le partenariat public prive au senegal - ?· mécanisme des Partenariat Public-Privé, comme mécanisme…

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    14-Sep-2018

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  • LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

    AU SENEGAL

    52-54 rue Mohamed V BP 430 - DAKAR, SENEGAL Tel : (+221) 33 849 05 55 Fax : (+221) 33 823 94 89 www.apix.sn . www.investinsenegal.com

  • 2

    PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU SENEGAL

    Le Sngal sest rsolument engag dans une dynamique de mise niveau de ses

    infrastructures structurantes. En relation avec sa forte volont de promouvoir les

    investissements privs nationaux et internationaux, socle de la stratgie de

    dveloppement adopte par les Autorits, le Sngal a choisi, dans le cadre de

    cette nouvelle politique, pour une conomie librale rsolument oriente vers le

    mcanisme des Partenariat Public-Priv, comme mcanisme de financement des

    infrastructures.

    La pertinence et lopportunit du recours aux Partenariats Public Priv ont dj t

    prouves et dmontres dans plusieurs pays travers le monde. En effet, le Partenariat

    Public Priv peut permettre lEtat de faire financer la ralisation ainsi que lexploitation et

    lentretien dun service public par un partenaire priv. Ce dernier est souvent rmunr grce

    aux ressources tires de lexploitation dudit service savoir notamment les redevances

    perues sur les usagers du service.

    Avec cette technique de financement, les cots ainsi que les risques techniques et

    commerciaux lis la ralisation, lexploitation et lentretien du service sont, dans la

    plupart des cas, la charge du secteur priv ; tandis que dans les marchs de travaux

    publics traditionnels, en plus de la responsabilit du financement, lEtat ou la collectivit

    locale supporte la quasi-totalit de ces risques et cots.

    Dans le but donc de promouvoir ce mcanisme de financement, aussi bien au niveau central

    que pour les collectivits locales, le Sngal a fait adopt, depuis

    2004, un cadre juridique rsum ci aprs :

  • PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU SENEGAL

    Ce cadre juridique mis en place cadre av

    matire de transparence dans le cadre des procdures applicables aux Partenariats Public

    Priv.

    La procdure de slection des Oprateurs privs est organise suivant les

    principales tapes ci-aprs

    - Une Phase de lancement de la procdure

    Conseil des Infrastructures qui porte notamment sur la conformit du projet au regard

    des politiques de lEtat en matire de dveloppement dInfrastructures, de normes

    environnementales et damnagement du territoire et du Ministre de lEconomie et des

    Finances, sur lopportunit sur lopportunit du recours aux PPP au regard de la stratgie

    dinvestissement public du pays et dautre part sur les implications budgtaires du

    projet.

    Suite lavis favorable du Conseil des Infrastructures et du MEF, le Prsident de la

    Rpublique autorise par dcret, le lancement de la procdure de passation dun Contrat

    CET.

    PRIVE AU SENEGAL

    Ce cadre juridique mis en place cadre avec les meilleures pratiques internationale

    matire de transparence dans le cadre des procdures applicables aux Partenariats Public

    La procdure de slection des Oprateurs privs est organise suivant les

    aprs :

    Phase de lancement de la procdure, marque par lobtention dun avis du

    Conseil des Infrastructures qui porte notamment sur la conformit du projet au regard

    des politiques de lEtat en matire de dveloppement dInfrastructures, de normes

    les et damnagement du territoire et du Ministre de lEconomie et des

    Finances, sur lopportunit sur lopportunit du recours aux PPP au regard de la stratgie

    dinvestissement public du pays et dautre part sur les implications budgtaires du

    Suite lavis favorable du Conseil des Infrastructures et du MEF, le Prsident de la

    Rpublique autorise par dcret, le lancement de la procdure de passation dun Contrat

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    ec les meilleures pratiques internationales en

    matire de transparence dans le cadre des procdures applicables aux Partenariats Public

    La procdure de slection des Oprateurs privs est organise suivant les

    , marque par lobtention dun avis du

    Conseil des Infrastructures qui porte notamment sur la conformit du projet au regard

    des politiques de lEtat en matire de dveloppement dInfrastructures, de normes

    les et damnagement du territoire et du Ministre de lEconomie et des

    Finances, sur lopportunit sur lopportunit du recours aux PPP au regard de la stratgie

    dinvestissement public du pays et dautre part sur les implications budgtaires du

    Suite lavis favorable du Conseil des Infrastructures et du MEF, le Prsident de la

    Rpublique autorise par dcret, le lancement de la procdure de passation dun Contrat

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    PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU SENEGAL

    - Une Phase de pr qualification

    - Une Premire phase dappel dOffres et de dialogue avec les candidats pr-qualifis;

    - Une deuxime phase dappel dOffres conduite par la Commission d Appel dOffres et contrle par le Conseil des Infrastructures.

    - Une Phase de mise au Point et de ngociation avec le Concessionnaire pressenti.

    Le Conseil des Infrastructures, dont la mission est, entre autres, de veiller la rgularit et la transparence de la procdure dappel doffres est constitue de 12 membres dont :

    3 magistrats

    3 dputs reprsentatifs des trois principales coalitions de partis au niveau de lAssemble nationale (dont lopposition) ;

    3 reprsentants de la Socit Civile et des Consommateurs ;

    3 reprsentants du Secteur priv.

    La Commission dAppel dOffres est compose comme suit :

    Deux reprsentants de lAutorit Concdante

    Un Reprsentant du Contrle Financier

    Un Reprsentant de la socit APIX SA

    Le projet Autoroute page Dakar Diamniadio a t le premier projet tre dvelopp sous

    ce rgime juridique. Sa russite inspire aujourdhui plusieurs pays travers le continent qui

    souhaite sinspirer du cadre juridique des Partenariats Publics Privs au Sngal.

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