LE PLACEMENT SOUS LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE SURVEILLANCE ELECTRONIQUEELECTRONIQUE

Un braceletUn braceletPosé à la cheville du placé Posé à la cheville du placé (exceptionnellement et sur (exceptionnellement et sur décision du magistrat au décision du magistrat au poignet) poignet)

- Résistant à l’eau- jusqu’à - Résistant à l’eau- jusqu’à 5 mètres5 mètres- Facile a utiliser- Facile a utiliser- Robuste (Antichoc)- Robuste (Antichoc)

Courroies et clipsCourroies et clips ClipsClips

JetablesJetables Signe d’infraction sur les extrémitésSigne d’infraction sur les extrémités Preuve visuelle et électronique de clip casséPreuve visuelle et électronique de clip cassé

CourroiesCourroies RéutilisablesRéutilisables Facilement remplaçables sur le terrain Facilement remplaçables sur le terrain Tournevis “snake eyes” sécurisé Tournevis “snake eyes” sécurisé Différentes longueurs de courroiesDifférentes longueurs de courroies Preuve visuelle et électronique de courroie altéréePreuve visuelle et électronique de courroie altérée

Un émetteur-récepteur (HMRU)Un émetteur-récepteur (HMRU)

Récepteur à domicile (capteur ondes radio)

Lien de communication entre le bracelet et le centre de surveillance

Communique via ligne téléphonique ou par technologie GSM (carte SIM)

MRD- MRD- La clé électroniqueLa clé électronique Petit appareil pratique à transporter et utiliserPetit appareil pratique à transporter et utiliser Le MRD est utilisé pour:Le MRD est utilisé pour:

activer et désactiver un bracelet (le processus activer et désactiver un bracelet (le processus d’activation est le calibrage du bracelet par le MRD)d’activation est le calibrage du bracelet par le MRD)

réactiver un bracelet après une altération de courroieréactiver un bracelet après une altération de courroie

Chaque MRD a un numéro de série unique qui est Chaque MRD a un numéro de série unique qui est transmit au centre de surveillancetransmit au centre de surveillance

Cela permet de contrôler qui a calibré le braceletCela permet de contrôler qui a calibré le bracelet Le bracelet transmet une indication de réinitialisation Le bracelet transmet une indication de réinitialisation

pendant 24 heurespendant 24 heures

Une altération de courroie exige une Une altération de courroie exige une réactivation du bracelet avec un MRD!réactivation du bracelet avec un MRD!

Rôle du braceletRôle du bracelet

Le bracelet envoie un signal toutes les 20 Le bracelet envoie un signal toutes les 20 secondessecondes

Chaque signal comprend les informations Chaque signal comprend les informations suivantes:suivantes: Identité uniqueIdentité unique

• Numéro de série du braceletNuméro de série du bracelet État de la courroieÉtat de la courroie Proximité du corpsProximité du corps État de la batterieÉtat de la batterie Réinitialisation, s’il y a eu lieuRéinitialisation, s’il y a eu lieu

Rôle de l’émetteur-récepteurRôle de l’émetteur-récepteur Le récepteur et le bracelet sont appariés- un Le récepteur et le bracelet sont appariés- un

récepteur pour un bracelet récepteur pour un bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet

selon la portée définieselon la portée définie Il signale au pôle centralisateur PSE les Il signale au pôle centralisateur PSE les

effractions effectuées sur le bracelet et le effractions effectuées sur le bracelet et le récepteurrécepteur

Le HMRU contient les plages d’assignation du Le HMRU contient les plages d’assignation du condamné et détermine s’il y a une violationcondamné et détermine s’il y a une violation

Le transmetteur Posé sur le placé. Émet constamment des informations au récepteur HMRU

Le récepteur HMRU- surveille la présence et l’emploi du temps du place puis transfère l’information au pôle PSE

Pole centralisateur PSE – Reçoit les informations du récepteur. Traite les problèmes techniques.. Gère les alarmes de violation

Comment ça marche?

3 transmissions par minute

DéroulementDéroulement

de la mesurede la mesure

Avant écrou:Avant écrou: Enquête de faisabilitéEnquête de faisabilité Décision du magistratDécision du magistrat Saisie des données dans le logiciel de Saisie des données dans le logiciel de

surveillance (pôle centralisateur PSE)surveillance (pôle centralisateur PSE)

L’enquête de faisabilité PSEL’enquête de faisabilité PSE

Le SPIP est saisi par le magistrat pour effectuer cette enquête

Le travailleur social réalise la totalité de l’enquête« l’enquête effectuée par le SPIP doit permettre de vérifier la faisabilité tant matérielle que sociale du projet » (circulaire PSE)

La visite à domicile peut être réalisée

en « binôme » avec l’agent PSE. Cette

possibilité fait l’objet d’un arrangement local

L’enquête de faisabilité PSE L’enquête de faisabilité PSE (suite)(suite)

Les annexes de la circulaire prévoient :

la liste indicative des documents à produire,

ainsi que les documents à faire signer :- accord du maître des lieux- autorisation et engagement sur la ligne téléphonique- engagement de restitution du matériel…..

La décision du magistratLa décision du magistrat

Le magistrat convient avec l’établissement de pose d’une date de placement, il lui transmet sa décision, et il adresse une copie au SPIP

La rédaction d’un protocole (établissement, SPIP, JAP, Parquet) doit permettre de formaliser ces règles de fonctionnement

L’établissement de pose adresseau pôle centralisateur la décision avec les horaires d’assignation

Pose du bracelet à l’établissementPose du bracelet à l’établissement Installation du matériel au domicile du Installation du matériel au domicile du

placéplacé Paramétrage des déplacements du Paramétrage des déplacements du

placéplacé

Au moment de l’écrouAu moment de l’écrou

Communication avec le centre Communication avec le centre de surveillancede surveillance

• Évènements• Statut courant

• Identité du place• Équipement• Portée• Emploi du temps• Configuration des évènements• Appel de bon fonctionnement

Téléchargement

Activer le récepteur / configuration du programme

Télétransmission

Statut immédiat et évènements

Les acteurs du PSELes acteurs du PSE

Agents PSE en Maison d’ArrêtAgents PSE en Maison d’Arrêt Le rôle du SPIPLe rôle du SPIP L’agent centralisateur PSE (ACP) au pôle L’agent centralisateur PSE (ACP) au pôle

centralisateur PSEcentralisateur PSE

Des « agents PSE » Des « agents PSE » dans chaque maison d’arrêtdans chaque maison d’arrêt

« le surveillant PSE est chargé de la pose et de la dépose du bracelet électronique, de l’installation et du paramétrage du récepteur au lieu d’assignation. Il est également responsable des interventions techniques qui doivent en principe se limiter à l’échange des matériels défectueux » (circulaire PSE)

L’installation du matériel au L’installation du matériel au domicile du placédomicile du placé

Le placé vient à l’établissement pénitentiaire pour les formalités d’écrou.L’agent PSE lui place le bracelet et en informe le pôle centralisateurLe placé rentre à son domicile

L’agent PSE se rend au domicile du placé « si possible accompagné du travailleur social qui a fait l’enquête »:- pour installer le matériel- régler le périmètre d’assignation.

Portée configurablePortée configurable CourtCourt

5-14 mètres (dans un environnement ouvert)5-14 mètres (dans un environnement ouvert)

MoyenMoyen 14-27 mètres (dans un environnement ouvert)14-27 mètres (dans un environnement ouvert)

LongLong 27-45 mètres (dans un environnement ouvert)27-45 mètres (dans un environnement ouvert)

MaximumMaximum 45-75 mètres (dans un environnement ouvert)45-75 mètres (dans un environnement ouvert)

Le suivi de la mesureLe suivi de la mesure

C’est la mission naturelle du SPIP

(article D 574 du CPP)

Suivi des instructions particulières du JAP Convocations du placé Vérification du respect des obligations Demandes de modification de la mesure (ou des horaires)…..

Mission des agents Mission des agents centralisateurs PSE (A.C.P.) centralisateurs PSE (A.C.P.) du pôle centralisateur PSEdu pôle centralisateur PSE

Assurer la gestion administrative des placements

Assurer les contrôles des placés

• Saisie informatique des horaires• Réception des alarmes• Réactivité face aux alarmes (téléphoner, prévenir, transmettre…)

Listing des évènementsFiches statistiquesDossier individuel du placé

La gestion des alarmesLa gestion des alarmes

Les alarmesLes alarmes

Elles sont toutes réceptionnées par les A.C.P.

Alarme technique : traitement à distance ou échange du matériel

Alarmes de violation : enquête téléphonique de l’ACP

- Si retour du placé : rapport au SPIP et au JAP

- Si évasion : téléphone et télécopie à l’établissement d’écrou qui met en oeuvre le protocole prévu

Fin de mesureFin de mesure

Dans tous les cas (octroi d’un autre aménagement de peine,fin de la peine, révocation de la mesure)

Le placé rapporte le matériel au greffe de l’établissement de pose

L’agent PSE effectue des tests pour voir si l’appareil est en bon état.

Si détérioration l’agent PSE informe le JAPSi non retour l’agent PSE prévient le JAP

et va récupérer le matériel sur lieu d’assignation

Saisie des données d’assignationSaisie des données d’assignation Pôle PSE Pôle PSE

Matériel nécessaireMatériel nécessaireRécepteur

HMRU

Bracelet

Câble d’alimentation

Fil téléphonique avec prise gigogne

Clips (fermoirs)males et femelles Porte

bracelet

Outils requis pour Outils requis pour l’installationl’installation

Clé électronique (MRD)

Outil de verrouillage

Tournevis ‘Snake eyes’- pour remplacer les courroies sur place si besoin

Tournevis plat (5mm)- Pour ouvrir un clip si besoin

Clips supplémentaires

Tenir l’émetteur dans la main gauche Tenir l’émetteur dans la main gauche et la clé dans la main droiteet la clé dans la main droite

Joindre la partie métallique de la cléJoindre la partie métallique de la clé

aux deux tiges de la courroieaux deux tiges de la courroie Peser et relâcher le bouton rougePeser et relâcher le bouton rouge

et attendre que la LED arrête de et attendre que la LED arrête de clignoter (environ 2 secondes).clignoter (environ 2 secondes).

En premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le bracelet

Poser l’émetteur sur le côté, la partie Poser l’émetteur sur le côté, la partie proéminente vers le hautproéminente vers le haut, pendant , pendant environ 60 secondesenviron 60 secondes

Attendre le bip venant du HMRU, Attendre le bip venant du HMRU, confirmant la réussite de la calibrage confirmant la réussite de la calibrage (activation) (activation)

Associer le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteur

Placer le bracelet autour de la Placer le bracelet autour de la cheville du placé, à l'endroit le cheville du placé, à l'endroit le plus étroit. Le côté proéminent de plus étroit. Le côté proéminent de l'émetteur est dirigée vers le haut l'émetteur est dirigée vers le haut et à l’extérieur du corps. et à l’extérieur du corps.

Il est important que l'émetteur soit Il est important que l'émetteur soit suffisamment serré autour de la suffisamment serré autour de la cheville du placé sans toutefois cheville du placé sans toutefois être trop serréêtre trop serré

Fermer le bracelet avec le porte Fermer le bracelet avec le porte braceletbracelet

PoserPoser le bracelet le braceletPoserPoser le bracelet le bracelet

Le clip mâle est muni de quatre Le clip mâle est muni de quatre broches. Placer le clip mâle sur le broches. Placer le clip mâle sur le clip femelle (les marques sur le côté clip femelle (les marques sur le côté de chaque clip doivent correspondre) de chaque clip doivent correspondre)

Verrouiller le clip à l'aide de la pince Verrouiller le clip à l'aide de la pince de verrouillage.de verrouillage. Un clic indique que Un clic indique que le clip est verrouillé correctement. le clip est verrouillé correctement.

Poser le braceletPoser le braceletPoser le braceletPoser le bracelet

Créer la communication entre le Créer la communication entre le placé et le pôle centralisateurplacé et le pôle centralisateur

Activation de l’émetteur-récepteur (HMRU)Activation de l’émetteur-récepteur (HMRU) Transmission de l’ensemble des Transmission de l’ensemble des

renseignements concernant le placérenseignements concernant le placé Vérification du bon fonctionnement avant Vérification du bon fonctionnement avant

installation au domicile du placéinstallation au domicile du placé

Aussi près du centre du domicile que Aussi près du centre du domicile que possiblepossible

Sur une surface plane et stableSur une surface plane et stable A 90 cm du sol, au moins 30 cm du murA 90 cm du sol, au moins 30 cm du mur Dans un espace ouvertDans un espace ouvert A l’écart d’appareils électroniquesA l’écart d’appareils électroniques

Trouver le meilleur emplacement Trouver le meilleur emplacement

pour le HMRUpour le HMRU

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