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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
au service des entrepreneurs
Le préfinancement du CICE
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• Bénéficiaires : Toutes les entreprises employant des
salariés et qui bénéficient du CICE,
• Modalités de financement : crédit confirmé,
• Montant autorisé : 85% du CICE prévisionnel estimé pour
l’année en cours, validé par l’expert comptable ou le
Commissaire Aux Comptes,
• Durée : 1 an,
• Tarification : comm. d’engagement + comm. d’utilisations +
150 euros frais de dossier,
• Garantie : cession de la créance cice en germe, telle que
prévue par la loi,
Avance Plus Emploi CICE