LE NOUVEAU SYSTÈME DE CLASSIFICATION ET D’ETIQUETAGE … · Le nouveau système européen de classification et d’étiquetage des produits chimiques (étiquetage « travail »)

LE NOUVEAU SYSTÈME DE CLASSIFICATION ET D’ETIQUETAGE DES

Séminaire des formateurs de formateurs aux pré-requisen prévention, 26-27 janvier 2011

CLASSIFICATION ET D’ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES :

LE REGLEMENT CLP

LE QUIZZLE QUIZZ

Le nouveau système européen de classification et d’étiquetage (étiquetage « travail ») dont nous allon s parler :

A. Est largement inspiré d’un système international (SGH).

B. Est strictement identique au système international (SGH).

Question 1

26-27/01/113

B. Est strictement identique au système international (SGH). Il prend la forme d’un règlement pour être applicable réglementairement en Europe.

C. Est applicable de la même façon dans toute l’Europe.

D. Est applicable dans toute l’Europe grâce à des textes nationaux qui permettent de le transposer en droit national.

Le nouveau système européen de classification et d’étiquetage des produits chimiques (étiquetage « travail ») :

A. Est facultatif pour les mélanges jusqu’au 1er juin 2015.

B. Est obligatoirement applicable depuis le 20 janvier 2009,

Question 2

4

B. Est obligatoirement applicable depuis le 20 janvier 2009, date de son entrée en vigueur.

C. Est facultatif pour tout substance ou mélange mais peutêtre utilisé en remplacement du système préexistant.

D. Est obligatoirement applicable aux substances depuis le 1er décembre 2010.

26-27/01/11

Ce pictogramme est associé :

A. Aux produits susceptibles de dégager une forte quantité de chaleur (devant donc faire l’objet d’un contrôle de température).

Question 3

5

l’objet d’un contrôle de température).

B. Aux produits manipulés à haute température.

C. Aux gaz sous pression.

D. Aux gaz cryogéniques, uniquement.

26-27/01/11

Ces deux « têtes de mort » :

Question 4

6

Ces deux « têtes de mort » :A. Sont associées aux mêmes produits chimiques. Elles

proviennent respectivement du système d’étiquetage préexistant et du nouveau système.

B. Sont associées aux mêmes produits mais ces deux « logos » ne sont pas utilisés dans le même cadre.

C. Ne sont pas associées aux mêmes produits.26-27/01/11

De manière exhaustive, à quels produits est associé à ce pictogramme :

A. Aux produits affectant les voies respiratoires.

B. Aux CMR uniquement de catégories 1A, 1B (1 et 2).

C. Aux produits radioactifs.

Question 5

7

D. A tous les CMR 1A, 1B et 2 (1, 2 et 3).

E. Aux sensibilisants respiratoires.

F. Aux produits ayant une toxicité spécifique sur certains organes de catégories 1 et 2.

G. Aux sensibilisants cutanés.

H. Aux produits pouvant présenter un danger par aspiration (fausse route après ingestion ou en cas de régurgitation).26-27/01/11

QUELQUES RAPPELSQUELQUES RAPPELS

Forme pure

SUBSTANCES

Solutions ou mélanges composés de plusieurs

substances

PRÉPARATIONS

Les produits chimiques

certains diluants (acétone, éthanol…), certains dégraissants (white-spirit…).

peintures, colles, produits d’entretien, produits de traitement

de surface, produits de traitement du bois, encres

26-27/01/11

Lesproduits chimiques

dangereuxappartiennent à au moins une des

15

Explosif

CancérogèneMutagène

Toxique pour lareproduction

Dangereux pour l’environnement

Très toxique15

catégories de danger

Extrêmement inflammable

Facilement inflammable

Inflammable

Comburant

SensibilisantCorrosif

Irritant

Toxique

Nocif

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Le système réglementaire préexistant

Directive 67/548/CEEDirective 1999/45/CE

Arrêté du 20 avril 1994Arrêté du 9 novembre 2004

! Ces textes ne visent pas le transport des produits chimiques! Ces textes ne visent pas le transport des produits chimiques

Annexe II du règlement REACH (pour FDS)

ET

26-27/01/11

� L’étiquette FKDFKLKSDLKAQLDKSFLSFD

DLSDLFDSMLD

JKDFJQKDDFJJJDSK

JDJSDJHSJHDJQSHDJHSQDJHQSJKDHJQSHDJQSH

DSJHQJDHQJHDJKSQHdjhsqjDQSJKhlqjksdlHDQJ

JSDKJSQkldjqskdjkqsjdkhlQJDKASLJqkldjkqljd

dksjqkajDKLJqskdjkqjdkaljDSQ

DKSQJkljdskhJQSDkhlsjqKL

Communication des dangers

� La Fiche de Données de Sécurité (FDS)

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

1- Identification de la préparation et de la société

Jdshqjdhqjkhdjqshjdhsqjhdjsqkhajhsqdjhsqjdhjqksdhjkh dskqjdkhlqs jdksqjdksq j jsdqklkldjklMJKLDJKL J KJDQSJDJQD JSQKDJKHLS JDK J JSQKDJQK K

2- Composition/informations sur les composants



3-Identification des dangers

26-27/01/11

Nom, adresse et téléphonefabricant, distributeur

ou importateur

PREP’ CHEM

Etiquette préparation

Contient de l’éthylbenzène

FACILEMENT INFLAMMABLENOCIF PAR INHALATIONConserver à l’écart de toute flamme ou sources d’étincelles – Ne pas fumerEviter le contact avec la peau et les yeuxNe pas jeter les résidus à l’égout

Phrases de risque (R)

Conseils de prudence (S)26-27/01/11

PARTIE 1PARTIE 1

PRESENTATION GENERALE DU SGH

Qu’est-ce que le SGH ?

SGHSystème Général Harmonisé

de classification

et d’étiquetage et d’étiquetage

des produits

chimiquesGHS

Globally Harmonized System

of classification

and labelling

of chemicals

26-27/01/11

� les classes de danger des produits chimiques

� des critères harmonisés pour la classification des

un ensemble de recommandations internationales définissant :


Concrètement…

� des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ils présentent

� des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers comprenant :

• les éléments sur l’étiquette

• les éléments figurant sur la fiche de données de sécurité26-27/01/11

Effets

indésirables

des produits

chimiques pour

Mise au point par un certain nombre de pays ou organisations de lois ou règlementsrequérant la transmission de l’information nécessaire aux utilisateurs (étiquette, FDS)

LE CONSTAT…


chimiques pour

l’homme ou

l’environnement

nécessaire aux utilisateurs (étiquette, FDS)

Connaissance de l’identité des produits, de leurs dangers et des mesures de prévention à adopter pour l’utilisation à l’échelle locale

26-27/01/11

Divergence

des lois et

règlements

Divergence

des lois et

règlements

Prescription d’étiquettes et de FDS différentespour un même produit chimique selon les pays

Diversité des définitions des dangers

LE CONSTAT…

Pourquoi le SGH ?

règlementsrèglements

Obligation pour les entreprises engagées dans le commerce international de se doter de nombreux experts

Exigences non harmonisées entre secteurs dans un même pays

26-27/01/11

Complexité de mise au point et de mise à jour

d’un système de classification et

LE CONSTAT…

Pourquoi le SGH ?

classification et d’étiquetage

Absence de système dans de nombreux pays

26-27/01/11

Importance du commerce international des produits chimiques

Nécessité de mise au point de programmes nationaux

LE CONSTAT…

Pourquoi le SGH ?

Nécessité de mise au point de programmes nationaux pour l’utilisation, le transport et l’élimination des produits chimiques en toute sécurité

« Une harmonisation à l’échelle internationale de la classification et de l’étiquetage permettrait d’établir la base de tels programmes »

« Il sera possible d’établir une infrastructure pour contrôler l’exposition (…) et pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, et ce, au niveau global »

Extraits du SGH26-27/01/11

Le concept du SGH est né

Harmoniser les systèmes existants

Pourquoi le SGH ?

Harmoniser les systèmes existants afin de créer un système unique à l’échelle mondiale couvrant la classification des produits chimiques, leur

étiquetage et les FDS afférentes.

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2003 Adoption de la 1ère version du SGH par ECOSOC* - publication

2005Adoption de la 1ère édition révisée du SGH par ECOSOC Publication

2007 Adoption de la 2ème édition révisée du SGH par ECOSOC Publication

Elaboration : 12 années de travail !

Révision du SGH tous les 2 ans

Publication

* ECOSOC : Conseil économique et social des Nations Unies

2009 Adoption de la 3ème édition révisée du SGH par ECOSOC Publication

26-27/01/11

AVANTAGES

Améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale

Réduire la nécessité d’effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques

Le SGH : pour quoi faire ?

AVANTAGES DU SGH

Fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système

Faciliter le commerce international des produits dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l’échelle internationale

26-27/01/11

� « Les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules servant à former une approche de réglementation.»

APPROCHE MODULAIRE

� « Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu’un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de couvrir certains effets mais il n’est pas nécessaire de les adopter tous. »

Mise en œuvre : de quelle manière ?

Exemple : Dangers physiques � milieu du travail, secteur du transport // consommateurs

� « Les pays sont libres de déterminer quels modules ils appliquerontdans les différentes parties de leurs systèmes. Cependant, dans les cas où un système couvre un élément qui est aussi couvert par le SGH et fait appel au SGH, il devrait y avoir uniformité. »

Exemple : prise en compte de l’effet cancérogène = adoption de la classification + éléments d’étiquetage

26-27/01/11

« Encourage les pays à mettre en œuvre le nouveau système général

harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Plan d’application du Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, 4 septembre 2002) :

Mise en œuvre : quand ?

harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

aussitôt que possible avec pour objectif que le système soit

totalement opérationnel avant fin 2008. »

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PARTIE 2

MISE EN APPLICATION DU SGHEN EUROPE

SGH Règlement CLP*

Directive 67/548/CEEDirective 1999/45/CE

À moyen terme

Mise en application du règlement CLP en Europe

Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008

RèglementREACH

FDS

ModificationRecommandations internationales

Modifications ADR, RID … ……….

* Milieu du travail et consommation

Règl. (CE) n°1907/2006 du 18/12/06+ rectificatif au règl. (UE) n°453/2010 du 20/05/10

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Publication du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 JOUE n° L 353

31 décembre 2008

Adoption du règlement CLP

Entrée en vigueur20 janvier 2009

5 septembre 2009 Publication 1ère ATP du règlement CLPRèglement (CE) n°790/2009 du 10 août 2009JOUE n° L 235

26-27/01/11

PHASE I PHASE II

Substances

1er déc. 2010 1er juin 2015

Système UEpréexistant

Règlement

obligatoire

applicable* OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

obligatoire uniquement pour mention de classification

sur FDSabrogé

20 janv. 2009

Règlement CLP : période transitoire

Mélanges

* Si règlement CLP appliqué : Etiquette : conforme au règlement CLPFDS : mention des classifications selon système UE préexistant et règlement CLP

Règlement

CLP

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

Système UEpréexistant

RèglementCLP

obligatoire obligatoire

applicable* applicable*OBLIGATOIRE

abrogé

Sauf dérogation spécifique jusqu’au 1er déc. 2012 **

Sauf dérogation spécifique jusqu’au 1er juin 2017 **

** Dispense de réétiquetage et de réemballage selon le règlement CLP pour deux années supplémentairespour produits mis sur le marché avant le 1er décembre 2010 (substances) et 1er juin 2015 (mélanges)

26-27/01/11

PARTIE 3

PRESENTATION GENERALEDES ELEMENTS HARMONISES

Préparations Mélanges

Quelques nouvelles notions

Catégorie

de

danger

Classe de danger (nature du danger)

divisée en catégories de danger (degré du danger)

26-27/01/11

Définition des dangers

SGH 2ème édition

Système UE préexistant *

15 catégories de danger

27 classes de danger

divisées en

catégories de danger

SGH 2ème édition

* Milieu du travail et consommation26-27/01/11


27 classes de danger divisées en catégories de danger + 1 classe de danger supplémentaire pour l’UE

Dans le règlement CLP

+ 1 classe de danger supplémentaire pour l’UE (dangereux pour la couche d’ozone)

26-27/01/11

Dangers physiques : 16 classes de danger

Explosibles

Aérosols inflammables

Peroxydes organiques

Liquides inflammables

Matières solides inflammables

Gaz inflammables

Liquides pyrophoriques

Liquides comburants

Matières solides comburantes

Gaz comburants

Peroxydes organiquesMatières solides pyrophoriques

Gaz sous pression

Substances et mélanges autoréactifs

Substances et mélanges auto-échauffants

Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

Substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

26-27/01/11

Dangers pour la santé : 10 classes de danger

Toxicité aiguë

Corrosion cutanée / irritation cutanée

Toxicité pour la reproduction

Cancérogénicité

Mutagénicité sur cellules germinales

Lésions oculaires graves / irritation oculaire

Sensibilisation respiratoire ou cutanée

Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique

Toxicité spécifique pour certains organes ciblesExposition répétée

Danger par aspiration

26-27/01/11

Dangers pour la santé : exemple

Classe de dangerdivisée en 2 catégories

Catégorie 1

Catégorie 1A

Potentiel cancérogène pour l’être humain avéré

Cancérogénicité

Cancérogènes avérés ou présumés pour l’être humain

Potentiel cancérogène pour l’être humain supposé

Catégorie 2

Catégorie 1B

Cancérogènes suspectés pour l’homme

26-27/01/11

Dangers pour l’environnement

Dangers pour le milieu aquatique

Classe de danger supplémentaire pour l’UE :Dangereux pour la couche d’ozone

26-27/01/11


27 classes de danger divisées en catégories de danger + 1 classe de danger supplémentaire UE (dangereux pour la couche d’ozone)

Dans le règlement CLP

(dangereux pour la couche d’ozone)

Mise en application de l’approche modulaire : certaines catégories de danger du SGH n’ont pas été adoptéesEx : catégorie 4 des liquides inflammables

26-27/01/11


PE (°C)

Peb ≤ 35°C

Cat. 1

Cat. 4

0 21 23 55 60 93

Peb >35°CCat. 3

SGH

Teb ≤ 35°C

F+ ; R12

F ; R11 R10

Cat. 4Peb >35°C

Cat. 2Cat. 3

Système UE

préexistant

DANGER DANGER ATTENTION

ATTENTION

26-27/01/11


PE(°C)

Peb ≤ 35°C

Cat. 1

Cat. 4

0 21 23 55 60 93

Peb >35°CCat. 3

SGH

Règlement CLP

Teb ≤ 35°C

F+ ; R12

F ; R11 R10

Cat. 4Peb >35°C

Cat. 2Cat. 3

DANGER DANGER ATTENTION

ATTENTION

Système UE

préexistant

24/11/10

Critères de classification

Pour les dangers physiques, des critères de classification… � basés sur des épreuves des Recommandations « transport »� plus ou moins différents des critères du système européen actuel*

Pour les dangers pour la santé et l’environnement,

Des seuils de classification qui peuvent être différentsex. : toxicité aiguë par voie orale

Pour les dangers pour la santé et l’environnement, � des critères basés sur les mêmes principes généraux� de nouvelles règles de classification des mélanges

* Milieu du travail et consommation

26-27/01/11

Critères de classification : un exemple

5 25 50 200 300 2000 5000

DL50(mg/kg)

Toxicité aiguë par voie orale

SGH

Règlement CLP

Cat 1

Source schéma : BERPC

Système UE

préexistant

Schéma applicable sur la base de l’utilisation des DL50

T+;R28 T; R25

Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5

ATTENTION

Xn; R22

09/10/10

Elaboration

d'un système harmonisé

de communication des dangers

Communication des dangers

l’étiquetage les FDS

comprenant

26-27/01/11

Informations

requises sur

� Identité du fournisseur

� Élément d’identification du produit

� Pictogrammes de danger

L’étiquetage

une étiquette

du SGH

� Mentions d’avertissement

� Mentions de danger

� Conseils de prudence et

pictogrammes de mise en garde

� Informations supplémentaires

26-27/01/11

L’étiquetage

Etiquette

selon le

règlement

� Identité du fournisseur

� Élément d’identification du produit

� Pictogrammes de dangerrèglement

CLP � Mentions d’avertissement

� Mentions de danger

� Conseils de prudence et

pictogrammes de mise en garde

� Informations supplémentaires

26-27/01/11

Pictogrammes de danger

L’étiquetage

Pour le secteur du transport (ex.) :26-27/01/11

L’étiquetage

Mot indiquant le degré relatif de la gravité d’un danger et qui est apposé sur l’étiquette pour signaler au lecteur l’existence d’un danger potentiel.

Mention

d’avertissement

potentiel.

« DANGER »

« ATTENTION »

26-27/01/11

L’étiquetage

Mentions de danger

Phrases qui, attribuées à une classe ou à une catégorie de danger, décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger.

� Exemples:

H225 - Liquide et vapeurs très inflammables

H350 – Peut provoquer le cancer

H400 – Très toxique pour les organismes aquatiques

26-27/01/11

L’étiquetage

� Exemples :

Conseils de prudence

Conseils de prudence et pictogrammes de mise en garde

Phrases (et/ou pictogrammes) décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit

Conseils de prudence

P201 - Se procurer les instructions spéciales avant utilisation

P262 - Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements

P331 - Ne pas faire vomir

Pictogrammes de mise en garde

Règlement CLP Pas de pictogramme de mise en garde

26-27/01/11

Exemple d’étiquette

26-27/01/11

Exemple d’étiquette

26-27/01/11

La fiche de données de sécurité

La FDS

selon le SGH

� Un format en 16 rubriques très proche du

format européen (directive 91/155/CEE)

ERèglement

� Extension du champ d’application

� Introduction de légères modifications dans les

rubriques par rapport au modèle de cette directiveEUROPE

Règlement CLP � Extension du champ d’application

Ex : FDS délivrée sur demande pour mélanges contenant une substance cancérogène de catégorie 2 ≥≥≥≥ 0,1 %

Règlement REACH

rubriques par rapport au modèle de cette directive

� Scénarios d’exposition annexés dans certains cas

� 3 formats différents jusqu’en 2012 puis 2 jusqu’en 2015

26-27/01/11

PARTIE 4PARTIE 4

Le règlement CLP, c’est aussi…

L’annexe VI

� Partie 3, Tableau 3.1

� Partie 3, Tableau 3.2

26-27/01/11

� Les noms chimiques sont en anglais

� Faire tout d’abord une recherche dans la 1ère ATP du règlement CLP (règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août

L’annexe VI

règlement CLP (règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009 – Classifications applicables de façon obligatoire au 1er décembre 2010)

� Attention aux entrées génériques …

26-27/01/11

Qu’est-ce que la notification ?

Fabricants et importateurs doivent soumettre des

informations de classification et d’étiquetage de

La notification selon le règlement CLP

certaines substances qu’ils mettent sur le marché à

l’inventaire des classifications et des étiquetages.

26-27/01/11

Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et d es étiquetages ?

� une base de données tenue par l’Agence européennedes produits chimiques

La notification selon le règlement CLP

� une version publique qui constituera une source centraled’informations sur la classification et l’étiquetage dessubstances.

26-27/01/11

PARTIE 5PARTIE 5

EN CONCLUSION

� Formation du personnel

� Mise à jour des étiquettes� Annexe VI� Tableaux de conversion

Les conséquences pour les entreprises

� Notification à l’Agence

� Application des nouvelles règles d’étiquetage pour les nouveaux produits

� Adaptation aux répercussions sur la réglementation « aval »

26-27/01/11

La campagne d’information de l’INRS

> Insertions presse, bannières web, e-mailings, spots TV…

En 2009 et 2010, une campagne d’information INRS a alerté les chefs d’entreprise et les salariés :

> Un site évènementiel : www.9pictos.com

26-27/01/11

www.9pictos.com

Des outils complémentaires téléchargeables

www.inrs.frrubrique focus� ou

http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html

La campagne d’information de l’INRS

� Pour dialoguer et former : présentation powerpoint

� Pour sensibiliser les salariés : dépliant, affiches, audiovisuel

� Pour étiqueter : outils pratiques (pictogrammes, listes)

� Pour agir en entreprise : mode d’emploi

� Pour informer : dossier web, Travail et Sécurité, DMT

� Pour relayer l’information : kit presse26-27/01/11

www.inrs.fr

http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html

LE QUIZZLE QUIZZ


A. Est largement inspiré d’un système international (SGH).


Question 1

26-27/01/1163


C. Est applicable de la même façon dans toute l’Europe.



A. Est largement inspiré d’un système international (S GH).


Question 1

26-27/01/1164


C. Est applicable de la même façon dans toute l’Euro pe.



A. Est facultatif pour les mélanges jusqu’au 1er juin 2015.


Question 2

65



D. Est obligatoirement applicable aux substances depuis le 1er décembre 2010.

26-27/01/11


A. Est facultatif pour les mélanges jusqu’au 1 er juin 2015.


Question 2

66



D. Est obligatoirement applicable aux substances dep uis le 1er décembre 2010.

26-27/01/11



Question 3

67





26-27/01/11



Question 3

68





26-27/01/11


Question 4

69






Question 4

70







B. Aux CMR uniquement de catégories 1A et 1B (1 et 2).


Question 5

71

D. A tous les CMR 1A, 1B et 2 (1, 2 et 3 ).


F. Aux produits ayant une toxicité spécifique sur certains organes de catégories 1 et 2.


H. Aux produits pouvant présenter un danger par aspiration (fausse route après ingestion ou en cas de régurgitation).26-27/01/11



B. Aux CMR uniquement de catégories 1A et 1B (1 et 2).


Question 5

72

D. A tous les CMR 1A, 1B et 2 (1, 2 et 3).


F. Aux produits ayant une toxicité spécifique sur cert ains organes de catégories 1 et 2.


H. Aux produits pouvant présenter un danger par aspira tion (fausse route après ingestion ou en cas de régurgit ation).26-27/01/11

Mercide votre attention

Titre de la présentation17/03/10

de votre attention

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