LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE // VENDREDI 4, SAMEDI 5 MAI 2018 // LESECHOS.FR

ISSN0153.4831 110eANNÉENUMÉRO 22690 42 PAGES

Antilles-Réunion 3,70 €. Guyane-St Martin4,80 €. Belgique 5,80 €. Espagne 4 €. Gran-de-Bretagne 6. Grèce 3,70 €. Italie 4 €Luxembourg 6,10 €. Maroc 28 DH. Suisse10,4 0 FS . Tunis ie 4 ,5 TND. Zone CFA2.800 CFA.

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LA PÉPITE CRITEO CHERCHE À RELEVER LA TÊTE Jean-Baptiste Rudelle a repris lescommandes de la pépite fran-çaise de la tech. Il réaffirme aux« Echos » les ambitions de l’entre-prise menacée par Apple. // P. 27

OR : UNE BAISSE SANS ÉGALE DE LA DEMANDE DEPUIS 2008 La demande mondiale de métalprécieux a reculé de 7 % au pre-mier tr imestre . L’or en tantqu’investissement a nettementmoins fait recette. // P. 33

MARCHÉS FINANCIERS La Bourse de Paris vient de reprendre plus de 8,5 % en un peu plus d’un mois. Traditionnellement, le mois d’avril est favorablepour les marchés actions. Cela s’est encore véri-fié cette année. Le mois dernier, la Bourse de Paris a réalisé sa meilleure performance men-suelle depuis octobre 2015. Mieux, depuis son point bas du 26 mars, elle a regagné plus de 8,5 % pour se rapprocher de son plus haut

niveau depuis 2008. Plusieurs explications : l’affaiblissement récent de l’euro alors que la divergence de politique monétaire entre la Fed et la BCE soutient le dollar ; le rebond du prix dupétrole perçu comme un bon signe pour la croissance mondiale ; une saison des résultats qui a bien commencé en Europe… Ce rebond dela Bourse de Paris s’accompagne aussi d’une rotation importante en termes de performan-ces. Les valeurs de luxe, de l’aéronautique et de l’énergie font la course en tête quand les valeurssensibles aux taux d’intérêt souffrent de la détente des marchés obligataires. // PAGE 31

est supérieur à 100.000 euros, ont quitté la France en 2015, trois fois plus qu’en 2010. Publié chaque année depuis cinq ans, ce rapport commence à donner un certain recul sur la réalité de l’exil fiscal qui a concerné quelque 15.000 contribuables entre 2012 et 2015. Sur la même période, les départs de redevables de l’ISF ont concernéenviron 800 par an. // PAGE 5 ET L’ÉDITORIAL D’ÉTIENNE LEFEBVRE PAGE 11

L’ESSENTIEL

DÉPENSE PUBLIQUE : LES FRANÇAIS POUR UNE BAISSEPrès de 80 % des Français jugenturgent de réduire la dette de laFrance en jouant avant tout sur lelevier des dépenses, selon un son-dage Elabe. // P. 2

NICOLAS HOUZÉ : SA VISION DES GRANDS MAGASINS Selon le directeur général desGaleries Lafayette, le grandmagasin doit jouer sur l’émotionet l’animation pour résister à lavague de l’e-commerce. // LE GRAND ENTRETIEN P. 15

PSA AU PIÈGE DE LA COGESTION ALLEMANDELe groupe français peine à négo-cier avec les syndicats d’Opel. Mais, pour le patron de la nouvellemarque de PSA, « le statu quo n’estpas envisageable ». // P. 20

LE PLAN DE BERCY POUR L’ÉPARGNE RETRAITEBruno Le Maire, le ministre del’Economie et des Finances, adéta i l lé je udi son pro j e t d eréforme devant inciter les Fran-çais à se tourner davantage versl’épargne retraite. // P. 32

ENTREPRISES& MARCHÉS

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La Russie a construit la première centrale nucléaire flottante Equipée de deux petits réacteurs, la première centrale de ce type est sortie des chantiers navals russes.

ÉNERGIE L’« Akademik Lomonosov » vient de quitter les chantiers navals de Saint-Péters-bourg et se dirige vers l’Extrême-Orient russe. Ce navire est la première centrale nucléaire flottante, capable de produire de l’électricité et de la chaleur grâce à ses deux petits réacteursembarqués. La Chine a aussi annoncé la mise en service de réacteurs de ce type, d’ici à 2022.L’intérêt de ces petites centrales d’un nouveau genre est qu’elles peuvent être livrées n’importeoù le long d’une côte et connectées aux réseaux électriques. Autres usages possibles, l’appro-visionnement des plates-formes pétrolières ou la désalinisation de l’eau de mer. // PAGE 18

Vin de Bordeaux A Saint-Emilion le prix du vignoble flambe // P. 29

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La Bourse de Paris a effacé les chocs du début d’année

L a s up press ion annoncée parEmmanuel Macron de l’« exit tax » arelancé le débat sur l’exil fiscal des

plus fortunés. Les dernières données dispo-nibles montrent que les expatriations de contribuables aisés sont restées très impor-tantes sous le précédent quinquennat, mal-gré l’existence de cette « exit tax » depuis 2011. D’après le dernier rapport de Bercy transmis aux parlementaires, plus de 4.300 contribuables, dont le revenu annuel

Exil fiscal : les chiffres qui relancent le débatl Les dernières données de Bercy montrent une nouvelle hausse des départs.l Environ 15.000 contribuables aisés ont quitté la France entre 2012 et 2015.

Bruxelles délivre un satisfecit à la France pour la réduction de son déficit public

REDRESSEMENT Bruxelles ne l’écrit pas encore clairement mais ses derniè-res prévisions ne laissent plus de place au doute. La Commission européenne va sortir la France de la procédure pourdéficit excessif dans laquelle elle se trouve depuis 2009. Sauf accident, l’Hexagone devrait voir son déficit bud-gétaire en 2018 ramené à 2,3 % du PIB après 2,6 % en 2017. Soit deux années consécutives sous la barre des 3 %. Cela mérite que Bruxelles, le 23 mai, procèdeà la réhabilitation attendue. Paris ne peut pas de son côté se réjouir trop vite, ses finances publiques restant loin de lamoyenne européenne, le déficit public de la zone euro se situant à 0,7 % du PIBen 2018. Cette meilleure santé, la Francela doit à ses réformes autant qu’à un con-texte économique porteur, la croissancedans l’Union européenne et dans la zone euro se situant à 2,4 % l’an dernier.Un record en dix ans. Il faudra attendre 2019 pour sentir un léger fléchissement.// PAGE 8 ET L’ÉDITORIAL DE JEAN-MARC VITTORI PAGE 11

DOMINIQUE SEUXDANS « L’ÉDITO ÉCO »À 7H45DU LUNDI AU VENDREDI

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/AFP Droit Que faire

en cas de litige avec son notaire ? // DOSSIER PATRIMOINE PP. 39 À 41

Le pouvoir d’achat, une obsession française

La chronique d’Eric Le Boucher

Emmanuel Macron veut de l’optimis-me dans le pays, les Français veulent de l’argent. Telle est la cause de l’incompréhension profonde d’une partie de l’opinion et de la majorité des médias sur ce qu’est l’ambition du président, écrit Eric Le Boucher. Pessimistes sur l’avenir du pays et de plus en plus méfiants vis-à-vis des institutions, les Français cultivent leur tendance au repli qui s’exprime dans un nouveau phénomène : l’obsession du pouvoir d’achat. Ils n’attendent de l’exécutif qu’une chose : l’augmentation de leur revenu. // PAGE 12

CARNET // P. 38

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ÉVASIONÀ chacunsa crique

TÉLÉCOMSPaul Singer, un trouble-fête

chez Bolloré

IMPÔTSL’art de la

défiscalisation

Avec Iqos, Philip Morris, le numéro 1 mondial du tabac,espère avoir inventé la cigarette du futur, cool et moins nocive.

Mais il est un peu seul à le croire.

Hélène Dupuyhdupuy@lesechos.fr

L e notaire, c’est un peu comme lemédecin de famille, un profession-nel de confiance qui suit les gran-

des étapes de la vie : mariage, achatimmobilier, décès, héritage… 20 millionsde Français entrent chaque année dansune étude notariale et 71 % disent leurfaire confiance, selon un récent sondageHarris Interactive. Cet officier publicministériel est aussi un conseiller enmatière de gestion de patrimoine. Si toutse passe bien dans la majorité des cas, quefaire lors d’un différend avec son notaire ?Pour faciliter la résolution à l’amiable dece type de conflits, la profession vient delancer un site Internet (mediateur-nota-riat. notaires. fr), qui permet de saisir lemédiateur du notariat, fonction nouvelle-ment créée à cette occasion. Ce qu’il fautsavoir.

• QUAND SAISIR LE MÉDIATEURDU NOTARIAT ?Jusqu’à présent, lorsqu’un client rencon-trait un différend avec un notaire, il avaitle choix entre saisir la Chambre des notai-res dont dépend ce professionnel ou, encas de litige plus grave, le procureur de laRépublique.

Il peut désormais en plus saisir le média-teur du notariat. En effet, une directive européenne du 21 mai 2013, transposée dans le droit français par une ordonnance du 20 août 2015, instaure pour tout consom-mateur « un droit de recourir gratuitement àun médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». D’autres professions comme les architectes, les assureurs ou les banques se sont également dotées d’un médiateur.

Pour maître Christian Lefebvre,nommé médiateur du notariat, « lamédiation est à privilégier seulement dansle cas où le client et le notaire sont prêts àfaire un effort et trouver une solution àl’amiable. Si l’un ou l’autre n’est pas prêt às’accorder, mieux vaut saisir directement laChambre des notaires ».

• POUR QUELS TYPES DE LITIGES ?Voilà quelques cas typiques où passer parune médiation peut avoir du sens : lors-que le client juge les honoraires dunotaire excessifs, par exemple dans le casd’une mission où le tarif n’est pas régle-menté − la négociation immobilière ou leconseil notamment. Ce sera alors aumédiateur de proposer un tarif qui luisemble raisonnable, que les deux partiespourront ou non accepter.

Autre exemple : si le notaire crée unpréjudice au client, en oubliant une ser-vitude dans une vente ou des élémentsqui lui ont été déclarés dans le règlementd’une succession. « Un oubli du notairede purger le droit de préemption d’un indi-visaire dans le cas d’une vente de person-nes en indivision ou des retards répétés etinjustifiés pour établir un acte sontautant de fautes professionnelles qui peu-

vent conduire le client à solliciter unemédiation », poursuit maître ChristianLefebvre.

Inutile, en revanche, de solliciter lemédiateur dans le cas où votre notairetarde simplement à vous répondre.Dans ce cas, mieux vaut se rapprocherdu président de la Chambre des notai-res dont il dépend, lequel le sondera etsollicitera des explications. C’est égale-ment du ressort de la Chambre desnotaires, et non du médiateur du nota-riat lorsque la réclamation est pure-ment disciplinaire et non à but d’indem-nisation financière.

Si un notaire n’a pas respecté certai-nes règles déontologiques, par exemple.« Le domaine de compétence du média-teur du notariat couvre toute l’activité dunotaire, réglementée ou non, procédantou non du tarif réglementaire, qu’elleréponde à une responsabilité contrac-

tuelle ou quasi délictuelle », détailleDidier Coiffard, président du CSN. « Ensont exclues les réclamations purementdéontologiques, sans demandes indemni-taires ou susceptibles d’engendrer uneinstance disciplinaire. »

Mais de toute façon, vous pouvez tou-jours vous rapprocher du médiateur. C’estson rôle également de faire le tri dans ces réclamations et de vous rediriger vers l’instance la plus appropriée.

• QUELLE EST LA PROCÉDUREÀ SUIVRE POUR OUVRIR LA MÉDIATION ?Avant de saisir le médiateur, le client mécontent de son notaire doit se rappro-cher de lui pour émettre sa réclamation. Si sa réponse − ou l’absence de réponse − ne luiconvient pas, il dispose d’un délai d’un an pour saisir le médiateur, à compter de sa réclamation.

Il peut saisir le médiateur soit en ligne surle site mediateur-notariat. notaires. fr, soit par voie postale, en lui communiquant son dossier (60, boulevard de la Tour-Mau-bourg, 75007 Paris). Le médiateur dispose alors de 5 jours pour vérifier la recevabilité de la demande. Si elle ne l’est pas, il le notifiesans délai au client qui peut alors saisir la Chambre des notaires, voire le juge.

Si elle est validée, le médiateur proposeau notaire concerné une tentative de média-tion. Ce dernier est tenu de faire savoir s’il accepte d’y participer dans les 15 jours.

• COMMENT ARRIVER À LA RÉSOLUTION DU LITIGE ?En cas d’accord du notaire, ce dernier com-munique au médiateur ses éléments de réponse. Le médiateur analyse les pièces, peut solliciter des compléments d’infor-mation. Il a aussi la possibilité, de façon exceptionnelle, de recevoir les parties. Puis, il leur adresse une proposition de résolution de leur différend dans un délai de trois mois, délai reconductible en cas desituation complexe.

Chacune des parties est libre de refuser laproposition de résolution. C’est seulement en cas d’acceptation par les deux parties quela médiation est achevée. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours à la solutionproposée est considéré comme un refus.

• COMBIEN CELA VA-T-IL VOUS COÛTER ?La médiation est gratuite pour le client etle notaire et absolument confidentielle.Ce qui est exprimé ne peut être exploité,notamment, au cours d’une procédurejudiciaire en responsabilité profession-nelle en cas d’échec ou d’interruption de lamédiation.

Enfin, les offices ont l’obligation decommuniquer à leurs clients les coordon-nées du médiateur du notariat, sous peine d’une amende de 3.000 à 15.000 euros selonqu’il exerce à titre individuel ou en société. Et ce, par tous les moyens appropriés (site Internet, bas de page du papier à en-tête, let-tre de mission, convention d’honoraires, affichage dans la salle d’attente…). n

DROIT//Le notaire est un officier ministériel investi d’une mission d’autorité publique. Mais il n’est pas infaillible. En cas de différend, on peut s’adresser au médiateur. La profession lance un nouveau site permettant sa saisine.

Notaires : quel recours en cas de litige ?

0Charme de l’ancienMur en pierre, pièces de charpente apparentes, conduit de cheminée en briques et magnifiques tomettes confèrent à ce lieu de vie un cachet certain grâce au charme de l’ancien. L’immeuble dispose également d’une

selon les nouveaux indices des prix immobiliers (IPI) MeilleursAgents - « Les Echos ». Les logements mis en vente au juste prix trouvent toujours très rapidement acquéreur. Mais les stocks de biens à vendre sont au plus bas. Une ten-

dance qui touche l’ensemble de l’Ile-de-France. La demande y baisse aussi du fait des intempéries et des grèves. Dans ces conditions, le mécanisme d’achat-revente se grippe. Les prix s’en ressentent : –0,1 % en petite et grande couronne en avril.

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PARIS S’ESSOUFFLE

A Paris, qui a dépassé la barre des 9.000 euros/m2 en avril, la hausse faiblit. Les prix n’augmentent plus que de 0,1 % sur un mois contre 2,3 % depuis le début de l’année,

INDICES DES PRIX IMMOBILIERS (IPI) MEILLEURSAGENTS - « LES ECHOS »

SURLE WEB

•Copropriété A Paris, selon une étude de l’Associationdépartementale d’in-formation sur le loge-ment (Adil), la majori-té des contentieux de copropriété sont liés à des impayés de charges. Qui sont les copropriétaires « défaillants » ?•Immobilier En matière d’achat immobilier, d’après le dernier point de conjoncture des notaires de France, les seniors sont de plus en plus présentssur ce marché.•Impôts En France, les œuvresd’art bénéficient toujours d’une fiscalité favorable.•Et toute l’actualité du patrimoine sur lesechos.fr/patrimoine