Le métier d’agent d’accueil et de sécurité dans les établissements de nuit :Nouveau contexte, nouveau métier ?

P R O F E S T I F

ACTES DU SÉMINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008

.......................... Association Profestif .................. 49, bd Diderot 75012 Paris .................. Tel : 06 07 44 42 84 .................... Email : profestif@yahoo.fr ........................

SOMMAIRE

Première partie : pourquoi ce séminaire

Des expérimentations locales, indépendantes et ciblées en lien avec le milieu des établissements de nuit

La naissance d’un projet commun concernant les APS exerçant en établissement de nuit

Une volonté de poursuivre les expérimentations et de contribuer à la professionnalisation du métier d’APS en établissement de nuit…

… qui conduit au séminaire de décembre 2008

Seconde partie : retour sur les échanges pendant le séminaire

Annexes

1 / Présentation des expérimentations

2 / Discussion

3 / Vers une stratégie d’intervention pour contribuer ......à la professionnalisation du métier ?

Présentation du rapport « Professionnalisation et lutte contre les exclusions dans les établissements de nuit : l’accueil et la sécurité ». Jean-Marc Mariotti

Présentation des résultats du travail exploratoire mené au dernier trimestre 2008 auprès des agents d’accueil et de securité par le projet Fêtez Clairs. Christine Calderon

Les etapes vers un encadrement de la profession

La carte professionnellele cqp-aps

Repertoire national des certifications professionnelles (rncp)

Les branches professionnelles

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> Note méthodologique

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NOTE METHODOLOGIQUE

Les actes du séminaire s’adressent à un public large : toutes les personnes concernées directement ou indirectement par le métier d’agent d’accueil et de sécurité dans les établissements de nuit d’une part, par la question de la formation d’autre part, étant entendu que le volet formation a été l’un des axes de réflexion du travail préalable au séminaire ainsi que du séminaire lui-même.

Cette diversité des destinataires potentiels des actes traduit des niveaux de connaissance différents de l’en-vironnement dans lequel évoluent les agents de sécurité en établissements de nuit ainsi que des questions spécifiques à la reconnaissance professionnelle et à la formation. C’est pourquoi ce rapport contient un certain nombre d’annexes afin que les bases minimales nécessaires à la compréhension des enjeux puis-sent être partagées par tous. Si ces annexes n’apprennent rien à certains lecteurs, ils pourront être utiles pour d’autres.

Il peut ainsi s’agir :

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P R O F E S T I F

Des professionnels du secteur d’activité de la sécurité (Union des entreprises de sécurité privée, Syn-dicat national des entreprises de sécurité, etc. )

Des professionnels du secteur d’activité des établissements de nuit ( Syndicat national des discothè-ques et lieux de loisirs, Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques de France, Syndi-cat national des entreprises gaies, etc. )

Des structures concernées par la formation professionnelles ( Union nationale des acteurs de forma-tion en sécurité, Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle, etc. )

Des pouvoirs publics concernés par la règlementation de l’activité de sécurité ( Ministère de l’Intérieur)

Des pouvoirs publics concernés par les problématiques liées au milieu de la nuit ( Brigade des stupé-fiants, Services de la protection sanitaire, Missions sida-toxicomanie des collectivités locales, etc. )

Des pouvoirs publics, organismes et structures privées impliqués dans les processus de certification professionnelle ( Commission Nationale de la Certification Professionnelle, AFPA, etc. )

Des agents de sécurité eux-mêmes

De toute autre organisme dont les champs de compétence et d’intervention peuvent être mobilisé pour la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue du séminaire, à l’instar de PROFESTIF.

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POURQUOI CE SEMINAIRE ?

Des expérimentations locales, indépendantes et ciblées en lien avec le milieu des établissements de nuit.

La réflexion et l’équipe à l’origine de ce séminaire sont le fruit de la rencontre de différentes expériences et de différentes personnes, provenant elles-mêmes d’horizons variés.

Il y eu tout d’abord, lors des années 2005 et 2006, une expérimentation menée dans le département du Rhône par l’équipe animée par Jean-Marc Mariotti, Directeur de l’Institut Nicolas Copernic (établissement de formation basé à Lyon et Saint-Etienne). Cette expérimentation, présentée ci-après, répondait à un souci de professionnalisation des agents d’accueil et de sécurité exerçant dans les établissements de nuit. Elle trouvait son origine dans le souci de lutter contre les discriminations à l’entrée de ces établissements.

Autre région, autre expérience : dans le département de Paris fut initié en 2003 par la Ville de Paris et la Préfecture de Paris le projet Fêtez Clairs, destiné à sensibiliser et former les personnels des établissements de nuit sur les risques associés aux consommations de produits psychoactifs. Cette initiative s’inscrivait dans le cadre du Plan Gouvernemental contre les Drogues Illicites, l’Alcool et le Tabac 2004-2008 et a permis de mobiliser les établissements de nuits au travers de l’organisation de différentes sessions de formation. C’est ainsi qu’un lien privilégié a été noué avec Emmanuel Bolling, directeur de la Loco, mais aussi fondateur d’une agence de sécurité, Rosebud, spécialisée dans l’accueil et la sécurité des établissements de nuit. Emmanuel Bolling était d’ailleurs intervenu au colloque Drogues et conduites à risques dans la cité : Comprendre pour agir en prévention organisé par la Mission de prévention des Toxicomanies de la Ville de Paris en novembre 2007. Le projet Fêtez Clairs est depuis 2005 coordonné par Thierry Charlois, président de l’association Profestif.

Enfin, une équipe de formateurs spécialisés dans la prévention des conduites à risques et la réduction des risques associés aux usages de drogues, Christine Calderon et Olivier Maguet, travaillait de longue date avec l’équipe de Thierry Charlois dans le cadre des programmes de lutte contre le sida.

PREMIERE PARTIE

PROFESTIF

PROFESTIF est une association constituée par des professionnels issus d’horizons variés (réduction des risques, établissements de nuit, formation, etc.) mais partageant une préoccupation commune sur les problématiques sociales, sanitaires et juridiques liées au milieu de la fête.

PROFESTIF souhaite en particulier contribuer activement à la réflexion suscitée par l’évolution des comportements et des pratiques dans le milieu de la nuit. Ces évolutions sont porteuses de risques pour soi, pour les autres et pour l’environnement (consommation de produits psychoactifs, violence dans les rapports sociaux liés à la fête, alcoolémie au volant à la sortie d’établissements de nuit, discriminations, etc.).

PROFESTIF propose d’ouvrir cette réflexion, qui recouvre un large champ, par un travail sur la question particulière des agents de sécurité travaillant dans les établissements de nuit. Ils sont aujourd’hui des acteurs essentiels parce qu’ils sont en première ligne de l’accueil des publics fréquentant ces établissements.

Une analyse du contexte de l’exercice de ce métier a amené l’équipe de PROFESTIF à proposer d’ouvrir une réflexion sur le statut socioprofessionnel et les besoins en formation des agents d’accueil et de sécurité dans les établissements de nuit.

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....La naissance d’un projet commun concernant les APS* exerçant en établissement de nuit

Au regard de leurs expériences et de leurs champs professionnels respectifs, ces personnes partageaient un même diagnostic quant au rôle majeur des agents d’accueil et de sécurité sur des thématiques telles que la lutte contre les discriminations et la prise en compte des conduites à risques. Elles ont alors décidé de se rencontrer. C’est ainsi qu’un premier rendez-vous fut organisé à Lyon en novembre 2007. Cette rencontre intervenait alors que le métier des agents d’accueil et de sécurité faisait l’objet d’une réflexion intense, qui s’est traduite par l’adoption d’un CQP APS (voir annexes). La lecture des contenus du CQP APS apprenait à cette équipe de personnes que les thématiques qui faisaient l’objet de leurs préoccupations et de leurs interventions en étaient absentes. C’est ainsi qu’est née l’association Profestif, créée par ces cinq personnes le 12 février 2008.

Une volonté de poursuivre les expérimentations et de contribuer à la ....professionnalisation du métier d’APS en établissement de nuit…

.....Puisqu’un cadre de travail existait, un des premiers projets de Profestif était de poursuivre la réflexion et les actions engagées sur les questions des discriminations et des produits psychoactifs. Il fut ainsi décidé d’explorer la thématique de la gestion, par les agents d’accueil et de sécurité, des conduites à risques.

A plus long terme, l’équipe de Profestif avait l’idée de s’engager sur une réflexion plus large concernant la formation des agents d’accueil et de sécurité exerçant en établissements de nuit. Il s’agissait de procéder de la même façon que pour la question des drogues, mais sur d’autres thématiques répondant aux préoccupations exprimées par ces agents et aux besoins identifiés. L’objectif général était bien d’enrichir le socle de compétences minimales requis par le CQP-APS, dans un souci de contribuer à la professionnalisation de ce métier bien particulier, y compris au sein de la branche sécurité elle-même. C’est un peu un système de « briques » successives de formation que Profestif souhaitait mettre en place.

Au cours de l’année 2008, l’association Profestif a ainsi conçu progressivement un projet répondant à cette préoccupation de formation comme outil de la professionnalisation des APS exerçant en établissements de nuit. Le projet initial prévoyait l’organisation d’un séminaire avec les acteurs concernés par la formation et la professionnalisation de ces agents : acteurs de la formation professionnelle, représentants des syndicats des métiers de la nuit et des métiers de la sécurité, pouvoirs publics. Ce projet fut déposé à la Préfecture de Paris en avril 2008 et accepté.

Puis nous avons décidé de créer une dynamique avec le projet Fêtez Clairs qui avait prévu d’organiser de façon expérimentale une formation sur ce thème à destination des agents de sécurité travaillant en sous-traitance pour les établissements de nuit.

La première expérimentation mise en place par Fêtez Clairs et accompagnée par Profestif consistait à concevoir et proposer une formation spécifique sur les addictions et les conduites à risque. Pour ce faire, il était nécessaire de rencontrer au préalable des agents de sécurité afin de mieux identifier leurs représentations, leurs attitudes et leurs connaissances concernant les drogues, les usages de drogues et les usagers de drogues. Il convenait aussi de mieux spécifier leurs attentes en matière de formation sur ces sujets, au-delà de l’item générique identifié lors de l’enquête menée par l’Institut Nicolas Copernic. Cette étape constituait un préalable indispensable à la construction d’un module pilote de formation sur les addictions et les conduites à risques. Elle fut mise en œuvre au travers de l’organisation de deux groupes témoins réunissant des agents de sécurité, en septembre et en octobre 2008, la formation pilote ayant ensuite été conçue puis animée en novembre de la même année (expérimentation présentée ci-dessous)......L’organisation des groupes témoins, fut ainsi programmée en septembre et octobre 2008, auprès d’agents exer-çant dans des établissements parisiens en majorité, les autres étant affectés à quelques établissements de la région francilienne.Mais dès le premier groupe témoin, il est apparu que les participants avaient très vite investi le groupe comme un espace d’échanges et de réflexion sur le métier des agents de sécurité en établissement de nuit aujourd’hui et l’environnement dans lequel il s’exerce.Il a alors été décidé de continuer à explorer cette thématique plus générale, à la fois avec les agents de sécurité, en redéfinissant ainsi l’objectif du second groupe témoin, mais aussi en élargissant ce travail exploratoire au point de vue des autres acteurs concernés (représentants d’établissements de nuit et de société de sécurité spécialisées dans les établissements de nuit).

*APS : Agent de Prévention et de Sécurité

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… qui conduit au séminaire de décembre 2008

Puis l’équipe de Profestif a organisé le séminaire du 16 décembre 2008 avec l’objectif d’entamer une réflexion générale sur le métier d’agent de sécurité en établissements de nuit avant de considérer les aspects de formation nécessités dans une perspective de professionnalisation de ce métier : la formation ne saurait, à elle seule, répondre aux besoins des agents de sécurité dans le contexte actuel de l’exercice de leur métier.

PROFESTIF est ainsi convaincu de l’intérêt d’une approche globale de ce métier afin de définir les contours d’un référentiel métier cohérent avec les conditions actuelles de son exercice, ainsi que les moyens de la reconnaissance de ce métier, dont les besoins en formation. Il convenait donc de réunir tous les acteurs clés de ce dossier : pouvoirs publics ( intérieur, emploi et formation professionnelle) et représentants des professions concernées ( syndicats professionnels des établissements de nuit et des entreprises de sécurité ).

PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008, PARIS

Ce séminaire, qui s’est déroulé sur une demi-journée, avait pour objectif de :

Dresser un diagnostic partagé relatif aux conditions actuelles d’exercice du métier d’agent de sécurité en établissements de nuit.

Ouvrir la réflexion sur le référentiel métier de ces agents.

Evaluer les besoins en formation des agents comme un des moyens de répondre aux contraintes et aux attentes de ce référentiel.

IL A RÉUNI :

Participants au séminaire :

M. Jean Benet, Sous-directeur, Adjoint au Directeur de l’Administration, Chef de projet toxicomanie, Préfecture de Paris et Catherine Yuen, chargée de mission

M. Frédéric Péchenard, Directeur Général de la Police Nationale représenté par Mme Bénédicte Robart - Pôle Judiciaire – Prévention – Partenariats Opérationnels - DGPN Cabinet

Mme Brigitte Dumas, Commission Nationale de la Certification Professionnelle

Mme Marguerite Arene, Responsable de la Mission de Prévention des Toxicomanies, DASES, Ville de Paris

Cdt Pareja, Cabinet PDSP, Préfecture du Rhône

M. Guy Parent, Commissaire Divisionnaire en charge de la Brigade de Répression du Proxénétisme, Préfecture de Police, représenté par M. Mathieu Simoné

Cdt Dominique BOURDILLAT, Brigade des Stupéfiants de Paris

M. Gérard Siad, Président du Syndicat National des Entreprises Gaies

M. Patrick Malvaës, Président du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs représenté par M. David Campagne, Directeur Général, ASFOREST

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Pour compléter les échanges, Profestif a souhaité organiser des rencontres avec certains des acteurs clés qui n’avaient pas pu participer, en tout ou en partie, au séminaire, afin que le diagnostic puisse être le plus complet possible. Ont ainsi été rencontrés :

M. Thierry Charlois, Président de l’association Profestif et coordinateur du projet Fêtez Clairs

Mme Christine Calderon, Membre du Bureau de l’association Profestif et formatrice en santé publique, CCMO Conseil

M. Olivier Maguet, Membre du Bureau de l’association Profestif et formateur en santé publique, CCMO Conseil

M. Jean-Marc Mariotti, Concepteur et créateur du diplôme de Disc Jockey animateur musical et scénique, ancien Directeur de l’Institut Copernic

M. Emmanuel Bolling, Gérant de la Loco à Paris et fondateur de la société Rosebud

M. Christophe Salin, Chef du Bureau des Libertés publiques, ministère de l’Intérieur

Mme Brigitte Dumas, Commission Nationale de la Certification Professionnelle

M. Philippe Maquin, Président de l’Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité

M. Monbrun, Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques, Préfecture de Police

Mme Rebecca Le Chuiton, Déléguée générale de la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques de France

M. Jérémy Vivier, Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle

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En matière de savoirs :

1 / droit pénal2 / réglementation alcool / tabac / drogues illicites

En matière de savoir faire :

3 / premiers secours

En matière de savoir être :

4 / gestion des comportements à risques5 / gestion des crises / conflits

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SECONDE PARTIERETOUR SUR LES ECHANGES PENDANT LE SEMINAIRE

1 / PRESENTATION DES EXPERIMENTATIONS

PRESENTATION DU RAPPORT « PROFESSIONNALISATION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE NUIT : L’ACCUEIL ET LA SECURITE ». Jean-Marc Mariotti

Contexte

La montée des opérations de « testing » et des plaintes pour discrimination à l’entrée des établissements de nuit préoccupe les acteurs et les observateurs du milieu depuis plus d’une dizaine d’années. Ce phénomène, qui concerne très majoritairement les jeunes issus de l’immigration maghrébine et africaine ( les « Beurs » et les « Blacks » ), intervient en outre dans un contexte où ces mêmes publics vivent des situations de fortes difficultés pour l’accès et le maintien dans l’emploi. Dans le vécu personnel vient ainsi s’ajouter ce qui est subi comme une discrimination supplémentaire, d’autant plus difficile à accepter qu’elle concerne l’entrée dans des espaces investis comme une ressource en termes de fête et de plaisir.

Cette situation préoccupante, d’envergure nationale, a amené des décideurs et professionnels de la région Rhône-Alpes à s’y intéresser. Le fait que cette région se soit saisie de cette question n’ait pas le fruit du hasard. A l’époque, Azouz Begag, originaire du département du Rhône, était ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances. Dans le même temps, des acteurs travaillaient sur des sujets liés aux espaces festifs et aux établissements de nuit, à l’instar de Jean-Marc Mariotti, formateur et créateur du diplôme d’animateur musical / disk-jockey en discothèque, qui dirigeait alors l’Institut Copernic, lui aussi localisé dans la région (Lyon, Saint-Etienne).

A la suite de différentes rencontres, c’est dans ce contexte que la Préfecture a été amenée à s’impliquer sur ce phénomène : le Préfet à l’égalité des chances de la région a lancé une action expérimentale sur ce phénomène. C’est ainsi que l’Institut Nicolas Copernic a conçu et piloté un projet expérimental, soutenu par la Préfecture du Rhône : définir un référentiel emploi des agents de sécurité dans les établissements de nuit, puis concevoir un dispositif de formation répondant à la problématique de l’activité du secteur « nuit » en ce qui concerne l’accueil et la gestion des publics. Ce projet insistait alors sur le volet lutte contre les discriminations.

La première étape de l’action (enquête auprès des établissements de la région) a été menée, mais le projet n’a pas abouti, pour différentes raisons, dont le départ d’Azouz Begag du gouvernement. Toutefois, l’initiative de l’Institut Nicolas Copernic a permis de dresser un diagnostic précis des particularismes discriminatoires dans le milieu de la nuit et a défini les contenus d’un dispositif de formation répondant à cette problématique. Ces éléments figurent dans le rapport intitulé « Professionnalisation et lutte contre les exclusions dans les établis-sements de nuit : l’accueil et la sécurité » publié par l’Institut Nicolas Copernic en décembre 2006.

Enseignements

Finalement, il apparaît que le travail de l’Institut Nicolas Copernic a tout autant, sinon plus, relevé d’un diagnostic sur le métier d’APS en établissements de nuit que d’une analyse des discriminations subies à l’en-trée des établissements. C’est donc l’un des intérêts majeurs du rapport que de faire apparaître des questions touchant au cœur du métier d’APS et aux attentes en matière de compétences souhaitées, donc de formations. Ainsi cinq attentes émergent des enquêtes menées auprès des établissements (employés et employeurs) :

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Lire et écrire

Avoir le niveau de 5ème

Avoir le niveau de 3ème

Avoir le niveau Bac

Connaître une autre langue

Connaissances informatiques

Savoir compter

Connaître les textes et lois sur la discrimination

Connaître les réglementations en matières de toxicomanie Alcoolémie, tabac

Connaissance en droit pénal

Intervenir en premier secours

Connaître les risques judiciaires liés aux situations conflictuelles

Savoir repérer les comportements anormaux (alcool, toxicomanie….)

Intervenir sur les comportements à risques

Savoir gérer une foule

Avoir une autonomie pour gérer l’entrée

Gérer les confits entre les clients

Gérer les conflits avec la clientèle

Savoir expliquer ses décisions (refus, attente …)

Etre physionomiste (habitués, clients agressifs)

Prendre des décisions rapidement

Intervenir sur le domaine public après la sortie des clients

Intervenir au moment de la sortie des clients ayant un comportement anormal

Etre de préférence de sexe masculin

Etre physiquement imposant

Est-ce que sa tenue vestimentaire est importante ?

Connaître une technique de défense

Savoir argumenter

Savoir travailler en équipe

Etre assermenté

Bien s’exprimer en français

Harcèlement

Savoir appliquer des critères d’entrée

Travailler avec un système de vidéo ou télé surveillance

En rose figurent les items qui n’avaient été soumis qu’aux employeurs et en bleu ceux qui ne l’avaient été qu’aux employés.

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De façon plus générale, cette enquête vient confirmer le fait que les APS veulent en majorité sortir de l’image de « gros bras » (c’est d’ailleurs un point de différenciation important avec leurs employeurs) et voient leur propre intérêt à une professionnalisation croissante (y compris dans la perspective d’une reconversion professionnelle) en ce sens, ils sont dans la même logique que leurs collègues de région parisienne - Voir deuxième présentation ci-dessous.

Le tableau suivant détaille les attentes recueillies chez les salariés et les employeurs en matière de compétences requise pour l’exercice du métier d’agents de sécurité en établissements de nuit ( le pourcentage indiqué correspond à la proportion de personnes ayant répondu « important » ou « indispensable » aux thèmes investigués ) :

Le rapport établissait trois propositions :

Une formation des APS et des responsables/exploitants des établissements de nuit, pour répondre aux attentes identifiées lors de l’enquête, dont le volet discriminations, mais pas uniquement et pas principalement.

La création d’un CQP « Agent de nuit », qui viendrait spécifier les particularités de l’exercice du métier d’APS en établissements de nuit.

Une labellisation des établissements de nuit adoptant les bonnes pratiques en matière de non-discrimination.

.....Pour les raisons indiquées précédemment, les propositions n’ont jamais été mises en œuvre. Mais ce travail de diagnostic est utile pour aider à sérier les questions auxquelles sont confrontées les APS exerçant en établissements de nuit. De plus, deux commentaires figurant dans le rapport de l’Institut Copernic explicitent clairement l’enjeu auquel semblent se confronter toutes les approches spécifiques concernant les APS de la nuit :

« Il nous semble indispensable afin de prétendre pouvoir lutter efficacement contre les discriminations de rentrer dans une démarche complémentaire, globale et intégrée […]. »

« Le deuxième temps de notre observation porte sur la nécessité de donner une vraie légitimité aux agents de sécurité en professionnalisant le métier par un titre. »

...Contexte

Le contexte dans lequel s’est déroulée cette expérimentation a été présenté dans la première partie. Rappe-lons ici les dates des différentes actions menées :

> Premier groupe témoin : 24 septembre 2008> Rencontre avec un directeur d’établissement de nuit : 8 octobre 2008> Second groupe témoin : 21 octobre 2008> Formation pilote sur les addictions : 26 novembre 2008> Rencontre avec un directeur de société de sécurité : 9 décembre 2008

....Enseignements

La formation pilote a confirmé que les agents étaient en attente d’éléments de connaissance technique sur les produits psychoactifs licites et illicites ainsi que la législation et la réglementation qui leur sont associées. De ce point de vue, l’expérimentation menée à Paris dans le cadre de Fêtez Clairs confirme les résultats de l’enquête menée par l’Institut Nicolas Copernic en région Rhône-Alpes.

Mais les enseignements majeurs portent sur le métier d’agent de sécurité en établissements de nuit. Ce métier semble souffrir d’un paradoxe énorme : d’un côté nous constatons de très fortes évolutions en termes de fonc-tions, de compétences requises pour les exercer et de l’environnement dans lequel les agents travaillent ; de l’autre, le statut socioprofessionnel et l’image sociale de la profession à l’extérieur n’a pas évolué d’un iota.

Un métier et un contexte qui ont fortement évolué…

Une première évolution concerne le public fréquentant ces établissements. Il s’agit de plus en plus d’un public jeune, en recherche de moments festifs intenses (y compris avec l’utilisation de produits psychoactifs) ; cer-tains d’entre eux sont ainsi dans des comportements agressifs, voire violents, créant de ce fait des situations plus difficiles à gérer pour les agents de sécurité.

« Il y a un changement dans les comportements de la clientèle ces derniers temps : avant un signe de tête suffisait ; maintenant, les gens insistent. »

« Ces changements sont liés aux problèmes des drogues. »

PRESENTATION DES RESULTATS DU TRAVAIL EXPLORATOIRE MENE AU DERNIER TRIMESTRE 2008 AUPRES DES AGENTS D’ACCUEIL ET DE SECURITE PAR LE PROJET FETEZ CLAIRS. Christine Calderon

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.....;Cette évolution dans la nature du public constitue un facteur majeur de la dégradation des conditions de travail. Ce diagnostic est partagé tant par les agents de sécurité eux-mêmes que par les responsables d’établissements.

......« Cela se passe mal ! »

......« Calmer un client qui prend ce genre de produit, c’est difficile ; dans ce cas, parler ne sert à rien. »

......Mais un autre facteur vient contribuer puissamment à ce sentiment de dégradation : le hiatus entre les exigences croissantes requises pour exercer au quotidien ce métier et cette dégradation de l’environnement. Alors que les situations sont plus difficiles et plus violentes, il est de plus en plus demandé à ces agents de faire preuve avant tout de « diplomatie » et de « politesse », c’est-à-dire d’un travail reposant avant tout sur l’écoute et la parole.

......« 80 % de notre travail, c‘est de la parole »

......Dans l’absolu les agents de sécurité préfèrent d’ailleurs cette approche plutôt que celle qu’ils attribuent à leurs prédécesseurs, dont certains pouvaient facilement avoir recours à la fermeté physique pour gérer les situations conflictuelles ou difficiles. Mais là encore, cette évolution doit être resituée dans un contexte où les agents se sentent malgré tout fortement démunis.

......« Des jeunes peuvent rester une heure à insulter les agents de sécu parce qu’on leur a interdit l’entrée de la boîte. Là, l’agent de sécu ne peut rien faire parce qu’il n’a pas le droit d’intervenir… »

......Démunis, ils le sont d’autant plus que leur métier les expose de fait à des risques importants en matière pénale. Ils sont responsables individuellement des actes éventuellement passibles de poursuites pénales commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En la matière, les agents de sécurité doivent faire face à deux types de situation : le dépôt de plainte d’un client suite à un comportement de l’agent de sécurité (extraction de l’établissement par exemple) ; le dépôt de plainte ou l’interpellation policière suite à un acte interdit par la réglementation en vigueur dans le métier (palpation, utilisation d’une bombe lacrymogène, etc.).

......Dans ces situations, l’interprétation des faits tient un rôle important, y compris par les forces de l’ordre et la justice. Et là, c’est le poids de la parole qui semble jouer. En l’occurrence, celle d’un agent de sécurité est, selon nos interlocuteurs (agents de sécurité et responsables d’établissements), largement moins considérée que celle du plaignant bien sûr, mais aussi de la police.

......« J’ai déjà vu des gars se taper la tête contre le mur et aller après porter plainte… »

......Rappelons qu’un extrait du casier judiciaire est exigé pour pouvoir exercer le métier d’agent de sécurité. Cette situation préoccupante ne constitue pas uniquement le point de vue des agents concernés, mais il rejoint également celui des responsables d’établissement de nuit, explicité par les propos suivants :

......« La moindre baffe qu’ils mettent à un type, le type porte plainte et ils perdent leur métier ; c’est systématique. Alors que neuf fois sur dix, quand ils mettent une gifle, elle est « justifiée ». On leur demande de régler des tonnes de problèmes et à l’arrivée on ne leur donne aucun moyen pour régler ces problèmes. Même si on a la chance que les juges et la police soient assez conscients des difficultés de la profession et ne sabrent pas systématiquement les agents de sécurité, il n’en reste pas moins que leur positionnement est difficile ».

......Cette situation est d’autant plus mal vécue que, très clairement, la fonction première de leur métier est bien de

......« protéger les clients qui viennent s’amuser »

......

..... ... Alors que le statut et l’image sociale n’ont pas changé

......Face à ces évolutions très fortes du métier et du contexte dans lequel il s‘exerce, l’image ne semble pas avoir bougé d’un iota. Les agents ont le sentiment d’être toujours considérés comme des « gros bras avec un pois chiche dans la tête ». Sur le plan juridique et pénal, alors que la situation devient de plus en plus complexe pour eux – tant par rapport à la montée de la violence dans l’environnement des établissements que par rapport à une évolution générale qui tend vers une judiciarisation croissante des rapports sociaux – les agents sont de facto de plus en plus vulnérables. Ils sont en outre à même de faire la comparaison avec les évolutions constatées dans d’autres secteurs des métiers de la surveillance (à l’instar des agents de sécurité de la RATP).

......« Par rapport à la police, ils ne sont rien ; par rapport aux clients, ils ne sont pas grand-chose non plus. L’agent de sécu n’a aucun moyen de se défendre face à une attaque d’un client violent »

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Cette situation génère un malaise croissant et important dans la profession en termes de reconnaissance sociale. De ce point de vue, les propos des agents sont très explicites :

......« On est devenu des pots de fleur »

......« La priorité, c’est la courtoisie ; il faut se taire, se taire, encaisser, encaisser même les crachats »

......« On est des professionnels décrédibilisés »

......« Psychologiquement, cela devient dur … ».

2 / DISCUSSION

.......Diagnostic

.......Ces deux expérimentations, portant sur des thématiques différentes, aboutissent au même constat : la spécificité d’une question touchant au métier des agents d’accueil, de prévention et de sécurité exerçant dans les établissements de nuit ne saurait être appréhendée sans une réflexion préalable sur le métier lui-même. Ce constat est d’autant plus intéressant qu’il a été dressé dans deux contextes différents et à des périodes différentes : dans un cas, en région Rhône-Alpes au cours des années 2005-2006, les agents de sécurité sont majoritairement employés directement par l’établissement de nuit ; dans l’autre, à Paris en 2008, les agents sont salariés d’une société de sécurité qui met à disposition du personnel aux établissements de nuit.

.......Les questions de la professionnalisation et du statut de ces agents ont ainsi constitué une introduction à la discussion lors du séminaire. Selon Jean-Marc Mariotti, nous sommes confrontés au défi suivant : .......« Il nous faut armer le facteur humain ».

Concernant le CQP APS, Jean-Marc Mariotti constate que les spécificités liées à l’exercice du métier en éta-blissements de nuit n’ont pas été prises en compte, puisque « seuls deux items, sur les 17 que comporte le CQP APS, concernent la nuit ». Selon lui, il aurait été préférable de s’appuyer sur les contraintes et les spécificités de l’exer-cice du métier en établissements de nuit pour définir le corpus de compétences à acquérir, dans la mesure où cette situation d’exercice du métier est la plus difficile selon tous les participants au séminaire ( en comparaison avec le gardiennage des grandes surfaces, des entrepôts ou des parkings par exemple ). Cette spécificité est particu-lièrement explicite au niveau des problèmes judiciaires encourus dans l’exercice en établissements de nuit : « C’est une toute petite minorité de la profession, mais c’est la majorité des problèmes » selon Emmanuel Bolling.

Le débat a aussi porté sur les différences entre la réglementation de la profession, qui relève du ministère de l’Intérieur, et la certification des formations, qui relève de la Commission Nationale pour la Certification Professionnelle. Aujourd’hui, les métiers de la sécurité sont réglementés, la dernière étape d’un processus engagé dès 1983 et renforcé en 2003 étant l’obligation de détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture (voir annexes).

En revanche, en matière de certification, la situation est plus floue, comme l’a rappelé Brigitte Dumas. Ainsi, le CQP APS (voir annexes) n’est pas inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (voir an-nexes). Toutefois, le CQP APS n’est pas la seule habilitation qui permet d’avoir accès au métier d’agents de sécurité, puisqu’une dizaine de titres de formation, dispensées par le ministère de l’Education nationale ou des organismes privés agréés, sont inscrits au RNCP.

Nous sommes ainsi dans un paysage confus. Ce paysage est d’autant plus confus qu’il existe aujourd’hui un débat sur les raisons des difficultés rencontrées par les APS dans l’exercice de leur profession. Ce débat a transparu au cours du séminaire, au travers des échanges entre les personnes qui expliquent ces difficultés par les carences en matière de professionnalisation des agents et celles qui insistent sur l’image sociale négative, alors même que la profession est de plus en plus encadrée dans un contexte de plus en difficile (comme l’ont révélé les deux expérimentations présentées au cours du séminaire).

......Les attentes et les propositions

Les professionnels (établissements de sécurité privée et établissements de nuit) souhaitent avant tout renfor-cer les compétences professionnelles des APS et ancrer les salariés dans ce métier. Cette attente répond au souci de réduire le turn over des équipes affectées à la sécurité des établissements de nuit.

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Certains participants ont aussi insisté sur la nécessité de renforcer une approche de type « posture psychologique » de l’APS (pour reprendre les termes de Gérard Siad). Les contenus de ces apports restent à définir tant le spectre des besoins auxquels ils pourraient répondre est large : outiller l’agent à la gestion des comportements violents, des troubles associés à des conduites à risques, des situations de crise bien sûr ; mais aussi aider l’agent lui-même dans ses propres représentations de son métier, lui pourvoir un espace d’analyse de pratiques, voire de soutien psychologique. A cet égard, la comparaison avec les métiers de la santé et du travail social a été faite par un des participants au séminaire.

......Marguerite Arène soulignait que les phénomènes relatifs aux établissements de nuit sont le témoin d’un besoin social naissant.

......Le travail de rédaction d’un référentiel métier pour les APS exerçant en établissements de nuit n’a jamais été fait. Peut-être conviendrait-il de considérer ce travail comme un préalable indispensable à l’élaboration de tout outil ( dont les formations ) destiné à renforcer les compétences professionnelles des agents.

......Jean-Marc Mariotti évoquait le projet de mettre en place un observatoire des métiers de la nuit, observatoire qui pourrait entre autre assurer une veille des besoins émergents chez les APS. « Construire une formation, c’est figer les connaissances à un moment donné. »

......Des questions en suspens

......

......A l’issue du séminaire, une série de questions a pu être identifiée, auxquelles les réponses apportées par les acteurs concernés permettront de définir une stratégie de renforcement du métier d’APS en établissements de nuit :

Le CQP APS constituant un élément fort de l’actuel référentiel métier général, faut-il chercher à le faire inscrire au RNCP ou bien convient-il de l’adosser à un titre existant ?

Concernant le métier d’APS en établissement de nuit, faut-il définir un référentiel métier spécifique ou bien définir des spécifications complémentaires qui complèterait les certifications existantes ?

Dans tous les cas, quels seraient les niveaux d’obligation s’imposant aux employeurs et aux salariés ? Les pouvoirs publics doivent-ils/peuvent-ils s’engager dans la voie d’une réglementation spécifique de l’exercice du métier en établissement de nuit (de la même façon que des dispositions réglementaires particulières existent pour la sécurité aéroportuaire ou les agents cynophiles, par exemple) ?

La spécificité de l’exercice du métier d’APS en établissement de nuit a ainsi fait débat pendant le séminaire. Si tout le monde s’accorde à dire que le tronc commun actuel du CQP APS est insuffisant pour répondre aux besoins identifiés dans les conditions particulières de ce métier dans les établissements de nuit, aucune position partagée n’a été formulée à l’issue du séminaire pour évaluer jusqu’où il fallait aller dans la spécificité. Le débat sur la spécificité du métier est d’autant plus important que, au sein même des établissements de nuit, le profil des établissements et des publics est très différent, en particulier selon la localisation géographique – Paris /ban-lieues / grandes villes de région / zones rurales. ......

......La question du portage d’un projet concernant l’amélioration de la profession

......d’agent de prévention sécurité.

......La réflexion concernant le métier d’agent de prévention sécurité exerçant en établissements de nuit amène à prendre en considération plusieurs éléments.

Il existe tout d’abord un volet métier/parcours professionnels. De ce point de vue, les acteurs concernés sont avant tout les partenaires impliqués par ce volet, à savoir le ministère en charge de la formation professionnelle pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les représentants de branche pour les acteurs de la sécurité privée. Mais au sein même de cet ensemble, il convient de distinguer une approche de certification endossée par l’Etat (les titres inscrits au RNCP) et une approche de certification endossée par les représentants de la branche (CQP APS). C’est ici une approche en termes de certification professionnelle qui prime.

De plus, le métier d’APS étant une profession réglementée en application de la loi du 12 juillet 1983, le ministère de l’Intérieur est aussi un interlocuteur naturel du dossier. Il l’est d’autant plus que, au-delà des obligations légales et réglementaires s’appliquant au champ général de la sécurité privée, les spécificités soulevées par l’exercice de ce métier en établissements de nuit montrent que l’interaction entre les forces de l’ordre et les APS (ainsi que les dirigeants de société de sécurité et d’établissements de nuit) est particulièrement forte. La judiciarisation croissante des incidents par la clientèle en est un des indicateurs, comme nous avons pu le constater. C’est ici une approche en termes de réglementation et de sécurité publique qui prime.

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Se pose donc la question de trouver le « bon pilote » pour avancer.Jean Benet suggérait, en conclusion du séminaire, que le portage institutionnel d’une initiative de type « référentiel métier » ou « professionnalisation du métier des APS en établissements de nuit » soit assuré par le ministère en charge du travail et de la formation professionnelle.

......Mais il apparaît, au terme du séminaire, que ce sont avant tout les professionnels du secteur qui devraient être à l’initiative d’un tel projet. L’Etat n’a en effet aujourd’hui aucun motif particulier à s’autosaisir :

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Le ministère de l’Intérieur était, au moment du séminaire, en pleine préparation de l’instauration de la carte professionnelle. Ses services sont aujourd’hui mobilisés, depuis le 7 mars 2009, sur la mise en œuvre de cette carte. Il s’agit là de la seule priorité identifié par les services centraux du ministère à court et moyen ter-me. D’ailleurs, cette carte professionnelle est très clairement identifiée comme une opportunité de répondre à une partie des difficultés soulevées lors des travaux exploratoires et des débats du séminaire : il obligera la profession à assainir le « marécage où coexistent nénuphars et crapauds » pour reprendre l’expression de Claude Tarlet (propos tenus lors d’un débat organisé le 6 juin 2007 en marge du Siseg - Salon international des services généraux et des achats hors production). De fait, pour le ministère de l’Intérieur, la carte pro-fessionnelle, répondant au souci de professionnalisation avec l’obligation de la justification de l’aptitude professionnelle, pourrait constituer un outil puissant pour apporter une solution à différentes difficultés identifiées dans l’exercice du métier..

Le ministère en charge du travail et de la formation professionnelle, de son côté, considère que le socle minimal de certification professionnelle existe. Les initiatives de renforcement des aptitudes requises et des formations y répondant devraient provenir d’une initiative des acteurs des branches concernées. Concer-nant l’exercice du métier d’APS en établissement de nuit, il convient de ce point de vue de constater que le secteur établissement de nuits n’est pas doté des mêmes outils de structuration que le secteur sécurité privée. Il n’existe ainsi pas de convention collective pour l’ensemble des discothèques.

3 / VERS UNE STRATEGIE D’INTERVENTION POUR CONTRIBUER / A LA PROFESSION NALISATION DU METIER ?

A l’issue du séminaire, il apparaît que la configuration des acteurs concernés par la question de la professionnalisation des APS travaillant dans le milieu de la nuit est assez large, avec des niveaux d’inter-vention et d’organisation très différents. C’est une des raisons majeures qui explique que les participants au séminaire n’ont pas pu définir une piste de travail précise.

.......Toutefois, trois stratégies d’intervention pouvaient se dessiner au regard des informations collectées et des discussions menées dans le cadre du séminaire.

Une première stratégie aurait pu être de solliciter la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective à laquelle les établissements de nuits sont affiliés, afin de leur demander de financer un projet spécifique pour répondre au problème, en commençant par la définition d’un référentiel métier. Malheureusement, les discothèques n’ont pas de convention collective. Alors qu’elles étaient couvertes par la convention collective des CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), le Conseil d’Etat a, en 1987, rejeté, les discothèques de ce secteur d’activité ; les années qui ont suivi sont restées chaotiques pour ce secteur très partagé entre les parcs et lieux de loisirs, les CHR et le secteur du spectacle vivant. En conséquence, sans convention collective, il n’existe pas de Commission paritaire pour les établissements de nuit.

> ..Cette stratégie n’est donc pas réalisable en l’état actuel.

.......Une deuxième stratégie consisterait à créer une convention spécifique entre les syndicats de la sécurité et ceux des établissements de nuit. Cette convention aurait pour objet de définir une formation complémentaire qui serait exigée par les établissements de nuit auprès des sociétés de sécurité sous-traitantes. Dans ce cadre pourrait être créé un label ou une charte du type de celle passée entre le Syndicat des Entreprises de Sécurité et la Société Protectrice des Animaux pour ce qui concerne les APS cynophiles.

> Cette stratégie repose sur une approche contractuelle privée relevant de la seule volonté des acteurs de branche en amont (élaboration de la convention) et des établissements concernés en aval (demande du label). Les textes certifiant une approche professionnelle spécifique au milieu de la nuit et répondant aux problèmes évoqués n’ont pas de valeur légale ou réglementaire (c’est-à-dire qu’ils ne s’imposent pas aux professions concernées). C’est la stratégie d’intervention la plus rapide.

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Une troisième stratégie, complémentaire à la seconde, consisterait à entamer une procédure d’enregistrement au RNCP auprès de la Commission nationale de certification professionnelle. La démarche d’enregistrement, à la demande des acteurs de branche ou des organismes de formation qui auraient créé ces titres et certifications, est fortement encadrée et impose le respect de certaines contraintes, dont la définition des référentiels et une condition d’antériorité – fournir les états de placement des titulaires de la certification sur trois sessions afin de permettre à la commission de vérifier leur adéquation avec le niveau demandé (voir annexe RNCP). C’est donc un processus plus long mais très valorisant pour les salariés. Dans cette voie, il serait possible de coopérer avec le GRETA de Nice qui a entamé une telle démarche pour les stadiers ( métier «sûreté des espaces ouverts au public» ).

> Cette stratégie repose sur une approche réglementaire endossée par l’Etat. Les titres à finalité profes-sionnelle et les certificats de qualification professionnelle qu’elle produit sont reconnus par les pouvoirs pu-blics et s’imposent aux acteurs concernés. C’est la stratégie d’intervention la plus longue.

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EU ÉGARD à SON OBjET SOCIAL, L’ASSOCIATION PROFESTIF EST INTÉRESSÉE POUR ACCOMPAGNER LA RÉFLExION ENGAGÉE AU COURS DU SÉMINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 ET CONCERNANT L’ExERCICE DU MÉTIER D’AGENT DE PRÉVENTION SÉCURITÉ EN ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. L’IDÉE SERAIT DONC DE POURSUIVRE LA DÉMARCHE ENGAGÉE LE 16 DÉCEMBRE, PAR ExEMPLE EN ACCOMPAGNANT LA RÉFLExION ET LA MISE EN œUVRE DE L’UNE DE CES STRATÉGIES, à LA DEMANDE DES PARTENAIRES CONCERNÉS.

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LES ETAPES VERS UN ENCADREMENT DE LA PROFESSION

L’aptitude professionnelle

La loi 2003-239 du 18 mars 2003 a instauré une « obligation d’aptitude professionnelle préalablepour exercer le métier » pour les agents et dirigeants d’entreprises de sécurité privée. Cette obligation a été précisée par le décret 2005-1122 du 6 septembre 2005, qui dispose que l’aptitude professionnelle des salariés des entreprises de sécurité privée est justifiée soit par la détention d’un titre de formation inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit par la preuve d’une expérience professionnelle. Le décret 2007-1181 du 3 août 2007 a élargi les moyens de la justification de l’aptitude professionnelle, en mettant en place une modalité alternative : l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP), attestant du suivi d’une formation. Les CQP sont élaborés par les branches professionnelles concernées, en l’occurrence la branche « activités de sécurité privée » pour les agents de sécurité privée (d’où son nom de « CQP-APS » pour « Certificat de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention-Sécurité ») et doivent être agréés par le ministère de l’Intérieur(*). Le CQP-APS a effectivement été agréé par voie d’arrêté en date du 19 juin 2008. (voir annexe CQP-APS)

Outre la règle générale, les anciens fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi que les sala-riés justifiant d’un titre de formation équivalent obtenu dans un pays de l’Union européenne peuvent accéder au métier d’agent de sécurité privée.

(*) Il peut ainsi exister d’autres CQP, comme celui pour les « agents d’exploitation de la sûreté aéroportuaire », créé par la branche professionnelle le 3 juillet 2008 et agréé le 26 janvier 2009.

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LA CARTE PROFESSIONNELLE

Cette carte a été instaurée par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Sa mise en œuvre, à compter du 7 mars 2009, a été définie par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité.

Pour pouvoir être employé, tout agent de sécurité doit ainsi avoir sa carte, dont il doit faire la demande auprès de la préfecture. D’une validité de cinq ans, la carte comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et l’activité précise de l’employé. Les salariés déjà en activité ont jusqu’au 31 mars pour en faire la demande.

Un arrêté publié le même jour instaure un fichier de traitement des données personnelles dénommé «Teléc@rtepro». Son but est de permettre aux employeurs des sociétés de sécurité privée de vérifier que les salariés sont titulaires d’un numéro de carte professionnelle» ou «aux organismes de formation de vérifier que les candidats à la formation sont titulaires d’un numéro d’autorisation préalable délivrée par le préfet, en cours de validité».

La carte ne peut être obtenue que sur justification de l’aptitude professionnelle à exercer le métier d’agent de sécurité. La justification est établie au moyen d’une des trois modalités mentionnées précédemment. Concernant l’expérience professionnelle, le salarié devra établir la preuve de l’exercice de sa profession, soit de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005, soit pendant 1 607 heures dans une période comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008.

L’obligation de justification de l’aptitude professionnelle existe depuis le 1er janvier 2008(**). Mais les moyens de contrôler cette justification ne sont opérationnels que depuis le 7 mars 2009, avec l’introduction de la carte professionnelle.

( ** ) Délai qui avait été fixé lors de la modification apportée par le décret du 3 août 2007

LE CQP-APS

Pour répondre aux nouvelles obligations légales en matière d’aptitude professionnelle instituées par la loi de 2003, la branche sécurité privée a conçu un certificat de qualification de professionnelle pour les agents de prévention-sécurité. Ce CQP-APS a été adopté le 4 mai 2006 par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche, puis agréé par le ministère de l’Intérieur par arrêté en date du 19 juin 2008.

Le CQP-APS comporte, sur plusieurs jours, au minimum 70 heures de formation pour les salariés bénéficiant d’une expérience, et jusqu’à 140 heures pour les nouveaux entrants dans le métier. Les contenus, à la fois théoriques et pratiques (mises en situation) sont organisés autour de différents thèmes : la sécurité-incendie, la déontologie, le cadre légal de la profession, les dispositions du code pénal et du code civil, le secours à personnes, la gestion des conflits, le fonctionnement des postes et contrôles de sécurité et des systèmes d’alarme, etc.

La formation CQP-APS est délivrée par des organismes de formation qui doivent être agréés par la CPNEFP, sur présentation de leur dossier pédagogique. Plus de 160 centres sont ainsi aujourd’hui agréés en France par l’organisme de branche pour délivrer la formation CQP-APS.

Ce CQP, de portée générale, constitue une première étape vers un renforcement des aptitudes et des compétences professionnelles de ces agents. Toutefois, en raison même de son socle généraliste, il ne prend pas en compte des problématiques spécifiques à l’accueil et à la sécurité dans les établissements du milieu de la nuit.

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REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP)

Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.

Il est établi et mis à jour par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP, placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. La CNCP est composée de représentants de l’Etat et des régions, des partenaires sociaux, des représentants des chambres consulaires, et de personnes qualifiées.

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. L’enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite. Dans la pratique, le RNCP permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d’activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau ...

Les titres à finalité professionnelles et les certificats de formation professionnelle peuvent être enregistrés selon deux procédures. Une première, de droit, pour l’Etat (les ministères responsables de diplômes). Une seconde, à la demande, qui concerne les acteurs des branches professionnelles (CQP) et les organismes de formation agréés par l’Etat (titres de formation) ; dans les deux cas, les professionnels et les organismes de formation doivent alors respecter une procédure d’enregistrement assez longue et rigoureuse, en plusieurs étapes :

> Constitution du dossier (qui implique la définition du référentiel métier).

> Recevabilité du dossier et saisine de la CNCP.

> Traitement administratif de la demande.

> Instruction de la demande par la CNCP.

> Examen du dossier en commissions, avec production d’un avis ; si l’avis est favorable, la procé .......dure d’enregistrement entre alors dans sa phase de validation.

> .Décision du ministre chargé de la formation professionnelle, par voie d’arrêté enregistrant le .......titre ou le CQP au RNCP.

> Enfin, publication de l’arrêté au JO, qui précise la durée de l’enregistrement .......(avec un maximum de cinq ans).

Parmi ces dernières figurent en bonne place les comportements en matière de discrimination et de conduites addictives (consommation d’alcool et de substances psychoactives).

Le CQP-APS n’a pas été accepté au Répertoire National des Certifications Professionnelles ( voir annexes ) car il n’a pas suivi le processus requis, apparemment suite à un désaccord entre les professionnels :

> Définition d’un référentiel métier> Définition d’un référentiel de compétences> Définition d’un référentiel de certification > Définition des critères de validation> Définition d’un référentiel de formation

Le CQP-APS est donc aujourd’hui uniquement reconnu par le ministère de l’Intérieur.

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Aujourd’hui sont enregistrés au RNCP une dizaine de titres de formations établissant l’aptitude professionnelle à exercer le métier d’agent de prévention sécurité (dont le brevet professionnel « agent technique de prévention et de sécurité » et le CAP « agent de prévention et de sécurité », tous deux délivrés par le ministère de l’Education nationale). Ces titres sanctionnent des formations réali-sées dans le cadre de l’Education nationale, de la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou bien dispensées par des organismes privés de formation agréés.

Le CQP-APS n’est pas inscrit au RNCP.

LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

Le secteur de la sécurité privée

Les activités de sécurité privée sont réglementées par la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, actualisée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (titre IV)

Le secteur concerne aujourd’hui 2 800 entreprises qui emploient près de 160 000 salariés. Mais la très grande majorité de ces entreprises sont des petites structures, puisque 21 000 d’entre elles (soit 75 %) emploient moins de 20 salariés.

Le chiffre d’affaires total de la branche est évalué à 4,640 milliards d’euros en 2007, dont 3,290 milliards (71 %) sont réalisés par l’activité de surveillance (de laquelle relèvent les APS exerçant en établissements de nuit).

Il n’existe pas de données officielles et fiables sur la partie de l’activité surveillance concernant les établissements de nuit.

La carte professionnelle obligatoire facilitera l’obtention de données plus précises sur le secteur.

Les établissements de nuit

Il existe (*) environ 3 200 discothèques en France, dont 10 % sont localisées à Paris. Un tiers de ces discothèques ont du personnel affecté à la sécurité.

Il existe (*) par ailleurs 6 300 bars d’ambiance (dont 22% ont du personnel affecté à la sécurité), 175 casinos et 316 bowlings.

En s’appuyant sur une hypothèse d’au moins un agent par établissement pour les établissements déclarant du personnel affecté à la sécurité, il y aurait donc un nombre minimal d’environ 2 500 agents de prévention sécurité affecté à la sécurité des discothèques et des bars d’ambiance. Les professionnels des deux secteurs (sécurité et établissements de nuit) estiment que ce sont 8 000 à 10 000 personnes qui sont concernées par le métier d’APS en établissements de nuit.

(*) Source : UMIH, 2003

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