Le PPP et l'entreprenariat en haiti

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    22-Mar-2016

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<ul><li><p>Ministre de lconomie et des Finances </p><p> Unit Centrale de Gestion des Partenariats Public-Priv </p><p>UCG/PPP </p><p>Le Partenariat Public-Priv au service du </p><p>dveloppement de lentrepreneuriat en Hati </p><p>Universit Quisqueya </p><p>25 janvier 2014 </p></li><li><p>1. Le constat </p><p>2. Les Partenariats Public-Priv et les PME </p><p>Le contenu de la prsentation </p></li><li><p>I- Le contexte </p></li><li><p>1.1 LE constat </p><p> Une demande croissante dinvestissements structurants : environ 11.5 milliards de dollars pour la priode allant de 2010 2012 </p><p> Un manque de ressources humaines, en nombre, en expertise, et en exprience dans les entreprises publiques et mixtes, qui sont, de ce fait, incapables de rpondre leurs obligations en termes de fournitures de services publics aux populations du pays. </p><p> Un manque de ressources financires, en mme temps que des biens multiples et varis du domaine priv ou du domaine public de lEtat, qui auraient pu tre mobiliss et utiliss des fins productives, alors que certaines dentre elles reprsentent une lourde charge financire pour le Budget de lEtat. </p><p> Un environnement peu propice lmergence et au dveloppement des entreprises </p></li><li><p>1.2 Le rle de ltat </p><p>Dune faon gnrale, ltat hatien a pour obligation de promouvoir un environnement propice au dveloppement des entreprises. Il doit veiller : </p><p> La stabilit du cadre macroconomique : dficit, dette publique, le taux dinflation </p><p> LEfficacit des institutions gouvernementales: Lefficacit des services publics, le cadre institutionnel, la transparence et la disponibilit de linformation, la lutte contre la corruption, les influences indues, </p><p> Lefficience du march, mesure par lintensit de la concurrence locale, le taux global des taxes, la complexit des procdures, limportance des tarifs douaniers, limpact de la rglementation sur les flux des IDE, le nombre des procdures pour la cration dune nouvelle activit, le temps ncessaire pour crer une nouvelle activit, le droit de proprit, la protection de la proprit intellectuelle, la protection des brevets, etc. </p></li><li><p>1.2 Le rle de ltat </p><p> La qualit et la quantit des diffrents types dinfrastructures, notamment les infrastructures de base et les infrastructures technologiques qui a un impact sur les cots et la rapidit dexcution des affaires </p><p> Le niveau de dveloppement et lefficacit du secteur financier : la disponibilit des services financiers, laccs aux services financiers, les facilits daccs aux crdits, les restrictions sur les flux des capitaux, la solidit des banques </p><p> Le niveau et lutilisation de la technologie, : La disponibilit des technologies les plus rcentes, le transfert de technologie </p><p> Lefficacit, les performances des secteurs sociaux, en particulier lducation, la formation professionnelle et lenseignement suprieur, la sant, le march du travail, etc. </p></li><li><p>1.3 Le rle spcifique du ministre de </p><p>lconomie et des finances </p><p>Pour sa part, le MEF il doit intervenir directement ou indirectement dans lorganisation et la gestion du systme productif du pays. Plus spcifiquement, il remplit globalement quatre (4) missions : </p><p> Promouvoir une fiscalit visant favoriser linvestissement priv, la comptitivit et le dveloppement rentable des entreprises. </p><p> Prendre des mesures visant favoriser le dveloppement des marchs des PME </p><p> Appuyer le dveloppement de Partenariats Public-Priv (PPP), efficaces et efficients, pour de meilleurs services publics et une meilleure valorisation des potentiels. </p><p> Mettre la disposition des PME des ressources financires et assurer laccs des PME ces ressources. </p></li><li><p>II- Gnralits sur le </p><p>partenariat public-priv </p></li><li><p>2.1 le Partenariat Public-Priv : ce quil est </p><p> Dune faon gnrale, le Partenariat Public-Priv doit tre considr comme un Axe de la rforme de la gestion publique, destin servir de levier , pour de meilleurs services publics et une meilleure valorisation des potentiels, sous rserve de la matrise du risque budgtaire induit. En dveloppant les partenariats public-priv, ltat poursuit un triple objectif : </p><p>o Augmenter la capacit de financement du secteur public : </p><p>o Amliorer la qualit des services publics </p><p>o Diminuer la dpense publique </p><p> tant donn que le Partenariat Public-Priv a pour incidence immdiat de stimuler linvestissement priv, il peut tre considr comme un Moyen de favoriser le dveloppement de lactivit conomique nationale, tout en rduisant les risques budgtaires des participations publiques </p></li><li><p>2.1 le Partenariat Public-Priv : Ce quil est </p><p>Il nexiste pas de dfinition classique de ce quest un Partenariat Public-Priv (PPP). Chaque pays adopte une dfinition nationale en fonction de ses besoins. Cependant, il apparat que, dune faon gnrale, que le Partenariat Public-Priv est : </p><p> Une forme de coopration entre les autorits publiques et le monde des entreprises pour assurer le financement, la construction, la rnovation, la gestion ou lentretien dune infrastructure ou la fourniture dun service, tout en assumant un certain nombre de risques : le partenaire priv reoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service quil gre. </p><p> Un mode de financement par lequel lautorit publique fait appel des prestataires privs pour financer et grer un quipement assurant ou contribuant au service public : le partenaire priv reoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service quil gre. </p></li><li><p>2.1 le Partenariat Public-Priv : Ce quil est </p><p> Une action commune des acteurs privs et publics pour rpondre de la manire la plus efficace possible un besoin collectif, et dans laquelle il y a : </p><p>o Un partage des responsabilits : Dans le dveloppement dun PPP traditionnel, il y a le partage des responsabilits ou encore la rpartition des rles entre ltat et le ou les partenaires privs. Le type de montage de PPP va dpendre de la rpartition des rles entre chacun des partenaires aux diffrents stades du projet. Le choix de confier certains rles lun ou lautre des partenaires est trs dpendant de la situation spcifique de lentit publique et des ressources dont elle peut disposer. </p><p>o Un partage optimal des risques : Pour que le risque global li au projet soit rduit, chacun des partenaires doit assumer les types de risques quil domine le mieux. Les projets raliss en mode PPP prvoient notamment que les risques seront assums par la partie la plus apte les grer. </p></li><li><p>2.1 le Partenariat Public-Priv : Ce quil est </p><p> Une initiative de collaboration de longue dure entre les partenaires public et priv </p><p>o Le PPP associe les partenaires dans la ralisation dune opration o chacun apporte son savoir, ses comptences, ses moyens matriels, financiers et humains. Lapport des meilleurs atouts de chaque partenaire amliore le rapport qualit/cot du projet et profite ainsi chacune des parties. </p><p>o Gnralement, les relations entre lentit publique et lentit prive portent sur une plus longue priode que celles habituellement pratiques dans les approches traditionnelles de marchs publics. Les partenaires restent en effet lis au-del de la seule construction, par exemple pendant la commercialisation de certains objets du partenariat, pendant la priode de remboursement des prfinancements, pendant les annes durant lesquelles sont prvues un entretien ou une exploitation par le partenaire priv. </p></li><li><p>2.2 le Partenariat Public-Priv : </p><p>Ce quil nest pas </p><p> Le Partenariat Public-Priv ne doit pas tre confondu avec le Dialogue Public-Priv qui peut tre dfini comme toute forme dinteraction entre ltat et le secteur priv, qui a trait lamlioration de lenvironnement des affaires, de la politique macroconomique de court terme, de la stratgie de dveloppement du pays moyen et long terme, de la rgulation sectorielle, etc., . </p><p> Le Partenariat Public-Priv nest pas la Privatisation , car dans un Partenariat Public-Priv , le secteur public conserve la responsabilit ultime vis--vis du citoyen pour la prestation du service public, tandis que dans une Privatisation , le secteur public transfert cette responsabilit sur le partenaire priv </p><p> Le Partenariat Public-Priv ne doit pas non plus tre confondu avec la Sous-traitance , o les acteurs en prsence gardent chacun la proprit et la gestion de ses actifs. </p></li><li><p>2.3 Les facteurs de succs dun PPP </p><p> Soutien politique </p><p> Adaptation du type de PPP au contexte local </p><p> Claire dfinition des besoins - mettre en place les moyens ncessaires pour une bonne structuration (et mobiliser les ressources associes) </p><p> Coordination interinstitutionnelle et cadre lgal et institutionnel </p><p> Socialisation auprs du public et de lensemble des parties prenantes </p><p> Promotion cible auprs des investisseurs / partenaires possibles </p><p> Capacit de suivi du PPP (gestion contractuelle) </p></li><li><p>2.4 les avantages des PPP pour </p><p>lentrepreneur </p><p> En dfinitive, le projet doit dmontrer lexistence dune opportunit daffaires : </p><p> Lexistence dun march potentiel et de relles possibilits daccs ce march </p><p> Un niveau de rentabilit estime en termes de gains financiers. </p><p> Un faible niveau de risques conomiques et financiers. </p><p> Un mode de rmunration incitatif. </p></li><li><p>Iii- tat des lieux en Hati </p></li><li><p>3.1 les partenariats public-priv en </p><p>excution </p><p> Le Port de Labadie : Cest une Concession : Cest un contrat administratif par lequel un oprateur priv, le concessionnaire, est choisi par une autorit concdante en vue de la construction et de lentretien ses frais dun ouvrage de service public moyennant son exploitation titre onreux et son transfert lautorit concdante lexpiration du terme. Le concessionnaire se rmunre directement auprs de l'usager par une redevance fixe dans le contrat, et rvisable selon une formule de variation propose dans le contrat. </p><p> La fourniture de leau Saint-Marc : Cest un contrat de dlgation de service public : Ce type de contrat transfert la responsabilit de la gestion quotidienne d'un ouvrage, y compris l'exploitation et la maintenance, une entreprise prive qui fait appel son expertise pour amliorer le systme de management ainsi que les pratiques. Sous ce type de contrat, l'entit publique reste propritaire des actifs et est le responsable lgal pour la fourniture des services. Par consquent, elle assume le risque commercial et financier li aux investissements. </p><p> LObservatoire de Boutilliers : Cest un contrat daffermage : Dans ce type de contrat, le propritaire (bailleur) d'un bien en confie l'exploitation un fermier. Celui-ci tire sa rmunration du produit de la ferme et verse au propritaire un fermage (loyer) dont le montant est convenu l'avance et indpendant des rsultats d'exploitation </p></li><li><p>3.1 les types de partenariats public-priv </p><p>(suite et fin) </p><p> La fourniture du Courant lectrique Port-au-Prince : Cest une Initiative Financement Priv (PFI) : Cest un contrat en vertu desquels le secteur public sengage acqurir, sur une base long terme (souvent entre 15 et 30 ans), des services publics assurs par le secteur priv, la suite dun investissement dans des actifs. Le secteur priv supporte tous les risques et en gnral conoit, construit, finance et gre. les modalits de rmunration des contrats sont lies des objectifs de performance ou de disponibilit du service. A la fin du contrat, les quipements ncessaires l'excution du service restent la proprit de l'entreprise prive. </p><p> La NATCOM : Cest une Socit dconomie Mixte (SEM) : Elle est un PPP Institutionnel selon lequel lobjet social porte sur la fourniture dun service aux populations et dans lequel le rle dvolu au secteur priv implique un transfert significatif des responsabilits et des risques lis aux diverses phases du projet (conception, financement, construction, exploitation, gestion, entretien.). Dans une SEM, les deux parties engagent des ressources financires pour la cration et le fonctionnement de la structure. </p></li><li><p>3.2 Les projets ltude </p><p> Projet de construction de logements en accession pour des fonctionnaires : promoteur MEF (Design du projet). Le Bail Emphytotique Administratif : Cest un contrat d'occupation domaniale, portant sur le domaine public, conclu pour une dure de 18 99 ans, en vue de l'accomplissement d'une mission de service public ou en vue de la ralisation d'une opration d'intrt gnral, et confrant des droits rels immobiliers au preneur. . </p><p> Projet de construction de logements en accession pour la classe moyenne Caracol : Promoteur USAID (Recherche de partenaire financier). </p><p> Projet dorganisation et de gestion dune dcharge Cit Soleil (Zil Vet) : Promoteur VIVARIO (tude de faisabilit). </p><p> Projet de Ferry Boat entre Port-au-Prince et Carrefour : Promoteur APN (tude faisabilit avec IFC). </p><p> Contrats de Dlgation de Service Public pour la gestion par une entreprise prive des 5 coles professionnelles en construction : Promoteur INFP (Dossier au stade dide). </p></li><li><p>3.3 LES domaines Dopportunits de PPP </p><p> Le dveloppement (rhabilitation et construction) des infrastructures publiques et la fournitures de services associs, notamment : </p><p>o Les infrastructures routires, portuaires et aroportuaires, </p><p>o les infrastructures agricoles (canaux dirrigation, barrages, etc.), </p><p>o Les infrastructures nergtiques, </p><p>o Les installations sportives et culturelles, </p><p>o les constructions et la gestion de tribunaux, de prisons, </p><p>o Les infrastructures dducation, de Sant, dEau et dAssainissement, de Transport en commun, etc. </p><p>o Construction dinstallations sportives, </p><p>o Construction de logements, </p><p>o Dveloppement dtablissements touristiques (htels , centres de confrence, etc.) </p></li><li><p> Le dveloppement de Zones conomiques, notamment : </p><p>o Les Micro-Parcs industriels, </p><p>o Les Parcs Industriels, </p><p>o Les Zones Franches industrielles, commerciales et touristiques, </p><p>o Les Zones conomiques Intgres. </p><p> La valorisation et la gestion des biens du domaine national, pour le dveloppement de projets dintrt stratgique, les PPP pouvant sorganiser autour des biens suivants : </p><p>o les marchs communaux, </p><p>o les forteresses, les monuments et souvenirs historiques, </p><p>o les terrains, </p><p>o les difices et autres immeubles verss au patrimoine de ltat, mais dsaffects. </p><p>3.3 LES domaines Dopportunits de PPP </p></li><li><p>3.4 qui peut prsenter une ide de projet ? </p><p> Les potentiels promoteurs de projets sont : </p><p>o Les ministres et leurs organismes dconcentrs et sous-tutelle </p><p>o Les Collectivits territoriales </p><p>o Les entreprises prives </p><p> Mais, quel que soit le promoteur du projet, des conditions pralables doivent tre remplies pour que ces projets soient accepts et mis en uvre : </p><p>o Des conditions lies aux projets </p><p>o Des conditions exiges des partenaires privs potentiels </p></li><li><p>3.5 les conditions dligibilit dun projet en mode PPP </p><p> Engagement Politique : Le ministre du secteur concern comprend les cots politiques associs au projet, et veut en devenir le champion politique. </p><p> Cohrence avec la stratgie gouvernementale : Le projet est conforme la stratgie du Ministre concern et aux plans de dveloppement et est en ligne avec les activits en cours ou prvues. </p><p> Viabilit conomique : Le projet rpond un besoin et est, selon une tude de faisabilit, la solution la moins coteuse pour ltat. </p><p> Viabilit lgale : Le projet est conforme aux lois en vigueur, daprs l'avis d'un expert ou une analyse jurid...</p></li></ul>