe : 64% (81% en 2013)

- Émissions à taux variable : 36% (19% en 2013)

2013

492 MD

Prévisions 2014

505 MD 399 MD

2010-2013

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Structure:

Durée de vie moyenne : 3 ans, 11 semaines et 2 jours

2. Les Bons du Trésor (au 31/12/2013)

Encours des Bons du Trésor : 8 280 MD

BTA BTZc BTC

93% 5% 2%

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)

Durée de vie moyenne : 3 ans, 11 semaines et 2 jours

Structure par type de détenteurs :

7

BTA BTZc BTC

3 ans , 13 semaines et 3 jours

3 ans, 17 semaines et 2 jours

36 semaines et 2 jours

OPCVM22%

Banques45%

BCT11%

Autres22%

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Emissions Annuelles :

Levée de fonds plus importante en 2013 et 2014 :

Concentration des adjudications par intervenant:

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)2- Les Bons du Trésor

2013

1 739,2 MD

Prévisions 2014

2 000 MD

2010-2013

1 308, 5 MD/ an

2013

54% des montants adjugés reviennent à 3 banques

2010-2013

54% des montants adjugés reviennent à ces mêmes

Concentration des Émissions en 2013 sur 2 lignes:

BTA 5,5% Février 2020 : 35%

BTA 5,25% Décembre 2016 : 32%

Souscriptions prépondérantes des banques pour comptes propres en 2013 :

8

54% des montants adjugés reviennent à 3 banques

54% des montants adjugés reviennent à ces mêmes

banques

OPCVM5,3% seulement

Banques77,4% des

adjudicataires

Autres17,3%

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Remboursements Annuels:

Le Trésor lève un montant additionnel annuel de l’ordre de100 MD.

Différentiel de 150 PB entre le TMM et BTA/2022

2013

1 625 MD

Prévisions 2014

2 439 MD

2010-2013

1 205 MD/ an

I. Stock des Émissions Obligataires (Suite)2- Les Bons du Trésor

Différentiel de 150 PB entre le TMM et BTA/2022Courbe des taux au 31/12/2013 (Source : CMF)

9

4,820%

6,324%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

01

/20

14

01

/20

15

01

/20

16

01

/20

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01

/20

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01

/20

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01

/20

20

01

/20

21

01

/20

22

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Volume des transactions en 2013 : 1 751 MD

II. Marché Secondaire

2013

1 751 MD

2010-2013

2 192 MD/an

Bons du Trésor97%

Obligations Privées

3%

Bons du Trésor98%

Obligations Privées

2%

Marché Secondaire des Obligations Privées :

3 Intermédiaires en Bourse accaparent 77% du volume.

10

2013

47,5 MD142 mD / opération

2010-2013

45,6 MD / an202 mD / opération

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Marché Secondaire par intervenant:

II. Marché Secondaire (Suite)

2013 2010-2013

OPCVM55%

Banques28%

OPCVM54%

Banques29%

Taux de rotation:

11

28%

Autres17%

29%

Autres17%

2013

2,3 %

2010-2013

2,3 %

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II. Marché Secondaire (Suite)

Marché Secondaire des Bons du Trésor:

Volume réalisé : 1703 MD

Gré à Gré inter SVT Gré à Gré intra SVT Bourse

49% 49% 2%

2013

2010-2013

Volume/ Transaction

918 mD

12

Taux de rotation:

Volume réalisé : 2 146 MD

Gré à Gré inter SVT Gré à Gré intra SVT Bourse

37% 60% 3%

2010-2013

Volume/ Transaction1 130 mD

2013

20,6%

2010-2013

30 %

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II. Marché Secondaire (Suite)

52% des échanges sur 6 lignes :- BTA 5,5% Octobre 2018 : 15% - BTA 6.75% Juillet 2017 : 7%

- BTA 7,5% Avril 2014 : 10% - BTA 5.5% Février 2020 : 6.4%

- BTA 5,6% Août 2022 : 7.5% - BTA 7% Février 2015 : 5.9%

Spécialisation par nature de marché (2013) :

Gré à Gré inter SVT Gré à Gré intra SVT Bourse

13

Répartition par nature d’intervenants (2013) :

Gré à Gré inter SVT Gré à Gré intra SVT Bourse

3 SVT accaparent 83% du marché

3 Banquesaccaparent 83% du marché

3 Intermédiaires en Bourse accaparent 88% du marché

OPCVM30%

Banques comptes propres

40%

Autres30%

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Moyenne des Émissions Annuelles (2009 et 2013)* : 24,5 MdsD

Les Émissions sont inférieures à une année.

III. Marché des TCN (source BCT)

Billets de trésorerie30%

Certificats de dépôts70%

Encours :

14* À l’exception de 2011

2013 Moyenne 2010-2013

6 782 MD86% CD

14% Billets de Trésorerie

4 990 MD20% Billets de Trésorerie

80% CD

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Suivi de certaines recommandations contenues dans le projet du rapport d’évaluation le projet du rapport d’évaluation

des besoins pour le développement du marché local de capitaux

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Implémenter un processus de dénouement basé sur lalivraison contre paiement:À partir du 15 juillet 2013, la STICODEVAM a mis en place, en

coordination avec la BCT, un système qui permet de mouvementer lescomptes titres des participants dès l’envoi d’une confirmation de laBCT du règlement des espèces.

Revoir la plateforme technique et améliorer le plan de Revoir la plateforme technique et améliorer le plan decontinuité de l’activité (PCA) :La STICODEVAM s’est soumise à une auto-évaluation, effectuée par un

cabinet étranger, par rapport aux recommandations CPSS51 de laBRI/OICV suivie par la mise en place d’une stratégie à court et àmoyen termes:

Rénovation de son infrastructure technique (2014-2015);

Refonte de son système d’information (2014-2017), formalisation d’unPCA et mise en place d’une politique générale de sécurité.

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Renforcer la coopération entre les acteurs (BCT, CMF, BVMT)sur le marché des titres:Des réunions entre les services techniques de la BCT sont organisées

tous les 3 mois depuis 2013;

Le CMF suit en permanence les activités de la STICODEVAM;

Un projet de convention encadrant les obligations réciproques dechaque partie a été soumis à la BVMT (en cours de signature).chaque partie a été soumis à la BVMT (en cours de signature).

Mener une révision du cadre légal lié aux activités de laSTICODEVAM: Un projet de Règlement Général dédié au dépositaire central est en

cours de finalisation au niveau de la STICODEVAM qui sera soumis auCMF et à la place pour lancer des discussions à son propos.

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Merci pour votre attention

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