Le plateau continental français - un. · PDF file3.2 Les Kerguelen ... Latitude Sud : Longitude Est . Méthode, Article 76 . Du PF . Au PF . Distance (m) Distance (Milles) 001 . 51.6239971

Le plateau continental français

Demande partielle – Antilles et Kerguelen Résumé

i

Table des Matières

1 Introduction .......................................................................................................1

2 Le plateau continental........................................................................................1

2.1 Les Antilles........................................................................................................2

2.2 Les Kerguelen....................................................................................................3

3 Dispositions invoquées pour établir la demande partielle .................................4

3.1 Les Antilles........................................................................................................4

3.2 Les Kerguelen....................................................................................................4

4 Absence de différend .........................................................................................4

4.1 Les Antilles........................................................................................................4

4.2 Les Kerguelen....................................................................................................4

5 Description des limites extérieures du plateau continental ...............................5

5.1 Les Antilles........................................................................................................5

5.2 Les Kerguelen....................................................................................................6

6 Organismes d’Etat responsables de la préparation de la présente demande

partielle d’extension de plateau continental ......................................................8

Annexe 1 : La limite extérieure du plateau continental dans la région des Antilles .................9

Annexe 2 : La limite extérieure du plateau continental dans la région des Kerguelen ...........11


Table des Illustrations

Figure 1 : Le plateau continental dans la région des Antilles indiqué par la zone jaune

comprise entre la limite des 200 M à partir des lignes de bases et la limite

extérieure du plateau..........................................................................................2

Figure 2 : Le plateau continental dans la région des Kerguelen indiqué par la zone jaune

comprise entre la limite des 200 M à partir des lignes de bases et la limite

extérieure du plateau..........................................................................................3

Figure 3 : Détails de la limite extérieure du plateau continental dans la région des

Antilles. .............................................................................................................5

Figure 4 : Détails de la limite extérieure du plateau continental dans la région des

Kerguelen. .........................................................................................................6

Liste des Tableaux

Tableau 1 : Liste des coordonnées définissant la limite extérieure du plateau continental

dans la région des Antilles.................................................................................9

Tableau 2 : Liste des coordonnées définissant la limite extérieure du plateau continental

dans la région des Kerguelen...........................................................................11


ii



1

1 Introduction

La demande du gouvernement de la République Française auprès de la Commission des

Limites du Plateau Continental (CLPC) est présentée conformément à l'Article 76, paragraphe

8, et à l’article 4 de l’Annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en

vue de déterminer, au large des départements français d’outre-mer des Antilles, la

Guadeloupe et la Martinique (ci-après les Antilles) et au large du district des Kerguelen (ci-

après les Kerguelen), les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles

marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale

respective de ces deux zones. Cette demande est une demande partielle ainsi que l’avait été

celle présentée le 19 mai 2006 pour la région du Golfe de Gascogne, conjointement avec

l’Espagne, l’Irlande et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part,

et d’autre part celle présentée le 22 mai 2007 pour les zones au large de la Guyane et de la

Nouvelle-Calédonie.

2 Le plateau continental

La présente demande ne traite que de la limite extérieure du plateau continental dans les

régions des Antilles et des Kerguelen. Conformément au paragraphe 3 de l’Annexe I du

Règlement intérieur, des demandes pour d'autres parties du plateau continental de la France

seront faites ultérieurement sans préjuger du règlement de questions pendantes relatives à la

fixation des limites dans ces parties du plateau continental revendiqué par la France et tout

autre Etat.



2

2.1 Les Antilles L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base de

Martinique et Guadeloupe se situe au pied de la marge des Caraïbes (Figure 1). Le plateau

continental est adjacent à celui de la Barbade au sud.

Figure 1 : Le plateau continental dans la région des Antilles indiqué par la zone jaune comprise entre la limite des 200 M à partir des lignes de bases et la limite extérieure du plateau.

(Projection : Mercator, 10°N ; Bathymétrie satellitaire et multifaisceau)



3

2.2 Les Kerguelen L'extension au large des Kerguelen se situe sur le plateau continental et son rebord (Figure 2).

Elle est limitée au sud-est par l’espace sous juridiction de l’Australie.

Figure 2 : Le plateau continental dans la région des Kerguelen indiqué par la zone jaune comprise entre la limite des 200 M à partir des lignes de bases et la limite extérieure du plateau.

(Projection : Mercator 45°S ; Bathymétrie satellitaire et multifaisceau)



4

3 Dispositions invoquées pour établir la demande partielle

3.1 Les Antilles La limite extérieure décrite dans cette demande est fondée sur les dispositions de l’Article 76,

1, 4 (a)(i), 4 (a)(ii) et 4 (b) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

3.2 Les Kerguelen La limite extérieure décrite dans cette demande est fondée sur les dispositions de l’Article 76,

1, 4 (a)(i), 4 (a)(ii), 4 (b) et 5 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et sur

l’Accord de délimitation maritime entre la France et l’Australie du 4 janvier 1982

(Publications des Nations Unies, Volume 1329, page 107).

4 Absence de différend

4.1 Les Antilles Conformément au paragraphe 2 (a) de l’Annexe I du Règlement intérieur de la CLPC, la

France informe la Commission de la possibilité d’un chevauchement de sa demande

d’extension au large des Antilles avec celle de la Barbade mais, d’un commun accord, cette

hypothèse ne constitue pas un obstacle à l’examen des demandes respectives d’extension des

deux Etats par la CLPC.

4.2 Les Kerguelen Conformément au paragraphe 2 (a) de l’annexe I du Règlement intérieur de la CLPC, la

France est en mesure d’informer la Commission de l’absence de différend entre la France et

tout autre Etat concernant le plateau continental des Kerguelen.



5

5 Description des limites extérieures du plateau continental

5.1 Les Antilles La France a utilisé les lignes déduites de la formule des 1 % d'épaisseur sédimentaire (la

formule de Gardiner ou formule irlandaise) pour la zone au large des Antilles. Sur les données

sismiques fournies, une épaisseur suffisante de sédiment a été démontrée permettant

l’application de cette formule des 1 % d'épaisseur sédimentaire à partir du pied du talus le

plus proche. Ainsi, 7 points fixes ont été établis. Complétés par un 8ème point fixe établi selon

la formule de Hedberg, et un 9ème point sur la limite de 200 M, ils constituent la limite

extérieure du plateau continental au large des Antilles (Figure 3 et Tableau 1). La distance

entre les points fixes consécutifs n’excède pas les 60 milles marins. Les points fixes sont

situés à une distance n'excédant pas 350 milles marins des lignes de base à partir desquelles

est mesurée la largeur de la mer territoriale de la Martinique et de la Guadeloupe.

Figure 3 : Détails de la limite extérieure du plateau continental dans la région des Antilles.

(Projection : Mercator, 10°N ; Bathymétrie multifaisceau)



6

5.2 Les Kerguelen Dans la région des îles Kerguelen, la limite extérieure du plateau continental a été construite à

partir de 885 points fixes : 821 points fixes utilisant la formule de Hedberg, 62 points fixes

situés sur la ligne de contrainte, 1 point fixe sur la limite de 200 M et un dernier point fixe

établi sur la limite fixée par l’Accord de délimitation entre la France et l’Australie en date du

4 janvier 1982, par interpolation entre deux points fixes situés de part et autre de cette limite

(Figure 4 et Tableau 2). La distance entre les points fixes consécutifs n’excède pas les

60 milles marins. Les points fixes sont situés soit à une distance n'excédant pas 350 milles

marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des

îles Kerguelen, soit à une distance n'excédant pas 100 milles marins de l'isobathe de 2500

mètres.

Figure 4 : Détails de la limite extérieure du plateau continental dans la région des Kerguelen.

(Projection : Mercator 45°S ; Bathymétrie satellitaire et multifaisceau)



7



8

6 Organismes d’Etat responsables de la préparation de la présente demande partielle d’extension de plateau continental

EXTRAPLAC est le programme national d’extension du plateau continental pluriannuel

financé par le Gouvernement français. Cette demande, ainsi que toutes les cartes, figures,

annexes et bases de données ont été préparées, sous la coordination du Secrétariat Général de

la Mer (SGMer), par un consortium composé de l’Institut français de recherche pour

l’exploitation de la mer (Ifremer), du Service hydrographique et océanographique de la

Marine (SHOM), de l’Institut Français du Pétrole (IFP) et de l’Institut polaire français Paul-

Emile Victor (IPEV).



9

Annexe 1 : La limite extérieure du plateau continental dans la région des Antilles

Tableau 1 : Liste des coordonnées définissant la limite extérieure du plateau continental dans la région des Antilles.

Toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84

PF Latitude Nord

Longitude Ouest Méthode Du PF Au PF Distance (m) Distance

(milles)

1 14.8042339 55.9226672

Point Fixe issu de l'épaisseur

sédimentaire à 1% de la distance au pied de

talus, 76 (4)

2 15.2257212 55.7456627



talus, 76 (4)

1 2 50371 27.198

3 15.5689650 55.9448940



talus, 76 (4)

2 3 43589 23.536

4 15.7485944 56.5375186 Point fixe à 60 milles

du pied du talus, 76 (4)

3 4 66574 35.947

5 16.5516941 56.3670736



talus, 76 (4)

4 5 90721 49.986

6 16.6468622 55.9531094



talus, 76 (4)

5 6 45412 24.521

7 16.758522 56.6136838



talus, 76 (4)

6 7 71527 38.622

8 16.6941445 56.9541230



talus, 76 (4)

7 8 36996 19.977

9 17.3846296 57.6998418

Point situé sur la limite de 200 M des

lignes de base françaises, 76 (1)

8 9 110192 59.499



10



11

Annexe 2 : La limite extérieure du plateau continental dans la région des Kerguelen

Tableau 2 : Liste des coordonnées définissant la limite extérieure du plateau continental dans la région des Kerguelen.

Toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84

PF Latitude Sud

Longitude Est Méthode, Article 76 Du

PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)

001 51.6239971 63.5641405 Point situé sur la limite de 200 M des lignes de base françaises, 76 (1)

002 51.2375040 62.1052540 Point fixe à 60 milles du pied du talus, 76 (4) 001 002 110192 59.499





















12

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























13

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)











058 52.1836241 59.5620673 Point fixe à 350 milles des lignes de bases, 76 (5) 057 058 1611 0.870



















14

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























15

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)







108 50.5193312 58.5318277 Point fixe à 100 milles de l'isobathe de 2500 m, 76 (5) 107 108 1852 1.000























16

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























17

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























18

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























19

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























20

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























21

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























22

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























23

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























24

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























25

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























26

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























27

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























28

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























29

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























30

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























31

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























32

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























33

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























34

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























35

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























36

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























37

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























38

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























39

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























40

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























41

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























42

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























43

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)






























44

PF Latitude Sud


PF Au PF

Distance(m)

Distance(Milles)

885 49.5284483 76.3769820

Point Fixe situé à l’intersection de la frontière maritime avec l'Australie avec la ligne joignant le point fixe 884 au point KER-ECS-1609 de la

recommandation de la Commission des Limites du Plateau Continental faite à

l'Australie

884 885 30239 16.328

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