14
L’e-parlement et les internautes Séminaire GEVIPAR Sciences po, 2 avril 2012 Stéphanie Wojcik ([email protected] ) Université Paris Est Créteil / CEDITEC

L'e-Parlement et les internautes

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Présentation au séminaire du GEVIPAR, 2 avril 2012

Citation preview

Page 1: L'e-Parlement et les internautes

L’e-parlement et les internautes

Séminaire GEVIPARSciences po, 2 avril 2012

Stéphanie Wojcik ([email protected]) Université Paris Est Créteil / CEDITEC

Page 2: L'e-Parlement et les internautes

AnonymeIncidemment trouvé dans une salle de l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une conférence du mois de mars 2012

Page 3: L'e-Parlement et les internautes

Parlement régional de Catalogne (Espagne)http://www.parlament.cat/web/serveis/parlament-20, 02/04/12

Utilisation des médias sociaux

Page 4: L'e-Parlement et les internautes

Objectifs poursuivis par les parlements concernant l’utilisation

des technologies de la communication

• Informer les citoyens sur les questions de politique générale et les propositions de loi – 67% ;

• Expliquer l’action du parlement – 59% ;

• Impliquer plus de citoyens dans le processus politique – 54%.

Nations Unies, Rapport mondial 2010 sur le e-Parlement, Série « Rapports et Documents », n°64, 2010, p. 60

Dans quelle mesure les Parlements favorisent-ils la participation des citoyens aux débats et aux processus parlementaires ?

Page 5: L'e-Parlement et les internautes

Pratiques parlementaires et citoyennes des TIC

1. Le contrôle de l’activité parlementaire

http://www.nosdeputes.fr/ (France) / http://www.itsyourparliament.eu/ (Parlement européen)/ http://www.theyworkforyou.com/ (Royaume-Uni)

2. L’engagement des citoyens

Le pétitionnement électronique

Les consultations en ligne et les plateformes d’élaboration législative

Exemples issus de : Nations Unies, Rapport mondial 2010 sur le e-Parlement, Série «Rapports et Documents », n°64, 2010.

Hansard Society, Parliaments and Public Engagement. Innovation and Good Practices from Around the World, 2011.

Page 6: L'e-Parlement et les internautes

Assemblée nationale (France)http://forum.assemblee-nationale.fr/, 25/10/10Forums de discussion

Page 7: L'e-Parlement et les internautes

Bundestag (Allemagne)https://epetitionen.bundestag.de/, 02/04/12

Pétitions électroniques

Page 8: L'e-Parlement et les internautes

Assemblée nationale (France)http://contributions.assemblee-nationale.fr/index.php?type=1, 02/04/12

Commenter des textes de loi préparés par les députés

Page 9: L'e-Parlement et les internautes

Portail législatif Osalee.ee (Estonie)https://www.osale.ee/

Commenter et voter des textes proposés par les internautes

Page 10: L'e-Parlement et les internautes

Senador Virtual (Chili)http://www.senadorvirtual.cl/index.php

Commenter et voter des textes préparés par les parlementaires

Page 11: L'e-Parlement et les internautes

Regulation room (federal agencies, USA)http://regulationroom.org/

Agencies must publish their proposed rules, along with an explanation of what they are trying to do, and give people time (usually 60 days) to comment on the proposal. Anyone can file a comment (you don’t even have to be a citizen or eligible to vote). And agencies are required to read all the comments they get, and take them into account in their final decision. Rulemaking is one of the few government processes where a single individual can make a difference in what the federal government decides to do.

Page 12: L'e-Parlement et les internautes

Edemocracia (Brésil)http://edemocracia.camara.gov.br/web/consocial/inicio

Cristiano Faria, "Can People Help Legislators Make Better Laws? Brazil Shows How", TechPresident, http://techpresident.com/user-blog/can-people-help-legislators-make-better-laws-brazil-shows-how, 29 April 2010

Page 13: L'e-Parlement et les internautes
Page 14: L'e-Parlement et les internautes

Conclusions• L'intégration dans les mécanismes "habituels" du

processus législatif et l'impact réel sur les lois ou les régulations 

• L'inclusion de nouveaux participants et la question de la représentativité

> Sur les pétitions : R. Lindner, U. Riehm. "Broadening Participation Through E-Petitions? An Empirical Study of Petitions to the German Parliament." Policy & Internet vol. 3, issue 1, art. 4, 2011

> Sur les consultations : S. Coleman, P. Shane, eds. Connecting Democracy: Online Consultation and the Flow of Political Communication. Cambridge, MA: MIT Press, 2011.

• Le poids des des groupes constitués et la qualité des contributions

> S. Shulman, « The Case Against Mass E-mails: Perverse Incentives and Low Quality Public Participation in U.S. Federal Rulemaking." Policy & Internet Vol. 1: Iss. 1, Article 2. 2009.