Nouveauxéquipements

Travaux

Animations été «Médiathèque, capitainerie...» ---> lire page 5,6

Périmètre de l’église

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Toutes vos animations de l’été

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Le Petit ToupinBulletin municipal N°86 - Juin 2019

La VieMunicipale

Directeur de la PublicationPierre DOUSSOT

ConceptionFlorence OLIVREAU

Rédacteur : Florence OLIVREAU

Crédits photos : Florence OLIVREAU -Martine Marseille

Directeur de la PublicationPierre DOUSSOT

Conception :Florence OLIVREAU

Rédacteur : Florence OLIVREAU,

Crédits photos : Florence OLIVREAU - JC CATELAN

Le mot du MaireMes chers concitoyens,

Des temps immémoriaux à aujourd’hui les couleurs sont utilisées et ont chacune leurs symboliques et leurs valeurs : le blanc la pureté ; le rouge la passion, la force, le pouvoir ; le gris la tristesse ; etc. Certains parlent aussi de la couleur des sentiments, comme le titre du roman de Kathryn Stockett.

Les couleurs sont aussi utilisées comme outil de ralliement : Henri IV voulait que l’on suive son panache blanc  ; les compagnons les arborent encore et les partis politiques savent les utiliser.

Lors des dernières élections européennes, nous avons vu s’afficher plus de la moitié des listes sur les 34 prévues, le mur de la mairie était bien coloré. Jaune, rouge, orange, bleu, vert, etc., chaque liste ayant certainement réfléchi à l’intérêt du symbole chromatique.

Si nous pouvons nous réjouir du large choix proposé, je regrette que tous les panneaux n’aient pas reçu leur affiche dédiée. Quant à la couleur, pour ma part tant que le brun ne revient pas sur les chemises et que les emblèmes de la République sont respectés, comme notre drapeau tricolore, alors tout va bien. Enfin les électeurs se sont bien mobilisés et environ 70% des inscrits sont venus voter à Prunières.

D’un naturel optimiste, j’en déduis et j’espère que pour les prochaines municipales de 2020 il y aura un large choix de candidats et très peu d’abstentions.

Cette année encore les associations du village sauront faire briller les couleurs de notre village, vous découvrirez le programme dans les pages suivantes. Nous vivrons la dixième édition des marchés nocturnes à l’aire de la bascule, la fête votive autour de la mairie et le festival de Blues : pas de rapport avec la couleur bleue bien que cette couleur appelle au rêve, à la sérénité, vous devez prononcer ‘’blouse’’ comme le vêtement des écoliers d’antan, alors naturellement cela se passera dans la cour de l’école.

Un grand merci à tous les bénévoles pour leur engagement au profit de notre village, de ses habitants et de ses visiteurs.

Je vous souhaite un bon été.Bien à vous,

Pierre Doussot

La VieMunicipale

Nous souhaitons à tous nos concitoyens un très bel été.Nous serons heureux de vous retrouver lors des différentes manifestations toupinoises.

L’équipe municipale

Une équipe toujours motivée.Vos élus :

Pierre DOUSSOT

RobertFRAYSSINES

RobertCOLOSIO

Brigitte COMINOTTO

Martine MARSEILLE

FlorenceOLIVREAU

Jean-PierreBAYLE

JérômeFARNAUD

BrunoDURAND

RobertGUIEU

Roland ARNAUD

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CÔTÉ MONTAGNE PRUNIERES

Association des élus des communes du parc National des ÉcrinsLors de l'assemblée générale des élus des communes du parc National des Écrins, ceux-ci ont réaffirmé leur soutien aux éleveurs et vont interpeller à nouveau l'État sur les problèmes liés aux loups.

Ils réaffirment également leur attachement aux missions de proximité du Parc et sont inquiets de la diminution des agents, due au redéploiement de ceux-ci, dans les nouveaux parcs.

L’étude d’évaluation de la charte a été avancée à 2019, afin de pouvoir réfléchir dès à présent aux priorités de missions dans le contexte actuel et les enjeux du PNE de demain. Repas

des anciensIls étaient une cinquantaine à s’être donné rendez-vous avec le conseil municipal, pour partager un repas en toute convivialité.Celui-ci s’est déroulé à Curbans au restaurant l’itinéraire.

Lignes THTLe chantier de construction des lignes THT suspendu depuis août 2018 reprend après l’arrêté préfectoral du 05/07

CÔTÉ LACPRUNIERES

Conservatoiredu littoral Prunières a participé à la réunion de présentation de gestion du foncier en vue d'un développement économique.??

Les années ont mis à mal, notre patrimoine, cimetière et église. Nous avons sollicité divers financeurs afin de restaurer le mur de notre cimetière et régler le problème des infiltrations d’eau sur les murs de notre église. Des réponses favorables nous parviennent laissant envisager les travaux par tranche sur 2019 et 2020.

Plan VéloLa communauté de communes poursuit ses efforts pour favoriser la pratique du VTT et vélo élec-trique. - Topos, - Stations de lavage- Travaux visant à rejoindre notamment le Riou Bourdou à Prunières

Renseignements office de tourisme.

Travaux périmètre de l'église

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PRUNIERES et alentours en bref

État civilNous avons eu le regret d’apprendre les décès de :- Madame Maria DEPETRIS le 07/03/2019 à Gap- Madame Émilie ALLEMAND, le 02/05/2019 à Marseille.

Toutes nos pensées vont aux familles.

Toutes avons eu le plaisir de célébrer PACS et mariage :

- Julien REYMOND et Alice GARCIN, le 12 mars 2019- Alex BROSSELIN et Léa WARAKSA, le 11 juin- Martin GEOFFRAY et Pauline MERLIN, le 21/06/2019

Nous leur adressons tous nos voeux de bonheur.

Une médiathèque à ChorgesUn nouvel équipement de proximité pour satisfaire tous les lecteurs de notre secteur géographique.

Dirigée par Marie-Paule Fontano, vous saurez apprécier ce nouvel équipement très lumineux et doté d’un beau fond de livres, cd, DVD, dans tous les domaines, ainsi que d’un espace numérique et d’un coin jeunesse.

Prunières, reconnueterre de festivitéLe festival «Lac & Songs» a obtenu le label départemental l’Accordé et rentre ainsi dans la famille des 17 grands festivals du département (Chaillol, Messaien, etc...) mettant ainsi notre commune en valeur auprès des festivaliers de l’été.

PRUNIERES et alentours en bref

Un nouvel équipement : La capitainerieLe projet, réceptionné pour partie depuis juin 2019, se compose de 4 ensembles fonctionnels :

- les espaces d’accueil du public composés d’une part, d’une salle réceptive qui a vocation à renvoyer les visiteurs vers le maillage patrimonial et touristique du territoire, et d’autre part, d’un « club house » qui sera ouvert à tous ; - les espaces administratifs du S.M.A.D.E.S.E.P. (siège de l’établissement) ; - les espaces techniques (ateliers, stockages, garages), dédiés à la gestion nautique et touristique du lac de Serre-Ponçon - les espaces extérieurs (proches et périphériques), dont une rampe de mise à l’eau / quai portuaire, visant à offrir les services nautiques sur la partie orientale de la retenue artificielle sur des plages de marnage permettant de garantir l’activité qualitative sur 4 à 6 mois minimum.

Ces espaces, prioritaires en termes d’enjeux touristiques, sont d’ores et déjà livrés et mis à disposition de nos plaisanciers. Ils sont également complétés d’une petite aire de carénage (à venir) et d’un port à sec qui permettront à terme de proposer à nos clientèles des produits portuaires intégrés, jusqu’alors inexistants sur la retenue.

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ASSOCIATIFPour les 10 ans, les marchés nocturnes deviennent écoresponsables

Fête patronale de PrunièresCour de l’école - Organisation PSL Samedi 3 août14h Concours de boules doublette forméeJeux et animations gratuites pour enfants et plus grands. Inscription jusqu’à 15h. Restauration rapide sur place21h Grand bal gratuit

PRUNIERES

Tous les mardis du 16 juillet au 13 août, venez profiter des marchés nocturnes avec l’association Sport Culture Fête Toupinoise.Artisanat local, animation musicale, repas avec produits du terroir. Une animation familiale à partir de 19h.

Dimanche 4 août11h Apéritif offert par la commune - Discours du maire.À partir de 12h restauration rapide14h Concours de boules triplette formée15h Après-midi dansant musette.

mais aussi Cinéma & Conférence - gratuit1 août - 21h Cinéma en plein air «Dessine-moi un chamois»

3e édition de «Lac & Songs»3 jours de musique sous les étoiles dans le cadre intimiste de la cour de l’école de Prunières. Une programmation cette année encore très relevée.

20 août - 20h avec le Parc des Écrins : Diaporama et échanges sur le climat.

Le son de Tulsa si cher à J.J Cale.avec Paul Benjaman pour ouvrir le Festival. La vedette du label Horton Record

Javier Vargas, l’homme aux 8 disques de platine, qui a partagé la scène de B.B King, ami et colla-borateur de Carlos Santana pour un Blues métissé en compagnie de Jhon Byron Jagger (neveu de Mick Jagger)

3 millions d’albums vendus, 10 ans à incarner Ramses dans la comédie musicale les X comman-dements, il revient à ses premiers amours le Blues.

PRATIQUEOuverture dela mairie Pour vous accueillir :

Patricia SandrineHoraires :Lundi : 14h - 17h00Jeudi : 09h - 11h30

Civilité

Servicesà la personneTéléassistance mobile pour les per-sonnes seules.ADMR, Rens. 04 92 52 37 82

Numéros utiles :Gendarmerie : 04 92 50 60 01Urgences SAMU/Pompier : 15/18

En cas d’appel, rappelez-vous que vous devez communiquer - votre identité et votre numéro d’appel- précisez le lieu de l’accident et sa nature- le nombre de victimes de l’accident- l’état de la ou des victimes

Centre antipoison et toxico vigilance : 04 91 75 25 25

SOS femmes battues :04 91 24 61 50

SOS Enfance maltraitée : 119

Médiateur de l’énergie :Pour tout litige avec votre fournisseur électricité ou Gaz : http://energie-mediateur.fr

PRUNIERES

Travaux - entretien de la communeYves

En dehors des heures d’ouverture, contactez-nous sur notre nouveau site Internet : http://www.prunieres.fr

Nous demandons à l’ensemble des habitants de faire preuve de civilité. Il n’est pas rare que les containers à poubelle débordent de sacs-poubelle de 50l, alors que ceux-ci ne peuvent absorber que des sacs de 30L.Nous remercions les loueurs de meublés, de veiller à mettre à disposition de leurs vacanciers uniquement des sacs-poubelle pouvant être absorbés par nos molochs. Un petit effort de tous et nous ne devrions plus avoir de sacs qui s’entassent aux alentours des poubelles.

RAPPEL La commune de Prunières est classée en zone à risque feu de forêt. Nous vous rappelons que le débroussaillement 50 m autour de vos constructions est une obligation. En cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée.Informations en mairie ou sur le site Internet : www.prunieres.fr

Déchets vertsNous vous rappelons que la dé-chetterie est ouverte du vendredi 12h au lundi matin 8h.Elle est exclusivement réservée aux habitants de la commune.Elle accepte tous les matériaux verts, hors de leur contenant (pots, sacs, etc.)

Avocats

Victime d’une infraction pénale ? Un avocat à vos côtés.Une permanence téléphonique gratuite, pour vous conseiller et vous défendre dans ces moments difficiles.Contact 7 jours sur 7 de 8h à 20hau 06 85 45 12 26 (non surtaxé)

Compostage

Un composteur collectif a été mis en place, chemin des Plantas.

Celui-ci sera en service après la ré-union d’information faite à ce sujet par le SMICTOM.

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Réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en Mairie, cette réunion s’est déroulée le Mardi 29 Janvier 2019 à 19h30 dans la salle du conseil.

Présents : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Robert COLOSIO, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Roland ARNAUD, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Florence OLIVREAU

Absents/Excusés : Brigitte COMINOTTO Secrétaire de séance : Martine MARSEILLE Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 07 Novembre 2018 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande également à l’assemblée l’autorisation de rajouter une délibération relative à la par-ticipation au 4° salon de l’élevage haut alpin qui se déroulera au plan d’eau d’Embrun les 27 et 28 avril prochain, cette autorisation est acceptée. Notre participation éventuelle se traduit par l’achat d’une cloche gravée au nom de la commune afin de doter les concours organisés pendant le salon. Le premier tarif pour une cloche de 14 cm s’élève à 181.30 € TTC. Le conseil municipal est d’accord pour l’achat de cette cloche à l’unanimité des membres présents

Points à l’ordre du jour

A) ORDRE DU JOUR

1)Transfert ou pas de la compétence eau à la communauté de communes

Une décision doit être prise au sujet de la compétence Eau. En effet la commune a l’obligation de la transférer au 1er janvier 2020 à la communauté de communes suivant la loi « Ferrand Fesneau ». Par contre, si 25% des communes de la CCSP représentant 20 % de la population s’oppose à ce transfert avant le 1er juillet 2019, les communes peuvent garder cette compétence jusqu’au 1er janvier 2026. Le conseil municipal délibère et décide de s’opposer au transfert la compétence eau à la CCSP au 1er janvier 2020. La délibération est approuvée à l’unanimité.

2) Extension de réseaux secs et humides à Prapérier – Signature d’une convention avec le SYME05, partie élec-trique. Une extension du réseau électrique et eau potable est prévue à Prapérier sur environ 35 m. La part commu-nale prévisionnelle s’élève à 2845.80 € pour la partie électrique et une convention doit être signée avec le SyMe 05. Pour la partie eau potable, l’extension de réseau sera demandée à ETEC, laquelle entreprise réalise déjà la première partie. Le Maire sera autorisé à engager les travaux d’eau potable pour cette dernière partie dans les mêmes conditions financières que pour la première. Cette délibération est approuvée par 9 voix sur 10, Mon-sieur Bruno DURAND n’ayant pas pris part à la délibération.

3) Cotisation à l’ADIL 2019 l’ADIL nous sollicite pour le renouvellement de la cotisation au titre de l’année 2019 d’un montant de 106.75 €. L’Agence Départementale d’Information au Logement peut être consultée par tout habitant ou collectivité pour des problèmes juridiques, financiers, fiscaux concernant le logement. Le renouvellement de la cotisation est accepté à l’unanimité.

4) Répartition dotation festivités 2018 Pour l’année 2018, la Communauté de communes a attribué 1000 € aux petites communes dans le cadre de l’ani-mation touristique à vocation intercommunale. Cette somme sera répartie entre les associations qui proposent ce genre d’animations, à savoir : PSL (Prunières Sports Loisirs), Sports Culture fêtes toupinoises, Au p’tit four des Gourres, HéléaléaCette décision est approuvée à l’unanimité B) QUESTIONS DIVERSES

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2019

Parcelle MALVINA : Cette petite parcelle achetée en 2018 se trouvant a proximité de la mairie fera l’objet d’un aménagement afin de servir de parking, jeux de boules durant la fête votive.Isolation comble Bâtiment Mairie : L’isolation étant défectueuse, il semble nécessaire d’entamer une rénovation en ce sens.Eglise : Nous avons constaté que le crépi en soubassement de l’église se dégrade, il est donc important d’y remé-dier. D’autre part, les oiseaux font des nids au niveau du clocher entrainant des dégâts qui peuvent détériorer l’édifice. L’association le GABION est compétente pour conseiller et chiffrer les travaux à envisager. Une de-mande sera faite en ce sens.

DEMANDES DE SUBVENTION 2019 HORS ASSOCIATIONS LOCALES

Beaucoup de demandes de subventions arrivent en Mairie, toutes ne peuvent être retenues. Lors de sa séance du 7 novembre dernier, le conseil municipal a décidé de privilégier les petites associations locales. De ce fait, les demandes émanant de l’amicale laïque de Chorges et du ski club de Réallon seront étudiées comme chaque an-née dans le cadre du budget. Une autre demande a retenu l’attention du conseil municipal, la MFR de Ventavon (Maison familiale rurale). Monsieur le Maire pense que cette demande concerne la communauté de communes et sera traitée par celle-ci.

C) INFORMATIONS :

MSAP Chorges : Une maison de service au public s’ouvre à Chorges. C’est un vrai service apporté à la popu-lation car tout problème administratif peut être abordé et traité par ce service.

La Médiathèque de Chorges est ouverte à la population

Le programme « bien vieillir » est à l’étude par la communauté de communes

Animations 2019 sur la commune : Fête des Gourres Festival de Musique avec l’association HELE’ALE’AMarchés nocturnes et cinéma en plein air avec l’association SCFT (Sport Culture Fêtes Toupinoises) La fête de Prunières avec l’association PSL (Prunières Sports Loisirs)

Joël GIRAUD, notre député invite la population ainsi que les élus à une réunion d’échanges sur les finances lo-cales et l’organisation territoriale Vendredi 1° février à 18h à BARATIER dans le cadre du grand débat national.

La commune de St Apollinaire informe qu’elle a acheté une balayeuse et que celle-ci peut être mise à disposition des communes intéressées par ce service moyennant finances.

La mise en place des compteurs linky est en cours sur la commune.

Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le mardi 26 mars 2019 à 20 h 00 dans la salle des cérémoniesPrésents  : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland AR-NAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Jérôme FARNAUD, Flo-rence OLIVREAU.Absent(e)/excusé(e) : NéantSecrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 29 janvier 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter une délibération concernant les communes forestières.Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

Ordre du jour

1°) Travaux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) – Modification des marchés carrelage – cloisons – peinture, pour défaut d’entreprise – Autorisation de signer les devis des nouvelles entreprises

M. le Maire explique à l’assemblée que l’entreprise MAF RENOVATION de Malijai qui était titulaire de 3 lots dans le marché - lot 4 : placo, doublage cloisons, lot 6 : peinture et lot 8 : carrelage-faïences – pour les travaux de mise aux normes accessibilité multi sites de la commune, a déclaré forfait par courrier recommandé du 28 fé-vrier 2019. Cette entreprise n’a pas donné satisfaction aussi bien sur la qualité du travail que sur les délais d’exé-cution. En effet, le carrelage mal posé est en grosse partie à recasser et les cloisons sont à refaire. Ce programme de travaux qui devait être terminé avant les fêtes de Noël est à l’arrêt depuis bientôt trois mois.Un constat a eu lieu avec le bureau d’études et il a été convenu avec l’entreprise que le solde dû porterait unique-ment sur le lot carrelage pour un montant de 2 295,92 € HT (y compris le rachat de la faïence déjà livrée). Toute la partie carrelage et cloisons à casser ne sera pas payée.Le bureau d’études a pris contact avec l’entreprise CAVEGLIA-MARCHETTO de GAP qui n’avait pas été rete-nue pour le lot n° 8 et un devis de travaux a été fourni pour un montant de 7 994,70 € HT avec un commence-ment de travaux immédiat.Le bureau d’études a également contacté deux entreprises pour les lots 4 et 6 infructueux lors de l’ouverture des plis et pour le n° 8 carrelage. Seule l’entreprise TMS de Chabottes a répondu dans les délais accordés. Elle a fourni un devis global pour les 3 lots qui s’élève à 16 501,00 € HT. L’entreprise est disponible sous huit jours si elle est retenue.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le paiement à l’entreprise MAF RENOVATION et égale-ment de choisir l’entreprise pour les lots n° 4, 6 et 8.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :- le retrait de l’entreprise MAF RENOVATION avec le règlement du solde- et décide de choisir :l’entreprise CAVEGLIA-MARCHETTO pour le lot n° 8 carrelage-faïences au prix de 7994,70 € HTl’entreprise TMS pour les lots 4 et 6 pour un montant de 7 985,00 € HT.

2°) Participation FSL (fonds de solidarité pour le logement) de l’année 2019

Comme les années précédentes, le Département sollicite l’ensemble des communes pour une participation au financement du Fonds de solidarité Logement (FSL).Le montant de la participation pour Prunières est de 121.60 €.

Cette participation est approuvée à l’unanimité.

3°) Délibération pour mandater l’avocat dans l’affaire KARLSuite à une construction illicite sur un terrain non constructible, le tribunal de GAP en date du 16 juin 2016 avait condamné Mme KARL à démonter sa construction. La Cour d’Appel de GRENOBLE en date du 9/01/2018 a confirmé le verdict et donne 6 mois à Mme KARL pour s’exécuter. Elle doit également s’acquitter de la somme de 2 800 € auprès de la commune, ce qu’elle a commencé à faire par mensualités selon un échéancier établi par la trésorerie depuis le 1er janvier dernier.Mais sa construction n’est toujours pas démontée. Afin de faire appliquer le jugement et récupérer ce qui est dû à la commune, le Conseil Municipal décide à l’una-nimité de mandater un avocat en la personne de Maître PELLEGRIN du Cabinet BGLM de Gap, afin de saisir le juge d’exécution des peines.

4°) Transfert de la propriété MARSEILLE dans le domaine public de la communeM. Patrick MARSEILLE a cédé gratuitement à la commune un petit bout de terrain qui se situe au-dessus de l’Adroit à l’embranchement du chemin de la Clouisse.M. le Maire propose que ce morceau de terrain soit inscrit sur le domaine public de la commune.Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

5°) Communes forestièresM. le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui a engagé une action contre l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l’Office National des Forêts (ONF). En effet, la Fédération Nationale des Communes Forestières est contre cette mesure qui peut affecter de manière significative le budget de certaines communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois.Il est donc proposé aux communes adhérentes de prendre une délibération afin de s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.Cette proposition de délibération est votée à l’unanimité.

Informations :

- Plan de gestion de la forêt communaleM. le Maire a rencontré M. DUVERNEY, directeur de l’Office National des Forêts (ONF). Ils ont à nouveau échangé sur la demande de distraction des parcelles. Selon M. DUVERNEY la demande de distraction à la casse sous Chabrières n’est pas justifiée ainsi que la partie sous la nationale. Une proposition sur ce sujet avait déjà été faite par la commune de Prunières mais il n’y a toujours pas de réponse. Pour le moment la situation est bloquée, le dossier est à ce jour en Préfecture.

- Informations sur les travaux programmés en 2019- M. le Maire a pris contact avec IT05 afin de se renseigner sur l’isolation du bâtiment de la Mairie.Un diagnostic technique amiante doit être effectué car le toit en fibrociment contient de l’amiante. Après ce diagnostic, c’est une entreprise spécialisé qui doit faire les travaux. Le prix est estimé à 70 € du m². Pour l’instant ces travaux ne sont pas d’actualité.

- M. le Maire a rencontré une personne de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) accompagné d’une personne de la police de l’eau et de la préfecture. Il leur a présenté le projet de parking sur le terrain que l’on a acheté à la famille CEARD avec notamment l’intention de buser le petit ravin et de mettre de la terre pour combler. Les personnes présentes ont informé M. le Maire que ce petit ruisseau est en réalité considéré comme un cours d’eau au titre de la loi sur l’eau et que cela nécessite de faire une étude environnementale avant de lancer tout projet car il peut y avoir de lourdes sanctions si ce n’est pas fait. Le projet est annulé pour l’instant.

- Travaux de l’église : le soubassement se dégrade de plus en plus et nécessite des travaux. Une demande d’aide peut être sollicitée au Conseil Départemental dans le cadre des petits édifices du patrimoine.

- Mur du cimetière : Le mur qui entoure le cimetière est en très mauvais état et des travaux sont urgents car il y a des tombes qui prennent appui dessus. M. FRAYSSINES indique qu’il a déjà le devis de M. David MICHEL et il est dans l’attente de celui de M. Thomas BAUDIN.

- Voirie communale : En septembre 2018 une demande de subvention avait été faite au Conseil Départemental pour 4 chemins avec un montant de travaux de 57 755.34 € HT. Dans le cadre des dégâts hivernaux. Une aide de 19 000 € nous a été attribuée. Nous avons donc choisi de faire en priorité le chemin de Saint-Eyrié cette année dans le cadre de cette subvention pour environ 38 000 € de travaux.Le Conseil Départemental a de nouveau été sollicité dans le cadre de l’enveloppe cantonale annuelle pour la réfection d’autres chemins. Deux devis ont été demandés : un à La Colas et un à La Routière du Midi afin d’en-visager la réfection de 4 chemins : chemin de la teppe, du serre, sous les blancs (partie haute) et chemin d’Irénée dès l’attribution de subvention.

- Travaux sur l’eau potable suite au schéma directeur de l’eau potable : le schéma Directeur de l’eau potable est terminé. Nous avons de grosses fuites notamment entre les Gourres et le Serre. Il faut faire des travaux de bran-chement sur la conduite la plus récente pour pouvoir supprimer la plus ancienne. IT 05 va préparer un dossier sur les travaux à effectuer. Par la suite on sollicitera un bureau d’études.

- Augmentation des tarifs eau et assainissement : Le prix de l’eau ne permet pas actuellement d’obtenir des sub-ventions de l’agence de l’eau. Selon nos informations, on devra envisager d’augmenter le prix de l’eau pour que le prix moyen pour 1 m3 calculé sur une consommation annuelle de 120 m3 soit égal à au moins 1 €. En ce qui concerne l’assainissement, le dernier conseil d’exploitation de la régie d’assainissement montre que le budget a du mal à s’équilibrer et qu’il y a de fortes probabilités pour que le prix de l’eau assainie augmente.

- Repas des personnes de plus de 70 ans, du Conseil municipal et du personnel communal : le restaurant l’Itiné-raire à CURBANS a été retenu. Le repas se déroulera le samedi 6 avril 2019 à midi.

- M. le Maire indique que l’on a oublié de parler du mobilier dans les PMR. Il indique à l’assemblée que celui-ci doit être changé car il est vieillissant et inadapté, et l’achat d’une armoire forte est nécessaire. Il demande à l’as-semblée de faire un choix sur les devis de mobilier que l’entreprise JPS et Alpes Bureautique ont envoyé.Le choix se porte sur le devis de JPS d’un montant de 6 354 € HT qui se trouve être un peu plus cher mais on peut avoir une banque d’accueil personnalisée et des modules de bureau plus adapté.Pour l’armoire forte, le devis de JPS plus élevé que celui de Alpes Bureautique est choisi pour un montant de 2 437 € HT , car les caractéristiques énoncées sont de meilleures qualités.

- M. le Maire propose de laisser les subventions accordées aux associations au même montant que l’année 2018.

- Taxes directes locales : Le vote des taxes sera soumis au conseil municipal lors du vote du budget mais dès à présent un consensus permet d’envisager de ne pas prévoir d’augmentation pour l’année 2019

- Office Intercommunal des Sports (OICS): Une personne doit être désignée par la commune à l’OICS.Mme Martine MARSEILLE est désignée.

- Compostage de proximité : Dans le cadre des actions menées autour du compostage, la ComCom de Serre-Pon-çon par le biais du SMICTOM propose d’équiper un point d’apport volontaire de la commune d’un site de com-postage de proximité (trois bacs de 600 litres). Une personne référente doit être désignée.

- La Mairie sera ouverte le samedi 30 mars de 10 h à 12 h pour l’inscription sur la liste électorale pour les élec-tions européennes.

- Proposition de DICI TV : Dici nous propose un abonnement – bandeaux déroulants. Pas de suite donnée à

cette proposition.

- Informations sur l’urbanisme : M. le Maire rappelle qu’il y a des règles à suivre quand on veut déposer un dos-sier d’urbanisme. Il faut le faire dans l’ordre :1 - Il faut faire une demande en Mairie2 - Le dossier est transmis à la ComCom pour instruction après contrôle de sa complétude 3 - Si des pièces complémentaires sont demandées cela ne veut pas dire que le dossier est refusé, mais un apport de renseignements est nécessaire pour les services de la ComCom pour parfaire l’instruction du dossier.4 – un arrêté municipal favorable (ou pas) au projet est pris par le Maire ou son délégué 5 – La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) doit être déposée par le péti-tionnaire en fin de travaux. Cette déclaration peut obtenir une attestation de non opposition ou pas par la com-mune (ce que l’on appelait la conformité auparavant).

La mairie et son site web : www.prunieres.fr peuvent renseigner au préalable sur les règles et conditions appli-cables pour un projet : classement des terrains dans le PLU, risques potentiels ou avérés, contraintes diverses environnementales, servitudes, etc ……..

- Le Festival proposé par l’association He le’ale’a a obtenu le label l’Accordée

La séance est levée à 23 h 20.

Réunion du conseil municipal du 15 avril 2019

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le lundi 15 avril 2019 à 20 h 00 dans la salle des cérémonies.Présents  : Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO, Robert COLOSIO, Roland AR-NAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jérôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Flo-rence OLIVREAU ;Excusé : NéantSecrétaire de séance : Brigitte COMINOTTO

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 26 mars 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour :- les indemnités de fonction des maires et des adjoints- la voirie communale.Cette autorisation lui est accordée à l’unanimité.

Points à l’ordre du jour

1°) Comptes administratifs 2018 : tous les budgets

Mme Brigitte COMINOTTO procède à la présentation des comptes administratifs (comptes établis par la com-mune) et propose leur approbation. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, ne participe pas au vote et sort temporairement de la salle pour le vote de chaque compte. Les comptes administratifs 2018 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers de leur confiance.

2°) Comptes de gestion 2018 : tous les budgets

Mme Brigitte COMINOTTO présente les comptes établis par Monsieur le Percepteur, receveur municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des comptes.

3°) Vote des taux des taxes directes locales pour 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales comme évo-qué lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019.Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

4°) Budget primitif 2019 – Budget principal et Budget de l’eauBudget principalMme Brigitte COMINOTTO présente le budget primitif qui s’élève à 1 222 320,40 € dont une section de fonc-tionnement de 884 263,77 € et une section d’investissement de 338 056,63 €.La section de fonctionnement présente un résultat reporté en recettes de 562 066,13 € et comprend toutes les dépenses et recettes courantes de la commune, notamment les subventions versées aux associations. Lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars il avait été décidé de laisser les subventions accordées aux associa-tions au même montant que l’année 2018. Par ailleurs, M. le Maire propose à l’assemblée de renouveler la sub-vention qui avait été accordée à Amandine THOMAS en 2018. Elle a décroché le titre de championne du monde junior de ski de vitesse. Cette subvention supplémentaire est approuvée par l’ensemble du conseil municipal qui lui souhaite une longue carrière.

La section d’investissement présente également un résultat reporté de 236 253,84 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses de 98 900,00 € et en recettes de 71 633,00 €.Les principales dépenses inscrites au budget concernent des travaux de voirie, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux, l’achat de citernes pour les incendies et l’enfouissement des lignes télécom.Ce budget est voté à l’unanimité.

Budget de l’eau

Mme Brigitte COMINOTTO présente ensuite le budget de l’eau qui s’élève à 437 768,80 € dont une section d’ex-ploitation de 261 363,42 € et une section d’investissement de 176 405,38 €.La section d’exploitation comporte un résultat reporté en recettes de 204 750,42 € et comprend les dépenses et recettes courantes de la commune.La section investissement comporte un résultat reporté en recettes de 2 521,93 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses de 125 000,00 et en recettes de 12 171,00 €. Les principales dépenses seront des travaux sur le réseau d’eau et le schéma directeur de l’eau.Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

5°) Convention service mutualisé ADS (application du droit des sols) avec la ComCom de Serre-Ponçon

M. le Maire présente la convention type service mutualisé/commune définissant les modalités de fonctionne-ment de service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et urbanisme.Cette nouvelle convention propose :- l’uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les conventions exis-tantes ;- la mise à jour du document ;- l’ajout d’une option de procédure de simplification de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mission obligatoire du service notamment sur les modifications d’ouvertures sans création de surface, la pose de panneaux solaires/photovoltaïques, l’édification de clôture, la réfection de toiture /façades (sans modi-fication de volume) et les piscines sans création de surface plancher.M. le Maire indique qu’à l’article 2 – Etendue du champ d’intervention, on peut faire le choix entre :- déléguer l’instruction de l’ensemble des dossiers d’urbanisme sauf les certificats d’urbanisme de type a (infor-matifs)- ou déléguer le traitement de l’ensemble des dossiers d’urbanisme.Le choix se de l’assemblée se porte sur la première proposition.

M. le Maire propose d’adopter les termes de cette nouvelle convention. Ce projet de convention est approuvé à l’unanimité, l’autorisation de signature est donnée

6°) Convention avec le SyMÉNERGIE 05

M. le Maire indique qu’une extension de réseau à Marasse est nécessaire. Il s’agit du raccordement lié au permis de construire de M. Sépulchre, qui servira aussi pour un autre terrain constructible.Pour cette extension, la participation prévisionnelle de la commune est de 6 253,80 € pour le réseau électrique.La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.

7) Eclairage public

Pour l’année 2019 les travaux programmés de l’adroit jusque sous le Serre sont d’un montant de 13 000 € environ pour la part communale.M. le Maire propose de valider par délibération la rénovation de l’éclairage public de l’Adroit et la mise en sécu-

rité des postes des Blanchons, du Lauguet, des Gourres, de Pré Lafont, sous le Serre et du Serre.Cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

8°) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

M. le Maire indique à l’assemblée que nous avons reçu une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions de mandats locaux à compter du 1er janvier 2019. En effet, le relèvement de la valeur du point d’indice applicable au 1er janvier 2019 fixe les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires des communes de moins de 500 habitants à 17 % de l’indice brut 1027 (au lieu de 1022) et celles des adjoints à 6,6 % de l’indice brut 1027 (au lieu de 1022).La modification des indemnités sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique est acceptée à l’unanimité des membres présents.

9°) Voirie CommunaleLors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019, il avait été décidé de refaire en priorité le chemin de Saint-Eyrié suite à l’accord d’une subvention du Conseil Départemental. Il convient à présent de choisir l’entre-prise qui va effectuer les travaux.Deux devis ont été demandés et reçus depuis la dernière réunion, à savoir :- Colas pour un montant de 41 184,00 € HT- Routière du Midi pour un montant de 36 678,58 € HT.Après discussion, le choix se porte sur l’entreprise Routière du Midi qui travaille avec de l’enrobée à chaud et en plus offre un tarif plus intéressant.M. le Maire propose à l’assemblée de valider l’entreprise Routière du Midi.Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

D’autre part, M. le Maire indique que le curage des fossés est indispensable et qu’il faut désigner une entreprise pour faire ce travail. Deux devis ont été demandés et reçus :- Alpes Terrassements Transports pour un montant de 7 000 € HT- EI Terrassement Lagier pour un montant de 4 473,60 € HT. Les devis sont étudiés et après discussion M. le Maire propose à l’assemblée de valider l’entreprise EI Terrasse-ment Lagier.Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Informations :

- M. le Maire rappelle que le 26 mai 2019 il y a les Elections Européennes et demande à chacun de le diffuser largement.

- SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires). Ce nouveau schéma permet aux régions de fixer des grandes orientations à l’échelle de leur territoire. Créé par la loi NOTRe (2015) il devient l’outil principal de la Région en matière d’aménagement du territoire et de dévelop-pement durable.Dans notre Département, nous avons les PLU (Plan Local d’Urbanisme), les SCoT (Schéma de Cohérence Ter-ritoriale) et maintenant on parle aussi du SRADDET.En raison de la nouveauté de ce schéma et des difficultés qu’il peut entrainer pour nos communes, un site a été ouvert où l’on peut émettre un avis.

- Nuisances relatives aux chats :Le problème des chats errants qui sont en grand nombre avait déjà été évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal. A ce jour, des résidents de la commune se sont plaints car les nuisances deviennent insupportables.M. le Maire s’est renseigné auprès des vétérinaires et du refuge d’Embrun sur les tarifs afin de procéder à la sté-rilisation des chats. Mme SANCHEZ du refuge s’est proposée pour rencontrer les personnes et les sensibiliser sur cette problématique.

Après discussion, l’assemblée émet un avis favorable pour qu’un somme d’environ 500 € en accord avec le refuge, soit consacrée à la stérilisation des chats afin de stopper les naissances.

- Dans le cadre du PITer Terres Monviso (Plan Intégré Territorial) financé par le programme Interreg Alcotra, il est proposé de développer l’accès à l’information via des panneaux d’information numériques à affichage va-riable. Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne sont pas favorables à l’installation d’un panneau numérique sur la commune.

- Rappel de dates :Salon de l’Elevage qui se déroulera au Plan d’Eau à EMBRUN les 27 et 28 avril 2019.Forum de l’emploi qui se déroulera au XXe à SAVINES-LE-LAC le 24 avril 2019 - 13h30.

- Des résidents de Prunières veulent faire du safran et demande si des terrains sont disponibles.

- Travaux de l’église : Florence OLIVREAU et Robert FRAYSSINES ont rencontré des agents du Conseil Dépar-temental et du CAUE afin de recenser les travaux à effectuer sur l’église et sur le mur du cimetière.Il s’avère que l’on peut bénéficier de financements jusqu’à hauteur de 50 %. Pour cela, on doit faire remonter un dossier au CEDRA (Centre Départemental de Ressources des Arts).On peut aussi demander d’inventorier le mobilier de l’église pour qu’il soit inscrit au patrimoine départemental du mobilier.Florence OLIVREAU va faire une note d’intention afin de recenser tous les travaux nécessaires et la faire par-venir au CEDRA.

La séance est levée à 23 H 30

Réunion du conseil municipal du 25 avril 2019

Suite à la convocation adressée par Pierre DOUSSOT, Maire, à tous les Conseillers Municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 25 avril 2019 à 11 h 00 dans la salle des cérémonies.Présents : Pierre DOUSSOT, Robert COLOSIO, Roland ARNAUD, Jean-Pierre BAYLE, Bruno DURAND, Jé-rôme FARNAUD, Robert GUIEU, Martine MARSEILLE, Florence OLIVREAU ;Excusé : Robert FRAYSSINES, Brigitte COMINOTTO,Secrétaire de séance : Florence OLIVREAU 

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la signature d’une convention avec le SyMENERGIE 05

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 15 avril 2019 et demande son approbation. Ce compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

1°) Travaux sur l’église et le mur du cimetière et demande de financementsMonsieur le Maire donne la parole à Florence OLIVREAU qui présente le dossier : Projet de restauration - mise en sécurité des éléments patrimoniaux de la commune de Prunières, Église et Cimetière - Mise en place de pan-neaux d’interprétation de ceux-ci

Dans les détails :

1- L’égliseSes murs sont très anciens, mais elle doit avoir été reconstruite partiellement au XVe.s L’église de Prunières est un patrimoine fort de la commune à laquelle les habitants ont témoigné leur attache-ment, en l’entretenant en étroite collaboration avec les conseils municipaux au cours des années (1868 voûte, plafond, 1974 peintures, 1996 restaurations, éclairage, sonorisation, 2001 façade, 2004 reconstruction de la tri-bune et son escalier, changement des bancs) et en lui faisant de nombreux dons : statuaires, mais aussi les 6 vitraux.Aujourd’hui plusieurs points nécessitent notre attention et une réfection.

1-1 -Son soubassementUn problème d’étanchéité, de drain provoque la chute du crépi et des infiltrations importante sur les murs de l’église qu’il est nécessaire de régler par un enduit sacrificiel vieilli et ouverture des sols en périphérie, avant que cela ne se propage sur toute la façade.

1-2 - Le clocherNotre clocher présente deux problèmes. a) Bien que les grandes ouvertures soient grillagées, des oiseaux parviennent néanmoins à s’y infiltrer et à y déposer un grand nombre de matériaux qui gênent la progression au clocher et comme constater lors de la maintenance, mettent en danger le fonctionnement du mécanisme des cloches. Il est nécessaire de les évacuer.b) Les appuis au niveau des baies géminées sont totalement fissurés et menacent de tom-ber aux prochaines intempéries d’hiver. Ils sont à conforter par une reprise des seuils des fenêtres.

1-3 – Les vitraux et la porte sudOfferts par Augustin Borel en 1902, de très bonne facture, ils sont l’œuvre de la maison BESSAC de Grenoble.3 des 6 vitraux ont été cassés. Un verre transparent a été installé provisoirement. Ils nécessitent un dépiquage des pièces brisées et une restauration avec reprise du motif à l’identique.La porte en dessous du vitrail en demi-cercle manque de jointement et ne participe pas aux économies d’énergie ni à une fermeture sécurisée de l’église. Il est nécessaire de la changer.. Les serrures, ferronneries, etc. actuelles seront conservées pour un repositionnement sur la nouvelle porte refaite à l’identique.

2 - Le CimetièreLe cimetière présente une urgence sur son mur d’enceinte. Aujourd’hui, seules les tombes adossées le main-tiennent à certains endroits.Il est nécessaire de le remonter, de le protéger des infiltrations par une couvertine et un enduit adéquats ainsi que de lui redonner une certaine cohérence patrimoniale (retrait des tuiles provençales au profit de couvertines à débords et goutte d’eau)

4– Valorisation du patrimoineAujourd’hui seuls la chapelle Saint-Michel ainsi que le château de Prunières disposent de panneaux d’informa-tions. Afin de valoriser l’ensemble de notre patrimoine, une valorisation de notre église via panneaux d’infor-mation (pupitre ou sur façade), proposant une brève rétrospective de son histoire ainsi que de ses particularités patrimoniales est à envisager dans le périmètre de l’église.

5 - Estimation prévisionnelle du coût de l’action  (HT) :

Réfection du soubassement .......................................................................... 10 160 €Restauration des appuis du clocher ............................................................. 1 450 €Restauration des 3 vitraux ........................................................................... 2 800 €Changement de la porte ............................................................................... 2 500 €Restauration du mur d’enceinte du cimetière ............................................... 33 050 €Panneau de valorisation du patrimoine......................................................... 2 000 €

Total H. T ................................................................................................... 51 960 € H .T

6 - Plan de financement

Dépenses RecettesTravaux : 51 960 € Région 40 % soit 20 784 € Département 40% soit 20 784 € Autofinancement 20% soit 10 392

Total : 100 % soit 51 960 € Total : 100 % soit 51 960 €

7 - Planning prévisionnel de réalisation :

2019, dès notification de l’aide financière.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération proposée pour ces travaux. Le Conseil municipal valide le pro-jet de restauration et valorisation du patrimoine tel que présenté et valide la délibération à l’unanimité.

2°) Signature d’une convention avec le SyMÉNERGIE 05Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de conventionner afin de définir les différentes modalités de participation financière du SyMÉNERGIE 05 et de la commune, pour la réalisation en 2019 de la dernière tranche de travaux dans le cadre du programme « enfouissement des lignes électriques et de télécom au quartier de l’Adroit ».

SyMÉNERGIE 05 : 77 300.00 € H.T. Participation de la commune : 26 900.00 € H.T. plafonné à 29 590.00 €Cette délibération pour conventionner avec le SyMENERGIE 05 est approuvée à l’unanimité.

3°) Informations diverses :

Pour participation éventuelle des membres du conseil municipal, le Maire informe :Remise de cloche offerte par la commune dans le cadre du salon de l’élevage le dimanche 28 avril à 10 h 15 au plan d’eau d’Embrun

Inauguration des locaux de la régie culturelle Région Sud à Veynes le 11 mai à 11 heuresVendredi 26 avril assemblée générale des communes forestières à Embrun

Autres informations :

Le 25 juin les fréquences de la TNT changent SFR est mandaté pour installer la fibre sur la commune. Nous risquons donc de voir du personnel SFR – ne pas s’en étonner.

La séance est levée à 12 h 20.

Le Petit Toupin - Bulletin municipal édité en 250 exemplaires Informations - Renseignements : Mairie de Prunières - 05230 PRUNIERES

Tél. 04 92 50 65 89