37/39 Bd Vincent Delpuech - 13006 MarseilleTél : 04 96 20 60 80 - Fax : 04 96 20 60 81

www.urps-ml-paca.orgcontact@urps-ml-paca.org

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Le médecin libéral faceà la souffrance au travail

de ses patients

Mise à jour janvier 2019

Les membres de l’URPS Médecins Libéraux PACADr Laurent SACCOMANO, président de l’URPS ML PACA

Dr Wilfrid GUARDIGLI, trésorier adjoint de l’URPS ML PACA

Coordinnatrice du guideDr Isabelle LECLAIR

Direction Régionale du Service Médical de l’Assurance Maladie PACA-CorseDr François PIALOT – Médecin chef

Médecin du travail du GIMS, référente de la commission RPSDr Dominique BELLEzzA

Observatoire Régional de la Santé PACA Système d’Information en Santé, Travailet Environnement PACA (SISTE PACA)

Dr Pierre VERGER

Mme Céline MASCARENE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA (DIRECCTE)

Mme Sandrine MOCAER

M. Brice BRUNIER

Dr André DUBOIS

Collaborateur médecin en santé travail AMETRA 06Dr Sandrine NUNES

AdministrativeMme Assia CHIKH

La souffrance au travail est un problème

croissant dans notre société.

En tant que médecin traitant vous recevez de

plus en plus de patients malades dont

l’origine des symptômes est lié au travail.

Le traitement symptomatique vous le connaissez. Le traitement de

l’étiologie ? Se résume- t-il à “ l’arrêt de travail “?

L’objectif de ce guide est justement de vous présenter tous les

interlocuteurs ressources qui vont pouvoir vous aider à soigner vos

patients en souffrance au travail.

Ce guide est l’exemple même d’un travail collaboratif avec les

spécialistes du travail que vous ne devez pas hésiter à contacter. Il

a été conçu pour faciliter la prise en charge au quotidien de ces

situations complexes par leur lien avec le travail et la paperasse qui

en découle.

Vous y trouverez des conseils pratiques qui je l’espère soulagerons

vos consultations et vous permettrons de consacrer un peu plus

de temps médical à vos patients.

Docteur Isabelle LECLAIR

Coordinatrice du guide

3

Sommaire Introduction

4 5

Le DOC

Médecinconseil

Médecindu travail/

de prévention

Consultation depathologie

professionnelle

Inspectiondu travail

IRP*et organisations

syndicales

* Instances

Représentatives

du Personnel

P 9

P 20

P 21 P 16

P 22 P 27

Objectifs du guide et du comité depilotage : Aider les professionnels de santé à mieuxprendre en charge et accompagner lespersonnes victimes de souffrances autravail aussi bien morales que physiques.

Une définition de la souffrance autravailEn tant que médecin quand nous parlons desouffrance nous sous-entendons douleurmorale.

Dans un objectif de prévention des

travailleurs, les médecins du travail,

l’inspection du travail… utilisent couramment

le terme Risques Psycho Sociaux (RPS).

Dans ce guide consacré aux médecins

libéraux, c’est le mot SOUFFRANCE que

nous garderons.

La souffrance morale ou mentale advient

lorsque les exigences d’une dimension du

travail (relations, contenu de l’activité...)

dépassent les capacités de résistance et/ou

d’adaptation de la personne.

Demandes - Obligations

EFFORT

RECOMPENSE

Rémunération - EstimePromotion / Sécurité

Motivation Motivation

Sujet stressé Sujet actif

Sujet détenduSujet passif

dem

ande

psy

chol

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latitude décisionnelle

Modèle de SIEGRIST : balance “efforts / récompenses”

Modèle de KARASEK (soutien social) :latitude décisionnelle faible / contraintes élevées

Il met en évidence (reposesur des étudesréférencées) qu’undéséquilibre entre lesefforts (importants) qu’unepersonne fournit dans sontravail et les récompenses(faibles) qu’elle reçoit enretour génère une situationde travail exposant austress.

Selon Karasek, lacombinaison d’une fortedemande psychologiqueet d’une faible latitudedécisionnelle constitueune situation à risquepour la santé.

Deux des principaux modèles utilisés pour qualifier la souffrance au travail

76

Le patient

expriméeCelui qui vient avec sa souffrance :

non exprimée pouvant aller jusqu’au Burn Out

Repérer la souffrance au travail pour mieux agir(inspiré du rapport GOLLAC - 2011)

Intensitéet complexité

du travail

Les exigencesémotionnelles

Le manqued’autonomie

Les conflitsde valeurs

L’insécuritésocio-professionnelle

La déficience desrapports sociaux

Pour information :Grille d’indicateurs de la souffrance au travail utilisée par les médecins du travail

Pour Mémo : Pour évaluer la dépression, penserà effectuer un testde Hamiltoncôté ALQP003Tarif : 69,12 €(au 01/2019).

SYMPTOMES

PATHOLOGIES

SPHERE PRIVEE ET LIEN AVEC LA SPHERE PROFESSIONNELLE

Face A : patient

Face B : médecin

Comment vous sentez-vous au travail ?Très bien

Très mal

Très mal

Très bien10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0

Réglette EVA (un score bas est synonyme de bien-être au trava il)

Source : outil élaboré par les médecins du travail - Commission Risques Psycho Sociaux du GIMS 13 (Groupement Inter-professionnel Médico Social) à partir des travaux de l'INRS.

Physiques (symptôme auto déclaré en lienavec le travail, symptôme avec traitement mé-dicamenteux au moins1 fois/an ou au long cours)

• maux de tête• troubles du sommeil• douleurs digestives• malaises déclarés ou survenus sur le

lieu du travailEmotionnels (auto déclarés en lien avec letravail ou survenus sur le lieu de travail oulors de la visite médicale)

• crises de larmes• crises de nerfs• sentiments de mal être ou de souffrance

Comportementaux• consommation de médicaments “psy-

cho actifs” auto déclarée en lien avec letravail ou régulière

• troubles du comportement alimentaire• consommation de substances licites

auto déclarée en lien avec le travail ousurconsommation(tabac > 20 cigarettes/j, alcool : femme> 2 verres/ j homme > 3 verres/j, café >4 tasses/j , thé > 8 verres/j )

• consommation de substances illicitesauto déclarée en lien avec le travail ouivresse constatée sur le lieu du travail.

Lien spécifique avec le travail• épuisement professionnel (test deMaslash)• stress post traumatique

Lien non spécifique avec le travail mais scientifiquement prouvé

• HTA• insuffisance coronarienne• diabète de type I ou II• troubles lipidiques (HDL, LDL, TG)• troubles musculosquelettiques

(membre supérieur, membre inférieur,rachis)

• pathologies anxio dépressives (test deHamilton)

Lien suspecté• infections à répétitions (au moins 3

dans l'année avec arrêt maladie)• dermatoses : psoriasis, eczéma (au

moins 3 poussées dans l'année),…• pathologies de la grossesse ou patho-

logies néonatales (prématuré ... )

• difficultés rencontrées dans la sphère privée• difficultés à concilier les 2 sphères

• diminution des activités de loisirs et dedétente

SANTÉ

f

f

Les symptômes Poser le diagnostic desouffrance au travail

TRAVAIL

98

I - LES SALARIÉSDU SECTEUR PRIVÉ

Ils dépendent :

• du régime général =SST (Service de Santé auTravail interentreprises ouAutonome)• du régime agricole(MSA)• du régime maritime(SSGM)Inter locuteurs : médecindu travail et médecinconseil.

II - LES AGENTS DE LAFONCTION PUBLIQUE

Ils se r épartissent en 3caté gories

1• fonction publiquehospitalière

2• fonction publiqued’Etat

3• fonction publique territoriale

Inter locuteur : médecin dutravail (1) ou de prévention(2,3).

Attention : pour eux, il n’ya pas de médecin conseil.

III - LES INDEPENDANTSArtisans, commerçants,professions libérales…

Inter locuteur : médecinconseil.

Attention : pour eux, il n’ya pas de médecin dutravail

3 types de patients

Les 6 ressources dupatient en souffrance

Le Doc

Le DOC

Médecinconseil

Médecindu travail/

de prévention

Consultation depathologie

professionnelle

Inspectiondu travail

IRP*et organisations

syndicales

* Instances

Représentatives

du Personnel

Méd eci nlibéral

Méd eci ndu travail

Patientacteur desa santé

Dès que vous repérez unesouffrance au travail, adres-sez votre patient avec uncourrier au médecin du travail(voir lettre-type page suivante).

Si l’employeur n’est pas adhérentà un SST (Service de Santé auTravail), orientez le patient versl’inspection du travail et incitez-le à s’entourer des personnesressources

RECOMMANDATIONS SUR LA REDACTION D’UN CERTIFICAT

Ne pas oublier de consulter : Article 28 (article R.4127-28 ducode de la santé publique) :

“La délivrance d'un rapporttendancieux ou d'un certificat decomplaisance est interdite….La signature d'un médecinbénéficie par principe d'un grandcrédit, et toute erreur oucompromission de sa part fait,notamment au corps médicalentier, un tort considérable...”

Pour ne pas sortir de votre rôle demédecin, vous vous devez de res-ter factuel et de décrire uniquement l’état cliniquede votre patient.

INCAPACITE – INVALIDITEINAPTITUDE - HARCELEMENTUtiliser ces mots “spécifiques”dans vos certificats, c’est se sub-stituer à d’autres professionnels etleur utilisation pourrait même êtreutilisée contre vous.

Vous ne devez pas introduire la no-tion de tiers. Le médecin n’a pas àse prononcer sur la cause, ni sur leresponsable.EXEMPLES A NE JAMAIS ÉCRIRE

Etat dépressif suite à des difficultésau travailEtat dépressif suite à des problèmesprofessionnelsEtat dépressif suite à un harcèlementmoral*Le patient allègue…

*Harcèlement moral : ce terme est une qualification juridique, ce n’est pas un diagnostic

médical. Vous ne devez pas vous substituer à la justice, vous pourriez même être accusé

de diffamation.

Le certificat médical hors CERFA dans le cadre d’une souffrance au travail : il n’est pas recommandé.

10

Le Doc

Le médecin traitant effectue un arrêt de travail enfonction de l’état clinique du patient et de sa capacitéà poursuivre son travail. Il se prononce alors sur ladurée de l’arrêt.

*Formulation recommandée par l’HAS

SYNDROME ANXIO DEPRESSIFou

EPISODE DEPRESSIF MAJEUR*

SYNDROME ANXIO DEPRESSIFSUITE À HARCELEMENT

PROFESSIONNEL

11

Code SS - Article L411-1L’accident du travail est défini par :1- Un fait accidentel survenu sur le lieu du tra-vail (ou sur le trajet)2- Des liaisons imputables à cet accident, à dé-crire exhaustivement dans le Certificat Médical

Initial.Par exemple : un événement soudain, brusque et caractérisé peut être une altercation vio-lente, un patient qui “pète les plombs” au travail, se met à pleurer, ce peut être la goutted’eau identifiée après une succession de faits répétés….

Bon à savoir :• La déclaration d’accidentdu travail est obligatoirepour l’employeur qui peutcependant émettre des ré-serves. • En cas de refus de l’em-ployeur, le patient peut ef-fectuer seul la démarcheauprès de son organismede sécurité sociale.

Tout accident du travail peutfaire l’objet d’une enquête parla CPAM afin de vérifier lamatérialité du caractèreaccidentel (le fait générateurdoit être anormal).

En cas de désaccord, lepatient a la possibilité decontester auprès de :- CRA (Commission de

Recours à l’Amiable)- TASS (Tribunal des Affaires

de la Sécurité Sociale).

Une tentative de suicide- sur le lieu de travail sera

déclarée en accident dutravail.

- hors lieu et temps de travail,elle peut être déclarée enaccident de travail.

Toute maladie psychiqued’origine professionnelle peutêtre déclarée :- en accident du travail dès

lors qu’elle résulte d’un faitaccidentel précis et daté

- ou en maladie professionnellehors tableau.

TENDINITE DE LA MAINDROITE, EPUISEMENT

PROFESSIONNEL,ANXIÉTÉ, ANGOISSES,

…

CRISE D’ANGOISSE,CHUTE, LOMBALGIE

AIGÜE LIÉE AU PORT DECHARGE, ALTERCATION

VIOLENTE, …

1312

Le Doc

Conformément à l'article L.461-1 du code de la sécu-rité sociale (CSS) : Alinéa 1 : "est présumée d'origine professionnelle toutemaladie désignée dans un tableau de maladies profes-sionnelles [annexé au code de la sécurité sociale] etcontractée dans les conditions mentionnées à ce tableau".

(http://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html)

Alinéa 2 : Peut également être reconnue d'origine professionnelle, une maladie non désignéedans un tableau lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par letravail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité per-manente d'un taux au moins égal à 25% (article R.461-8).

Dans les cas mentionnés auxdeux alinéas précédents, lacaisse d'assurance maladiereconnaît l'origine profession-nelle de la maladie après avismotivé d'un Comité Régionalde Reconnaissance des Ma-ladies Professionnelles(CRRMP), (dernier alinéa del'article L.461-1 du CSS).

Bon à savoir :La souffrance au travailn’est pas inscrite dansun tableau de MaladieProfessionnelle mais sesconséquences pourraientêtre reconnues d’origineprofessionnelle.Dans ces conditions,soyez très prudent etsuivez bien nos recom-mandations ci-dessuslors de la rédaction ducertificat médical initial.

Bon à savoir :Chez certain patient, la notionde justice (argumentation deses valeurs) est plus importanteque récupérer de l’énergie.

• La souffrance morale n’estpas reconnue comme uneMP en tant que telle. Lesconséquences de cettesouffrance comme :

• Episode dépressif sévère, • Anxiété généralisée

pourraient être reconnuespar le CRRMP.

• Si vous pensez que votrepatient présente une de ces2 pathologies et qu’il pré-sente une incapacité perma-nente ≥ 25%, remplissez lecertificat médical initial de MP.

EPISODE DÉPRESSIFSÉVèRE

ANXIÉTÉ GÉNÉRALISÉE

En cas de souffranceau travail

Au travail Au repos

Arrêtde travail

Accidentdu travail

si et seulement si lié àun fait accidentel précis

et daté

Conséquences de lasouffrance :

- Episode dépressifsévère

- Anxiété généralisée+

incapacitépermanente ≥ 25%

Maladieprofessionnelle

ETAT DÉPRESSIF SUITEA DES PROBLEMESPROFESSIONNELS,

BURN-OUT LIÉAU TRAVAIL

http://www.sistepaca.org/sites/default/files/documentation/CMI-aide-redaction.pdfENERGIE +

SATISFACTION +SATISFACTION —

ENERGIE —

annonce

intégration

refus de comprendre

résistancerésignation

décompression

Changement accepté, pas de nostalgieChangement plus considéré comme telAction de soutien

Absence d’enthousiasme et de convictionsAttitude dubitative, nostalgie du passé

Tristesse, absence de ressortDésespoir, dépression

(risque suicidaire)

Inertie, argumentation, révolte, sabotage

Incompréhension, négation, rejet total

Courbe du “deuil” applicable à la souffrance au travail

Un patient en difficulté professionnelle a besoind’aide à la prise de décision mais si son niveaud’énergie est trop bas, ce n’est pas le moment del’adresser au médecin du travail. Son état de santénécessite encore du repos.

En résumé…

1514

Le Doc

RetraitamotivationnelRésignation acquise

Bien-êtreprofessionnel

Mal-êtreprofessionnel

Engagementadapté

Zone de risque de survenue de pathologies

Engagementexcessifenthousiaste

Surengagementpuis acharnement

NIVEAUD’ENGAGEMENTAU TRAVAIL

VÉCU DU TRAVAIL

S.E.P(Syndrome

d’épuisementprofessionnel)

Schéma du continuum de l’engagement - Syndrome d’épuisement / Burn-out*

*Lié au surinvestissement du salarié.

Focus sur le Burn outou syndrome d’épuisement professionnel

En tant que médecin traitant vous êtes un des seuls à appréhender le patient dans

sa globalité. Vous êtes en première ligne pour repérer les signes précurseurs du

burn out et d’autant plus lorsque vous établissez un arrêt de travail. Ainsi, si vous

suspectez une pathologie en lien avec le travail, orientez rapidement ce patient

vers son médecin du travail.

Le Burn-Out est un SYNDROME à 3 DIMENSIONS

•1 - épuisement émotionnel

•2 - cynisme vis à vis du travail

•3 - diminution de l’accomplissement personnel au travail

Syndrome d’épuisement professionnel ouBurn-Out

Dépression

Caractéristiques

Triade :Épuisement émotionnelCynisme vis à vis du travailDiminution de l’accomplissement personnel autravail(Conservation du gout des choses dans lesautres aspects de la vie )LIE AU TRAVAIL

Maladie psychique Perte du gout deschosesTristesse(Etendu à tous les as-pects de la vie et passeulement au travail)

Type detravailleur

Fortes attentes envers leur travailCeux qui accordent beaucoup d’importance àleur métierNe permet plus de faire face aux exigences etrègles de métier.

Pas lié uniquement autravail

Facteursdéclenchants

Conflits de valeur (sens du travail, qualité empêchée…)Fortes attentes envers leur travail Exposition sur une longue durée

Syndrome dépressif réactionnelouDépression maladie

Signes cliniquesFatigue Emotionnelle associée à- Dépersonnalisation- Perte d’accomplissement personnel au travail

Symptomatologie multipleavec atteinte physique,psychique, comportementale

Attitudes et comportementsenvers les col-lègues, les clients,les patients …

Négatifs, cynismeApathieAnxiété

Taux de cortisol Bas Elevé

Evolution Peut s’aggraver en dépressionPeut favoriser l’apparitiondu Burn-Out

Stress au travail Addiction au travail ou “workaholisme”

Le syndrome de fatiguechronique ou SFC

La personne ressent undéséquilibre entre cequ’on lui demande d’accomplir dans le cadreprofessionnel et les ressources dont elle dis-pose pour y répondre

Passe un temps excessif au travailau dépend de sa vie familiale, sociale et des ses loisirs

Fatigue générale

Le sens du travail n’estpas forcément remis encause.

PerfectionnisteGrand besoin de contrôleNarcissiste

Pas d’origine systématique dansle travail

Déséquilibre entre lescontraintes du travail etles ressources

La pression qui existe sur le lieu detravail ou l’utilisation excessive d’outils numériques qui empêchentla déconnection

Déséquilibre des interactionsnormales entre les divers sys-tèmes de réponse au stress> 6 mois

Passager ou chronique(stress aigu/chronique)

Anxiété - Syndrome dépressifsDouleurs musculaire, intestinales,maladies cardiovasculaires

Atteinte générale

Pas forcément négatifsPas de cynisme ni d’indif-férence

Difficultés à déléguerAgressivité - Ne font pas confiancePeu d’esprit d’équipeÉpuise les collaborateurs

Toujours fatigué

Elevé Elevé Bas

Peut s’aggraver en dépression

Peut conduire au BO et à la consom-mation de substances psychoactives

Peut s’aggraver en dépression

Spécificités du burn out et des autres manifestations observées sur le plan professionnel (inspiré du rapport de l’INRS sur le BO)

1716

Chaque salarié a les coordonnées de son médecin du travail sur L’AVIS D’APTITUDEau poste de travail et/ou l’attestation de suivi remis à chaque visite.

L’affichage des coordonnées du médecin du travail est obligatoire dans l’entreprise.

RAPPEL : ne concerne pas les travailleurs indépendants

AVIS D’INAPTITUDEMÉDICALE

au poste de travail

1- L’avis d’inaptitude estdélivré après une ou 2visites médicales. Dans le second cas, laseconde visite intervientdans un délai maximalde 15 jours après la pre-mière.

2- L’inaptitude est pronon-cée au maximum dansles 15 jours qui suiventl’examen médical dumédecin du travail.

3- Ce patient n’est pas enarrêt de travail puisqu’ilfaut être en activité pourque le médecin du tra-vail puisse donner unavis d’inaptitude.

Pendant cette période, il est

possible que le patient netouche :- Ni salaire, - Ni indemnités journalières.

4- Si l’état de santé le né-cessite, il est possibled’établir un arrêt de tra-vail.

5- L’employeur disposed’un mois pour le licen-cier ou le reclasser.

MISSIONS ET PRÉROGATIVES du méde cin du travail

• Eviter l’altération de l’état de santé des salariés du fait de leur travail• Conseiller des salariés, de l’employeur et des représentants du personnel,

alerte RPS (risques psycho-sociaux) collective • Maintien dans l’emploi• Actions en milieu de travail• Suivi individuel de l’état de santé des salariés

Médecin du travail vs médecin traitantLe médecin du travail : il étudie si le poste de travail est COMPATIBLE avec l’état

de santé du salarié dans un environnement donné

Le médecin traitant : il prescrit un arrêt de travail en fonction de la CAPACITE du

patient à effectuer un travail suivant son état de santé.

Le Médecin du travail

MODèLE DE LETTRE à L’ATTENTION DU MT POUR UNE VISITE DE PRÉ-REPRISEà LA DEMANDE DU SALARIÉ

Objet : demande de visite de préreprise dans le cas d’un AT de moins de 3 mois

Cher confrère,

Merci de recevoir M...............................................................âgé de ......................

Pour (pathologie) .....................................................................................................

Evoluant depuis (semaine(s)/mois/année(s)) ..............................................................

Ce jour (décrire l’état de santé) .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Les examens complémentaires suivants ont été réalisés :............................................................................................................................................................................................................................................................

Son traitement : .....................................................................................................................................................................................................................................

Il me semble que son état de santé laisse présager des difficultés à reprendre sonposte de travail dans les conditions habituelles.

Je vous le confie donc pour étudier avec lui les modalités de sa reprise.

Pour aider le Médecin du Travail à déterminer l’aptitude ou les conditions de la reprise auposte de travail, il a besoin de s‘appuyer sur les données les plus objectives possibles concer-nant son état de santé.Nous vous proposons donc le modèle suivant :

(Rappeler au patient de se présenter à la visite de pré reprise avec les CR des examens com-plémentaires réalisés et les courriers des spécialistes …)

18 19

Avis médical d'inaptitude du salarié à son poste de travail

Consultation des Délégués du Personnel ou CSE (Comité socialet économique -Cf. p 24) sur le(s) postes de reclassement

envisagé(s) en cas d'inaptitude médicale

Proposition(s) de reclassementau salarié

Refus par lesalarié du poste

proposé

Refus dusalarié

Nouvelle(s)proposition(s)

de reclassement

Accorddu salarié

Reclassement etavenant au

contrat de travail

Absence avérée depossibilité de reclassement

Recherche par l'employeur des possibilités de reclassement(postes de travail conformes aux prescriptions du médecin du travail

et appropriés aux capacités professionnelles du salarié)

Contestationpossible de l’avis

médical par lesalarié ou

l’employeur

En cas de contestation de l'avis médicalpar le salarié ou l'employeur, le recoursest adressé dans un délai de 15 joursauprès du Conseil des Prud’hommes.L'avis médical d'aptitude oud'inaptitude mentionne les délais et lesvoies de recours.La demande énonce les motifs de lacontestation.

Licenciement(lnaptitude médicale + impossibilité

de reclassement)

A défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai

d’un mois aprèsl’avis d’inaptitude :

- La reprise du versementdu salaire est obligatoire- La recherche loyale dereclassement doit se poursuivre

Contestation possible dulicenciement devant le

conseil de prud’hommes.S’il s’agit d’un représentant du personnel, la décision de

l’inspecteur du travailrequise dans ce cas, peutêtre contestée devant leministre du travail ou/etle tribunal administratifdans le délai de 2 mois.

En cas d'inaptitudemédicale

constatée suite àun AT ou une MP :versement par la

CPAM d'uneindemnitétemporaired'inaptitude

pendant un mois

Période pendantlaquelle le salaire

n'est paslégalement dû et

pas d’IJ si pasd’arrêt de travail

PPPPPPPPPéPPPPPP rlaqu

Dans lalimite

d’1mois

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Audelàd’1

mois

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* Sauf cas de dispense de l’obligation de reclassement

La recherche obligatoire de reclassement dans l'établissement, l'entreprise, le groupe ...

Source : inspiré de la DIREC CTE

Le Médecin du travail

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2120

Quand et qui la demande ?

• le patient accompagné par le médecintraitant qui lui rédige un certificat médicalpour appuyer sa demande. Elle peut êtredemandée directement en ligne surameli.fr par le patient.

• le médecin conseil pendant l’arrêt ma-ladie, quand la pathologie est stabiliséeet/ou quand les droits aux Indemnités Jour-nalières sont épuisés et que la réduction dela capacité de travail ou de gain est ≥ 2/3.

INVALIDITE de la Sécurité Sociale

Le Médecin Conseilde l’Assurance Maladie

Le médecin conseil convoque les patients en arrêt de travail en fonction deséléments qui sont à sa disposition. Celui-ci juge de la durée de l’Arrêt de Travail.

Il peut adresser le patient au médecin du travail.

Les catégories de pension d’invalidité (source AMELI)

CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3

Masituation

Je suis capable d’exercerune activité rémunérée.

Je ne peux plus exercer d’activité professionnelle

Je ne peux plus exercerd'activité professionnelleet j'ai besoin de l'aided'une tierce personne

Mapensiond’invalidité

Je perçois 30 % de monsalaire brut calculé sur lesdix meilleures années d’ac-tivité salariale

Je perçois 50 % de mon sa-laire brut calculé sur les dixmeilleures années d’activitésalariale

Je perçois 50 % de mon salaire brut calculé sur lesdix meilleures années d’ac-tivité salariale et une majo-ration pour la prise encharge de la tierce per-sonne

NB : Les pensions d’invalidité sont toujours attribuées à titre temporaire

Le passage en invalidité met fin à l’arrêtmaladie (et donc à la justification d’absencede l’entreprise). Le patient sera donc obli-gatoirement revu pour une visite de repriseà la demande de l’employeur (cf p. 18).

Le patient sera alors vu par le médecin dutravail et 2 possibilités s’offrent à lui :

• le patient peut être déclaré apte(même en invalidité 2 et 3) et reprendreune activité professionnelle. Cette reprisepeut se faire à temps partiel (le patientperçoit sa pension d’invalidité) ou àtemps complet (la pension est suspen-due mais peut reprendre à tout momentsur demande du patient auprès de laCPAM).

• Le patient est déclaré inapte (voir pro-cédure page 19)

Le patient peut se soustraire à cette visite(pour rester notamment dans les effectifsde l’entreprise) s’il précise par écrit à sonemployeur le souhait de ne pas reprendreou s’il envoie seulement la partie employeurde l’arrêt maladie pour justificatif d’ab-sence.

L’invalidité Sécurité sociale est à différen-cier du taux d’incapacité donné par laMDPH. En fonction du taux d’incapacité, le patientpeut percevoir une allocation : l’AAH (Allo-cation Adulte Handicapé).

Les Consultations Professionnellesdans le cadre de la souffrance au travail

Le Centre de Consultation de Pathologie Professionnelle (CCPP)

Dans les Bouches-du-Rhône il est :- porté par l’APHM- organisé en réseau- chargé du rôle de veille pour les

pathologies émergentes

Consultations spécialisées :- Recherche d'un lien maladie - travail

(curriculum labori)- Prise en charge médico-sociale des

patients en appui aux médecins dutravail et aux médecins de soins.

Contact :Pr Marie-Pascale LEHUCHER-MICHELHôpitaux de la Timone Consultation de pathologie professionnelle264, rue Saint Pierre - 13385 Marseille

Tél : 04 91 38 50 90

La consultation de souffranceprofessionnelle

Dans les Alpes Maritimes

Consultations de post-urgence ou de semi-urgence programmées

Prise en charge de crises centrées sur l’ac-tivité, thérapeutiques si nécessaire, mise enlien avec les différents professionnels indis-pensables au suivi.

Contact :Dr Catherine THIERY – PsychiatreCHU de NICE – Hôpital Pasteur IIConsultations de souffrance professionnelleService des consultations de post-urgencepsychiatriques du Dr Frédéric JOVER –Polyclinique

Tél : 04 92 03 33 32/35/55/58

Dans le cas du Doc lui-même :Il existe des aides spécifiques pour les médecins qui peuvent eux-mêmes

être en souffrance dans le cadre de leur exercice professionnel

MED’AIDE

04 65 40 00 10 URPS ML PACA http://medaide.urps-ml-paca.org

MOTS

06 08 28 25 89 NATIONAL Médecin Organisation Travail Santé

AAPMS

0800 800 854 NATIONAL Association d’Aide Professionnelle aux Médecins et Soignants

2322

L’Inspection du travail- les observations : il s’agit d’un courrier

adressé après le contrôle afin de porter àla connaissance du chef d’entreprise sesmanquements ou points d’amélioration àl’application de la règlementation.

- les mises en demeure : décision adminis-trative, imposant la mise en conformitédans un délai fixé dont le non respect estassorti de sanctions pénales ou adminis-tratives (locaux de travail, vérification deconformité, défaut ou insuffisance d’éva-luation des risques).

- les sanctions administratives entrainant desamendes financières : elles concernent lenon-respect des durées maximales de tra-vail, des temps de repos, les salaires mini-mum et les règles d’hygiène.

- les procès-verbaux : dans certains cas,les agents de contrôle relèvent les infrac-tions par procès-verbal. Celui-ci esttransmis au procureur de la République.La plupart des infractions en droit du tra-vail relèvent du tribunal correctionnel : tra-vail illégal, harcèlement moral,harcèlement sexuel, discrimination…

Les possibilités d’actions de l’inspectiondu travail sur le champ de la souffranceau travailLes modalités d’actions de l’inspection dutravail seront différentes en fonction de lacaractérisation des situations de travail ren-contrées :

• Si les éléments recueillis ne suffisent pasà caractériser une infraction prévue par lecode du travail (type harcèlement, discri-mination, …), mais qu’ils mettent en lu-mière des problématiques autour :

- des exigences du travail et de l’organisa-tion

- du management et des relations de tra-vail

- des attentes et des valeurs des salariés- des changements dans le travail, …

l’agent de contrôle de l’inspection du travailpourra poursuivre son investigation, defaçon plus collective, en interpellant l’em-ployeur sur ses obligation générales en ma-tière de préservation de la santé et de lasécurité de ses salariés (cf. fiche em-

ployeur) et d’évaluation générales desrisques psychosociaux.

POUR MÉMOIRE

Pour relever un PV pour harcèlementmoral présumé d’un salarié, les élé-ments constitutifs du harcèlement doi-vent être constatés et objectivés :

Dégradation des conditions de travail

Agissements répétés

Agissements précis susceptibles de :

- Porter atteinte aux droits et à sa dignité

- Altérer la santé physique ou mentale

- Compromettre l’avenir professionnel

Le caractère intentionnel est néces-saire (Art 121-3 du code pénal)

“Pas de crime ni délit sans intention dele commettre”

• Si à l’issue du ou des entretien(s) avec le(ou les) salariés exprimant une souffranceau travail, de l’examen des pièces consti-tutives du dossier et de sa connaissancegénérale de l’entreprise, l’agent de l’ins-pection du travail estime disposer de suf-fisamment d’éléments constitutifs d’uneinfraction, il décidera de l’opportunité (ounon) des suites données : il pourra releverle (ou les) infraction(s) commise(s) parprocès-verbal (PV), adresser son PV auprocureur, seul décideur de la poursuite(ou non) des infractions à l’encontre duresponsable des faits.

Ainsi, il est important de garder en mé-moire, que l’expression d’un malaise indi-viduel peut être révélateur de problèmesplus collectifs ; en ce sens il convient alorsd’explorer un ensemble d’éléments per-mettant de disposer d’éclairage parexemple sur : le contexte de la crise, lescontraintes et les tensions existant dansl’activité de travail, les raisons des difficultéstraversées par les collectifs de travail, leséquipes, la charge de travail, le fonctionne-ment des organisations, l’état des relationsde travail et la qualité du dialogue social, …

Ses MissionsL’inspection du travail a plusieurs missions :

- contrôler l’application de la réglementa-tion du travail dans les entreprises (sala-riés de droit privé), en vérifiantnotamment le respect des droits fonda-mentaux : paiement des salaires, desheures supplémentaires ou complémen-taires, contrôle de la durée du travail,existence et bon fonctionnement des ins-tances représentatives du personnel, res-pect des règles en matière de préventiondes risques et de la protection de la santéet de la sécurité des travailleurs, suivi mé-dical des salariés par un SST

- informer et conseiller les salariés, leurs re-présentants ainsi que les employeurs surleurs droits et obligations,

- participer aux réunions de l’Instance Re-présentative du Personnel (CSE ouCHSCT) traitant de la santé, la sécurité etdes conditions de travail,

- rendre des décisions dans certains cas (li-cenciement des représentants du person-nel, dérogation à la durée du travail…),

- faciliter la conciliation, notamment lorsdes conflits collectifs du travail.

En revanche, l’inspection du travail n’est pashabilitée à régler les litiges relatifs au contrat detravail : seul le conseil des prud’hommes estcompétent dans ce domaine.

Ses prérogativesPour exercer ses missions l’inspection dutravail dispose de certaines prérogatives :

- droit d’entrée et de visite dans les établis-sements, sans obligation d’avertir l’em-ployeur préalablement,

- droit d’enquête dans le respect de laconfidentialité des plaintes reçues (cf. en-cart ci-dessous),

- droit d’obtenir communication de docu-ments justificatifs et de prescrire des vé-rifications pour compléter ses constats.

Confidentialité de la plainte (Article 15de la Convention OIT n°81)

“sous réserve des exceptions que la légis-lation nationale pourrait prévoir, les IT (…)devront traiter comme absolument confi-dentielle la source de toute plainte leur si-gnalant un défaut dans l’installation ou uneinfraction aux dispositions légales et de-vront s’abstenir de révéler à l’employeur ouà son représentant qu’il a été procédé àune visite d’inspection suite à une plainte”.

Ses moyens juridiquesEn fonction des situations constatées, lesagents de contrôle de l’inspection du travailutilisent différents moyens juridiques quivont de la lettre d’observations au procès-verbal (PV) :

Vous pouvez recommander à votre patient de s’adresser à l’Inspection dutravail en cas d’atteinte aux droits fondamentaux comme :

• L’absence de médecin du travail

• Une forte suspicion de :- discrimination- harcèlement moral ou sexuel- violence- atteinte à la dignité

EN PRATIQUE

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Les Instances Représentativesdu Personnel (IRP)dansl’entreprise ou l’établissement

intéressant l’organisation, la gestion et lamarche générale de l’entreprise,notamment sur la durée du travail ou lesconditions d’emploi, de travail et deformation, l’introduction de nouvellestechnologies, l’aménagement importantmodifiant les conditions de santé et desécurité ou les conditions de travail, lesmesures prises en faveur du maintien autravail des accidentés du travail, desinvalides de guerres, des invalides civils,des personnes atteintes de maladieschroniques évolutives et des travailleurshandicapés, notamment surl'aménagement des postes de travail (art.L. 2312-8);

• il procède à l’analyse des risquesprofessionnels auxquels peuvent êtreexposés les travailleurs (art. L. 2312-9);

• il contribue notamment à faciliter l’accèsdes femmes à tous les emplois, àl’adaptation et à l’aménagement despostes de travail des personneshandicapées (art. L. 2312-9);

• il propose des actions de prévention duharcèlement moral, du harcèlementsexuel et des agissements sexistes (art.L. 2312-9);

• il procède, à intervalles réguliers, à desinspections en matière de santé,sécurité et conditions de travail (art. R.2312-4);

• il peut décider de recourir à une expertise(expert-comptable ou expert habilité)dans le cadre de la consultation sur lapolitique sociale de l'entreprise, lesconditions de travail et l'emploi (art. L.2315-91) ou lorsqu'un risque grave,identifié et actuel, révélé ou non par unaccident du travail, une maladieprofessionnelle ou à caractèreprofessionnel est constaté dansl'établissement ou en cas d’introductionde nouvelles technologies ou de projetimportant modifiant les conditions desanté et de sécurité ou les conditions detravail (art. L. 2315-96) ;

• il est informé des visites de l’agent decontrôle de l’inspection du travail et sesmembres peuvent présenter leursobservations ; un membre du CSE peutaccompagner l’agent de contrôle lors dela visite de l’établissement.

Ces missions sont exercées, dans lesentreprises qui n’ont pas encorebasculé dans le nouveau régime dedialogue social :

- soit par les DP (droit d’alerte, visiteinspection du travail),

- soit par le CE information/consultationsur les projets d’entreprise, expertise),

- soit par le CHSCT(information/consultation sur lesprojets d’entreprise, analyse desrisques professionnels, faciliterl’accès à l’emploi, prévention duharcèlement moral et sexuel,inspections régulières, expertise,visite inspection du travail).

Bon à savoir :

• Les représentants du personnel dili-

gentent des enquêtes sur les acci-

dents du travail et les maladies

professionnelles conjointement avec

l’employeur ou son représentant.

• En matière de souffrance au travail,

ils peuvent procéder à l’analyse des

risques professionnels et des condi-

tions de travail en vue de proposer à

l’employeur toute action de préven-

tion qu’ils estiment utile.

• En cas de situation de danger grave

et imminent ou en cas d’atteinte aux

droits des personnes et/ou à leur

santé physique et mentale, ils peu-

vent déclencher le droit d’alerter

l’employeur,

• Enfin, ils peuvent saisir l’inspection

du travail de toute situation présen-

tant un risque pour la santé des tra-

vailleurs.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariéset de moins de 50 salariés, les attributionsgénérales et spécifiques des DP sontdésormais exercées par le CSE (comitésocial et économique).Dans les entreprises d’au moins 50salariés, les attributions générales etspécifiques des DP, du CE et du CHSCTsont désormais exercées par le CSE.

Entreprises de 11 à 50 salariésLes DP ou le CSE (s’il est mis en place), apour mission en matière de santé, sécuritéet conditions de travail :

• de présenter les réclamations collectivesou individuelles des salariés àl’employeur ;

• de veiller à l’application de laréglementation du travail dansl’entreprise ;

• de promouvoir l’amélioration de la santé,

la sécurité et des conditions de travaildans l’entreprise et de réaliser desenquêtes en matière d’accidents dutravail ou de maladies professionnelles.À cet effet, les membres de la délégationdu personnel du comité peuvent saisirl’inspection du travail de toutes lesplaintes et observations relatives àl’application du Code du travail etd’alerter l’employeur en cas d’atteinteaux droits des personnes et en casd’atteinte à leur santé physique etmentale, ou de situation de dangergrave et imminent (art. L. 2312-5).

Entreprises de plus de 50 salariésLe CSE exerce les attributions exercéespar le CSE des entreprises de moins de 50salariés, auxquelles s’ajoutent desattributions supplémentaires en matière desanté, sécurité et conditions de travail :

• il est informé et consulté sur les questions

Bon à savoir :

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du

dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation

des responsabilités syndicales a créé une instance unique de dialogue social, le Comité

Social et Economique (CSE), qui se substitue aux trois instances de représentation du

personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le co-

mité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

S’est donc ouverte une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, où fonctionneront

dans certaines entreprises les anciennes institutions représentatives (DP, CE, CHSCT) et dans

d’autres la nouvelle instance de représentation du personnel et de dialogue social (CSE).

Les représentants du personnel sont élus par le personnel via des élections profession-

nelles organisées dans l’entreprise. Ils représentent l’ensemble des salariés auprès de

l’employeur et sont consultés sur les projets de décision de l’employeur. Ils bénéficient

de prérogatives en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, et ils sont force

de proposition d’actions de prévention des risques et d’amélioration des conditions de

travail. L’exercice du mandat de représentation confère au salarié un statut protecteur

obligeant l’employeur à solliciter auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation adminis-

trative de procéder à son licenciement.

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FOCUS SUR LE DROIT D’ALERTE :

Un rôle spécifique des représentants dupersonnel (DP ou CSE) en cas d’atteinteaux droits des personnes, à leur santéphysique et mentale ou aux libertés in-dividuelles (L. 2312-59).

Si un DP ou un membre du CSE constate,notamment par l'intermédiaire d'un tra-vailleur, qu'il existe une atteinte aux droitsdes personnes, à leur santé physique etmentale ou aux libertés individuelles dansl'entreprise qui ne serait pas justifiée par lanature de la tâche à accomplir, ni propor-tionnée au but recherché, il en saisit immé-diatement l'employeur. L’atteinte constatéepeut notamment résulter de faits de harcè-lement sexuel ou moral ou de toute mesurediscriminatoire.

L'employeur est alors tenu de procédersans délai à une enquête avec le représen-tant ayant actionné le droit d’alerte, etprend les dispositions nécessaires pour re-médier à la situation concernée.

En cas de carence de l'employeur ou de di-vergence sur la réalité de cette atteinte, età défaut de solution trouvée avec l'em-ployeur, le salarié, ou le représentant dupersonnel (si le salarié intéressé averti parécrit ne s'y oppose pas), saisit le bureau dejugement du conseil de prud'hommes quistatue selon la forme des référés. Le jugepeut alors ordonner toutes mesurespropres à faire cesser cette atteinte et as-sortir sa décision d'une astreinte qui sera li-quidée au profit du Trésor.

Les Syndicatset leurs représentantsLes DS (Délégués Syndicaux) font partiedes IRP “Instances Représentatives duPersonnel” au même titre que :

• Le CSE (comité social et écono-mique)

• Les DP (délégués du personnel)• Le CHSCT (comité d’hygiène et

de sécurité des conditions detravail)

• Le CE (comité d’entreprise)

Dans les entreprises de plus de 50 salariésou dans les entreprises de plus de 10 sala-riés (sous certaines conditions prévuesdans le code du travail), les DS sont despersonnes ressources, en cas de conflit. Ilsne sont pas élus mais désignés par leursyndicat. Ils sont généralement bien infor-més des procédures relatives à la législationdu travail.

Ils peuvent accompagner les salariés dansleurs démarches et les conseiller utilement,compte tenu de leur bonne connaissancede l’entreprise et de leur expérience. Lessyndicats peuvent également contribuer àl’amélioration des conditions de travail enalertant une Direction d’entreprise sur la ré-currence de problèmes individuels.

Par ailleurs, les accords d’entreprise : - Rémunérations- Temps de travail, - Partage de la valeur ajoutée, - Egalité professionnelle, - Qualité de vie au travail,

se négocient et se signent entre employeuret syndicats de l’entreprise.

29

Personnes ressources dans le cadred’une souffrance au travail

Cette fiche mémo peut aider votre patient en période de souffrance au travail. Il n’est pas seul.

Voici la liste des personnes susceptibles de l’accompagner.

Médecin du travail ou de prévention (si patient salarié du secteur privé) : Vous l’avez rencontré lors de votre visite d’embauche. Ses coordonnées sont pré-cisées sur la fiche d’aptitude au travail. Si vous ne les trouvez pas, contactezvotre SST (service de santé au travail) ou consultez le site http://www.siste-paca.org/maintien-emploi/ou-quand-contacter-medecin-travail

Dr........................................................................................................................

Téléphone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vos IRP (Instances Représentatives du Personnel) : DP, CHSCT, CSE, DS

Nom................................................................................................................................................................

Téléphone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inspection du travail de votre secteur

04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Document à photocopier ou télécharger sur www.urps-ml-paca.org/publicationsL’employeur

L’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentalede ses salariés et doit tout mettre en œuvre pour y arriver.

Il a une obligation de Moyens et de Résultats.

Pour ce faire, l’employeur prend les me-sures nécessaires pour assurer la sécu-rité et protéger la santé des travailleurs(Art.L.4121-1) :

• Des actions de prévention des risquesprofessionnels• Des actions d’information et de formation• Une organisation et des moyensadaptés

Il veille à l’adaptation de ces mesures pourtenir compte du changement des circons-tances et tendre à l’amélioration des situa-tions existantes.

Les notions de souffrance au travail oude risques psychosociaux ne sont pasexplicitement évoquées dans le code dutravail. Pour autant, l’employeur se doitd’évaluer l’ensemble des risques profes-sionnels auxquels ses salariés sont expo-sés, afin de protéger leur santé et sécurité.A ce titre, il met en place les mesures deprévention permettant d’éviter l’apparitionde risques psychosociaux ou de souf-france au travail notamment en respectantles articles suivants du code du travail (Art.L. 4121-2) :

• Éviter les risques• Évaluer les risques qui ne peuvent pasêtre évités • Combattre les risques à la source

• Adapter le travail à l’homme, en parti-culier en ce qui concerne la conception despostes de travail ainsi que le choix deséquipements de travail et des méthodesde travail et de production, en vue no-tamment de limiter le travail monotone et letravail cadencé et de réduire les effets deceux-ci sur la santé• Tenir compte de l’état d’évolution de latechnique • Remplacer ce qui est dangereux par cequi ne l’est pas ou ce qui l’est moins• Planifier la prévention en y intégrant, dansun ensemble cohérent, la technique, l’or-ganisation du travail, les conditions detravail, les relations sociales et l’influencedes facteurs ambiants• Prendre des mesures de protection col-lective en leur donnant la priorité sur lesmesures de protection individuelle• Donner les instructions appropriées auxtravailleurs

L’employeur doit décrire et évaluer lesrisques professionnels dans son entrepriseet prendre les mesures de prévention né-cessaires de manière à supprimer voire li-miter ces risques.

Il consigne le tout dans un document ap-pelé : Document unique d’évaluationdes risques, consultable notamment parles salariés et le médecin du travail.

3130

• AMELI

www.ameli.fr/employeurs/vos-

demarches/invalidite.php

• RESEAU ARACT (Agence Régionalepour l’Améliorations des Conditions deTravail)

www.actmediterranee.fr

• ARS PACA (Agence Régionale de la Santé)

www.ars.paca.sante.fr

• CARSAT SUD-EST (Caisse d'AssuranceRetraite et de la Santé au Travail)www.carsat-sudest.fr/entreprises/préve-nir-les-risques-professionnels/risques-psychosociaux.html

• DIRECCTE PACA (Direction Régionaledes Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l'Emploi) Risques psychosociauxhttp://paca.direccte.gouv.fr/Travail-et-relations-socialeswww.sante-securite-paca.org/risques_prevention/risques_psychosociaux/index.php(dossier RPS)

• HAS (Haute Autorité de Santé)

www.has-sante.fr

• INRS (Institut national de recherche et desécurité)www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html

• SOUFFRANCE ET TRAVAILwww.souffrance-et-travail.com/video/les-pros-repondent/consultations-souffrance-et-travail-et-cliniciens-spe-cialises

• LEGIFRANCE

www.legifrance.gouv.fr

• MINISTèRE DU TRAVAILhttp://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-tra-vail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/les-rps-c-est-quoi(dossier RPS)

• MSA (Mutualité Sociale Agricole)Santé-Sécurité au Travail des exploitants,salariés, employeurs et chefs d’entre-prises agricoles.

http://references-sante-securite.msa.fr

• ORS PACA (Observatoire Régional de la

Santé)

www.orspaca.org

• PRESANSE PACA-CORSEAssociation des services de santé au tra-vail PACA Corse

www.presanse-pacacorse.org

• Rapport GOLLACwww.travailler-mieux.gouv.fr/Mesurer-les-facteurs-psychosociaux.html

Quelques liens utiles…

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.urps-ml-paca.orgrubrique “publications de l’Union” puis “les guides”

Consultation souffrance et travail (Mme Pezet)www.souffrance-et-travail.com

SISTE PACA (Système d'information en Santé, Travail et Environnement)Site ressource sur les maladies liées au travail, dédié aux médecins,

notamment sur la souffrance liée au travail

http://www.sistepaca.org/souffrance-travail/reperer-souffrance-travail

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