Sujet: Le Courriel des Maires - La Newsletter de l'Association des Maires du Var - Octobre Novembre 2012 - Numéro 16De : Samuel ESTRADE <samuel.estrade@wanadoo.fr>Date : Tue, 27 Nov 2012 17:08:12 +0100Pour : Jean-Pierre VERAN <maires.var@wanadoo.fr>, paplincourt.amv@orange.fr, COM&DIA <contact@comedia.fr>

Newsletter publiée par l’Association des Maires et des Présidents de Communautés du Var

Le Mot du Président

La simplification des normes applicablesaux collectivités locales est indispensable !

Mes cher(e)s collègues,

À la suite des États généraux de la démocratieterritoriale, le président du Sénat Jean-PierreBel a chargé Jacqueline Gourault, présidentede la Délégation sénatoriale aux collectivitésterritoriales et à la décentralisation etJean-Pierre Sueur, président de la Commissiondes Lois, de rédiger deux propositions de loireprenant plusieurs des conclusions de cesÉtats généraux.La première vise à faciliter l’exercice, par lesélus locaux, de leur mandat et la seconde portesur la simplification des normes applicablesaux collectivités.La seconde vise à créer une Haute autoritéchargée du contrôle et de la régulation desnormes applicables aux collectivités locales,en lieu et place de l’actuelle Commissionconsultative d’évaluation des normesactuellement présidée par M. AlainLAMBERT, ancien Ministre.Cette problématique a été débattue au coursd'un atelier auquel j'ai participé dans la cadredu Congrès des Maires de France, en présencede M. Pierre MOSCOVICI, Ministre del'Economie et des Finances.Le gouvernement devrait d'ailleurs valider endécembre un plan de simplification etd'allègement des normes applicables auxcollectivités et aux entreprises, afin defavoriser la compétitivité et de faciliter lemandat des élus locaux.

Ces annonces sont importantes.

Le service public territorial ne peut plus êtrerégi par des normes rigides et complexes,destructrices d’innovation et d’originalité etparticulièrement coûteuses pour lescollectivités. De la gestion de l'eau à lasécurité des bâtiments, des transports collectifsaux équipements sportifs, des documentsd'urbanisme aux plans de préventions derisques, la quasi-totalité des domainesd'intervention des collectivités territorialessont aujourd'hui sclérosés, soumis à expertise,à contradiction, à révision...

Il faut admettre, néanmoins, que laresponsabilité de l'inflation normative estpartagée : Les députés ont sûrement troplégiféré, mais comment auraient-ils pu faireautrement dans une société qui exige qu'àchaque problème rencontré, une solutionjuridique soit trouvée.

Programme des formations. Lundi 3 Décembre 2012: Réunion sur "lesengagements de service public d'EDF" organisée sur lesite de l'usine d'ENTRAYGUES dans la commune duCANNET-DES-MAURES. Une visite du barrage et del'usine est prévue de 13h30 à 15h. La réunion se tiendrade 15h à 17h. Vous pouvez consulter le programme et leplan d'accès et imprimer le coupon-réponse dans larubrique agenda de notre site ou en cliquant directementici. Vendredi 25 Janvier 2013 : Réunion d'information surle thème de "la conformité et de la qualité de service dela voirie dans le cadre du développement durable"organisée de 9h00 à 12h30 au club nautique du Port dela Favière à BORMES-LES-MIMOSAS.La réunion sera suivie d'un cocktail et de la présentationd'une station vélo-électrique.

Toutes les autres dates sont disponibles sur notre agenda

A lire, en Octobre Novembresur www.amv83.com

Bienvenue à Monsieur Laurent CAYREL,nouveau Préfet du Var

Les membres du Bureau de l'Association des Maires duVar ainsi que son Président, Jean-Pierre VERAN,adressent leurs félicitations à Monsieur LaurentCAYREL, nouveau Préfet du Var, qui succède àMonsieur Paul MOURIER aux fonctions de PremierReprésentant de l'Etat dans notre département.Préfet du Jura de 2000 à 2002, M. CAYREL a été Préfetde la Réunion de 2005 à 2006, puis Préfet du Morbilhanjusqu'en 2009 avant de devenir Inspecteur Général del'Administration.© photo : Préfecture du Var

Mme Cécile DUFLOT lance une mission deréflexion sur l’égalité des territoires

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Les maires ont eux aussi, sans doute, pris tropde délibérations, mais comment ne pas seprémunir des recours - aujourd'hui quasimentsystématiques - d'administrés qui se trouventlésés suite à une décision d'intérêt général oud'une déclaration d'utilité publique?

Quant à nos partenaires historiques, lesbanquiers, les avocats et les assureurs, dont lesconseils sont précieux, ils nous ontprobablement incités à envisager tous lesscénarii possibles sans toujours nous apporterplus de sécurité au niveau juridique!

Résultat : au nom de la norme (et non plus aunom de la loi), dans nos communes, c'est laparole de l'expert qui prime sur celle de l'élu.Alors oui, la simplification des normesapplicables aux collectivités locales estindispensable !

Notre République décentralisée doit fairedavantage confiance aux décideurs locaux. Ilen va de la crédibilité et de l'autorité même dudroit.

Jean-Pierre VERAN, Maire de Cotignac,Président de l'Association des Maires du Var

Nouvelles technologies Les Maires du Var évaluent les enjeuxde la monétique municipale

La gestion desflux dans ledomaine de lamonétique n’estpossible qu’à lacondition que lesdifférents acteurs(émetteurs,porteurs,accepteurs,acquéreurs)

adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmesde transfert des informations proposés par les établissements financiers.Billétique, pré-paiement, paiement sans contact, paiement en ligne...toutes ces extensions du domaine de la monétique complètent aujourd'huila gamme des moyens de paiement automatisés (prélèvement, TIP, talonoptique, carte bancaire) et améliorent le recouvrement des factures émisespar les collectivités (cantine, crèche, parking, place au port...).Les deux réunions organisées le 20 Septembre à la Crau et à Draguignanont permis aux maires et à leurs adjoints de se familiariser avec cesnouveaux outils électroniques.© photo : www.amv83.com

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SCOT, PADD, PLH, PLU... Les documents d'urbanisme n'ont plusde secret pour les maires du Var

Dix ans après laloi SRU, lesdocuments deplanificationurbaine restentles outilsindispensables àla réalisation d’unprojetd’aménagementet de

développement du territoire.Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leursécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire

Dans un communiqué de presse du 30 Octobre, MmeCécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires etdu Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur ÉloiLAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant àSciences po et Stanford University, la responsabilité deconduire une mission de réflexion sur l’égalité desterritoires en France aujourd’hui.La mission tentera de cerner ce qu’une politiquepublique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de latransition écologique et énergétique.À partir d’un bilan des dynamiques à l’œuvre dans lesterritoires, qui transforment l’espace français autour denouvelles façons d’habiter, de produire, de travailler, dese distraire et de nouvelles inégalités entre territoires, lamission s’interrogera sur la politique d’aménagement àmettre en œuvre, à travers la notion de justiceterritoriale.

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Le Président de la République s’engagepour la création de l’Agence Française deFinancement des Investissements Locaux(AFFIL)

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séanced’ouverture du 95ème Congrès des maires de France,qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Présidentde la République s’est officiellement prononcé pour lacréation de l’Agence française de financement desinvestissements locaux (AFFIL).Partageant l’inquiétude des collectivités quant aufinancement de leurs investissements, le Président de laRépublique a clairement marqué son adhésion auxprincipes fondateurs de la future Agence, qui trouveranaturellement sa place auprès de la nouvelle banque descollectivités co-entreprise par la Caisse des dépôts(CDC) et la Banque postale et de l’offre de prêts à trèslong terme de la CDC.© photo : Jakub Krechowicz/fotolia.com

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Un nouveau site web pour le syndicatintercommunal d'aménagement de laNartuby

Nouveauté : le syndicat intercommunal d'aménagementde la Nartuby vient d'inaugurer son nouveau portaild'information. En quelques clics, vous saurez tout sur laqualité des eaux, l'hydrologie, la faune, la flore, leszones protégées, l'occupation des sols et le patrimoinelié à l'eau du bassin versant.Rappelons que le S.I.A.N. a pour principaux objectifs :

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des leviers de développement au service de leur projet de territoire.Pour s'en assurer, l' Association des Maires du Var a organisé le 02Octobre dernier au Cannet des Maures un grand séminaire d'urbanismeterritorial, sur un double thème : l'urbanisme et son document et la fiscalitéet le financement de l'urbanisme.Un rendez-vous d'informations fortement apprécié par la centaine demaires ou d'adjoints présents pour l'occasion et qui ont pu dialoguer avecles responsables de la DDTM, d'ERDF, de la Fédération Varoise duBatiment, du Conseil Général, mais aussi avec des avocats et descommissaires enquêteurs.

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Equipements et réseaux Les maires planchent sur la réformeanti-endommagement des réseaux envigueur depuis le 1er Juillet 2012

La loi portantengagementnational pourl’environnementdite « Grenelle 2» instaure au seinde l’INERIS, parl’article L. 554-2du Code del’environnement,un guichet unique

informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains etsubaquatiques implantés en France ainsi que les principales informationsnécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leurproximité.Entré en vigueur le 1er Juillet 2012, ce nouveau dispositif a égalementmodifié les formulaires CERFA DT/DICT que les collectivités avaientl'habitude de renseigner.A l'initiative de l'AMF83, les maires du Var ont participé à uneprésentation du nouveau dispositif réalisée par Michel BENEDETTIanimateur de la norme DT-DICT à l'Association Française deNormalisation (AFNOR).© photo : www.amv83.comLire la suite

Action extérieure des collectivités Les élus s'informent des dispositifsd'appui à la coopération décentraliséepour la période 2012-2015

Le 23 Octobredernier àSIX-FOURS,l'AMF83 recevaitMadameAnne-MarieREINGOLD,secrétaireadjointe de laCommissionNationale pour la

Coopération Décentralisée auprès du Ministère des Affaires Etrangères,venue présenter aux élus varois les grandes missions de la Délégation pourl'action extérieure des collectivités territoriales. Très globalement, lesmaires ont manifesté leur grande difficulté (pour ne pas dire leurincapacité) à pouvoir participer à ce genre d'opérations dans un contexteéconomique aggravé (gel des dotations, subventions en baisse)...Cette réunion leur aura également permis de prendre connaissance desdotations de la prochaine génération des fonds européens pour la période2014-2020.© photo : www.amv83.com

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l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de larivière, de ses affluents et du réseau hydrographiquenaturel suite aux inondations du 15 et 16 juin 2010, laconduite d’un vaste projet de travaux portant sur leconfortement des berges de la Nartuby et la clôture du«Contrat de rivière Nartuby ».

La mairie du Rayol-Canadel fait sespremiers pas sur le web

La commune du Rayol Canadel sur Mer vient de mettreen ligne son site internet officiel. Vous trouverez toutesles informations utiles concernant la vie de la commune:personnels municipaux, conseil municipal, plan de laville, services communaux, marchés publics,délibérations, vie communale et tourisme au Rayol.De nombreux documents et photos sont consultablesetdes liens vous permettent d’accéder à d’autres sitessusceptibles de vous intéresser.

>> Nos publications

Téléchargez les lettres d'infos pratiques etjuridiques n°94 et 95 (édition de Septembre etOctobre 2012)

>> Publication spéciale

Commandez le numéro des cahiers duréseau de l'AMF rédigé par le servicejuridique de notre association

Depuis plusieurs années l’Association des Maires deFrance, avec le concours de son réseau d’associationsdépartementales de Maires, réalise des brochuresspécialisées à destination des Maires et Présidentsd’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ».

Notre association s’était portée candidate l’annéedernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMFayant pour thème « la commune et les marchés endessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ».Le document vient de paraître et a été distribué enavant-première aux maires présents à l'AssembléeGénérale de l'AMF83.

Cet ouvrage a un double objectif : décrire les règlesapplicables aux MAPA de façon claire etcompréhensible pour chaque étape de la procédure ;formuler des conseils pratiques tenant compte desdernières évolutions de la jurisprudence.

Félicitations à Yéva VINCENT et Julie PONS qui ont

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rédigé le document sous la direction d'Evelyne CASILEet d'Ann Charlotte BERARD-WALSH de l'AMF.A partir d'aujourd'hui, il vous est désormais possible decommander des exemplaires supplémentaires.

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Association des Maires du Var – Conseil Général, Rond-Point du 4 décembre 1974- 83007 DRAGUIGNAN CEDEXPhotos : AMF83 / fotolia.com

Tel : 04 98 10 52 30 site web : www.amv83.com / contact : maires.var@wanadoo.fr

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