Ministère de l’économie et des Finances

Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privé

UCG/PPP

Le Partenariat Public-Privé au service du

développement de l’entrepreneuriat en Haïti

Université Quisqueya

25 janvier 2014

1. Le constat

2. Les Partenariats Public-Privé et les PME

Le contenu de la présentation

I- Le contexte

1.1 LE constat

• Une demande croissante d’investissements structurants : environ 11.5 milliards de dollars pour la période allant de 2010 à 2012

• Un manque de ressources humaines, en nombre, en expertise, et en expérience dans les entreprises publiques et mixtes, qui sont, de ce fait, incapables de répondre à leurs obligations en termes de fournitures de services publics aux populations du pays.

• Un manque de ressources financières, en même temps que des biens multiples et variés du domaine privé ou du domaine public de l’Etat, qui auraient pu être mobilisés et utilisés à des fins productives, alors que certaines d’entre elles représentent une lourde charge financière pour le Budget de l’Etat.

• Un environnement peu propice à l’émergence et au développement des entreprises

1.2 Le rôle de l’état

D’une façon générale, l’État haïtien a pour obligation de promouvoir un environnement propice au développement des entreprises. Il doit veiller à :

• La stabilité du cadre macroéconomique : déficit, dette publique, le taux d’inflation…

• L’Efficacité des institutions gouvernementales: L’efficacité des services publics, le cadre institutionnel, la transparence et la disponibilité de l’information, la lutte contre la corruption, les influences indues,

• L’efficience du marché, mesurée par l’intensité de la concurrence locale, le taux global des taxes, la complexité des procédures, l’importance des tarifs douaniers, l’impact de la réglementation sur les flux des IDE, le nombre des procédures pour la création d’une nouvelle activité, le temps nécessaire pour créer une nouvelle activité, le droit de propriété, la protection de la propriété intellectuelle, la protection des brevets, etc.

1.2 Le rôle de l’état

• La qualité et la quantité des différents types d’infrastructures, notamment les infrastructures de base et les infrastructures technologiques qui a un impact sur les coûts et la rapidité d’exécution des affaires

• Le niveau de développement et l’efficacité du secteur financier : la disponibilité des services financiers, l’accès aux services financiers, les facilités d’accès aux crédits, les restrictions sur les flux des capitaux, la solidité des banques

• Le niveau et l’utilisation de la technologie, : La disponibilité des technologies les plus récentes, le transfert de technologie

• L’efficacité, les performances des secteurs sociaux, en particulier l’éducation, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, la santé, le marché du travail, etc.

1.3 Le rôle spécifique du ministère de

l’économie et des finances

Pour sa part, le MEF il doit intervenir directement ou indirectement dans l’organisation et la gestion du système productif du pays. Plus spécifiquement, il remplit globalement quatre (4) missions :

• Promouvoir une fiscalité visant à favoriser l’investissement privé, la compétitivité et le développement rentable des entreprises.

• Prendre des mesures visant à favoriser le développement des marchés des PME

• Appuyer le développement de Partenariats Public-Privé (PPP), efficaces et efficients, pour de meilleurs services publics et une meilleure valorisation des potentiels.

• Mettre à la disposition des PME des ressources financières et assurer l’accès des PME à ces ressources.

II- Généralités sur le

partenariat public-privé

2.1 le Partenariat Public-Privé : ce qu’il est

• D’une façon générale, le « Partenariat Public-Privé » doit être considéré comme un « Axe de la réforme de la gestion publique, destiné à servir de « levier », pour de meilleurs services publics et une meilleure valorisation des potentiels, sous réserve de la maîtrise du risque budgétaire induit. En développant les partenariats public-privé, l’État poursuit un triple objectif :

o Augmenter la capacité de financement du secteur public :

o Améliorer la qualité des services publics

o Diminuer la dépense publique

• Étant donné que le « Partenariat Public-Privé » a pour incidence immédiat de stimuler l’investissement privé, il peut être considéré comme un « Moyen de favoriser le développement de l’activité économique nationale, tout en réduisant les risques budgétaires des participations publiques »

2.1 le Partenariat Public-Privé : Ce qu’il est

Il n’existe pas de définition classique de ce qu’est un « Partenariat Public-Privé » (PPP). Chaque pays adopte une définition nationale en fonction de ses besoins. Cependant, il apparaît que, d’une façon générale, que le Partenariat Public-Privé est :

• Une forme de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises pour assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service, tout en assumant un certain nombre de risques : le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère. »

• « Un mode de financement par lequel l’autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public : le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère. »

2.1 le Partenariat Public-Privé : Ce qu’il est

• « Une action commune des acteurs privés et publics pour répondre de la manière la plus efficace possible à un besoin collectif, et dans laquelle il y a :

o Un partage des responsabilités : Dans le développement d’un PPP traditionnel, il y a le partage des responsabilités ou encore la répartition des rôles entre l’État et le ou les partenaires privés. Le type de montage de PPP va dépendre de la répartition des rôles entre chacun des partenaires aux différents stades du projet. Le choix de confier certains rôles à l’un ou l’autre des partenaires est très dépendant de la situation spécifique de l’entité publique et des ressources dont elle peut disposer.

o Un partage optimal des risques : Pour que le risque global lié au projet soit réduit, chacun des partenaires doit assumer les types de risques qu’il domine le mieux. Les projets réalisés en mode PPP prévoient notamment que les risques seront assumés par la partie la plus apte à les gérer.

2.1 le Partenariat Public-Privé : Ce qu’il est

• Une initiative de collaboration de longue durée entre les partenaires public et privé

o Le PPP associe les partenaires dans la réalisation d’une opération où chacun apporte son savoir, ses compétences, ses moyens matériels, financiers et humains. L’apport des meilleurs atouts de chaque partenaire améliore le rapport qualité/coût du projet et profite ainsi à chacune des parties.

o Généralement, les relations entre l’entité publique et l’entité privée portent sur une plus longue période que celles habituellement pratiquées dans les approches traditionnelles de marchés publics. Les partenaires restent en effet liés au-delà de la seule construction, par exemple pendant la commercialisation de certains objets du partenariat, pendant la période de remboursement des préfinancements, pendant les années durant lesquelles sont prévues un entretien ou une exploitation par le partenaire privé.

2.2 le Partenariat Public-Privé :

Ce qu’il n’est pas

• Le « Partenariat Public-Privé » ne doit pas être confondu avec le « Dialogue Public-Privé » qui peut être défini comme « toute forme d’interaction entre l’État et le secteur privé, qui a trait à l’amélioration de l’environnement des affaires, de la politique macroéconomique de court terme, de la stratégie de développement du pays à moyen et à long terme, de la régulation sectorielle, etc., … ».

• Le « Partenariat Public-Privé » n’est pas la « Privatisation », car dans un « Partenariat Public-Privé », le secteur public conserve la responsabilité ultime vis-à-vis du citoyen pour la prestation du service public, tandis que dans une « Privatisation », le secteur public transfert cette responsabilité sur le partenaire privé

• Le « Partenariat Public-Privé » ne doit pas non plus être confondu avec la « Sous-traitance », où les acteurs en présence gardent chacun la propriété et la gestion de ses actifs.

2.3 Les facteurs de succès d’un PPP

• Soutien politique

• Adaptation du type de PPP au contexte local

• Claire définition des besoins - mettre en place les moyens nécessaires pour une bonne structuration (et mobiliser les ressources associées)

• Coordination interinstitutionnelle et cadre légal et institutionnel

• Socialisation auprès du public et de l’ensemble des parties prenantes

• Promotion ciblée auprès des investisseurs / partenaires possibles

• Capacité de suivi du PPP (gestion contractuelle)

2.4 les avantages des PPP pour

l’entrepreneur

• En définitive, le projet doit démontrer l’existence d’une opportunité d’affaires :

• L’existence d’un marché potentiel et de réelles possibilités d’accès à ce marché

• Un niveau de rentabilité estimée en termes de gains financiers.

• Un faible niveau de risques économiques et financiers.

• Un mode de rémunération incitatif.

Iii- état des lieux en Haïti

3.1 les partenariats public-privé en

exécution

• Le Port de Labadie : C’est une Concession : C’est un contrat administratif par lequel un opérateur privé, le concessionnaire, est choisi par une autorité concédante en vue de la construction et de l’entretien à ses frais d’un ouvrage de service public moyennant son exploitation à titre onéreux et son transfert à l’autorité concédante à l’expiration du terme. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usager par une redevance fixée dans le contrat, et révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat.

• La fourniture de l’eau à Saint-Marc : C’est un contrat de délégation de service public : Ce type de contrat transfert la responsabilité de la gestion quotidienne d'un ouvrage, y compris l'exploitation et la maintenance, à une entreprise privée qui fait appel à son expertise pour améliorer le système de management ainsi que les pratiques. Sous ce type de contrat, l'entité publique reste propriétaire des actifs et est le responsable légal pour la fourniture des services. Par conséquent, elle assume le risque commercial et financier lié aux investissements.

• L’Observatoire de Boutilliers : C’est un « contrat d’affermage » : Dans ce type de contrat, le propriétaire (bailleur) d'un bien en confie l'exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de la ferme et verse au propriétaire un fermage (loyer) dont le montant est convenu à l'avance et indépendant des résultats d'exploitation

3.1 les types de partenariats public-privé

(suite et fin)

• La fourniture du Courant électrique à Port-au-Prince : C’est une « Initiative à Financement Privé (PFI) » : C’est un contrat en vertu desquels le secteur public s’engage à acquérir, sur une base à long terme (souvent entre 15 et 30 ans), des services publics assurés par le secteur privé, à la suite d’un investissement dans des actifs. Le secteur privé supporte tous les risques et en général conçoit, construit, finance et gère. les modalités de rémunération des contrats sont liées à des objectifs de performance ou de disponibilité du service. A la fin du contrat, les équipements nécessaires à l'exécution du service restent la propriété de l'entreprise privée.

• La NATCOM : C’est une « Société d’Économie Mixte (SEM) » : Elle est un PPP Institutionnel selon lequel l’objet social porte sur la fourniture d’un service aux populations et dans lequel le rôle dévolu au secteur privé implique un transfert significatif des responsabilités et des risques liés aux diverses phases du projet (conception, financement, construction, exploitation, gestion, entretien.). Dans une SEM, les deux parties engagent des ressources financières pour la création et le fonctionnement de la structure.

3.2 Les projets à l’étude

• Projet de construction de logements en accession pour des fonctionnaires : promoteur MEF (Design du projet). Le Bail Emphytéotique Administratif : C’est un contrat d'occupation domaniale, portant sur le domaine public, conclu pour une durée de 18 à 99 ans, en vue de l'accomplissement d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général, et conférant des droits réels immobiliers au preneur. .

• Projet de construction de logements en accession pour la classe moyenne à Caracol : Promoteur USAID (Recherche de partenaire financier).

• Projet d’organisation et de gestion d’une décharge à Cité Soleil (Zilé Vet) : Promoteur VIVARIO (Étude de faisabilité).

• Projet de Ferry Boat entre Port-au-Prince et Carrefour : Promoteur APN (Étude faisabilité avec IFC).

• Contrats de Délégation de Service Public pour la gestion par une entreprise privée des 5 Écoles professionnelles en construction : Promoteur INFP (Dossier au stade d’idée).

3.3 LES domaines D’opportunités de PPP

• Le développement (réhabilitation et construction) des infrastructures publiques et la fournitures de services associés, notamment :

o Les infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires,

o les infrastructures agricoles (canaux d’irrigation, barrages, etc.),

o Les infrastructures énergétiques,

o Les installations sportives et culturelles,

o les constructions et la gestion de tribunaux, de prisons,

o Les infrastructures d’Éducation, de Santé, d’Eau et d’Assainissement, de Transport en commun, etc.

o Construction d’installations sportives,

o Construction de logements,

o Développement d’établissements touristiques (hôtels , centres de conférence, etc.)

• Le développement de Zones Économiques, notamment :

o Les Micro-Parcs industriels,

o Les Parcs Industriels,

o Les Zones Franches industrielles, commerciales et touristiques,

o Les Zones Économiques Intégrées.

• La valorisation et la gestion des biens du domaine national, pour le développement de projets d’intérêt stratégique, les PPP pouvant s’organiser autour des biens suivants :

o les marchés communaux,

o les forteresses, les monuments et souvenirs historiques,

o les terrains,

o les édifices et autres immeubles versés au patrimoine de l’État, mais désaffectés.

3.3 LES domaines D’opportunités de PPP

3.4 qui peut présenter une idée de projet ?

• Les potentiels promoteurs de projets sont :

o Les ministères et leurs organismes déconcentrés et sous-tutelle

o Les Collectivités territoriales

o Les entreprises privées

• Mais, quel que soit le promoteur du projet, des conditions préalables doivent être remplies pour que ces projets soient acceptés et mis en œuvre :

o Des conditions liées aux projets

o Des conditions exigées des partenaires privés potentiels

3.5 les conditions d’éligibilité d’un

projet en mode PPP

• Engagement Politique : Le ministre du secteur concerné comprend les coûts politiques associés au projet, et veut en devenir le champion politique.

• Cohérence avec la stratégie gouvernementale : Le projet est conforme à la stratégie du Ministère concerné et aux plans de développement et est en ligne avec les activités en cours ou prévues.

• Viabilité économique : Le projet répond à un besoin et est, selon une étude de faisabilité, la solution la moins coûteuse pour l’État.

• Viabilité légale : Le projet est conforme aux lois en vigueur, d’après l'avis d'un expert ou une analyse juridique.

• Viabilité financière : D’après l'avis d'un expert ou d'une étude de faisabilité, les recettes anticipées du projet pourront couvrir les coûts et générer un rendement régulier.

• Impact financier/fiscal : Le coût du projet, est en ligne avec les priorités budgétaires.

• Intérêt du secteur privé : Il y a suffisamment d'intérêt de la part des entreprises privées ayant une expertise et des ressources pour mener à bien le projet.

3.5 les conditions d’éligibilité d’un

projet en mode PPP (suite et fin)

• L’optimisation de la dépense : Les pouvoirs Publics doivent choisir leurs projets de PPP après les avoir comparés à d’autres projets qui leur font concurrence. Afin de vérifier si le mode PPP est meilleur au mode traditionnel, l’État doit établir la comparaison entre l’offre publique et l’offre privée. Le mode PPP sera préféré au mode traditionnel, s’il présente :

o Une plus-value qualitative : Cette plus-value peut être définie selon les formes suivantes : un avantage social permettant de couvrir ses coûts et de dégager un surplus pour la population ; un cadre propice à l’innovation et au développement de solutions créatrices pour atteindre les résultats recherchés ; l’atténuation des risques pour l’État ; une meilleure gestion budgétaire ; l’amélioration de la qualité des services ; l’incidence sur les ressources humaines.

o Une plus-value quantitative : Cette plus-value se définie en termes de réduction des coûts du projet, de sources de revenus additionnels, permettant de couvrir ses coûts et de dégager un surplus, et d’incidence sur le budget gouvernemental, en termes de dettes éventuelles d’engagements directs découlant des contrats de partenariat.

3.6 les exigences faites aux

entreprises privées

• Capacité financière suffisante du secteur privé pour compléter les installations nécessaires à la fourniture du service public, entrainant ainsi une rapidité de mise en œuvre du projet.

• Grand sens de responsabilité du personnel de l’institution privée, pouvant entrainer des gains d’efficacité.

• Grande efficacité managériale de l’entreprise privée, pouvant entrainer une réduction des coûts, et conséquemment, un allègement des contraintes budgétaires.

• Expertise du partenaire privé le rendant apte à relever la qualité du service public fourni par ses soins.

• Grande autonomie de l’entreprise privée, pour organiser le service public.

3.7 LES MESURES SPÉCIFIQUES Envisagées

pour attirer les pme locales dans les ppp

• Structurer des petits projets d'infrastructures publiques en mode PPP dans divers domaines comme la justice (palais de justice), la sécurité (prison), l'enseignement (écoles), l'électricité (électrification rurale, éclairage publique), la distribution d'eau potable pour les petits centres urbains, etc. (MEF et Ministères)

• Apporter une assistance technique aux entreprises pour renforcer leurs capacités techniques, humaines et organisationnelles à manager les projets PPP. (MCI)

• Accepter un plus grand partage des risques avec le partenaire privé de façon à lui attribuer uniquement les risques nécessaires en raison du principe que chaque risque alloué au partenaire prive implique un exigence de rémunération de la part de l’État. (Ministères et MEF)

• Rétrocéder sous forme de subvention d'investissement ou d'exploitation, de garanties ou par le biais d'apport d'actifs au projet, en partie ou totalité, les avantages ou externalités positives qu'il tire du projet.

3.7 LES MESURES SPÉCIFIQUES Envisagées

pour attirer les pme locales dans les ppp

• Accorder des avantages douaniers et fiscaux aux entreprises partenaires de l’État durant toute la durée du partenariat auquel elles sont parties, spécifiquement les types d’avantages identifiés dans le Code des Investissements actuellement en vigueur, et dont sont susceptibles de bénéficier les entreprises réalisant de nouveaux investissements dans des secteurs spécifiques. (CII)

• Financer directement les compagnies de projet, par des prises de participation, des prêts ou des dons. (Institutions Bancaires et Financières)

• Garantir les prêts commerciaux aux projets pour réduire les risques de défaillance bancaire et fournir une gamme de produits financiers aux projets de PPP. (Institutions Bancaires et Financières)

• Pour les contrats de location ou d’affermage des actifs existants, assurer la responsabilité des investissements en capital ou fournir une subvention au secteur, ceci pour réduire les risques du partenaire privé dans le PPP. (Etat)

3.8 Comment l’UCG/PPP peut appuyer les

entreprises dans leur projet de PPP

• Fournir aux entreprises toute la documentation relative à la stratégie de PPP

• Réaliser des ateliers de travail sur les PPP avec le secteur des affaires

• Fournir l’assistance technique aux entreprises désireuses de développer des PPP

• Apporter une assistance financière aux promoteurs de projet pour l’élaboration de leurs dossiers d’affaires

• Accompagner les promoteurs de projets dans la recherche de partenaires techniques et financiers

Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public Privé

( UCG/PPP)

Courriel : ucgpp@mefhaiti.gouv.ht

Personnes-contact :

Emmanuelle GEORGES, téléphone : (509) 37 75 45 35

Marie-Josée GARNIER, téléphone : (509) 37 01 27 14

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